HMENS – jeudi 2 avril 2009 de 14H à 17H, salle Génot

Les syndicats CGT OM IGN et CGT PTA IGN invitent tous les agents de l’établissement à participer à une Heure d’information syndicale qui se déroulera selon les modalités suivantes :

Salle Robert Génot à Saint-Mandé de 14H à 17H

Code HMENS  – Autorisation SPER/COM/FM/fm/2009-531 du 24 mars 2009.

Rappel :

Tous les agents de la Fonction publique, dans le cadre de l’exercice du droit syndical, disposent du droit de participer à des heures d’information syndicale dans la limite de 12 heures par an, consommables par trimestre.

Ordre du jour :

L’avenir de l’IGN à l’heure de la préparation du COP, alors que la machine à tuer dite RGPP est à l’oeuvre.

Contexte :

CTP du 23 avril et CA du 29 avril prochains.

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4 ans après, quel bilan de la « loi handicap » du 11 février 2005 ?

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Un rapport extrêmement critiqué

Le rapport du gouvernement (13 février 09) sur la « mise en œuvre de la politique nationale du handicap » a reçu un avis très critique du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et des associations.

Il est dénoncé comme vide d’orientations et de perspectives pour les personnes en situation de handicap. Il présente un bilan quantitatif sans regard critique sur un dispositif pourtant très défaillant. Il ne trace aucune orientation ni ne prévoit de mesures concrètes volontaires pour améliorer la situation. Quant à l’échéance de 2015 concernant l’accessibilité, le constat alarmant ou même le manque de constat dans les régions sur le retard des travaux à effectuer ne débouche sur aucune mesure politique ou financière incitative.

Tant dans le privé que dans le public la situation de l’emploi n’a pas vraiment progressé. Le taux moyen d’emploi des Travailleurs handicapés dans les entreprises privées est aujourd’hui de 2,5 %, ce qui représente une baisse sensible du taux depuis 2005. Un quart des entreprises privées n’emploie toujours aucun travailleur handicapé et font le choix de régler la contribution à l’AGEFIPH.

Fonction Publique : Une « progression » largement en trompe l’œil….

Quant au secteur public, il affiche pour 2007 un taux de 4 % d’obligation d’emploi. Les 3 fonctions publiques emploient 5,2 millions de salariés dont 49% pour la seule fonction publique de l’état. Les employeurs susceptibles d’être assujettis au FIPHFP (fond pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique) et ayant fait une déclaration d’obligation d’emploi comptent 4,6 millions d’agents dont la moitié dans la FPE. (La différence entre les 2 chiffres représente les établissements publics de moins de 20 salariés donc non assujettis à l’obligation d’emploi et à la contribution au FIPHFP).

La progression du nombre de bénéficiaires (163 676 en 2005, 176 508 en 2006) s’explique par la prise en compte de nouvelles catégories (carte d’invalidité, AAH…) et les agents reclassés…

Dans les 176 508 bénéficiaires, 28 % des agents sont reclassés, 33 % ont une RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé). Par ailleurs 58 % d’entre eux sont de catégorie C, pour seulement 14 % en catégorie A et 77 % sont âgés de 40 à 59 ans contre moins de 1 % qui ont moins de 25 ans.

L’augmentation de ce taux est obtenu notamment grâce à un recensement systématique des personnes ayant une reconnaissance de leur handicap (carte d’invalidité, rente d’invalidité…) au sein des services au mépris même parfois de la liberté de se déclarer ou non travailleur handicapé. De plus une bonne part d’entre eux est handicapée du fait de mauvaises conditions de travail.

… et une absence de transparence inacceptable.

Pour la campagne de recouvrement 2007, le FIPHFP a récolté 106 millions d’euros. 6676 employeurs sont assujettis à contribution, dont 644 (soit 10 %) sont en situation de reste à recouvrer ( au total 914 titres exécutoires ont été émis à l’encontre des employeurs défaillants dont 270 sans déclaration qui donc fait l’objet d’une contribution forfaitaire). Il resterait donc 2 Millions à recouvrer.

