Communiqué du 9 juillet 2008 de la CGT Equipement

CIRCULAIRE FILLON DU 7 JUILLET :
MISE EN CAUSE DE L’ORGANISATION, DES MISSIONS ET DES EMPLOIS DU MEEDDAT

La Fédération nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement dénonce les décisions prises autoritairement dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avec la circulaire Fillon du 7 juillet 2008. Cette circulaire stipule qu’il n’y aura plus de services départementaux propres aux ministères. Les préfets proposeront au Secrétaire général du Gouvernement de nommer les directeurs départementaux des nouveaux services. Il n’y aura plus de cohérence de la politique ministérielle sur l’ensemble du territoire puisque ce sont les préfets qui décideront des mises en oeuvre locales des politiques nationales indépendamment des ministères.

Cette circulaire est à lire au regard des dernières décisions de la RGPP qui prévoit notamment l’interdiction de l’activité d’ingénierie publique concurrentielle. Des inquiétudes fortes demeurent également quant au devenir des missions dans le domaine du permis de construire et du permis de conduire.

La CGT a toujours été avec les personnels pour défendre ce ministère et ses missions. Grâce à nos luttes, notamment celle du 6 mars, nous étions parvenus à obtenir des engagements sur l’organisation et les missions du ministère. Aujourd’hui, par cette circulaire, nous constatons le non respect des engagements du ministre d’Etat. Faut-il rappeler que Jean-Louis Borloo, dans le contexte des luttes du début d’année, écrivait le 21 février 2008 : « Je suis donc aujourd’hui en capacité de pouvoir m’engager sur les orientations d’organisation du ministère suivantes : tout d’abord, le MEDAD continuera de bien disposer de ses propres services déconcentrés, qui mettront en oeuvre sur le terrain les politiques du ministre, grâce aux moyens que nous leur déléguons à cet effet, sous la responsabilité de directeurs que j’aurai nommés ».

Nous avions obtenu le principe du maintien de la gestion des personnels au sein du ministère. La circulaire prévoit cependant la création de plates-formes régionales pour le recrutement, la formation et des bourses d’emplois, ce qui remet en cause le statut des personnels au sein du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT).

La CGT entend agir avec les agents pour défendre des politiques publiques attendues par la population notamment dans la suite des décisions du Grenelle de l’environnement que le Gouvernement tarde à mettre en oeuvre. C’est bien le MEEDDAT qui est chargé d’appliquer cette politique : lutte contre le réchauffement climatique, nouvelle politique des transports et de l’habitat, prévention des risques, dans le cadre de l’aménagement du territoire.

La CGT porte l’exigence de l’ouverture d’un grand débat public sur ces enjeux de service public pour une mise en oeuvre cohérente sur l’ensemble du territoire. Les services territoriaux : régionaux et départementaux doivent relever d’une même logique ministérielle.

Pour la CGT, les Directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) ont vocation à demeurer un service de proximité de plein exercice au service de la population et des élus.

La CGT considère qu’à ces missions doivent correspondre des moyens en emplois aujourd’hui insuffisants. A cette fin, elle demande le remplacement de tous les départs en retraite, la création d’emplois nécessaires pour répondre aux besoins et la formation des agents aux nouvelles missions. Les personnels viennent, au travers des élections de représentativité du 26 juin 2008, de confirmer la place de la CGT comme première organisation syndicale du MEEDDAT.

Aussi, nous entendons prendre toutes nos responsabilités avec les personnels et nous appelons d’ores et déjà à travailler à une grande mobilisation à la rentrée pour défendre nos services, nos missions et nos emplois.

Montreuil, le 9 juillet 2008

Source : http://www.equipement.cgt.fr/IMG/Communique_federal___Circulaire_Fillon_du_7_juillet.pdf

Affaire Navteq : declaration de la CGT

Syndicat CGT OM de l’IGN
Syndicat CGT PTA de l’IGN

Déclaration de la CGT de l’IGN : Le service public, ses moyens, ses personnels d’abord !

Nous avons, comme tout le monde appris avec stupeur la mésaventure de la surévaluation invraisemblable des actifs Navteq de l’IGN acceptée comme crédible par la direction de l’IGN, les services du MEEDDAT et du Budget, à tel point que plusieurs décisions du Conseil d’Administration de l’IGN se sont fondées sur la plus-value escomptée de la revente de ces actions, envisagée concrètement à partir de 2007. Ces décisions affectent le budget 2008.

La genèse de cette situation appelle selon nous à réfléchir sur la nécessaire rigueur de la gestion de l’argent public, dans un contexte de partenariats, qui sont également synonymes de proximité avec le monde des affaires.

Dans ces conditions la CGT est  légitimement inquiète des conséquences vraisemblables de cette situation sur l’exécution du budget 2008, sur le budget 2009 en préparation, sur le budget triennal et l’élaboration du Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Le personnel de l’IGN n’a évidemment aucune part de responsabilité dans cette situation. Les représentants CGT ont constamment exprimé leur scepticisme et leur opposition depuis le début, en 1994. Ils s’étaient exprimés en 2004 pour proposer que l’actif Navteq, déjà surévalué,  soit sorti des comptes de l’IGN. La situation est d’une certaine façon, brusquement assainie.

Nous souhaitons :
- Que la situation du budget 2008 de l’IGN soit réexaminée au vu de cette situation nouvelle de façon à garantir l’exécution des missions de service public de l’IGN.

- Que l’actif financier constitué par les actions Navteq comme par les autres participations financières de l’IGN n’entre en aucune façon en ligne de compte dans la préparation du budget 2009 et du COM. L’IGN, Etablissement Public Administratif, en charge d’une mission de service public, ne peut dépendre en aucune façon de l’évolution d’actifs financiers pour exercer ses missions, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Le niveau de la subvention d’investissement doit être immédiatement revu, d’autant plus qu’il s’agit d’un élément essentiel de l’efficacité de l’IGN, et que du temps a été perdu dans ce domaine.

Au-delà, nous pensons nécessaire que la préparation du budget triennal et du COM prenne en compte l’avis des personnels de l’Etablissement, et les besoins des usagers, avec l’objectif d’un service public pour tous.

Les personnels sont particulièrement attachés à l’unicité et à la complémentarité des activités de l’IGN, celles qui relèvent directement des missions de service public, quel qu’en soit le financement, comme celles qui en sont le complément.

La qualité des interventions de l’IGN, dans son périmètre actuel, et son rayonnement sur l’ensemble du territoire et à l’international, nous paraissent être essentielle à l’intervention du MEEDDAD dans ses nouveaux domaines d’activité, comme aux autres utilisateurs. La description pérenne du territoire, l’amélioration constante de la qualité, les services aux usagers nous paraissent plus que jamais d’actualité, et  relever du service public. Nous n’oublions pas les missions liées à la Défense, et nous sommes pleinement inscrits dans la prise en compte du développement durable. Les effectifs, leur statut, la reconnaissance du travail des personnels  et les moyens de l’Etablissement devraient être renforcés dans ce sens. L’IGN doit pouvoir s’inscrire dans les politiques publiques en tirant pleinement partie de son statut d’EPA.

L’aménagement du site de St-Mandé, et l’installation de services de la Météorologie Nationale nous conduisent à être très attentifs aux moyens accordés à cette opération lourde, et à la prise en compte de la gêne occasionnée pour les personnels de part et d’autres, les deux établissements étant déjà de fait engagés dans des discussions à ce sujet.

La tutelle de l’IGN doit prendre ses responsabilités. Nous entendons exprimer clairement la nécessité d’entendre pour cela le point de vue exprimé par les personnels de l’IGN, nous ressentons l’urgence à défendre l’IGN, ses missions de services publics et ses personnels. Conscients de l’importance de l’unité syndicale nous sommes partie prenante d’une démarche intersyndicale.

A Saint-Mandé, le 10 juillet 2008

Projet immobilier de Saint-Mandé : déclaration CGT OM du 26 juin 2008

2008 : 3 hectares pour 900 personnes

2012 : 1,5 hectares pour 1600  personnes

Cherchez l’erreur …

Le mardi 24 juin, la Direction de l’IGN a mis le paquet en matière de communication en organisant deux séances d’information en salle Génot en direction du personnel du site de Saint-Mandé. Elle a aussi ouvert un site web dédié au projet (http://nouveausaintmande – site accessible uniquement dans l’Intranet).

Ces initiatives viennent dans la foulée des réunions du comité de suivi du projet de réaménagement du site de Saint-Mandé qui ont commencé depuis prés d’un an.

Ne nous y trompons pas : derrière ce qu’on voudrait nous présenter comme relevant uniquement d’un innocent projet immobilier, il peut y avoir d’autres projets potentiellement néfastes si nous n’y prenons garde !

C’est pourquoi le syndicat CGT OM IGN prend les devants et soulève les questions qui peuvent nous concerner, tous et toutes, sur le site de Saint-Mandé. La CGT appelle les agents à se saisir de ce dossier pour ne pas laisser les mains libres aux tutelles et à la DG.

1) Devenir des activités et des emplois :

La CGT interpelle la direction et les tutelles : il ne saurait être question de profiter du grand chambardement de ce chantier pour faire partir ou arrêter des activités de production qui existent aujourd’hui.

Il en va de même pour les emplois sur place. Nous avons du mal à croire qu’à l’arrivée, nous aurons une telle densification de la parcelle restant attribuée à l’IGN, à Météo France (MF) et au SHOM. Si vous avez envie de faire une ballade dans Paris, allez donc voir le site de MF au Pont de l’Alma, et après, demandez-vous comment faire rentrer les agents et les activités concentrés sur une telle surface sur la moitié de l’actuelle parcelle de Saint-Mandé…Tout en gardant à l’esprit que nous récupérerons non seulement les agents de MF du Pont de l’Alma mais aussi ceux de trois autres sites parisiens beaucoup plus petits.

Une mutualisation de certaines activités liées à la gestion du site est annoncée. Cela concernera le support logistique pour les bâtiments (entretien, nettoyage, gardiennage). Sous quelles modalités cela sera-t-il fait ? Cela ne doit pas être un prétexte à externaliser toujours plus.

De même, il est envisagé un point commun d’accueil du public, notamment pour les activités actuelles de la cartothèque et de la photothèque. Cela est envisageable mais les détails auront aussi beaucoup d’importance : quelles activités, quelle surface dédiée, quels personnels ?

2) Conditions de travail sur le site durant les travaux :

Attendez-vous à perdre la quiétude du site durant les cinq années à venir ! Bruits, poussières, odeurs, vibrations, circulation d’engins et de camions dans et autour du site, le chantier va toucher la vie quotidienne au travail de tous. Préparez-vous à déménager 36 fois… Et méfions-nous des déménagements où l’on ne retrouve pas tout le monde à l’arrivée !

Consciente de ces prochains problèmes, la CGT demande la création d’un CHS spécial de site, uniquement consacré à ce chantier pour la durée du projet. Nous faisons cette proposition afin que le CCHS ne soit pas complètement absorbé par ce seul sujet dans les cinq prochaines années. Pour mémoire : le CCHS couvre la problématique Hygiène & Sécurité pour l’ensemble de l’IGN et se trouve déjà assister par l’existence de 3 CHS spéciaux : Villefranche, Creil, MLV. Un CHS spécial pour la durée du chantier n’est pas du luxe mais une question de bon sens.

3) Œuvres sociales, activité sociales :

Pour l’instant, ce qui est certain du coté de MF, et nos camarades de la CGT nous ont alerté, la Direction de MF ne veut pas payer et investir pour ce chapitre. Elle escompte profiter de l’existant à Saint-Mandé. Cette manière de procéder est inacceptable.

La CGT demande une définition des moyens (surfaces, crédits) attribués aux activités sociales (cantine, associations, activités sportives…) prenant en compte le doublement des personnes qui fréquenteront le site.

La CGT demande que le projet de crèche d’entreprise, commune à plusieurs établissements de Vincennes et Saint-Mandé, soit mené à terme, en profitant de l’arrivée de MF.

4) Quel logement social ?

La Direction nous a fait miroiter la perspective d’un accès à du logement social sur place dans la tranche de logements sociaux qui devrait être bâtie sur l’emplacement de l’actuel service médical et de la loge du 2, avenue Pasteur. Or, l’OPAC 94 renvoie l’IGN vers une attribution de logements au niveau départemental. En clair, cela veut dire que les agents de l’IGN n’auront pas accès facilement à ces logements.

La CGT demande un accès effectif pour les agents IGN à ce projet de logement social.

5) Stationnement et Transport gratuit :

Le stationnement sur le site va être fortement perturbé par le déroulement des travaux. A terme, on est censé bénéficier de 200 places de stationnement en parking souterrain mais il y a une grosse inconnue : dans quelle proportion les agents de MF vont-ils utiliser les transports en commun plutôt que la voiture ? D’autant que pour l’essentiel, ceux-ci vont venir de l’Ouest ou du Nord Ouest parisien… En attendant, pendant les travaux, ce sera ceinture pour le stationnement.

La CGT formule la revendication suivante : pour favoriser le recours aux transports en commun et compenser les inconvénients de ce choix, prise en charge intégrale du titre de transport pour les agents affectés sur le site.

Saint-Mandé, le 26 juin 2008

Jeudi 22 Mai 2008: Les Agents de l’IGN en Grève!!!

C’est avec satisfaction que nous apprenons que désormais l’ensemble des organisations syndicales de l’IGN appelle à la grève ce jeudi 22 mai pour la défense des retraites et contre le rallongement à 41 annuités de la durée de cotisation.

Dès le début de la semaine, les organisations CGT de l’IGN avaient appelé les agents à la grève jeudi.

Lors de l’AG tenue ce matin à 11H à Saint-Mandé, une bonne participation à l‘AG ainsi que l’annonce par la CFDT et la CFTC de leur décision d’appeler à la grève, nous inclinent à penser que l’on pourrait réussir une bonne mobilisation sur l’établissement.

Mais ne laissons rien au hasard : il reste quelques heures pour rallier le maximum de collègues à cette mobilisation incontournable pour préserver le système de retraite et empêcher dans la foulée les autres reculs sociaux que le gouvernement et le MEDEF veulent imposer aux salariés.

Tous en grève le 22 mai ! Tous dans les manifestations !

Départ groupé à Saint-Mandé, jeudi 22 mai à 13h45 devant la photogrammétrie (Batiment G)

Paris : manifestation à 14H30 sur le trajet : Bastille – République – Saint-Augustin.

Communiqué UGFF-CGT du 9 avril 2008 sur la RGPP

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

FAIRE CONVERGER NOS LUTTES

POUR IMPOSER D’AUTRES CHOIX QUE LA RGPP

Depuis son élection, Nicolas SARKOZY tient la Fonction publique dans sa ligne de mire.

Dès la fin de l’été 2007, les choses se sont encore accélérées. En effet, depuis le fameux discours de Nantes, les annonces se multiplient, les projets s’amoncellent et leur mise en œuvre se précipite.

C’est d’ailleurs la concomitance de ces dispositifs qui confère à la politique actuelle un caractère nouveau quasi sans précédent.

A l’évidence, ce qui se joue autour de la Fonction publique est un enjeu majeur de société.

Moins d’Etat, moins de services publics, moins de personnels, une marchandisation plus grande de la société, la non satisfaction des besoins sociaux, voilà ce que d’aucuns préconisent.

Des arguments parfaitement tendancieux :

Pour ses concepteurs, la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques serait, d’une part, une obligation incontournable et, d’autre part, un vecteur de progrès pour les citoyens et les personnels.

Toujours d’après les mêmes, la RGPP est rendue indispensable par le niveau de la dette et des déficits publics et, de manière corollaire, par le trop grand poids des dépenses publiques qui handicaperait la croissance.

C’est d’ailleurs ce qui figure en toutes lettres dans le document diffusé le 4 avril à l’issue du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques.

Une seule solution : couper, réduire, amputer !

Et les chiffres d’économies de valser, 7, 10, 14 milliards d’euros….

Nos pourfendeurs des dépenses publiques se gardent pourtant bien d’évoquer certains arguments.

Par exemple, que de 1986 à 1995, alors que la croissance annuelle était en moyenne de 2,2 %, la part des dépenses publiques dans le PIB a augmenté de 3,4 points. De 1995 à 2006, les dépenses publiques régressaient de 1,1 point dans le PIB et la croissance annuelle moyenne était de … 2,2 % ! Autrement dit, diminuer la dépense publique n’a aucun effet positif sur la croissance.

Quant aux améliorations pour tous, on est littéralement dans la provocation.

- Quels progrès les citoyens ont-ils à attendre des suppressions massives d’emplois qui altèreront, tant la qualité du service rendu que les conditions de travail ?

- Quelles avancées les personnels retireront-ils d’une précarité accrue et d’une flexibilité poussée jusqu’à l’extrême ?

- Et quelles garanties d’impartialité et de neutralité demain pour les usagers dès lors que les droits des agents de la Fonction publique auront été gravement fragilisés ?

Ceux qui prétendent cela font pour le moins preuve d’une grande malhonnêteté.

Les véritables buts recherchés :

En fait, derrière l’ensemble de ces arguties, les réelles intentions des partisans de toutes ces mesures ne doivent tromper personne. Leur motivation essentielle est bien de transférer au secteur marchand et à la loi du profit des secteurs entiers de la société qui relèvent aujourd’hui de la solidarité nationale et du financement public et de faire disparaître de la puissance publique purement et simplement nombre de missions considérées comme des freins au libre développement des entreprises.

La mobilisation existe :

Face à cette politique destructrice, de nombreuses luttes existent et se développent.

Dans toutes, la CGT est présente et active.

A l’évidence, il faut encore étendre ces actions, les multiplier dans tous les secteurs de la Fonction publique.

A l’offensive tous azimuts – mais parfaitement cohérente - qui est mise en œuvre doit correspondre une mobilisation de même nature.

Partout, ce mouvement indispensable doit être porteur de revendications alternatives en même temps qu’il combat pied à pied des régressions inacceptables.

Construire la convergence et l’élargissement :

Pour empêcher les mauvais coups, pour obtenir des réformes porteuses de progrès social pour tous, il faut encore aller plus loin.

La Fonction publique est le bien commun de l’ensemble de la population, la construction d’une mobilisation unissant salariés et citoyens est fondamentale.

L’UGFF/CGT y travaille activement et concrètement.

Dans le même temps – et sans que cela s’oppose en rien - l’heure est à la convergence des luttes des personnels.

C’est pourquoi, à partir des mouvements existants et en posant la nécessité de leur extension,

L’UGFF appelle à mettre en débat une journée de grève et de manifestations, dans toute la Fonction publique de l’Etat, dans la semaine du 13 au 16 mai.

=> Pour dire non à la Restriction Générale des Politiques Publiques ;

=> Pour une augmentation générale des salaires ;

=> Pour une Fonction publique répondant toujours mieux aux besoins de toute la population.

L’heure est à nous retrouver ensemble dans l’action !

Montreuil, le 9 avril 2008

Répression dans le 94

CGT-EDUC’ACTION 94 SNES-FSU 94 SUD EDUCATION 94 FCPE 94
Communiqué

Stop à la répression !
Il faut répondre aux revendications !

Alors que la mobilisation des lycéens, des parents et des enseignants prend de l’ampleur et entre dans une nouvelle phase avec l’implication du premier degré, le gouvernement persiste à ne pas vouloir entendre les revendications et multiplie les provocations policières. Les lycéens sont régulièrement chargés par la police qui n’hésite pas à faire usage de flash-balls.

Ainsi, ce mercredi 9 avril au lycée Darius Milhaud, une élève mineure a été hospitalisée après avoir reçu un tir de flash-ball dans le ventre. Depuis lundi, le lycée est le théâtre d’interventions policières répétées. Chaque jour, des élèves mineurs sont placés en garde à vue et mis en examen (pour « coups et blessures », « outrage et rébellion », …) sur la base des seules accusations policières, démenties par des témoignages.

