En mai dernier, nous avions fait échos au cas de répression subi par les militants CGT, en particulier Charles Hoareau engagé fortement depuis de nombreux mois aux cotés des salariés d’ADOMA contre un patronat particulièrement vicieux.

L’histoire connait une nouvelle suite. Nous recommandons à la lecture de tous l’article de Charles Hoareau en date du 9 novembre 2009 relatant un nouvel épisode de ce bras de fer, ô combien illustratif de la volonté patronale de payer toujours moins les salariés.

Saluons l’opiniâtreté des salariés d’ADOMA et de leur syndicat CGT dans ce long combat. Qu’ils soient ici assurés de tout notre soutien !

Alors que la CGT exprimait, depuis plusieurs semaines, des craintes sur les conditions futures du financement et, par la même, du fonctionnement  de notre établissement pour 2010, ainsi que sur le futur contrat d’objectif et de performance de 2010 à 2013, la direction générale  à différentes occasions (communiqués, réunions diverses ) affirmait par la voix de notre DG que le modèle économique de l’IGN depuis des années n’était pas le bon, et qu’il fallait à tout prix recentrer notre établissement sur le cœur même de sa vocation à savoir :  le service public de l’information géographique avec une mise en gratuité de nos données.

Le Directeur général espérait et voulait nous faire espérer pour cela un financement  supérieur de l’Etat, alors que parallèlement l’IGN irait vers un abandon important de certains produits commerciaux…….pour retrouver une certaine noblesse !

Nous avions eu le 19 octobre dernier, chiffres à l’appui, la démonstration de la possibilité de cette politique lors d’une entrevue avec la DG, où l’on nous avait présenté un certain nombre de mesures que notre direction allait « défendre » auprès de notre tutelle ministérielle :

- baisse de notre fond de roulement (trésorerie ramenée à un niveau préoccupant !)

- abandon de nos réserves de précaution

- baisse importante de notre dotation aux équipements

- demande d’une dotation budgétaire supplémentaire à notre ministère d’environ 7 millions d’euros.

Nous avons eu l’occasion ces derniers temps de critiquer fortement cette proposition et ce virage dangereux pour le modèle économique de l’établissement, compte tenu d’une réalité politique guère favorable à ces évolutions.

Nous venons d’apprendre ce matin que les lignes budgétaires allouées pour l’information géographique pour 2010 dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance étaient nettement en baisse.

Cela malheureusement confirme ce que nous redoutions !

En effet, l’autorisation d’engagement pour 2010 sera, selon les chiffres présentés devant  l’Assemblée nationale par le ministre Borloo, de 73.650.000 euros, alors que pour 2009, elle avait été de 75.700.000 euros. Ceci représente une baisse de 2,78 % !!

A l’heure où nous écrivons ces lignes, ce sont les seules informations objectives dont  nous disposons (Voir : la plaquette Projet de Loi de Finances 2010 du MEEDDM, disponible sur le site du ministère…).

Tout ceci ne fait qu’amplifier nos inquiétudes pour l’avenir de notre établissement, de nos missions, de nos emplois.

Plus que jamais, le mouvement revendicatif engagé par la CGT  doit être amplifié par l’intervention massive du personnel et de toutes les organisations syndicales de l’IGN.

La demande d’audience auprès de Borloo est  nécessaire pour défendre notre conception d’un établissement de service public comme le notre.

Il en va de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national, de l’accès  à l’information géographique du pays pour tous et donc de nos missions, de nos emplois.

La CGT dénonce la baisse budgétaire appliquée à l’IGN et réclame une hausse de la subvention et un niveau d’embauches permettant de remplacer tous les départs en retraite.

Communiqué de la CGT/OM

Saint-Mandé, le 10 novembre 2009

Ce jour, à 14H, les syndicats CGT de l’IGN avaient appelé à un rassemblement du personnel sur la question du devenir de l’IGN, de ses missions, de son budget et des effectifs alors que la réunion du Conseil d’administration du 22 octobre a été reportée à une date ultérieure, non encore fixée, à la fin novembre, début décembre.

Ce rassemblement était convoqué alors que les informations communiquées aux organisations syndicales lors de la réunion du 19 octobre dernier n’avaient rien de rassurant.

A la suite de cette AG, les présents sont partis en délégation à la DG à Vincennes et une entrevue a été obtenue auprès du Directeur général.

La CGT a demandé au DG de l’IGN d’intervenir pour que la demande d’audience formulée au début du mois de juillet par l’Intersyndicale CGT-CFDT-CFTC IGN auprès du cabinet du Ministre reçoive une réponse positive.

