Action Publique 2022 : dangers pour les missions de service public et pour les personnels !

Le Premier Ministre a lancé le 13 octobre le programme Action Publique 2022 (Voir la lettre du Premier Ministre du 26 septembre 2017 aux ministres et secrétaires État).
La CGT Fonction publique a dénoncé le caractère néfaste de ce projet.

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour en voir les effets négatifs :

Pour l’IGN, nous sommes encore dans l’inconnu car à ce jour :

  • le projet de budget 2018 n’est toujours pas communiqué aux représentants du personnel au CA alors que le Conseil d’administration est convoqué pour le 27 octobre,
  • la rencontre OS / Cabinet du ministre convoqué par ce dernier ce 18 octobre a été reportée à la mi-novembre sans explication claire,
  • et enfin, le rapport du CEGDD dans le cadre de la préparation du futur COP n’a toujours pas paru.
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Ce jeudi 21 septembre, mobilisation contre les ordonnances Macron !

La journée du 12 septembre a été un véritable succès avec près de 500 000 participants dans 200 cortèges organisés dans tout le pays.

Partout, c’est bien l’urgence de plus de justice sociale qui s’est exprimée et le refus de l’exploitation grâce au renforcement des droits et des garanties collectives des salariés.

Les 120.000 suppressions d’emplois publics programmées pour la durée du quinquennat ne pourront qu’accélérer les restructurations et les fermetures de services, engendrer des mobilités forcées, y compris d’une administration à l’autre ou d’une fonction publique à l’autre. Sans compter la diminution des budgets.
Les services publics vont mal ? Macron les enfonce encore un peu plus !

Le 21 septembre salariés du public et du privé ensemble pour faire échec aux ordonnances, défendre les droits de tous les salariés.

Les syndicats CGT de l’IGN et de Météo France appellent à la grève ce jeudi
et vous donnent rendez-vous à 13h30 sur le site de Saint mandé pour un départ collectif vers le cortège et derrière le ballon CGT du Val de Marne.

Pour vous faire un avis sur ce qu’impliquent ces ordonnances, nous vous proposons deux liens.

Appel à la grève et aux manifestations le 12 septembre 2017 – AG le 11 septembre 2017

Les syndicats CGT OM et CGT PTA de l’IGN appellent les personnels de l’Etablissement à faire grève le 12 septembre et à participer aux manifestations syndicales

ASSEMBLEE GENERALE (HMENS) Lundi 11 septembre à 11h hall du bâtiment B à St-Mandé

Manifestations

Paris : départ collectif de l’IGN à 13h30 mardi 12

Manifestation à 14h de Bastille à Place d’Italie

Cortège unitaire CGT FO FSU Solidaires UNEF

  • Montargis 10h30 place du Pâtis – CGT FSU +…
  • Nantes : 14h30 place du Commerce – CGT FSU Solidaires UNEF
  • Caen :10h30 place St-Pierre – CGT FSU Solidaires UNL UNEF
  • Nancy : 14h30 place Dombasle – CGT FO
  • Lille : 14h30 Porte de Paris – CGT FSU Solidaires UNEF
  • Lyon 11h30 Manufacture des Tabacs – CGT
  • Marseille : 10h30 Vieux Port – CGT
  • Toulouse : 14h Place Arnaud Bernard – CGT FSU Solidaires UNEF UEC
  • Bordeaux : 11h place de la République – CGT UNL UNEF Solidaires FSU FO

Pourquoi faire grève et manifester ?

