Budget 2010 : des perspectives sombres qui ne garantissent pas l’avenir !

La DG a annoncé le 16 novembre que les arbitrages relatifs au budget 2010 avaient été rendus et que désormais le CA pouvait être convoqué (ce qui sera fait le 17 décembre prochain).

Et que recouvre cette annonce ?

• un dégel de la réserve de précaution 2009 d’un montant de 1,4 Millions d’Euros (ME),
• une ouverture de crédit supplémentaire de 4 MEuros.

Soit un total de 5,4ME de crédits supplémentaires.

Qu’avait annoncé le DG aux organisations syndicales lors de l’entrevue du 19 octobre dernier ?

Il est utile de rappeler comment la DG avait présenté son projet de budget 2010 à ce moment-là, ce qu’occulte le communiqué du 16 novembre :

• une baisse de la trésorerie de 2,4 ME (= je pompe sur le cash !)
• un prélèvement  sur la réserve de précaution de 3,7 ME (= je pompe sur le bas de laine !)
• une réduction du Fonds de roulement de 8,2 ME (= je pompe sur la capacité d’investissement !)
• une estimation d’un besoin de subvention de 8 ME environ (= je croise les doigts, je brule des cierges, et j’essaye d’y croire très, très fort !!!)

Conclusion :

Le prélèvement sur la réserve de précaution est donc d’un peu plus de la moitié du chiffre annoncé initialement. La part supplémentaire de subvention n’est que la moitié du montant espéré. Avec un tel budget, la DG est obligé de se retourner vers un niveau de recettes commerciales très élevé.

Or, les conjoncturistes économiques annoncent des perspectives bien sombres en 2010 tant sur les marchés que pour les finances des collectivités locales et des services de l’Etat. Or, le DG a décrié le modèle économique de l’IGN, l’accusant de ne pas « faire assez de service public ! ».

Et maintenant, pour passer le cap de 2010, il faudrait compter sur les mêmes recettes commerciales ! Bonjour la cohérence !

Non, le personnel n’a pas vocation à faire de la figuration dans un film-catastrophe comme celui où le héros approchant d’une issue funeste et fatale va répétant « pour l’instant, tout va bien .. ! ».

Non, le personnel n’a nullement envie de jouer le rôle de la variable d’ajustement du budget 2010 ou des suivants !

Le ministère vient d’annoncer ce jour qu’il va recevoir les organisations syndicales de l’IGN le 11 décembre prochain, une fois que les décisions sont prises. Ceci illustre vraiment la façon dont les tutelles se moquent sans vergogne du personnel.

D’ores et déjà, les organisations syndicales, dont la CGT, vont demander une audience à la Direction générale afin de connaître le détail de ce budget 2010 et exprimer le mécontentement du personnel quant à l’insuffisance manifeste du niveau de subvention.

D’ores et déjà, la CGT propose au personnel et à l’Intersyndicale de préparer une mobilisation d’ampleur pour le 3 décembre, jour de convocation du prochain CTP de l’IGN.

Il n’est pas question de laisser tranquillement détruire l’existant par la baisse de la subvention et la destruction simultanée du modèle économique dans lequel depuis plus de 40 ans, les recettes commerciales (basées sur les activités de service public)  sont toujours venues en complément de la subvention.

Pour la défense de nos missions, de nos emplois, pour l’avenir du service public de l’information géographique : mobilisons-nous !

Saint-Mandé, le 20 novembre 2009.

[CGT PTA] Réunion administratifs et contractuels de l’IGN

Aux fonctionnaires administratifs et agents contractuels et à leurs représentants en CAP.

Syndicat CGT/PTA

Une réunion d’information et de discussion  ouverte aux fonctionnaires administratifs et aux contractuels de l’IGN aura lieu à St Mandé (salle Cassini, Bat N) le lundi 7 décembre à 14h.

Voici une proposition d’ordre du jour :
-          Préparation des CAP de décembre (notation, avancement)
-          Situation des agents (qualification et reconnaissance des postes)
-          Prime exceptionnelle de 250 € pour chaque agent du MEEDDM (administration centrale, services déconcentrés, et établissements publics) Quelles modalités pour les agents de l’IGN ?
-          GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat. Pour quels agents de l’IGN ? Sous quelles conditions ?

D’autres sujets pourront être traités.
Vous déclarerez votre absence en HMENS auprès de votre secrétariat.
Soyez nombreux. A bientôt.

