Le rapport de la Cour des Comptes sur l’IGN

Un exercice de mise à mort dans la logique de la RGPP.

1)  Une dépêche AFP du 4 février 2009 a annoncé la publication du rapport de la Cour des comptes consacré à l’IGN. A la lecture de ce rapport, on comprend maintenant pourquoi le cabinet du MEEDDAT avait refusé de satisfaire la demande de l’Intersyndicale, formulée en novembre dernier, d’en avoir connaissance avant sa parution.

Ce rapport est commandité pour justifier le bouleversement complet de l’IGN avec une remise en cause de ses missions, de ses activités et une menace non voilée contre les personnels et plusieurs sites. Le statut de l’établissement est visé ainsi que les emplois de plusieurs centaines d’agents.

2) Face à l’accusation formulée par la Cour des comptes d’une gestion dispendieuse et dépourvue de vision stratégique, la CGT tient à faire la mise au point qui suit.

Avant de dire que l’IGN dépense de l’argent public, il faut d’abord rétablir une vérité fondamentale : c’est par son activité que l’IGN, notamment avec la création du RGE (Référentiel à Grande Echelle), a fourni le socle  rendant possible une croissance forte et dynamique du marché de l’information géographique.

Sur la base des infrastructures construites par des investissements publics (réseau téléphonique avec France Telecom, réseau ferré avec la SNCF, réseau routier et autoroutier, centrales et réseau de distribution pour EDF-GDF, etc…) aujourd’hui, des opérateurs privés font le maximum de profit sur le dos de la collectivité (les abonnés du téléphone et d’Internet, du gaz, de l’électricité, de l’eau  en savent quelque chose…)

De même, dans le domaine de l’information géographique, il s’agit d’offrir aux opérateurs privés les moyens de réaliser des opérations juteuses en faisant dégager du paysage l’opérateur historique. La perspective est claire pour la Cour et le MEEDDAT : c’est celle de l’établissement de contrôle, abandonnant toute activité de production.

Pour cela, le MEEDDAT a recours à l’adage bien connu « quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ! ». Le rapport  de la Cour des comptes est rédigé avec un parti pris qui tente de se dissimuler derrière la réputation prestigieuse de cette institution censée contrôler le bon usage des dépenses publiques.

Si l’IGN présente certains défauts aujourd’hui, cela est entièrement imputable aux décisions politiques des tutelles, relayées par la DG.

Si aujourd’hui, l’IGN ne dispose pas de vision à moyen terme de son activité et de ses missions, cela découle du refus de l’Etat de conclure un Contrat d’Objectifs et de Moyens en 2006 et de donner suite aux travaux de prospective sur lesquels la Direction générale avait travaillé entre 2004 et 2007.

Si l’IGN est dépourvu de vision prospective, c’est le résultat du non management de celui-ci par le MEEDDAT depuis trois ans, laissant l’établissement se débrouiller au jour le jour.

Les tutelles n’ont pas manqué de multiplier les obstacles dans le fonctionnement de l’IGN :

-         baisse de la dotation,

-         coupure de la subvention d’investissement,

-         non remplacement des départs en retraite,

-         gestion du parc immobilier soumise aux aléas des décisions de France Domaine (En 2006, c’est par la lecture du Figaro que le Directeur Général avait appris la mise en vente du siège de l’IGN situé rue de Grenelle !!) ou des projets tels que le réaménagement du site de Saint-Mandé décidé entièrement par la tutelle.

A cela, on peut ajouter toutes les difficultés apportées par le contexte réglementaire de la LOLF, du Code des marchés publics, des directives européennes concernant la libre concurrence et la marche à la privatisation des services publics.

3) La perspective que trace le rapport de la Cour des comptes sera lourde de conséquences à très court terme pour les finances des collectivités locales et pour les usagers. Dans les zones géographiques à forts enjeux économiques et démographiques, les offres de produits et de services ne manqueront pas  de la part du privé. Mais qu’en sera-t-il des zones moins riches, moins peuplées, moins touristiques ? Là, la disparition du service public sera payé au prix fort.

