CGT – IGN / Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

 

Délégation CGT au CT de l’IGN

Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

Outre l’approbation des PV des séances antérieures du 15 novembre et 12 décembre dernier, l’essentiel de ce CT a porté sur les points suivants:

1) Fixation des dates des jours fixes ARTT pour 2018.

Les dates suivantes ont été retenues à l’unanimité:

• lundi 30 avril

• vendredi 11 mai

• mercredi 13 juin

• vendredi 2 novembre

• lundi 24 décembre

• lundi 31 décembre

2) Fixation de la date de la journée de solidarité pour 2018

De façon désormais «rituelle», l’ensemble des représentants du personnel a rejeté le principe de cette journée basée sur le travail gratuit. Le CT sera en conséquence reconvoqué le 12 juillet prochain.

La CGT pour sa part a reconduit son explication de vote de l’exercice précédent (celui de 2017 ):

«La Sécurité Sociale a été bâtie sur la cotisation sociale. Et la cotisation sociale ne peut être prélevée que s’il y a un salaire.

Ainsi, le principe d’une journée de travail supplémentaire, portant la référence annuelle du temps de travail de 1600 à 1607 heures, payées 1600, par son caractère gratuit est inadmissible du point de vue que tout travail appelle rémunération.

Mais de plus, ce travail gratuit ne peut, par nature, ramener la moindre ressource supplémentaire à la Sécurité Sociale!

Donc, il apparaît essentiel pour la CGT de dénoncer le caractère frauduleux de cette journée de travail gratuit, présentée comme étant de «solidarité».

Contre le chômage de masse, contre la précarité, contre la remise en cause de la Sécurité Sociale, seule la création massive d’emplois par le biais d’une réduction généralisée du temps de travail avec maintien des salaires, un plan de ré-industrialisation orienté vers le développement durable, et une relance de l’emploi public par la reconstruction des services publics détruits par 30 années de politique libérale, est à même de développer réellement la solidarité sociale, pour toutes les catégories d’assurés sociaux, pour toutes les affections, pour tous les risques (maladie, maternité, enfance-famille, retraite, dépendance).»

3) Avis sur le projet de décision portant application du décret 2016-151 du 11 février 2016

Il s’agissait de répercuter les dispositions du décret 2016-151, notamment celles portant sur la référence à l’activité (ou aux activités) et non plus au plus au poste pour déterminer l’éligibilité au télétravail.

Conséquence : tous les emplois sont éligibles, seules certaines activités deviennent discriminantes.

Il devient par ailleurs possible de cumuler par mois jusqu’à six jours consécutifs de télétravail.

Le renouvellement se fait sur une base annuelle après entretien avec sa hiérarchie.

Vote unanime des représentants du personnel.

Les représentants CGT et UNSA ont plaidé en faveur du recours aux télé-centres ou autres sites de l’administration car un domicile personnel n’est pas forcément la solution la meilleure pour exercer en télétravail.

Nota: pour toute question pratique sur la problématique du télétravail, contacter les représentantes de la CGT OM au sein du GT «Télétravail»: Patricia Plard et Catherine Parrot.

4) Information sur l’évolution informatique de la procédure de gestion des absences :

la dématérialisation du traitement des congés et absences «simples» (par opposition aux congés exceptionnels) se poursuit.

La CGT a soulevé la question d’une éventuelle extension aux autres types de congés ou d’absence : congés exceptionnels ou absences au titre du droit syndical, à partir du moment où le workflow permet de joindre les documents justificatifs aux demandes des agents (à l’image de ce qui se fait déjà pour la gestion des missions).

5) Enfin, un dernier point d’information a porté sur le bilan de la mise en œuvre à l’IGN de la procédure de don de jours de congé au bénéfice d’un parent d’un enfant gravement malade

Résultat: en un an, de juillet 2016 à juin 2017, 24 jours ont été donnés par des agents (qui demeurent anonymes, principe fondamental) au bénéfice de 5 jours de congé reçus pour un agent.

La CGT a réitéré sa demande d’extension du dispositif aux agents ayant à charge des ascendants malades (parents âgés dépendants). La CGT a aussi suggéré de reverser dans ce compte l’ensemble des heures de travail écrêtées dans la pointeuse pour quelque motif que ce soit !