Budget 2010 : on ne vous dit pas tout…

Alors que la CGT exprimait, depuis plusieurs semaines, des craintes sur les conditions futures du financement et, par la même, du fonctionnement  de notre établissement pour 2010, ainsi que sur le futur contrat d’objectif et de performance de 2010 à 2013, la direction générale  à différentes occasions (communiqués, réunions diverses ) affirmait par la voix de notre DG que le modèle économique de l’IGN depuis des années n’était pas le bon, et qu’il fallait à tout prix recentrer notre établissement sur le cœur même de sa vocation à savoir :  le service public de l’information géographique avec une mise en gratuité de nos données.

Le Directeur général espérait et voulait nous faire espérer pour cela un financement  supérieur de l’Etat, alors que parallèlement l’IGN irait vers un abandon important de certains produits commerciaux…….pour retrouver une certaine noblesse !

Nous avions eu le 19 octobre dernier, chiffres à l’appui, la démonstration de la possibilité de cette politique lors d’une entrevue avec la DG, où l’on nous avait présenté un certain nombre de mesures que notre direction allait « défendre » auprès de notre tutelle ministérielle :

- baisse de notre fond de roulement (trésorerie ramenée à un niveau préoccupant !)

- abandon de nos réserves de précaution

- baisse importante de notre dotation aux équipements

- demande d’une dotation budgétaire supplémentaire à notre ministère d’environ 7 millions d’euros.

Nous avons eu l’occasion ces derniers temps de critiquer fortement cette proposition et ce virage dangereux pour le modèle économique de l’établissement, compte tenu d’une réalité politique guère favorable à ces évolutions.

Nous venons d’apprendre ce matin que les lignes budgétaires allouées pour l’information géographique pour 2010 dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance étaient nettement en baisse.

Cela malheureusement confirme ce que nous redoutions !

En effet, l’autorisation d’engagement pour 2010 sera, selon les chiffres présentés devant  l’Assemblée nationale par le ministre Borloo, de 73.650.000 euros, alors que pour 2009, elle avait été de 75.700.000 euros. Ceci représente une baisse de 2,78 % !!

A l’heure où nous écrivons ces lignes, ce sont les seules informations objectives dont  nous disposons (Voir : la plaquette Projet de Loi de Finances 2010 du MEEDDM, disponible sur le site du ministère…).

Tout ceci ne fait qu’amplifier nos inquiétudes pour l’avenir de notre établissement, de nos missions, de nos emplois.

Plus que jamais, le mouvement revendicatif engagé par la CGT  doit être amplifié par l’intervention massive du personnel et de toutes les organisations syndicales de l’IGN.

La demande d’audience auprès de Borloo est  nécessaire pour défendre notre conception d’un établissement de service public comme le notre.

Il en va de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national, de l’accès  à l’information géographique du pays pour tous et donc de nos missions, de nos emplois.

La CGT dénonce la baisse budgétaire appliquée à l’IGN et réclame une hausse de la subvention et un niveau d’embauches permettant de remplacer tous les départs en retraite.

Communiqué de la CGT/OM

Saint-Mandé, le 10 novembre 2009

Compte-rendu de la délégation à la DG, organisée par les syndicats CGT de l’IGN

Ce jour, à 14H, les syndicats CGT de l’IGN avaient appelé à un rassemblement du personnel sur la question du devenir de l’IGN, de ses missions, de son budget et des effectifs alors que la réunion du Conseil d’administration du 22 octobre a été reportée à une date ultérieure, non encore fixée, à la fin novembre, début décembre.

Ce rassemblement était convoqué alors que les informations communiquées aux organisations syndicales lors de la réunion du 19 octobre dernier n’avaient rien de rassurant.

A la suite de cette AG, les présents sont partis en délégation à la DG à Vincennes et une entrevue a été obtenue auprès du Directeur général.

La CGT a demandé au DG de l’IGN d’intervenir pour que la demande d’audience formulée au début du mois de juillet par l’Intersyndicale CGT-CFDT-CFTC IGN auprès du cabinet du Ministre reçoive une réponse positive.

Le Directeur général nous a répondu que la demande de l’Intersyndicale n’était pas passée aux oubliettes et qu’elle avait même fait l’objet d’une réunion de travail entre le Cabinet et lui-même mais que le Cabinet n’envisageait de nous recevoir qu’une fois les arbitrages en cours (en langage commun, les décisions qui font mal) arrêtés.

