Retraites des Insalubres

Le mardi 13 Novembre, la DRH a réuni les organisations syndicales afin de discuter de la question de l’insalubrité des agents de l’établissement. Ceci intervient après les départs forcés, entraînés par le décret 2004-1057, mis en application à l’IGN en novembre 2006, et pour lesquels un droit d’option a été accordé par le ministère suite à une forte mobilisation des agents de l’IGN (manif au CA de février).

Ce droit d’option pour les agents ayant atteint les 60 ans court jusqu’en 2009 et a été appliqué pour 19 agents. La DRH nous a demandé lors de cette réunion d’accepter de sortir de l’insalubrité certains emplois, sans pouvoir nous garantir que l’insalubrité ne serait pas retirée à tous les agents concernés. Bien évidemment, les délégations syndicales CGT et CFDT ont refusé.

Qu’est que le décret 2004-1057 implique ?

Ce décret stipule que les agents bénéficiant de l’insalubrité sont obligés de partir à 60 ans ; ils subissent une décote sur leur pension par trimestre manquant s’ils partent en retraite entre 55 et 60 ans. Si on part à 60 ans, plus de décote.

Cette obligation vaut même si l’agent n’a pas la totalité de ses années de cotisation, nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. En bref, pour une majorité de jeunes agents rentrés en moyenne vers 22 ans, c’est une perte considérable de la pension : 38 annuités validées contre 40 exigibles pour une retraite à taux plein.

Qu’est ce que le droit d’option ? C’est la liberté de pouvoir choisir, d’après calcul de ce qui sera le moins pénalisant en terme financier, d’abandonner ou non de l’insalubrité. C’est donc la possibilité partir jusqu’à 65 ans pour compléter des années manquantes mais de toute façon, entre 60 et 65 ans,  la décote s’applique. Ce droit ne nous est plus garanti après 2009 par le ministère.

 

Quels avantages à garder son insalubrité ?

L’insalubrité est, pour l’instant, la seule vraie reconnaissance de la pénibilité de nos métiers. 

  •        Par exemple, qui aujourd’hui a suffisamment de recul pour dire ce que provoque la vision stéréoscopique sur appareil numérique à long terme ?

  • Qui peut affirmer que le travail sur double écran, les tendinites à répétition, la charge mentale, subis par les dessinateurs carto, propres à la spécificité de leur métier, ne justifient pas l’insalubrité ?

  • Qui contestera la nocivité des produits manipulés par les imprimeurs ?

  • Toutes ces questions font l’insalubrité !

    Aujourd’hui, le décret 2004-1057 condamne les agents Insalubres à une triple peine :

    1.    Etre insalubre n’est pas un privilège ! c’est la reconnaissance de la pénibilité de nos emplois et ce décret vide sa substance cette reconnaissance.

    2.  La décote, c’est faire les poches des retraités. L’Etat frappe directement le pouvoir d’achat des retraités en pénalisant deux fois les annuités manquantes.

    3. 60 ans, tout le monde descend !!! Jusque la, l’age limite de départ à la retraite à l’IGN était 65 ans. Maintenant on nous somme de partir, taux plein ou pas !!!

    Les Propositions de la CGT Ouvriers/Maîtrise

    Nous demandons le retrait pur et simple du décret 2004-1057 qui, de l’aveu même de l’administration, n’est pas sereinement applicable dans l’établissement. Mais nous ne sommes pas dupes. Ce décret issu de la réforme Fillon des retraites réalisée en 2003, que nous avons combattu, est politiquement tendance.La politique du gouvernement, qui pendant la campagne présidentielle nous a seriné le « travailler plus pour gagner plus » et nous a affirmé avoir « une volonté d’équité » montre depuis 6 mois son vrai visage et toutes ses contradictions !

    Où est « l’équité » quand une décote est appliquée aux salariés voulant une retraite décente alors que dans le même temps les parlementaires se sont votés la possibilité de partir après 22 ans de cotisation avec une retraite a taux plein ?

    Où est le « travailler plus pour gagner plus » quand on oblige les salariés à partir en retraite à 60 ans ?

