Communiqué commun des syndicats CGT de l’IGN et du Cadastre du 27 juillet 2018

 

Communiqué

Les syndicats CGT de l’IGN et de la DGFIP ont pris connaissance du rapport sur les données d’information géographique remis par Mme Faure-Muntian au premier ministre.

Ce rapport intervient après la publication d’un « projet d’établissement » par le directeur général de l’IGN et le lancement d’une réorganisation de l’Établissement. Il est concomitant avec la publication du rapport du Comité d’Action Publique 2022 qui préconise 30Md€ de baisse des dépenses publiques.

Les propositions du rapport sont marquées, dans le droit fil du rapport de CAP2022, par la volonté de recentrer l’activité de l’IGN sur l’expertise, le conseil, l’intégration de données de tiers, notamment collaboratif, de la gestion de la plate-forme d’information géographique et de massivement faire faire. Ce rapport propose également de généraliser un fonctionnement par projet pour répondre aux « commandes » de l’État en données souveraines y compris les JO, la voiture autonome etc., et des régions, secondairement, pour l’essentiel.

Dans cette logique l’IGN perd son autonomie concernant la mise en œuvre de la « Carte de France » au profit d’un Conseil National de l’Information Géographique remanié, étroitement contrôlé par les services du premier ministre et en particulier la DINSIC. Celle-ci entrerait au CA de l’IGN avec une logique de contrôle direct par le premier ministre

Les moyens et les effectifs de l’IGN continueraient à baisser au même rythme, voir plus si les ressources propres, toujours nécessaires n’étaient pas contractées avec les ministères. Ce n’est pas dans le rapport mais il est évident que le recrutement de contractuels sera à l’ordre du jour, en cohérence avec CAP2022.

En l’état la gratuité complète des données souveraines n’est pas assortie d’une garantie de ressources en contrepartie.

Les données d’information géographique sont rigoureusement segmentées : données souveraines consistant en besoins directs des ministères pour mettre en œuvre des politiques publiques, données socle correspondant à des besoins généraux (le réseau géodésique, le référentiel à grande échelle par exemple), les référentiels déterminés par leur succès auprès des utilisateurs.

Madame la Députée insiste beaucoup sur le fait que l’État ne peut pas être normatif en matière d’usage des données d’information géographique. Elle affirme que les grands groupes privés de la donnée d’information géographique ne sont pas l’ennemi, et que Google par exemple est pertinent en zone urbaine et moins en zone rurale.

Le rapport propose le transfert de la mise à jour du bâti de la DGFip vers l’IGN à l’horizon 2020-2021 au motif que chacun des opérateurs « ferait la même chose ». Les raccourcis et les approximations techniques permettent effectivement de tirer ce genre de conclusions hâtives; cependant, la rupture de la chaîne foncière, et par là-même ce qui constitue le fond du service public cadastral reste un obstacle. Les collectivités locales (et peut-être les usagers institutionnels…) devraient être un peu plus écoutés dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Si une telle décision devait être entérinée, c’est bien le démantèlement de la mission cadastrale qui serait programmé.

Le rapport ne fait pas grand mystère non plus de la décision « opportune » (le mot n’est pas employé mais il sous-tend le propos) de la DGFIP de suspendre la mise à jour du bâti, perçu comme un signe sinon d’acceptation tacite du transfert, du moins facilitant la mise en œuvre.

C’est bien là l’écueil de l’exercice remis : CAP 2022 régit en coulisse toutes les orientations en matière de services publics, et notamment celui de l’information géographique. Reste à trouver le bon angle pour présenter les décisions comme des évidences…

Ce rapport ne déroge pas à la règle : il est dans le droit fil des logiques défendues par CAP2022 en terme de reconfiguration du rôle de l’État, de moyens, de place laissée au secteur privé.

Le projet est dangereux pour les personnels en instaurant une incertitude permanente sur les activités exercées alors que parallèlement les garanties statutaires seront affaiblies, les pouvoirs du directeur général considérablement renforcés (selon CAP2022) , les rémunérations et les carrières à sa discrétion. La direction générale de l’IGN, pour mettre en œuvre une organisation matricielle en conformité avec la logique du projet, réfléchit déjà intensément sur les risques psycho-sociaux induits.