La CGT revendique que le Cabinet reçoive les organisations syndicales de l’IGN avant que tout soit ficelé. Nous attendons la réponse du Cabinet à notre demande et à l’intervention promise par le DG.

Durant l’échange de points de vue lors de l’entrevue, le Directeur général n’a pas tenu des propos à même de nous rassurer.

Le Directeur a plaidé pour une baisse de la subvention en indiquant que c’était la Direction qui avait proposé aux tutelles de supprimer leurs réserves de précaution !

Explication technique : quand le budget, et donc le volume de la subvention annuelle sont votés, une partie de cette dernière n’est pas versée par l’État mais provisionnée dans une réserve de précaution. En plaidant pour la suppression de celle-ci, le DG pétitionne pour une baisse de la subvention. Cela est très grave.

Sur le niveau de la subvention 2010, il a avancé le chiffre de 6,3 MEuros au lieu des 7,8 MEuros affichés lors de la réunion de concertation du 19 octobre. Ceci ne fait que concorder avec le fait susmentionné.

Le Directeur a ré-avancé la perspective de la gratuité du RGE alors que lors de la réunion du 19 octobre, la «découverte» de l’infaisabilité juridique de la gratuité de l’orthophoto pour cause de concurrence libre et non faussée semblait annoncer l’enterrement de ce projet. Cette perspective souffre d’un défaut loin d’être mineur : celui de son financement.

Qui va payer pour assurer un RGE assurant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national alors que les budgets de tous les ministères sont poussés à la baisse par le gouvernement ? La crise a bon dos mais chacun gardera en mémoire l’aide apportée aux banques face à la déroute enclenchée par la crise financière US puis mondiale. Pour cela, il y avait de l’argent mais il n’y en aurait pas pour le service public ?

Tout ceci conforte l’analyse que la CGT a tirée des informations délivrées lors de l’entrevue du 19 octobre et des dernières séances des commissions du CA.

Pour l’instant, le budget 2010 n’est toujours pas arrêté. Le projet de COP est toujours en discussion. Cela rend plus que jamais nécessaire l’intervention du personnel avec toutes les organisations syndicales pour empêcher des décisions destructrices ! C’est ce à quoi la CGT s’attelera dans les jours à venir.

Saint-Mandé, le 05-11-2009 à 17h30

Pour que le budget 2010 ne soit pas le début d’une catastrophe

RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

14H hall de la Photothèque – Jeudi 5 novembre 2009

A son arrivée, le Directeur général avait proclamé qu’il allait révolutionner le modèle économique de l’IGN. Fini l’image du marchand de tapis prêt à vendre n’importe quoi et âpre au gain ! Fini le primat du chiffre d’affaires : il fallait faire place à un retour au « service public dont l’image avait été émaillée » !

Pendant plus d’un an, le Directeur général a occupé les énergies avec une hypothèse très fragile : la gratuité du RGE pour les services de l’Etat et des collectivités locales.

Cette annonce a été faite en prétendant maintenir cette information interne à l’IGN, tandis que des fuites, inévitables tant du coté de l’IGN que des tutelles, amenaient à une réserve, pour ne pas dire plus, des collectivités locales, ces dernières repoussant des décisions d’acquisition des BD du RGE… dans l’attente de la très prochaine gratuité annoncée par la rumeur !

Il y avait un premier obstacle majeur à franchir : celui du financement du manque à gagner si ce choix stratégique était validé par les tutelles. Il fallait entre 15 et 20 millions d’euros en plus de subvention pour y arriver. Mais ce dossier allait se révéler plus compliqué que ce qu’escomptaient ses promoteurs !

Finalement, le Directeur général a annoncé aux organisations syndicales de l’IGN lors de l’entrevue du 19 octobre dernier que, d’une part « les arbitrages n’étaient pas rendus du coté du MEDEMM » (en clair : la tutelle ne veut pas payer !),  et que d’autre part, il apparaissait que juridiquement la mise à dispositif gratuite de l’orthophotographie, une couche essentielle du RGE, était impossible car cela bouleversait trop les règles de la concurrence sur ce marché !

Et pour nous convaincre que tout allait pouvoir continuer sereinement, le Directeur général nous présentait un budget 2010 basé sur un trou à combler de 20 millions d’euros. Une paille !

Ainsi donc, d’un espoir de 20 millions de subvention en plus, on passe à l’effroi d’un trou budgétaire de 22 millions sur 3 ans !

