Communiqué du 9 juillet 2008 de la CGT Equipement

CIRCULAIRE FILLON DU 7 JUILLET :
MISE EN CAUSE DE L’ORGANISATION, DES MISSIONS ET DES EMPLOIS DU MEEDDAT

La Fédération nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement dénonce les décisions prises autoritairement dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avec la circulaire Fillon du 7 juillet 2008. Cette circulaire stipule qu’il n’y aura plus de services départementaux propres aux ministères. Les préfets proposeront au Secrétaire général du Gouvernement de nommer les directeurs départementaux des nouveaux services. Il n’y aura plus de cohérence de la politique ministérielle sur l’ensemble du territoire puisque ce sont les préfets qui décideront des mises en oeuvre locales des politiques nationales indépendamment des ministères.

Cette circulaire est à lire au regard des dernières décisions de la RGPP qui prévoit notamment l’interdiction de l’activité d’ingénierie publique concurrentielle. Des inquiétudes fortes demeurent également quant au devenir des missions dans le domaine du permis de construire et du permis de conduire.

La CGT a toujours été avec les personnels pour défendre ce ministère et ses missions. Grâce à nos luttes, notamment celle du 6 mars, nous étions parvenus à obtenir des engagements sur l’organisation et les missions du ministère. Aujourd’hui, par cette circulaire, nous constatons le non respect des engagements du ministre d’Etat. Faut-il rappeler que Jean-Louis Borloo, dans le contexte des luttes du début d’année, écrivait le 21 février 2008 : « Je suis donc aujourd’hui en capacité de pouvoir m’engager sur les orientations d’organisation du ministère suivantes : tout d’abord, le MEDAD continuera de bien disposer de ses propres services déconcentrés, qui mettront en oeuvre sur le terrain les politiques du ministre, grâce aux moyens que nous leur déléguons à cet effet, sous la responsabilité de directeurs que j’aurai nommés ».

Nous avions obtenu le principe du maintien de la gestion des personnels au sein du ministère. La circulaire prévoit cependant la création de plates-formes régionales pour le recrutement, la formation et des bourses d’emplois, ce qui remet en cause le statut des personnels au sein du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT).

La CGT entend agir avec les agents pour défendre des politiques publiques attendues par la population notamment dans la suite des décisions du Grenelle de l’environnement que le Gouvernement tarde à mettre en oeuvre. C’est bien le MEEDDAT qui est chargé d’appliquer cette politique : lutte contre le réchauffement climatique, nouvelle politique des transports et de l’habitat, prévention des risques, dans le cadre de l’aménagement du territoire.

La CGT porte l’exigence de l’ouverture d’un grand débat public sur ces enjeux de service public pour une mise en oeuvre cohérente sur l’ensemble du territoire. Les services territoriaux : régionaux et départementaux doivent relever d’une même logique ministérielle.

Pour la CGT, les Directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) ont vocation à demeurer un service de proximité de plein exercice au service de la population et des élus.

La CGT considère qu’à ces missions doivent correspondre des moyens en emplois aujourd’hui insuffisants. A cette fin, elle demande le remplacement de tous les départs en retraite, la création d’emplois nécessaires pour répondre aux besoins et la formation des agents aux nouvelles missions. Les personnels viennent, au travers des élections de représentativité du 26 juin 2008, de confirmer la place de la CGT comme première organisation syndicale du MEEDDAT.

Aussi, nous entendons prendre toutes nos responsabilités avec les personnels et nous appelons d’ores et déjà à travailler à une grande mobilisation à la rentrée pour défendre nos services, nos missions et nos emplois.

Montreuil, le 9 juillet 2008

Source : http://www.equipement.cgt.fr/IMG/Communique_federal___Circulaire_Fillon_du_7_juillet.pdf

Affaire Navteq : declaration de la CGT

Syndicat CGT OM de l’IGN
Syndicat CGT PTA de l’IGN

Déclaration de la CGT de l’IGN : Le service public, ses moyens, ses personnels d’abord !

