Compte-rendu de l’AG appelée par la CGT OM ce jeudi 19 janvier 2017.

Cet après-midi s’est tenue la première assemblée du personnel sur les problématiques du corps ouvrier de l’IGN.

Après une présentation rapide de ceux-ci, pour mémoire la non revalorisation des 2 X0.6% des ouvriers de l’État de l’IGN, le blocage des embauches dans le corps et l’allongement des temps de passages annoncés par la DRH, l’ensemble des participants s’est rendu au septième étage du Bâtiment A pour interpeller le Directeur Général.

Sur les 3 thématiques évoquées plus haut, voila ce qu’à répondu le Directeur Général:
– Sur la revalorisation, le DG a affirmé avoir fait son travail en transmettant dés septembre 2016 le projet d’arrêté. Tout en confirmant que, depuis cette date, rien n’avait abouti. La revalorisation salariale n’est donc pas acquise. Cet état de fait est intolérable sachant que les ouvriers de l’État de l’IGN sont les derniers agents publics à ne pas avoir eu cette revalorisation.

– Sur les embauches, le DG a assuré avoir reçu hier (comme par hasard) une demande du Ministère de l’Écologie pour le recensement des besoins de l’IGN. Les besoins exprimés par la Direction de l’IGN sont de 8 embauches pour 2016 et 8 embauches pour 2017. Au regard de la centaine de départs à la retraite d’ouvriers non compensés durant le quinquennat et de la présence de centaines d’agents en CDD dans l’IGN, donc précaires pour 3 mois ou 6 mois ou trois ans !!, nous estimons que c’est indigne.

– Sur la « négociation » engagée par la DRH lors du dernier Groupe de Travail, le DG a exprimé avoir bien conscience que rien n’avancerait tant que les 2 premiers sujets n’auront pas abouti. Que cela soit clair : nous n’accepterons ni allongement du temps de carrière, ni création de palier intermédiaire de type E+2% et E+6% !

Nous avons rappelé les sujets du corps ouvrier avancés par la CGT O/M : l’insalubrité et la nécessité de modifier l’annexe du décret de 1967, le besoin d’une solution de rechange à la disparition des coups de chapeaux, et l’attente par les agents de dispositions supplémentaires en terme de passages catégoriels.

Ce sont 80 agents rassemblés ce jour qui ont manifesté leur mécontentement. La CGT appelle à la poursuite de la mobilisation et exige d’être reçue dans les plus brefs délais par les cabinets des trois ministères de tutelle.

Nous proposons de nous retrouver en AG lundi prochain à 14H afin de juger à la lumière des actes de la DG et des réponses des tutelles, les suites que nous donnerons à notre protestation.

Saint-Mandé, le 19 janvier 2017 à 16h30.

Pour arracher les 2 x 0.6% qui nous sont dus : engageons la mobilisation !

Les Ouvriers d’État de l’IGN restent les seuls agents de la Fonction publique et notamment les derniers Ouvriers de l’État de toute la Fonction publique à n’avoir pas obtenu l’augmentation de 0.6% du 1er juillet 2016 et du 1er février 2017. Cette situation ne bougera pas d’elle-même. C’est pourquoi le syndicat CGT OM IGN lance plusieurs initiatives pour engager une mobilisation pour arracher ce qui nous est du :

Nous tiendrons des HMI aussi sur les sites de province (Toulouse est déjà annoncé…).

La question des augmentations salariales est voisine de celle de la reprise des embauches dans le corps ouvrier. Alors que le moratoire a été théoriquement levé, selon ce qui avait été annoncé aux OS lors de l’entrevue du 18 juillet 2016 au Ministère de la Fonction publique, pour la troisième année consécutive, la direction de l’IGN ne fait rien pour obtenir des embauches d’Ouvriers État.

L’heure est à la mobilisation pour stopper l’hémorragie sociale tant sur le chapitre des embauches que sur celui des salaires. Si nous ne bougeons pas maintenant, cela reviendra à laisser l’administration et les tutelles nous enterrer. STOP !

 

Communiqué CGT OM IGN du jeudi 12 janvier 2017 en sortie de la réunion du GT REOM convoquée ce matin

La CGT OM a exprimé son désaccord avec la méthode proposée par l’administration qui consiste à nous entraîner sur un terrain qui n’est pas celui des préoccupations des agents.