Il est également dangereux parce qu’il introduit largement le secteur privé dans la production des données d’information géographique publique, sensibles par définition, tout en la morcelant et en faisant dépendre une politique d’ensemble, ancrée jusque-là dans la durée, de projets partiels, et affaiblit la capacité du service public à assurer l’indépendance de la production des données, la protection des usagers, leur qualité. Présentée comme une aide prépondérante à la décision des élus locaux, l’entrée « officielle » du secteur privé et son cortège de concurrence, de rendement, de lobbying aura vite fait de mettre à mal la nécessaire neutralité du service public, et la sérénité indispensable à la décision.

L’orientation prise vers les métiers sécuritaires implique également des réflexions et des garanties nouvelles.

Il faut effectivement prendre en compte l’avènement du traitement massif de données dans tous les domaines de la société, l’organisation du service public, pour répondre à cet enjeu, avec ses critères.

De ce point de vue, le statut des fonctionnaires, et le recrutement en nombre et en qualité suffisantes dans les services de l’IGN de fonctionnaires et d’ouvriers d’État, et à la DGFIP, est une condition cruciale de réussite d’une telle évolution.

Il en est de même de la formation, des conditions de travail des personnels, de leur capacité à intervenir effectivement sur leur travail et à lui donner son sens. Proposer plus de collaboratif alors que le directeur général aurait des pouvoirs étendus sur chaque agent est une mauvaise plaisanterie.

La question de l’organisation de l’information géographique en France devient stratégique mais nécessite certainement un débat d’une autre ampleur, dans lequel le service public doit être au cœur de la réflexion. L’exemple du plan cadastral est significatif du besoin d’articuler des compétences, des missions, des coopérations sans à priori idéologique du type «  il faut transférer à l’IGN ».

Les quelques hésitations du rapport notamment en ce qui concerne le devenir du cadastre sont significatives de difficultés majeures de la démarche. Pour la CGT, le développement des coopérations est un atout pour le service public, dans le sens où l’État élargit son offre à destination de l’Usager quel qu’il soit ; forcer son évolution au seul prisme de la réduction des coûts, en rêvant d’un Google « à la française » conduira à un fiasco, dans la mesure où aucun investissement n’est prévu.

Les syndicats CGT de l’IGN et du cadastre sont déterminés à ce que le débat se poursuive avec les personnels pour défendre les missions de service public, et les agents qui en ont la charge.

Le 27 juillet 2018, à St-Mandé, et Paris,

le syndicat CGT des Finances Publiques

le syndicat CGT Ouvriers et Maîtrise de l’IGN

le syndicat CGT des Personnels Techniques et Administratifs de l’IGN

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CT IGN du 23 mai 2018 – Monsieur Dussopt ment !

 

Syndicats CGT de l’IGN

Déclaration liminaire à l’occasion de la séance du 23 mai 2018 du CT de l’IGN

Monsieur Dussopt ment !

A l’occasion de la la journée d’action Fonction publique appelée ce 22 mai par l’ensemble des fédérations de fonctionnaires pour les trois versants de la FP, le secrétaire d’État Dussopt s’est répandu sur les ondes et dans les médias en proclamant que le gouvernement n’avait nulle intention de toucher au statut de la FP.

Très bien, alors si Monsieur Dussopt ne veut pas passer pour un menteur, il lui suffit de retirer le document transmis aux fédérations de fonctionnaires en début mars, document qui stipulait clairement les intentions du gouvernement :

  • de restreindre les institutions représentatives du personnel dans la FP en supprimant les CHSCT et en raccourcissant les prérogatives des CAP ;
  • d’introduire une rémunération au mérite en lieu et place d’un système de rémunération garantissant le maintien du pouvoir d’achat de tous les agents quel que soit leur grade/échelon ;
  • de recourir massivement à des embauches de contractuels en lieu et place des emplois statutaires ;
  • de développer les dispositifs d’accompagnement à la sortie de la FP pour les agents titulaires, façon déguisée de préparer les charrettes de suppressions d’emplois dans le cadre d’Action Publique 2022.

