Le rapport de la Cour des Comptes sur l’IGN

Un exercice de mise à mort dans la logique de la RGPP.

1)  Une dépêche AFP du 4 février 2009 a annoncé la publication du rapport de la Cour des comptes consacré à l’IGN. A la lecture de ce rapport, on comprend maintenant pourquoi le cabinet du MEEDDAT avait refusé de satisfaire la demande de l’Intersyndicale, formulée en novembre dernier, d’en avoir connaissance avant sa parution.

Ce rapport est commandité pour justifier le bouleversement complet de l’IGN avec une remise en cause de ses missions, de ses activités et une menace non voilée contre les personnels et plusieurs sites. Le statut de l’établissement est visé ainsi que les emplois de plusieurs centaines d’agents.

2) Face à l’accusation formulée par la Cour des comptes d’une gestion dispendieuse et dépourvue de vision stratégique, la CGT tient à faire la mise au point qui suit.

Avant de dire que l’IGN dépense de l’argent public, il faut d’abord rétablir une vérité fondamentale : c’est par son activité que l’IGN, notamment avec la création du RGE (Référentiel à Grande Echelle), a fourni le socle  rendant possible une croissance forte et dynamique du marché de l’information géographique.

Sur la base des infrastructures construites par des investissements publics (réseau téléphonique avec France Telecom, réseau ferré avec la SNCF, réseau routier et autoroutier, centrales et réseau de distribution pour EDF-GDF, etc…) aujourd’hui, des opérateurs privés font le maximum de profit sur le dos de la collectivité (les abonnés du téléphone et d’Internet, du gaz, de l’électricité, de l’eau  en savent quelque chose…)

De même, dans le domaine de l’information géographique, il s’agit d’offrir aux opérateurs privés les moyens de réaliser des opérations juteuses en faisant dégager du paysage l’opérateur historique. La perspective est claire pour la Cour et le MEEDDAT : c’est celle de l’établissement de contrôle, abandonnant toute activité de production.

Pour cela, le MEEDDAT a recours à l’adage bien connu « quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage ! ». Le rapport  de la Cour des comptes est rédigé avec un parti pris qui tente de se dissimuler derrière la réputation prestigieuse de cette institution censée contrôler le bon usage des dépenses publiques.

Si l’IGN présente certains défauts aujourd’hui, cela est entièrement imputable aux décisions politiques des tutelles, relayées par la DG.

Si aujourd’hui, l’IGN ne dispose pas de vision à moyen terme de son activité et de ses missions, cela découle du refus de l’Etat de conclure un Contrat d’Objectifs et de Moyens en 2006 et de donner suite aux travaux de prospective sur lesquels la Direction générale avait travaillé entre 2004 et 2007.

Si l’IGN est dépourvu de vision prospective, c’est le résultat du non management de celui-ci par le MEEDDAT depuis trois ans, laissant l’établissement se débrouiller au jour le jour.

Les tutelles n’ont pas manqué de multiplier les obstacles dans le fonctionnement de l’IGN :

–         baisse de la dotation,

–         coupure de la subvention d’investissement,

–         non remplacement des départs en retraite,

–         gestion du parc immobilier soumise aux aléas des décisions de France Domaine (En 2006, c’est par la lecture du Figaro que le Directeur Général avait appris la mise en vente du siège de l’IGN situé rue de Grenelle !!) ou des projets tels que le réaménagement du site de Saint-Mandé décidé entièrement par la tutelle.

A cela, on peut ajouter toutes les difficultés apportées par le contexte réglementaire de la LOLF, du Code des marchés publics, des directives européennes concernant la libre concurrence et la marche à la privatisation des services publics.

3) La perspective que trace le rapport de la Cour des comptes sera lourde de conséquences à très court terme pour les finances des collectivités locales et pour les usagers. Dans les zones géographiques à forts enjeux économiques et démographiques, les offres de produits et de services ne manqueront pas  de la part du privé. Mais qu’en sera-t-il des zones moins riches, moins peuplées, moins touristiques ? Là, la disparition du service public sera payé au prix fort.

4) La CGT appelle les personnels et les usagers à se mobiliser pour bâtir un avenir meilleur, sur la base d’un service public techniquement et économiquement efficace, au profit du plus grand nombre. Nos missions, les emplois qui en découlent ne sauraient faire les frais d’une orientation politique qui privilégie les banques et les grands groupes du privé avant la population.

La CGT publiera sous peu une analyse complète du rapport et mettra à nu son inspiration anti-sociale et anti-service public.

Contacts presse :

Jean-Marie Couppey, secrétaire général de la CGT OM IGN : 01.43.98.83.22.

Olivier Delbeke, secrétaire adjoint de la CGT OM IGN : 01.43.98.80.00. Poste 7547

Thierry Balliner, responsable de la section du SAA/Creil de la CGT OM : 06.62.53.17.54.

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