Rapport de la Cour des Comptes

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Cour des Comptes:

UN RAPPORT MENSONGER POUR CACHER UNE ORIENTATION DESTRUCTRICE!!!

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’IGN a été rendu public le 4 février. Pour quiconque connaît un peu l’IGN, ce rapport est mensonger et provocateur. Il vise à dénigrer l’établissement, les missions réalisées et les personnels. La CGT dénonce quelques uns de ces mensonges, une analyse exhaustive de ce rapport sera produite ultérieurement.

« Manque de vision stratégique »

Comme si l’IGN se définissait tout seul ! L’IGN est un EPA – établissement public à caractère administratif – sous la tutelle du MEEDDAT et du Budget. Ce sont elles, les tutelles, qui ont laissé l’IGN sans perspective à l’issue du COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens)  2003-2006. Lors de l’entrevue accordée à l’Intersyndicale le 23 octobre dernier, le directeur de cabinet du MEEDDAT n’avait rien à proposer de concret, hormis des propos ambigus et nullement rassurants sur le statut de l’établissement.

Depuis 2006, l’IGN n’est pas resté inactif : le RGE a été finalisé,  le  Géoportail  a été  lancé, les CIR-P ont été mis en place pour la réalisation de la mise à jour  en continu du RGE, il y a eu la mise en route de la HD, et le Bati 3D a été mis au point….

Qu’ont fait les tutelles de 2003 à 2009 ? Elles ont accumulé des rapports comme autant d’actes d’accusation pouvant servir contre les missions et les personnels de l’IGN. Mais en matière de propositions concrètes, d’instructions ministérielles ? Rien, du vent ! Et une représentante du MEEDDAT au CA qui passe les séances du conseil, à tapoter sur son portable…Et un cabinet d’audit chargé d’aider « la direction dans les préconisations » !

«Une gestion dispendieuse »

L’IGN est un établissement qui, depuis 1966, assure son financement en complétant la dotation de l’Etat avec des ressources commerciales. Depuis 1986, l’IGN est doté d’un système de comptabilité analytique. Depuis les années Poulit (DG de 1997 à 2002), les CEPP ont été institués et pourtant, la Cour découvre une « insuffisance de clarté et de transparence sur les modalités d’affectation de la subvention et sur la fixation des tarifs». La CGT pense que les opérateurs privés rêvent surtout d’interdire à l’IGN d’avoir une activité commerciale complémentaire. Et aspirent à prendre ses parts de marché ! Voila la vérité !

« Absence de gestion immobilière » ?

C’est en lisant le Figaro que le DG a appris en 2006 la mise en vente du siège de Grenelle par France Domaines ! La dénonciation calomnieuse de l’occupation du site de La Boétie n’est que l’expression de l’envie irrépressible des spéculateurs immobiliers de mettre la main sur cet immeuble dans ce quartier précis de Paris …

Les effectifs : un mensonge grossier à l’heure de la baisse systématique des effectifs

Sources : rapports d’activité + budgets votés en CA.

Année

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009


En activité

1765

1759

1779

1762

1745

1723

1709

1678

-101

m-a-d

20

17

13

13

13

10

9

10

Ouvriers

929

901

893

872

867

834

803

774

– 155

Effectif total

1785

1776

1792

1775

1758

1733

1718

1688

– 104

Le delta est calculé en comparant le chiffre le plus élevé au chiffre de 2009.
En 7 ans, l’effectif global fond de 6%  mais près de 17% du corps ouvrier a disparu ! La Cour sait dissimuler la réalité de la politique de destruction d’emplois statutaires pour mieux ignorer le recours à l’embauche de contractuels CDI à la situation pire que celle des fonctionnaires de catégorie C.
L’IGN a toujours été soumis aux directives des tutelles en matière d’embauches, et ne dispose d’aucune liberté en ce domaine ! C’est pourquoi, les effectifs fondent,  mais trop lentement au goût de ces messieurs ! Il est vrai que personne ne pointe pas aux ASSEDIC, rue Cambon(siège de la Cour des Comptes) !
Le rapport exige au moins 10% de baisse des effectifs (règle du 1 sur 2) en se basant sur la prévision de 295 départs à la retraite (20% de l’effectif) entre 2007 et 2011, et laisse entrevoir une exigence accrue en ce domaine en évoquant l’évolution du marché, les nouvelles technologies et les gains de productivité.
Il n’est pas besoin de faire beaucoup d’efforts pour deviner à qui profiterait une telle évolution des effectifs, donc des activités de l’IGN : aux opérateurs privés…sachant que le marché de l’information géographique est présenté comme en pleine croissance…
Parallèlement, le rapport critique le niveau de sous-traitance de l’IGN pour la constitution du RGE. Ces grands esprits n’ont pas peur de la contradiction : on vous coupe un bras d’un coté, et on vous demande de travailler comme si vous en aviez deux, de l’autre !

SAA : les rapporteurs ne savent pas pourquoi on a encore besoin des avions !