Toutefois pour ces chiffres tirés du rapport annuel 2007, nous n’avons pas d’autres sources et donc pas l’assurance d’une parfaite transparence. La gestion du FIPHFP est confiée par décret à la Caisse des Dépots et Consignations qui assure une « gestion mutualisée » des processus et des personnels et la direction du FIPHFP n’a toujours pas donné clairement au Comité national le nombre de salariés dédiés à l’établissement public administratif « FIPHFP ». Il est aussi difficile d’obtenir et de vérifier les données statistiques fournies tant pour la campagne de recouvrement que pour les versements des contributions. Le système apparaît verrouillé par la direction du FIPHFP en accord avec les ministères de tutelles et du budget.

Sinon comment expliquer par exemple qu’un titre exécutoire émis le 1er décembre à l’encontre du ministère de la justice et le non paiement de la contribution de 7 millions n’aient jamais été même évoqués au comité national du FIPHFP.

Pour mesurer les difficultés présentes et à venir dans la fonction publique, il faut rappeler la montée en charge de la contribution prévue par le législateur ; en 2009 les établissements devront régler 80 % de la contribution (contre 60% actuellement) et dés 2010, la totalité.

L’état peut il dans ces conditions continuer d’ignorer la situation catastrophique et hasardeuse des contributeurs publics et en particulier des plus gros contributeurs comme les ministères. Il attend l’exemplarité des employeurs publics sans réfléchir aux moyens de l’atteindre, en ayant calqué le modèle du privé au public, ce qui n’est pas adapté et générateur des difficultés évoquées.

C’est ainsi qu’en 2007 l’état est déjà intervenu pour le ministère de l’éducation nationale en l’exonérant de sa contribution par une décision de loi de finances pour faire face à sa charge financière supportée pour rémunérer les Auxiliaires de vie scolaire.

L’inquiétude de la CGT était bien fondée et se révèle exacte à la lecture de ces retards, exonérations et autres dérives … le tout dans un manque total de transparence.

Pour la CGT les objectifs de recrutement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique ne sauraient relever d’un simple affichage : Le combat doit se poursuivre partout, dans tous les ministères, services, établissements pour l’égalité des droits et la non discrimination.

Article publié sur le site de la Fédération CGT Equipement-Environnement le 26 mars 2009

Sur le thème du handicap dans la Fonction publique, voir aussi sur le site de l’UGFF CGT


OUVRIERS – BORDEREAU DE SALAIRE AU 1er avril 2009 : + 0,29 %

Communiqué de la FNTE-CGT
Nous venons d’être informés que l’augmentation des salaires des personnels à statut ouvrier en activité sera de 0,29% à compter du 1er Avril 2009.

Cette augmentation correspondrait, selon le Ministère, à l’évolution des salaires dans la métallurgie parisienne constatée au cours du 4ème trimestre 2008.

L’augmentation cumulée avec janvier 2009 est de 0,98%, elle était de 0,99% en 2008, de 1,20% en 2007 et de 1,32% en 2006. Si l’augmentation est identique en 2009 et 2008, on constate une véritable dégradation depuis 2006.

Restons vigilants, combatifs et déterminés, même si la signature de l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l’État mensualisés du ministère de la défense consolide les décrets salariaux de 1951 et 1967 relatifs à la détermination du taux des salaires.

