Budget 2010 : des perspectives sombres qui ne garantissent pas l’avenir !

La DG a annoncé le 16 novembre que les arbitrages relatifs au budget 2010 avaient été rendus et que désormais le CA pouvait être convoqué (ce qui sera fait le 17 décembre prochain).

Et que recouvre cette annonce ?

• un dégel de la réserve de précaution 2009 d’un montant de 1,4 Millions d’Euros (ME),
• une ouverture de crédit supplémentaire de 4 MEuros.

Soit un total de 5,4ME de crédits supplémentaires.

Qu’avait annoncé le DG aux organisations syndicales lors de l’entrevue du 19 octobre dernier ?

Il est utile de rappeler comment la DG avait présenté son projet de budget 2010 à ce moment-là, ce qu’occulte le communiqué du 16 novembre :

• une baisse de la trésorerie de 2,4 ME (= je pompe sur le cash !)
• un prélèvement  sur la réserve de précaution de 3,7 ME (= je pompe sur le bas de laine !)
• une réduction du Fonds de roulement de 8,2 ME (= je pompe sur la capacité d’investissement !)
• une estimation d’un besoin de subvention de 8 ME environ (= je croise les doigts, je brule des cierges, et j’essaye d’y croire très, très fort !!!)

Conclusion :

Le prélèvement sur la réserve de précaution est donc d’un peu plus de la moitié du chiffre annoncé initialement. La part supplémentaire de subvention n’est que la moitié du montant espéré. Avec un tel budget, la DG est obligé de se retourner vers un niveau de recettes commerciales très élevé.

Or, les conjoncturistes économiques annoncent des perspectives bien sombres en 2010 tant sur les marchés que pour les finances des collectivités locales et des services de l’Etat. Or, le DG a décrié le modèle économique de l’IGN, l’accusant de ne pas « faire assez de service public ! ».

Et maintenant, pour passer le cap de 2010, il faudrait compter sur les mêmes recettes commerciales ! Bonjour la cohérence !

Non, le personnel n’a pas vocation à faire de la figuration dans un film-catastrophe comme celui où le héros approchant d’une issue funeste et fatale va répétant « pour l’instant, tout va bien .. ! ».

Non, le personnel n’a nullement envie de jouer le rôle de la variable d’ajustement du budget 2010 ou des suivants !

Le ministère vient d’annoncer ce jour qu’il va recevoir les organisations syndicales de l’IGN le 11 décembre prochain, une fois que les décisions sont prises. Ceci illustre vraiment la façon dont les tutelles se moquent sans vergogne du personnel.

D’ores et déjà, les organisations syndicales, dont la CGT, vont demander une audience à la Direction générale afin de connaître le détail de ce budget 2010 et exprimer le mécontentement du personnel quant à l’insuffisance manifeste du niveau de subvention.

D’ores et déjà, la CGT propose au personnel et à l’Intersyndicale de préparer une mobilisation d’ampleur pour le 3 décembre, jour de convocation du prochain CTP de l’IGN.

Il n’est pas question de laisser tranquillement détruire l’existant par la baisse de la subvention et la destruction simultanée du modèle économique dans lequel depuis plus de 40 ans, les recettes commerciales (basées sur les activités de service public)  sont toujours venues en complément de la subvention.

Pour la défense de nos missions, de nos emplois, pour l’avenir du service public de l’information géographique : mobilisons-nous !

Saint-Mandé, le 20 novembre 2009.

Un communiqué de la CGT de la CDC

Nous portons connaissance du communiqué de la CGT de la Caisse des Dépots et Consignations en rappelant que la CDC gère le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État, l’IRCANTEC, le RAFP… Pas de casino avec nos cotisations retraite !