4) La CGT appelle les personnels et les usagers à se mobiliser pour bâtir un avenir meilleur, sur la base d’un service public techniquement et économiquement efficace, au profit du plus grand nombre. Nos missions, les emplois qui en découlent ne sauraient faire les frais d’une orientation politique qui privilégie les banques et les grands groupes du privé avant la population.

La CGT publiera sous peu une analyse complète du rapport et mettra à nu son inspiration anti-sociale et anti-service public.

Contacts presse :

Jean-Marie Couppey, secrétaire général de la CGT OM IGN : 01.43.98.83.22.

Olivier Delbeke, secrétaire adjoint de la CGT OM IGN : 01.43.98.80.00. Poste 7547

Thierry Balliner, responsable de la section du SAA/Creil de la CGT OM : 06.62.53.17.54.

Prime exceptionnelle des catégories B et C : intervention de la CGT-PTA

Communiqué CGT PTA du 24-11-2008

Suite à l’intervention de la CGT-PTA pendant la réunion DG-syndicats préparatoire au Conseil d’Administration du 14 novembre 2008, la direction de l’IGN a décidé de mettre en œuvre le complément exceptionnel de primes pour les catégories C (100 euros) et B (220 euros). Ce complément devrait être versé avec la paie de décembre 2008.

Pour information, ce complément exceptionnel a été décidé au niveau ministériel par une circulaire datée du 22 octobre 2008, mais son application à l’IGN ne semblait pas forcément évidente, puisqu’il a fallu l’intervention syndicale pour que l’administration prenne le dossier en main…

On peut noter que ce bonus ne serait pas négligeable, surtout au moment des fêtes de fin d’année, mais, outre qu’il ne concerne pas les catégories A, il ne résout en rien le problème des salaires, et de la perte du pouvoir d’achat, estimée à 2,2 % pour l’année 2008. De plus, le caractère très hiérarchisé de cette prime, et la différence énorme entre catégories, peuvent apparaître comme regrettable, et d’un montant particulièrement insuffisant pour la catégorie C, d’autant qu’à l’IGN le nombre d’agents de catégorie C est très faible !

Nous nous satisferons donc de cette prime exceptionnelle, mais continuons à demander une vraie revalorisation du point d’indice de la Fonction Publique, seul garant d’un maintien du pouvoir d’achat, et qui permet également de cotiser pour la retraite, ce qui n’est pas le cas avec des primes !

Pour les représentants CGT en CAP des catégories B et C :

Carole Nicaud (Secrétaire Administratif), Driss Soussi (Adjoint Administratif), Matthieu Brun (Géomètre).

UGFF : Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !

Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en oeuvre de « primes de fonctions et résultat » pour près de 200 000 fonctionnaires de l’Etat de la filière administrative.

L’UGFF-CGT conteste cette approche de la rémunération et la conception du travail qu’elle induit et implique. Elle considère que c’est dans le cadre de salaires décents avec de vrais déroulements de carrières que l’investissement et la manière de servir devraient pouvoir être mieux pris en compte.

L’UGFF-CGT demande des mesures immédiates de revalorisation des traitements, une augmentation de la valeur du point d’indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications.

Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !

Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en œuvre de « primes de fonctions et résultat » pour près de 200 000 fonctionnaires de l’Etat de la filière administrative. La sortie d’un premier décret est annoncée pour les attachés. Il devrait, de l’avis même de l’administration, être considéré comme un texte cadre pour promouvoir le même dispositif dans l’ensemble de la fonction publique. Ces mesures ont été prises en application d’un relevé de conclusion du 22 février 2008 relatif « aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique » signé par la CFDT, l’UNSA, la CFTC et la CGC.