L’administration envisage de relancer la publicité autour de cette mesure tant pour le versant «don» que pour le versant «utilisation».

6) Enfin, les questions diverses des organisations syndicales ont prolongé la séance!

La CGT a soulevé les points suivants:

a) suite du dossier de la titularisation des CDD.

Réponse de l’administration: le lundi 10 juillet, la DRH organise une séance d’information en direction de la population des CDD concernés.

Le DG a toutefois fait état des foudres budgétaires prévisibles du gouvernement (voir le discours de politique générale du Premier ministre mardi devant le Parlement…)

Manifestement, il va falloir encore pousser fort pour faire aboutir ce dossier ! La CGT y veillera.

b) sur les autorisations d’embauche au titre de 2016 et 2017:

le mardi 11 juillet, le DG recevra les représentants des ouvriers d’État pour évoquer la mise en pratique de l’autorisation d’embauche pour 16 postes dans le corps ouvrier au titre de 2016 et 2017.

c) sur la question des salaires des Ouvriers de l’IGN à la suite du processus de négociation sur la sortie de l’indexation des salaires des OE sur le bordereau de la métallurgie parisienne :

le DG a annoncé qu’il commencerait par présenter son projet à la tutelle METS avant de s’adresser au Budget. Donc, pour l’instant, le DG n’a toujours rien transmis aux tutelles mais s’apprête à le faire !!! Dire que certains ont joué les prolongations en avril alors qu’il aurait été possible de finaliser avec le précédent gouvernement avant le 7 mai ….

d) sur les efforts budgétaires demandés aux directeurs, chefs de DIR et chefs de service pour l’exercice 2018.

La DG semble tétanisée par les annonces gouvernementales cherchant à économiser «des milliards» sur le dos de la Fonction publique et assommée par l’étreinte mortelle constituée de la contrainte budgétaire de Bercy d’un coté et de la volonté de certains lobbies actifs jusqu’au sein de l’État pour imposer une gratuité rapide et totale de toutes les données publiques renvoyant sur une très hypothétique compensation du coté de Bercy !

La CFDT a soulevé la question de l’état des travaux préparatoires du prochain COP :

le DG a annoncé que les rapporteurs du CGEDD missionnés sur le sujet déposeront les conclusions de leur étude devant la commission de la stratégie du CA le 20 juillet et qu’une réunion de présentation de ces travaux sera proposée aux OS.

Conclusion:

Une séance de toilettage réglementaire et de décisions administratives routinières surplombée par la menace imminente de l’avalanche anti-Fonction publique de charcutage budgétaire pilotée par le nouveau gouvernement.

Pour la CGT, la politique de purge budgétaire n’a aucune légitimité : le soi-disant déficit n’est qu’une construction politique pour s’attaquer aux services publics et aux conditions sociales de tous les salariés et retraités au profit des spéculateurs et des détenteurs du capital financier.

Pour la CGT, la solution des problèmes de la Fonction publique passe aussi par la réussite de la mobilisation inter-professionnelle du 12 septembre prochain !

 

[CGT] Action pour la déprecarisation des CDD au CA : la Présidente du Conseil d’Administration a du entendre.

Vendredi matin, environ 80 collègues se sont rassemblés dans le Hall du Bâtiment A pour demander un plan de déprécarisation des CDD, après plusieurs semaines d’action, 500 pétitions signées par les personnels de l’IGN.
Ils sont monté ensuite exposer la situation aux membres du CA et remettre la pétition à sa présidente.

La CGT a été dès le départ partie prenante de cette action avec le collectif des CDD
L’intersyndicale CFDT, CGT, UNSA soutient maintenant l’action sans réserve.
Les CDD avec la CGT ont été reçus par la DRH le 21 juin et ont pu exprimer leurs revendications. La lettre reçue en réponse marque un début de prise en compte qui demande des suites concrètes.