Le Directeur général nous a répondu que la demande de l’Intersyndicale n’était pas passée aux oubliettes et qu’elle avait même fait l’objet d’une réunion de travail entre le Cabinet et lui-même mais que le Cabinet n’envisageait de nous recevoir qu’une fois les arbitrages en cours (en langage commun, les décisions qui font mal) arrêtés.

La CGT revendique que le Cabinet reçoive les organisations syndicales de l’IGN avant que tout soit ficelé. Nous attendons la réponse du Cabinet à notre demande et à l’intervention promise par le DG.

Durant l’échange de points de vue lors de l’entrevue, le Directeur général n’a pas tenu des propos à même de nous rassurer.

Le Directeur a plaidé pour une baisse de la subvention en indiquant que c’était la Direction qui avait proposé aux tutelles de supprimer leurs réserves de précaution !

Explication technique : quand le budget, et donc le volume de la subvention annuelle sont votés, une partie de cette dernière n’est pas versée par l’État mais provisionnée dans une réserve de précaution. En plaidant pour la suppression de celle-ci, le DG pétitionne pour une baisse de la subvention. Cela est très grave.

Sur le niveau de la subvention 2010, il a avancé le chiffre de 6,3 MEuros au lieu des 7,8 MEuros affichés lors de la réunion de concertation du 19 octobre. Ceci ne fait que concorder avec le fait susmentionné.

Le Directeur a ré-avancé la perspective de la gratuité du RGE alors que lors de la réunion du 19 octobre, la «découverte» de l’infaisabilité juridique de la gratuité de l’orthophoto pour cause de concurrence libre et non faussée semblait annoncer l’enterrement de ce projet. Cette perspective souffre d’un défaut loin d’être mineur : celui de son financement.

Qui va payer pour assurer un RGE assurant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national alors que les budgets de tous les ministères sont poussés à la baisse par le gouvernement ? La crise a bon dos mais chacun gardera en mémoire l’aide apportée aux banques face à la déroute enclenchée par la crise financière US puis mondiale. Pour cela, il y avait de l’argent mais il n’y en aurait pas pour le service public ?

Tout ceci conforte l’analyse que la CGT a tirée des informations délivrées lors de l’entrevue du 19 octobre et des dernières séances des commissions du CA.

Pour l’instant, le budget 2010 n’est toujours pas arrêté. Le projet de COP est toujours en discussion. Cela rend plus que jamais nécessaire l’intervention du personnel avec toutes les organisations syndicales pour empêcher des décisions destructrices ! C’est ce à quoi la CGT s’attelera dans les jours à venir.

Saint-Mandé, le 05-11-2009 à 17h30

RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

14H hall de la Photothèque – Jeudi 5 novembre 2009

A son arrivée, le Directeur général avait proclamé qu’il allait révolutionner le modèle économique de l’IGN. Fini l’image du marchand de tapis prêt à vendre n’importe quoi et âpre au gain ! Fini le primat du chiffre d’affaires : il fallait faire place à un retour au « service public dont l’image avait été émaillée » !

Pendant plus d’un an, le Directeur général a occupé les énergies avec une hypothèse très fragile : la gratuité du RGE pour les services de l’Etat et des collectivités locales.

Cette annonce a été faite en prétendant maintenir cette information interne à l’IGN, tandis que des fuites, inévitables tant du coté de l’IGN que des tutelles, amenaient à une réserve, pour ne pas dire plus, des collectivités locales, ces dernières repoussant des décisions d’acquisition des BD du RGE… dans l’attente de la très prochaine gratuité annoncée par la rumeur !

Il y avait un premier obstacle majeur à franchir : celui du financement du manque à gagner si ce choix stratégique était validé par les tutelles. Il fallait entre 15 et 20 millions d’euros en plus de subvention pour y arriver. Mais ce dossier allait se révéler plus compliqué que ce qu’escomptaient ses promoteurs !

Finalement, le Directeur général a annoncé aux organisations syndicales de l’IGN lors de l’entrevue du 19 octobre dernier que, d’une part « les arbitrages n’étaient pas rendus du coté du MEDEMM » (en clair : la tutelle ne veut pas payer !),  et que d’autre part, il apparaissait que juridiquement la mise à dispositif gratuite de l’orthophotographie, une couche essentielle du RGE, était impossible car cela bouleversait trop les règles de la concurrence sur ce marché !

