Un communiqué de la CGT de la CDC

Nous portons connaissance du communiqué de la CGT de la Caisse des Dépots et Consignations en rappelant que la CDC gère le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État, l’IRCANTEC, le RAFP… Pas de casino avec nos cotisations retraite !

Communiqué à la presse de l’Union des Syndicats CGT du Groupe Caisse des Dépôts

Le projet de loi portant réforme du statut de la Poste a été adopté par le Sénat, sans modification majeure, dans la soirée du lundi 9 novembre dernier et devrait être débattu par l’Assemblée Nationale à compter du 14 décembre prochain. Nous avons déjà dit dans un précédent communiqué en date du 1er octobre (cf pièce jointe) en quoi il s’agissait d’une privatisation absolument injustifiable, y compris au regard de la perspective de participation de la Caisse des dépôts au capital de cette future S.A.

L’éventualité d’une participation de la CDC au capital de cette future structure, au côté de l’Etat et à hauteur de 1,5 milliard d’euros, vient d’ailleurs d’être réaffirmée dans un courrier adressé ce jour par l’Elysée au Comité National contre la Privatisation de la Poste, dans lequel le Chef de Cabinet du Président de la République écrit : “… la Caisse des dépôts et consignations souscrira à hauteur de 1,5 milliard d’euros et l’Etat apportera le montant restant…”.

Le problème posé par cette affirmation, au-delà de la question de fond de la perspective de privatisation de ce grand service public, c’est qu’à ce jour, ni la Direction Générale ni la Commission de surveillance de la CDC n’ont été saisies officiellement de la moindre demande de souscription au capital de la Poste.

Or, il n’est pas inutile de rappeler que la Caisse des dépôts est une institution financière publique dont l’originalité est qu’elle est autonome du pouvoir exécutif (Elysée, Matignon ou Bercy) et placée pour ce faire sous l’autorité du Parlement. Cette autorité est d’ailleurs incarnée par la Commission de surveillance présidée par un député (actuellement Michel BOUVARD, député UMP de Savoie) et comptant 4 autres parlementaires dont un sénateur et un député de l’opposition (actuellement Nicole BRICQ et Jean Pierre BALLIGAND).

En affirmant, sans consulter ses instances, que la CDC participera à cette opération à hauteur de 1,5 milliards, le pouvoir exécutif foule au pied cette autonomie républicaine de la CDC en même temps, qu’une fois de plus, il méprise les compétences du Parlement. Or le Général de Gaulle ne déclarait-il pas que “Le principe de la Caisse des dépôts, c’est son autonomie”. Nicolas SARKOZY semble sur une toute autre considération et met en péril par ces interventions intempestives l’équilibre même des ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l’on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président (7 milliards), dans le renflouement de DEXIA (2 milliards), dans OSEO, dans le plan de relance… plus de la moitié des fonds propres de la CDC ont été engagés sur ordre de l’Elysée.

Cela suffit ! La Caisse des dépôts et le Parlement doivent réaffirmer leur autonomie face à l’Elysée.
C’est pourquoi nous demandons aux Présidents des commissions des Finances des deux assemblées de saisir dès ce jour le Président BOUVARD et les autres parlementaires, membres de la Commission de surveillance de la CDC sur ce sujet.

Paris, le 12.11.2009.

Contact : JP GASPAROTTO . 06 07 94 11 20

l’UL CGT de Vincennes: un pas vers la victoire…

Le mercredi 17 Juin dernier se tenait la réunion de la Commission Exécutive de l’Union Locale. Cette réunion a commencé avec le déploiement sur la façade de l’immeuble d’une banderole dénonçant l’expulsion de l’UL de ce local municipal. Et bien dans les cinq minutes qui ont suivi ce déploiement, la responsable juridique de la mairie de Vincennes a trouvée le temps de téléphoner à l’UL en ayant réussi à remettre la main sur la lettre recommandée avec accusée de réception adressé par le secrétaire de l’UL, Christian Pallatier au maire en date du 11 juin dernier ! Étonnant !

