l’UL CGT de Vincennes: un pas vers la victoire…

PICT0148 Le mercredi 17 Juin dernier se tenait la réunion de la Commission Exécutive de l’Union Locale. Cette réunion a commencé avec le déploiement sur la façade de l’immeuble d’une banderole dénonçant l’expulsion de l’UL de ce local municipal. Et bien dans les cinq minutes qui ont suivi ce déploiement, la responsable juridique de la mairie de Vincennes a trouvée le temps de téléphoner à l’UL en ayant réussi à remettre la main sur la lettre recommandée avec accusée de réception adressé par le secrétaire de l’UL, Christian Pallatier au maire en date du 11 juin dernier ! Étonnant !

Christian a répondu à la demande de la mairie de retirer la banderole de suite en affirmant que la CGT retirerait cet affichage dés l’instant où nous recevrions le document officiel du maire nous informant ou du maintien dans les lieux ou d’une offre de relogement équivalente. Dans l’après-midi, Christian a même reçu une visite d’un commissaire de police agissant sur ordre de ses supérieurs, à la demande de la police municipale : pour la mairie, c’est un grave péril à l’ordre public que la première organisation syndicale de la localité revendique le maintien des droits collectifs acquis depuis plusieurs décennies !

La mairie semble très sensible à toute publicité du cas de notre local commun. Nous avons fait valoir la jurisprudence dite « de Châteauroux » (voir en annexe pour détails). Visiblement, la mairie veut trouver un moyen de nous mettre à la rue et de remettre cet outil de défense commune de tous les salariés de la localité mais elle ne s’est comment s’y prendre dans le contexte actuel et semble sur le point de faire marche arrière si nous maintenons une attitude ferme.

Aussi, la CGT s’adresse aux salariés de Vincennes et Saint-Mandé, ainsi qu’à l’ensemble des syndiqués CGT pour porter ce fait à leur connaissance. Elle leur demande de soutenir la démarche de la CGT pour l’obtention d’un local répondant aux exigences de la vie sociale du 21ème siècle.

SOUTENEZ LE DROIT POUR LA CGT, DE DISPOSER D’UN LOCAL ACCESSIBLE A TOUS LES SALARIES !

SALARIES, POUR VOUS DÉFENDRE, SYNDIQUEZ-VOUS !

Annexe : lu dans la NVO du 5 juin dernier

Droit au logement des syndicats

Une municipalité ne peut remettre en cause une tradition de gratuité d’hébergement envers les organisations syndicales en leur proposant des loyers manifestement excessifs, sans porter atteinte au droit d’exercer librement une activité syndicale. Par Mélanie Carles

1. Les organisations syndicales

Depuis de très nombreuses années, l’UD CGT de l’Indre, L’UD FO et l’UD CFDT sont hébergées gratuitement dans des locaux mis à disposition par la ville de Châteauroux. Cet hébergement a lieue en vertu de conventions d’occupation précaire écrites pour les UD CGT et CFDT et verbales pour l’UD FO. En septembre 2003, la ville de Chateauroux informe les syndicats par lettre recommandée qu’elle souhaite mettre un terme à cette situation de gratuité et leur propose de s’acquitter d’un loyer mensuel, avoisinant les 5000 euros pour la CGT. Il est précisé que la résiliation des conventions en cours prendra effet trois mois après réception des courriers. À la fin de l’année 2004, la ville de Châteauroux en la personne de son maire fait assigner les trois UD devant le TGI pour voir ordonner leur expulsion. En juin 2006, le tribunal ordonne une mesure de médiation qui échoue, faute de solution trouvée. Le rapport de médiation relève toutefois qu’avec le budget dont elles disposent, « les unions départementales sont dans l’incapacité de faire face au paiement d’un loyer correspondant au prix du marché […]. Il ne peut être question de leur imposer le paiement d’un tel loyer, sauf à remettre en cause leur existence ». Malgré tout, le TGI fait droit à la demande de la ville et prononce l’expulsion des syndicats par jugement du 24 juin 2008. Les syndicats font aussitôt appel de cette décision.

2. Une activité reconnue d’intérêt générale

Comme le relève fort opportunément la cour d’appel de Bourges, les syndicats exercent une mission d’intérêt général en application de divers textes supra-légaux. C’est notamment le cas de l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  qui prévoit le droit de toute personne «  de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts ». Norme suprême du système juridique français, la Constitution du 27 octobre 1946 (Constitution de la 4ème République), dispose que  » tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». On peut également mentionner la convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT), et son article 11 qui précise que « tout membre de l’OIT pour lequel la présente convention est en vigueur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées en vue d’assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical« . Des mesures qui peuvent consister, par exemple, à favoriser le logement des syndicats selon une recommandation du comité de la liberté syndicale de l’OIT adressée en février 1987 au gouvernement français.