Le Directeur général a fait le choix de présenter un projet bâti de la façon suivante pour faire face à cette menace de déficit :

- une baisse de trésorerie de 2,4 millions d’euros,

- une baisse de 3,7 millions de la réserve de précaution,

- une réduction de 8,2 millions du Fonds de roulement,

- un besoin de subvention supplémentaire de 7,8 millions.

Cette perspective budgétaire n’est pas supportable car elle remet en cause l’investissement tant pour la production que pour le support du fonctionnement courant. Ainsi, le renouvellement du parc bureautique va en prendre un sacré coup ! Mais il y a aussi le fait que désormais avec un tel budget, avec une trésorerie asséchée et une réserve de précaution consommée, on roule à tombeaux ouverts, sans airbag, vers la catastrophe.

Pour l’instant, la tutelle, le MEDEMM, ne veut pas trancher en faveur de la demande de subvention  supplémentaire des 7,8 millions.

Il est impératif de faire pression sur la tutelle pour qu’elle compense ce déficit. Sinon, le risque est grand que le personnel serve de variable d’ajustement. Dans les ratios utilisés par Bercy, en gros, 1 million d’euros de trou vaut 20 emplois à supprimer. Le calcul est simple : 20 millions de trou, c’est potentiellement 140 emplois sur la sellette !

En juillet, l’Intersyndicale avait adressé une demande d’entrevue à la tutelle sur le devenir de l’établissement, sur le contenu du futur contrat liant l’IGN et l’Etat. Il est urgent que la tutelle entende le personnel de l’IGN et ses organisations syndicales.

C’est pourquoi les organisations CGT de l’établissement appellent le personnel à un rassemblement ce jeudi 5 novembre à 14H devant la photothèque.

Tous ensemble pour sauvegarder nos emplois, nos productions et notre établissement !

Communiqué SNADGI CGT / CGT OM de l’IGN / CGT PTA de l’IGN

Les organisations CGT de l’IGN (CGT-PTA et CGT-OM) et du cadastre (SNADGI-CGT) se sont rencontrées le 21 septembre,  afin de faire le point sur la situation des 2 opérateurs en prenant la mesure de la loi Warsmann et les relations qu’entretiennent sur la période leurs directions générales respectives.

Aujourd’hui, sur fond de situation de blocages et de tensions entre les deux organismes, la CGT revendique :

*      La reprise d’un dialogue constructif, dans un cadre rénové de confiance mutuelle ;  les esprits doivent se calmer, afin de mettre fin à une ambiance délétère inadmissible au vu des enjeux actuels,

*      Le contexte suite au vote  de la RGPP cet été est des plus inquiétant ; les 2 établissements doivent donc bannir de leurs discussions toute idée de bras de fer ou de préséance,

*       Une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt du développement d’une information géographique publique de qualité en France.

*      Cette dernière devra se développer sur des critères d’interopérabilité des données entre les 2 opérateurs, dotés de moyens suffisants sur le plan humain et technique,

*      L’aspect juridique induit par le décret de 1955 fondant les bases du cadastre actuel devra être étudié dans l’optique de la convergence tout en préservant la précision des plans et les délimitations juridiques

*      Tant l’IGN que le cadastre doivent être préparés à la mise en place d’INSPIRE, et aux conséquences de l’ouverture du marché européen de l’information géographique.

*      Tout abandon ou remise en cause de la convergence constituerait un net recul, et, en tout état de cause, serait de nature à hypothéquer l’avenir des 2 opérateurs.

*      Afin de voir progresser les éléments ci-dessus décrits, les syndicats CGT présents exigent la création d’un groupe de travail permanent aux travaux duquel ils seront associés. Dans un premier temps, il pourra être intra-directionnel, afin de pouvoir suivre utilement toutes les évolutions dans ce domaine. Une mutualisation inter-directionnelle sera, dans un deuxième temps, indispensable.

Cette complémentarité ainsi que les tenants et aboutissants de la démarche sont les garanties d’une information géographique publique efficace et de qualité.

Montreul, le 7 octobre 2009

Pourquoi faut-il répondre à la presse-caniveau ?

Réponse : parce que les ragots servent à préparer les mauvais coups.

L’article paru dans Capital d’octobre 2009, intitulé « Les cartes IGN perdent le nord » remplit une fonction bien précise : celle de faire croire à ceux qui ne connaissent pas l’IGN que ce dernier est une pétaudière en phase de déclin technologique, où l’on fait n’importe quoi.