Christian a répondu à la demande de la mairie de retirer la banderole de suite en affirmant que la CGT retirerait cet affichage dés l’instant où nous recevrions le document officiel du maire nous informant ou du maintien dans les lieux ou d’une offre de relogement équivalente. Dans l’après-midi, Christian a même reçu une visite d’un commissaire de police agissant sur ordre de ses supérieurs, à la demande de la police municipale : pour la mairie, c’est un grave péril à l’ordre public que la première organisation syndicale de la localité revendique le maintien des droits collectifs acquis depuis plusieurs décennies !

La mairie semble très sensible à toute publicité du cas de notre local commun. Nous avons fait valoir la jurisprudence dite « de Châteauroux » (voir en annexe pour détails). Visiblement, la mairie veut trouver un moyen de nous mettre à la rue et de remettre cet outil de défense commune de tous les salariés de la localité mais elle ne s’est comment s’y prendre dans le contexte actuel et semble sur le point de faire marche arrière si nous maintenons une attitude ferme.

Aussi, la CGT s’adresse aux salariés de Vincennes et Saint-Mandé, ainsi qu’à l’ensemble des syndiqués CGT pour porter ce fait à leur connaissance. Elle leur demande de soutenir la démarche de la CGT pour l’obtention d’un local répondant aux exigences de la vie sociale du 21ème siècle.

SOUTENEZ LE DROIT POUR LA CGT, DE DISPOSER D’UN LOCAL ACCESSIBLE A TOUS LES SALARIES !

SALARIES, POUR VOUS DÉFENDRE, SYNDIQUEZ-VOUS !

Annexe : lu dans la NVO du 5 juin dernier

Droit au logement des syndicats

Une municipalité ne peut remettre en cause une tradition de gratuité d’hébergement envers les organisations syndicales en leur proposant des loyers manifestement excessifs, sans porter atteinte au droit d’exercer librement une activité syndicale. Par Mélanie Carles

1. Les organisations syndicales

Depuis de très nombreuses années, l’UD CGT de l’Indre, L’UD FO et l’UD CFDT sont hébergées gratuitement dans des locaux mis à disposition par la ville de Châteauroux. Cet hébergement a lieue en vertu de conventions d’occupation précaire écrites pour les UD CGT et CFDT et verbales pour l’UD FO. En septembre 2003, la ville de Chateauroux informe les syndicats par lettre recommandée qu’elle souhaite mettre un terme à cette situation de gratuité et leur propose de s’acquitter d’un loyer mensuel, avoisinant les 5000 euros pour la CGT. Il est précisé que la résiliation des conventions en cours prendra effet trois mois après réception des courriers. À la fin de l’année 2004, la ville de Châteauroux en la personne de son maire fait assigner les trois UD devant le TGI pour voir ordonner leur expulsion. En juin 2006, le tribunal ordonne une mesure de médiation qui échoue, faute de solution trouvée. Le rapport de médiation relève toutefois qu’avec le budget dont elles disposent, « les unions départementales sont dans l’incapacité de faire face au paiement d’un loyer correspondant au prix du marché [...]. Il ne peut être question de leur imposer le paiement d’un tel loyer, sauf à remettre en cause leur existence ». Malgré tout, le TGI fait droit à la demande de la ville et prononce l’expulsion des syndicats par jugement du 24 juin 2008. Les syndicats font aussitôt appel de cette décision.

2. Une activité reconnue d’intérêt générale

Comme le relève fort opportunément la cour d’appel de Bourges, les syndicats exercent une mission d’intérêt général en application de divers textes supra-légaux. C’est notamment le cas de l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  qui prévoit le droit de toute personne ” de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts”. Norme suprême du système juridique français, la Constitution du 27 octobre 1946 (Constitution de la 4ème République), dispose que ” tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix”. On peut également mentionner la convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT), et son article 11 qui précise que “tout membre de l’OIT pour lequel la présente convention est en vigueur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vue d’assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical“. Des mesures qui peuvent consister, par exemple, à favoriser le logement des syndicats selon une recommandation du comité de la liberté syndicale de l’OIT adressée en février 1987 au gouvernement français.