La Fonction publique n’a pas besoin de suppressions d’emplois mais de recrutements statutaires massifs dans tous les secteurs pour assurer les services publics, supports des droits de tous les citoyens et usagers de ce pays.

La Fonction publique a besoin d’agents qualifiés, correctement rémunérés.

La Fonction publique est dotée d’un statut depuis 1946, renouvelé par les lois Le Pors de 1983-1984. Aujourd’hui, alors que les besoins des usagers sont immenses, ce n’est vraiment pas le moment de remettre en cause les statuts, les emplois, les rémunérations et les carrières des agents.

Monsieur Dussopt, nous attendons vos actes !

Saint-Mandé, le 23-05-2018.

La DGAFP s’exprime avec franchise…le statut de la fonction publique aux orties ?

Communiqué CGT Fonction Publique

Réunion à la DGAFP du 13 mars :

LE PIRE SE CONFIRME !

 

Programmée récemment, une réunion avait lieu ce matin à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

D’après ses initiateurs – les ministres -, ce rendez-vous avait pour objet d’expliciter au mieux le document intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’effectivement les positions gouvernementales ont été étalées au grand jour ! Et ce n’est pas exagérer que de dire que ce qui est à l’ordre du jour est bien le démantèlement du Statut Général …

Compte-tenu des contraintes horaires et de l’importance des enjeux, seuls les deux premiers points du document ont été abordés.

A partir de présupposés idéologiques et de contrevérités de la part de nos interlocuteurs, ce qui est confirmé c’est bien la réduction des instances consultatives (suppression des CHSCT) et l’amputation drastique de leurs prérogatives, en particulier pour les CAP.

A la question cruciale du maintien des droits syndicaux, il n’a même pas été répondu, ce qui laisse augurer le pire !

Et, s’agissant des non titulaires, ce qui est à l’ordre du jour, c’est non seulement le recours accru à cette forme d’emploi mais, au-delà, le fléchage des missions entières où, par principe, le recrutement de fonctionnaires serait banni pour laisser place aux contractuels. Ce qui se dessine, c’est donc l’arrêt du recrutement statutaire dans des pans entiers de la Fonction publique. C’est la mise à mal d’un des principes fondateurs du Statut !

La quasi-unanimité des organisations syndicales se sont élevées fermement contre de telles perspectives et ont réclamé soit le retrait pur et simple de ce document, soit sa réécriture intégrale, mais ces légitimes exigences n’ont pas obtenu le plus petit début d’ouverture.

Pour la CGT, plus que jamais, l’heure est à construire le rapport de forces du plus haut niveau possible, en commençant par être massivement en grève et dans les manifestations le 22 mars.

Montreuil, le 13 mars 2018

Déclaration de la délégation CGT au Comité Technique de l’IGN du 6 février 2017

Monsieur le Directeur Général,

 

Vous nous avez présenté hier les grandes lignes de vos propositions, qui doivent être soumises aux tutelles et au Comité Action Publique 2022 pour fin février, puis arbitrées par le gouvernement.

Les personnels revendiquaient des informations claires et précises, notamment dans la pétition que vous a remis hier l’intersyndicale CGT et UNSA.

Il s’agit plutôt d’un clair-obscur!

Ce qui est clair :

Vous assumez pleinement les objectifs d’Action Publique 2022 soit la suppression de 50.000 fonctionnaires d’État et 70.000 fonctionnaires des collectivités, et une réduction de la dépense publique de 3 points de PIB d’ici 2022. La subvention de service public et les effectifs de l’IGN doivent dans ces conditions continuer à baisser.

Vous proposez en conséquence une évolution profonde de la collecte de données, vers le collaboratif, avec une réduction des effectifs de collecte en DIR.

Vous prétendez libérer le RGE. S’agit-il de le libérer des exigences du service public ? Considérer que «bien commun» se résume à «communauté de contributeurs» est un gigantesque contresens.

Vous proposez le retrait des activités liées au service aux usagers au profit d’une animation qui fait fortement penser à l’activité de conseil, fort légère, qui a remplacé un temps la défunte ingénierie publique du Ministère en direction des petites communes dans les DDT.

