#1er Bilan de la négociation dans l’IGN

Rappel : Fin 2019, un protocole a été signé au niveau du MTES sur l’Égalité Professionnelle Femme/Homme.

La CGT comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé ce protocole d’accord très engageant et source de progrès sociaux. La ratification au niveau du ministère implique que ce protocole soit décliné dans l’ensemble des Établissements Publics du MTE en procédant à une négociation pour coller au plus près au quotidien des agents des Établissements Publics.

Pour celles et ceux qui s’imaginent que dans l’IGN, l’égalité Femmes/Hommes est acquise, il est important de rappeler les chiffres suivants:

  • 35% de femmes dans les effectifs de l’IGN, sans augmentation depuis 4 ans;
  • -4,31% d’écart moyen de salaires net entre femmes et hommes (-11,25% chez les fonctionnaires cat A et -23,76% chez les contractuels cat B !!) ;
  • – 14,21% d’écarts de primes entre femmes et hommes ;
  • 18% de femmes au niveau de chef-adjoint de service, 20% au niveau chef de DT;
  • 36,6% de femmes dans tous les types de recrutements

L’égalité est donc encore à construire dans l’IGN, et ce protocole, tout du moins pour la CGT, doit en être la feuille de route.

4 mois de négociation «exigeantes et rigoureuses»

La CGT de l’IGN a décidé dès le lancement de cette négociation en juillet dernier, de constituer un groupe de militant-e-s d’une dizaine d’agent-e-s ayant des profils assez représentatifs des agent-e-s de l’IGN (Cheffes de service, Cheffes de département, Ingénieures, Géomètres, Ouvrier-e-s, Contractuel-le-s).

Ce groupe de militant-e-s CGT a déposé une centaine d’amendements aux textes proposés par l’administration :

  • 78 ont été repris sans modification ;
  • 18 ont été intégrés après reformulation ;
  • 11 ont été totalement rejetés.

Nous avons pris appui sur les textes existant au niveau du MTE, de la Fonction Publique mais aussi en allant chercher des idées au-delà du macrocosme de la Fonction Publique.

Nous avons aussi fait en sorte d’intégrer des mesures concrètes induites (voir ci-dessous) par la réalité des agent-e-s, notamment à partir des bilans sociaux et des rapports de situation comparée de l’IGN et de l’expérience de terrain des militant-e-s CGT.

Le rythme des réunions n’a pas été des plus serein (8 réunions à raison d’une réunion par semaine) et favorables pour travailler sur un tel projet, les documents ayant été bien trop souvent envoyés hors délai raisonnable. Mais nous nous sommes accrochés ! Et nous avons continué à porter notre vision sur ce que nous pensons être l’égalité.  

4 axes négociés, des (vraies) avancées et (déjà) des regrets

Ce qui a avancé:

  • la mise en place d’une structure transversale garantissant la prise en compte de l’égalité dans les projets d’organisations, d’évolutions de dispositifs RH, et de règlements à l’IGN ;
  • l’introduction d’actions favorisant la montée en grade et la prise de poste à responsabilité pour les femmes au moment des mobilités et des recrutements;
  • la formation à l’égalité pour tous les agent-e-s, afin que le sujet s’inscrive dans la durée ;
  • sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle, la mise en lumière du rôle d’aidant-e, bien souvent occupé par les femmes, et l’introduction des domaines actions sociales, logements, accès à la culture et au sport dans cette articulation.

Nos regrets? Ils sont principalement au nombre de trois:

  • l’absence d’engagement budgétaire chiffré sur les rattrapages salariaux dans ce protocole. 72 ans après l’inscription dans la Constitution du principe « un salaire égal pour un travail égal », dans l’IGN les écarts de salaire net F/H sont toujours de -4,31% avec un rythme de résorption de 0.6%/an, ce qui implique que sans engagements forts, il faudra encore 10 années pour arriver à l’égalité;
  • le refus de mettre en œuvre un plan de communication dédié à l’égalité dans l’IGN. Clairement, il s’agit pour nous d’un angle mort de la position de l’administration, alliant manque de volonté et manque de moyens à consacrer;
  • l’effacement du mot «grossesse» que nous avions proposé d’intégrer dans le titre de l’Axe 4 comme l’un des éléments principalement constitutifs des inégalités dans le monde professionnel (ce n’est pas nous qui le disons, c’est l’INSEE et le Figaro !!).

La position de déni de l’administration correspondant plus une gêne mal venue qu’à une réelle opposition de fond, nous espérons tout de même que cela bouge d’ici la ratification. 

La Suite ?

D’ores et déjà, l’année 2021 va se dérouler sur les chapeaux de roues puisque la ligne d’arrivée de la négociation, avec le passage en CT et la ratification du protocole, est prévue en mars.