Contrairement à ce que rapporte cet article, l’IGN s’est tourné vers le numérique depuis bien longtemps, depuis le début des années 90’. D’ailleurs, ce n’est pas par hasard que les termes « base de données » ou « données numériques » n’y sont pas employés. Alors que l’IGN est devenu depuis plus de quinze ans un établissement producteur de données numériques, dont les cartes papier ne sont qu’un support de diffusion parmi d’autres, la journaliste fait comme si la carte papier était encore le principal produit de l’IGN.

Une des contre-vérités de cette journaliste est donnée par la description du Géoportail. Il n’est pas fait mention que ce portail n’est pas la propriété de l’IGN. Celui-ci n’assure que la maitrise d’œuvre, en coopération avec le BRGM, et avec la participation de onze autres organismes publics. De plus, le Géoportail n’a pas été conçu pour singer GoogleMaps et StreetView. Tous ceux qui veulent savoir, pas ceux qui veulent intoxiquer l’opinion, peuvent accéder à toute information utile et véritable sur le site du Géoportail :  http://www.geoportail.fr/

Ce seul exemple est éclairant de la façon d’occulter la nature des productions de l’IGN (les données géographiques, sous forme numérique) pour induire l’idée d’une activité dépassée par le progrès technologique. Base de données, RGE : connais-pas !

Si la responsabilité du ministère de tutelle est pointée, il n’en reste pas moins que le rédacteur de l’article omet de mettre en lumière la politique qui amène aux problèmes rencontrés par l’établissement. La baisse des effectifs n’est pas évoquée, ni celle de la subvention, ni la vente des biens immobiliers de l’Etat pour le bonheur des spéculateurs immobiliers.

La LOLF, la RGPP, la remise en cause des services publics, tout cela n’existe pas pour notre vulgarisatrice du fameux rapport de la Cour des Comptes. Ces causes sont autrement plus sérieuses que les aléas des nominations des directeurs. Pourquoi ne pas dire que c’est du fait de la réorganisation du ministère avec la constitution du super-Mammouth dénommé MEEDDM que bien des choses n’avance pas depuis trois ans : quelles missions pour l’IGN ? Quel contrat d’objectifs et de moyens ?

Donner l’image d’un organisme en retard, aux produits obsolètes, aux tentatives d’évolution rendues caduques, aux méthodes de gestion catastrophiques, au personnel trop payé : cela sert un objectif, celui de « réformer l’IGN », c’est à dire de purger l’établissement de son personnel, des activités que certains patrons du privé voudraient bien mettre dans leurs poches, de son patrimoine immobilier ou autre.

La journaliste d’investigation qui a passé de nombreuses heures à monter son dossier laisse dans l’ombre les activités de l’IGN pour le Ministère de la Défense alors que ce dernier est en train de finaliser les nouvelles relations qu’il veut entretenir avec l’IGN. Oui mais pour cela, il aurait fallu changer l’image veillotte que l’on souhaite donner de l’établissement.

Il faudrait réfuter cet article bien plus longuement mais pour l’heure, il suffit de savoir que cette parution est un signal, celui donné par ceux qui souhaitent infliger une purge aux effectifs et aux moyens de l’IGN.

Nous sommes surpris, voir intrigués, que notre Directeur général ne souhaite pas infirmer les propos « qu’il aurait tenus » à cette journaliste :

• sur la fiabilité d’Evadeo et le manque de qualification de nos collègues,
• sur la présentation de l’affaire Navteq,
• sur le descriptif  des activités à Villefranche,
• sur le dépérissement organisé du site de La Boétie depuis au moins 5 ans,
• sur la lettre de mission, décrite comme un gros chantier (« réduire la masse salariale »),
• sur son calvaire quotidien, sous la contrainte constante des organisations syndicales…

Le syndicat CGT OM IGN appelle tous les agents à se préparer à faire face, à riposter énergiquement contre les mauvais coups que certains fourbissent.

Les missions, les moyens, les emplois de l’établissement ne sont pas du luxe. Ils constituent l’ossature du service public de l’information géographique. Mesdames et messieurs les privatisateurs, les mandataires de l’intérêt privé contre l’intérêt général, sachez que le personnel et ses organisations syndicales ne se laisseront pas faire. A bon entendeur …

Saint-Mandé, le 5 octobre 2009

La stratégie du pire

Le lundi 22 juin, la DG a reçu successivement les organisations syndicales pour leur annoncer le projet du futur contrat d’objectifs.