Vous proposez de fermer Forcalquier, de laisse Villefranche s’affaiblir. Ces sites sont-ils pris en otage pour soi-disant sauver les DIR IGN? Vous affirmez maintenir toutes les DIR, mais vous admettez que c’est un pari.

Vous souhaitez recentrer les activités de l’IGN sur les commandes des services de l’État régaliens en premier lieu, et manifestement ceux qui pourront payer, dans un contexte où une grande partie d’entre eux verront leur moyens diminuer, et en même temps déléguer aux régions, sous-traiter dans un modèle «fédéral». C’est le seul moyen selon vous d’assurer le budget de l’IGN.

Vous expliquez que la transformation du Géoportail en plate-forme consiste à passer de la diffusion des données de l’IGN, associées à d’autres, à la mise en relation d’acteurs publics et privés: est-ce un bon moyen d’agir pour que l’information géographique serve des missions de service public, et n’est-ce pas offrir des moyens publics à des intérêts privés.

Les activités grand public sont juste quelque chose à conserver tant que le chiffre d’affaire reste intéressant.

A lire le mandat donné par le 1er ministre à Madame Faure-Muntian, députée, on peut craindre qu’il ne s’agisse d’abord de concrétiser l’instruction du 1er ministre : faire la revue des missions de l’IGN et des autres acteurs de l’information géographique, pour transférer à d’autres services, au privé, supprimer des missions, des doublons, à une échelle interministérielle. L’hypothèse de rapatrier à l’IGN le cadastre ou la géomatique du ministère signifie à coup sûr des réductions d’effectifs et de dépenses publiques.

Ce n’est pas exhaustif

Ce qui n’est pas clair du tout : les financements, les moyens, les effectifs, les capacités d’expertise et de production dont disposera l’Etablissement.

Autre pari : que les collectivités territoriales, fortement touchées par ailleurs par Action Publique 2022 auront une propension à payer pour des projets comme les corps de rue simplifiés (PCRS). Seule indication sur l’évolution des effectifs : la baisse pourrait être moindre (à l’IGN) si vous arrivez à récupérer des activités ailleurs !

Ce sur quoi nous n’avons pas de réponse : le progrès social pour les personnels !

Nous sommes touchées par le gel du point d’indice, le gel du RIFSEEP pour les personnel administratifs, le jour de carence, la mise en cause des déroulements de carrière.

Vous allez réduire de manière très sensible le nombre de poste d’encadrement, remettre des agents sur des postes d’expert. Vous promettez de porter attention à leur rémunération. Cela permettra-t-il un progrès pour toutes et tous, sans oublier que le système de primes des corps techniques va être bouleversé en 2019.

Tout cela alors que les projets gouvernementaux qui ont été annoncés le 1er février, individualisation accrue des rémunérations, primes de reconversion dans le secteur privé, recrutement élargi de contractuels, mais aussi réforme de la représentation des personnels, vont représenter de nouvelles sources de tension.

Sur ce point, vous ne proposez manifestement rien. Mais nous avons bien entendu lors des vœux votre appel appuyé à ce que les personnels fassent des efforts.

En matière de formation, il y a de toute façon, réforme ou pas, besoin d’amplifier la formation et pas seulement en ce qui concerne le management. Vous prenez le chemin inverse.

En matière de temps de travail et de charge de travail, le bilan social 2016 est éloquent. Il faudra aboutir à plus qu’une charte.

Vous comprenez que la CGT a à cœur de faire progresser un service public qui fasse prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers, la promotion des biens communs et la recherche du progrès social, un choix de société, de l’amélioration des conditions des populations.

Il est hors de question d’accompagner votre projet mettant en œuvre à l’IGN Action Publique 2022.

Nous vous rassurons, nous ne sommes pas seuls : la grève des personnels des EHPAD, celles des surveillants pénitentiaire, la grève des personnels du département du Val de Marne le 6 février, et la fermeture du département le 7, et bien d’autres actions des agents publics et des salariés du privé sont des évènements encourageants pour nous tous et pour le service public.

La première priorité, à l’évidence est de donner aux personnels de l’Établissement, et notamment à l’encadrement, les moyens de s’informer, de s’exprimer, de faire des propositions et de peser sur les décisions.

Vous pouvez compter sur nous pour y contribuer de toutes nos forces.

