Déclaration des élus CGT au CA de l’IGN – Séance du 28 juin 2019

An 1 du rapport sur les données géographiques souveraines. Et depuis…

6 mois après l’instant T à partir duquel la nouvelle organisation devait être en phase nominale selon la DG, l’avenir de l’IGN ne s’éclaircit pas.

Au 1^er janvier 2019, la Direction Générale de l’IGN a inauguré une nouvelle organisation censée épouser la nouvelle orientation politique issue du rapport de la parlementaire Faure-Muntian. En cette fin juin, on peut en juger l’efficacité : outre un malaise généralisé parmi les agents, direction par direction, le constat est cruel.

DOT :

Le RPG est en suspend (ça devrait repartir cet été ?!?), la RPCU à l’arrêt, la BAN plongée dans l’incertitude, l’impression des cartes remise en question, la Majec et la Carte de base en difficulté par restriction budgétaire du terrain, la campagne de PVA semble ne plus revêtir d’importance, vu ce qui a été volé depuis le début de l’année…  Nous n’oublions pas que dans le cadre du nouveau projet d’établissement, c’est à la DOT de porter le plus de réduction de postes. Et que la sous-traitance doit devenir le cadre de production « nominal » dans un avenir pas si lointain.

DP :

Le sujet a déjà fait couler de l’encre mais en cette fin juin, le constat s’impose et la Direction ne peut échapper à cette réalité qu’elle a provoquée ! Les agents de la DP, comme ceux des autres directions, ne peuvent que contempler le spectacle de la paralysie, de la gabegie, des blocages. Dans ce cadre organisationnel tendu pour les agents, on serait amené à croire que les recettes vont être à la ramasse. La présentation du point sur le budget nous informe que non, avec 1Million d’euros de recettes supplémentaires sur la partie « commerciale historique » par rapport à la même période l’année dernière. On ne comprend pas bien (les voies du marché sont impénétrables pour nous ) et on s’interroge sur la fiabilité de ces perspectives vu que les outils ne sont pas en place…

DSTI :

Alors que le gouvernement proclame partout sa volonté d’un État plate-forme, d’un État numérique, que constate-t-on avec le Géoportail ? Un cafouillage généralisé dont la première victime est l’IGN et ses agents ! Le Géoportail ne répond plus car il n’est pas encore opérationnel. Est-ce que tous les grands noms de l’économie actuels (d’Amazon à Ventes Privées) pourraient se passer d’une infrastructure numérique ? Est-ce qu’ils ne changent pas eux aussi de serveurs, une fois de temps en temps ? La réalité est la suivante : La DINSIC a tordu le bras de l’IGN pour que le Géoportail migre sur (HIR) OSHIMAE et a fait de même avec le ministère de l’Agriculture pour qu’il l’accueille. Sans savoir si l’agriculture disposait 1.des moyens humains, 2. des compétences pour mener à bien l’opération.

Maintenant on sait que non. A force de sous-traiter et de baisser partout et tout le temps les budgets, on ne sait plus faire, on devient dépendant, on ne maîtrise plus rien !

DRH :

Cette direction, soumise depuis longtemps à un régime lui ayant permis d’acquérir le titre de « low cost » (la structure hein, pas les agents), est en apnée sur tous les sujets.

ENSG :

Toutes les inquiétudes sur le rapprochement avec l’UGE (Université Gustave Eiffel) sont permises vu les manières occultes (circulation de projet douteux de décret et de convention d’association)  de procéder du ministère MTES et MRES.

Le rapport de la parlementaire devait donner des marges de manœuvres. Où en est-on ?

1.    Données souveraines :Que fait et va faire l’IGN ? (et qui paye?)

On nous assurait que cette donnée permettrait l’exercice des politiques publiques, pour autant cela ne donne pas le cadre précis,  dans son contenu, ce qui composerait aujourd’hui le RGE.

Les tutelles restent désespérément muettes sur ce qui doit entrer dans la mission de service public, n’exprimant aucun avis affirmé. La vision que la députée Faure-Muntian a fait miroiter, bute aujourd’hui sur le mur de l’austérité budgétaire et le raz de marée AP 2022. Il faut supprimer de l’emploi statutaire, précariser, externaliser, offrir en cadeau au secteur privé.