Les 2 axes qui restent à négocier ne peuvent en aucun cas laisser le champ à des digressions de la part de l’administration IGN. L’Axe 5 sur la prévention et la lutte contre les violences, le harcèlement et les comportements sexistes; et l’Axe 6, permettant les expérimentations et innovations en matière d’égalité.

Viendront aussi des réunions de synthèse dans lesquelles nous allons continuer à porter nos principes et reviendrons sur les points d’achoppement.

La signature du protocole ? La CGT interrogera les syndiqués CGT de l’IGN. Signature ne vaut pas aplatissement pour nous, nous continuerons à être exigeant-e-s et à porter l’égalité dans l’IGN.

Arrivée de Sebastien Soriano au poste de Dg de l’IGN

Monsieur le Directeur Général,

Nous vous souhaitons naturellement la bienvenue dans notre établissement, avec nos meilleurs vœux pour que l’IGN se développe avec ses personnels à la mesure des grands enjeux de notre époque.

Nous vous assurons de l’extrême attachement des personnels de l’IGN aux missions de service public, à l’excellence de leur réalisation, à la nécessité de répondre aux besoins.

La diminution des effectifs année après année, comme celle de l’engagement financier de l’État ont fortement amoindri les capacités de l’établissement. Le plan d’action #IGN2021, déclinaison du Contrat d’Objectifs, a été initié en novembre dernier. Il a été justifié par la nécessité d’assurer des ressources propres provenant des engagements pris avec des « porteurs de politiques publiques » principalement sur les projets Couverture Lidar HD, Occupation du sol, Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), Référentiel Parcellaire.

Ce plan d’action inquiète fortement les personnels de l’IGN pour plusieurs raisons :

  • il a été déclenché brusquement en Novembre alors même que l’IGN aurait pu logiquement attendre votre arrivée. Aucun débat sur les conditions de mise en œuvre du COP n’a eu réellement lieu, alors que les organisations syndicales avaient unanimement voté contre en juin, ce qui selon nous aurait dû conduire à des discussions et de l’argumentation, au minimum de l’écoute.
  • la réalisation des projets sous contrats ou conventions est conditionnée à la mise au point de processus d’automatisation impliquant souvent l’usage de l’intelligence artificielle. Les délais de mise au point ne semblent pas à ce jour assurés. Il en est de même des gains de productivité attendus pour la BD Topographique, les prises de vues aériennes, la géodésie.
  • le développement de la Géoplateforme connaît également de sérieuses difficultés avec le changement de prestataire, les difficultés d’Oshimae, et l’indisponibilité des ressources propres de l’IGN en capacités de développement.
  • la situation de l’IGN, en grande tension sur ses effectifs comme sur ses moyens financiers n’offre de toute évidence que très peu de marges de manœuvre pour les missions de service public « socles » comme pour la réalisation des contrats, ce qui apparaît de manière très aiguë dans le plan d’action.
  • le recours important et systématique aux CDD est socialement problématique et sans lendemain pour l’IGN.
  • la réorganisation de 2019 reste considérée, par les personnels concernés, comme inaboutie et non opérationnelle (pour rester mesuré). La démarche engagée avec le cabinet Open Communities, qui avait permis de reconnaître un certain nombre de difficultés et le véritable traumatisme que représentait cette réorganisation, avec quelques perspectives de progrès, semble avoir été brutalement remplacée par la pensée #IGN2021, articulée sur les actions et les projets de service, et ne semble donc pas avoir de suite.
  • la mise en œuvre de ce nouveau plan d’action qui semble en l’état très improvisée ne peut qu’être compliquée par les développement de l’épidémie à COVID19, qui impose télétravail massif, et difficultés diverses de management et d’organisation…

Pour les personnels de l’IGN, il y a un fort besoin d’être écoutés et de ne pas être considérés comme des pions. D’une part parce que cela provoque de la démotivation, de la souffrance, voire des départs de l’IGN, ce qui n’est pas habituel ici. Mais aussi, d’autre part, parce que ce sont les agents de l’établissement, et singulièrement l’encadrement, les ingénieurs et techniciens, qui détiennent une expertise qui « fait » véritablement l’établissement, et qu’il serait catastrophique de détruire. La description des pilotes d’actions en « sergents recruteurs », les discours du type : « si vous n’adhérez pas au projet vous pouvez partir » nient complètement cela… Le paragraphe introduit dans le texte de « Cadrage des adaptations nécessaires pour mettre en œuvre les grands projets et innover pour l’avenir » présenté auComité Technique sur les marges de manœuvre de l’encadrement et ses moyens pour s’exprimer en confiance doit être pris au sérieux.