La CGT OM avait posé trois sujets primordiaux :

  • le traitement de l’insalubrité de façon sérieuse par le biais d’une modification de l’annexe du décret de 1967
  • une solution à la disparition du dispositif « coup de chapeau »
  • la valorisation de l’ensemble des formations diplômantes, dont l’EVAFI.

Rien dans le document de la DRH n’intégrait de façon explicite ces sujets, nous ramenant à des problématiques d’ « organisation d’un déroulement des carrières plus long », de « projection de masse salariale », d’ « organisation de reconversions volontaires ».

A cela s’ajoute la question de l’augmentation des +0,6 % au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, qui est appliquée à tous les agents de la Fonction publique sauf aux Ouvriers de l’IGN.

Ainsi que la reprise des embauches ouvrières suite à l’arbitrage rendu au dernier trimestre 2016 par la DGAFP et dont l’IGN n’en a pas saisi, une fois de plus en trois ans !, l’opportunité.

Une discussion autour du REOM dans de telles conditions n’a pas de sens pour le corps ouvrier de l’IGN.

La CGT OM IGN appelle les agents ouvriers à une mobilisation à travers une Heure Mensuelle d’Information le jeudi 19 janvier 2017 à 14H.

 

St-Mandé, le 12-01-2017 à 11H30

 

Une année engagée, offensive et solidaire

L’année 2016 a été marquée par les luttes des salariés, à l’IGN comme partout en France, pour une amélioration de leurs conditions de travail, pour la  défense des garanties sociales et pour des augmentations de salaires. Cela s’est concentré dans la lutte contre le projet de loi El Khomry dite « loi travail » dont l’année 2017 va voir la catastrophique mise en application au détriment des salariés.

Ce choix anti-social du gouvernement s’est fait dans un contexte de tensions économiques, d’attentats effroyables et de multiplication des discours les plus haineux et des tentatives de division de la société.

La CGT réaffirme que c’est seulement à travers les valeurs de solidarité  humaine, de paix entre les peuples, de fraternité et de justice sociale que le société doit trouver une résolution aux crises actuelles (économique, sociale, environnementale).

La CGT pose plus que jamais le besoin d’une transformation de la société et souligne le rôle déterminant que les salariés doivent prendre pour cela. Née de la volonté des salariés de s’organiser collectivement et durablement pour défendre leurs intérêts face à l’oppression et à l’exploitation, pour conquérir des droits et les faire valoir, pour imaginer un monde plus juste et proposer des voies pour y parvenir, la CGT entend mettre ces références au cœur de son action syndicale.

Les raisons d’amplifier les mobilisations, de construire l’unité la plus large sur les revendications seront plus que jamais présentes en  2017: emploi, salaires, pensions, conditions de travail, retraites, projets de privatisations/externalisations, menaces sur le service public. Dans le cadre de la campagne des élections présidentielles, la surenchère au bradage des 35H, au recul de l’âge de départ à la retraite, au dynamitage des droits sociaux et à la mise en cause du service public et de ses agents ne peut laisser la CGT indifférente. La défense des intérêts des salariés, du service public, de l’emploi et du développement économique social et durable, dans l’intérêt général sera au cœur de nos propositions et mobilisations.

2017 s’annonce, plus que jamais, comme une année de combats afin de faire aboutir nos revendications.

Nous vous souhaitons, ainsi qu’à vos proches, une année 2017 emplie de sérénité, de réussite et de bonheur.

Pour les syndicats CGT O/M et PTA de l’IGN
Benjamin Briant, Secrétaire Général CGT O/M
Pierre Thomas, Secrétaire Général CGT PTA

Compte rendu du Comité Technique du 12 Décembre 2016

Le comité technique du 12 décembre a réexaminé la question de l’organisation de la production orthophotographique et de la production parcellaire.

Le CT du 15 novembre avait examiné un texte concernant la seule production orthophoto, rejeté par les représentants CGT et CFDT. L’abstention de l’UNSA permettant en principe à l’administration de considérer que l’avis du CT était « réputé avoir été donné ». Néanmoins de manière plus réaliste le DG avait décidé de ne pas en rester là, et chargé Sylvain Latarget de préparer de nouvelles propositions. Celui-ci a donc discuté avec les organisations syndicales, l’encadrement et les personnels au SCOP et au SAA.

De manière inhabituelle le DG a décidé de présenter les résultats comme une « question diverse » au CT du 12 décembre reconvoqué suite à l’opposition à l’opposition unanime des représentants du personnel au « jour de solidarité, et de convoquer un autre CT le même jour sur d’autres questions.