Les ordonnances de la « loi travail XXL » modifient fondamentalement et méthodiquement le droit du travail au seul bénéfice des employeurs et des actionnaires, et reviennent sur des décennies de droits gagnés par les salariés. Par exemple le rôle des accords de branches pour limiter la concurrence, en terme de réduction des droits des salariés entre les entreprises, la place des syndicats dans l’entreprise avec la fusion des instances, le droit du licenciement etc. La fonction publique sera  impactée à court ou moyen terme

Le 12 sera utile pour rassembler plus largement les salariés et les organisations syndicales

– Ce gouvernement s’attaque résolument aux fonctionnaires et agents publics : gel du point d’indice, jour de carence, CSG, baisse massive des effectifs et des moyens des services publics et des collectivités…

– D’autres projets suivent et se bousculent : retraites, sécurité sociale, APL, suppression des emplois aidés : le gouvernement veut submerger les salariés, la mobilisation du 12 est et ses suites sont décisives.

– Les coupes budgétaires à l’IGN font très mal, le DG annonce un établissement en déficit et c’est l’emploi qui trinque. Le rapport des Inspecteurs Généraux rédigé cet été et qui devrait influencer le COP n’est pas dénué de propositions inquiétantes.

– Contester ne suffit pas : nous devons avancer des propositions et les faire progresser ensemble.

La CGT, des collectifs de juristes, font des propositions pour un nouveau code du travail, permettant (en gros) d’assurer effectivement la sécurité professionnelle des salariés et l’adaptation à l’évolution des métiers des productions et des entreprises

La réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires sont des moyens de lutte contre le chômage

Une réforme fiscale est nécessaire, la question des moyens de l’Etat est posée, mais pas celle consistant à supprimer l’essentiel de l’impôt sur la fortune, appeler les propriétaires à baisser leur loyer, et à inonder les entreprises d’exonérations en espérant que les patrons comprennent le message, alors que le carnet de commande et le manque de salariés ayant les compétences sont leurs principaux problèmes

Pour l’IGN : nous devons faire des propositions et nous faire entendre : il est évidemment aberrant que les personnels de l’IGN soient dans les difficultés dans leur travail, peinent à discerner des perspectives, qu’on leur disent avant tout de faire des économies, de travailler plus avec moins de moyens et donc d’avoir plus de mal à bien travailler, de voir se développer la précarité, alors que à l’évidence, entre l’adaptation au changement climatique, l’aménagement du territoire, les infrastructures , l’évolution des modes de vie à l’heure du numérique appellent à développer l’activité de l’Etablissement.

Il serait impensable que la principale préoccupation du COP soit de s’arranger petitement de la baisse des effectifs et des moyens, pour l’Etat comme pour les collectivités territoriales.

L’action du 12 septembre peut vous  aider à poser ces problèmes et à obtenir la prise en compte de vos préoccupations

Le gouvernement n’a pas partie gagnée : en 1995 le gouvernement Juppé a dû reculer sur le projet de réforme des retraites, en 2006 le gouvernement de Villepin aussi sur le CPE

A l’IGN nous avons su nous mobiliser pour défendre la cantine associative ou nos moyens de prise de vue aérienne

Nous devons y travailler dès maintenant

Documents syndicaux – Voir aussi :

 

 

CGT – IGN / Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

 

Délégation CGT au CT de l’IGN

Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

Outre l’approbation des PV des séances antérieures du 15 novembre et 12 décembre dernier, l’essentiel de ce CT a porté sur les points suivants:

1) Fixation des dates des jours fixes ARTT pour 2018.

Les dates suivantes ont été retenues à l’unanimité:

  • lundi 30 avril

  • vendredi 11 mai

  • mercredi 13 juin

  • vendredi 2 novembre

  • lundi 24 décembre

  • lundi 31 décembre

2) Fixation de la date de la journée de solidarité pour 2018

De façon désormais «rituelle», l’ensemble des représentants du personnel a rejeté le principe de cette journée basée sur le travail gratuit. Le CT sera en conséquence reconvoqué le 12 juillet prochain.

La CGT pour sa part a reconduit son explication de vote de l’exercice précédent (celui de 2017 ):

«La Sécurité Sociale a été bâtie sur la cotisation sociale. Et la cotisation sociale ne peut être prélevée que s’il y a un salaire.