C’était bien la peine d’accumuler plusieurs inspections sur l’IGN en moins de dix ans, pour oser dire que le satellite pouvait remplacer la PVA. La prise de vue satellitaire et la prise de vue aérienne ne répondent pas aux mêmes besoins. Le savant calcul sur les heures de vol ne dit pas que la DG a interdit les missions à l’étranger, pour ne plus faire que de la vocation et qu’elle empêche le SAA de se positionner sur certains contrats en France…Place, faites place aux opérateurs privés !

Pour la CGT, le SAA est en début de la chaîne de production, celle-ci a un caractère fortement  intégré du début à la fin. Accepter de laisser démolir le SAA, c’est accepter le début de la mise en démolition de l’ensemble de la production de l’IGN !

«DC : absence de gestion commerciale »

Pourtant, les rapporteurs devraient délivrer un satisfecit aux différents Directeurs qui, depuis quinze ans, ont fermé, l’une après l’autre, les agences en province et qui continuent ! Pas de mystère : les rapporteurs veulent que l’IGN fasse place nette sur le terrain commercial et laisse le champ libre aux opérateurs privés.

Mise en cause de la DIRCOM, du SLOG, du SAF, de la DRH …

Ce rapport est long et dense. Le réfuter demande un effort particulier que nous effectuerons pour armer les agents de l’IGN dans la lutte inévitable qui s’annonce et pour gagner le soutien des usagers contre les mandataires du secteur privé qui ne rêvent que de mettre la main sur les données obtenues par l’investissement public.

Le gouvernement actuel, appuyé sur les directives européennes de déréglementation, veut casser les services publics, l’emploi public statutaire et l’égalité des droits des usagers, pour favoriser les grands groupes financiers et industriels, ceux-là mêmes qui savent tendre la main lorsque le fonctionnement de leur système fait faillite.

Pour la CGT, missions, moyens budgétaires et personnels sont indissociables pour maintenir et améliorer un service public moderne apportant un service de qualité à tous les usagers. Notre lutte à l’IGN rejoint celle de tous les agents publics soumis à la même offensive de casse, celle des usagers qui ne trouvent plus les services auxquels ils ont droit.

C’est pourquoi, la CGT appelle l’ensemble du personnel à répondre à ce rapport et à la politique anti-sociale et anti-service public qui la sous-tend !

Assemblée Générale

– Lundi 16 février 2009 à 14H –

Hall de la photogrammétrie – St-Mandé

Préparons la riposte !



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Un Comité de Direction décisif pour le magasin de la rue de La Boëtie.

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Ce mercredi 11 février, le Comité de direction examine le dossier du magasin de La Boétie présenté par le Directeur commercial.
Depuis le CTP du lundi 9 février, on sait que les tutelles veulent restreindre l’activité commerciale de l’IGN pour l’exporter vers des structures ayant soit un statut d’EPIC soit de filiale de droit privé.

Le cas du magasin de La Boétie est le premier sur la mise en route de cette orientation destructrice pour la diffusion des données géographiques produites par l’IGN et pour l’équilibre des ressources de l’établissement.

Il y a trois ans, la Direction Commerciale avait procédé à une restructuration du magasin, basée sur la réduction des effectifs avec mutations volontaires et jeu sur les départs en retraite. Or, si depuis
cette dernière décision, le personnel du magasin a « joué le jeu » – ou plutôt subi la réorganisation et encaissé une intensification du travail, si les ventes du magasin se sont bien tenues malgré l’effet de la baisse des effectifs sur le fonctionnement courant, la Direction n’a pas tenu les engagements pris alors.

Quand nous incriminons la Direction, nous parlons bien de toute la Direction.

En effet, rien n’a été réalisé pour l’amélioration du magasin, le rafraîchissement de la devanture, des peintures, des points de vente, du back-office. Le matériel des caisses est resté en marge du progrès
technique. C’est donc un jeu de dupes qu’à subi le personnel : « on te coupe un bras, mais tu travailleras comme si tu en avais deux ! ». C’est en gros ce qu’a fait la DG.

Aujourd’hui, la DG s’apprête « à couper une jambe » pour dire « il faut courir aussi vite ». Ou alors c’est le prélude à la liquidation du site pour satisfaire les amis immobiliers du pouvoir auxquels France Domaine procure une charité infinie depuis deux ans.

La CGT met en garde la Direction :
Nous n’accepterons pas que le magasin soit mis dans l’impossibilité de fonctionner plus bas qu’il n’est déjà.

Cette affaire ne concerne pas que les agents en poste à La Boétie, elle touche directement chaque agent de l’IGN car la subvention ne couvre pas tout le budget et nous ne comprendrions pas qu’un secteur historique de l’établissement ne puisse continuer dans sa mission : diffuser des produits
géographiques et procurer des recettes commerciales en rapport.
Il y aura mercredi soir, un premier test : quelle communication pratiquera la DG.
En effet, les agents et les représentants du personnel ont beau questionné ou interpellé les différents responsables, le silence radio et l’opacité semblent plus à l’ordre du jour que la transparence.

Avec un personnel suffisant, avec un équipement modernisé, avec un rafraîchissement des locaux, avec une réflexion judicieuse sur l’utilisation optimale du site, on peut faire beaucoup de choses pour La Boétie.