Devant les représentants de ministères nous avons exprimé nos inquiétudes face à une politique annoncée d’économies drastiques avec force la nécessité d’un plan global de déprécarisation, le besoin pour l’IGN de disposer de personnels recrutés comme agents publics, de titulaires, et en même temps la nécessité de déprécariser des agents de l’Etablissement en CDD, indispensables au fonctionnement de l’Etablissement, et dont le départ représente à chaque fois une véritable perte pour l’Etablissement. Il y a besoin d’une volonté politique et d’un plan concret à la fois pour les CDD présents dans l’établissements, et par rapport aux recrutements à venir, pas seulement de s’adapter à la situation actuelle en agissant sur les cas les plus criants.

La présidente du Conseil d’Administration a dit que elle-même et les représentants des ministères avaient entendu. Elle considère que le fait que la DRH ait reçu rapidement la CGT et propose une série de réunions sur le sujet dans le temps est un signe de bonne volonté, et va dans le sens d’un plan de déprécarisation. Elle a affirmé que des décisions devaient effectivement être prises.

Prochain rendez-vous : le comité technique le 4 juillet.

Mobilisation pour les CDD

Les organisations syndicales de l’IGN CFDT, CGT et UNSA, réunies ce 29 juin, constatent l’état alarmant du volume de recourt aux CDD dans l’établissement.

Rassemblement ce vendredi 30 juin 2017 à partir de 8H45 dans le hall du bâtiment A à Saint-Mandé, avant la séance du Conseil d’administration de l’IGN pour soutenir les revendications des CDD de l’IGN

Elles soutiennent les revendications des CDD pour sortir de la précarité, notamment en demandant à la Direction générale et aux tutelles de :
– mettre en place un plan de déprécarisation permettant de résorber cette situation économiquement et socialement anormale ;
– relancer les embauches statutaires dans les corps de l’IGN (ITGCE, Géomètres Ouvriers d’État) de façon à permettre la réalisation des missions de l’IGN ;
– assurer des recrutements sous statut à la hauteur des besoins du fonctionnement de l’établissement.

Les tutelles doivent comprendre que les CDD et les agents titulaires de l’IGN sont solidaires dans ce mouvement.

L’Intersyndicale de L’IGN

RPG, c’est reparti !

La phase 2 du RPG terminée, et alors que nous pensions reprendre nos production à plein régime, nous constatons une relance presque immédiate de la phase 1 pour le RPG 2018 par conséquent une remobilisation de nombre d’agents, tant sur Saint Mandé qu’en DIR.
D’une mise en place chaotique depuis 3 ans avec des phases de quelques mois, cette production semble s’installer « durablement » dans l’IGN. En effet, la charge de cette production pour 2017 est établie sur l’année complète et le volume de production permet d’établir les besoins de mobilisation d’agent en fonction. Au regard de ce qui s’est passé les années précédentes, c’est inédit et inespéré! Pour la CGT, ces éléments de contexte plaident pour la revendication que nous portons depuis l’arrivée du RPG dans l’IGN, la mise en place d’une unité dédiée à cette production.

D’ors et déjà, nous relayons l’inquiétude de certains agents en Province, quant aux risques que la réalisation du RPG fait peser sur les « prod régulières », la mise à jour de la BD Uni et le traitement de l’espace collaboratif. Ces mêmes agents s’inquiètent des engagements pris auprès des partenaires et qu’on ne pourrait tenir. C’est de la crédibilité de l’IGN que ces agents s’inquiètent aussi.

La mise en place d’une unité répondrait pour une grande partie à ces questions, car il existe des agents volontaires notamment à Saint Mandé pour faire du RPG mais qui isolés chacun dans leur coin, sont dans la situation de n’en faire que partiellement alors que pour être plus efficace et efficient, ils pourraient en faire à temps complet. Encadrés par un chef dédié, ils acquerraient de l’expérience et de l’expertise, et ce sujet le nécessite.
Cependant, il semble aussi que cela ne suffirait pas et qu’il faudrait maintenir un volant de production dans les DIR.
Là aussi c’est de l’organisation et de la méthode qu’il faut. Y-a-t-il des volontaires? Qui sont-ils?
Nous plaidons pour la mise en place d’un référent RPG par DIR pouvant faire le relai des besoins des agents et mettant en place une organisation adaptée au contexte de chaque DIR. Et tant qu’à faire que ces référents, si ils sont en CDD, qu’ils soient CDIsés sans tarder.