Ainsi, le principe d’une journée de travail supplémentaire, portant la référence annuelle du temps de travail de 1600 à 1607 heures, payées 1600, par son caractère gratuit est inadmissible du point de vue que tout travail appelle rémunération.

Mais de plus, ce travail gratuit ne peut, par nature, ramener la moindre ressource supplémentaire à la Sécurité Sociale!

Donc, il apparaît essentiel pour la CGT de dénoncer le caractère frauduleux de cette journée de travail gratuit, présentée comme étant de «solidarité».

Contre le chômage de masse, contre la précarité, contre la remise en cause de la Sécurité Sociale, seule la création massive d’emplois par le biais d’une réduction généralisée du temps de travail avec maintien des salaires, un plan de ré-industrialisation orienté vers le développement durable, et une relance de l’emploi public par la reconstruction des services publics détruits par 30 années de politique libérale, est à même de développer réellement la solidarité sociale, pour toutes les catégories d’assurés sociaux, pour toutes les affections, pour tous les risques (maladie, maternité, enfance-famille, retraite, dépendance)

3) Avis sur le projet de décision portant application du décret 2016-151 du 11 février 2016

Il s’agissait de répercuter les dispositions du décret 2016-151, notamment celles portant sur la référence à l’activité (ou aux activités) et non plus au plus au poste pour déterminer l’éligibilité au télétravail.

Conséquence : tous les emplois sont éligibles, seules certaines activités deviennent discriminantes.

Il devient par ailleurs possible de cumuler par mois jusqu’à six jours consécutifs de télétravail.

Le renouvellement se fait sur une base annuelle après entretien avec sa hiérarchie.

Vote unanime des représentants du personnel.

Les représentants CGT et UNSA ont plaidé en faveur du recours aux télé-centres ou autres sites de l’administration car un domicile personnel n’est pas forcément la solution la meilleure pour exercer en télétravail.

Nota: pour toute question pratique sur la problématique du télétravail, contacter les représentantes de la CGT OM au sein du GT «Télétravail»: Patricia Plard et Catherine Parrot.

4) Information sur l’évolution informatique de la procédure de gestion des absences :

la dématérialisation du traitement des congés et absences «simples» (par opposition aux congés exceptionnels) se poursuit.

La CGT a soulevé la question d’une éventuelle extension aux autres types de congés ou d’absence : congés exceptionnels ou absences au titre du droit syndical, à partir du moment où le workflow permet de joindre les documents justificatifs aux demandes des agents (à l’image de ce qui se fait déjà pour la gestion des missions).

5) Enfin, un dernier point d’information a porté sur le bilan de la mise en œuvre à l’IGN de la procédure de don de jours de congé au bénéfice d’un parent d’un enfant gravement malade

Résultat: en un an, de juillet 2016 à juin 2017, 24 jours ont été donnés par des agents (qui demeurent anonymes, principe fondamental) au bénéfice de 5 jours de congé reçus pour un agent.

La CGT a réitéré sa demande d’extension du dispositif aux agents ayant à charge des ascendants malades (parents âgés dépendants). La CGT a aussi suggéré de reverser dans ce compte l’ensemble des heures de travail écrêtées dans la pointeuse pour quelque motif que ce soit !

L’administration envisage de relancer la publicité autour de cette mesure tant pour le versant «don» que pour le versant «utilisation».

6) Enfin, les questions diverses des organisations syndicales ont prolongé la séance!

La CGT a soulevé les points suivants:

a) suite du dossier de la titularisation des CDD.

Réponse de l’administration: le lundi 10 juillet, la DRH organise une séance d’information en direction de la population des CDD concernés.

