Rapport de la Cour des Comptes

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Cour des Comptes:

UN RAPPORT MENSONGER POUR CACHER UNE ORIENTATION DESTRUCTRICE!!!

Le rapport de la Cour des Comptes sur l’IGN a été rendu public le 4 février. Pour quiconque connaît un peu l’IGN, ce rapport est mensonger et provocateur. Il vise à dénigrer l’établissement, les missions réalisées et les personnels. La CGT dénonce quelques uns de ces mensonges, une analyse exhaustive de ce rapport sera produite ultérieurement.

« Manque de vision stratégique »

Comme si l’IGN se définissait tout seul ! L’IGN est un EPA – établissement public à caractère administratif – sous la tutelle du MEEDDAT et du Budget. Ce sont elles, les tutelles, qui ont laissé l’IGN sans perspective à l’issue du COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens)  2003-2006. Lors de l’entrevue accordée à l’Intersyndicale le 23 octobre dernier, le directeur de cabinet du MEEDDAT n’avait rien à proposer de concret, hormis des propos ambigus et nullement rassurants sur le statut de l’établissement.

Depuis 2006, l’IGN n’est pas resté inactif : le RGE a été finalisé,  le  Géoportail  a été  lancé, les CIR-P ont été mis en place pour la réalisation de la mise à jour  en continu du RGE, il y a eu la mise en route de la HD, et le Bati 3D a été mis au point….

Qu’ont fait les tutelles de 2003 à 2009 ? Elles ont accumulé des rapports comme autant d’actes d’accusation pouvant servir contre les missions et les personnels de l’IGN. Mais en matière de propositions concrètes, d’instructions ministérielles ? Rien, du vent ! Et une représentante du MEEDDAT au CA qui passe les séances du conseil, à tapoter sur son portable…Et un cabinet d’audit chargé d’aider « la direction dans les préconisations » !

«Une gestion dispendieuse »

L’IGN est un établissement qui, depuis 1966, assure son financement en complétant la dotation de l’Etat avec des ressources commerciales. Depuis 1986, l’IGN est doté d’un système de comptabilité analytique. Depuis les années Poulit (DG de 1997 à 2002), les CEPP ont été institués et pourtant, la Cour découvre une « insuffisance de clarté et de transparence sur les modalités d’affectation de la subvention et sur la fixation des tarifs». La CGT pense que les opérateurs privés rêvent surtout d’interdire à l’IGN d’avoir une activité commerciale complémentaire. Et aspirent à prendre ses parts de marché ! Voila la vérité !

« Absence de gestion immobilière » ?

C’est en lisant le Figaro que le DG a appris en 2006 la mise en vente du siège de Grenelle par France Domaines ! La dénonciation calomnieuse de l’occupation du site de La Boétie n’est que l’expression de l’envie irrépressible des spéculateurs immobiliers de mettre la main sur cet immeuble dans ce quartier précis de Paris …

Les effectifs : un mensonge grossier à l’heure de la baisse systématique des effectifs

Sources : rapports d’activité + budgets votés en CA.

Année

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009


En activité

1765

1759

1779

1762

1745

1723

1709

1678

-101

m-a-d

20

17

13

13

13

10

9

10

Ouvriers

929

901

893

872

867

834

803

774

– 155

Effectif total

1785

1776

1792

1775

1758

1733

1718

1688

– 104

Le delta est calculé en comparant le chiffre le plus élevé au chiffre de 2009.
En 7 ans, l’effectif global fond de 6%  mais près de 17% du corps ouvrier a disparu ! La Cour sait dissimuler la réalité de la politique de destruction d’emplois statutaires pour mieux ignorer le recours à l’embauche de contractuels CDI à la situation pire que celle des fonctionnaires de catégorie C.
L’IGN a toujours été soumis aux directives des tutelles en matière d’embauches, et ne dispose d’aucune liberté en ce domaine ! C’est pourquoi, les effectifs fondent,  mais trop lentement au goût de ces messieurs ! Il est vrai que personne ne pointe pas aux ASSEDIC, rue Cambon(siège de la Cour des Comptes) !
Le rapport exige au moins 10% de baisse des effectifs (règle du 1 sur 2) en se basant sur la prévision de 295 départs à la retraite (20% de l’effectif) entre 2007 et 2011, et laisse entrevoir une exigence accrue en ce domaine en évoquant l’évolution du marché, les nouvelles technologies et les gains de productivité.
Il n’est pas besoin de faire beaucoup d’efforts pour deviner à qui profiterait une telle évolution des effectifs, donc des activités de l’IGN : aux opérateurs privés…sachant que le marché de l’information géographique est présenté comme en pleine croissance…
Parallèlement, le rapport critique le niveau de sous-traitance de l’IGN pour la constitution du RGE. Ces grands esprits n’ont pas peur de la contradiction : on vous coupe un bras d’un coté, et on vous demande de travailler comme si vous en aviez deux, de l’autre !

SAA : les rapporteurs ne savent pas pourquoi on a encore besoin des avions !

C’était bien la peine d’accumuler plusieurs inspections sur l’IGN en moins de dix ans, pour oser dire que le satellite pouvait remplacer la PVA. La prise de vue satellitaire et la prise de vue aérienne ne répondent pas aux mêmes besoins. Le savant calcul sur les heures de vol ne dit pas que la DG a interdit les missions à l’étranger, pour ne plus faire que de la vocation et qu’elle empêche le SAA de se positionner sur certains contrats en France…Place, faites place aux opérateurs privés !

Pour la CGT, le SAA est en début de la chaîne de production, celle-ci a un caractère fortement  intégré du début à la fin. Accepter de laisser démolir le SAA, c’est accepter le début de la mise en démolition de l’ensemble de la production de l’IGN !

«DC : absence de gestion commerciale »

Pourtant, les rapporteurs devraient délivrer un satisfecit aux différents Directeurs qui, depuis quinze ans, ont fermé, l’une après l’autre, les agences en province et qui continuent ! Pas de mystère : les rapporteurs veulent que l’IGN fasse place nette sur le terrain commercial et laisse le champ libre aux opérateurs privés.

Mise en cause de la DIRCOM, du SLOG, du SAF, de la DRH …

Ce rapport est long et dense. Le réfuter demande un effort particulier que nous effectuerons pour armer les agents de l’IGN dans la lutte inévitable qui s’annonce et pour gagner le soutien des usagers contre les mandataires du secteur privé qui ne rêvent que de mettre la main sur les données obtenues par l’investissement public.

Le gouvernement actuel, appuyé sur les directives européennes de déréglementation, veut casser les services publics, l’emploi public statutaire et l’égalité des droits des usagers, pour favoriser les grands groupes financiers et industriels, ceux-là mêmes qui savent tendre la main lorsque le fonctionnement de leur système fait faillite.

Pour la CGT, missions, moyens budgétaires et personnels sont indissociables pour maintenir et améliorer un service public moderne apportant un service de qualité à tous les usagers. Notre lutte à l’IGN rejoint celle de tous les agents publics soumis à la même offensive de casse, celle des usagers qui ne trouvent plus les services auxquels ils ont droit.

C’est pourquoi, la CGT appelle l’ensemble du personnel à répondre à ce rapport et à la politique anti-sociale et anti-service public qui la sous-tend !

Assemblée Générale

– Lundi 16 février 2009 à 14H –

Hall de la photogrammétrie – St-Mandé

Préparons la riposte !



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