Le nouveau système institue des primes individualisées, en deux parties, en fonction du poste occupé et en fonction des « résultats individuels ». Les montants affichés sont supérieurs à l’ancien système. Mais, les affichages pourront être loin de la réalité. Chaque poste sera ainsi coté de 1 à 6, la prime au « résultat », elle, variera de 0 (aucune prime versée) à 6 parts… Beaucoup dépendra des priorités politiques du moment et des moyens propres à chaque ministère… Tel poste coté le sera-t-il demain ?

Ce système va amplifier considérablement la part variable du salaire à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il risque d’accentuer la mise en concurrence des salariés au sein des collectifs de travail. Surtout, il va introduire dans la Fonction Publique une logique de travail au rendement avec, la plupart du temps, des critères antagoniques aux missions du service public. Enfin, il induira des freins majeurs à la mobilité des agents dont le gouvernement nous dit pourtant être le grand défenseur. Le financement serait assuré par le non remplacement d’un départ en retraite sur 2 et donc par une fragilisation du service public rendu à l’usager.

Le développement des parts variables, pour l’essentiel non prises en compte pour la pension et l’assurance maladie, s’effectue sur fond de blocage du traitement indiciaire de base. Pour 2008, les augmentations générales auront été limitées à 0,8% alors que l’inflation est largement supérieure. Il en découle l’écrasement continu de la grille des rémunérations de la fonction publique.

Dans le privé comme dans le public, les salariés demandent des salaires décents avec de vrais déroulements de carrières. Pour la Fonction Publique, c’est dans ce cadre que l’investissement et la manière de servir de chacun devraient pouvoir être mieux pris en compte.

À l’opposé de ces conceptions individualistes fondées sur une logique libérale, l’UGFF-CGT demande des mesures immédiates de revalorisation de l’ensemble des traitements de la fonction publique, avec une augmentation de la valeur du point d’indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications de chacun et de tous.

Montreuil, le 4 novembre 2008

Source

AG à Saint-Mandé le 22 octobre à 10H en salle Génot

Mercredi 22 Octobre à 10h salle Génot – HMENS

La CGT de l’IGN, les syndicats CGT Ouvriers Maîtrise et PTA (fonctionnaires et contractuels), invite les personnels à venir débattre en HMENS

L’intersyndicale de l’IGN est reçue Jeudi 23 à 15h par le cabinet du MEEDDAT suite, à l’origine, aux inquiétudes nées de « l’affaire Navtech ».

Depuis, la RGPP et le plan de la Défense s’appliquent, le Projet de Loi de Finance est sorti, la loi « Grenelle 1 » doit être votée aujourd’hui à l’Assemblée et le Grenelle de l’Environnement n’a pas fini d’alimenter le débat au MEEDDAT, la crise économique et financière a éclaté. L’IGN prépare le contrat d’objectifs dans l’inquiétude. Notre direction embauche un cabinet de conseil pour l’assister.

Les personnels de l’IGN doivent avoir un vrai droit de parole !

Sur les missions de l’Etablissement, le niveau des effectifs pour les réaliser, les recrutements, la place du financement public, les ressources commerciales, le statut d’ EPA de l’IGN, le financement des équipement, mais aussi la baisse de notre pouvoir d’achat, les statuts des personnels, le catégoriel. Sans parler du projet immobilier de St-Mandé, mené sans concertation, et sur lequel subsistent nombre d’interrogations. Les sujets d’inquiétude sont nombreux.

Dans l’actualité immédiate, Météo France est en grève, avec occupation du MétéoPole de Toulouse depuis plusieurs jours, contre la fermeture de 60 centres locaux et 500 suppressions d’effectifs en 10 ans pour 2700 agents (nous, ça pourrait être 220 sur la même période en appliquant un départ en retraite sur deux (qui pourrait aller vers 1 sur 1 pour les ouvriers d’Etat !). 15 centres seraient sauvés par cette action pour l’instant, mais les effectifs sont un point dur de la RGPP. L’Office National des Forêts manifeste pour sauver ses effectifs, les personnels du CNRS protestent contre 900 suppressions de postes cette année.

Les opérateurs de l’Etat (le nouveau nom des établissements publics) et leurs personnels sont durement malmenés, alors que le MEEDDAT choisit de développer l’expertise, le contrôle et le « faire faire » et laisse tomber son ingénierie publique.

L’Etat trouve des centaines de milliards pour sauver les banques. Le gouvernement affirme abandonner les critères de déficits publics. Il y a moyen de mobiliser de l’argent, de faire des choix ! Le premier pourrait être de garder les effectifs publics !

Nous proposons à cette réunion :
- de vous informer des résultats de l’intersyndicale qui doit avoir lieu Mardi après midi pour préparer l’entrevue au ministère.
- de débattre pour conforter les propositions, et l’argumentation en vue de l’audience au ministère.

Le débat sur le COP doit s’engager dès maintenant, sans attendre le cabinet de conseil !

Pour un IGN efficace, avec des moyens pour répondre aux besoins, ceux issus du Grenelle de l’Environnement comme les besoins des collectivités, de l’Etat, des entreprises.

Pour que les usagers soient écoutés

Pour des financements efficaces, à hauteur des responsabilités de l’Etat

Le 3D, l’ortho haute définition, une mise à jour efficace, le parcellaire, les référentiels le géoportail, le conseil et l’expertise , la formation, la diffusion : des vecteurs du service public à développer avec des moyens, au plus haut niveau de qualité, en fonction des politiques publiques et des attentes des usagers ?

Pour le faire : des producteurs, des concepteurs, des enseignants, des chercheurs, des diffuseurs et des commerciaux, formés, recrutés et payés pour leur qualification, et en nombre suffisant, pour faire du bon travail.

Nous entendons, pour la CGT de l’IGN, pouvoir nous exprimer fortement sur ces questions lors de cette audience.

Météo-France : Lettre des syndicats CGT de l’IGN au Ministre Borloo

La CGT de l’IGN a envoyé aujourd’hui le message suivant à M. Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Monsieur le Ministre,

Alors que la loi Grenelle 1 est en discussion à l’Assemblée, pour concrétiser les engagements du « Grenelle de l’Environnement », vous entendez faire appliquer les mesures de la RGPP à la Météorogie Nationale sans discussion, au point de faire intervenir les CRS contre les agents de cet établissement.

Le « Grenelle » proposait d’agir « pour la compréhension et l’observation du climat et notamment de sa variabilité et de ses aspects régionaux », et de développer la recherche sur l’adaptation aux changements climatiques dans tous les secteurs. Il se prononçait également pour un développement de l’information aux populations.

Nous partageons avec les agents de Météo-France l’idée que le progrès des technologies, la complexification des modèles, le progrès de la description des phénomènes, les besoins nouveaux d’information et de conseil du public demandent en fait des personnels plus nombreux et mieux formés,  en situation de proximité renforcée avec le public.

Notre expérience à l’Institut Géographique National va dans le même sens.

Nous soutenons donc totalement la revendication des personnels de Météo France qui s’opposent à la fermeture de la majorité des centres locaux et à la suppression de 500 emplois qui va totalement à l’encontre des besoins du service public et de l’ambition de prendre en compte les enjeux du changement climatique et nous soutenons leur action légitime.

Nous ne pouvons évidemment accepter l’argument comme quoi l’argent serait introuvable, alors que l’Etat vient de mobiliser des centaines de milliards pour sauver les banques.

A l’heure ou le projet de rapprocher sur le même site les directions générales de l’IGN et de Météo-France, il est bien évident que les personnels de l’IGN seront très attentifs à l’évolution de ce conflit.

Nous vous demandons de prendre toutes les initiatives pour que les négociations avec l’intersyndicale de Météo-France puisse reprendre au plus vite, et pour que les revendications des agents de Météo France soient entendues, au regard des enjeux très fort pour l’avenir que porte cet Etablissement.

Jean Marie COUPPEY,Secrétaire général de la CGT OM

Pierre THOMAS, Secrétaire général de la CGT PTA

Lutte à Météo-France contre les suppressions de postes et de services

Depuis notre précédent article, les camarades du SNM CGT ont mis à jour leur site d’une façon très détaillée.

Vous pouvez suivre le mouvement via les articles pointés ci-après :

• Mercredi 15 octobre – Action sur Toulouse (15 octobre 2008)
• CR AG CE du 15 10 2008 (15 octobre 2008)
• Compte-Rendu AG des Grévistes Lille 15/10 (15 octobre 2008)
• Compte rendu de l’AG des centres du NE (15 octobre 2008)
• Compte rendu de l’AG du CMS du 15/10/08 (15 octobre 2008)
• Motion des personnels en grève de la DIR Nord (15 octobre 2008)
• Motions de l’AG de Trappes du 15 octobre 2008 (15 octobre 2008)
• Les photos du mouvement à Toulouse le 14 octobre 2008 (15 octobre 2008)

Soutien aux agents de Meteo-France en lutte et matraqués

Grève à Météo France : malgré l’intervention

policière, le blocage continue à Toulouse

Une source à consulter

Les photos disponibles sont parlantes : on voit où méne la RGPP !

A cette heure, le site de nos camarades du SNM CGT pas encore actualisé. Mais çà va venir !

Soutien aux agents de Météo-France en lutte

Communiqué intersyndical Météo

SPASMET-Solidaires SNM-CGT SNITM-FO CFDT-METEO

Le Ministère a confirmé la suppression des emplois pour la période 2009-2011 (131 suppressions sur 3 ans dont 44 en 2009). Concernant la réorganisation de l’établissement, et notamment le nombre de centre météos restants, le Ministère nous a renvoyés vers la Direction de Météo-France.

Constatant que seul le rapport de force pourra faire évoluer la position de la DG et du Ministère, les organisations syndicales appellent tous les météos à se mobiliser à partir de lundi pour :

– le maintien des moyens et des missions du service public météorologique (effectifs et budgétaires)
le maintien de toutes les implantations territoriales
l’ouverture pour les CAP de tous les postes de TSM et ITM vacants

Elles appellent les collègues des directions régionales à se mettre en grève dès lundi 13 octobre (y compris les nuits attenantes) et à participer nombreux aux rassemblements organisés localement. Dès mardi 14 (et nuits attenantes), l’intersyndicale appelle tous les météos à la grève nationale, avec rendez-vous à Toulouse. Les modalités de l’action et les suites à donner seront débattues ensuite en assemblée générale, dans le cadre du préavis de grève reconductible (pour Toulouse, AG mardi à 15h)

Seule une mobilisation historique de tous les météos pourra faire reculer les décisions de fermetures de centres, préserver nos emplois et notre service public.

9 octobre 2008

Source :
http://www.cgt-meteo.org/spip.php?article914
Voir aussi : Lundi 13 octobre 2008 – Action au CMIR Sud-Ouest

Réforme de l’IRCANTEC : la campagne de la CGT pour la défense des retraites complémentaires

L’Ircantec est la retraite complémentaire des agents non-titulaires de la Fonction publique : elle couvre tous les agents qui ne sont pas fonctionnaires ou ouvriers affiliés au FSPOEIE

Campagne de pétition contre la réforme de l’IRCANTEC

Vous trouverez, ci joint, quatre fichiers destinés à la campagne de pétition contre la réforme de l’Ircantec :

Le fichier n° 1 présentant le sens et l’organisation de cette pétition

Le fichier n° 2 : la pétition elle-même

Le fichier n° 3 : une explication technique et chiffrée de la réforme

Le fichier n° 4 : le dossier d’analyses et de propositions détaillées produit par les administrateurs(trices) CGT au CA de l’IRCANTEC

Rapport du CGEDD sur le CNIG est disponible

Le rapport de MM. Denègre et Yamgnane intitulé “Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution” a été publié sur le site du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 9 octobre 2008.

Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante :

http://www.cgpc.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/005631-01_Rapport_cle27ede8.pdf