Le DG a toutefois fait état des foudres budgétaires prévisibles du gouvernement (voir le discours de politique générale du Premier ministre mardi devant le Parlement…)

Manifestement, il va falloir encore pousser fort pour faire aboutir ce dossier ! La CGT y veillera.

b) sur les autorisations d’embauche au titre de 2016 et 2017:

le mardi 11 juillet, le DG recevra les représentants des ouvriers d’État pour évoquer la mise en pratique de l’autorisation d’embauche pour 16 postes dans le corps ouvrier au titre de 2016 et 2017.

c) sur la question des salaires des Ouvriers de l’IGN à la suite du processus de négociation sur la sortie de l’indexation des salaires des OE sur le bordereau de la métallurgie parisienne :

le DG a annoncé qu’il commencerait par présenter son projet à la tutelle METS avant de s’adresser au Budget. Donc, pour l’instant, le DG n’a toujours rien transmis aux tutelles mais s’apprête à le faire !!! Dire que certains ont joué les prolongations en avril alors qu’il aurait été possible de finaliser avec le précédent gouvernement avant le 7 mai ….

d) sur les efforts budgétaires demandés aux directeurs, chefs de DIR et chefs de service pour l’exercice 2018.

La DG semble tétanisée par les annonces gouvernementales cherchant à économiser «des milliards» sur le dos de la Fonction publique et assommée par l’étreinte mortelle constituée de la contrainte budgétaire de Bercy d’un coté et de la volonté de certains lobbies actifs jusqu’au sein de l’État pour imposer une gratuité rapide et totale de toutes les données publiques renvoyant sur une très hypothétique compensation du coté de Bercy !

La CFDT a soulevé la question de l’état des travaux préparatoires du prochain COP :

le DG a annoncé que les rapporteurs du CGEDD missionnés sur le sujet déposeront les conclusions de leur étude devant la commission de la stratégie du CA le 20 juillet et qu’une réunion de présentation de ces travaux sera proposée aux OS.

Conclusion:

Une séance de toilettage réglementaire et de décisions administratives routinières surplombée par la menace imminente de l’avalanche anti-Fonction publique de charcutage budgétaire pilotée par le nouveau gouvernement.

Pour la CGT, la politique de purge budgétaire n’a aucune légitimité : le soi-disant déficit n’est qu’une construction politique pour s’attaquer aux services publics et aux conditions sociales de tous les salariés et retraités au profit des spéculateurs et des détenteurs du capital financier.

Pour la CGT, la solution des problèmes de la Fonction publique passe aussi par la réussite de la mobilisation inter-professionnelle du 12 septembre prochain !

 

[CGT] Action pour la déprecarisation des CDD au CA : la Présidente du Conseil d’Administration a du entendre.

Vendredi matin, environ 80 collègues se sont rassemblés dans le Hall du Bâtiment A pour demander un plan de déprécarisation des CDD, après plusieurs semaines d’action, 500 pétitions signées par les personnels de l’IGN.
Ils sont monté ensuite exposer la situation aux membres du CA et remettre la pétition à sa présidente.

La CGT a été dès le départ partie prenante de cette action avec le collectif des CDD
L’intersyndicale CFDT, CGT, UNSA soutient maintenant l’action sans réserve.
Les CDD avec la CGT ont été reçus par la DRH le 21 juin et ont pu exprimer leurs revendications. La lettre reçue en réponse marque un début de prise en compte qui demande des suites concrètes.

Devant les représentants de ministères nous avons exprimé nos inquiétudes face à une politique annoncée d’économies drastiques avec force la nécessité d’un plan global de déprécarisation, le besoin pour l’IGN de disposer de personnels recrutés comme agents publics, de titulaires, et en même temps la nécessité de déprécariser des agents de l’Etablissement en CDD, indispensables au fonctionnement de l’Etablissement, et dont le départ représente à chaque fois une véritable perte pour l’Etablissement. Il y a besoin d’une volonté politique et d’un plan concret à la fois pour les CDD présents dans l’établissements, et par rapport aux recrutements à venir, pas seulement de s’adapter à la situation actuelle en agissant sur les cas les plus criants.