Et pour nous convaincre que tout allait pouvoir continuer sereinement, le Directeur général nous présentait un budget 2010 basé sur un trou à combler de 20 millions d’euros. Une paille !

Ainsi donc, d’un espoir de 20 millions de subvention en plus, on passe à l’effroi d’un trou budgétaire de 22 millions sur 3 ans !

Le Directeur général a fait le choix de présenter un projet bâti de la façon suivante pour faire face à cette menace de déficit :

- une baisse de trésorerie de 2,4 millions d’euros,

- une baisse de 3,7 millions de la réserve de précaution,

- une réduction de 8,2 millions du Fonds de roulement,

- un besoin de subvention supplémentaire de 7,8 millions.

Cette perspective budgétaire n’est pas supportable car elle remet en cause l’investissement tant pour la production que pour le support du fonctionnement courant. Ainsi, le renouvellement du parc bureautique va en prendre un sacré coup ! Mais il y a aussi le fait que désormais avec un tel budget, avec une trésorerie asséchée et une réserve de précaution consommée, on roule à tombeaux ouverts, sans airbag, vers la catastrophe.

Pour l’instant, la tutelle, le MEDEMM, ne veut pas trancher en faveur de la demande de subvention  supplémentaire des 7,8 millions.

Il est impératif de faire pression sur la tutelle pour qu’elle compense ce déficit. Sinon, le risque est grand que le personnel serve de variable d’ajustement. Dans les ratios utilisés par Bercy, en gros, 1 million d’euros de trou vaut 20 emplois à supprimer. Le calcul est simple : 20 millions de trou, c’est potentiellement 140 emplois sur la sellette !

En juillet, l’Intersyndicale avait adressé une demande d’entrevue à la tutelle sur le devenir de l’établissement, sur le contenu du futur contrat liant l’IGN et l’Etat. Il est urgent que la tutelle entende le personnel de l’IGN et ses organisations syndicales.

C’est pourquoi les organisations CGT de l’établissement appellent le personnel à un rassemblement ce jeudi 5 novembre à 14H devant la photothèque.

Tous ensemble pour sauvegarder nos emplois, nos productions et notre établissement !

BORDEREAU DE SALAIRE AU 1er OCTOBRE 2009 : + 0,38 %

Nous sommes informés que l’augmentation des salaires des personnels à statut ouvrier en activité est de 0,38% à compter du 1er octobre 2009.

Cette augmentation, très faible s’il était besoin de le souligner, correspondrait selon le ministère, à l’évolution des salaires dans la métallurgie parisienne constatée lors du 2ème trimestre 2009. L’augmentation cumulée des quatre bordereaux pour l’année 2009 serait donc de 1,98%, soit la plus faible depuis des années.

Avec un projet de budget 2010 en baisse pour la Défense, les personnels à statut ouvrier ont toutes les raisons de relancer la bataille sur les salaires.

FNTE-CGT
http://www.fnte.cgt.fr/

Les organisations CGT de l’IGN (CGT-PTA et CGT-OM) et du cadastre (SNADGI-CGT) se sont rencontrées le 21 septembre,  afin de faire le point sur la situation des 2 opérateurs en prenant la mesure de la loi Warsmann et les relations qu’entretiennent sur la période leurs directions générales respectives.

Aujourd’hui, sur fond de situation de blocages et de tensions entre les deux organismes, la CGT revendique :

*      La reprise d’un dialogue constructif, dans un cadre rénové de confiance mutuelle ;  les esprits doivent se calmer, afin de mettre fin à une ambiance délétère inadmissible au vu des enjeux actuels,

*      Le contexte suite au vote  de la RGPP cet été est des plus inquiétant ; les 2 établissements doivent donc bannir de leurs discussions toute idée de bras de fer ou de préséance,

*       Une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt du développement d’une information géographique publique de qualité en France.

*      Cette dernière devra se développer sur des critères d’interopérabilité des données entre les 2 opérateurs, dotés de moyens suffisants sur le plan humain et technique,

*      L’aspect juridique induit par le décret de 1955 fondant les bases du cadastre actuel devra être étudié dans l’optique de la convergence tout en préservant la précision des plans et les délimitations juridiques

*      Tant l’IGN que le cadastre doivent être préparés à la mise en place d’INSPIRE, et aux conséquences de l’ouverture du marché européen de l’information géographique.

*      Tout abandon ou remise en cause de la convergence constituerait un net recul, et, en tout état de cause, serait de nature à hypothéquer l’avenir des 2 opérateurs.

