UGFF : Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !

Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en oeuvre de « primes de fonctions et résultat » pour près de 200 000 fonctionnaires de l’Etat de la filière administrative.

L’UGFF-CGT conteste cette approche de la rémunération et la conception du travail qu’elle induit et implique. Elle considère que c’est dans le cadre de salaires décents avec de vrais déroulements de carrières que l’investissement et la manière de servir devraient pouvoir être mieux pris en compte.

L’UGFF-CGT demande des mesures immédiates de revalorisation des traitements, une augmentation de la valeur du point d’indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications.

Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !

Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en œuvre de « primes de fonctions et résultat » pour près de 200 000 fonctionnaires de l’Etat de la filière administrative. La sortie d’un premier décret est annoncée pour les attachés. Il devrait, de l’avis même de l’administration, être considéré comme un texte cadre pour promouvoir le même dispositif dans l’ensemble de la fonction publique. Ces mesures ont été prises en application d’un relevé de conclusion du 22 février 2008 relatif « aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique » signé par la CFDT, l’UNSA, la CFTC et la CGC.

Le nouveau système institue des primes individualisées, en deux parties, en fonction du poste occupé et en fonction des « résultats individuels ». Les montants affichés sont supérieurs à l’ancien système. Mais, les affichages pourront être loin de la réalité. Chaque poste sera ainsi coté de 1 à 6, la prime au « résultat », elle, variera de 0 (aucune prime versée) à 6 parts… Beaucoup dépendra des priorités politiques du moment et des moyens propres à chaque ministère… Tel poste coté le sera-t-il demain ?

Ce système va amplifier considérablement la part variable du salaire à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il risque d’accentuer la mise en concurrence des salariés au sein des collectifs de travail. Surtout, il va introduire dans la Fonction Publique une logique de travail au rendement avec, la plupart du temps, des critères antagoniques aux missions du service public. Enfin, il induira des freins majeurs à la mobilité des agents dont le gouvernement nous dit pourtant être le grand défenseur. Le financement serait assuré par le non remplacement d’un départ en retraite sur 2 et donc par une fragilisation du service public rendu à l’usager.

Le développement des parts variables, pour l’essentiel non prises en compte pour la pension et l’assurance maladie, s’effectue sur fond de blocage du traitement indiciaire de base. Pour 2008, les augmentations générales auront été limitées à 0,8% alors que l’inflation est largement supérieure. Il en découle l’écrasement continu de la grille des rémunérations de la fonction publique.

Dans le privé comme dans le public, les salariés demandent des salaires décents avec de vrais déroulements de carrières. Pour la Fonction Publique, c’est dans ce cadre que l’investissement et la manière de servir de chacun devraient pouvoir être mieux pris en compte.

À l’opposé de ces conceptions individualistes fondées sur une logique libérale, l’UGFF-CGT demande des mesures immédiates de revalorisation de l’ensemble des traitements de la fonction publique, avec une augmentation de la valeur du point d’indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications de chacun et de tous.

Montreuil, le 4 novembre 2008

Source

Météo-France : Lettre des syndicats CGT de l’IGN au Ministre Borloo

La CGT de l’IGN a envoyé aujourd’hui le message suivant à M. Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Monsieur le Ministre,

Alors que la loi Grenelle 1 est en discussion à l’Assemblée, pour concrétiser les engagements du « Grenelle de l’Environnement », vous entendez faire appliquer les mesures de la RGPP à la Météorogie Nationale sans discussion, au point de faire intervenir les CRS contre les agents de cet établissement.

Le « Grenelle » proposait d’agir « pour la compréhension et l’observation du climat et notamment de sa variabilité et de ses aspects régionaux », et de développer la recherche sur l’adaptation aux changements climatiques dans tous les secteurs. Il se prononçait également pour un développement de l’information aux populations.

