Budget 2010 : on ne vous dit pas tout…

Alors que la CGT exprimait, depuis plusieurs semaines, des craintes sur les conditions futures du financement et, par la même, du fonctionnement  de notre établissement pour 2010, ainsi que sur le futur contrat d’objectif et de performance de 2010 à 2013, la direction générale  à différentes occasions (communiqués, réunions diverses ) affirmait par la voix de notre DG que le modèle économique de l’IGN depuis des années n’était pas le bon, et qu’il fallait à tout prix recentrer notre établissement sur le cœur même de sa vocation à savoir :  le service public de l’information géographique avec une mise en gratuité de nos données.

Le Directeur général espérait et voulait nous faire espérer pour cela un financement  supérieur de l’Etat, alors que parallèlement l’IGN irait vers un abandon important de certains produits commerciaux…….pour retrouver une certaine noblesse !

Nous avions eu le 19 octobre dernier, chiffres à l’appui, la démonstration de la possibilité de cette politique lors d’une entrevue avec la DG, où l’on nous avait présenté un certain nombre de mesures que notre direction allait « défendre » auprès de notre tutelle ministérielle :

- baisse de notre fond de roulement (trésorerie ramenée à un niveau préoccupant !)

- abandon de nos réserves de précaution

- baisse importante de notre dotation aux équipements

- demande d’une dotation budgétaire supplémentaire à notre ministère d’environ 7 millions d’euros.

Nous avons eu l’occasion ces derniers temps de critiquer fortement cette proposition et ce virage dangereux pour le modèle économique de l’établissement, compte tenu d’une réalité politique guère favorable à ces évolutions.

Nous venons d’apprendre ce matin que les lignes budgétaires allouées pour l’information géographique pour 2010 dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance étaient nettement en baisse.

Cela malheureusement confirme ce que nous redoutions !

En effet, l’autorisation d’engagement pour 2010 sera, selon les chiffres présentés devant  l’Assemblée nationale par le ministre Borloo, de 73.650.000 euros, alors que pour 2009, elle avait été de 75.700.000 euros. Ceci représente une baisse de 2,78 % !!

A l’heure où nous écrivons ces lignes, ce sont les seules informations objectives dont  nous disposons (Voir : la plaquette Projet de Loi de Finances 2010 du MEEDDM, disponible sur le site du ministère…).

Tout ceci ne fait qu’amplifier nos inquiétudes pour l’avenir de notre établissement, de nos missions, de nos emplois.

Plus que jamais, le mouvement revendicatif engagé par la CGT  doit être amplifié par l’intervention massive du personnel et de toutes les organisations syndicales de l’IGN.

La demande d’audience auprès de Borloo est  nécessaire pour défendre notre conception d’un établissement de service public comme le notre.

Il en va de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national, de l’accès  à l’information géographique du pays pour tous et donc de nos missions, de nos emplois.

La CGT dénonce la baisse budgétaire appliquée à l’IGN et réclame une hausse de la subvention et un niveau d’embauches permettant de remplacer tous les départs en retraite.

Communiqué de la CGT/OM

Saint-Mandé, le 10 novembre 2009

Communiqué SNADGI CGT / CGT OM de l’IGN / CGT PTA de l’IGN

Les organisations CGT de l’IGN (CGT-PTA et CGT-OM) et du cadastre (SNADGI-CGT) se sont rencontrées le 21 septembre,  afin de faire le point sur la situation des 2 opérateurs en prenant la mesure de la loi Warsmann et les relations qu’entretiennent sur la période leurs directions générales respectives.

Aujourd’hui, sur fond de situation de blocages et de tensions entre les deux organismes, la CGT revendique :

*      La reprise d’un dialogue constructif, dans un cadre rénové de confiance mutuelle ;  les esprits doivent se calmer, afin de mettre fin à une ambiance délétère inadmissible au vu des enjeux actuels,

*      Le contexte suite au vote  de la RGPP cet été est des plus inquiétant ; les 2 établissements doivent donc bannir de leurs discussions toute idée de bras de fer ou de préséance,

*       Une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt du développement d’une information géographique publique de qualité en France.

*      Cette dernière devra se développer sur des critères d’interopérabilité des données entre les 2 opérateurs, dotés de moyens suffisants sur le plan humain et technique,

*      L’aspect juridique induit par le décret de 1955 fondant les bases du cadastre actuel devra être étudié dans l’optique de la convergence tout en préservant la précision des plans et les délimitations juridiques

*      Tant l’IGN que le cadastre doivent être préparés à la mise en place d’INSPIRE, et aux conséquences de l’ouverture du marché européen de l’information géographique.