Mais le début n’est pas seulement juridique. Dans le département de l’Indre, la mobilisation syndicale et unitaire développée depuis 2003 avec le soutien d’associations a démontré que la décision d’expulsion prise par le maire touchait à l’intérêt général.

3. La mise à disposition de locaux

La Cour d’appel de Bourges fait droit à la demande des syndicats dans un arrêt fort bien motivé. Selon les juges, les organisations syndicales ne sont pas de “simples” particuliers soumis aux règles normales du prêt à usage. Elles exercent une activité reconnue d’intérêt général en application de textes divers. Or l’exécution d’une convention de droit privé ne peut avoir pour effet de contrevenir à des dispositions d’ordre public protectrices des libertés fondamentales. En fixant de nouvelles conditions d’occupation des locaux contraires à une tradition de gratuité d’hébergement et inadaptés à la capacité financière des trois syndicats concernés, sans leur faire aucune offre de relogement, la ville de Châteauroux ne leur permet plus de remplir normalement leur mission d’intérêt général et porte ainsi directement atteinte au droit d’exercer librement une activité syndicale. Une décision novatrice, qui montre que les juges ont pris tout la mesure de l’importance des enjeux dans cette affaire.

Cour d’appel de Bourges, 26 mars 2009, UD CGT de l’Indre et autres, n° RG : 08/01307

Les organisations syndicales exercent en vertu de la loi nationale par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 et les dispositions du code du travail, et de la loi supranationale par l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une activité reconnue d’intérêt général et protégée comme telle ; le droit d’exercer librement cette activité ne saurait rester théorique et doit, pour être effectif, s’accompagner de mesures concrètes telles que la mise à disposition de locaux et d’équipement indispensables pour pouvoir organiser les réunions et tenir des permanences ;

Union Locale CGT Vincennes – Saint-Mandé-

15, rue de Montreuil  – 94300 Vincennes

Téléphone/Télécopie : 01.43.74.85.49.  – Courriel : cgt.ulvincennes@noos.fr

Site Internet : http://ulvincennes.free.fr/

Refuser le tournant vers la catastrophe garantie !

Lundi 22 juin, la DG recevra à 16 heures une délégation des syndicats CGT de l’IGN sur l’ordre du jour suivant :

• Plan stratégique
• Réorganisation de l’Espace de vente.

Avant cette échéance, la CGT OM tient à faire une mise au point sur la réalité de la politique poursuivie par la DG en ce moment, notamment en matière commerciale.

Le DG a lancé l’idée d’une éventuelle gratuité du RGE pour les acteurs publics (ministères, collectivités locales, et leurs établissements publics) dans le cadre de leur mission de service public. Ceci serait censé aller de pair avec une remise en ordre de l’activité commerciale.

Avant même la prise de décision politique officielle avec l’aval des tutelles, cette orientation est mise en pratique par la Direction générale. Et cela va dans le sens d’une remise en cause des bases de l’activité commerciale de l’IGN telle que celle-ci a été développée depuis les années 80’. Et tout indique d’ores et déjà que le personnel de la DC va faire les frais de ces décisions. Mais ne soyons pas dupes : au-delà de la DC, c’est aussi une menace directe pour les agents de la production occupés par les produits grand public ou autres.

La réalité des actes de la DG et de la DC :

Marché Grand Public :

A travers la fermeture programmée du magasin de La Boétie, il s’agit ni plus ni moins que d’aller vers un désengagement du marché grand public. Ce qui touchera aussi les agents de la DC(diffusion) et ceux du SDC (conception), du SPI (impression), du SLOG (stockage).

La volonté de ne pas remplacer le site de la Boétie par un site de vente équivalent se double d’un déréférencement sur cette gamme de produits qui ne peut que conduire à une offre dérisoire autour d’un point de vente façon « dépôt de pain ».