Nous partageons avec les agents de Météo-France l’idée que le progrès des technologies, la complexification des modèles, le progrès de la description des phénomènes, les besoins nouveaux d’information et de conseil du public demandent en fait des personnels plus nombreux et mieux formés,  en situation de proximité renforcée avec le public.

Notre expérience à l’Institut Géographique National va dans le même sens.

Nous soutenons donc totalement la revendication des personnels de Météo France qui s’opposent à la fermeture de la majorité des centres locaux et à la suppression de 500 emplois qui va totalement à l’encontre des besoins du service public et de l’ambition de prendre en compte les enjeux du changement climatique et nous soutenons leur action légitime.

Nous ne pouvons évidemment accepter l’argument comme quoi l’argent serait introuvable, alors que l’Etat vient de mobiliser des centaines de milliards pour sauver les banques.

A l’heure ou le projet de rapprocher sur le même site les directions générales de l’IGN et de Météo-France, il est bien évident que les personnels de l’IGN seront très attentifs à l’évolution de ce conflit.

Nous vous demandons de prendre toutes les initiatives pour que les négociations avec l’intersyndicale de Météo-France puisse reprendre au plus vite, et pour que les revendications des agents de Météo France soient entendues, au regard des enjeux très fort pour l’avenir que porte cet Etablissement.

Jean Marie COUPPEY,Secrétaire général de la CGT OM

Pierre THOMAS, Secrétaire général de la CGT PTA

Réforme de l’IRCANTEC : la campagne de la CGT pour la défense des retraites complémentaires

L’Ircantec est la retraite complémentaire des agents non-titulaires de la Fonction publique : elle couvre tous les agents qui ne sont pas fonctionnaires ou ouvriers affiliés au FSPOEIE

Campagne de pétition contre la réforme de l’IRCANTEC

Vous trouverez, ci joint, quatre fichiers destinés à la campagne de pétition contre la réforme de l’Ircantec :

Le fichier n° 1 présentant le sens et l’organisation de cette pétition

Le fichier n° 2 : la pétition elle-même

Le fichier n° 3 : une explication technique et chiffrée de la réforme

Le fichier n° 4 : le dossier d’analyses et de propositions détaillées produit par les administrateurs(trices) CGT au CA de l’IRCANTEC

Communiqué UGFF-CGT du 9 avril 2008 sur la RGPP

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

FAIRE CONVERGER NOS LUTTES

POUR IMPOSER D’AUTRES CHOIX QUE LA RGPP

Depuis son élection, Nicolas SARKOZY tient la Fonction publique dans sa ligne de mire.

Dès la fin de l’été 2007, les choses se sont encore accélérées. En effet, depuis le fameux discours de Nantes, les annonces se multiplient, les projets s’amoncellent et leur mise en œuvre se précipite.

C’est d’ailleurs la concomitance de ces dispositifs qui confère à la politique actuelle un caractère nouveau quasi sans précédent.

A l’évidence, ce qui se joue autour de la Fonction publique est un enjeu majeur de société.

Moins d’Etat, moins de services publics, moins de personnels, une marchandisation plus grande de la société, la non satisfaction des besoins sociaux, voilà ce que d’aucuns préconisent.

Des arguments parfaitement tendancieux :

Pour ses concepteurs, la fameuse Révision Générale des Politiques Publiques serait, d’une part, une obligation incontournable et, d’autre part, un vecteur de progrès pour les citoyens et les personnels.

Toujours d’après les mêmes, la RGPP est rendue indispensable par le niveau de la dette et des déficits publics et, de manière corollaire, par le trop grand poids des dépenses publiques qui handicaperait la croissance.

C’est d’ailleurs ce qui figure en toutes lettres dans le document diffusé le 4 avril à l’issue du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques.

Une seule solution : couper, réduire, amputer !

Et les chiffres d’économies de valser, 7, 10, 14 milliards d’euros….

Nos pourfendeurs des dépenses publiques se gardent pourtant bien d’évoquer certains arguments.