De manière concrète certaines actions proposées seraient très lourdes de conséquences pour l’IGN à commencer par l’externalisation de la maintenance informatique. Les personnels y voient une remise en cause inacceptable du travail acharné qu’ils ont fourni, avec succès, notamment pendant l’épidémie, et un risque énorme de perte de souveraineté et d’efficacité, pour un coût très élevé, concernant des moyens qui sont au cœur du fonctionnement de l’établissement.

Les enjeux du secteur forestier de l’IGN semblent toujours être incompris, alors que la circonspection s’impose pour garantir la qualité de l’inventaire forestier dans un contexte où le changement climatique impacte directement la forêt. Si nous ne jouons pas pleinement notre rôle d’autres sont manifestement prêts à proposer des alternatives comme en témoigne le rapport Cattelot. La sous-traitance de l’inventaire forestier serait incompréhensible.

Le plan d’action semble considérer les directions territoriales comme un simple réservoir de main-d’œuvre « télétravaillable ». Or l’hypothèse d’une réduction massive de l’activité « de terrain » de l’IGN est discutable dans le principe, du fait que l’IGN doit maintenir voire améliorer la qualité de ses données socles, et discutable aussi pour la philosophie même de l’Établissement, dont l’activité est intimement liée au terrain et ne peut pas se concevoir hors sol. Réduire drastiquement la MAJEC est inacceptable.

D’autre part les « prestations locales » sont un instrument de contact essentiel avec les usagers, et permettent de rendre des services qui contribuent au service public, à la qualité d’ensemble des prestations d’information géographique, et au rôle de référence de l’IGN. Le plan d’action est ainsi perçu comme pouvant gravement déstabiliser les directions territoriales.

Le plan d’action s’inscrit dans une logique consistant à organiser la mobilité des agents au gré des projets engagés pour l’IGN, sans toutefois l’organiser au-delà d’un appel à l’urgence des projets , dans une logique de recrutement au gré de chaque pilote d’action et de recherche par ceux-ci des personnels adéquats dans les services. C’est très déstabilisant pour les agents dont le travail apparaît comme ne valant rien du jour au lendemain, susceptible de provoquer une situation de pression permanente sur les agents, et annonce un bouleversement régulier des collectifs de travail qui ne peut être bénéfique . D’autre part aucune contrepartie favorable aux agents et susceptible d’emporter la motivation n’a été même suggérée. Le dispositif est susceptible d’être déstabilisant pour l’IGN lui-même, en ne permettant pas la montée en compétence des agents sur des postes ou activités pérennes.

Le dispositif de formation envisagé est purement utilitaire, visant à l’adaptation aux projets en cours depuis des formations immédiates à de nouvelles compétences proche du poste initial jusqu’à des formations de reconversion. Il ne semble pas intégré à un plan de formation permettant d’envisager une réelle montée en compétence profonde de l’IGN sur des domaines nouveaux engageant ses compétences pour l’avenir.

Le projet nous paraît être de nature à dégrader les conditions de travail et à augmenter les risques psycho-sociaux, déjà bien présents depuis la réorganisation.Il ne nous paraît pas non plus de nature à favoriser la mise en œuvre de l’égalité professionnelle dans l’Établissement.

Les rémunérations ne sont pas évoquées, au contraire de ce qui est inscrit dans le COP. Les propositions qui sont faites se résument à l’adhésion au RIFSEEP des corps techniques qui pour l’instant n’offre pas de perspectives réelles d’amélioration de la rémunération

Le plan d’action repose sur une sous-traitance « industrielle » à l’image de ce qui se fait pour les besoins de l’armée. Il faut tout de même se rappeler les difficultés de la sous-traitance massive de la version initiale du RPG, l’organisation contraignante de cette production, l’effort déraisonnable demandé aux ingénieurs et techniciens en charge du projet et l’échec de sous-traitance enregistré qui avait conduit à un rattrapage en catastrophe par les agents de l’IGN. La logique précipitée actuelle initiée par le plan d’action est de très mauvais augure.

Nous ne contestons pas les besoins exprimés par différents service de l’État et adressés à l’IGN mais il faut que les moyens mis en œuvre correspondent et que l’État prenne ses responsabilités.

En l’état ce plan d’action nous paraît très mal engagé. Nous demandons à ce qu’il soit suspendu et qu’une discussion s’engage sur les moyens pour à la fois réaliser des données socles de qualité, être présents pour répondre aux besoins des collectivités territoriales et être en mesure de garder le contact avec elles et d’être présents sur le terrain, et de répondre aux besoins exprimés par les services de l’État, qui doivent certainement être priorisés .

Nous demandons à ce que la mise en œuvre des objectifs du COP se fasse avec réalisme, et avec le personnel et l’encadrement, et surtout pas contre eux, ce qui ne nous paraît pas garanti à l’heure actuelle.