En fait, toute organisation syndicale avertie de la réalité de la politique gouvernementale actuelle n’aura rien appris de bien nouveau lors de cette entrevue.

1) Le nouveau leitmotiv de la DG : l’équilibre !
Le nouveau modèle économique voulu par la tutelle et mis en place par la DG amène la perte de recettes commerciales à hauteur de 10,5 millions d’euros et suppose l’augmentation de 20% de la dotation de l’Etat (de 75 à 90 Millions d’euros). Sous réserve d’études argumentant plus solidement ce dossier car, dans son exposé, la DG manque cruellement de base vérifiable et se contente de la formule « pour le jour d’après, çà ira, mais pour le surlendemain, on ne sait pas ».

La RGPP n’ayant pas vocation à faire dans la charité, la variable d’ajustement de cette hausse de la subvention se situe à 100 emplois en moins sur 3 ans.

Et comme l’a dit le Directeur général : « 100 emplois en moins, si tout va bien, je signe tout de suite ! ». Ainsi, le DG sous-entend que la tutelle sera plus gourmande.

Pour la CGT OM, cette recherche constante de l’équilibre à tout prix ne se fera qu’aux dépends des effectifs et des activités de l’établissement.

Le DG ne nous a rien dit sur les missions mais il nous a dit et redit qu’il fallait changer de modèle économique. Or, c’est une profonde erreur de croire qu’il faut d’abord penser aux financements  avant de savoir ce que nous aurons à faire dans le futur.
Rien n’apparaît sur l’après-RGE.
Rien sur le futur du Bâti 3D.
Rien sur la valorisation des BD.
Rien sur l’orthophoto à 20 cm !
Rien sur les applications issues des BD sur la protection de l’environnement et la protection civile ! Concrètement, nous savons que d’ici trois ans, nous serons à moins 100 mais nous ne savons pas ce que nous ferons !

2) Les missions dont l’IGN a besoin :
Nous pensons qu’un établissement public comme l’IGN ne peut exister qu’à partir de missions bien définies, permettant à la fois la recherche, la production et la diffusion de l’information géographique à destination de l’ensemble des usagers.

Dans les propositions de la DG, il n’y a rien qui aille dans le sens d’une actualisation des missions. L’horizon se borne à la remise en cause du « modèle économique ».

Les missions sont la garantie :
- d’une technicité à la pointe de la recherche
- d’une production légitime basée sur des effectifs consistants
- d’une diffusion réalisée par nos soins, assurant l’égalité de traitement entre tous les usagers.

Sans mission claire, aucun avenir pour l’IGN !

3) Les effectifs : « moins 100, si tout va bien ! »
Le non remplacement d’un départ sur deux, introduit par la RGPP, amenait spontanément à une perte de 80 emplois sur les trois prochaines années. Le nouveau « modèle économique » du DG tend vers l’augmentation des suppressions d’emplois. Et nous ne pouvons naïvement croire que l’exigence des tutelles s’arrêtera là.

Une question se pose alors à tous : voulons-nous d’un établissement qui, dans trois ans, ne pourra plus fonctionner et accentuera donc l’externalisation du peu de mission qui restera ? La CGT refuse en bloc cette politique de réduction des effectifs et demande le maintien des effectifs assurant l’intégralité des missions de l’IGN.

Quelle solution ?
Avant tout, seule la mobilisation des personnels peut faire infléchir la position de nos dirigeants. La mobilisation et l’unité d’action ! C’est pourquoi, la CGT O/M propose aux organisations syndicales de boycotter unanimement le CTP et appelle les personnels à un rassemblement le 6 Juillet
:

• Pour refuser de valider la destruction du magasin de La Boétie et la logique de rentabilité poussée à l’extrême pour le futur magasin !
• Exigeons des propositions prenant en compte la spécificité d’un établissement publique à caractère administratif comme l’IGN !
• Pour refuser la baisse des effectifs qui met en danger la viabilité de l’IGN !
• Pour refuser l’étranglement des missions par le futur modèle économique !
• Exigeons la pérennité de nos emplois !

Mobilisation ! Action !

Saint-Mandé, le 23 juin 2009.

Sur les propositions de la DG concernant La Boétie

Un magasin de 140 mètres carrés où 4 agents travailleront en devant faire le même chiffre d’affaires qu’un magasin de 600 mètres carrés avec 19 personnes.

