Entrevue DRH / syndicats du mardi 9 octobre 2007 sur la Carte des emplois.

A la suite du CTP du 10 juillet 2007, il avait été convenu d’une entrevue de retour sur ce thème entre la DRH et les organisations syndicales.

En fait, à la lecture du document proposé comme à l’écoute des argumentaires servis par la DRH, il apparaît très clairement que ce que l’on nous demande revient à valider des outils qui servent à détruire nos emplois et nos statuts.

La DRH, dans la foulée du vote du CTP sur le décret-liste des emplois ouverts au recrutement de contractuels CDI, annonce clairement comment à travers le jeu des « cibles » et « hors cible », la gestion des appels à candidature, internes comme externes, vise à remettre en cause l’emploi statutaire et les évolutions de carrière que les agents pourraient attendre en fonction de leur qualification acquise en formation ou par l’expérience.

En réponse à une déclaration de Pierre Thomas sur la notion de qualification, un représentant de l’administration, éminemment qualifié sur le sujet, a tenu un langage digne de l’académie du MEDEF : « Je ne sais pas ce que c’est que la qualification. Je ne connais que les compétences ! ». Au moins, les choses ont le mérite d’être claires…

Où en est-on aujourd’hui dans cette fameuse gestion prévisionnelle des emplois pour laquelle l’élaboration de cette carte des emplois est requise ?

Phase 1
Au début des années 90’, l’administration fait entrer la sous-traitance, l’externalisation sur des taches de support telles que ménage, gardiennage, courrier, entretien des bâtiments. Et commence la chasse aux emplois ouvriers faiblement qualifiés du support logistique ou administratif.

Phase 2
Simultanément, l’administration annonce d’une part que les ouvriers n’ont plus de vocation à occuper des emplois dits de support (aussi bien logistique que dans la partie administrative) et organise la mise en concurrence entre les ouvriers et les fonctionnaires de catégorie C sur ces métiers. Les malheureux collègues de catégorie C fonctionnaire ont l’infortune de salaires beaucoup plus faibles que les nôtres. La chasse aux emplois ouvriers devient plus intensive, non seulement sur les emplois faiblement qualifiés mais sur tous ceux des filières support et administrative. Un ouvrier peut postuler sur ces appels à candidature mais, grâce à la notion de cœur de cible, on ne le prendra que par défaut, faute d’autre candidat. Clôture des embauches extérieures dans le corps ouvrier sur ces spécialités professionnelles.

Phase 3.
Fin des années 90’ – années 2000.

L’administration fait appel à la sous-traitance pour la production même. Et l’on restreint les recrutements de DRPI. Au final, l’administration annonce que l’IGN n’a le droit de recruter des ouvriers d’Etat que sur les créneaux suivants : la production d’information géographique, le SPI pour les professions de l’imprimerie et le SAA pour les mécanos avion.

En pratique, on constate que, dès qu’elle le peut, l’administration fait appel à des recrutements de contractuels qui ne disposent d’aucun statut, d’aucune garantie de carrière, et dont le salaire est figé au niveau de la date d’embauche sur une longue période (Commercial, SAA) ou des vacataires ailleurs.

Phase 4
Aujourd’hui.

Maintenant, non seulement l’administration fait la chasse aux emplois ouvriers, elle ouvre aussi la saison de chasse sur les emplois de fonctionnaires.

C’est l’annonce faite par les ministres lors des conférences nationales sur la Fonction publique qui ont commencé en septembre. On va proposer « le choix » aux nouveaux recrutés entre le statut fonctionnaire et le statut de contractuel. De qui se moque-t-on ?

Désormais, ainsi que le permet le décret liste modifié, à l’IGN, beaucoup d’emplois de catégorie A, B ou C peuvent être pourvus par le recrutement de contractuels CDI. Et l’administration va prendre prétexte de nouvelles qualifications, de nouveaux métiers pour justifier de tels recrutements dérogatoires aux statuts de la Fonction publique afin de tirer la masse salariale à la baisse et commencer à résoudre d’une façon radicale l’emploi statutaire.

Il faut préciser aussi, au passage, que le corps ouvrier a à souffrir dans ce processus d’une restriction dans des possibilités d’accès à des fonctions de responsabilité et d’encadrement. La CGT OM revendique le maintien de l’accès à de telles possibilités pour les ouvriers.

Et c’est là qu’intervient la Carte des Emplois.

Elle sert à identifier les besoins de l’établissement. A voir les agents qui occupent les emplois correspondants. Puis à chaque coup, on cherche à pourvoir aux besoins au moindre coût :

embauche en interne sur la base des appels à candidature ;

sinon embauche préférentielle hors statut.

Ici, pas besoin de procéder brutalement. On réaffecte au mieux les ressources disponibles en interne parmi les agents déjà recrutés et titularisés. Et on maximise le recrutement hors statut dès qu’un nouveau besoin est identifié. La boucle est bouclée, l’emploi public et statutaire recule, les salaires aussi mais les cadeaux en tout genre pleuvent sur les amis du pouvoir (contrats de sous-traitance, cadeaux fiscaux aux plus riches, ventes hasardeuses de terrains et de bâtiments comme celui de Grenelle, exonérations des cotisations patronales sur les salaires, etc…)

La CGT OM revendique :

maintien des emplois ouvriers avec des recrutements sur titre pour les spécialités existantes dans le REOM ;

accès aux postes d’encadrement pour les ouvriers ;

réintégration de toutes les activités sous-traitées ;

titularisation de tous les agents contractuels, dans le corps correspondant à la qualification et aux fonctions exercées ;

le maintien des écoles professionnelles, comme l’ENSG, adossées à des recrutements statutaires, à des qualifications sanctionnées par des diplômes, et à des activités de recherche publique ;

le maintien des recrutements dans les corps existants en lieu et place du recours à la précarité et à la sous-traitance.

Ont participé à cette réunion :

pour les délégations CGT OM et CGT PTA : se référer aux documents en circulation parmi les syndiqués.

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