Marché professionnel :

Plusieurs facteurs percutent le Chiffre d’Affaires (CA) 2009. D’une part, la crise économique touche les finances des collectivités locales, et les restrictions budgétaires dans les ministères aggravent cela. Par ailleurs, la rumeur d’une hypothétique gratuité a déjà filtré, circulant dans les milieux autorisés : ceux des opérateurs privés qui veulent s’emparer du marché ainsi libéré par le retrait de l’IGN.

Et pire, certains grands esprits de l’IGN n’ont pas encore compris l’exigence d’une ortho à 20 cm homogène sur l’ensemble du territoire.

IFI : naufrage en vue ?

Et pour compléter le tableau, la filiale à l’étranger est au bord du dépôt de bilan. La construction du carnet d’affaires n’a pas été encadrée afin de prendre des marchés de façon raisonnable et avec une rentabilité basée non pas sur des paris mais sur un travail régulier. Cela a généré une fuite en avant vers des contrats à risques tels celui du Soudan. Alors que ce pays est sous embargo de l’ONU, IFI est en attente des règlements vitaux pour sa trésorerie au jour le jour. Et comme le Soudan ne dispose plus de devises pour régler ses dettes…

Conséquence sociale immédiate et scandaleuse : le paiement des frais de mission des agents de l’IGN ayant participé à ces missions est lui aussi suspendu ! Cela s’appelle une arnaque ! La CGT demande à la DG de veiller au règlement immédiat des sommes dues aux agents concernés.

On veut nous convaincre que le modèle économique de l’IGN est à bout de souffle. Il est plus juste de dire que ce modèle est menacé par les choix politiques des tutelles appliqués de fait par le DG.

Les tutelles veulent restreindre au maximum l’activité de l’IGN en passant du « faire » au « faire faire ». L’un des premiers exemples de cette orientation concerne le domaine de la Défense : le travail que nous allons faire pour le compte de la DGA ne va pas générer une grosse charge de travail car il s’agit de superviser de la sous-traitance, pas de produire !

La CGT attire l’attention des usagers et des responsables de collectivités territoriales sur l’offre d’une gratuité en trompe-l’œil du RGE.

Ce que les tutelles ont en tête, c’est de passer d’un modèle de production des données publiques à un modèle d’intégration maximale des données produites par d’autres. Et qui seront « ces autres », si ce n’est les prétendus heureux bénéficiaires de la gratuité du RGE ?

Là encore, le verrou sur l’ortho à 50 cm complète le dispositif de sape de la base de l’IGN.

On peut insister au passage sur le fait que la dénomination « commercial » attribuée à cette activité de l’IGN (depuis le milieu des années 60’ avant son accentuation durant les années 80’) est inexacte. Il serait plus approprié de parler d’activités complémentaires de service public. De tous temps, la subvention n’a pas couvert le budget de l’établissement. Et donc, la part de ce complément de ressources a été le seul à même de faire vivre l’IGN. Notamment en couvrant une part importante des salaires du personnel ouvrier.

Le choix de restreindre l’activité commerciale ne peut qu’aboutir à une réduction drastique de la taille de l’établissement et du volume de ses activités de production, de diffusion, de formation. Donc à une baisse dramatique des effectifs !

Avant qu’il ne soit trop tard pour nos activités comme pour les personnels, il faut réagir !

Pour la CGT, rien ne justifie de réduire la voilure de l’activité de l’établissement :

• la subvention doit pouvoir augmenter, assurant en particulier la capacité d’investissement de production et de recherche ;
• la part de l’activité complémentaire commerciale n’a pas à être détruite pour faciliter les parts de marché de quelques cabinets privés ;
• les effectifs doivent être maintenus ;
• les besoins économiques, sociaux, environnementaux, de sécurité justifient le maintien du rôle historique de l’IGN et la pérennité de ses missions.

Saint-Mandé, le 22 juin 2009.

Le 13 juin : manifestons massivement pour nos revendications !

Le mécontentement social grandit chaque jour.

Il est d’abord celui des salariés, actifs, chômeurs ou retraités, confrontés aux fermetures d’entreprises et aux plans de licenciements massifs. 2000 emplois supprimés chaque jour depuis plus de trois mois ! Il faut imposer des solutions conformes aux besoins des salariés.