Communiqué à la presse de l’Union des Syndicats CGT du Groupe Caisse des Dépôts

Le projet de loi portant réforme du statut de la Poste a été adopté par le Sénat, sans modification majeure, dans la soirée du lundi 9 novembre dernier et devrait être débattu par l’Assemblée Nationale à compter du 14 décembre prochain. Nous avons déjà dit dans un précédent communiqué en date du 1er octobre (cf pièce jointe) en quoi il s’agissait d’une privatisation absolument injustifiable, y compris au regard de la perspective de participation de la Caisse des dépôts au capital de cette future S.A.

L’éventualité d’une participation de la CDC au capital de cette future structure, au côté de l’Etat et à hauteur de 1,5 milliard d’euros, vient d’ailleurs d’être réaffirmée dans un courrier adressé ce jour par l’Elysée au Comité National contre la Privatisation de la Poste, dans lequel le Chef de Cabinet du Président de la République écrit : “… la Caisse des dépôts et consignations souscrira à hauteur de 1,5 milliard d’euros et l’Etat apportera le montant restant…”.

Le problème posé par cette affirmation, au-delà de la question de fond de la perspective de privatisation de ce grand service public, c’est qu’à ce jour, ni la Direction Générale ni la Commission de surveillance de la CDC n’ont été saisies officiellement de la moindre demande de souscription au capital de la Poste.

Or, il n’est pas inutile de rappeler que la Caisse des dépôts est une institution financière publique dont l’originalité est qu’elle est autonome du pouvoir exécutif (Elysée, Matignon ou Bercy) et placée pour ce faire sous l’autorité du Parlement. Cette autorité est d’ailleurs incarnée par la Commission de surveillance présidée par un député (actuellement Michel BOUVARD, député UMP de Savoie) et comptant 4 autres parlementaires dont un sénateur et un député de l’opposition (actuellement Nicole BRICQ et Jean Pierre BALLIGAND).

En affirmant, sans consulter ses instances, que la CDC participera à cette opération à hauteur de 1,5 milliards, le pouvoir exécutif foule au pied cette autonomie républicaine de la CDC en même temps, qu’une fois de plus, il méprise les compétences du Parlement. Or le Général de Gaulle ne déclarait-il pas que “Le principe de la Caisse des dépôts, c’est son autonomie”. Nicolas SARKOZY semble sur une toute autre considération et met en péril par ces interventions intempestives l’équilibre même des ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l’on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président (7 milliards), dans le renflouement de DEXIA (2 milliards), dans OSEO, dans le plan de relance… plus de la moitié des fonds propres de la CDC ont été engagés sur ordre de l’Elysée.

Cela suffit ! La Caisse des dépôts et le Parlement doivent réaffirmer leur autonomie face à l’Elysée.
C’est pourquoi nous demandons aux Présidents des commissions des Finances des deux assemblées de saisir dès ce jour le Président BOUVARD et les autres parlementaires, membres de la Commission de surveillance de la CDC sur ce sujet.

Paris, le 12.11.2009.

Contact : JP GASPAROTTO . 06 07 94 11 20

Budget 2010 : on ne vous dit pas tout…

Alors que la CGT exprimait, depuis plusieurs semaines, des craintes sur les conditions futures du financement et, par la même, du fonctionnement  de notre établissement pour 2010, ainsi que sur le futur contrat d’objectif et de performance de 2010 à 2013, la direction générale  à différentes occasions (communiqués, réunions diverses ) affirmait par la voix de notre DG que le modèle économique de l’IGN depuis des années n’était pas le bon, et qu’il fallait à tout prix recentrer notre établissement sur le cœur même de sa vocation à savoir :  le service public de l’information géographique avec une mise en gratuité de nos données.

Le Directeur général espérait et voulait nous faire espérer pour cela un financement  supérieur de l’Etat, alors que parallèlement l’IGN irait vers un abandon important de certains produits commerciaux…….pour retrouver une certaine noblesse !