Mais le début n’est pas seulement juridique. Dans le département de l’Indre, la mobilisation syndicale et unitaire développée depuis 2003 avec le soutien d’associations a démontré que la décision d’expulsion prise par le maire touchait à l’intérêt général.

3. La mise à disposition de locaux

La Cour d’appel de Bourges fait droit à la demande des syndicats dans un arrêt fort bien motivé. Selon les juges, les organisations syndicales ne sont pas de « simples » particuliers soumis aux règles normales du prêt à usage. Elles exercent une activité reconnue d’intérêt général en application de textes divers. Or l’exécution d’une convention de droit privé ne peut avoir pour effet de contrevenir à des dispositions d’ordre public protectrices des libertés fondamentales. En fixant de nouvelles conditions d’occupation des locaux contraires à une tradition de gratuité d’hébergement et inadaptés à la capacité financière des trois syndicats concernés, sans leur faire aucune offre de relogement, la ville de Châteauroux ne leur permet plus de remplir normalement leur mission d’intérêt général et porte ainsi directement atteinte au droit d’exercer librement une activité syndicale. Une décision novatrice, qui montre que les juges ont pris tout la mesure de l’importance des enjeux dans cette affaire.

Cour d’appel de Bourges, 26 mars 2009, UD CGT de l’Indre et autres, n° RG : 08/01307

Les organisations syndicales exercent en vertu de la loi nationale par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 et les dispositions du code du travail, et de la loi supranationale par l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une activité reconnue d’intérêt général et protégée comme telle ; le droit d’exercer librement cette activité ne saurait rester théorique et doit, pour être effectif, s’accompagner de mesures concrètes telles que la mise à disposition de locaux et d’équipement indispensables pour pouvoir organiser les réunions et tenir des permanences ;

Union Locale CGT Vincennes – Saint-Mandé-

15, rue de Montreuil  – 94300 Vincennes

Téléphone/Télécopie : 01.43.74.85.49.  – Courriel : cgt.ulvincennes@noos.fr

Site Internet : http://ulvincennes.free.fr/

Publicités

Droits Syndicaux: Violations en Hausse

Le nouveau rapport que publie la Confédération syndicale internationale (CSI) fait part d’une aggravation en 2008 de la situation des droits syndicaux dans le monde.

Quatre-vingt-onze syndicalistes assassinés en 2007, soixante-seize en 2008. En la matière, un « progrès ». Mais soixante-seize assassinats tout de même. En Colombie, le nombre d’assassinats a même augmenté : quarante-neuf, soit dix de plus que l’année précédente. D’autres Etats ont eux aussi été le théâtre de meurtres de militants : le Guatemala ( neuf tués), le Venezuela, le Honduras, le Panama, les Philippines, le Népal, l’Irak, la Tunisie, le Zimbabwe. Selon le rapport que vient de publier la CSI, « dans bien des cas, les gouvernements ont été directement ou indirectement impliqués dans les assassinats ».

Aux meurtres s’ajoutent les emprisonnements. Des militants syndicaux ont ainsi été arrêtés et enfermés en Birmanie, en Chine, en Corée du Sud, à Cuba, en Tunisie, au Burundi, au Zimbabwe (encore), en Iran, en Turquie.

Environ 7500 syndicalistes ont quant à eux été licenciés du fait de leurs activités, dans soixante-huit pays (notamment la Turquie, l’Indonésie, le Pakistan, la Malawi, la Tanzanie, l’Argentine). « Ces cas ne sont toutefois que la partie visible de l’iceberg dans la mesure où de nombreux autres licenciements ne sont pas rapportés », note la CSI.

Autre violation grave des droits fondamentaux relevée par le CSI, l’absence d’existence légale de syndicats indépendants et non officiels. Ainsi de la Birmanie, de la Chine, du Laos, de la Corée du Nord ou du Vietnam. En outre, la CSI dénonce la quasi-impossibilité d’activité syndicale en Arabie Saoudite et les ingérences gouvernementales au Belarus.