Par exemple, que de 1986 à 1995, alors que la croissance annuelle était en moyenne de 2,2 %, la part des dépenses publiques dans le PIB a augmenté de 3,4 points. De 1995 à 2006, les dépenses publiques régressaient de 1,1 point dans le PIB et la croissance annuelle moyenne était de … 2,2 % ! Autrement dit, diminuer la dépense publique n’a aucun effet positif sur la croissance.

Quant aux améliorations pour tous, on est littéralement dans la provocation.

- Quels progrès les citoyens ont-ils à attendre des suppressions massives d’emplois qui altèreront, tant la qualité du service rendu que les conditions de travail ?

- Quelles avancées les personnels retireront-ils d’une précarité accrue et d’une flexibilité poussée jusqu’à l’extrême ?

- Et quelles garanties d’impartialité et de neutralité demain pour les usagers dès lors que les droits des agents de la Fonction publique auront été gravement fragilisés ?

Ceux qui prétendent cela font pour le moins preuve d’une grande malhonnêteté.

Les véritables buts recherchés :

En fait, derrière l’ensemble de ces arguties, les réelles intentions des partisans de toutes ces mesures ne doivent tromper personne. Leur motivation essentielle est bien de transférer au secteur marchand et à la loi du profit des secteurs entiers de la société qui relèvent aujourd’hui de la solidarité nationale et du financement public et de faire disparaître de la puissance publique purement et simplement nombre de missions considérées comme des freins au libre développement des entreprises.

La mobilisation existe :

Face à cette politique destructrice, de nombreuses luttes existent et se développent.

Dans toutes, la CGT est présente et active.

A l’évidence, il faut encore étendre ces actions, les multiplier dans tous les secteurs de la Fonction publique.

A l’offensive tous azimuts – mais parfaitement cohérente – qui est mise en œuvre doit correspondre une mobilisation de même nature.

Partout, ce mouvement indispensable doit être porteur de revendications alternatives en même temps qu’il combat pied à pied des régressions inacceptables.

Construire la convergence et l’élargissement :

Pour empêcher les mauvais coups, pour obtenir des réformes porteuses de progrès social pour tous, il faut encore aller plus loin.

La Fonction publique est le bien commun de l’ensemble de la population, la construction d’une mobilisation unissant salariés et citoyens est fondamentale.

L’UGFF/CGT y travaille activement et concrètement.

Dans le même temps – et sans que cela s’oppose en rien – l’heure est à la convergence des luttes des personnels.

C’est pourquoi, à partir des mouvements existants et en posant la nécessité de leur extension,

L’UGFF appelle à mettre en débat une journée de grève et de manifestations, dans toute la Fonction publique de l’Etat, dans la semaine du 13 au 16 mai.

=> Pour dire non à la Restriction Générale des Politiques Publiques ;

=> Pour une augmentation générale des salaires ;

=> Pour une Fonction publique répondant toujours mieux aux besoins de toute la population.

L’heure est à nous retrouver ensemble dans l’action !

Montreuil, le 9 avril 2008

Appel de l’UGFF pour la manifestation du 29 mars 2008

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

LE 29 MARS : MANIFESTONS POUR LES RETRAITES ET LES SALAIRES !

Le « rendez-vous 2008 » sur les retraites va se jouer au cours des prochaines semaines. Après une brève « concertation » que le gouvernement veut cantonner strictement dans la logique de la réforme de 2003, une nouvelle loi serait proposée au Parlement en juin ou juillet – dates qui ne doivent évidemment rien au hasard !

C’est donc dès maintenant que doit se construire le rapport de force. Dès maintenant que, salariés et retraités du public et du privé, concernés cette fois-ci dans les mêmes conditions, doivent se mobiliser. C’est le sens de la journée d’action du 29 mars.

Stopper la logique infernale des réformes de 1993 et 2003.

La France est l’un des pays européens où les mesures les plus néfastes ont été prises, c’est celui où les sacrifices les plus importants sont demandés aux seuls salariés. Il ne s’agit pas là uniquement d’affirmations de la CGT mais des conclusions d’une étude de l’OCDE.