Nous avions eu le 19 octobre dernier, chiffres à l’appui, la démonstration de la possibilité de cette politique lors d’une entrevue avec la DG, où l’on nous avait présenté un certain nombre de mesures que notre direction allait « défendre » auprès de notre tutelle ministérielle :

- baisse de notre fond de roulement (trésorerie ramenée à un niveau préoccupant !)

- abandon de nos réserves de précaution

- baisse importante de notre dotation aux équipements

- demande d’une dotation budgétaire supplémentaire à notre ministère d’environ 7 millions d’euros.

Nous avons eu l’occasion ces derniers temps de critiquer fortement cette proposition et ce virage dangereux pour le modèle économique de l’établissement, compte tenu d’une réalité politique guère favorable à ces évolutions.

Nous venons d’apprendre ce matin que les lignes budgétaires allouées pour l’information géographique pour 2010 dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance étaient nettement en baisse.

Cela malheureusement confirme ce que nous redoutions !

En effet, l’autorisation d’engagement pour 2010 sera, selon les chiffres présentés devant  l’Assemblée nationale par le ministre Borloo, de 73.650.000 euros, alors que pour 2009, elle avait été de 75.700.000 euros. Ceci représente une baisse de 2,78 % !!

A l’heure où nous écrivons ces lignes, ce sont les seules informations objectives dont  nous disposons (Voir : la plaquette Projet de Loi de Finances 2010 du MEEDDM, disponible sur le site du ministère…).

Tout ceci ne fait qu’amplifier nos inquiétudes pour l’avenir de notre établissement, de nos missions, de nos emplois.

Plus que jamais, le mouvement revendicatif engagé par la CGT  doit être amplifié par l’intervention massive du personnel et de toutes les organisations syndicales de l’IGN.

La demande d’audience auprès de Borloo est  nécessaire pour défendre notre conception d’un établissement de service public comme le notre.

Il en va de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national, de l’accès  à l’information géographique du pays pour tous et donc de nos missions, de nos emplois.

La CGT dénonce la baisse budgétaire appliquée à l’IGN et réclame une hausse de la subvention et un niveau d’embauches permettant de remplacer tous les départs en retraite.

Communiqué de la CGT/OM

Saint-Mandé, le 10 novembre 2009

Communiqué SNADGI CGT / CGT OM de l’IGN / CGT PTA de l’IGN

Les organisations CGT de l’IGN (CGT-PTA et CGT-OM) et du cadastre (SNADGI-CGT) se sont rencontrées le 21 septembre,  afin de faire le point sur la situation des 2 opérateurs en prenant la mesure de la loi Warsmann et les relations qu’entretiennent sur la période leurs directions générales respectives.

Aujourd’hui, sur fond de situation de blocages et de tensions entre les deux organismes, la CGT revendique :

*      La reprise d’un dialogue constructif, dans un cadre rénové de confiance mutuelle ;  les esprits doivent se calmer, afin de mettre fin à une ambiance délétère inadmissible au vu des enjeux actuels,

*      Le contexte suite au vote  de la RGPP cet été est des plus inquiétant ; les 2 établissements doivent donc bannir de leurs discussions toute idée de bras de fer ou de préséance,

*       Une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt du développement d’une information géographique publique de qualité en France.

*      Cette dernière devra se développer sur des critères d’interopérabilité des données entre les 2 opérateurs, dotés de moyens suffisants sur le plan humain et technique,

*      L’aspect juridique induit par le décret de 1955 fondant les bases du cadastre actuel devra être étudié dans l’optique de la convergence tout en préservant la précision des plans et les délimitations juridiques

*      Tant l’IGN que le cadastre doivent être préparés à la mise en place d’INSPIRE, et aux conséquences de l’ouverture du marché européen de l’information géographique.

*      Tout abandon ou remise en cause de la convergence constituerait un net recul, et, en tout état de cause, serait de nature à hypothéquer l’avenir des 2 opérateurs.