    Où sont les privilégiés quand notre (très) cher président s’octroie une augmentation de 172% ?

    Hormis le retrait de ce décret scélérat, la prolongation du droit d’option par le ministre serait une possibilité mais l’administration nous a paru sceptique …

    Assemblée Générale d’information

     Mardi 04 décembre 2007 à 10hDans le hall de la photothèque à Saint-Mandé

     

    Retrait du Décret 2004-1057 !

    Reconnaissance de l’insalubrité ! Retrait de la Décote !

    Retraite à taux plein pour tous ! 

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[Intersyndicale IGN] annonce du report du CA du 22 novembre

La DG vient d’informer les organisations syndicales du report du CA initialement convoqué le jeudi 22 novembre 2007 pour traiter du budget et des effectifs 2008.

Sachant que dans un premier temps, le Budget avait renvoyé à l’IGN sa copie, notamment en raison d’une insuffisante baisse des effectifs pour ce budget 2008, il est à craindre que « les raisons budgétaires » invoquées par la DG pour justifier des raisons de ce report n’aient une incidence certaine tant avec la question des effectifs qu’avec celle des moyens réellement disponibles pour l’établissement.

Ces événements renforcent la conviction de l’Intersyndicale CGT-CFDT-CFTC pour appeler l’ensemble des agents à participer massivement à la grève et aux manifestations du mardi 20 novembre 2007 dans le cadre de l’appel commun de 7 fédérations syndicales de la FP : CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, UNSA, Solidaires. Sans un puissant mouvement revendicatif de la Fonction publique, on ne pourra sauvegarder nos emplois, ni assurer nos missions et encore moins espérer une hausse décente des salaires.

Le succès de cette journée d’action pèsera lourd dans la balance pour le futur très proche de l’exercice 2008.

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Message de l’Intersyndicale CGT – CFDT – CFTC de l’IGN.
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Rendez-vous à 13H devant la photogrammètrie
Mardi 20 novembre pour départ en commun
à la manifestation parisienne
(Départ : Place d’Italie ; arrivée : Invalides en passant par Gobelins)

Les syndicats CGT de l’IGN appellent les agents à manifester derrière les banderoles de l’UD CGT 94.

[circulaire en cas de perturbation des transports publics] réponse de l’administration à notre demande du 15 novembre dernier

La DRH vient de répondre au courrier du syndicat CGT OM IGN du 15 novembre dernier.

Elle confirme que les mesures instituées par la note DPE 95.117 et reprises par la note DRH.COM 2005-075 sont toujours valables :

les agents qui ne peuvent pas ou, compte tenu des difficultés prévisibles, décident de ne pas rejoindre leur lieu de travail doivent régulariser par un congé normal ou par deux plages fixes ;

les agents qui font l’effort de venir sont réajustés à la condition que, compte tenu des difficultés de transport rencontrées, ils soient présents de 10 heures au plus tard et jusqu’à 15 heures au plus tot. Les difficultés de transport sont à apprécier par rapport à la résidence familiale de l’agent ;

dans les autres cas, pas de réajustement.

Cette mesure concerne l’ensemble des établissements IGN pour lesquels les agents rencontrent effectivement des perturbations importantes.

Référence : DRH/COM/2007-117 du 19-11-2007

Préavis commun Fonction publique pour le 20 novembre

A l’attention de :

Monsieur Eric WOERTH

Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,

139 rue de Bercy 75012 – PARIS

PARIS, le 13 novembre 2007

Recommandé avec accusé de réception

Messieurs les ministres

Chacune des organisations syndicales de la Fonction publique : CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC et CGC, a déposé un préavis de grève pour la journée du 20 Novembre 2007.

Les 8 fédérations, unitairement, ont décidé de vous confirmer ce préavis sur les points suivants, qui donnent lieu à action :

* Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat et l’ouverture immédiate de négociations salariales.

* Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics.

* Pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique et l’indépendance des personnels.

* Pour un service public de qualité et de proximité répondant encore mieux aux besoins de toute la population.

Le principe du préavis est de laisser du temps à l’autre partie pour ouvrir des négociations sur les revendications posées.