L’allongement de la durée de cotisation, la mécanique de la décote, l’indexation sur les prix conduisent chaque année à une dégradation supplémentaire des niveaux de liquidation des retraites puis des pensions versées.

S’opposer à la mise en danger de la répartition

L’amputation du niveau des pensions sera considérable à brève échéance, créant les conditions pour que les jeunes d’aujourd’hui ne puissent prendre leur retraite qu’à 67, 70 ans ou plus. Cette « réforme » cumule de nouvelles contributions essentiellement à la charge des salariés, la perspective de retraites réduites et l’incitation à se financer une retraite supplémentaire par capitalisation.

La loi Fillon est en réalité une loi anti-jeunes, comme elle est une loi particulièrement néfaste pour les femmes et les salariés les plus précaires.

De surcroît, en créant une situation légale instable avec des remises en cause et des dégradations tous les quatre ans, elle met en danger le principe même de la répartition.

Extension du domaine de la prime… et donc de la capitalisation !

Avec les accords minoritaires issus des dernières négociations salariales, le maintien (très partiel) du pouvoir d’achat n’est plus assuré par l’évolution de la valeur du point indiciaire, mais par des primes.

Par touches successives, malheureusement avec le soutien de certaines organisations syndicales, une partie du traitement des fonctionnaires se trouve en quelque sorte « siphonnée » vers l’indemnitaire et, par voie de conséquence, de la pension de retraite vers d’aléatoires et minuscules rentes additionnelles.

Non à la création d’une caisse de retraite des fonctionnaires

Les ministres des comptes publics et de la Fonction publique « réfléchissent aux avantages et inconvénients d’une caisse de retraite pour les fonctionnaires de l’ Etat ».

Le gouvernement, en prétendant vouloir « mieux assurer le pilotage de la retraite » vise en réalité à couper les liens qui ont jusqu’à maintenant constitué une garantie essentielle pour le niveau des pensions des fonctionnaires. Il s’agirait de gérer les pensions comme un domaine « à part », ce qui permettrait au gouvernement d’afficher une contribution de l’employeur public – c’est-à-dire du contribuable – absolument exorbitante. A partir de là, une nouvelle étape de réduction des droits collectifs et d’augmentation de la part salariale serait plus « présentable ».

Une caisse, ce serait un échelon intermédiaire, représentant un coût supplémentaire n’existant pas aujourd’hui. Qui peut croire que ce genre « d’investissement » n’a pas pour but de procurer à terme, du point de vue de l’employeur public, une baisse des garanties et du niveau des pensions ?

LES PROPOSITIONS DE LA CGT POUR ASSURER L’AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITE

Dans le public comme dans le privé

- Le taux de remplacement du salaire net par la pension nette ne doit pas être inférieur à 75 % pour une carrière complète.

- La reconnaissance d’une « carrière complète » à 60 ans doit intégrer, entre 18 et 60 ans, outre les temps d’activité professionnelle, les périodes d’étude, de formation, d’apprentissage et d’inactivité forcée (recherche d’un premier emploi, chômage).

- Pour l’UGFF, cette carrière complète doit correspondre à 37,5 annuités.

- La reconnaissance des travaux pénibles, dangereux et astreignants doit permettre un départ anticipé assorti de bonifications.

- Le minimum de pension pour une carrière complète doit être fixé au niveau du SMIC.

- L’augmentation des pensions doit être indexée sur les salaires des actifs.

Dans la Fonction publique en particulier

- Le régime actuel des pensions civiles et militaires de l’Etat doit être maintenu, sans la création d’une caisse qui n’a aucune utilité pour un employeur unique.

- La prise en compte de tous les éléments de rémunérations complémentaires (les primes) dans l’assiette de cotisation pour la retraite doit conduire à une mise en extinction du Régime additionnel.

- Les droits familiaux et conjugaux amputés par la réforme Fillon doivent être rétablis et améliorés, en particulier pour les femmes.