*      Afin de voir progresser les éléments ci-dessus décrits, les syndicats CGT présents exigent la création d’un groupe de travail permanent aux travaux duquel ils seront associés. Dans un premier temps, il pourra être intra-directionnel, afin de pouvoir suivre utilement toutes les évolutions dans ce domaine. Une mutualisation inter-directionnelle sera, dans un deuxième temps, indispensable.

Cette complémentarité ainsi que les tenants et aboutissants de la démarche sont les garanties d’une information géographique publique efficace et de qualité.

Montreul, le 7 octobre 2009

La stratégie du pire

Le lundi 22 juin, la DG a reçu successivement les organisations syndicales pour leur annoncer le projet du futur contrat d’objectifs.

En fait, toute organisation syndicale avertie de la réalité de la politique gouvernementale actuelle n’aura rien appris de bien nouveau lors de cette entrevue.

1) Le nouveau leitmotiv de la DG : l’équilibre !
Le nouveau modèle économique voulu par la tutelle et mis en place par la DG amène la perte de recettes commerciales à hauteur de 10,5 millions d’euros et suppose l’augmentation de 20% de la dotation de l’Etat (de 75 à 90 Millions d’euros). Sous réserve d’études argumentant plus solidement ce dossier car, dans son exposé, la DG manque cruellement de base vérifiable et se contente de la formule « pour le jour d’après, çà ira, mais pour le surlendemain, on ne sait pas ».

La RGPP n’ayant pas vocation à faire dans la charité, la variable d’ajustement de cette hausse de la subvention se situe à 100 emplois en moins sur 3 ans.

Et comme l’a dit le Directeur général : « 100 emplois en moins, si tout va bien, je signe tout de suite ! ». Ainsi, le DG sous-entend que la tutelle sera plus gourmande.

Pour la CGT OM, cette recherche constante de l’équilibre à tout prix ne se fera qu’aux dépends des effectifs et des activités de l’établissement.

Le DG ne nous a rien dit sur les missions mais il nous a dit et redit qu’il fallait changer de modèle économique. Or, c’est une profonde erreur de croire qu’il faut d’abord penser aux financements  avant de savoir ce que nous aurons à faire dans le futur.
Rien n’apparaît sur l’après-RGE.
Rien sur le futur du Bâti 3D.
Rien sur la valorisation des BD.
Rien sur l’orthophoto à 20 cm !
Rien sur les applications issues des BD sur la protection de l’environnement et la protection civile ! Concrètement, nous savons que d’ici trois ans, nous serons à moins 100 mais nous ne savons pas ce que nous ferons !

2) Les missions dont l’IGN a besoin :
Nous pensons qu’un établissement public comme l’IGN ne peut exister qu’à partir de missions bien définies, permettant à la fois la recherche, la production et la diffusion de l’information géographique à destination de l’ensemble des usagers.

Dans les propositions de la DG, il n’y a rien qui aille dans le sens d’une actualisation des missions. L’horizon se borne à la remise en cause du « modèle économique ».

Les missions sont la garantie :
- d’une technicité à la pointe de la recherche
- d’une production légitime basée sur des effectifs consistants
- d’une diffusion réalisée par nos soins, assurant l’égalité de traitement entre tous les usagers.

Sans mission claire, aucun avenir pour l’IGN !

3) Les effectifs : « moins 100, si tout va bien ! »
Le non remplacement d’un départ sur deux, introduit par la RGPP, amenait spontanément à une perte de 80 emplois sur les trois prochaines années. Le nouveau « modèle économique » du DG tend vers l’augmentation des suppressions d’emplois. Et nous ne pouvons naïvement croire que l’exigence des tutelles s’arrêtera là.

Une question se pose alors à tous : voulons-nous d’un établissement qui, dans trois ans, ne pourra plus fonctionner et accentuera donc l’externalisation du peu de mission qui restera ? La CGT refuse en bloc cette politique de réduction des effectifs et demande le maintien des effectifs assurant l’intégralité des missions de l’IGN.