2.    Le rôle donnée par l’État à l’IGN dans le cadre de cette donnée

Exemple de la BAN : La DINSIC vient d’annoncer sa volonté de faire une «BAN» concurrente. On marche sur la tête. La bonne dépense de l’argent public, on en parle ?! Oui, mais jamais dans le sens d’une réflexion cohérente. Autre sujet évident de doublon public, c’est la diffusion des données sur le Géoportail et le site data.gouv.

Le politique n’a pas donné à l’IGN le rôle d’acteur central de l’information géo, telle que l’a écrit la députée. La position de l’IGN n’est donc pas assurée, et encore moins avec AP2022.

3.    Le modèle économique en question

Le nouveau modèle économique est basé sur la récupération de conventions venant compenser la baisse de subvention pour charge de service public. Dans le cadre austéritaire global voulu par le gouvernement, ça n’a pas de sens, sauf à mettre en difficulté l’IGN.

Les finances de l’IGN ne lui permettront pas de se confronter à des acteurs du type Google sur les grands projets qui «rapportent » et par conséquent, l’IGN est voué soit à ramasser les miettes, soit les projets bancaux.

N’oublions pas, et c’est d’ailleurs écrit tel que dans le projet d’établissement, si les contrats ne sont pas présents, alors pour compenser, il faudra réduire le schéma d’emploi de l’établissement. La menace des suppressions d’emplois plane clairement sur la tête de tous les agents, quel que soit leur statut !

Conclusion

L’IGN va mal. Lors de la présentation du dossier du Conseil d’Administration, la Direction Générale a taclé notre position en disant qu’elle était source de dangerosité pour l’IGN, que nous porterions par nos propos la démobilisation des agents. Forme de prophétie auto réalisatrice, la dénonciation du cadre de cette réorganisation pourrait avoir comme conséquence le fait qu’elle ne fonctionne pas à terme.

En matière d’inversion des rôles, ça mérite une médaille. Cette réorganisation ne fonctionne pas n’ont pas parce que la CGT s’y oppose, elle ne fonctionne pas parce que la réorganisation a détruit l’existant tandis que l’absence de décision politique (on nous parle d’une RIM durant l’été …), ne comble rien du tout, côté recettes et activités.

Hormis l’austérité budgétaire et le démantèlement de la Fonction Publique, rien ne semble émerger du côté politique. Du vent libéral … nuisible pour les missions comme pour les personnels !

Les élus CGT au Conseil d’Administration de l’IGN

St-Mandé, le 28 juin 2019.

Cartes IGN. Les experts fonctionnaires se sentent en sursis à Nantes

A la suite d’une action des agents de Nantes, lancée pour dénoncer les effets de la Loi Fonction Publique dans l’IGN, nos camarades ont été interviewés par le journal Ouest France.

Voici une reproduction de l’article.

« Le projet de loi sur la fonction publique tourne le dos à la conception française républicaine » Anicet Le Pors

En échec sur sa réforme des institutions, Emmanuel Macron a entrepris de passer en force sur celle de la fonction publique, baptisée en la circonstance « réforme de l’Etat ». Le projet de loi que vient d’adopter, le 27 mars, le conseil des ministres n’est pourtant que l’aboutissement provisoire d’une démarche particulièrement chaotique.

Les difficultés rencontrées par le gouvernement depuis un an l’ont contraint à réduire ses ambitions. Mais s’il proclame ne pas vouloir supprimer le statut général des fonctionnaires, son projet le dénature gravement en prévoyant, notamment, un recrutement massif de contractuels, des plans de départs volontaires de fonctionnaires, des ruptures conventionnelles dans des conditions incertaines, la réduction des compétences des organismes de concertation et la rémunération dite « au mérite ».

Par ailleurs, outre la réduction de 120 000 emplois durant le quinquennat, les fonctionnaires seront concernés par les réformes à venir de l’assurance-chômage et des retraites. A l’origine, le gouvernement avait vu plus grand : dans un discours du 13 octobre 2017, le premier ministre Edouard Philippe avait mis en place une opération baptisée « CAP22 » autour d’un Comité action publique 2022 qui devait remettre un rapport avant la fin mars 2018. Or, celui-ci, simple décalque du management privé, s’est révélé incommunicable aux fonctionnaires et le premier ministre a dû reprendre la main pour aboutir au projet actuel.