Saint-Mandé, le 6 février 2018.

2019-01-29 Quelques infos sur la situation de Météo-France…

La direction générale de Météo-France a présenté aux organisations syndicales ses projets concernant Action Publique 2022 le mardi 16 janvier :

  • sur la forme missions maintenues mais avec des réductions drastiques de moyens : plus d’expertise pour la prévision à partir du surlendemain, très forte réduction des effectifs dans les implantations territoriales (effectifs divisés par 3 ou 4), disparition des bureaux d’études et des développements au niveau local, etc…
  • pas d’action d’accompagnement annoncée pour les agents
  • conséquences : aucune vision claire pour l’établissement ni pour les agents

 Localement, des actions sont déjà menées comme à Lyon et sont reprises dans les médias locaux : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/coupes-budgetaires-meteo-france-5-antennes-ferment-auvergne-rhone-alpes-1408879.html.

Des assemblées générales sont et seront organisées dans de nombreux services d’ici le 9 février (date de présentation officielle du projet du PDG aux agents). Lors des premières AGs, la participation était importante. Des préavis de grève sont en débat.

Par ailleurs, des maires manifestent leur mécontentement :

http://www.ledauphine.com/savoie/2018/01/26/la-plagne-coup-de-gueule-aux-rencontres-meteo-france

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/lozere/mende/maire-mende-ecrit-au-pdg-meteo-france-se-plaindre-previsions-lozere-1398675.html

 Le PDG rencontre la tutelle le vendredi 2 février pour présentation/validation de son projet.

Soutenez, signez la pétition lancée par des agents de l’IGN !

POUR UNE INFORMATION  TRANSPARENTE SUR L’AVENIR DE L’IGN

ET SON ORGANISATION TERRITORIALE

Monsieur le Directeur Général de L’IGN,

La lettre du ministre M. Hulot suscite beaucoup de questions et d’inquiétudes sur l’avenir de l’IGN. Que deviennent ses missions, ses implantations régionales, ses agents ?

A ce jour, nos seules certitudes sont celles-ci :

« Les efforts demandés seront donc importants. Ils ne peuvent être absorbés par de simples mesures de gestion et nécessitent un projet global d’établissement…

En particulier, l’organisation territoriale de l’établissement pourra être questionnée, de même que ses fonctions commerciales, du fait du choix clair du gouvernement en faveur de l’open data. »

Nous avons besoin d’être informés officiellement par la direction de l’IGN sur les orientations envisagées ainsi que sur les méthodes de travail mises en place. Qui sera impliqué dans la réflexion ? L’encadrement ? Des spécialistes des métiers concernés ? Les organisations syndicales ? Les choix et orientations vont être déterminants pour l’avenir de l’IGN et donc de ses agents.

Concertation et communication sont essentielles et incontournables. A ce jour, beaucoup d’informations circulent mais aucune information officielle n’émane de la direction. Il nous faut des réponses claires aux questions que légitimement nous nous posons. Elles sont nombreuses et pour n’en citer que quelques-unes : Le budget de l’IGN a été voté avec un déficit de plusieurs millions d’euros. Il va être accentué par la gratuité des données. Quel impact aura l’Open Data sur les agents de la DPC, du marketing, de la diffusion, etc…? Que devient la production (RGE et la collecte,…) ? Quid de l’encadrement et des services support ? Que deviennent les activités forestières ?

Bien conscients de la nécessité de faire évoluer nos métiers dans un contexte où l’information géographique devient essentielle, nous restons attachés à notre mission de service public et nous nous opposons à son délitement.

Le personnel de l’IGN est  soucieux et inquiet du devenir de l’établissement, de ses missions, de ses métiers.

Une information officielle et transparente sur ce projet de réorganisation est indispensable. Les enjeux sont cruciaux, nous resterons mobilisés.

Pétition soutenue par les syndicats CGT et UNSA de l’IGN

Version PDF de la pétition

Signer la pétition en ligne

Complément du 6 février 2018 : la pétition avec 492 signatures a été remise au DG de l’IGN par les représentants CGT et UNSA lors de l’entrevue du lundi 5 février 2018 à laquelle la Direction générale avait convié les syndicats de l’IGN.