*      Tout abandon ou remise en cause de la convergence constituerait un net recul, et, en tout état de cause, serait de nature à hypothéquer l’avenir des 2 opérateurs.

*      Afin de voir progresser les éléments ci-dessus décrits, les syndicats CGT présents exigent la création d’un groupe de travail permanent aux travaux duquel ils seront associés. Dans un premier temps, il pourra être intra-directionnel, afin de pouvoir suivre utilement toutes les évolutions dans ce domaine. Une mutualisation inter-directionnelle sera, dans un deuxième temps, indispensable.

Cette complémentarité ainsi que les tenants et aboutissants de la démarche sont les garanties d’une information géographique publique efficace et de qualité.

Montreul, le 7 octobre 2009

Refuser le tournant vers la catastrophe garantie !

Lundi 22 juin, la DG recevra à 16 heures une délégation des syndicats CGT de l’IGN sur l’ordre du jour suivant :

• Plan stratégique
• Réorganisation de l’Espace de vente.

Avant cette échéance, la CGT OM tient à faire une mise au point sur la réalité de la politique poursuivie par la DG en ce moment, notamment en matière commerciale.

Le DG a lancé l’idée d’une éventuelle gratuité du RGE pour les acteurs publics (ministères, collectivités locales, et leurs établissements publics) dans le cadre de leur mission de service public. Ceci serait censé aller de pair avec une remise en ordre de l’activité commerciale.

Avant même la prise de décision politique officielle avec l’aval des tutelles, cette orientation est mise en pratique par la Direction générale. Et cela va dans le sens d’une remise en cause des bases de l’activité commerciale de l’IGN telle que celle-ci a été développée depuis les années 80’. Et tout indique d’ores et déjà que le personnel de la DC va faire les frais de ces décisions. Mais ne soyons pas dupes : au-delà de la DC, c’est aussi une menace directe pour les agents de la production occupés par les produits grand public ou autres.

La réalité des actes de la DG et de la DC :

Marché Grand Public :

A travers la fermeture programmée du magasin de La Boétie, il s’agit ni plus ni moins que d’aller vers un désengagement du marché grand public. Ce qui touchera aussi les agents de la DC(diffusion) et ceux du SDC (conception), du SPI (impression), du SLOG (stockage).

La volonté de ne pas remplacer le site de la Boétie par un site de vente équivalent se double d’un déréférencement sur cette gamme de produits qui ne peut que conduire à une offre dérisoire autour d’un point de vente façon « dépôt de pain ».

Marché professionnel :

Plusieurs facteurs percutent le Chiffre d’Affaires (CA) 2009. D’une part, la crise économique touche les finances des collectivités locales, et les restrictions budgétaires dans les ministères aggravent cela. Par ailleurs, la rumeur d’une hypothétique gratuité a déjà filtré, circulant dans les milieux autorisés : ceux des opérateurs privés qui veulent s’emparer du marché ainsi libéré par le retrait de l’IGN.

Et pire, certains grands esprits de l’IGN n’ont pas encore compris l’exigence d’une ortho à 20 cm homogène sur l’ensemble du territoire.

IFI : naufrage en vue ?

Et pour compléter le tableau, la filiale à l’étranger est au bord du dépôt de bilan. La construction du carnet d’affaires n’a pas été encadrée afin de prendre des marchés de façon raisonnable et avec une rentabilité basée non pas sur des paris mais sur un travail régulier. Cela a généré une fuite en avant vers des contrats à risques tels celui du Soudan. Alors que ce pays est sous embargo de l’ONU, IFI est en attente des règlements vitaux pour sa trésorerie au jour le jour. Et comme le Soudan ne dispose plus de devises pour régler ses dettes…

Conséquence sociale immédiate et scandaleuse : le paiement des frais de mission des agents de l’IGN ayant participé à ces missions est lui aussi suspendu ! Cela s’appelle une arnaque ! La CGT demande à la DG de veiller au règlement immédiat des sommes dues aux agents concernés.

On veut nous convaincre que le modèle économique de l’IGN est à bout de souffle. Il est plus juste de dire que ce modèle est menacé par les choix politiques des tutelles appliqués de fait par le DG.

Les tutelles veulent restreindre au maximum l’activité de l’IGN en passant du « faire » au « faire faire ». L’un des premiers exemples de cette orientation concerne le domaine de la Défense : le travail que nous allons faire pour le compte de la DGA ne va pas générer une grosse charge de travail car il s’agit de superviser de la sous-traitance, pas de produire !

La CGT attire l’attention des usagers et des responsables de collectivités territoriales sur l’offre d’une gratuité en trompe-l’œil du RGE.

Ce que les tutelles ont en tête, c’est de passer d’un modèle de production des données publiques à un modèle d’intégration maximale des données produites par d’autres. Et qui seront « ces autres », si ce n’est les prétendus heureux bénéficiaires de la gratuité du RGE ?

Là encore, le verrou sur l’ortho à 50 cm complète le dispositif de sape de la base de l’IGN.

On peut insister au passage sur le fait que la dénomination « commercial » attribuée à cette activité de l’IGN (depuis le milieu des années 60’ avant son accentuation durant les années 80’) est inexacte. Il serait plus approprié de parler d’activités complémentaires de service public. De tous temps, la subvention n’a pas couvert le budget de l’établissement. Et donc, la part de ce complément de ressources a été le seul à même de faire vivre l’IGN. Notamment en couvrant une part importante des salaires du personnel ouvrier.

Le choix de restreindre l’activité commerciale ne peut qu’aboutir à une réduction drastique de la taille de l’établissement et du volume de ses activités de production, de diffusion, de formation. Donc à une baisse dramatique des effectifs !

Avant qu’il ne soit trop tard pour nos activités comme pour les personnels, il faut réagir !

Pour la CGT, rien ne justifie de réduire la voilure de l’activité de l’établissement :

• la subvention doit pouvoir augmenter, assurant en particulier la capacité d’investissement de production et de recherche ;
• la part de l’activité complémentaire commerciale n’a pas à être détruite pour faciliter les parts de marché de quelques cabinets privés ;
• les effectifs doivent être maintenus ;
• les besoins économiques, sociaux, environnementaux, de sécurité justifient le maintien du rôle historique de l’IGN et la pérennité de ses missions.

Saint-Mandé, le 22 juin 2009.

Gratuité du RGE et avenir de l’IGN et de ses personnels : Pour un service public, il faut un débat public !

CGT de l’IGN                                                                     le 15 juin 2009

Syndicat CGT Ouvriers et Maîtrise / Syndicat CGT des Personnels Techniques et Administratifs

Gratuité du RGE et avenir de l’IGN et de ses personnels :

Pour un service public, il faut un débat public !

Le directeur de l’IGN a avancé ces dernières semaines la proposition de faire évoluer le modèle économique de l’IGN, sur la base de la gratuité des données du RGE pour les acteurs publics. Bien qu’ayant été annoncée dans un premiers temps sans précautions particulières aux représentants syndicaux, l’information n’a pas été diffusée au-delà de la messagerie interne. Néanmoins, elle a circulé au point de gêner quelque peu l’activité commerciale. Curieux manque de précaution de la DG ? D’autre part, que la DG de l’IGN reprenne à son compte des propositions comme celle de la Cour des comptes ou de l’IGOST, fortement marquées par une vision archi-libérale du service public, témoigne d’un recul inhabituel par rapport à l’identité d’établissement producteur de l’IGN

A y regarder de plus près, on nous propose un choix entre deux termes « impossibles »:

D’un côté, la gratuité des données ?

C’est un généreux objectif de service public mais il est couplé avec une absence de financement solide et durable. Le contexte politique est celui d’une forte exigence de réduction des dépenses de l’Etablissement, de rentabilisation des activités complémentaires du service public (dites commerciales à l’IGN), avec une orientation affirmée vers les activités de normalisation, d’expertise, de partenariats et d’intégration de données, au détriment des activités de production.

A ce titre, le choix (à confirmer) de rester à une résolution de 50cm pour l’orthophoto de l’IGN (alors que le marché fait la course au pixel) témoigne de l’immobilisme des données du service public et de l’absence de toute ambition pour l’établissement : il ne s’agit plus que de faire l’essentiel (voire moins), sans tenir compte des effectifs de l’établissement (considérés comme un problème subordonné) ni de son histoire.

Un choix somme toute très conforme à la RGPP : recentrage sur le régalien, pression sur les dépenses et les effectifs, recul du champ d’intervention de l’Etat, soutien aux activités privées de remplacement.

De l’autre, le maintien du « modèle économique » actuel ?

Il a permis d’assurer un financement assez stable de l’établissement et un certain dynamisme, mais celui-ci se dégrade. Il a, au mieux, un peu freiné la diminution des effectifs, notamment en production et dans le corps ouvrier. Mais, il n’a pas empêché, ni compensé la diminution de la subvention. Il n’a pas permis de maintenir les investissements au niveau nécessaire, ni de développer la formation. L’IGN a été soumis aux aléas du marché, tout en n’ayant pas d’autonomie de gestion. Ce système est maintenant violemment percuté par la crise et par l’aggravation brutale des diminutions d’effectifs et de la RGPP. L’IGN reste menacé par un changement de statut, si on se réfère à la lettre envoyée par le ministre Borloo en fin d’année dernière, et par un défaut de trésorerie ainsi qu’un résultat négatif qui pourrait justifier des mesures drastiques.

La CGT de l’IGN propose d’agir :

L’IGN a des atouts :

Avec des compétences exceptionnelles, construites dans le temps par le service public, il est un élément essentiel de la réussite des politiques de développement durable, des politiques d’aménagement du territoire et d’infrastructure, de la défense, de politique de développement Nord-Sud, de la politique européenne autour de l’interopérabilité des données (PAC, interopérabilité, etc.) qui

Sa présence sur le marché au travers de ses activités complémentaires, en même temps qu’un solide système de production des données publiques lui permet d’être dans la course de ce qui se fait de mieux : caméra numérique et orthophoto HR, Bâti 3D, Galiléo, Litto3D,  en phase avec des enjeux stratégiques etc.

Les personnels de l’Etablissement, issus d’une formation à l’ENSG et de l’expérience professionnelle de haute technicité dans l’Institut, comme les technico-commerciaux, les juristes, les imprimeurs ou logisticiens nous donnent des capacités enviables, y compris pour des missions difficiles à l’étranger, ou pour de la métrologie pointue.

Ce potentiel peut être rapidement perdu, et des difficultés existent déjà.

Nous considérons qu’il faut défendre et améliorer cela, en priorité.

La revendication de recrutements permettant de maintenir et de développer le potentiel de production, de recherche et d’enseignement est primordiale.

Revendiquer le développement de la technicité des agents, des savoir-faire, et la reconnaissance de leurs qualifications est tout, sauf un luxe.

Nous revendiquons des projets structurants et des moyens de les réaliser, et d’en garder la maîtrise.

Nous revendiquons la référence à l’intérêt général, dont la capacité à bien percevoir et à faire vivre les besoins de nos usagers, à l’opposé de son affaiblissement dans des filiales ou des partenariats dominés par les intérêts privés, est vitale pour l’identité de l’établissement. Cela passe d’abord par l’affirmation du principe de l’égalité de traitement pour tous les usagers et toutes les collectivités publiques.

Le débat mais aussi l’action doivent s’engager, et vite : non pas en s’enfermant dans un dilemme assez stérile entre gratuité et commerce, mais en exigeant des réponses positives sur ces questions essentielles. Le DG souhaite décider début septembre et concentrer les discussions sur les mois d’été.

Les syndicats CGT proposent de l’engager à l’IGN et d’exprimer fortement les revendications que vous déciderez de porter.

Le public, et notamment les élus doivent pouvoir donner leur avis, que ce soit les conseils généraux, comme celui du Val de Marne, les groupes parlementaires, les maires. Nous proposons de nous adresser à eux et de poser avec eux les termes de la défense d’un IGN fort, au service du public.

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’IGN

Un exercice de mise à mort dans la logique de la RGPP.

1)  Une dépêche AFP du 4 février 2009 a annoncé la publication du rapport de la Cour des comptes consacré à l’IGN. A la lecture de ce rapport, on comprend maintenant pourquoi le cabinet du MEEDDAT avait refusé de satisfaire la demande de l’Intersyndicale, formulée en novembre dernier, d’en avoir connaissance avant sa parution.

Ce rapport est commandité pour justifier le bouleversement complet de l’IGN avec une remise en cause de ses missions, de ses activités et une menace non voilée contre les personnels et plusieurs sites. Le statut de l’établissement est visé ainsi que les emplois de plusieurs centaines d’agents.