Il est aussi celui des jeunes confrontés à la politique de destruction de l’Université et de destruction du droit à la formation publique et gratuite.

Dans les services publics, les lois et projets de lois se succèdent pour remettre en cause les statuts : “mobilité des fonctionnaires” ouvrant la porte aux licenciements, “mobilité et recrutement dans la Fonction publique territoriale” remettant en cause le statut de fonctionnaire pour les agents n’exerçant pas de mission “régalienne”.

La RGPP est poursuivie avec l’objectif affiché de supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans la Fonction Publique.

A l’IGN, sous couvert de gratuité des données, les tutelles veulent aller vers un plan d’éclatement de l’IGN entre un pôle RGE-SP (Services publics), un pôle Défense et Espace et une filiale de droit privé pour toutes les autres activités. Cela voudrait dire des centaines d’emplois statutaires en moins. Le service public ne peut être rendu que par le service public, avec des missions, des dotations budgétaires et des effectifs statutaires garantis.

Un député de la majorité gouvernementale ose même proposer de faire travailler les salariés en arrêt maladie ou en congé maternité.

Seule la mobilisation des salariés peut mettre un frein à ce déferlement de mesures anti-sociales !

La CGT OM IGN appelle les agents de l’IGN à manifester ce samedi 13 juin dans le cadre des actions appelées par les confédérales syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, CGC, UNSA, Solidaires.

Pour la région parisienne :
rendez-vous à Bastille dans le cortège de l’UD CGT 94 (Place de la Bastille Bd St Antoine )

Libérez Charles Hoareau, responsable de la CGT à Marseille, en GAV depuis le 19 mai

CHARLES HOAREAU EN GARDE A VUE (suite)

Carrefour Noailles bloqué ce matin

mercredi 20 mai 2009

Convoqué hier mardi au commissariat de Noailles à Marseille, sur plainte de la direction d’ADOMA, Charles Hoareau a été placé en garde à vue pour son action syndicale au côté des salariés de cette entreprise en lutte sans salaire ni allocation depuis novembre dernier. C’est une action collective visant à obtenir l’application des décisions de justice en faveur des salariés d’ADOMA, qui est à l’origine de la convocation de Charles

Un rassemblement de protestation s’était formé à son arrivée devant le commissariat. Il s’est maintenu toute la journée. A 18 heures 30 on apprenait que Charles Hoareau était en garde à vue et passerait la nuit au commissariat.

Ce matin à 7 heures un rasssemblement plus important encore avait lieu devant le commissariat à l’appel de l’Union départementale CGT. Les manifestants, qui ont bloqué le carrefour, dénonçaient les tentatives d’intimidations à l’égard de ceux qui agissent légitimement pour la défense des travailleurs.

“Liberté pour Charles Hoareau“, pouvait-on lire sur les tracts, “liberté et justice pour les Caterpilars, pour les Conti, pour les agents EDF et GDF, pour les salariés qui défendent la réparation navale“.

On apprenait vers 9 heures que tous les témoins entendus avaient confirmé : Charles n’a commis aucun délit et son intervention n’avait pour but que d’éviter une confrontation entre les salariés d’ADOMA et leurs employeurs. On attend la décision du procureur.

Source : http://www.rougemidi.org/spip.php?article3835

Contexte :

Chez ADOMA, ex-SONACOTRA, 39 employés du nettoyage en lutte sont sans salaire ni indemnité chomage depuis le 12 novembre dernier !

Déclaration de l’Intersyndicale CGT, CFDT, CFTC de l’IGN sur le boycott du CTP convoqué le 23 avril 2009

L’Intersyndicale a décidé de boycotter le CTP convoqué le  23 avril 2009 pour les raisons suivantes :

Le rapport de la Cour des comptes est devenu le livre de chevet de la Direction générale et celle-ci propose  des orientations conformes à ce texte ayant pour seul souci immédiat les gains à courte vue :
- La réorganisation proposée du Secrétariat général et de la Direction de la Communication va dans le sens d’une réduction des coûts : faire plus avec moins. La présentation de la réorganisation du SG est une avalanche de principes mais n’offre rien de concret en matière d’effectifs et de moyens. Tout ce qui concerne les effectifs est masqué alors que l’objectif recherché est bien celui d’une baisse systématique.