Référence incantatoire à la déontologie

Depuis sa mise en place en 1983 sous la forme d’une fonction publique « à trois versants » (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers), le statut des fonctionnaires a subi de multiples attaques, soit frontales soit sous forme de centaines de mesures ponctuelles entraînant un véritable « mitage » du statut. Mais l’offensive actuelle est nouvelle en ce qu’elle tend à l’alignement du public sur le privé par la généralisation des techniques du new public management (nouvelle gestion publique).

Ce projet est d’abord une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux

Selon l’exposé des motifs du projet, pour lequel aucune étude d’impact préalable n’a été présentée, il s’agit de « responsabiliser les manageurs publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe », formule qui laisse poindre une version autoritaire du pouvoir hiérarchique. Ce projet est d’abord une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux, permettant ainsi à des dirigeants d’entreprises privées d’occuper des postes de direction d’administrations, de s’y constituer des réseaux d’influence avant de retourner à leurs affaires.

Plus généralement, l’accès aux emplois publics étant statutairement conditionné par la réussite à un concours, cette exigence de capacité, d’attachement au service public et d’intégrité sera inévitablement réduite par la conclusion de simples contrats de droit privé n’engageant les parties que sur projet ou pour un temps limité. La formation et la gestion des agents publics seront rendues plus complexes et plus aléatoires, alors que la fonction publique appelle une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences à long terme. Cela explique sans doute la référence incantatoire des promoteurs du projet de loi à la déontologie, peu normative.

Captation de l’action publique

Les allers-retours entre le public et le privé sont encouragés. Des « rétro-pantouflages » de hauts fonctionnaires – revenant dans les services de l’Etat après avoir passé quelques années dans le privé dont ils auront épousé l’idéologie managériale – entraîneront ainsi la confusion des finalités du privé et du public, un risque accru de conflits d’intérêts, la captation de l’action publique par l’oligarchie financière.

Il s’agit avant tout, est-il annoncé, de « doter les manageurs des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action », avec les risques d’arbitraire et d’autoritarisme subséquents. Le dialogue social est alors d’autant plus invoqué qu’il est inexistant dans la pratique, comme l’ont déploré toutes les organisations syndicales.

Ce projet tourne le dos à la conception française républicaine de la fonction publique. Celle-ci s’est forgée au cours d’une histoire qui a d’abord vu la Révolution française supprimer les privilèges, dont la vénalité des charges publiques. Puis, après un XIXe siècle et une première moitié du XXe siècle dominés par l’autoritarisme hiérarchique et la conception du fonctionnaire sujet, s’est affirmée à la Libération, par le statut fondateur de 1946, la conception du fonctionnaire citoyen. Enfin, le statut fédérateur instauré en 1983 a largement prouvé depuis trente-six ans sa solidité et son adaptabilité, érigeant la mobilité en garantie fondamentale des fonctionnaires.

Cette histoire est portée par des tendances lourdes (sécularisation du pouvoir politique, socialisation des financements de besoins sociaux fondamentaux, maturation des concepts et des principes du service public) qu’il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement de remettre en cause durablement.

Front contre l’exécutif

Le projet de loi est également contraire à la rationalité d’une action publique finalisée par l’intérêt général. La théorie économique libérale au stade du néolibéralisme, fut-elle hypermathématisée, ne saurait être l’inspiratrice d’une démarche scientifique pour une administration aujourd’hui dépourvue des moyens d’expertise indispensables. Au demeurant, l’empirisme d’une économie de marché placée sous les dogmes de la libre concurrence et de la réduction de la dépense publique, n’a que faire de la science économique.

Ce projet est contraire à la morale républicaine. Sans qu’il soit besoin de revenir sur les affaires judiciaires et administratives de la garde rapprochée du président, celui-ci s’est affirmé en deux ans comme le représentant d’une classe et d’une caste. La primauté de l’intérêt général, l’affirmation du principe d’égalité, l’éthique d’une citoyenneté responsable sont des valeurs qu’il ne donne pas l’impression de tenir pour essentielles.