Avec la guillotine de la RGPP, on peut raccourcir bien des choses, mais la volonté du personnel est de continuer à mener une vie professionnelle normale et elle n’a nullement vocation à être la victime consentante de la crise du capitalisme.

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’IGN

Un exercice de mise à mort dans la logique de la RGPP.

1)  Une dépêche AFP du 4 février 2009 a annoncé la publication du rapport de la Cour des comptes consacré à l’IGN. A la lecture de ce rapport, on comprend maintenant pourquoi le cabinet du MEEDDAT avait refusé de satisfaire la demande de l’Intersyndicale, formulée en novembre dernier, d’en avoir connaissance avant sa parution.

Ce rapport est commandité pour justifier le bouleversement complet de l’IGN avec une remise en cause de ses missions, de ses activités et une menace non voilée contre les personnels et plusieurs sites. Le statut de l’établissement est visé ainsi que les emplois de plusieurs centaines d’agents.

2) Face à l’accusation formulée par la Cour des comptes d’une gestion dispendieuse et dépourvue de vision stratégique, la CGT tient à faire la mise au point qui suit.

Avant de dire que l’IGN dépense de l’argent public, il faut d’abord rétablir une vérité fondamentale : c’est par son activité que l’IGN, notamment avec la création du RGE (Référentiel à Grande Echelle), a fourni le socle  rendant possible une croissance forte et dynamique du marché de l’information géographique.

Sur la base des infrastructures construites par des investissements publics (réseau téléphonique avec France Telecom, réseau ferré avec la SNCF, réseau routier et autoroutier, centrales et réseau de distribution pour EDF-GDF, etc…) aujourd’hui, des opérateurs privés font le maximum de profit sur le dos de la collectivité (les abonnés du téléphone et d’Internet, du gaz, de l’électricité, de l’eau  en savent quelque chose…)

De même, dans le domaine de l’information géographique, il s’agit d’offrir aux opérateurs privés les moyens de réaliser des opérations juteuses en faisant dégager du paysage l’opérateur historique. La perspective est claire pour la Cour et le MEEDDAT : c’est celle de l’établissement de contrôle, abandonnant toute activité de production.

Pour cela, le MEEDDAT a recours à l’adage bien connu « quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ! ». Le rapport  de la Cour des comptes est rédigé avec un parti pris qui tente de se dissimuler derrière la réputation prestigieuse de cette institution censée contrôler le bon usage des dépenses publiques.

Si l’IGN présente certains défauts aujourd’hui, cela est entièrement imputable aux décisions politiques des tutelles, relayées par la DG.

Si aujourd’hui, l’IGN ne dispose pas de vision à moyen terme de son activité et de ses missions, cela découle du refus de l’Etat de conclure un Contrat d’Objectifs et de Moyens en 2006 et de donner suite aux travaux de prospective sur lesquels la Direction générale avait travaillé entre 2004 et 2007.

Si l’IGN est dépourvu de vision prospective, c’est le résultat du non management de celui-ci par le MEEDDAT depuis trois ans, laissant l’établissement se débrouiller au jour le jour.

Les tutelles n’ont pas manqué de multiplier les obstacles dans le fonctionnement de l’IGN :

–         baisse de la dotation,

–         coupure de la subvention d’investissement,

–         non remplacement des départs en retraite,

–         gestion du parc immobilier soumise aux aléas des décisions de France Domaine (En 2006, c’est par la lecture du Figaro que le Directeur Général avait appris la mise en vente du siège de l’IGN situé rue de Grenelle !!) ou des projets tels que le réaménagement du site de Saint-Mandé décidé entièrement par la tutelle.

A cela, on peut ajouter toutes les difficultés apportées par le contexte réglementaire de la LOLF, du Code des marchés publics, des directives européennes concernant la libre concurrence et la marche à la privatisation des services publics.

3) La perspective que trace le rapport de la Cour des comptes sera lourde de conséquences à très court terme pour les finances des collectivités locales et pour les usagers. Dans les zones géographiques à forts enjeux économiques et démographiques, les offres de produits et de services ne manqueront pas  de la part du privé. Mais qu’en sera-t-il des zones moins riches, moins peuplées, moins touristiques ? Là, la disparition du service public sera payé au prix fort.

4) La CGT appelle les personnels et les usagers à se mobiliser pour bâtir un avenir meilleur, sur la base d’un service public techniquement et économiquement efficace, au profit du plus grand nombre. Nos missions, les emplois qui en découlent ne sauraient faire les frais d’une orientation politique qui privilégie les banques et les grands groupes du privé avant la population.

La CGT publiera sous peu une analyse complète du rapport et mettra à nu son inspiration anti-sociale et anti-service public.

Contacts presse :

Jean-Marie Couppey, secrétaire général de la CGT OM IGN : 01.43.98.83.22.

Olivier Delbeke, secrétaire adjoint de la CGT OM IGN : 01.43.98.80.00. Poste 7547

Thierry Balliner, responsable de la section du SAA/Creil de la CGT OM : 06.62.53.17.54.