Voila ce que la DG propose au personnel pour remplacer le magasin de La Boétie. Lors de l’entrevue DG / CGT du lundi 22 juin, la présentation faite par le DG et le DC ne peut pas susciter d’enthousiasme ni d’adhésion du personnel et des organisations syndicales.

Le compte d’exploitation prévisionnel présenté est basé sur un chiffre d’affaires équivalent à celui réalisé actuellement au magasin de La Boétie, mais semble ne tenir compte d’aucun des paramètres modifiés par le futur site et la future organisation :
- une surface restreinte à 140 mètres carrés, douches comprises ;
- un effectif réduit à un squelette (4) pour une charge de travail équivalente ;
- un déréférencement qui tourne le dos à la richesse de la gamme de produits IGN et non IGN disponibles jusqu’à présent à La Boétie ;
- une perte de clientèle qui ne viendra plus dans ses conditions « dépôt de pain »
- une pression accentuée sur les agents qui devront faire autant voir plus avec des moyens moindres.

Pour la CGT OM, l’ensemble de ces éléments doit être pris en compte dans la réflexion pour la mise en place d’un nouveau magasin.

La viabilité du projet proposé par la DG nous laisse dubitatif. Nous ne voulons pas d’un scénario bâti pour « faire semblant » alors que le projet ultime non avoué serait de faire disparaître toute vitrine de l’IGN sur Paris. Le risque pour un futur magasin n’atteignant pas le chiffre d’affaires prévisionnel est clairement celui d’une fermeture et d’un retour sur le nouveau site réaménagé de Saint-Mandé.

En aucune façon, la DG ne garantit la pérennité du magasin. La CGT rappelle qu’il y a 3 ans, il y avait eu le plan « Marthe-Bismuth » dont l’objectif officiel était de sauver le magasin. En pratique, l’administration n’a pris aucune initiative permettant de dynamiser le chiffre d’affaires et de renforcer le magasin. Seule la baisse des effectifs a été menée à bien ! On voit le résultat aujourd’hui : un nouveau plan pour aller vers toujours moins d’activité. Et dans 3 ans, où serons-nous ?

1) Nous refusons :
- la baisse des effectifs ;
- la baisse de la surface de vente ;
- le déréférencement ;
- la dégradation de la relation avec le client et donc la dégradation du service public ;
- une pression accentuée sur les agents qui devront faire autant voir plus avec des moyens moindres ;
- le recours à la précarité ;
- un magasin réduit à un « fast food de la carto ».

2) Nous demandons :
- une surface cohérente avec un magasin vitrine de l’IGN dans Paris et portant l’ambition d’un service public pour le grand public ;
- un effectif permettant une organisation du travail (ouverture de 11H à 19H, 6 jours sur 7) raisonnable et fonctionnelle, tenant compte des congés, des maladies, des formations, et des absences ;
- un compte prévisionnel d’exploitation en prise avec la réalité de la consommation des ménages en période de crise économique ;
- une viabilité du magasin à plus de trois ans ;
- une gamme de produits attractive permettant d’augmenter la fréquentation du point de vente.

Saint-Mandé, le 23 juin 2009.

Refuser le tournant vers la catastrophe garantie !

Lundi 22 juin, la DG recevra à 16 heures une délégation des syndicats CGT de l’IGN sur l’ordre du jour suivant :

• Plan stratégique
• Réorganisation de l’Espace de vente.

Avant cette échéance, la CGT OM tient à faire une mise au point sur la réalité de la politique poursuivie par la DG en ce moment, notamment en matière commerciale.

Le DG a lancé l’idée d’une éventuelle gratuité du RGE pour les acteurs publics (ministères, collectivités locales, et leurs établissements publics) dans le cadre de leur mission de service public. Ceci serait censé aller de pair avec une remise en ordre de l’activité commerciale.

Avant même la prise de décision politique officielle avec l’aval des tutelles, cette orientation est mise en pratique par la Direction générale. Et cela va dans le sens d’une remise en cause des bases de l’activité commerciale de l’IGN telle que celle-ci a été développée depuis les années 80’. Et tout indique d’ores et déjà que le personnel de la DC va faire les frais de ces décisions. Mais ne soyons pas dupes : au-delà de la DC, c’est aussi une menace directe pour les agents de la production occupés par les produits grand public ou autres.