*      Afin de voir progresser les éléments ci-dessus décrits, les syndicats CGT présents exigent la création d’un groupe de travail permanent aux travaux duquel ils seront associés. Dans un premier temps, il pourra être intra-directionnel, afin de pouvoir suivre utilement toutes les évolutions dans ce domaine. Une mutualisation inter-directionnelle sera, dans un deuxième temps, indispensable.

Cette complémentarité ainsi que les tenants et aboutissants de la démarche sont les garanties d’une information géographique publique efficace et de qualité.

Montreul, le 7 octobre 2009

Pourquoi faut-il répondre à la presse-caniveau ?

Réponse : parce que les ragots servent à préparer les mauvais coups.

L’article paru dans Capital d’octobre 2009, intitulé « Les cartes IGN perdent le nord » remplit une fonction bien précise : celle de faire croire à ceux qui ne connaissent pas l’IGN que ce dernier est une pétaudière en phase de déclin technologique, où l’on fait n’importe quoi.

Contrairement à ce que rapporte cet article, l’IGN s’est tourné vers le numérique depuis bien longtemps, depuis le début des années 90’. D’ailleurs, ce n’est pas par hasard que les termes « base de données » ou « données numériques » n’y sont pas employés. Alors que l’IGN est devenu depuis plus de quinze ans un établissement producteur de données numériques, dont les cartes papier ne sont qu’un support de diffusion parmi d’autres, la journaliste fait comme si la carte papier était encore le principal produit de l’IGN.

Une des contre-vérités de cette journaliste est donnée par la description du Géoportail. Il n’est pas fait mention que ce portail n’est pas la propriété de l’IGN. Celui-ci n’assure que la maitrise d’œuvre, en coopération avec le BRGM, et avec la participation de onze autres organismes publics. De plus, le Géoportail n’a pas été conçu pour singer GoogleMaps et StreetView. Tous ceux qui veulent savoir, pas ceux qui veulent intoxiquer l’opinion, peuvent accéder à toute information utile et véritable sur le site du Géoportail :  http://www.geoportail.fr/

Ce seul exemple est éclairant de la façon d’occulter la nature des productions de l’IGN (les données géographiques, sous forme numérique) pour induire l’idée d’une activité dépassée par le progrès technologique. Base de données, RGE : connais-pas !

Si la responsabilité du ministère de tutelle est pointée, il n’en reste pas moins que le rédacteur de l’article omet de mettre en lumière la politique qui amène aux problèmes rencontrés par l’établissement. La baisse des effectifs n’est pas évoquée, ni celle de la subvention, ni la vente des biens immobiliers de l’Etat pour le bonheur des spéculateurs immobiliers.

La LOLF, la RGPP, la remise en cause des services publics, tout cela n’existe pas pour notre vulgarisatrice du fameux rapport de la Cour des Comptes. Ces causes sont autrement plus sérieuses que les aléas des nominations des directeurs. Pourquoi ne pas dire que c’est du fait de la réorganisation du ministère avec la constitution du super-Mammouth dénommé MEEDDM que bien des choses n’avance pas depuis trois ans : quelles missions pour l’IGN ? Quel contrat d’objectifs et de moyens ?

Donner l’image d’un organisme en retard, aux produits obsolètes, aux tentatives d’évolution rendues caduques, aux méthodes de gestion catastrophiques, au personnel trop payé : cela sert un objectif, celui de « réformer l’IGN », c’est à dire de purger l’établissement de son personnel, des activités que certains patrons du privé voudraient bien mettre dans leurs poches, de son patrimoine immobilier ou autre.

La journaliste d’investigation qui a passé de nombreuses heures à monter son dossier laisse dans l’ombre les activités de l’IGN pour le Ministère de la Défense alors que ce dernier est en train de finaliser les nouvelles relations qu’il veut entretenir avec l’IGN. Oui mais pour cela, il aurait fallu changer l’image veillotte que l’on souhaite donner de l’établissement.

Il faudrait réfuter cet article bien plus longuement mais pour l’heure, il suffit de savoir que cette parution est un signal, celui donné par ceux qui souhaitent infliger une purge aux effectifs et aux moyens de l’IGN.

