CTP du 22 Septembre: une rentrée chaude!!!

La délégation CGT OM était composée de :

– Représentants CGT OM au CTP : Jean-Marie Couppey, Olivier Delbeke,

– Représentants CGT OM au CA : Catherine Parrot, Benjamin Briant,

– Conseillers techniques : Thierry Balliner et Michel Caron (SAA)

Point 1 : frais de mission

Le dispositif adopté en 2006 par le CA, en application du décret 2006-781, pour les frais de mission destinés aux agents de l’IGN, venant à échéance, la DG proposait une quasi-reconduction car elle souhaite abandonner l’option « remboursement aux frais réels » au prétexte que cette procédure n’a pas été utilisée lors des 3 années écoulées (de 2006 à 2008).

La CGT a réclamé :

– une indexation sur le coût de la vie du barème Fonction publique qui sert de référence au dispositif IGN, mesure qui s’impose au regard de l’évolution de l’indice des prix depuis 3 ans, notamment pour les frais de restauration, et ceux d’hôtellerie ;

– le maintien d’une possibilité d’un régime « aux frais réels » qui, même si peu utilisé, peut toujours servir le jour où le besoin se présentera ;

– la possibilité pour les missions sur Paris et Petite Couronne (75, 93, 94) de bénéficier de frais de mission là où les agents en mission sont censés avoir recours aux restaurants administratifs.

– un traitement des remboursements plus rapide, car actuellement le délai moyen tend plus vers 3 mois minimum voir au-delà qu’en dessous, délai durant lequel les agents font une avance de trésorerie à l’employeur.

Ce qui revient à payer pour avoir le droit de travailler !

Vote sur la proposition de l’administration :

Pour : administration + délégation CFDT

Abstention : délégation CGT OM et CGT PTA

Point 2 : réorganisation des agences commerciales rattachées au CIR de Lyon

La DG se sert des évolutions de carrière et des mutations des agents pour continuer à avancer dans son plan de réduction des effectifs de la DC.

La seule boussole de la DG dans cette question est celle de la réduction des coûts au détriment d’une politique de proximité en direction d’un maximum d’usagers de l’information géographique.

Vote sur cette réorganisation :

Pour : administration

Abstention : délégation CFDT

Contre : délégation CGT OM et CGT PTA

Point 2 bis : fermeture du comptoir de vente de Bordeaux

Là aussi, la DG utilise à son profit les aléas de la vie des agents pour poursuivre dans sa politique de destruction du réseau commercial historique. Là encore, la réduction des coûts est la seule valeur que connaisse l’administration.

Vote sur cette fermeture :

Pour : administration

Abstention : CFDT

Contre : CGT + CFTC

A l’occasion des débats sur ces deux points de l’ordre du jour, la délégation CGT a soulevé, en regard avec les perspectives de politique commerciale de l’IGN dans un contexte où les tutelles réduisent sans cesse la subvention, les propos tenues par la Présidente du CA lors d’une entrevue accordée à la CGT, sur l’éventualité d’un changement de statut de l’IGN. Mme de Saint-Pulgent exprimant le souhait d’un passage du statut d’EPA à celui d’EPIC.

La CGT a dénoncé cette perspective et revendique le maintien du statut d’EPA et le rétablissement de la subvention d’Etat à un niveau permettant un fonctionnement stable et une réalisation effective de nos missions. La course vers toujours plus de recettes commerciales, pour compenser la baisse de la subvention, comme la baisse persistante des effectifs vont avoir à court terme un effet sur les capacités de production comme de diffusion de l’IGN.

La CGT réclame l’abandon de cette politique néfaste pour le service public.

Point 3 : création d’un nouveau service…

…en charge du système de gestion réorganisé autour du progiciel SAP. Et reprenant en charge l’infrastructure de l’informatique de gestion et l’exploitation des autres applications relatives à la gestion au sens large (ventes, gestion clientèle, pointeuse, etc…).

La CGT a plaidé pour que ce nouveau service ne soit pas dénommé « centre de compétences SAP » car d’une part, ce service ne s’occupe pas que de SAP mais bien de l’essentiel de l’informatique de gestion. Et d’autre part, il n’y a pas de raison de faire de la publicité pour un progiciel en particulier dans la dénomination d’un service.

Au passage, la CGT a souligné les retards et les insuffisances enregistrés, tant au niveau organisationnel, qu’au niveau de la formation, dans le projet de déploiement de SAP. Toutes choses ayant entraîné des inconvénients supportés par les agents (travail sous tension, perte de temps, taches refaites plusieurs fois, …).

Vote sur la création du service de maintenance du système de gestion :

Unanimité.

Point 4 : La situation du SAA

Après une présentation du chef de service sur les évolutions récentes du SAA et les perspectives envisagées par l’administration, la discussion a porté sur les besoins du service.

Pour la CGT, le rétablissement de la capacité productive du SAA passe par un renforcement du potentiel de vol et de prise de vue : plus d’avions disponibles pour voler, plus d’heures de vol pour rationaliser l’exploitation du service, un équipement en caméras permettant une optimisation des vols.

La météo a bon dos : ce n’est pas seulement à cause des aléas climatiques des deux dernières années que les programmes de PVA n’ont pu être achevés, c’est le manque de moyens à disposition du SAA qui a limité les réalisations de 2006 et 2007.Embauches de personnel qualifié et investissements conséquents en avions, en capacités d’entretien, et en caméras sont les deux piliers d’un redressement de l’activité du service.