Nous souhaitons avancer dans ce sens, et bien évidemment que vous nous entendiez

Nous sollicitons dès maintenant une audience de votre part

Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression de notre considération distinguée, avec, en ce début d’année, nos meilleurs vœux de réussite à l’IGN.

Benjamin Briant, Secrétaire Général CGT OM IGN

Pierre Thomas, Secrétaire Général CGT PTA IGN

Avenir des Ouvriers de l’État du MTES

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Compte rendu de la réunion bilatérale du 3 juillet 2020 avec la Secrétaire Générale

Présents : Mme PIETTE (SG), M. CLEMENT (DRH), Mme TEBOUL (RS)

CGT : Benjamin Briant (IGN), Brieuc Chevalier (DGAC), Philippe Debat (OPA), Olivier Delbeke (IGN), Iliass Douzi (OPA), Patrice His (OPA), Abdel Merbah (DGAC), Jean Marc Mougin (OPA), Christophe Pringot (DGAC), Florian Quiger (OPA), Eliezer Vergerolle (OPA) ;

Le vendredi 3 juillet dernier, une réunion bilatérale entre les organisations CGT représentant les ouvriers de l’État du MTES (OPA, Ouvriers DGAC et Ouvriers IGN) et la SG du MTES, Émilie Piette et le DRH du MTES, Jacques Clément, s’est tenue en visioconférence.

A l’initiative de cet échange, les représentants CGT ont préalablement tenu à rappeler la situation ubuesque dans laquelle se trouvent les ouvriers de l’État du MTES en 2020 :

  • Les recrutements sont complètement verrouillés par le Budget, ce malgré la levée du moratoire d’interdiction des embauches en 2016 et le fait qu’au Ministère de la Défense, les embauches d’ouvriers se poursuivent.
  • Les règles de gestion et les déroulés de carrières sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu des missions de service public sur lesquels les ouvriers de l’État du MTES sont positionnés.
  • La reconnaissance des compétences métiers et de l’engagement des agents est systématiquement détériorée par la mise en concurrence soit avec d’autres corps de la fonction publique, soit directement avec de la sous-traitance.
  • Le blocage des salaires, poursuivi depuis dix ans, est plus que jamais insupportable, plus encore dans un contexte d’inflation des prix tel que nous le vivons actuellement.

Les représentants CGT ont poursuivi en expliquant que cet état de fait démontre une fois de plus que l’État employeur, par la politique libérale qu’il mène depuis maintenant des décennies, se désarme face aux impératifs écologiques et aux besoins des citoyens dans une période où l’on nous vante « un État protecteur ». A contrario, les messages envoyés par le MTES aux ouvriers confinent plutôt à l’extinction des corps ouvriers du ministère, et des missions qui sont les leurs, par inaction engluée de faux dialogue social.

La SG n’a pas renvoyé le sujet aux calendes grecques du fait de l’instabilité provoquée par la démission du 1er ministre, mais sa réponse n’en est pas plus satisfaisante. Si la SG retient l’idée d’une réflexion sur les règles de gestion, les règles statutaires et les compétences métiers, elle ne conserve pas l’idée de la reprise des recrutements au motif qu’il faudrait « d’abord évaluer les besoins en compétences et la pertinence de l’embauche sous cadre statutaire ouvrier pour activer ou non les embauches ». Et de renvoyer à la discussion de l’agenda social pour avancer sur un processus de discussion.

Que de préalables, que de circonvolutions servant d’enfumage !

Pour les représentants CGT des Ouvriers de l’État du MTES, une telle discussion ne peut que servir, encore un peu plus à la mise en extinction du corps des ouvriers de l’État. Sans perspectives d’embauches, les quelques ouvriers toujours actifs seront balayés par les réformes libérales successives, la loi de Transformation de la Fonction Publique a d’ailleurs commencé. Suppression des instances représentatives, fin des déroulements de carrière, des avancements, des mobilités.. L’étape qui suit sera la fin du régime de retraite, le FSPOEIE, puisque c’est annoncé dans le projet de réforme dont Macron et Castex disent qu’il faut boucler cela vite.

La SG n’ayant pas entendu nos demandes, nous les reformulons ici une fois de plus :

-  Reprise immédiate des embauches sous statut ouvrier pour pallier les situations cri-tiques des secteurs en tension ;
-  Ouverture d’un cycle de négociations sur le plan statutaire répondant aux problèmes de gestion du corps, aux écarts sur les déroulements de carrière et aux restrictions sur la mobilité. Cette négociation doit se faire sur la base d’un calendrier établi sérieusement et avec un interlocuteur missionné ayant la validation du politique ;
-  Lancement d’une étude sur les compétences métiers et les besoins de celles-ci au re-gard des missions de service public d’aujourd’hui et de demain du MTES ;
-  Rattrapage des 10 ans de blocage des salaires et augmentation des pensions.