Certains des lycéens arrêtés tentaient même au contraire de calmer la situation. L’un d’entre eux a reçu des coups par les policiers sur le dos et sur la tête alors qu’il était au sol. Ses parents vont d’ailleurs porter plainte. Un autre lycéen a été placé en garde à vue sans que ses parents n’aient été informés. D’autres encore ont été arrêtés à plusieurs centaines de mètres du lycée, devant une école primaire. Tous ces mineurs ont été soumis à un prélèvement d’empreintes génétiques…

Cet acharnement répressif et ces provocations n’ont qu’un but : étouffer l’élan citoyen d’une jeunesse qui s’indigne des conditions d’étude que le gouvernement lui réserve et détourner l’attention des revendications légitimes des parents, lycéens et enseignants :
- restitution des postes supprimés
- abandon des suppressions des BEP au profit de la généralisation des bacs pro 3 ans
- un collectif budgétaire garantissant un service public de qualité
Ces tentatives d’intimidation nous confortent dans notre volonté d’amplifier la mobilisation.

09-04-2008

Pétition en faveur de Rodolphe Juge

jeudi 17 avril 2008 :Défendons Rodolphe, victime de la répression policière

Rassemblement le 17 avril à 9h devant le Palais de Justice de Paris Un préavis de grève est déposé

Le mouvement contre la suppression des postes et toutes les mesures de destruction de l’Education Nationale a pris ces dernières semaines de l’ampleur avec l’arrivée massive des lycéens dans la mobilisation. Lors de la manifestation parisienne du jeudi 3 avril 2008 La police, sans doute dépassée par une mobilisation spontanée des élèves rejoignant la mobilisation unitaire des enseignants, a procédé à des provocations et à des arrestations arbitraires. « Rodolphe Juge, enseignant au Lycée Denis Papin à la Courneuve (93), militant de la CGT-Educ’Action, qui avait encadré la manifestation, a été arrêté par la police avec 5 autres manifestants. Conduits au commissariat de police du VIIe arrondissement, ils ont été placés en garde à vue. La CGT s’élève contre l’arbitraire des forces de l’ordre et la répression anti-syndicale ».

Notre camarade, plusieurs témoignages l’attestent a été arrêté arbitrairement et sans aucune raison. La forte mobilisation du vendredi 4 avril devant le Palais de Justice de Paris a permis sa libération mais il reste accusé de « violences volontaires », l’affaire a été renvoyée au jeudi 17 avril. Nous vous appelons à un rassemblement et au dépôt des pétitions devant le Palais de justice de Paris La répression contre les lycéens et les personnels ne saurait constituer un mode de gouvernement. La mobilisation de la jeunesse sur son avenir mérite qu’on réponde sur le fond, sur les revendications.

source : http://cgteduc.creteil.free.fr/uasen/spip.php?article1248

Appel de l’UGFF pour la manifestation du 29 mars 2008

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

LE 29 MARS : MANIFESTONS POUR LES RETRAITES ET LES SALAIRES !

Le « rendez-vous 2008 » sur les retraites va se jouer au cours des prochaines semaines. Après une brève « concertation » que le gouvernement veut cantonner strictement dans la logique de la réforme de 2003, une nouvelle loi serait proposée au Parlement en juin ou juillet – dates qui ne doivent évidemment rien au hasard !

C’est donc dès maintenant que doit se construire le rapport de force. Dès maintenant que, salariés et retraités du public et du privé, concernés cette fois-ci dans les mêmes conditions, doivent se mobiliser. C’est le sens de la journée d’action du 29 mars.

Stopper la logique infernale des réformes de 1993 et 2003.

La France est l’un des pays européens où les mesures les plus néfastes ont été prises, c’est celui où les sacrifices les plus importants sont demandés aux seuls salariés. Il ne s’agit pas là uniquement d’affirmations de la CGT mais des conclusions d’une étude de l’OCDE.

L’allongement de la durée de cotisation, la mécanique de la décote, l’indexation sur les prix conduisent chaque année à une dégradation supplémentaire des niveaux de liquidation des retraites puis des pensions versées.

S’opposer à la mise en danger de la répartition

L’amputation du niveau des pensions sera considérable à brève échéance, créant les conditions pour que les jeunes d’aujourd’hui ne puissent prendre leur retraite qu’à 67, 70 ans ou plus. Cette « réforme » cumule de nouvelles contributions essentiellement à la charge des salariés, la perspective de retraites réduites et l’incitation à se financer une retraite supplémentaire par capitalisation.