Les propositions de la CGT pour réformer le financement :

- Une contribution doit être instaurée sur les revenus financiers des entreprises ;

- La cotisation des entreprises devra être modulée afin de pénaliser celles qui licencient et recourent à une main d’œuvre précaire ;

- Réforme de la « compensation démographique » avec prise en compte des ressources réelles des ressortissants des régimes des non salariés.

* * *

Le 29 mars, avec les salariés du privé et des régimes spéciaux, avec l’ensemble des retraités, les fonctionnaires ont toutes les raisons de se mobiliser. Pour empêcher une étape supplémentaire de régression et pour, au contraire, faire s’inverser la logique des choix de 2003.

=> Pour revenir sur l’allongement de la durée de cotisation.

=> Pour corriger les injustices engendrées par l’amputation des droits familiaux, en particulier au préjudice des femmes fonctionnaires.

=> Pour empêcher l’appauvrissement programmé des pensionnés en imposant un mécanisme d’indexation des pensions lié à l’évolution des rémunérations des actifs.

=> Pour exiger une augmentation générale des salaires, synonyme de meilleures retraites et de ressources supplémentaires dans la cadre incontournable du régime par répartition.

MANIFESTONS ENSEMBLE LE 29 MARS DANS TOUTE LA FRANCE.

LE GOUVERNEMENT S’ATTAQUE AU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Communiqué de la Confédération CGT et de ses fédérations UGFF, FAPT, Santé et action sociale, services publics.

Dans le prolongement du discours de Nicolas Sarkozy à Nantes en septembre dernier, les ministres en charge de la fonction publique veulent, par la voie législative, mettre en œuvre une régression majeure pour les agents de la fonction publique.

Le projet de loi, dans sa partie restructuration, envisage la mise en disponibilité d’office des fonctionnaires sous deux ans après suppression de l’emploi exercé. Il vient donc en complément de l’annonce du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

C’est l’introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée car la phase préalable de réorientation professionnelle évoquée par le texte ne trompe personne.

Le projet de loi envisage la généralisation du temps incomplet auprès de plusieurs employeurs. Ainsi, la précarité chez les fonctionnaires s’installerait durablement comme dans le privé, ceci sans aucune mesure de consolidation du décompte du temps de travail, de mesure de l’amplitude de celui-ci …

Enfin, pour couvrir les emplois de fonctionnaires non pourvus, l’administration se propose d’étendre le recours aux agents précaires et de pourvoir les emplois vacants par l’intermédiaire des agences d’intérim ; Il s’agit ici d’une rupture aggravée avec les fondements de la fonction publique.

La CGT rappelle son attachement à des textes nouveaux favorisant la mobilité volontaire dans les 3 versants de la fonction publique ainsi que des débouchés de carrière améliorés. Ce n’est pas la voie prise par ce gouvernement dans le projet de loi mobilité.

Le projet de loi concerne les 3 versants de la fonction publique. Il représente des dangers énormes pour les 3 versants. Ce serait une erreur de penser qu’il s’agit seulement de dégraisser la fonction publique de l’Etat.

Le projet de loi, totalement lié à la stratégie de RGPP (révision générale des politiques publiques), est l’outil pour réduire d’une façon drastique les missions publiques de la santé, de la territoriale, de l’Etat, en livrant les missions publiques qui n’auront pas été totalement supprimées, au privé, par différentes formes juridiques.

Nous considérons qu’il faut maintenant engager une phase de mobilisation contre ce projet de texte, véritable machine de guerre contre l’emploi et les missions publiques.

Les luttes indispensables, peuvent prendre appui sur les mouvements en cours, contre les réorganisations et les abandons de missions, dans de nombreux secteurs de la fonction publique.