Déclaration des élus CGT au CA de l’IGN – Séance du 28 juin 2019

An 1 du rapport sur les données géographiques souveraines. Et depuis…

6 mois après l’instant T à partir duquel la nouvelle organisation devait être en phase nominale selon la DG, l’avenir de l’IGN ne s’éclaircit pas.

Au 1er janvier 2019, la Direction Générale de l’IGN a inauguré une nouvelle organisation censée épouser la nouvelle orientation politique issue du rapport de la parlementaire Faure-Muntian. En cette fin juin, on peut en juger l’efficacité : outre un malaise généralisé parmi les agents, direction par direction, le constat est cruel.

DOT :

Le RPG est en suspend (ça devrait repartir cet été ?!?), la RPCU à l’arrêt, la BAN plongée dans l’incertitude, l’impression des cartes remise en question, la Majec et la Carte de base en difficulté par restriction budgétaire du terrain, la campagne de PVA semble ne plus revêtir d’importance, vu ce qui a été volé depuis le début de l’année…  Nous n’oublions pas que dans le cadre du nouveau projet d’établissement, c’est à la DOT de porter le plus de réduction de postes. Et que la sous-traitance doit devenir le cadre de production « nominal » dans un avenir pas si lointain.

DP :

Le sujet a déjà fait couler de l’encre mais en cette fin juin, le constat s’impose et la Direction ne peut échapper à cette réalité qu’elle a provoquée ! Les agents de la DP, comme ceux des autres directions, ne peuvent que contempler le spectacle de la paralysie, de la gabegie, des blocages. Dans ce cadre organisationnel tendu pour les agents, on serait amené à croire que les recettes vont être à la ramasse. La présentation du point sur le budget nous informe que non, avec 1Million d’euros de recettes supplémentaires sur la partie « commerciale historique » par rapport à la même période l’année dernière. On ne comprend pas bien (les voies du marché sont impénétrables pour nous ) et on s’interroge sur la fiabilité de ces perspectives vu que les outils ne sont pas en place…

DSTI :

Alors que le gouvernement proclame partout sa volonté d’un État plate-forme, d’un État numérique, que constate-t-on avec le Géoportail ? Un cafouillage généralisé dont la première victime est l’IGN et ses agents ! Le Géoportail ne répond plus car il n’est pas encore opérationnel. Est-ce que tous les grands noms de l’économie actuels (d’Amazon à Ventes Privées) pourraient se passer d’une infrastructure numérique ? Est-ce qu’ils ne changent pas eux aussi de serveurs, une fois de temps en temps ? La réalité est la suivante : La DINSIC a tordu le bras de l’IGN pour que le Géoportail migre sur (HIR) OSHIMAE et a fait de même avec le ministère de l’Agriculture pour qu’il l’accueille. Sans savoir si l’agriculture disposait 1.des moyens humains, 2. des compétences pour mener à bien l’opération.

Maintenant on sait que non. A force de sous-traiter et de baisser partout et tout le temps les budgets, on ne sait plus faire, on devient dépendant, on ne maîtrise plus rien !

DRH :

Cette direction, soumise depuis longtemps à un régime lui ayant permis d’acquérir le titre de « low cost » (la structure hein, pas les agents), est en apnée sur tous les sujets.

ENSG :

Toutes les inquiétudes sur le rapprochement avec l’UGE (Université Gustave Eiffel) sont permises vu les manières occultes (circulation de projet douteux de décret et de convention d’association)  de procéder du ministère MTES et MRES.

Le rapport de la parlementaire devait donner des marges de manœuvres. Où en est-on ?

1.    Données souveraines :Que fait et va faire l’IGN ? (et qui paye?)

On nous assurait que cette donnée permettrait l’exercice des politiques publiques, pour autant cela ne donne pas le cadre précis,  dans son contenu, ce qui composerait aujourd’hui le RGE.

Les tutelles restent désespérément muettes sur ce qui doit entrer dans la mission de service public, n’exprimant aucun avis affirmé. La vision que la députée Faure-Muntian a fait miroiter, bute aujourd’hui sur le mur de l’austérité budgétaire et le raz de marée AP 2022. Il faut supprimer de l’emploi statutaire, précariser, externaliser, offrir en cadeau au secteur privé.

2.    Le rôle donnée par l’État à l’IGN dans le cadre de cette donnée

Exemple de la BAN : La DINSIC vient d’annoncer sa volonté de faire une «BAN» concurrente. On marche sur la tête. La bonne dépense de l’argent public, on en parle ?! Oui, mais jamais dans le sens d’une réflexion cohérente. Autre sujet évident de doublon public, c’est la diffusion des données sur le Géoportail et le site data.gouv.