Quelle solution ?
Avant tout, seule la mobilisation des personnels peut faire infléchir la position de nos dirigeants. La mobilisation et l’unité d’action ! C’est pourquoi, la CGT O/M propose aux organisations syndicales de boycotter unanimement le CTP et appelle les personnels à un rassemblement le 6 Juillet
:

• Pour refuser de valider la destruction du magasin de La Boétie et la logique de rentabilité poussée à l’extrême pour le futur magasin !
• Exigeons des propositions prenant en compte la spécificité d’un établissement publique à caractère administratif comme l’IGN !
• Pour refuser la baisse des effectifs qui met en danger la viabilité de l’IGN !
• Pour refuser l’étranglement des missions par le futur modèle économique !
• Exigeons la pérennité de nos emplois !

Mobilisation ! Action !

Saint-Mandé, le 23 juin 2009.

Sur les propositions de la DG concernant La Boétie

Un magasin de 140 mètres carrés où 4 agents travailleront en devant faire le même chiffre d’affaires qu’un magasin de 600 mètres carrés avec 19 personnes.

Voila ce que la DG propose au personnel pour remplacer le magasin de La Boétie. Lors de l’entrevue DG / CGT du lundi 22 juin, la présentation faite par le DG et le DC ne peut pas susciter d’enthousiasme ni d’adhésion du personnel et des organisations syndicales.

Le compte d’exploitation prévisionnel présenté est basé sur un chiffre d’affaires équivalent à celui réalisé actuellement au magasin de La Boétie, mais semble ne tenir compte d’aucun des paramètres modifiés par le futur site et la future organisation :
- une surface restreinte à 140 mètres carrés, douches comprises ;
- un effectif réduit à un squelette (4) pour une charge de travail équivalente ;
- un déréférencement qui tourne le dos à la richesse de la gamme de produits IGN et non IGN disponibles jusqu’à présent à La Boétie ;
- une perte de clientèle qui ne viendra plus dans ses conditions « dépôt de pain »
- une pression accentuée sur les agents qui devront faire autant voir plus avec des moyens moindres.

Pour la CGT OM, l’ensemble de ces éléments doit être pris en compte dans la réflexion pour la mise en place d’un nouveau magasin.

La viabilité du projet proposé par la DG nous laisse dubitatif. Nous ne voulons pas d’un scénario bâti pour « faire semblant » alors que le projet ultime non avoué serait de faire disparaître toute vitrine de l’IGN sur Paris. Le risque pour un futur magasin n’atteignant pas le chiffre d’affaires prévisionnel est clairement celui d’une fermeture et d’un retour sur le nouveau site réaménagé de Saint-Mandé.

En aucune façon, la DG ne garantit la pérennité du magasin. La CGT rappelle qu’il y a 3 ans, il y avait eu le plan « Marthe-Bismuth » dont l’objectif officiel était de sauver le magasin. En pratique, l’administration n’a pris aucune initiative permettant de dynamiser le chiffre d’affaires et de renforcer le magasin. Seule la baisse des effectifs a été menée à bien ! On voit le résultat aujourd’hui : un nouveau plan pour aller vers toujours moins d’activité. Et dans 3 ans, où serons-nous ?

1) Nous refusons :
- la baisse des effectifs ;
- la baisse de la surface de vente ;
- le déréférencement ;
- la dégradation de la relation avec le client et donc la dégradation du service public ;
- une pression accentuée sur les agents qui devront faire autant voir plus avec des moyens moindres ;
- le recours à la précarité ;
- un magasin réduit à un « fast food de la carto ».

2) Nous demandons :
- une surface cohérente avec un magasin vitrine de l’IGN dans Paris et portant l’ambition d’un service public pour le grand public ;
- un effectif permettant une organisation du travail (ouverture de 11H à 19H, 6 jours sur 7) raisonnable et fonctionnelle, tenant compte des congés, des maladies, des formations, et des absences ;
- un compte prévisionnel d’exploitation en prise avec la réalité de la consommation des ménages en période de crise économique ;
- une viabilité du magasin à plus de trois ans ;
- une gamme de produits attractive permettant d’augmenter la fréquentation du point de vente.

