CA de l’IGN du vendredi 26 septembre 2008

Introduction
Contrairement au compte-rendu du dernier CTP, on va faire plus court pour s’en tenir aux points essentiels car, avec cette séance de vendredi, on a vécu un moment historique de l’évolution de l’établissement.

« La présidence de Mme de Saint-Pulgent ou l’envol du CA »
Voici le titre auquel vous avez échappé ! C’est une façon qui pourrait être juste en apparence de rendre compte de la tonalité des débats de ce dernier CA.

Nous disons « en apparence », car spontanément beaucoup de gens bien intentionnés vont dire que l’évolution du rôle du CA tient à la personnalité de la présidente en place depuis quelques mois. Nous avons la faiblesse de penser que ce n’est pas une question de personne mais bien une question de politique de l’Etat vis-à-vis des services publics, donc y compris de l’IGN.

Que s’est-il passé ?
Il s’est passé que non seulement le CA a abordé des points classiques de son fonctionnement :
– information sur le programme de recherche de l’IGN ;
– délibérations sur les comptes consolidés 2007 ;
– délibération sur la 1er décision modificative du budget 2008 ;

…mais en plus le CA a agi d’une façon affirmée pour la première fois depuis l’origine de cette instance.

Il a discuté et statué sur les points suivants :
– délibération sur les modalités de règlement des frais exposés par les personnels de l’IGN en déplacements temporaires (délibération reprenant et confirmant l’avis du CTP du lundi 22 septembre);
– délibération sur les règles de passation des marchés publics applicables à l’IGN ;
– délibérations sur des questions tarifaires ;
– délibération relative à la création d’une commission de la tarification ;
– délibération relative à la création d’une commission de la stratégie et des programmes.

Si ces points ne vous disent rien spontanément, et bien on vous donne notre analyse.
D’habitude, les travaux du CA sont assez routiniers et donnent l’impression de rester assez superficiels et formels, les choses sérieuses se passant entre les tutelles (Budget et Equipement) et la direction de l’établissement. Dans ce dernier dispositif, le DG occupe une place importante car c’est lui qui, d’une certaine façon, « porte » l’établissement, établit sa stratégie, notamment lors de l’élaboration du contrat de plan / COM / COP. C’est en gros ce que l’on a pu vivre durant les 15/20 dernières années (souvenez-vous pour le trombinoscope : Martinand, Carrez, Fremiot, Poulit, Levy !)

Et la légende de dire que tel se décarcassait pour l’établissement et que celui-là était « un patron » tandis que tel autre ne valait pas tripette …Désormais, place au CA !

Faites le test : essayez de vous remémorer les noms des présidents du CA durant ces années …A l’évidence, ce n’était pas ces derniers qui comptaient le plus pour la marche de l’IGN.

Désormais, le DG est sous tutelle du CA, alors que jusqu’à présent toute séance du CA voyait une sorte de co-présidence entre le président et le DG qui conservait la maîtrise de sa boutique. Et si vous doutez de cette interprétation, nous vous suggérons de vous plonger dans la lecture du Cahier des Clauses Particulières GBM 08050 du 4 août 2008 par lequel la direction de l’IGN lance un appel d’offre pour :
– « d’une part, la redéfinition de la stratégie de l’établissement et la préparation d’un plan d’actions la déclinant sur une période de quatre années dans la perspective de leur présentation aux autorités de tutelle et au conseil d’administration » ;
– « d’autre part, l’aménagement de l’organisation des fonctions administratives et financières et la structuration d’un dispositif de contrôle interne permettant d’améliorer le pilotage de l’établissement dans son ensemble ».

Par cet appel d’offres, la DG lance l’externalisation, la sous-traitance de sa propre activité ! Pourquoi avoir passé des mois en prospection pour l’établissement du projet d’entreprise puis sa déclinaison en un projet de COM sous la direction de M. Levy pour maintenant tout reprendre à zéro ? Qui plus est, en ayant recours à un cabinet d’audit et de conseil extérieur, étranger à la Fonction publique !

Cet appel d’offre est très grave, il marque le début de la privatisation de l’IGN par le recours à des intervenants qui n’ont rien à voir avec le service public et dont les raisons d’être se devinent aisément : part de marché, profitabilité, rendement, compétitivité…

A l’autre bout, le CA va maintenant statuer de façon moins formelle et plus profonde sur différents aspects de la vie de l’IGN. Et pour ce faire, il va s’organiser avec une commission de la tarification, une commission de la stratégie et des programmes et une commission des marchés. Et le DG n’aura qu’à bien se tenir !

Conclusion :
Jusqu’à la fin du siècle passé, les établissements publics comme l’IGN, ou la Météo, et bien d’autres encore, ne se préoccupaient pas de marché. Il y  avait une mission de service public à remplir, de la meilleure façon possible avec un tarif « de service public ». Et l’essentiel était pour un établissement comme l’IGN de bien doser la répartition entre une dotation budgétaire et un complément de ressources issues de la diffusion de nos données.

Désormais, les gouvernants organisent les choses de façon à nous obliger à « penser marché », « agir marché ». Tout est fait pour mettre en concurrence les services publics avec des opérateurs privés dont bien souvent l’activité bénéficie des investissements effectués antérieurement par la collectivité publique pour bâtir des infrastructures sans lesquelles ils ne pourraient démarrer.

Lorsque Google démarche l’ensemble des IGN d’Europe en proposant de mettre en ligne leurs bases de données, avec au passage une clause d’exclusivité, que faut-il faire ?

Lorsque le DoD (le ministère de la défense US) annonce que d’ici deux à trois ans, ses prises de vue satellite avec une résolution comprise entre 40 et 70 cm inonderont le marché mondial, rendant ainsi caduc le programme Pléiades en son versant commercial, que faut-il faire ?

La CGT propose de revenir aux fondamentaux : le service public pour la satisfaction des besoins publics. Le marché, après tout cela si nécessaire mais surtout pas prioritairement.

Les missions et les programmes de l’IGN et des autres établissements publics doivent être définis par les pouvoirs publics, par les représentants du peuple. Pas par des cabinets d’audit !

Une fois établis, ces missions et programmes doivent être financés sur fonds publics, éventuellement complétés par des recettes d’exploitation.

Alors que les partisans du « moins d’Etat » sont en train de nationaliser à tour de bras les banques en perdition dans la tempête financière, c’est-à-dire de socialiser les pertes sur le dos des contribuables en attendant des jours meilleurs pour privatiser les profits, il est inacceptable que l’on mène une politique visant à démanteler et privatiser les établissements publics.

L’IGN ne doit pas finir comme France-Telecom et la Poste. Et pour cela, il faut un grand mouvement d’ensemble pour arrêter cette politique de casse et de privatisation.

Olivier Delbeke
Représentant CGT OM, suppléant au CA.

Ont siégé à cette séance pour la délégation CGT OM :
Jean-Marie COUPPEY, Catherine PARROT, Benjamin BRIANT, Olivier DELBEKE.
Vous avez élu ces représentants, sollicitez-les pour toute question que vous vous posez.

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