Nous revendiquons toujours le paiement du bordereau de 26,22% qui reste dû pour les périodes de non application et suspension des décrets salariaux. Notre bataille pour un meilleur pouvoir d’achat des salaires passe, notamment par la suppression des abattements de zone et la réindexation des pensions ouvrières sur les bordereaux.
Montreuil, le 27 mars 2009

La Boétie: Situation au 25 Mars 2009

Après la réunion organisé par le Directeur commercial, le lundi 16 mars, pour annoncer un scénario destructeur au personnel du magasin de la Boétie, la CGT a organisé la mobilisation le mardi 17 mars avec la convocation d’une AG du personnel sur le site de Saint-Mandé puis une délégation massive à la DG à Vincennes pour interpeller le Directeur Général. La DG a annulé la réunion d’acceptation de son plan programmée pour le vendredi 20 mars. Pour autant, rien n’est réglé ! Pour la CGT, il est important de souligner :

  • La situation actuelle incombe entièrement à la Direction. Depuis la mise en route du plan « Marthe-Bismuth », hormis la suppression des emplois opérée alors, rien n’a été entrepris en matière de travaux, de réaménagement, de dynamisation, d’amélioration des locaux ou du fonctionnement !
  • Le magasin n’est que la façade du processus de remise en cause de la diffusion et de la production de produits Grand Public par l’IGN. Derrière cette vitrine, on trouve aussi la mise en cause de toute les gammes de produits Grand publics. Cela signifie des dizaines d’emplois menacés sur la diffusion comme sur la production ou le SLOG.
  • 14 emplois supprimés à la Boétie auxquels s’ajoutent la disparition des emplois de sous-traitances en ménage et en gardiennage, c’est 14 chômeurs qui aujourd’hui en France ne trouveront pas de postes sur le marché du travail. Alors que les chiffres de février (un mois avec seulement 28 jours !) montent à 80.000 chômeurs de plus, il est inadmissible qu’un établissement public participe à l’aggravation de la crise sociale ! La Direction Générale, suite à la demande d’entrevue formulé lors de la manifestation des personnels le 17 Mars, convoque une réunion le lundi 6 avril.

La CGT O/M s’y rendra de façon offensive avec la ferme détermination de sauver le magasin, les emplois, l’activité de diffusion et fera part des ses idées et de ses propositions pour y arriver.

La CGT appelle l’ensemble du personnel de l’IGN à se mobiliser pour la défense de nos missions, de nos emplois et la définition d’un service public adapté au 21ème siècle!

La Boétie: la lutte s’organise!

UNE BANDEROLE SUR LA FAÇADE DU MAGASIN DE LA BOETIE!!!

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Ce jeudi midi, une délégation du syndicat CGT O/M a tenue une réunion avec les personnels du magasin de la Boétie, afin de lui réaffirmer sa détermination dans cette lutte. Elle les a par ailleurs informé de la convocation par la DG d’une réunion Intersyndicale le lundi 6 Avril, suite à la demande d’entrevue formulé lors de la manifestation des personnels le 17 Mars dernier.

La CGT O/M s’y rendra de façon offensive avec la ferme détermination de sauver le magasin, les emplois, l’activité de diffusion, refusant la volonté actuelle de casse de la diffusion et des produits dits « grands publics ».

La CGT appelle l’ensemble du personnel de l’IGN à se mobiliser pour la défense de nos missions, de nos emplois et la définition d’un service public adapté au 21ème siècle!


19 mars: Journée Nationale d’Action Interprofessionelle

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Pour la journée du 19 Mars, les syndicats CGT  appellent à la grève.

Trois préavis couvrent les agents de l’IGN :

  1. celui de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT,
  2. celui de la Fédération CGT Equipement-Environnement,
  3. celui des syndicats CGT de l’établissement.

Parcours :

PARIS: Manifestation Régionale Ile-de-France à 14 heures de la place de la République à la Nation en passant par la Bastille

Rendez-vous jeudi pour un départ collectif à la manifestation parisienne (14H à République) : Saint-Mandé à 13h30 devant la photothèque (bâtiment G).