Saint-Mandé, le 23 juin 2009.

Refuser le tournant vers la catastrophe garantie !

Lundi 22 juin, la DG recevra à 16 heures une délégation des syndicats CGT de l’IGN sur l’ordre du jour suivant :

• Plan stratégique
• Réorganisation de l’Espace de vente.

Avant cette échéance, la CGT OM tient à faire une mise au point sur la réalité de la politique poursuivie par la DG en ce moment, notamment en matière commerciale.

Le DG a lancé l’idée d’une éventuelle gratuité du RGE pour les acteurs publics (ministères, collectivités locales, et leurs établissements publics) dans le cadre de leur mission de service public. Ceci serait censé aller de pair avec une remise en ordre de l’activité commerciale.

Avant même la prise de décision politique officielle avec l’aval des tutelles, cette orientation est mise en pratique par la Direction générale. Et cela va dans le sens d’une remise en cause des bases de l’activité commerciale de l’IGN telle que celle-ci a été développée depuis les années 80’. Et tout indique d’ores et déjà que le personnel de la DC va faire les frais de ces décisions. Mais ne soyons pas dupes : au-delà de la DC, c’est aussi une menace directe pour les agents de la production occupés par les produits grand public ou autres.

La réalité des actes de la DG et de la DC :

Marché Grand Public :

A travers la fermeture programmée du magasin de La Boétie, il s’agit ni plus ni moins que d’aller vers un désengagement du marché grand public. Ce qui touchera aussi les agents de la DC(diffusion) et ceux du SDC (conception), du SPI (impression), du SLOG (stockage).

La volonté de ne pas remplacer le site de la Boétie par un site de vente équivalent se double d’un déréférencement sur cette gamme de produits qui ne peut que conduire à une offre dérisoire autour d’un point de vente façon « dépôt de pain ».

Marché professionnel :

Plusieurs facteurs percutent le Chiffre d’Affaires (CA) 2009. D’une part, la crise économique touche les finances des collectivités locales, et les restrictions budgétaires dans les ministères aggravent cela. Par ailleurs, la rumeur d’une hypothétique gratuité a déjà filtré, circulant dans les milieux autorisés : ceux des opérateurs privés qui veulent s’emparer du marché ainsi libéré par le retrait de l’IGN.

Et pire, certains grands esprits de l’IGN n’ont pas encore compris l’exigence d’une ortho à 20 cm homogène sur l’ensemble du territoire.

IFI : naufrage en vue ?

Et pour compléter le tableau, la filiale à l’étranger est au bord du dépôt de bilan. La construction du carnet d’affaires n’a pas été encadrée afin de prendre des marchés de façon raisonnable et avec une rentabilité basée non pas sur des paris mais sur un travail régulier. Cela a généré une fuite en avant vers des contrats à risques tels celui du Soudan. Alors que ce pays est sous embargo de l’ONU, IFI est en attente des règlements vitaux pour sa trésorerie au jour le jour. Et comme le Soudan ne dispose plus de devises pour régler ses dettes…

Conséquence sociale immédiate et scandaleuse : le paiement des frais de mission des agents de l’IGN ayant participé à ces missions est lui aussi suspendu ! Cela s’appelle une arnaque ! La CGT demande à la DG de veiller au règlement immédiat des sommes dues aux agents concernés.

On veut nous convaincre que le modèle économique de l’IGN est à bout de souffle. Il est plus juste de dire que ce modèle est menacé par les choix politiques des tutelles appliqués de fait par le DG.

Les tutelles veulent restreindre au maximum l’activité de l’IGN en passant du « faire » au « faire faire ». L’un des premiers exemples de cette orientation concerne le domaine de la Défense : le travail que nous allons faire pour le compte de la DGA ne va pas générer une grosse charge de travail car il s’agit de superviser de la sous-traitance, pas de produire !