La présidente du Conseil d’Administration a dit que elle-même et les représentants des ministères avaient entendu. Elle considère que le fait que la DRH ait reçu rapidement la CGT et propose une série de réunions sur le sujet dans le temps est un signe de bonne volonté, et va dans le sens d’un plan de déprécarisation. Elle a affirmé que des décisions devaient effectivement être prises.

Prochain rendez-vous : le comité technique le 4 juillet.

Mobilisation pour les CDD

Les organisations syndicales de l’IGN CFDT, CGT et UNSA, réunies ce 29 juin, constatent l’état alarmant du volume de recourt aux CDD dans l’établissement.

Rassemblement ce vendredi 30 juin 2017 à partir de 8H45 dans le hall du bâtiment A à Saint-Mandé, avant la séance du Conseil d’administration de l’IGN pour soutenir les revendications des CDD de l’IGN

Elles soutiennent les revendications des CDD pour sortir de la précarité, notamment en demandant à la Direction générale et aux tutelles de :
– mettre en place un plan de déprécarisation permettant de résorber cette situation économiquement et socialement anormale ;
– relancer les embauches statutaires dans les corps de l’IGN (ITGCE, Géomètres Ouvriers d’État) de façon à permettre la réalisation des missions de l’IGN ;
– assurer des recrutements sous statut à la hauteur des besoins du fonctionnement de l’établissement.

Les tutelles doivent comprendre que les CDD et les agents titulaires de l’IGN sont solidaires dans ce mouvement.

L’Intersyndicale de L’IGN

RPG, c’est reparti !

Reparti

La phase 2 du RPG terminée, et alors que nous pensions reprendre nos production à plein régime, nous constatons une relance presque immédiate de la phase 1 pour le RPG 2018 par conséquent une remobilisation de nombre d’agents, tant sur Saint Mandé qu’en DIR.
D’une mise en place chaotique depuis 3 ans avec des phases de quelques mois, cette production semble s’installer « durablement » dans l’IGN. En effet, la charge de cette production pour 2017 est établie sur l’année complète et le volume de production permet d’établir les besoins de mobilisation d’agent en fonction. Au regard de ce qui s’est passé les années précédentes, c’est inédit et inespéré! Pour la CGT, ces éléments de contexte plaident pour la revendication que nous portons depuis l’arrivée du RPG dans l’IGN, la mise en place d’une unité dédiée à cette production.

D’ors et déjà, nous relayons l’inquiétude de certains agents en Province, quant aux risques que la réalisation du RPG fait peser sur les « prod régulières », la mise à jour de la BD Uni et le traitement de l’espace collaboratif. Ces mêmes agents s’inquiètent des engagements pris auprès des partenaires et qu’on ne pourrait tenir. C’est de la crédibilité de l’IGN que ces agents s’inquiètent aussi.

La mise en place d’une unité répondrait pour une grande partie à ces questions, car il existe des agents volontaires notamment à Saint Mandé pour faire du RPG mais qui isolés chacun dans leur coin, sont dans la situation de n’en faire que partiellement alors que pour être plus efficace et efficient, ils pourraient en faire à temps complet. Encadrés par un chef dédié, ils acquerraient de l’expérience et de l’expertise, et ce sujet le nécessite.
Cependant, il semble aussi que cela ne suffirait pas et qu’il faudrait maintenir un volant de production dans les DIR.
Là aussi c’est de l’organisation et de la méthode qu’il faut. Y-a-t-il des volontaires? Qui sont-ils?
Nous plaidons pour la mise en place d’un référent RPG par DIR pouvant faire le relai des besoins des agents et mettant en place une organisation adaptée au contexte de chaque DIR. Et tant qu’à faire que ces référents, si ils sont en CDD, qu’ils soient CDIsés sans tarder.

Pour finir, si cette production s’installe durablement dans l’IGN, la CGT revendique que les conditions de travails qui découlent de l’organisation du travail soient prisent en compte rapidement par la Direction Générale, et que tout soit mis en œuvre pour qu’elles s’améliorent.