Elle pointe aussi les violations des droits dans les zones franches d’exploitation. Le rapport souligne « l’impacte de la situation économique mondiale sur les droits des travailleurs » notant qu’« une grande partie de la répression en Afrique a consisté en des réaction dures des gouvernements » contre ceux qui, touchés par la crise alimentaire, réclamaient des changements. Pour ce qui concerne l’Europe, il met en lumière «  l’augmentation des pratiques antisyndicales ». Le droit de grève, notamment, a été mis à mal dans plusieurs Etats de l’Union Européenne.

La stratégie du pire

Le lundi 22 juin, la DG a reçu successivement les organisations syndicales pour leur annoncer le projet du futur contrat d’objectifs.

En fait, toute organisation syndicale avertie de la réalité de la politique gouvernementale actuelle n’aura rien appris de bien nouveau lors de cette entrevue.

1) Le nouveau leitmotiv de la DG : l’équilibre !
Le nouveau modèle économique voulu par la tutelle et mis en place par la DG amène la perte de recettes commerciales à hauteur de 10,5 millions d’euros et suppose l’augmentation de 20% de la dotation de l’Etat (de 75 à 90 Millions d’euros). Sous réserve d’études argumentant plus solidement ce dossier car, dans son exposé, la DG manque cruellement de base vérifiable et se contente de la formule « pour le jour d’après, çà ira, mais pour le surlendemain, on ne sait pas ».

La RGPP n’ayant pas vocation à faire dans la charité, la variable d’ajustement de cette hausse de la subvention se situe à 100 emplois en moins sur 3 ans.

Et comme l’a dit le Directeur général : « 100 emplois en moins, si tout va bien, je signe tout de suite ! ». Ainsi, le DG sous-entend que la tutelle sera plus gourmande.

Pour la CGT OM, cette recherche constante de l’équilibre à tout prix ne se fera qu’aux dépends des effectifs et des activités de l’établissement.

Le DG ne nous a rien dit sur les missions mais il nous a dit et redit qu’il fallait changer de modèle économique. Or, c’est une profonde erreur de croire qu’il faut d’abord penser aux financements  avant de savoir ce que nous aurons à faire dans le futur.
Rien n’apparaît sur l’après-RGE.
Rien sur le futur du Bâti 3D.
Rien sur la valorisation des BD.
Rien sur l’orthophoto à 20 cm !
Rien sur les applications issues des BD sur la protection de l’environnement et la protection civile ! Concrètement, nous savons que d’ici trois ans, nous serons à moins 100 mais nous ne savons pas ce que nous ferons !

2) Les missions dont l’IGN a besoin :
Nous pensons qu’un établissement public comme l’IGN ne peut exister qu’à partir de missions bien définies, permettant à la fois la recherche, la production et la diffusion de l’information géographique à destination de l’ensemble des usagers.

Dans les propositions de la DG, il n’y a rien qui aille dans le sens d’une actualisation des missions. L’horizon se borne à la remise en cause du « modèle économique ».

Les missions sont la garantie :
– d’une technicité à la pointe de la recherche
– d’une production légitime basée sur des effectifs consistants
– d’une diffusion réalisée par nos soins, assurant l’égalité de traitement entre tous les usagers.

Sans mission claire, aucun avenir pour l’IGN !

3) Les effectifs : « moins 100, si tout va bien ! »
Le non remplacement d’un départ sur deux, introduit par la RGPP, amenait spontanément à une perte de 80 emplois sur les trois prochaines années. Le nouveau « modèle économique » du DG tend vers l’augmentation des suppressions d’emplois. Et nous ne pouvons naïvement croire que l’exigence des tutelles s’arrêtera là.

Une question se pose alors à tous : voulons-nous d’un établissement qui, dans trois ans, ne pourra plus fonctionner et accentuera donc l’externalisation du peu de mission qui restera ? La CGT refuse en bloc cette politique de réduction des effectifs et demande le maintien des effectifs assurant l’intégralité des missions de l’IGN.

Quelle solution ?
Avant tout, seule la mobilisation des personnels peut faire infléchir la position de nos dirigeants. La mobilisation et l’unité d’action ! C’est pourquoi, la CGT O/M propose aux organisations syndicales de boycotter unanimement le CTP et appelle les personnels à un rassemblement le 6 Juillet
:

  • Pour refuser de valider la destruction du magasin de La Boétie et la logique de rentabilité poussée à l’extrême pour le futur magasin !
  • Exigeons des propositions prenant en compte la spécificité d’un établissement publique à caractère administratif comme l’IGN !
  • Pour refuser la baisse des effectifs qui met en danger la viabilité de l’IGN !
  • Pour refuser l’étranglement des missions par le futur modèle économique !
  • