Les représentants CGT O/M en CPO vous retransmettent les discussions du Groupe de Travail « REOM », sur les aspects statutaires et gestion du
corps Ouvrier de l’État de l’IGN.
3 points étaient à l’ordre du jour de la séance d’hier:
– la fiche REOM Chargé d’affaire
– les promotions de fin de carrière auparavant appelé » coup de chapeau »
– l’Insalubrité
Sur la fiche REOM Chargé d’affaire, l’administration a formulé une proposition unanimement rejetée par les représentants du personnel.
Cette proposition revenait à valider une fiche emploi dans le contingent E, avec une fin de carrière E+8%, mais qui aurait eu un poste à responsabilité d’un agent technique. La CGT O/M refuse la logique du moins disant social et de la non-reconnaissance d’agent ayant des responsabilités importantes, sous prétexte que l’IGN n’est pas en capacité de promouvoir ces agents au regard des règles actuelles de passage AT.
Pour nous, l’emploi de chargé d’affaire ne correspond pas à une filière avec la nécessité de construire une carrière type P2-P3bis, E-E+8% puis un passage AT, mais plutôt un débouché pour des agents qui, ayant un solide bagage technique ou commercial voir les deux, souhaite candidater sur ces postes.
Le débat reste entier pour nous, car tant que les agents actuellement sur ces postes la n’auront un repositionnement sur leur emploi correspondant, l’administrattion maintiendra une injustice en place depuis des années.
Sur les promotions de fin de carrière auparavant appelé » coup de chapeau », la CGT a pris une position claire: il est indispensable qu’une solution de promotion soit trouvée pour permettre aux agents cantonnés en E+8% depuis quelques années d’avoir une fin de carrière autre que celle ci. Le constat est simple, pour les agents qui ont 57 ans passés
et qui attendent en E+8% depuis plus de 9 ans, les statistiques de passages démontrent que plus leur date de départ à la retraite approche ,plus leur « chance » de passage en AT diminue. Pour la plupart, ces agents ne font que payer le peu de capacité de passage en AT alors qu’ils n’ont pas démérité pour autant.
Les « solutions » apportées par la DRH jusqu’ici ne nous conviennent pas: soit la possibilité de partir en CM1A, ce qui ne verrait augmenter la pension que de 15 euros ( soit dit en passant c’est le montant perdu depuis janvier avec l’augmentation des cotisations vieillesses) soit la possibilité de partir en CM1B en s’engageant 2 ans et demi avant son départ mais ce qui empêcherait les avancements en AT pendant 2 ans pour le reste du corps au regard du nombre d’agents potentiellement concernés.
La CGT a mis sur la table la proposition suivante:
– Création d’un nouvel espace catégoriel dans le contingent E, qui serait E+15%. Celui ci ne serait accessible qu’aux agents ayant réalisé leurs demandes de départs à la retraite, présentées et soumises à l’avis de la CPO et devrait pouvoir être traiter toute l’année pour ne pénaliser personne.
La Drh a pris acte de la proposition et a demandé une étude du nombre d’agents concernés d’ici les 3 années à venir. Elle a mis en garde contre les difficultés réglementaires et budgétaires inhérentes à ce genre de dispositif. Nous attendons donc cette étude d’impact et réaborderons ce sujet au mois de septembre.
Sur l’Insalubrité, la difficulté dans laquelle se trouve les agents placés sur des emplois de ce type demeure toujours. L’augmentation de nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein et la limité d’âge à 62 ans pour les agents ayant validé toute leurs années « Insalubre » font que les agents rentrés tardivement dans le corps ( après 20 ans) et celles et ceux qui ont pris du temps partiel et/ou de la maladie, ceux la ne pourront jamais avoir leur pension à taux plein.
Pour la CGT O/M, il est indispensable de considérer le sujet Insalubrité sous toute ses formes:
– à court terme, pour les agents qui souhaitent prolonger au-delà des 62 ans pour avoir une retraite à taux plein, la CGT revendique que soit appliqué le cadre des 10 trimestres possibles pour nécessité de service. Par ailleurs, il est indispensable que soit prolongé le dispositif de changement d’emploi d’agents arrivant dans leur seizième année d’insalubrité vers un emploi non insalubre si ceux ci n’effectuent aucune tache insalubre.
– à long terme, pour les agents ayant déjà validé leurs années Insalubre mais qui sont loin de la retraite, la CGT demande que les années « Insalubres » soient bonifiées. Cela prendrait la forme suivante: un trimestre « Insalubre » cotisé, un trimestre et quart de compté pour la pension. L’effet de bonification se verrait sur la pension et partant du postulat que la limite d’âge reste à 62 ans, plus personne ne serait pénalisé puisque la bonification permettrait d’avoir son nombre de trimestres dés 57 ans.
La proposition est sur la table de la Drh. Celle ci a demandé, de manière identique aux promotions fins de carrière, une étude d’impacts. La aussi nous verrons bien en septembre.
La Cgt, dans ce groupe de travail comme ailleurs, ne se contente pas de s’opposer frontalement aux attaques sur les droits des salariés. Elle défend et propose l’acquisition de droits nouveaux permettant aux salariés de mieux vivre.
Pour la CGT O/M
Benjamin Briant