La réalité des actes de la DG et de la DC :

Marché Grand Public :

A travers la fermeture programmée du magasin de La Boétie, il s’agit ni plus ni moins que d’aller vers un désengagement du marché grand public. Ce qui touchera aussi les agents de la DC(diffusion) et ceux du SDC (conception), du SPI (impression), du SLOG (stockage).

La volonté de ne pas remplacer le site de la Boétie par un site de vente équivalent se double d’un déréférencement sur cette gamme de produits qui ne peut que conduire à une offre dérisoire autour d’un point de vente façon « dépôt de pain ».

Marché professionnel :

Plusieurs facteurs percutent le Chiffre d’Affaires (CA) 2009. D’une part, la crise économique touche les finances des collectivités locales, et les restrictions budgétaires dans les ministères aggravent cela. Par ailleurs, la rumeur d’une hypothétique gratuité a déjà filtré, circulant dans les milieux autorisés : ceux des opérateurs privés qui veulent s’emparer du marché ainsi libéré par le retrait de l’IGN.

Et pire, certains grands esprits de l’IGN n’ont pas encore compris l’exigence d’une ortho à 20 cm homogène sur l’ensemble du territoire.

IFI : naufrage en vue ?

Et pour compléter le tableau, la filiale à l’étranger est au bord du dépôt de bilan. La construction du carnet d’affaires n’a pas été encadrée afin de prendre des marchés de façon raisonnable et avec une rentabilité basée non pas sur des paris mais sur un travail régulier. Cela a généré une fuite en avant vers des contrats à risques tels celui du Soudan. Alors que ce pays est sous embargo de l’ONU, IFI est en attente des règlements vitaux pour sa trésorerie au jour le jour. Et comme le Soudan ne dispose plus de devises pour régler ses dettes…

Conséquence sociale immédiate et scandaleuse : le paiement des frais de mission des agents de l’IGN ayant participé à ces missions est lui aussi suspendu ! Cela s’appelle une arnaque ! La CGT demande à la DG de veiller au règlement immédiat des sommes dues aux agents concernés.

On veut nous convaincre que le modèle économique de l’IGN est à bout de souffle. Il est plus juste de dire que ce modèle est menacé par les choix politiques des tutelles appliqués de fait par le DG.

Les tutelles veulent restreindre au maximum l’activité de l’IGN en passant du « faire » au « faire faire ». L’un des premiers exemples de cette orientation concerne le domaine de la Défense : le travail que nous allons faire pour le compte de la DGA ne va pas générer une grosse charge de travail car il s’agit de superviser de la sous-traitance, pas de produire !

La CGT attire l’attention des usagers et des responsables de collectivités territoriales sur l’offre d’une gratuité en trompe-l’œil du RGE.

Ce que les tutelles ont en tête, c’est de passer d’un modèle de production des données publiques à un modèle d’intégration maximale des données produites par d’autres. Et qui seront « ces autres », si ce n’est les prétendus heureux bénéficiaires de la gratuité du RGE ?

Là encore, le verrou sur l’ortho à 50 cm complète le dispositif de sape de la base de l’IGN.

On peut insister au passage sur le fait que la dénomination « commercial » attribuée à cette activité de l’IGN (depuis le milieu des années 60’ avant son accentuation durant les années 80’) est inexacte. Il serait plus approprié de parler d’activités complémentaires de service public. De tous temps, la subvention n’a pas couvert le budget de l’établissement. Et donc, la part de ce complément de ressources a été le seul à même de faire vivre l’IGN. Notamment en couvrant une part importante des salaires du personnel ouvrier.

Le choix de restreindre l’activité commerciale ne peut qu’aboutir à une réduction drastique de la taille de l’établissement et du volume de ses activités de production, de diffusion, de formation. Donc à une baisse dramatique des effectifs !

Avant qu’il ne soit trop tard pour nos activités comme pour les personnels, il faut réagir !

Pour la CGT, rien ne justifie de réduire la voilure de l’activité de l’établissement :

• la subvention doit pouvoir augmenter, assurant en particulier la capacité d’investissement de production et de recherche ;
• la part de l’activité complémentaire commerciale n’a pas à être détruite pour faciliter les parts de marché de quelques cabinets privés ;
• les effectifs doivent être maintenus ;
• les besoins économiques, sociaux, environnementaux, de sécurité justifient le maintien du rôle historique de l’IGN et la pérennité de ses missions.

Saint-Mandé, le 22 juin 2009.