Nous tenons à vous faire savoir que nous sommes totalement disponibles pour cela.

Nous demandons également que la conférence de mi-parcours, prévue le 19 novembre sur le dialogue social, soit reportée à une date ultérieure. Cette demi-journée libérée pourrait ainsi être utilement employée pour la réelle négociation salariale que nous souhaitons.

Nous tenons en outre à vous informer que, si d’ici au 20 novembre, aucune ouverture significative n’intervenait sur nos revendications, nos organisations ont d’ores et déjà prévu de se revoir le 21 novembre en fin d’après-midi.

En espérant une réponse favorable de votre part, nous vous prions de croire, Messieurs les Ministres, à l’assurance de notre considération distinguée.

Pour les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC et CGC
Gérard NOGUÈS

L’INTERSYNDICALE DE L’IGN APPELLE L’ENSEMBLE DES AGENTS A FAIRE GREVE MARDI 20 NOVEMBRE

CGT OM / CGT PTA / CFDT

L’INTERSYNDICALE DE L’IGN APPELLE L’ENSEMBLE DES AGENTS A FAIRE GREVE MARDI 20 NOVEMBRE

AG devant la photogrammétrie Lundi 19 Novembre à 14H

L’intersyndicale de l’IGN s’est réunie Jeudi 9 Novembre. Elle partage pleinement les raisons qui ont conduit les fédérations de fonctionnaires à appeler l’ensemble des agents de la Fonction Publique à la grève le 20 Novembre.

Chacune des composantes de l’intersyndicale est consciente du fait que, au-delà de différences d’appréciations sur certains points, ce qui compte aujourd’hui, c’est que le plus grand nombre d’agents de l’IGN soit dans l’action le 20 Novembre, avec l’ensemble des agents de la Fonction Publique, pour obtenir d’être écoutés et créer la possibilité de négociations. Que ce soit en matière de rémunérations, d’effectifs, de service public et de missions, de statut, les agents publics ont des choses à dire et il est inconcevable que le gouvernement pratique la politique du fait accompli sur des points essentiels.

A l’IGN, la situation est également grave : pas de COM, donc pas de missions clairement assurées, pas de DG de plein exercice, donc des possibilités de négociation amoindries à un moment important de la vie de l’Etablissement, des annonces de baisses d’effectifs importantes. Il y de quoi être inquiet.

D’autre part, la direction générale souhaite manifestement réduire le champ du dialogue avec les organisations syndicales et les représentants du personnel. Il n’y a plus de débat de fond et on nous propose plutôt de discuter des virgules. Ce n’est pas un hasard si les documents des CTP et du CA sont manifestement envoyés le plus tard possible. Les discussions sur le prochain COM avec la tutelle ont lieu dans la discrétion la plus totale. En un mot le personnel de l’Etablissement est mis à l’écart des enjeux importants.

La tentation de l’autoritarisme devient sensible.

L’intersyndicale attire l’attention du personnel sur cette situation avec gravité.

La réussite de la grève du 20 Novembre est également importante pour que le personnel de l’IGN puisse se faire entendre sur les enjeux essentiels de l’Etablissement comme dans le quotidien. L’IGN a besoin de missions, de moyens et d’effectifs pour remplir ses missions !

Le CA aura lieu le jeudi 22 novembre et traitera du budget et des effectifs 2008, le CTP initialement convoqué le vendredi 16 novembre est reporté au 6 décembre prochain.

L’intersyndicale appelle le personnel de l’IGN à participer massivement à une

AG d’INFORMATION

Lundi 19 Novembre à 14h devant la photogrammétrie

et à organiser des AG dans les centres de province

Compte-rendu de la « concertation » du 13 novembre 2007 sur l’insalubrité

Insalubrité : chantage des tutelles contre le droit à la retraite !

Hier, mardi 13 novembre, la DRH avait invité les organisations syndicales du corps ouvrier à une « concertation » sur la question de l’insalubrité.