Ce projet de réforme de la fonction publique doit donc être récusé. Le grand débat n’en a pas fait une priorité. La population française est attachée au service public et elle estime les fonctionnaires. Toutes les organisations syndicales s’opposent au projet. Les associations d’élus font aujourd’hui front contre l’exécutif. De fortes réserves s’expriment au Parlement, dans la majorité présidentielle et jusqu’au sein même du gouvernement.

Emmanuel Macron s’étant montré soucieux de recueillir les avis des grands intellectuels de notre pays, il serait temps que se manifestent dans la haute fonction publique assez d’esprits vigiles pour que l’on ne puisse pas parler dans quelque temps d’une nouvelle « trahison des clercs »

Anicet Le Pors
Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives
(1981-1984),conseiller d’Etat honoraire

Tribune parue dans le Monde

Entretien Professionnel: le Guide CGT

Le syndicat CGT Ouvriers/Maîtrise édite un guide à destination des agents du corps Ouvriers de l’Etat de l’IGN dans le cadre des entretiens professionnels.

Ce guide n’a pas la prétention de donner la solution pour sortir indemne de certaines pratiques managériales d’entretien individuel d’évaluation. Cet exercice peut être un sujet particulièrement délicat à appréhender pour des agents qui supportent alors la subordination de plein fouet.

Par contre, nous souhaitons qu’il vous permette d’envisager avec confiance l’entretien individuel afin de limiter cette subordination uniquement à ce qu’elle est, sans risque de débordement. La CGT espère, dans cette perspective, que vous pourrez aller au-delà et négocier des critères et des méthodes d’évaluation basés sur vos attentes. En effet, la responsabilité de l’évaluateur ne doit pas être détournée sur l’évalué. Vous trouverez également, en fin de guide, un modèle de recours hiérarchique.

La CGT est à votre disposition pour vous aider dans la préparation de l’entretien, mais aussi pour vous aider à exercer vos recours et faire valoir vos droits dans le cas où cela se passerait mal.

Vos élus CGT OM en CPO:

• Benjamin Briant
• Dominique Delimele
• Fabrice Lecot
• Catherine Parrot
• Patricia Plard
• Amélie Somnard

 

2019 : 9ème année du blocage des salaires

L’actualité sociale et politique en France est marquée par le mouvement des Gilets Jaunes. D’une dénonciation initiale des taxes appliquées au carburant, on est passé progressivement à une exigence plus globale de justice sociale et fiscale, remettant au cœur du débat public la question du niveau de vie, donc des salaires.

2019, l’année des salaires

Macron a cru qu’il pourrait faire taire la contestation en lâchant une fausse hausse du SMIC, en recourant à la prime d’activité, un retour façon « usine à gaz » sur la hausse de la CSG appliquée aux pensions des retraités, et une hypothétique prime de fin d’année laissée à la bonne grâce des patrons pour laquelle les mêmes patrons ont exigé d’abord la garantie qu’elle ne serait « ni chargée ni imposable ».
Pour rassurer les marchés financiers et les patrons, il a aussitôt réaffirmé qu’il n’était pas question d’envisager une hausse du point d’indice au 1er janvier 2019 pour les agents publics. Et il a aussi martelé qu’il ne fallait surtout pas « dévier du cap sur les réformes » et à ce titre, le gouvernement veut accélérer la réforme de l’Etat, celle des retraites et revoir le régime d’indemnisation du chômage. Il est clair que sur ces 3 dossiers, cette volonté politique se traduit par la poursuite des suppressions d’emplois et la baisse des salaires au regard de l’évolution de l’inflation.
Néanmoins, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : ainsi les agents du ministère de l’Intérieur affectés dans les CGRS ou gendarme mobiles obtiennent au titre du « service rendu » une hausse de salaires (et non de primes !) de 150 euros brut, mais… pas les agents de la police scientifique et technique (« Les experts ») dont on découvre ainsi la piètre carrière offerte et le miséreux niveau de rémunération. Aussi les Experts ont-ils fait grève contre l’injustice qui les touche directement.