Le politique n’a pas donné à l’IGN le rôle d’acteur central de l’information géo, telle que l’a écrit la députée. La position de l’IGN n’est donc pas assurée, et encore moins avec AP2022.

3.    Le modèle économique en question

Le nouveau modèle économique est basé sur la récupération de conventions venant compenser la baisse de subvention pour charge de service public. Dans le cadre austéritaire global voulu par le gouvernement, ça n’a pas de sens, sauf à mettre en difficulté l’IGN.

Les finances de l’IGN ne lui permettront pas de se confronter à des acteurs du type Google sur les grands projets qui «rapportent » et par conséquent, l’IGN est voué soit à ramasser les miettes, soit les projets bancaux.

N’oublions pas, et c’est d’ailleurs écrit tel que dans le projet d’établissement, si les contrats ne sont pas présents, alors pour compenser, il faudra réduire le schéma d’emploi de l’établissement. La menace des suppressions d’emplois plane clairement sur la tête de tous les agents, quel que soit leur statut !

Conclusion

L’IGN va mal. Lors de la présentation du dossier du Conseil d’Administration, la Direction Générale a taclé notre position en disant qu’elle était source de dangerosité pour l’IGN, que nous porterions par nos propos la démobilisation des agents. Forme de prophétie auto réalisatrice, la dénonciation du cadre de cette réorganisation pourrait avoir comme conséquence le fait qu’elle ne fonctionne pas à terme.

En matière d’inversion des rôles, ça mérite une médaille. Cette réorganisation ne fonctionne pas n’ont pas parce que la CGT s’y oppose, elle ne fonctionne pas parce que la réorganisation a détruit l’existant tandis que l’absence de décision politique (on nous parle d’une RIM durant l’été …), ne comble rien du tout, côté recettes et activités.

Hormis l’austérité budgétaire et le démantèlement de la Fonction Publique, rien ne semble émerger du côté politique. Du vent libéral … nuisible pour les missions comme pour les personnels !

Les élus CGT au Conseil d’Administration de l’IGN

St-Mandé, le 28 juin 2019.

« Le projet de loi sur la fonction publique tourne le dos à la conception française républicaine » Anicet Le Pors

En échec sur sa réforme des institutions, Emmanuel Macron a entrepris de passer en force sur celle de la fonction publique, baptisée en la circonstance « réforme de l’Etat ». Le projet de loi que vient d’adopter, le 27 mars, le conseil des ministres n’est pourtant que l’aboutissement provisoire d’une démarche particulièrement chaotique.

Les difficultés rencontrées par le gouvernement depuis un an l’ont contraint à réduire ses ambitions. Mais s’il proclame ne pas vouloir supprimer le statut général des fonctionnaires, son projet le dénature gravement en prévoyant, notamment, un recrutement massif de contractuels, des plans de départs volontaires de fonctionnaires, des ruptures conventionnelles dans des conditions incertaines, la réduction des compétences des organismes de concertation et la rémunération dite « au mérite ».

Par ailleurs, outre la réduction de 120 000 emplois durant le quinquennat, les fonctionnaires seront concernés par les réformes à venir de l’assurance-chômage et des retraites. A l’origine, le gouvernement avait vu plus grand : dans un discours du 13 octobre 2017, le premier ministre Edouard Philippe avait mis en place une opération baptisée « CAP22 » autour d’un Comité action publique 2022 qui devait remettre un rapport avant la fin mars 2018. Or, celui-ci, simple décalque du management privé, s’est révélé incommunicable aux fonctionnaires et le premier ministre a dû reprendre la main pour aboutir au projet actuel.

Référence incantatoire à la déontologie

Depuis sa mise en place en 1983 sous la forme d’une fonction publique « à trois versants » (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers), le statut des fonctionnaires a subi de multiples attaques, soit frontales soit sous forme de centaines de mesures ponctuelles entraînant un véritable « mitage » du statut. Mais l’offensive actuelle est nouvelle en ce qu’elle tend à l’alignement du public sur le privé par la généralisation des techniques du new public management (nouvelle gestion publique).

Ce projet est d’abord une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux

Selon l’exposé des motifs du projet, pour lequel aucune étude d’impact préalable n’a été présentée, il s’agit de « responsabiliser les manageurs publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe », formule qui laisse poindre une version autoritaire du pouvoir hiérarchique. Ce projet est d’abord une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux, permettant ainsi à des dirigeants d’entreprises privées d’occuper des postes de direction d’administrations, de s’y constituer des réseaux d’influence avant de retourner à leurs affaires.

Plus généralement, l’accès aux emplois publics étant statutairement conditionné par la réussite à un concours, cette exigence de capacité, d’attachement au service public et d’intégrité sera inévitablement réduite par la conclusion de simples contrats de droit privé n’engageant les parties que sur projet ou pour un temps limité. La formation et la gestion des agents publics seront rendues plus complexes et plus aléatoires, alors que la fonction publique appelle une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences à long terme. Cela explique sans doute la référence incantatoire des promoteurs du projet de loi à la déontologie, peu normative.