La loi Fillon est en réalité une loi anti-jeunes, comme elle est une loi particulièrement néfaste pour les femmes et les salariés les plus précaires.

De surcroît, en créant une situation légale instable avec des remises en cause et des dégradations tous les quatre ans, elle met en danger le principe même de la répartition.

Extension du domaine de la prime… et donc de la capitalisation !

Avec les accords minoritaires issus des dernières négociations salariales, le maintien (très partiel) du pouvoir d’achat n’est plus assuré par l’évolution de la valeur du point indiciaire, mais par des primes.

Par touches successives, malheureusement avec le soutien de certaines organisations syndicales, une partie du traitement des fonctionnaires se trouve en quelque sorte « siphonnée » vers l’indemnitaire et, par voie de conséquence, de la pension de retraite vers d’aléatoires et minuscules rentes additionnelles.

Non à la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires

Les ministres des comptes publics et de la Fonction publique « réfléchissent aux avantages et inconvénients d’une caisse de retraite pour les fonctionnaires de l’ Etat ».

Le gouvernement, en prétendant vouloir « mieux assurer le pilotage de la retraite » vise en réalité à couper les liens qui ont jusqu’à maintenant constitué une garantie essentielle pour le niveau des pensions des fonctionnaires. Il s’agirait de gérer les pensions comme un domaine « à part », ce qui permettrait au gouvernement d’afficher une contribution de l’employeur public – c’est-à-dire du contribuable – absolument exorbitante. A partir de là, une nouvelle étape de réduction des droits collectifs et d’augmentation de la part salariale serait plus « présentable ».

Une caisse, ce serait un échelon intermédiaire, représentant un coût supplémentaire n’existant pas aujourd’hui. Qui peut croire que ce genre « d’investissement » n’a pas pour but de procurer à terme, du point de vue de l’employeur public, une baisse des garanties et du niveau des pensions ?

LES PROPOSITIONS DE LA CGT POUR ASSURER L’AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITE

Dans le public comme dans le privé

- Le taux de remplacement du salaire net par la pension nette ne doit pas être inférieur à 75 % pour une carrière complète.

- La reconnaissance d’une « carrière complète » à 60 ans doit intégrer, entre 18 et 60 ans, outre les temps d’activité professionnelle, les périodes d’étude, de formation, d’apprentissage et d’inactivité forcée (recherche d’un premier emploi, chômage).

- Pour l’UGFF, cette carrière complète doit correspondre à 37,5 annuités.

- La reconnaissance des travaux pénibles, dangereux et astreignants doit permettre un départ anticipé assorti de bonifications.

- Le minimum de pension pour une carrière complète doit être fixé au niveau du SMIC.

- L’augmentation des pensions doit être indexée sur les salaires des actifs.

Dans la Fonction publique en particulier

- Le régime actuel des pensions civiles et militaires de l’Etat doit être maintenu, sans la création d’une caisse qui n’a aucune utilité pour un employeur unique.

- La prise en compte de tous les éléments de rémunérations complémentaires (les primes) dans l’assiette de cotisation pour la retraite doit conduire à une mise en extinction du Régime additionnel.

- Les droits familiaux et conjugaux amputés par la réforme Fillon doivent être rétablis et améliorés, en particulier pour les femmes.

Les propositions de la CGT pour réformer le financement :

- Une contribution doit être instaurée sur les revenus financiers des entreprises ;

- La cotisation des entreprises devra être modulée afin de pénaliser celles qui licencient et recourent à une main d’œuvre précaire ;

- Réforme de la « compensation démographique » avec prise en compte des ressources réelles des ressortissants des régimes des non salariés.

* * *

Le 29 mars, avec les salariés du privé et des régimes spéciaux, avec l’ensemble des retraités, les fonctionnaires ont toutes les raisons de se mobiliser. Pour empêcher une étape supplémentaire de régression et pour, au contraire, faire s’inverser la logique des choix de 2003.

=> Pour revenir sur l’allongement de la durée de cotisation.

=> Pour corriger les injustices engendrées par l’amputation des droits familiaux, en particulier au préjudice des femmes fonctionnaires.