- La question de La Boétie illustre cette démarche : la DG persiste dans sa volonté de fermer le magasin et de lui substituer une « boutique » rimant avec la réduction de la gamme des produits IGN, prémisse à la remise en cause de la diffusion des produits grand public et de la production du SDC et du SPI. De même, la mise en vente prochaine des locaux de la rue de Gay-Lussac par France Domaines va mettre IFI à la rue. Sachant la fragilité structurelle de cette filiale, qui va en supporter les conséquences ?
Grenelle, La Boétie, Gay-Lussac, demain : à qui le tour ?

- Même s’il n’a pas de lien direct avec le rapport de la Cour des comptes, le projet de réorganisation du site de St-Mandé s’inscrit dans la politique actuelle de réduction du patrimoine immobilier de l’Etat et de la RGPP (Baisse des effectifs, baisse des mètres carrés dans la foulée). Les nuisances provoquées par le chantier vont impacter la vie des agents mais aussi l’activité de l’établissement. La DG va se retrouver otage du maître d’ouvrage (c’est-à-dire la DDE) et n’aura aucun moyen de faire prévaloir les intérêts de l’établissement et des besoins de son fonctionnement normal.

Les objectifs du DG lui ont été fournis par le ministre et pour les mettre en route, celui-ci utilise un cabinet de conseil privé par-dessus l’encadrement de l’établissement d’une part, et les représentants du personnel, d’autre part.

Cela se retrouve de façon plus criante pour l’élaboration du plan stratégique et du COP. Ce qui est discuté au niveau du CA va dans le sens :
- de la réduction drastique des coûts, c’est-à-dire des moyens et des effectifs ;
- de l’abandon d’activités sans pour autant que d’autres s’y substituent ;
- de la remise en cause des recettes commerciales sans contre partie de subventions  publiques, ce qui ne peut manquer d’avoir des répercussions sur les emplois aussi bien à la DC que dans la production.

Là encore, le projet de plan stratégique est le seul produit des cogitations d’un DG qui agit dans le cadre de la RGPP et dont le résultat pourrait être :
- le découpage de l’IGN ;
- le changement de modèle économique de l’établissement.

Les documents présentés par la DG occultent toute question sociale, alors que les problèmes de rémunération, de reconnaissance des qualifications, d’embauches et de formation de nouveaux agents en remplacement des départs en retraite, de formation continue des agents en poste, de déroulement de carrière, de prestations sociales (logement, santé, etc …) sont brûlants.

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC de l’IGN demandent :
- une définition de la mission de service public et donc de la stratégie de l’établissement qui parte des besoins réels du pays et non pas exclusivement des impératifs de baisse budgétaire ;
- le maintien du potentiel de production (personnel qualifié, Bases de données, chaînes de productions, sites d’activité) qui doit être utilisé en ce sens et non pas passé à la moulinette du toujours moins budgétaire.

Pour préparer les prochaines échéances sociales dans l’établissement comme ailleurs dans le pays, les organisations syndicales de l’IGN appellent les agents à participer massivement aux manifestations du 1er Mai 2009, prélude à un printemps social nécessaire.

St-Mandé, le 23 avril 2009.

Motion adoptée par l’AG du 2 avril 2009 à Saint-Mandé

MOTION : CONTRE LA DESTRUCTION DE NOS EMPLOIS !

L’AG du 2 avril 2009, réunie à Saint-Mandé, constate la gravité de la situation :

1) Fermeture du magasin de La Boétie et suppressions des emplois de nos collègues ;
2) Répercussion de la méthode appliquée sur le reste de l’IGN : le déréférencement de 80% des produits impacte toute la production et la diffusion ;
3) Usage de la même méthode de réduction des coûts pour l’élaboration du COP.