Nous sommes surpris, voir intrigués, que notre Directeur général ne souhaite pas infirmer les propos « qu’il aurait tenus » à cette journaliste :

• sur la fiabilité d’Evadeo et le manque de qualification de nos collègues,
• sur la présentation de l’affaire Navteq,
• sur le descriptif  des activités à Villefranche,
• sur le dépérissement organisé du site de La Boétie depuis au moins 5 ans,
• sur la lettre de mission, décrite comme un gros chantier (« réduire la masse salariale »),
• sur son calvaire quotidien, sous la contrainte constante des organisations syndicales…

Le syndicat CGT OM IGN appelle tous les agents à se préparer à faire face, à riposter énergiquement contre les mauvais coups que certains fourbissent.

Les missions, les moyens, les emplois de l’établissement ne sont pas du luxe. Ils constituent l’ossature du service public de l’information géographique. Mesdames et messieurs les privatisateurs, les mandataires de l’intérêt privé contre l’intérêt général, sachez que le personnel et ses organisations syndicales ne se laisseront pas faire. A bon entendeur …

Saint-Mandé, le 5 octobre 2009

]]> http://cgtgeo.wordpress.com/2009/10/06/pourquoi-faut-il-repondre-a-la-presse-caniveau/feed/ 0 cgtgeo http://cgtgeo.wordpress.com/2009/07/03/ouvriers-detat-bordereau-de-salaire-au-1er-juillet-2009-062/ http://cgtgeo.wordpress.com/2009/07/03/ouvriers-detat-bordereau-de-salaire-au-1er-juillet-2009-062/#comments Fri, 03 Jul 2009 14:39:13 +0000 cgtgeo http://cgtgeo.wordpress.com/?p=468 ]]>

Communiqué de la FNTE :

Nous venons d’être informés que l’augmentation des salaires des personnels à statut ouvrier en activité sera de 0,62% à compter du 1er juillet 2009.

Cette augmentation correspondrait, selon le Ministère, à l’évolution des salaires dans la métallurgie parisienne constatée au cours du 1er trimestre 2009.

L’augmentation cumulée avec janvier et avril 2009 est de 1,60%, elle était de 2,15% en 2008, de 2,23% en 2007 et de 2,31% en 2006. On constate une véritable dégradation depuis 2006.

La rentrée en septembre sera l’occasion de grandes campagnes sur le pouvoir d’achat, les déroulements de carrières et la bataille pour le recrutement d’ouvriers de l’État.

Montreuil, le 2 juillet 2009

Le mercredi 17 Juin dernier se tenait la réunion de la Commission Exécutive de l’Union Locale. Cette réunion a commencé avec le déploiement sur la façade de l’immeuble d’une banderole dénonçant l’expulsion de l’UL de ce local municipal. Et bien dans les cinq minutes qui ont suivi ce déploiement, la responsable juridique de la mairie de Vincennes a trouvée le temps de téléphoner à l’UL en ayant réussi à remettre la main sur la lettre recommandée avec accusée de réception adressé par le secrétaire de l’UL, Christian Pallatier au maire en date du 11 juin dernier ! Étonnant !

Christian a répondu à la demande de la mairie de retirer la banderole de suite en affirmant que la CGT retirerait cet affichage dés l’instant où nous recevrions le document officiel du maire nous informant ou du maintien dans les lieux ou d’une offre de relogement équivalente. Dans l’après-midi, Christian a même reçu une visite d’un commissaire de police agissant sur ordre de ses supérieurs, à la demande de la police municipale : pour la mairie, c’est un grave péril à l’ordre public que la première organisation syndicale de la localité revendique le maintien des droits collectifs acquis depuis plusieurs décennies !

La mairie semble très sensible à toute publicité du cas de notre local commun. Nous avons fait valoir la jurisprudence dite « de Châteauroux » (voir en annexe pour détails). Visiblement, la mairie veut trouver un moyen de nous mettre à la rue et de remettre cet outil de défense commune de tous les salariés de la localité mais elle ne s’est comment s’y prendre dans le contexte actuel et semble sur le point de faire marche arrière si nous maintenons une attitude ferme.

Aussi, la CGT s’adresse aux salariés de Vincennes et Saint-Mandé, ainsi qu’à l’ensemble des syndiqués CGT pour porter ce fait à leur connaissance. Elle leur demande de soutenir la démarche de la CGT pour l’obtention d’un local répondant aux exigences de la vie sociale du 21ème siècle.

SOUTENEZ LE DROIT POUR LA CGT, DE DISPOSER D’UN LOCAL ACCESSIBLE A TOUS LES SALARIES !

SALARIES, POUR VOUS DÉFENDRE, SYNDIQUEZ-VOUS !

