[circulaire en cas de perturbation des transports publics] réponse de l’administration à notre demande du 15 novembre dernier

La DRH vient de répondre au courrier du syndicat CGT OM IGN du 15 novembre dernier.

Elle confirme que les mesures instituées par la note DPE 95.117 et reprises par la note DRH.COM 2005-075 sont toujours valables :

les agents qui ne peuvent pas ou, compte tenu des difficultés prévisibles, décident de ne pas rejoindre leur lieu de travail doivent régulariser par un congé normal ou par deux plages fixes ;

les agents qui font l’effort de venir sont réajustés à la condition que, compte tenu des difficultés de transport rencontrées, ils soient présents de 10 heures au plus tard et jusqu’à 15 heures au plus tot. Les difficultés de transport sont à apprécier par rapport à la résidence familiale de l’agent ;

dans les autres cas, pas de réajustement.

Cette mesure concerne l’ensemble des établissements IGN pour lesquels les agents rencontrent effectivement des perturbations importantes.

Référence : DRH/COM/2007-117 du 19-11-2007

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