La CGT attire l’attention des usagers et des responsables de collectivités territoriales sur l’offre d’une gratuité en trompe-l’œil du RGE.

Ce que les tutelles ont en tête, c’est de passer d’un modèle de production des données publiques à un modèle d’intégration maximale des données produites par d’autres. Et qui seront « ces autres », si ce n’est les prétendus heureux bénéficiaires de la gratuité du RGE ?

Là encore, le verrou sur l’ortho à 50 cm complète le dispositif de sape de la base de l’IGN.

On peut insister au passage sur le fait que la dénomination « commercial » attribuée à cette activité de l’IGN (depuis le milieu des années 60’ avant son accentuation durant les années 80’) est inexacte. Il serait plus approprié de parler d’activités complémentaires de service public. De tous temps, la subvention n’a pas couvert le budget de l’établissement. Et donc, la part de ce complément de ressources a été le seul à même de faire vivre l’IGN. Notamment en couvrant une part importante des salaires du personnel ouvrier.

Le choix de restreindre l’activité commerciale ne peut qu’aboutir à une réduction drastique de la taille de l’établissement et du volume de ses activités de production, de diffusion, de formation. Donc à une baisse dramatique des effectifs !

Avant qu’il ne soit trop tard pour nos activités comme pour les personnels, il faut réagir !

Pour la CGT, rien ne justifie de réduire la voilure de l’activité de l’établissement :

• la subvention doit pouvoir augmenter, assurant en particulier la capacité d’investissement de production et de recherche ;
• la part de l’activité complémentaire commerciale n’a pas à être détruite pour faciliter les parts de marché de quelques cabinets privés ;
• les effectifs doivent être maintenus ;
• les besoins économiques, sociaux, environnementaux, de sécurité justifient le maintien du rôle historique de l’IGN et la pérennité de ses missions.

Saint-Mandé, le 22 juin 2009.

Gratuité du RGE et avenir de l’IGN et de ses personnels : Pour un service public, il faut un débat public !

CGT de l’IGN                                                                     le 15 juin 2009

Syndicat CGT Ouvriers et Maîtrise / Syndicat CGT des Personnels Techniques et Administratifs

Gratuité du RGE et avenir de l’IGN et de ses personnels :

Pour un service public, il faut un débat public !

Le directeur de l’IGN a avancé ces dernières semaines la proposition de faire évoluer le modèle économique de l’IGN, sur la base de la gratuité des données du RGE pour les acteurs publics. Bien qu’ayant été annoncée dans un premiers temps sans précautions particulières aux représentants syndicaux, l’information n’a pas été diffusée au-delà de la messagerie interne. Néanmoins, elle a circulé au point de gêner quelque peu l’activité commerciale. Curieux manque de précaution de la DG ? D’autre part, que la DG de l’IGN reprenne à son compte des propositions comme celle de la Cour des comptes ou de l’IGOST, fortement marquées par une vision archi-libérale du service public, témoigne d’un recul inhabituel par rapport à l’identité d’établissement producteur de l’IGN

A y regarder de plus près, on nous propose un choix entre deux termes « impossibles »:

D’un côté, la gratuité des données ?

C’est un généreux objectif de service public mais il est couplé avec une absence de financement solide et durable. Le contexte politique est celui d’une forte exigence de réduction des dépenses de l’Etablissement, de rentabilisation des activités complémentaires du service public (dites commerciales à l’IGN), avec une orientation affirmée vers les activités de normalisation, d’expertise, de partenariats et d’intégration de données, au détriment des activités de production.

A ce titre, le choix (à confirmer) de rester à une résolution de 50cm pour l’orthophoto de l’IGN (alors que le marché fait la course au pixel) témoigne de l’immobilisme des données du service public et de l’absence de toute ambition pour l’établissement : il ne s’agit plus que de faire l’essentiel (voire moins), sans tenir compte des effectifs de l’établissement (considérés comme un problème subordonné) ni de son histoire.