Annexe : lu dans la NVO du 5 juin dernier

Droit au logement des syndicats

Une municipalité ne peut remettre en cause une tradition de gratuité d’hébergement envers les organisations syndicales en leur proposant des loyers manifestement excessifs, sans porter atteinte au droit d’exercer librement une activité syndicale. Par Mélanie Carles

1. Les organisations syndicales

Depuis de très nombreuses années, l’UD CGT de l’Indre, L’UD FO et l’UD CFDT sont hébergées gratuitement dans des locaux mis à disposition par la ville de Châteauroux. Cet hébergement a lieue en vertu de conventions d’occupation précaire écrites pour les UD CGT et CFDT et verbales pour l’UD FO. En septembre 2003, la ville de Chateauroux informe les syndicats par lettre recommandée qu’elle souhaite mettre un terme à cette situation de gratuité et leur propose de s’acquitter d’un loyer mensuel, avoisinant les 5000 euros pour la CGT. Il est précisé que la résiliation des conventions en cours prendra effet trois mois après réception des courriers. À la fin de l’année 2004, la ville de Châteauroux en la personne de son maire fait assigner les trois UD devant le TGI pour voir ordonner leur expulsion. En juin 2006, le tribunal ordonne une mesure de médiation qui échoue, faute de solution trouvée. Le rapport de médiation relève toutefois qu’avec le budget dont elles disposent, « les unions départementales sont dans l’incapacité de faire face au paiement d’un loyer correspondant au prix du marché [...]. Il ne peut être question de leur imposer le paiement d’un tel loyer, sauf à remettre en cause leur existence ». Malgré tout, le TGI fait droit à la demande de la ville et prononce l’expulsion des syndicats par jugement du 24 juin 2008. Les syndicats font aussitôt appel de cette décision.

2. Une activité reconnue d’intérêt générale

Comme le relève fort opportunément la cour d’appel de Bourges, les syndicats exercent une mission d’intérêt général en application de divers textes supra-légaux. C’est notamment le cas de l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  qui prévoit le droit de toute personne ” de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts”. Norme suprême du système juridique français, la Constitution du 27 octobre 1946 (Constitution de la 4ème République), dispose que ” tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix”. On peut également mentionner la convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT), et son article 11 qui précise que “tout membre de l’OIT pour lequel la présente convention est en vigueur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vue d’assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical“. Des mesures qui peuvent consister, par exemple, à favoriser le logement des syndicats selon une recommandation du comité de la liberté syndicale de l’OIT adressée en février 1987 au gouvernement français.

Mais le début n’est pas seulement juridique. Dans le département de l’Indre, la mobilisation syndicale et unitaire développée depuis 2003 avec le soutien d’associations a démontré que la décision d’expulsion prise par le maire touchait à l’intérêt général.

3. La mise à disposition de locaux

La Cour d’appel de Bourges fait droit à la demande des syndicats dans un arrêt fort bien motivé. Selon les juges, les organisations syndicales ne sont pas de “simples” particuliers soumis aux règles normales du prêt à usage. Elles exercent une activité reconnue d’intérêt général en application de textes divers. Or l’exécution d’une convention de droit privé ne peut avoir pour effet de contrevenir à des dispositions d’ordre public protectrices des libertés fondamentales. En fixant de nouvelles conditions d’occupation des locaux contraires à une tradition de gratuité d’hébergement et inadaptés à la capacité financière des trois syndicats concernés, sans leur faire aucune offre de relogement, la ville de Châteauroux ne leur permet plus de remplir normalement leur mission d’intérêt général et porte ainsi directement atteinte au droit d’exercer librement une activité syndicale. Une décision novatrice, qui montre que les juges ont pris tout la mesure de l’importance des enjeux dans cette affaire.

Cour d’appel de Bourges, 26 mars 2009, UD CGT de l’Indre et autres, n° RG : 08/01307

Les organisations syndicales exercent en vertu de la loi nationale par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 et les dispositions du code du travail, et de la loi supranationale par l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une activité reconnue d’intérêt général et protégée comme telle ; le droit d’exercer librement cette activité ne saurait rester théorique et doit, pour être effectif, s’accompagner de mesures concrètes telles que la mise à disposition de locaux et d’équipement indispensables pour pouvoir organiser les réunions et tenir des permanences ;

Union Locale CGT Vincennes – Saint-Mandé-

15, rue de Montreuil  – 94300 Vincennes

Téléphone/Télécopie : 01.43.74.85.49.  – Courriel : cgt.ulvincennes@noos.fr

Site Internet : http://ulvincennes.free.fr/