Le texte de la question diverse comportait :

Les organigrammes de 2 nouveaux services : le « Service de la Composante Parcellaire » (SCoP) et le Service de l’Imagerie et de l’Aéronautique (SIA), le premier correspondant aux produits BD Parcellaire et RPCU et le 2ième à la production d’orthophoto à St-Mandé et Creil, à la LPA.

L’organigramme du SIA comportait un chef adjoint de service à Creil et un chef adjoint à St-Mandé, ce que nous demandions. Le remplacement ultérieur  du chef adjoint à St-Mandé serait par contre remis en question au départ de son titulaire.

Le chef de produit, basé à St-Mandé serait à plein temps et serait un interlocuteur technique de DSIV et DPC compétent sur l’ensemble des capteurs d’imagerie, et étendrait ses compétences sur le 3D urbain issu de drones ou lidar, et sur les modèles numériques de rectification.

Les chaînes de traitement d’ortho-express (OrientExpress et Mosar) serait implantées à St-Mandé et un département traité en 2017 après la réorganisation technique nécessaire.

Les 2 LPI d’ortho de St-Mandé serait fusionné en un département d’ « ortho et imagerie » équivalent au département de la photogrammétrie à Creil

Les représentants CGT ont souligné les avancées importantes que représentaient ces propositions par rapport au projet du 15 novembre (chef adjoint, deux départements équivalents et non seulement ortho express en cas d’urgence à St-Mandé, chef de produit à plein temps, prise en compte de l’organisation concernant la BD Parcellaire.

Les représentants CGT  ont néanmoins rappelé à nouveau la nécessité de pérenniser le poste de chef adjoint à St-Mandé, la nécessité d’un véritable secrétariat en proximité  pour les agents du département du SIA à St-Mandé, d’un véritable support informatique, également de proximité, le besoin de préciser les activités de la LPA et la nécessité d’un investissement de mise à niveau de la chaîne ortho HR, qui a été trop longtemps reporté, ce qui constitue un obstacle sérieux à l’efficacité de la chaîne.

Ils ont déposé une motion dans ce sens et demandé un vote sur la motion.

Le DGA a répondu que la question du remplacement ou non du chef adjoint à St-Mandé serait examinée selon la réalité au moment où elle se poserait.
Le DGA a répondu que le secrétariat du service le plus voisin, (SCop ou SGN assurerait les tâches de secrétariat non dématérialisées et le secrétariat à Creil le reste.

Il a admis la nécessité de traiter la question du support informatique, absent de ses propositions.
Il a indiqué qu’il fallait rechercher pour la chaîne ortho HR le bon niveau de spécifications en terme de compromis entre rapidité de traitement et qualité.
Le DPR a indiqué que le nombre d’agents au SIDT obligeait à gérer les priorités.
Le DG a indiqué que l’ortho HR n’était pas au COP et que l’ortho 20 cm y était sous réserve de partenariat.
Enfin le DGA a indiqué que les propositions non citées dans la question diverse du texte du 15 novembre étaient par ailleurs validées.

La CGT a alors fait remarquer que l’ensemble de ces propositions représentaient un projet conséquent, bien au-delà d’une « question diverse » que réglementairement le Comité Technique devait donner un avis sur un tel projet et qu’il était toujours problématique de se passer de l’avis des représentants élus du personnel, ce qui est le rôle principal du CT

Le DG a alors interrompu brusquement la discussion et indiqué qu’un nouveau CT se tiendrait (comme prévu) le 19 janvier, qu’il ne mettrait pas au vote la motion de la CGT que les appels à candidatures pour les nouveaux services étaient suspendues, mais que l’administration allaient continuer à préparer la réorganisation.

Sur le jour de solidarité, tous les représentants du personnel ont une fois de plus votés contre. Le sujet étant réputé traité, le DG a donc acté que le jour de solidarité serait le mercredi 14 juin 2017.

Sur le point  » Projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel des ouvriers de l’État »:

Une note de gestion sur « les modalités d’avancements catégoriels de la catégorie P3bis à E » accompagnait le projet de décision, comme nous l’avions demandé. Celle-ci reprend les éléments objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge réel par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ces éléments permettront donc d’établir un classement comme auparavant. Les élus CGT ont tenu à ce qu’il y soit mentionné dans la note de gestion que « les avancement sont prononcés en tenant compte du classement dans le tableau ».