L’AG appelle l’ensemble des collègues à se tenir prêt à se mobiliser dès lundi pour la défense de nos missions et de nos emplois.

Nota : une entrevue est prévue lundi 6 avril à 9H30 entre la DG et les organisations syndicales sur le devenir de La Boétie. En aucun cas, le personnel ne restera pas indifférent au sort de nos collègues.

HMENS – jeudi 2 avril 2009 de 14H à 17H, salle Génot

Les syndicats CGT OM IGN et CGT PTA IGN invitent tous les agents de l’établissement à participer à une Heure d’information syndicale qui se déroulera selon les modalités suivantes :

Salle Robert Génot à Saint-Mandé de 14H à 17H

Code HMENS  – Autorisation SPER/COM/FM/fm/2009-531 du 24 mars 2009.

Rappel :

Tous les agents de la Fonction publique, dans le cadre de l’exercice du droit syndical, disposent du droit de participer à des heures d’information syndicale dans la limite de 12 heures par an, consommables par trimestre.

Ordre du jour :

L’avenir de l’IGN à l’heure de la préparation du COP, alors que la machine à tuer dite RGPP est à l’oeuvre.

Contexte :

CTP du 23 avril et CA du 29 avril prochains.

4 ans après, quel bilan de la « loi handicap » du 11 février 2005 ?

Un rapport extrêmement critiqué

Le rapport du gouvernement (13 février 09) sur la « mise en œuvre de la politique nationale du handicap » a reçu un avis très critique du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des associations.

Il est dénoncé comme vide d’orientations et de perspectives pour les personnes en situation de handicap. Il présente un bilan quantitatif sans regard critique sur un dispositif pourtant très défaillant. Il ne trace aucune orientation ni ne prévoit de mesures concrètes volontaires pour améliorer la situation. Quant à l’échéance de 2015 concernant l’accessibilité, le constat alarmant ou même le manque de constat dans les régions sur le retard des travaux à effectuer ne débouche sur aucune mesure politique ou financière incitative.

Tant dans le privé que dans le public la situation de l’emploi n’a pas vraiment progressé. Le taux moyen d’emploi des Travailleurs handicapés dans les entreprises privées est aujourd’hui de 2,5 %, ce qui représente une baisse sensible du taux depuis 2005. Un quart des entreprises privées n’emploie toujours aucun travailleur handicapé et font le choix de régler la contribution à l’AGEFIPH.

Fonction Publique : Une « progression » largement en trompe l’œil….

Quant au secteur public, il affiche pour 2007 un taux de 4 % d’obligation d’emploi. Les 3 fonctions publiques emploient 5,2 millions de salariés dont 49% pour la seule fonction publique de l’état. Les employeurs susceptibles d’être assujettis au FIPHFP (fond pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique) et ayant fait une déclaration d’obligation d’emploi comptent 4,6 millions d’agents dont la moitié dans la FPE. (La différence entre les 2 chiffres représente les établissements publics de moins de 20 salariés donc non assujettis à l’obligation d’emploi et à la contribution au FIPHFP).

La progression du nombre de bénéficiaires (163 676 en 2005, 176 508 en 2006) s’explique par la prise en compte de nouvelles catégories (carte d’invalidité, AAH…) et les agents reclassés…

Dans les 176 508 bénéficiaires, 28 % des agents sont reclassés, 33 % ont une RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé). Par ailleurs 58 % d’entre eux sont de catégorie C, pour seulement 14 % en catégorie A et 77 % sont âgés de 40 à 59 ans contre moins de 1 % qui ont moins de 25 ans.

L’augmentation de ce taux est obtenu notamment grâce à un recensement systématique des personnes ayant une reconnaissance de leur handicap (carte d’invalidité, rente d’invalidité…) au sein des services au mépris même parfois de la liberté de se déclarer ou non travailleur handicapé. De plus une bonne part d’entre eux est handicapée du fait de mauvaises conditions de travail.

… et une absence de transparence inacceptable.