Les éléments de dégradation de nos salaires en ce 1er janvier 2019

1. Le prélèvement à la source : Le mois de janvier va voir l’arrivée du PAS (Prélèvement à la Source) qui va raccourcir le net disponible mais ne va pas solder pour autant votre dette vis-à-vis du Trésor public, vu que vous solderez votre dû de septembre à décembre 2020 !… Au même moment où votre taux de prélèvement prendra en compte l’effet de votre déclaration des revenus de 2019 effectuée en mai 2020. Gardez bien en tête la chose suivante : le taux de prélèvement, ce n’est pas le taux d’imposition !
2. Le taux d’inflation au 1er janvier : pour 2018 il est estimé à 1.30% par l’OCDE.
3. L’augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires et ouvriers d’Etat : au 1er janvier, il passe de 10.56% à 10.83%, soit une hausse de 2.55%. A salaire brut inchangé, votre net fiscal va baisser.
4. Pour ceux qui ne le sauraient pas : la prime d’activité est accessible aux agents de l’Etat qui remplissent les critères ( notamment 1.3 fois le SMIC) . Les sites gouvernementaux indiquent que le nombre de bénéficiaires possibles dans la Fonction Publique va passer de 410 000 à plus de 600 000 agents ! Ce fait étale le cynisme du gouvernement qui assume fièrement sa politique de bas salaire qui ne touche pas que les catégories C mais aussi des IT débutants à 1.2 fois le SMIC.

Concernant les ouvriers :

Rappelons-nous les faits et chiffres clés ;
– Nos salaires ont été augmentés selon le mécanisme du bordereau de la métallurgie une dernière fois le 1er octobre 2010 ;
– Depuis, hormis la maigre hausse des 2 fois 0.6% qui ne rattrapait ni l’inflation ni la hausse des cotisations retraite, nous n’avons rien eu !
– Par contre, le taux de cotisation retraite a augmenté sans discontinuité sous le prétexte fallacieux d’une égalité/équité public/privé qui n’existe pas et qui ne saurait exister car les systèmes de retraite sont différents.
– Et l’inflation, elle a continué son chemin.
Cependant le 26 décembre 2018, le MTES a pris bien soin de pondre un arrêté reconduisant pour 2019 le gel du bordereau auquel nous restons attachés malgré les annonces antérieures de nous en séparer. Nous entrons dans la 9ème année consécutive de blocage de nos salaires !

Rappel au passage : le GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, autrement dit le déroulement de la carrière, ce n’est pas fait pour faire face à l’inflation….

Aujourd’hui, il nous faut 10 % minimum pour la remise à niveau avec 2010. Et il faut revenir à une indexation des salaires prenant en compte tant l’inflation que la hausse des qualifications et les gains de productivité. Pour cela, seule l’action revendicative collective, l’action syndicale, permettra de briser le mur de l’austérité. Syndiquez-vous CGT !

Plus d’infos sur le SMIC et la Protection Sociale

Elections Professionnelles à l’IGN

Les élus CGT créent une page dédiée aux élections professionnelles du 6 Décembre prochain.

Retrouvez la ici.

APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

JEUDI 20 septembre à 14H entre les bâtiments A et B

Le CA de l’IGN est convoqué ce jeudi 20 septembre à 14H30 pour entendre la député Faure-Mutian présenter son rapport de mission sur les données souveraines, puis pour donner son avis sur le projet de réorganisation pensé et voulu par le DG.

Les points communs de ces deux exercices sont :

• La suppression de 124 emplois d’ici fin 2019 ;
• Un affaiblissement des missions dû à une définition des données souveraines dont l’existence dépendra de politiques publiques circonstancielles ;
• Un fonctionnement matriciel pour aller vers toujours plus d’externalisation et toujours plus de baisse d’effectifs.

Il est important que le personnel y manifeste son opposition et réaffirme les besoins de notre établissement, à savoir :

• Une définition stable des missions
• Des allocations budgétaire et d’effectifs suffisantes. Pour que notre équipement géographique reste performant, et qu’il puisse réellement aider répondre aux enjeux actuels :
• L’ensemble des problématiques liées au changement climatique
• L’accès des citoyens et des collectivités locales aux moyens de la réflexion et de la décision collectives.

MOBILISONS-NOUS !!!

Ps: Suivez les ballons