CREIL: Manifestations dans l’Oise : Compiègne : 10h00 Cours Guynemer/ Beauvais : 14h00 Place du Jeu de Paume/ Chantilly: 10h00 Place du Chateau

VILLEFRANCHE SUR CHER: Rassemblement à Vierzon: 10h30 Forum République

TOULOUSE: Manifestation à Toulouse à 14h30

LYON: Manifestation RDV 10h00, Place de l’Arsenal ( Grange- Blanche à Bellecour)

NANTES: Manifestation 14h00, devant Chu, bd J. Philippot

BORDEAUX: Manifestation 13h00, Quai Louis XVIII (face place des Quinconces)

NANCY: Manifestation 14h00, place Stanislas

Concernant la grève, rien ne vous oblige légalement à déclarer votre intention pour la journée du 19 à votre hiérarchie. Jusqu’à demain matin 9h30 (heure de début de la plage fixe du matin), vous pouvez changer d’avis. Par contre, si avant dix heures du matin, vous n’avez pas signalé votre indisponibilité pour un autre motif (maladie, plage fixe, congé déposé la veille, incident de transport), l’administration pourra vous décompter comme gréviste.

La grève et la manifestation sont les outils des salariés pour faire avancer leurs revendications;Même si le battage médiatique sur (contre) le droit de grève pollue l’air ambiant, il est utile de rappeler que le « service minimum » n’existe pas en dehors du transport terrestre de voyageurs (en clair : RATP, SNCF, transports de bus ayant une mission de service public) et de l’éducation nationale. Pas la peine d’anticiper sur l’ardent désir du patronat d’imposer une législation restrictive de cette liberté fondamentale des salariés….

TOUS DANS LA RUE LE 19 MARS !!

17 Mars: Une AG réussie et une manif fournie !

L’appel lancé par la CGT OM pour une AG à St Mandé sur la préparation de la grève du 19 mars et sur le problème de l’avenir de la diffusion des produits IGN à partir du dossier du magasin de La Boétie a débouché sur une AG réussie, réunissant plusieurs centaines d’agents et avec l’expression des 3 principales organisations syndicales de l’IGN : CGT OM, CGT PTA et CFDT IGN.

A la suite de cette AG réussie, une délégation intersyndicale d’une centaine d’agents s’est rendue à la DG à Vincennes. En l’absence du Directeur général, la délégation a été reçue successivement par le Directeur adjoint, François Brun, et par le Directeur commercial, Marc Sandrin.

La délégation a obtenu des représentants de la DG l’annulation de la réunion convoquée vendredi 20 mars qui devait servir à entériner le scénario funeste de la DC. Les représentants de la DG ont accepté que soit revu le projet d’évolution du magasin dans le cadre d’une discussion globale sur les conditions de la diffusion des produits IGN.

Pour la CGT OM, les dossiers suivants :

  • – avenir du magasin de La Boétie et de la diffusion,
  • – l’homologation du diplôme DRPI par la CNCP et le nombre d’embauches d’élèves DRPI les prochaines années,
  • – le sort du patrimoine de l’IGN (France Domaines s’arroge le droit de disposer à sa guise de bâtiments ou d’imposer des loyers dont la logique est celle de l’externalisation des locaux pour le plus grand profit des spéculateurs immobiliers) dont le site de La Boétie ou le site de St Mandé,
  • …constituent quelques uns des points clés du futur COP.

    Il importe de briser l’opacité entourant la confection de celui-ci. Aujourd’hui, le personnel avec ses organisations syndicales s’est invité dans ce dossier. C’est un bon départ pour empêcher que des décisions politiques néfastes et irréversibles ne s’appliquent contre l’emploi et le service publics.

    Le bilan de cette journée de première mobilisation renforce la CGT dans la conviction qu’il faut réussir la mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle du jeudi 19 mars aussi bien par la grève et par les manifestations. L’affirmation ce jour-là d’un rapport de forces social en faveur des salariés est la seule voie pour nous faire entendre.

    Tous dans l’action le 19 mars !
    Tous mobilisés pour défendre l’emploi publique et statutaire, les missions de service public à l’IGN comme ailleurs !

    Pour le syndicat CGT OM IGN,
    Olivier Delbeke,
    Secrétaire adjoint