Communiqué du 9 juillet 2008 de la CGT Equipement

CIRCULAIRE FILLON DU 7 JUILLET :
MISE EN CAUSE DE L’ORGANISATION, DES MISSIONS ET DES EMPLOIS DU MEEDDAT

La Fédération nationale CGT de l’Equipement et de l’Environnement dénonce les décisions prises autoritairement dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) avec la circulaire Fillon du 7 juillet 2008. Cette circulaire stipule qu’il n’y aura plus de services départementaux propres aux ministères. Les préfets proposeront au Secrétaire général du Gouvernement de nommer les directeurs départementaux des nouveaux services. Il n’y aura plus de cohérence de la politique ministérielle sur l’ensemble du territoire puisque ce sont les préfets qui décideront des mises en oeuvre locales des politiques nationales indépendamment des ministères.

Cette circulaire est à lire au regard des dernières décisions de la RGPP qui prévoit notamment l’interdiction de l’activité d’ingénierie publique concurrentielle. Des inquiétudes fortes demeurent également quant au devenir des missions dans le domaine du permis de construire et du permis de conduire.

La CGT a toujours été avec les personnels pour défendre ce ministère et ses missions. Grâce à nos luttes, notamment celle du 6 mars, nous étions parvenus à obtenir des engagements sur l’organisation et les missions du ministère. Aujourd’hui, par cette circulaire, nous constatons le non respect des engagements du ministre d’Etat. Faut-il rappeler que Jean-Louis Borloo, dans le contexte des luttes du début d’année, écrivait le 21 février 2008 : « Je suis donc aujourd’hui en capacité de pouvoir m’engager sur les orientations d’organisation du ministère suivantes : tout d’abord, le MEDAD continuera de bien disposer de ses propres services déconcentrés, qui mettront en oeuvre sur le terrain les politiques du ministre, grâce aux moyens que nous leur déléguons à cet effet, sous la responsabilité de directeurs que j’aurai nommés ».

Nous avions obtenu le principe du maintien de la gestion des personnels au sein du ministère. La circulaire prévoit cependant la création de plates-formes régionales pour le recrutement, la formation et des bourses d’emplois, ce qui remet en cause le statut des personnels au sein du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT).

La CGT entend agir avec les agents pour défendre des politiques publiques attendues par la population notamment dans la suite des décisions du Grenelle de l’environnement que le Gouvernement tarde à mettre en oeuvre. C’est bien le MEEDDAT qui est chargé d’appliquer cette politique : lutte contre le réchauffement climatique, nouvelle politique des transports et de l’habitat, prévention des risques, dans le cadre de l’aménagement du territoire.

La CGT porte l’exigence de l’ouverture d’un grand débat public sur ces enjeux de service public pour une mise en oeuvre cohérente sur l’ensemble du territoire. Les services territoriaux : régionaux et départementaux doivent relever d’une même logique ministérielle.

Pour la CGT, les Directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) ont vocation à demeurer un service de proximité de plein exercice au service de la population et des élus.

La CGT considère qu’à ces missions doivent correspondre des moyens en emplois aujourd’hui insuffisants. A cette fin, elle demande le remplacement de tous les départs en retraite, la création d’emplois nécessaires pour répondre aux besoins et la formation des agents aux nouvelles missions. Les personnels viennent, au travers des élections de représentativité du 26 juin 2008, de confirmer la place de la CGT comme première organisation syndicale du MEEDDAT.

Aussi, nous entendons prendre toutes nos responsabilités avec les personnels et nous appelons d’ores et déjà à travailler à une grande mobilisation à la rentrée pour défendre nos services, nos missions et nos emplois.

Montreuil, le 9 juillet 2008

Source : http://www.equipement.cgt.fr/IMG/Communique_federal___Circulaire_Fillon_du_7_juillet.pdf

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