Un choix somme toute très conforme à la RGPP : recentrage sur le régalien, pression sur les dépenses et les effectifs, recul du champ d’intervention de l’Etat, soutien aux activités privées de remplacement.

De l’autre, le maintien du « modèle économique » actuel ?

Il a permis d’assurer un financement assez stable de l’établissement et un certain dynamisme, mais celui-ci se dégrade. Il a, au mieux, un peu freiné la diminution des effectifs, notamment en production et dans le corps ouvrier. Mais, il n’a pas empêché, ni compensé la diminution de la subvention. Il n’a pas permis de maintenir les investissements au niveau nécessaire, ni de développer la formation. L’IGN a été soumis aux aléas du marché, tout en n’ayant pas d’autonomie de gestion. Ce système est maintenant violemment percuté par la crise et par l’aggravation brutale des diminutions d’effectifs et de la RGPP. L’IGN reste menacé par un changement de statut, si on se réfère à la lettre envoyée par le ministre Borloo en fin d’année dernière, et par un défaut de trésorerie ainsi qu’un résultat négatif qui pourrait justifier des mesures drastiques.

La CGT de l’IGN propose d’agir :

L’IGN a des atouts :

Avec des compétences exceptionnelles, construites dans le temps par le service public, il est un élément essentiel de la réussite des politiques de développement durable, des politiques d’aménagement du territoire et d’infrastructure, de la défense, de politique de développement Nord-Sud, de la politique européenne autour de l’interopérabilité des données (PAC, interopérabilité, etc.) qui

Sa présence sur le marché au travers de ses activités complémentaires, en même temps qu’un solide système de production des données publiques lui permet d’être dans la course de ce qui se fait de mieux : caméra numérique et orthophoto HR, Bâti 3D, Galiléo, Litto3D,  en phase avec des enjeux stratégiques etc.

Les personnels de l’Etablissement, issus d’une formation à l’ENSG et de l’expérience professionnelle de haute technicité dans l’Institut, comme les technico-commerciaux, les juristes, les imprimeurs ou logisticiens nous donnent des capacités enviables, y compris pour des missions difficiles à l’étranger, ou pour de la métrologie pointue.

Ce potentiel peut être rapidement perdu, et des difficultés existent déjà.

Nous considérons qu’il faut défendre et améliorer cela, en priorité.

La revendication de recrutements permettant de maintenir et de développer le potentiel de production, de recherche et d’enseignement est primordiale.

Revendiquer le développement de la technicité des agents, des savoir-faire, et la reconnaissance de leurs qualifications est tout, sauf un luxe.

Nous revendiquons des projets structurants et des moyens de les réaliser, et d’en garder la maîtrise.

Nous revendiquons la référence à l’intérêt général, dont la capacité à bien percevoir et à faire vivre les besoins de nos usagers, à l’opposé de son affaiblissement dans des filiales ou des partenariats dominés par les intérêts privés, est vitale pour l’identité de l’établissement. Cela passe d’abord par l’affirmation du principe de l’égalité de traitement pour tous les usagers et toutes les collectivités publiques.

Le débat mais aussi l’action doivent s’engager, et vite : non pas en s’enfermant dans un dilemme assez stérile entre gratuité et commerce, mais en exigeant des réponses positives sur ces questions essentielles. Le DG souhaite décider début septembre et concentrer les discussions sur les mois d’été.

Les syndicats CGT proposent de l’engager à l’IGN et d’exprimer fortement les revendications que vous déciderez de porter.

Le public, et notamment les élus doivent pouvoir donner leur avis, que ce soit les conseils généraux, comme celui du Val de Marne, les groupes parlementaires, les maires. Nous proposons de nous adresser à eux et de poser avec eux les termes de la défense d’un IGN fort, au service du public.