2) Face à l’accusation formulée par la Cour des comptes d’une gestion dispendieuse et dépourvue de vision stratégique, la CGT tient à faire la mise au point qui suit.

Avant de dire que l’IGN dépense de l’argent public, il faut d’abord rétablir une vérité fondamentale : c’est par son activité que l’IGN, notamment avec la création du RGE (Référentiel à Grande Echelle), a fourni le socle  rendant possible une croissance forte et dynamique du marché de l’information géographique.

Sur la base des infrastructures construites par des investissements publics (réseau téléphonique avec France Telecom, réseau ferré avec la SNCF, réseau routier et autoroutier, centrales et réseau de distribution pour EDF-GDF, etc…) aujourd’hui, des opérateurs privés font le maximum de profit sur le dos de la collectivité (les abonnés du téléphone et d’Internet, du gaz, de l’électricité, de l’eau  en savent quelque chose…)

De même, dans le domaine de l’information géographique, il s’agit d’offrir aux opérateurs privés les moyens de réaliser des opérations juteuses en faisant dégager du paysage l’opérateur historique. La perspective est claire pour la Cour et le MEEDDAT : c’est celle de l’établissement de contrôle, abandonnant toute activité de production.

Pour cela, le MEEDDAT a recours à l’adage bien connu « quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ! ». Le rapport  de la Cour des comptes est rédigé avec un parti pris qui tente de se dissimuler derrière la réputation prestigieuse de cette institution censée contrôler le bon usage des dépenses publiques.

Si l’IGN présente certains défauts aujourd’hui, cela est entièrement imputable aux décisions politiques des tutelles, relayées par la DG.

Si aujourd’hui, l’IGN ne dispose pas de vision à moyen terme de son activité et de ses missions, cela découle du refus de l’Etat de conclure un Contrat d’Objectifs et de Moyens en 2006 et de donner suite aux travaux de prospective sur lesquels la Direction générale avait travaillé entre 2004 et 2007.

Si l’IGN est dépourvu de vision prospective, c’est le résultat du non management de celui-ci par le MEEDDAT depuis trois ans, laissant l’établissement se débrouiller au jour le jour.

Les tutelles n’ont pas manqué de multiplier les obstacles dans le fonctionnement de l’IGN :

-         baisse de la dotation,

-         coupure de la subvention d’investissement,

-         non remplacement des départs en retraite,

-         gestion du parc immobilier soumise aux aléas des décisions de France Domaine (En 2006, c’est par la lecture du Figaro que le Directeur Général avait appris la mise en vente du siège de l’IGN situé rue de Grenelle !!) ou des projets tels que le réaménagement du site de Saint-Mandé décidé entièrement par la tutelle.

A cela, on peut ajouter toutes les difficultés apportées par le contexte réglementaire de la LOLF, du Code des marchés publics, des directives européennes concernant la libre concurrence et la marche à la privatisation des services publics.

3) La perspective que trace le rapport de la Cour des comptes sera lourde de conséquences à très court terme pour les finances des collectivités locales et pour les usagers. Dans les zones géographiques à forts enjeux économiques et démographiques, les offres de produits et de services ne manqueront pas  de la part du privé. Mais qu’en sera-t-il des zones moins riches, moins peuplées, moins touristiques ? Là, la disparition du service public sera payé au prix fort.

4) La CGT appelle les personnels et les usagers à se mobiliser pour bâtir un avenir meilleur, sur la base d’un service public techniquement et économiquement efficace, au profit du plus grand nombre. Nos missions, les emplois qui en découlent ne sauraient faire les frais d’une orientation politique qui privilégie les banques et les grands groupes du privé avant la population.

La CGT publiera sous peu une analyse complète du rapport et mettra à nu son inspiration anti-sociale et anti-service public.

Contacts presse :

Jean-Marie Couppey, secrétaire général de la CGT OM IGN : 01.43.98.83.22.

Olivier Delbeke, secrétaire adjoint de la CGT OM IGN : 01.43.98.80.00. Poste 7547

Thierry Balliner, responsable de la section du SAA/Creil de la CGT OM : 06.62.53.17.54.

Rapport du CGEDD sur le CNIG est disponible

Le rapport de MM. Denègre et Yamgnane intitulé “Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l’information géographique et propositions d’évolution” a été publié sur le site du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 9 octobre 2008.

Vous pouvez le télécharger à l’adresse suivante :

http://www.cgpc.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/005631-01_Rapport_cle27ede8.pdf