Pour la campagne de recouvrement 2007, le FIPHFP a récolté 106 millions d’euros. 6676 employeurs sont assujettis à contribution, dont 644 (soit 10 %) sont en situation de reste à recouvrer ( au total 914 titres exécutoires ont été émis à l’encontre des employeurs défaillants dont 270 sans déclaration qui donc fait l’objet d’une contribution forfaitaire). Il resterait donc 2 Millions à recouvrer.

Toutefois pour ces chiffres tirés du rapport annuel 2007, nous n’avons pas d’autres sources et donc pas l’assurance d’une parfaite transparence. La gestion du FIPHFP est confiée par décret à la Caisse des Dépots et Consignations qui assure une « gestion mutualisée » des processus et des personnels et la direction du FIPHFP n’a toujours pas donné clairement au Comité national le nombre de salariés dédiés à l’établissement public administratif « FIPHFP ». Il est aussi difficile d’obtenir et de vérifier les données statistiques fournies tant pour la campagne de recouvrement que pour les versements des contributions. Le système apparaît verrouillé par la direction du FIPHFP en accord avec les ministères de tutelles et du budget.

Sinon comment expliquer par exemple qu’un titre exécutoire émis le 1er décembre à l’encontre du ministère de la justice et le non paiement de la contribution de 7 millions n’aient jamais été même évoqués au comité national du FIPHFP.

Pour mesurer les difficultés présentes et à venir dans la fonction publique, il faut rappeler la montée en charge de la contribution prévue par le législateur ; en 2009 les établissements devront régler 80 % de la contribution (contre 60% actuellement) et dés 2010, la totalité.

L’état peut il dans ces conditions continuer d’ignorer la situation catastrophique et hasardeuse des contributeurs publics et en particulier des plus gros contributeurs comme les ministères. Il attend l’exemplarité des employeurs publics sans réfléchir aux moyens de l’atteindre, en ayant calqué le modèle du privé au public, ce qui n’est pas adapté et générateur des difficultés évoquées.

C’est ainsi qu’en 2007 l’état est déjà intervenu pour le ministère de l’éducation nationale en l’exonérant de sa contribution par une décision de loi de finances pour faire face à sa charge financière supportée pour rémunérer les Auxiliaires de vie scolaire.

L’inquiétude de la CGT était bien fondée et se révèle exacte à la lecture de ces retards, exonérations et autres dérives … le tout dans un manque total de transparence.

Pour la CGT les objectifs de recrutement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique ne sauraient relever d’un simple affichage : Le combat doit se poursuivre partout, dans tous les ministères, services, établissements pour l’égalité des droits et la non discrimination.

Article publié sur le site de la Fédération CGT Equipement-Environnement le 26 mars 2009

Sur le thème du handicap dans la Fonction publique, voir aussi sur le site de l’UGFF CGT

OUVRIERS – BORDEREAU DE SALAIRE AU 1er avril 2009 : + 0,29 %

Communiqué de la FNTE-CGT
Nous venons d’être informés que l’augmentation des salaires des personnels à statut ouvrier en activité sera de 0,29% à compter du 1er Avril 2009.

Cette augmentation correspondrait, selon le Ministère, à l’évolution des salaires dans la métallurgie parisienne constatée au cours du 4ème trimestre 2008.

L’augmentation cumulée avec janvier 2009 est de 0,98%, elle était de 0,99% en 2008, de 1,20% en 2007 et de 1,32% en 2006. Si l’augmentation est identique en 2009 et 2008, on constate une véritable dégradation depuis 2006.

Restons vigilants, combatifs et déterminés, même si la signature de l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l’État mensualisés du ministère de la défense consolide les décrets salariaux de 1951 et 1967 relatifs à la détermination du taux des salaires.

Nous revendiquons toujours le paiement du bordereau de 26,22% qui reste dû pour les périodes de non application et suspension des décrets salariaux. Notre bataille pour un meilleur pouvoir d’achat des salaires passe, notamment par la suppression des abattements de zone et la réindexation des pensions ouvrières sur les bordereaux.
Montreuil, le 27 mars 2009