La CGT a relayé l’inquiétude du personnel sur ces questions. Elle a souligné qu’avec un parc aérien plus étoffé et un nombre de caméras plus important, la météo ne constituait pas un obstacle incontournable. La CGT a remis la discussion dans la perspective du prochain COM /COP : la question de la haute résolution doit être ré-abordée avec force. Si celle-ci n’est pas solutionnée, les opérateurs privés vont occupés le créneau alors que la demande des collectivités locales est très forte en ce domaine.

La CGT a aussi souligné que le SAA était en amont de la chaîne de production des données IGN et que l’on ne pouvait pas se permettre un déclin de ce service sans hypothéquer tout le reste des productions IGN. Lorsque DPR signale que la tutelle demande une fréquence des PVA sur 3 ans au lieu de 5 ans, encore faut-il que les moyens suivent pour réaliser cet objectif.Le chef de service a argumenté sur toutes les contraintes de différents ordres (technique, climatique, budgétaire, réglementaire) qui pesaient sur l’activité du service.

Pour la CGT, ses nouveaux défis ne peuvent être surmontés sans une volonté politique se traduisant en termes de moyens matériels et humains.

Point 5 : le bilan social 2007

L’administration a commenté ce document disponible depuis peu, et accessible sur le site de la DRH.

La CGT OM fait le constat que de 2006 à 2007, les effectifs de l’IGN baissent de 20 emplois tandis que les effectifs du corps ouvrier diminuent de 36 emplois.

Cette situation doit cesser : il faut rouvrir l’embauche dans le corps ouvrier. De même, ce document très riche au plan factuel met en évidence une poche de bas salaires (définis par rapport à un niveau de revenus de 1,3 fois le SMIC) qui inclut des IT en sortie d’école…On constate aussi une hausse des emplois en CDD et chargés de mission. Cette hausse est le résultat du choix politique de ne pas recruter de personnel statutaire, ouvrier ou fonctionnaire.

La CGT a argumenté sur les conséquences des baisses d’effectifs sur, par exemple, les demandes du Ministère de la défense qui ne pourront être satisfaites qu’à la condition que la discussion du prochain COP permette de remettre en marche une politique de recrutement plus large.

Le DG a donné acte à la CGT des besoins budgétaires et humains de l’IGN non satisfaits en l’état actuel.

Point 6 : information sur le SIRH

L’administration par la voix de la DRH a formulé l’espoir d’un démarrage du nouveau SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines) à partir du 1er janvier 2009. Le DRH s’est engagé à reporter le démarrage du nouveau système si les tests de double paie sur les trois derniers mois de l’année ne s’avéraient pas concluants. La CGT a souligné que, à l’identique du déploiement de SAP, le projet du SIRH a fortement sollicité les agents de la DRH, aux différents stades du projet. La CGT demande que la DG offre une mesure de compensation au personnel concerné en retour de l’effort imposé. Le DRH a répondu que si des heures supplémentaires étaient réalisées, elles seraient payées comme telles. Ce qui est insuffisant car cela laisse entendre, d’une part, qu’il n’y a pas eu d’heures supplémentaires jusqu’à présent et ensuite cela revient à nier les efforts que les agents ont du fournir.

La CGT a déploré que ce projet ait été une source de gaspillage avec un dérapage des coûts au fur et à mesure de l’avancée du projet a été certain. Elle s’inquiète de la durée d’amortissement des dépenses engagées.

Point 7 : ENSG – bilan de la rentrée scolaire et des recrutements.

Si les cycles géomètres et DRPI ne posent pas de problème en cette rentrée, il n’en va pas de même du recrutement du cycle IT.

Si les 18 postes offerts à des élèves civils ont été pourvus, on notera que le recrutement de seulement 4 élèves fonctionnaires pour 16 places offertes pose un sérieux problème.

Le directeur de l’ENSG a voulu se défausser des responsabilités découlant de la politique de rapprochement de l’ENSG avec l’ESGT et notamment du cycle commun en 1er année, mis en place au Mans à cette rentrée 2008. L’ENSG comme l’IGN ne peuvent se permettre la perpétuation d’une telle situation de pénurie sur le recrutement d ‘IT. La DRH aura beau « lisser » les choses sur les prochaines années, si le recrutement se tarit durablement, aucun artifice ne permettra de rattraper cette situation.

La racine du mal est du coté du rapprochement avec une école faisant du topo foncier, avec un niveau scientifique (mathématique notamment) inférieur à ce que l’ENSG offrait jusqu’à présent à des élèves de classes préparatoires scientifiques. Ce qui est clairement illustré par, d’une part, le succès du recrutement des élèves civils et d’autre part, l’échec du recrutement sur concours des élèves fonctionnaires dans le cadre d’un concours commun avec les TPE, la Météo…

Si l’ENSG continue sur cette pente, c’est sa survie qui est posée. Il est encore temps de faire marche arrière. A bon entendeur…

Point 8 : questions diverses

a) état du projet immobilier

L’administration confirme qu’en ce moment le projet subit des hauts et des bas. Seule la construction d’un immeuble en façade sur l’avenue de Paris est garantie. Le reste du projet de réaménagement du site est l’objet de discussions intenses en de hautes sphères.

La CGT souligne que la politique de restrictions budgétaires et les tentatives d’aménagement du territoire découlant de la suppression de dizaines de milliers d’emplois civils ou militaires au MINDEF sont les causes de ces flottements.La CGT réclame la tenue du comité de suivi du projet. L’administration nous informe de la tenue de la réunion convoquée le 3 octobre prochain.

b) situation à l’agence comptable :

La CGT demande à la DG d’intervenir pour que les conditions de travail et les relations de travail reviennent à un niveau décent dans ce service. La DG répond qu’elle fait tout son possible pour œuvrer dans ce sens.

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