Captation de l’action publique

Les allers-retours entre le public et le privé sont encouragés. Des « rétro-pantouflages » de hauts fonctionnaires – revenant dans les services de l’Etat après avoir passé quelques années dans le privé dont ils auront épousé l’idéologie managériale – entraîneront ainsi la confusion des finalités du privé et du public, un risque accru de conflits d’intérêts, la captation de l’action publique par l’oligarchie financière.

Il s’agit avant tout, est-il annoncé, de « doter les manageurs des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action », avec les risques d’arbitraire et d’autoritarisme subséquents. Le dialogue social est alors d’autant plus invoqué qu’il est inexistant dans la pratique, comme l’ont déploré toutes les organisations syndicales.

Ce projet tourne le dos à la conception française républicaine de la fonction publique. Celle-ci s’est forgée au cours d’une histoire qui a d’abord vu la Révolution française supprimer les privilèges, dont la vénalité des charges publiques. Puis, après un XIXe siècle et une première moitié du XXe siècle dominés par l’autoritarisme hiérarchique et la conception du fonctionnaire sujet, s’est affirmée à la Libération, par le statut fondateur de 1946, la conception du fonctionnaire citoyen. Enfin, le statut fédérateur instauré en 1983 a largement prouvé depuis trente-six ans sa solidité et son adaptabilité, érigeant la mobilité en garantie fondamentale des fonctionnaires.

Cette histoire est portée par des tendances lourdes (sécularisation du pouvoir politique, socialisation des financements de besoins sociaux fondamentaux, maturation des concepts et des principes du service public) qu’il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement de remettre en cause durablement.

Front contre l’exécutif

Le projet de loi est également contraire à la rationalité d’une action publique finalisée par l’intérêt général. La théorie économique libérale au stade du néolibéralisme, fut-elle hypermathématisée, ne saurait être l’inspiratrice d’une démarche scientifique pour une administration aujourd’hui dépourvue des moyens d’expertise indispensables. Au demeurant, l’empirisme d’une économie de marché placée sous les dogmes de la libre concurrence et de la réduction de la dépense publique, n’a que faire de la science économique.

Ce projet est contraire à la morale républicaine. Sans qu’il soit besoin de revenir sur les affaires judiciaires et administratives de la garde rapprochée du président, celui-ci s’est affirmé en deux ans comme le représentant d’une classe et d’une caste. La primauté de l’intérêt général, l’affirmation du principe d’égalité, l’éthique d’une citoyenneté responsable sont des valeurs qu’il ne donne pas l’impression de tenir pour essentielles.

Ce projet de réforme de la fonction publique doit donc être récusé. Le grand débat n’en a pas fait une priorité. La population française est attachée au service public et elle estime les fonctionnaires. Toutes les organisations syndicales s’opposent au projet. Les associations d’élus font aujourd’hui front contre l’exécutif. De fortes réserves s’expriment au Parlement, dans la majorité présidentielle et jusqu’au sein même du gouvernement.

Emmanuel Macron s’étant montré soucieux de recueillir les avis des grands intellectuels de notre pays, il serait temps que se manifestent dans la haute fonction publique assez d’esprits vigiles pour que l’on ne puisse pas parler dans quelque temps d’une nouvelle « trahison des clercs »

Anicet Le Pors
Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives
(1981-1984),conseiller d’Etat honoraire

Tribune parue dans le Monde

Entretien Professionnel: le Guide CGT

EPP

Le syndicat CGT Ouvriers/Maîtrise édite un guide à destination des agents du corps Ouvriers de l’Etat de l’IGN dans le cadre des entretiens professionnels.

Ce guide n’a pas la prétention de donner la solution pour sortir indemne de certaines pratiques managériales d’entretien individuel d’évaluation. Cet exercice peut être un sujet particulièrement délicat à appréhender pour des agents qui supportent alors la subordination de plein fouet.

Par contre, nous souhaitons qu’il vous permette d’envisager avec confiance l’entretien individuel afin de limiter cette subordination uniquement à ce qu’elle est, sans risque de débordement. La CGT espère, dans cette perspective, que vous pourrez aller au-delà et négocier des critères et des méthodes d’évaluation basés sur vos attentes. En effet, la responsabilité de l’évaluateur ne doit pas être détournée sur l’évalué. Vous trouverez également, en fin de guide, un modèle de recours hiérarchique.

La CGT est à votre disposition pour vous aider dans la préparation de l’entretien, mais aussi pour vous aider à exercer vos recours et faire valoir vos droits dans le cas où cela se passerait mal.