Cette « concertation » découle d’une demande formulée par les ministres des tutelles (Budget et MELT) dans leur courrier en date du 29 mars 2007. En contrepartie d’une dérogation dans l’application du décret 2004-1057 du 5 octobre 2004 concernant une quinzaine d’agents ouvriers de l’IGN, affiliés au FSPOEIE, bénéficiaires de l’insalubrité, menacés par l’application de la loi Fillon, les tutelles voulaient :

« En contrepartie, il est nécessaire que vous engagiez une concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein de votre établissement, visant à revoir le classement de certains emplois en catégorie insalubre, qui ne correspond manifestement plus à la très profonde évolution des métiers au sein de l’Institut et chez ses concurrents. »

Pour mémoire, grâce aux actions menées en Intersyndicale en février-mars 2007 (dont l’occupation du CA), nous avons sauvé 19 collègues menacés de se retrouver illico à la porte avec une retraite minorée…Comme quoi, il ne faut jamais se résigner.

En fait de concertation, il s’agissait d’obtenir l’approbation des syndicats pour la remise en question de l’insalubrité dans le corps ouvrier.

L’objectif de l’administration est simple :

La plus grosse partie des agents du corps concernés par l’insalubrité se trouve aujourd’hui parmi les DRPI. L’administration entend réserver la reconnaissance de l’insalubrité aux seuls restituteurs et exclure les dessinateurs et photo-identificateurs. Alors que tous travaillent sur écran avec la même « matière première » mais selon des techniques différentes.

Les autres techniques, notamment à l’imprimerie et dans les laboratoires de photographie, sont marquées par une très forte décroissance numérique des postes de travail. Et ne constituent pas la cible première des tutelles. Néanmoins, si on laisse faire sur une technique, la contagion peut sévir sur d’autres activités.

La discussion a permis de souligner que le décret 2004-1057 était particulièrement pervers car il encercle le droit de partir à la retraite plus tôt d’un certain nombre de contraintes qui s’accumulent contre l’intérêt des salariés :

avant la loi Fillon, un agent, classé dans un emploi insalubre, qui avait validé quinze années au titre de l’insalubrité, pouvait partir en retraite selon son choix, entre 55 et 65 ans.

Sa pension était basée sur la formule « N annuités x 2% »

maintenant, avec la loi Fillon, cet agent peut toujours partir entre 55 ans et 60 ans mais gare à sa pension s’il ne totalise pas 40 annuités de cotisations ! Dans ce cas, la décôte lui fera chèrement payer son désir de partir avant 60 ans !

Sa pension deviendra « N annuités x 1,875% – décote »

en pratique, le décret 2004-1057 met à mort la possibilité de départ à 55 ans avec une bonne pension, car pour avoir 40 annuités et ainsi échapper à la décote, il faudra avoir commencé à travailler à l’age de 15 ans. Or, aujourd’hui, l’age moyen d’entrée dans le corps ouvrier est de…22 ans.

avant la loi Fillon, un agent concerné par l’insalubrité avait une vraie liberté de choix, entre 55 ans et 65 ans. Selon ses besoins, selon son état de santé, selon son choix !

maintenant, avec la loi Fillon et le décret 2004-1057, un ouvrier insalubre est mis à la porte le jour de ses 60 ans. Certes il échappe alors à la décote, mais il ne peut plus compléter le nombre d’annuités ni poursuivre sa carrière.

La discussion a surtout montré :

– la duplicité, pour ne pas dire la malhonnêteté de l’administration, dans le but poursuivi. Elle n’offre aucune sorte de négociation sérieuse mais une demande de capitulation de la part des salariés concernés.

– les seuls moyens de garantir un droit réel de départ en retraite à partir de 55 ans passent par :

-> La suppression de toute décote ;

-> Le retour sur l’allongement de la durée de cotisations ;

-> Donc l’abrogation du décret 2004-1057 et la loi Fillon qui en est la source.