=> Pour empêcher l’appauvrissement programmé des pensionnés en imposant un mécanisme d’indexation des pensions lié à l’évolution des rémunérations des actifs.

=> Pour exiger une augmentation générale des salaires, synonyme de meilleures retraites et de ressources supplémentaires dans la cadre incontournable du régime par répartition.

MANIFESTONS ENSEMBLE LE 29 MARS DANS TOUTE LA FRANCE.

Pique-nique pour la défense de l’ENSG : un bon début

Ce jeudi 27 mars à midi, les élèves et enseignants de l’ENSG ont organisé un pique-nique sur le site de Saint-Mandé pour populariser la cause du gel de la décision de départ au Mans de la 1er année du cycle IT.Cette initiative était soutenue par l’Intersyndciale CGT-OM / CGT-PTA / CFDT.

La présence massive des élèves et des personnels de l’Ecole a été accompagnée de la distribution d’un tract que nous reproduisons ci-après.

Externalisation de la première année du cycle IT au Mans

Des inquiétudes fondées !!!!!

- Un mariage contre nature

car concernant des écoles qui préparent à des métiers différents et concernant des élèves recrutés à des niveaux hétérogènes. Le nivellement par le bas est-il la solution ?

- Un mariage à contre courant :

Le programme d’enseignement (PE) actuel de l’ENSG s’avère plus proche des préconisations de l’enquête sur les métiers de la géomatique (informatique, gestion des bases de données…) que celui de l’ESGT. Dans ces conditions, pourquoi chercher à adapter notre enseignement à celui de l’ESGT ?

Un mariage mal préparé :

Seul le PE de 1^ère année est bouclé avec des aberrations notables. Ainsi nos élèves seront dans l’avenir parfaitement formés au droit (70 heures), à la construction civile (17 heures). En revanche, la photogrammétrie est réduite de moitié et le GPS est abordé en 1^ère année en 2h30 ……

Ce PE répond-il réellement à la formation d’un haut niveau en géomatique ?????

- Un mariage précipité :

Le remaniement en profondeur de la 1^ère année aura des conséquences inévitables et importantes sur les 2^ème et 3^ème années dont les programmes sont très loin d’être finalisés.

Dans ces conditions, à deux mois des périodes de concours de recrutement, quelle est la visibilité de l’ENSG pour les futurs élèves ?????

- Un mariage risqué pour l’ENSG:

A un moment où l’accroissement des effectifs de l’école est un enjeu primordial, quelle sera l’attractivité d’une école obligeant ses élèves à déménager au minimum une fois par an ? Quelles conséquences sur la vie associative de l’école, critère de choix important pour les élèves de classes préparatoires ?

Un mariage dangereux pour l’IGN :

Cette réforme va accroître mécaniquement les coûts des formations des cycles de techniciens dont le problème de la « rentabilité » est déjà posé. Des ingénieurs moins bien formés, des cycles de techniciens menacés, QUEL AVENIR pour l’IGN dans ces circonstances ???

Il faut sauver L’ENSG!!!

   Vous souvenez-vous de vos belles années passées à L’ENSG !!

 Alors ne la laissez pas s’éteindre et par là même ne laissez pas devenir l’IGN qu’un organisme de contrôle ……

 Rejoignons-nous le 27 mars à Saint-Mandé sous le

marronnier autour d’un pique-nique pour montrer notre

intérêt à conserver notre école ….

 Mobilisons-nous !!!!!

Assemblée Générale Statutaire Annuelle

Chaque adhérent du syndicat CGT Ouvrier/ Maîtrise est invité à participer activivement à ce congrès où se décide l’activité du syndicat et où sont élues les Commission Executive du syndicat et Commission de Contrôle du syndicat.

La défense des service publics, comme celui de l’IGN, la défense de nos statuts et de nos emplois, comme la défense du droit à la retraite et de pensions décentes pour tous les salariés en France passent par l’existence d’un mouvement syndical, fort, nombreux , combatifs et revendicatifs. C’est pourquoi, nous insistons pour que chacun, chacune des adhérent(e)s de la CGT fasse l’effort de participer à cette réunion annuelle.

Pour la Commission Executive du syndicat, le secrétaire général:

Jean-Marie Couppey