Pour finir, si cette production s’installe durablement dans l’IGN, la CGT revendique que les conditions de travails qui découlent de l’organisation du travail soient prisent en compte rapidement par la Direction Générale, et que tout soit mis en œuvre pour qu’elles s’améliorent. 

[CGT] Pour un plan de dé-précarisation : compte-rendu de l’audience auprès de la DRH

Nous avons sollicité une audience auprès de la direction des ressources humaines et nous sommes une vingtaine d’agents à y être allés ce vendredi après-midi (16 juin), avec l’appui des deux syndicats CGT. Le but était d’obtenir l’avis de la direction ainsi que ses propositions par rapport à notre revendication de mettre en place un plan de dé-précarisation de tous les agents en situation de précarité dans l’établissement.

Cette revendication a fait l’objet d’une diffusion massive auprès des personnels et une pétition a recueilli près de 500 signatures à ce jour !

La DRH a annoncé la CDI-sation prochaine de 5 agents supplémentaires, ce qui porte le nombre à 14. On avance mais cela reste très insuffisant, car c’est une centaine de personnes qui sont en situation précaire ! La direction a pris acte de nos revendications mais a été incapable de formuler une proposition concrète et globale à une problématique qui devient de plus en plus préoccupante (le nombre de précaires est en constante augmentation depuis plusieurs années).

Les seules propositions qui ont été faites sont un rappel des possibilités de titularisation par concours interne et sur titre (environ un poste ouvert par an…) ainsi qu’une information comme quoi une discussion avait été engagée avec le contrôleur budgétaire (ministère du budget) pour que des CDD « 4.2 » (qui doivent rester 6 ans en CDD avant d’espérer avoir un CDI) passent en « 4.1 » (CDI-stable). On est toujours loin du compte quant au nombre d’agents concernés et aucun délai n’est donné sur l’aboutissement de cette discussion. Aussi, 16 ouvriers peuvent être embauchés cette année (bleu de Matignon). Bonne occasion de titulariser les précaires qui sont en production ! Mais ce n’est visiblement pas à l’ordre du jour pour la direction…

Nous attendons de la DRH et de la DG qu’un plan global soit proposé d’ici le 21 juin.

Nous sommes déterminés et continuerons notre action jusqu’à obtenir satisfaction.

Chantier de Désindexation: Une étape importante franchie!

 

Ce matin, s’est déroulée la troisième et vraisemblablement dernière réunion de négociation entre la Direction Générale et les représentants des personnels ouvriers de l’Etat sur le sujet de la sortie de l’indexation sur le bordereau de la métallurgie parisienne.
Pour mémoire, lors de la précédente séance, les représentants CGT O/M s’étaient retrouvés en tête à tête avec l’administration puisque les autres représentants du personnel n’avaient pas daigné venir.
Nous avions alors posé nos revendications, appuyées par les mandats des personnels, en développant notre argumentaire et le DG avait choisi de ne rendre sa position définitive qu’après avoir réalisé les chiffrages.
La séance de ce jour a été l’occasion pour la Direction Générale de nous informer de ses positions.