L’enjeu de cette discussion dépasse le cadre du corps ouvrier à l’IGN, car l’administration a souligné la valeur d’exemple de ce dossier pour le secteur privé (cf. la formule « et chez ses concurrents » dans le courrier du 29 mars 2007. Ainsi, on retrouve la supercherie de Fillon et du MEDEF qui avaient promis à certains syndicats, pour le moins naïfs, une négociation sur la pénibilité du travail dans le secteur privé en échange d’une acceptation des 40 annuités de cotisations pour tous. Quatre ans après, les «naïfs » sont toujours dans l’attente d’une négociation de la part du MEDEF comme du gouvernement…Et maintenant, patronat et gouvernement disent qu’il faudrait travailler toujours plus : 41, 42, … annuités !

Le but est clair : gommer toute référence à la pénibilité, à l’insalubrité, dans quelque secteur professionnel que ce soit.

Pour la CGT OM IGN, l’équation posée est simple :

TMS + charge visuelle + charge mentale = droit à l’insalubrité !

La solution de l’équation a un nom :

L’abrogation de la loi Fillon de 2003 et celle de la loi Balladur de 1993 !

Une dernière remarque :

Nous saluons le fait qu’aucune organisation syndicale n’ait accepté de jouer le jeu de l’administration à cette réunion. Mieux vaut tard que jamais. Mais pour autant, il faut tirer toutes les conséquences de la démonstration apportée par l’administration sur le contenu réel de ses intentions : il faut revenir sur l’allongement de la durée de cotisations. Céder à chaque demande patronale entraîne les salariés toujours plus bas. C’est aujourd’hui qu’il faut dire STOP !

Nos préoccupations rejoignent celles des salariés des régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF, …). 37,5 annuités, ce n’est pas un privilège, c’était le lot commun de tous hier. Cela doit le redevenir au plus vite.

La plate-forme revendicative CGT OM :

– contre l’allongement de la durée de cotisations : retour aux 37,5 annuités pour tous, privé et public !

– contre la décôte !

– retour à l’indexation des pensions sur les salaires, au lieu de l’indexation sur les prix introduite par la loi Fillon.

– conservation de la mémoire technique et juridique de l’insalubrité des métiers et spécialités ayant bénéficié ou bénéficiant toujours de l’insalubrité.

Le programme du MEDEF par une voix autorisée

Nous reproduisons la fracassante déclaration de Denis Kessler accordée au journal Challenges cet automne. Ce monsieur dit tout haut, en langage clair, ce qu’est le programme du MEDEF, et par voie de conséquence, au service de quoi roule l’actuel gouvernement : la destruction des droits sociaux de la population salariée de ce pays pour le profit exclusif d’une infime minorité, celle des 500 premières fortunes. Précision pour ceux qui ne connaissent pas ce personnage : ce n’est pas un huluberlu, c’est l’un des idéologues en chef du MEDEF.

Chaque salarié conscient de ses intérêts matériels doit garder ces propos à l’esprit alors qu’a commencé ce 14 novembre la grève de la SNCF, d’EDF-GDF et de la RATP pour la défense des régimes spéciaux de retraite.

Document :

Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie.

Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme

A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

A l’époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d’obtenir des avancées – toujours qualifiées d’«historiques» – et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.

Ce compromis, forgé aune période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d’être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.

Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d’un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.

Le problème de notre pays est qu’il sanctifie ses institutions, qu’il leur donne une vocation éternelle, qu’il les «tabouise» en quelque sorte. Si bien que lorsqu’elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d’une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s’érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s’attaquent à ces institutions d’après guerre apparaissent sacrilèges.

Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l’essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l’on puisse envisager l’aggiornamento qui s’annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d’entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse.

Magazine Challenges | 04.10.2007

Source :

http://www.challenges.fr/opinions/20071004.CHAP1020712/adieu_1945_raccrochons_notre_pays_au_monde_.html

Notre conclusion : Avec ces gens-là, il n’y a rien à négocier !

Défendons les acquis sociaux et les droits de tous les salariés :

37,5 annuités pour tous, privé-public ! La retraite à 60 ans à taux plein !

Départ à 50 ou 55 ans pour les emplois insalubres ou pénibles !

Abrogation de la loi Balladur de 1993 et de la loi Fillon de 2003 !

A bas la décote ! Indexation des pensions sur les salaires !