Vos élus CGT OM en CPO:

 

2019 : 9ème année du blocage des salaires

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L’actualité sociale et politique en France est marquée par le mouvement des Gilets Jaunes. D’une dénonciation initiale des taxes appliquées au carburant, on est passé progressivement à une exigence plus globale de justice sociale et fiscale, remettant au cœur du débat public la question du niveau de vie, donc des salaires.

2019, l’année des salaires

Macron a cru qu’il pourrait faire taire la contestation en lâchant une fausse hausse du SMIC, en recourant à la prime d’activité, un retour façon « usine à gaz » sur la hausse de la CSG appliquée aux pensions des retraités, et une hypothétique prime de fin d’année laissée à la bonne grâce des patrons pour laquelle les mêmes patrons ont exigé d’abord la garantie qu’elle ne serait « ni chargée ni imposable ».
Pour rassurer les marchés financiers et les patrons, il a aussitôt réaffirmé qu’il n’était pas question d’envisager une hausse du point d’indice au 1er janvier 2019 pour les agents publics. Et il a aussi martelé qu’il ne fallait surtout pas « dévier du cap sur les réformes » et à ce titre, le gouvernement veut accélérer la réforme de l’Etat, celle des retraites et revoir le régime d’indemnisation du chômage. Il est clair que sur ces 3 dossiers, cette volonté politique se traduit par la poursuite des suppressions d’emplois et la baisse des salaires au regard de l’évolution de l’inflation.
Néanmoins, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : ainsi les agents du ministère de l’Intérieur affectés dans les CGRS ou gendarme mobiles obtiennent au titre du « service rendu » une hausse de salaires (et non de primes !) de 150 euros brut, mais… pas les agents de la police scientifique et technique (« Les experts ») dont on découvre ainsi la piètre carrière offerte et le miséreux niveau de rémunération. Aussi les Experts ont-ils fait grève contre l’injustice qui les touche directement.

Les éléments de dégradation de nos salaires en ce 1er janvier 2019

  1. Le prélèvement à la source : Le mois de janvier va voir l’arrivée du PAS (Prélèvement à la Source) qui va raccourcir le net disponible mais ne va pas solder pour autant votre dette vis-à-vis du Trésor public, vu que vous solderez votre dû de septembre à décembre 2020 !… Au même moment où votre taux de prélèvement prendra en compte l’effet de votre déclaration des revenus de 2019 effectuée en mai 2020. Gardez bien en tête la chose suivante : le taux de prélèvement, ce n’est pas le taux d’imposition !
  2. Le taux d’inflation au 1er janvier : pour 2018 il est estimé à 1.30% par l’OCDE.
  3. L’augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires et ouvriers d’Etat : au 1er janvier, il passe de 10.56% à 10.83%, soit une hausse de 2.55%. A salaire brut inchangé, votre net fiscal va baisser.
  4. Pour ceux qui ne le sauraient pas : la prime d’activité est accessible aux agents de l’Etat qui remplissent les critères ( notamment 1.3 fois le SMIC) . Les sites gouvernementaux indiquent que le nombre de bénéficiaires possibles dans la Fonction Publique va passer de 410 000 à plus de 600 000 agents ! Ce fait étale le cynisme du gouvernement qui assume fièrement sa politique de bas salaire qui ne touche pas que les catégories C mais aussi des IT débutants à 1.2 fois le SMIC.

Concernant les ouvriers :

Rappelons-nous les faits et chiffres clés ;
– Nos salaires ont été augmentés selon le mécanisme du bordereau de la métallurgie une dernière fois le 1er octobre 2010 ;
– Depuis, hormis la maigre hausse des 2 fois 0.6% qui ne rattrapait ni l’inflation ni la hausse des cotisations retraite, nous n’avons rien eu !
– Par contre, le taux de cotisation retraite a augmenté sans discontinuité sous le prétexte fallacieux d’une égalité/équité public/privé qui n’existe pas et qui ne saurait exister car les systèmes de retraite sont différents.
– Et l’inflation, elle a continué son chemin.
Cependant le 26 décembre 2018, le MTES a pris bien soin de pondre un arrêté reconduisant pour 2019 le gel du bordereau auquel nous restons attachés malgré les annonces antérieures de nous en séparer. Nous entrons dans la 9ème année consécutive de blocage de nos salaires !

Rappel au passage : le GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, autrement dit le déroulement de la carrière, ce n’est pas fait pour faire face à l’inflation….

Aujourd’hui, il nous faut 10 % minimum pour la remise à niveau avec 2010. Et il faut revenir à une indexation des salaires prenant en compte tant l’inflation que la hausse des qualifications et les gains de productivité. Pour cela, seule l’action revendicative collective, l’action syndicale, permettra de briser le mur de l’austérité. Syndiquez-vous CGT !

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