Sur la E+15%, c’est à dire une catégorie conçue dans le contingentement E avec un accès encadré par des conditions précises de départ en retraite, le Directeur Général s’est dit favorable. L’impact financier serait de 2000 euros par agent concerné pour l’IGN.
Nous saluons le fait que cette revendication d’une catégorie « de fin de carrière », que la CGT O/M porte depuis maintenant 3 ans, ait fini par aboutir favorablement.
Nous avions construit avec les syndiqués cette revendication à l’époque de la refonte du REOM et dans l’idée de trouver un dispositif remplaçant les fameux « coups de chapeau ». Il s’agit de permettre aux agents bloqués en E+8% de partir à la retraite en ayant une mesure de reconnaissance de la carrière.
Ce dispositif de E+15% aura un avantage non négligeable sur les précédents « coups de chapeau »: il ne sera pas contingenté. Cela signifie que les agents le demandant ne seront pas déboutés sur des motifs budgétaires. La hauteur catégorielle de E+15% n’est absolument pas ridicule; qui peut se targuer d’avoir 7% de salaire en plus avant de partir?
Enfin, nous avions calé notre revendication sur ce niveau de E+15% en estimant qu’il y avait un réel danger de brouillage entre ce dispositif et les passages AT en revendiquant un niveau catégoriel plus élevé. L’administration pourrait être tentée de réaliser une sélection bien en amont sur qui aurait accès aux catégories AT (un cercle très restreint) et qui aurait accès à la « E + quelque chose » (le plus grand nombre ?).
Par ailleurs, l’idée de « demander plus pour obtenir au final une miette supplémentaire » sans jamais chercher à bâtir un rapport de force, relève de la posture théâtrale non subventionnée…
C’est une avancée que nous savourerons pleinement le jour où elle aura été validée par les tutelles.

Sur le 9ème échelon, nous avions modulé notre proposition lors de la précédente séance en évoquant un délai plus long pour l’obtention de celui-ci. La DG a réalisé le chiffrage suivant:
– l’accès du 9ème échelon au bout de 6 ans de présence au 8ème concernerait 379 agents pour un coût, la première année, de 560K€.
Le DG n’a pas formellement rendu son avis au regard de l’impact financier et a demandé une étude de cet impact dans le temps. Nous aurons l’information d’ici les prochains jours. Nous continuons à revendiquer l’application de cette mesure au regard de ce qui a été accordé aux ouvriers de l’État de la Défense et du fait que les OPA du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ex-MEEM) ont une prime d’ancienneté calculée sur un équivalent de 10 échelons.

Sur le recalcul de la prime de rendement sur le 5ème échelon, le Directeur Général s’est dit favorable. Cette revendication trouvait sens dans le fait que c’est ce que les Ouvriers de l’Etat de la Défense ont obtenu.

Sur la suppression des abattements de zone, le Directeur Général est convaincu du bien fondé de la demande au regard de la position d’ouverture de la DRH du ministère sur le sujet lors des négociations au ministère entre la DRH et les OS des OPA. Il intégrera dans son courrier au ministre une requête pour entrer dans le dispositif si cela devait s’appliquer aux OPA du ministère. Rien n’est donc encore fait mais c’est une avancée notable. La CGT continuera à porter cette revendication à travers notamment la pétition lancée sur le sujet et abordera prochainement le sujet lors d’une rencontre avec la DRH du ministère.

Sur la hausse générale de 6% des salaires au titre de la hausse des cotisations retraites pendant 6 années pleines de blocage total des salaires, le Directeur Général a posé son refus d’accepter cette mesure. La CGT O/M s’obstine à penser que les pertes liées aux hausses de cotisations retraite et au coût de la vie sont une réelle injustice et continuera à porter cette revendication par ailleurs.

Nous tenons à souligner que ces avancées ne sont que partielles puisque la prochaine étape va consister à obtenir le visa des tutelles ( Budget et Écologie) et que dans le contexte actuel, le risque est grand de se voir opposer une fin de non recevoir pour la signature d’un tel projet aussi bien avant qu’après le 18 juin.

Nous remercions chaleureusement les agents du corps ouvrier qui nous mandatés dans cette négociation. Pour la CGT, la revendication est et reste un élément incontournable du progrès social.

Pour la CGT O/M

Benjamin Briant

Suite du 8 mars: Repère revendicatif pour l’égalité Femmes/Hommes

Dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la CGT a organisé ce 8 mars 2017 une heure mensuelle d’information syndicale. Ce, afin d’échanger et de faire émerger les revendications des femmes à l’IGN. Une trentaine d’agents de l’IGN, de catégories et de statuts différents, ont activement participé à cette réunion et ont permis de faire éclore une fiche revendicative.

Nous livrons à travers cette fiche, l’état des sujets tels qu’ils ont été évoqués et tels que la CGT les portera dans son action revendicative auprès de la direction générale de l’IGN: Revendications CGT Egalité Femmes-Hommes