Vote:
CGT: 2 Pour – 2 Abstention

CFDT : Pour


Un certain nombre de questions diverses avaient été déposées par les représentants du personnel :

– Sur l’instauration d’une prime vélo, dans le cadre de la réglementation de mise en expérimentation au niveau du MEEM et de ses établissements publics, le DG a pris l’engagement de présenter au prochain Conseil d’Administration de l’IGN un projet d’arrêté cadrant cette note pour les agents de l’IGN.

– Sur la situation des contractuels CDI (voir la question diverse posée par la CGT), la DRH a expliqué avoir appliqué une méthode similaire à ce qui se faisait les années précédentes. C’est donc la validation du processus triennal de réexamen de la rémunération des contractuels qu’il va falloir garantir pour que ce type de problème ne se reproduise plus.

La Direction Générale nous a affirmés que ces réexamens avaient été intégrés sur la paye de décembre 2016, rétroactif compris.

– Sur la question des NAS, le DG a reconnu que les arrêtés d’affectation des logements étaient partis la semaine dernière vers les préfets concernés. Ce délai de traitement est bien trop long au regard de la position d’occupant sans titre dans laquelle se sont trouvés les agents qui occupent des logements NAS.

Enfin, la situation d’un agent requalifié de C en B, ayant à subir les effets nocifs de PPCR, a été évoquée.

Pour la CGT

Benjamin Briant

Insalubrité – Brochure CGT OM IGN – Décembre 2016

Au vu des diverses incidences générées par les « réformes » de 2003 et 2010 sur le chapitre des retraites des ouvriers affiliés au Fonds Spécial de Pension des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État, le syndicat CGT OM IGN a réalisé une brochure de 4 pages visant à éclairer les collègues sur l’ensemble de la problématique particulière de l’insalubrité.

Lire la brochure

N’hésitez pas à contacter les élus CGT en CPO et les autres militants CGT sur l’établissement pour toute question relative à cette problématique particulière comme à l’ensemble des questions statutaires.

Comité Technique du Lundi 12 Décembre

Le CT (Comité Technique ) de l’IGN est convoqué deux fois lundi 12 décembre.

Une fois, à 14H30, en séance extraordinaire, pour donner un avis définitif sur la Journée de solidarité 2017 (celle de Raffarin, c’est à dire la « solidarité » basée sur le travail gratuit au seul bénéfice des patrons! Rappel : la vraie solidarité qui fonde la Sécurité sociale depuis 1945 repose sur les cotisations sociales – part employés et part patronale – prélevées sur un salaire…)

Ensuite, à 15H00, en séance ordinaire, le projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel et donc de la disparition des notations pour les ouvriers de l’IGN sera  présenté au vote. Les représentants CGT, lors du CT du 15 Novembre dernier avaient contre au motif qu’il manquait la note de gestion précisant les conditions de passage de P3bis à E. Nous revendiquions alors que soit maintenu des critères objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ce pour permettre aux agents qui sont positionnés en P3bis de ne pas être percutés ces prochaines années lors des passages en E.
Les documents préalablement envoyés au CT reprennent ces éléments.

Ensuite, l’administration  propose de traiter en questions diverses la réorganisation SCOP-SAA.
Pour mémoire les revendications CGT sur le sujet:

  • Des effectifs et des moyens pour assurer l’ensemble de la mission, et répondre à la demande sur l’ensemble des produits ortho
  • L’ouverture immédiate de postes à candidature, dans l’équipe produit du SCOP, et dans l’unité ortho pour assurer la continuité du service
  • Des investissements nécessaires dans la chaîne de traitement aval de l’ortho, tant en terme de développement que dans sa maintenance
  • Un chef de service adjoint basé à Saint Mandé, capable de manager l’équipe, de donner du sens au travail,  la création d’un poste de chef de produits ortho agissant sur tous les types d’ortho et un vrai secrétariat répondant aux besoins des agents de Saint Mandé.

Les documents préalablement envoyés au CT reprennent certains de ces éléments mais nous persisterons lors du CT à revendiquer sur l’ensemble de ces points.

Ceci sera suivi par un ensemble de questions diverses soulevés par la CGT

o   Indemnité kilométrique vélo: ici
o   Situation des contractuels CDI: ici
o   Situation des NAS: ici
 

Pour la CGT

Benjamin Briant