La CGT avec ses organisations de la fonction publique ne peut accepter ce qui constituerait une régression fondamentale a la fois pour le service public et pour l’emploi. C’est parce que les droits et devoirs des fonctionnaires – contenus dans le statut général – n’existent que parce qu’ils sont une garantie pour tous les citoyens d’égalité de traitement sur tout le territoire et de démocratie que le gouvernement envisage d’y mettre fin.

Il est de la responsabilité de l’ensemble du syndicalisme et, au-delà, des acteurs politiques et associatifs et des citoyens- de s’opposer à cette loi et de faire valoir d’autres propositions porteuses de progrès social pour tous les usagers et tous les salariés.

Montreuil, le 14 mars 2008

CGT Fonction Publique : déclaration pouvoir d’achat du 6 février 2008

LES ANTI-POUVOIR D’ACHAT PERSISTENT ET SIGNENT

C’est hier en fin d’après-midi que les « propositions servant de base aux négociations » ont été transmises aux organisations syndicales par les ministres en charge de la Fonction publique.

Le fait que celles-ci soient étalées sur près de 10 pages ne sauraient masquer l’essentiel : l’unique mesure générale sur la valeur du point est chiffrée à 0,5 % à compter du 1^er mars 2008 !

Après les journées massives de grève et de manifestations et alors même l’inflation connaît une hausse importante, il s’agit là d’une réponse se situant aux antipodes des légitimes exigences des personnels portées dans l’unité syndicale la plus large depuis de très nombreux mois.

En l’état, elle amplifierait une perte de pouvoir d’achat quasi sans précédent pour les agents de la Fonction publique, que ne compenseraient certainement pas les autres dispositions avancées dans le document d’hier soir.

Il est significatif de noter que l’augmentation de 0,5 % du point au 1^er mars « coûterait » pour un peu plus de 5 millions de salariés environ l’équivalent de la mise en place du bouclier fiscal bénéficiant à quelques milliers de contribuables fortunés.

Il s’agit donc bien de choix politiques inacceptables.

Le Président de la République et son Gouvernement confirment bien qu’ils sont les ennemis de l’augmentation du pouvoir d’achat du plus grand nombre.

Pour la CGT, cette copie est à revoir d’urgence.

Plus que jamais, nous considérons que la mobilisation unitaire des agents est indispensable.

Montreuil, le 6 février 2008

Communiqué UGFF du 8 janvier sur les voeux présidentiels aux fonctionnaires

Le vendredi 11 janvier à 10h30, à Lille, Nicolas Sarkozy « présentera ses vœux aux corps constitués et aux fonctionnaires ». Cette intervention fera l’objet d’une visio-conférence dans toutes les préfectures de France.

Chaque préfecture organisera à cette occasion une réception pour permettre aux fonctionnaires « volontaires » d’assister à l’allocution du chef de l’Etat. Parmi les inscriptions arrivées, « un panel représentatif des différents grades et métiers sera retenu ». Les représentants syndicaux sont également « conviés » à s’inscrire.

Dans le même temps, et en dépit de la forte mobilisation du 20 novembre 2007 et du front unitaire unanime des organisations syndicales, les ministres en charge de la Fonction publique persistent à ne pas vouloir prendre en compte nos légitimes exigences portées depuis de nombreux mois en terme de rattrapage des pertes de pouvoir des fonctionnaires par une augmentation du point d’indice.

Dans le même temps, les suppressions massives d’emplois et la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) auront, si elles se réalisent, pour conséquence une perte de qualité du Service public dramatique pour les citoyens.

Si un vœu doit être formulé, c’est que le 24 janvier constitue une journée massive de mobilisation pour peser sur la négociation prévue avec le ministre en janvier,

Pour :

=> Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (actifs et retraités) à travers l’augmentation de la valeur du point et une négociation sur la reconstruction de la grille.

=> Un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics, un moratoire immédiat sur les suppressions programmées et des créations urgentes dans les établissements les plus en difficulté.

=> Une Fonction publique de qualité et de proximité, respectueuse des missions et des qualifications, répondant encore mieux aux besoins de toute la population.

Montreuil, le 8 janvier 2008