Nous avons, comme tout le monde appris avec stupeur la mésaventure de la surévaluation invraisemblable des actifs Navteq de l’IGN acceptée comme crédible par la direction de l’IGN, les services du MEEDDAT et du Budget, à tel point que plusieurs décisions du Conseil d’Administration de l’IGN se sont fondées sur la plus-value escomptée de la revente de ces actions, envisagée concrètement à partir de 2007. Ces décisions affectent le budget 2008.

La genèse de cette situation appelle selon nous à réfléchir sur la nécessaire rigueur de la gestion de l’argent public, dans un contexte de partenariats, qui sont également synonymes de proximité avec le monde des affaires.

Dans ces conditions la CGT est  légitimement inquiète des conséquences vraisemblables de cette situation sur l’exécution du budget 2008, sur le budget 2009 en préparation, sur le budget triennal et l’élaboration du Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Le personnel de l’IGN n’a évidemment aucune part de responsabilité dans cette situation. Les représentants CGT ont constamment exprimé leur scepticisme et leur opposition depuis le début, en 1994. Ils s’étaient exprimés en 2004 pour proposer que l’actif Navteq, déjà surévalué,  soit sorti des comptes de l’IGN. La situation est d’une certaine façon, brusquement assainie.

Nous souhaitons :
– Que la situation du budget 2008 de l’IGN soit réexaminée au vu de cette situation nouvelle de façon à garantir l’exécution des missions de service public de l’IGN.

– Que l’actif financier constitué par les actions Navteq comme par les autres participations financières de l’IGN n’entre en aucune façon en ligne de compte dans la préparation du budget 2009 et du COM. L’IGN, Etablissement Public Administratif, en charge d’une mission de service public, ne peut dépendre en aucune façon de l’évolution d’actifs financiers pour exercer ses missions, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Le niveau de la subvention d’investissement doit être immédiatement revu, d’autant plus qu’il s’agit d’un élément essentiel de l’efficacité de l’IGN, et que du temps a été perdu dans ce domaine.

Au-delà, nous pensons nécessaire que la préparation du budget triennal et du COM prenne en compte l’avis des personnels de l’Etablissement, et les besoins des usagers, avec l’objectif d’un service public pour tous.

Les personnels sont particulièrement attachés à l’unicité et à la complémentarité des activités de l’IGN, celles qui relèvent directement des missions de service public, quel qu’en soit le financement, comme celles qui en sont le complément.

La qualité des interventions de l’IGN, dans son périmètre actuel, et son rayonnement sur l’ensemble du territoire et à l’international, nous paraissent être essentielle à l’intervention du MEEDDAD dans ses nouveaux domaines d’activité, comme aux autres utilisateurs. La description pérenne du territoire, l’amélioration constante de la qualité, les services aux usagers nous paraissent plus que jamais d’actualité, et  relever du service public. Nous n’oublions pas les missions liées à la Défense, et nous sommes pleinement inscrits dans la prise en compte du développement durable. Les effectifs, leur statut, la reconnaissance du travail des personnels  et les moyens de l’Etablissement devraient être renforcés dans ce sens. L’IGN doit pouvoir s’inscrire dans les politiques publiques en tirant pleinement partie de son statut d’EPA.

L’aménagement du site de St-Mandé, et l’installation de services de la Météorologie Nationale nous conduisent à être très attentifs aux moyens accordés à cette opération lourde, et à la prise en compte de la gêne occasionnée pour les personnels de part et d’autres, les deux établissements étant déjà de fait engagés dans des discussions à ce sujet.

La tutelle de l’IGN doit prendre ses responsabilités. Nous entendons exprimer clairement la nécessité d’entendre pour cela le point de vue exprimé par les personnels de l’IGN, nous ressentons l’urgence à défendre l’IGN, ses missions de services publics et ses personnels. Conscients de l’importance de l’unité syndicale nous sommes partie prenante d’une démarche intersyndicale.

A Saint-Mandé, le 10 juillet 2008