Rappel : Fin 2019, un protocole a été signé au niveau du MTES sur l’Égalité Professionnelle Femme/Homme.
La CGT comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont signé ce protocole d’accord très engageant et source de progrès sociaux. La ratification au niveau du ministère implique que ce protocole soit décliné dans l’ensemble des Établissements Publics du MTE en procédant à une négociation pour coller au plus près au quotidien des agents des Établissements Publics.
Pour celles et ceux qui s’imaginent que dans l’IGN, l’égalité Femmes/Hommes est acquise, il est important de rappeler les chiffres suivants:
- 35% de femmes dans les effectifs de l’IGN, sans augmentation depuis 4 ans;
- -4,31% d’écart moyen de salaires net entre femmes et hommes (-11,25% chez les fonctionnaires cat A et -23,76% chez les contractuels cat B !!) ;
- – 14,21% d’écarts de primes entre femmes et hommes ;
- 18% de femmes au niveau de chef-adjoint de service, 20% au niveau chef de DT;
- 36,6% de femmes dans tous les types de recrutements
L’égalité est donc encore à construire dans l’IGN, et ce protocole, tout du moins pour la CGT, doit en être la feuille de route.
4 mois de négociation «exigeantes et rigoureuses»
La CGT de l’IGN a décidé dès le lancement de cette négociation en juillet dernier, de constituer un groupe de militant-e-s d’une dizaine d’agent-e-s ayant des profils assez représentatifs des agent-e-s de l’IGN (Cheffes de service, Cheffes de département, Ingénieures, Géomètres, Ouvrier-e-s, Contractuel-le-s).
Ce groupe de militant-e-s CGT a déposé une centaine d’amendements aux textes proposés par l’administration :
- 78 ont été repris sans modification ;
- 18 ont été intégrés après reformulation ;
- 11 ont été totalement rejetés.
Nous avons pris appui sur les textes existant au niveau du MTE, de la Fonction Publique mais aussi en allant chercher des idées au-delà du macrocosme de la Fonction Publique.
Nous avons aussi fait en sorte d’intégrer des mesures concrètes induites (voir ci-dessous) par la réalité des agent-e-s, notamment à partir des bilans sociaux et des rapports de situation comparée de l’IGN et de l’expérience de terrain des militant-e-s CGT.
Le rythme des réunions n’a pas été des plus serein (8 réunions à raison d’une réunion par semaine) et favorables pour travailler sur un tel projet, les documents ayant été bien trop souvent envoyés hors délai raisonnable. Mais nous nous sommes accrochés ! Et nous avons continué à porter notre vision sur ce que nous pensons être l’égalité.
4 axes négociés, des (vraies) avancées et (déjà) des regrets
Ce qui a avancé:
- la mise en place d’une structure transversale garantissant la prise en compte de l’égalité dans les projets d’organisations, d’évolutions de dispositifs RH, et de règlements à l’IGN ;
- l’introduction d’actions favorisant la montée en grade et la prise de poste à responsabilité pour les femmes au moment des mobilités et des recrutements;
- la formation à l’égalité pour tous les agent-e-s, afin que le sujet s’inscrive dans la durée ;
- sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle, la mise en lumière du rôle d’aidant-e, bien souvent occupé par les femmes, et l’introduction des domaines actions sociales, logements, accès à la culture et au sport dans cette articulation.
Nos regrets? Ils sont principalement au nombre de trois:
- l’absence d’engagement budgétaire chiffré sur les rattrapages salariaux dans ce protocole. 72 ans après l’inscription dans la Constitution du principe « un salaire égal pour un travail égal », dans l’IGN les écarts de salaire net F/H sont toujours de -4,31% avec un rythme de résorption de 0.6%/an, ce qui implique que sans engagements forts, il faudra encore 10 années pour arriver à l’égalité;
- le refus de mettre en œuvre un plan de communication dédié à l’égalité dans l’IGN. Clairement, il s’agit pour nous d’un angle mort de la position de l’administration, alliant manque de volonté et manque de moyens à consacrer;
- l’effacement du mot «grossesse» que nous avions proposé d’intégrer dans le titre de l’Axe 4 comme l’un des éléments principalement constitutifs des inégalités dans le monde professionnel (ce n’est pas nous qui le disons, c’est l’INSEE et le Figaro !!).
La position de déni de l’administration correspondant plus une gêne mal venue qu’à une réelle opposition de fond, nous espérons tout de même que cela bouge d’ici la ratification.
La Suite ?
D’ores et déjà, l’année 2021 va se dérouler sur les chapeaux de roues puisque la ligne d’arrivée de la négociation, avec le passage en CT et la ratification du protocole, est prévue en mars.
Les 2 axes qui restent à négocier ne peuvent en aucun cas laisser le champ à des digressions de la part de l’administration IGN. L’Axe 5 sur la prévention et la lutte contre les violences, le harcèlement et les comportements sexistes; et l’Axe 6, permettant les expérimentations et innovations en matière d’égalité.
Viendront aussi des réunions de synthèse dans lesquelles nous allons continuer à porter nos principes et reviendrons sur les points d’achoppement.
La signature du protocole ? La CGT interrogera les syndiqués CGT de l’IGN. Signature ne vaut pas aplatissement pour nous, nous continuerons à être exigeant-e-s et à porter l’égalité dans l’IGN.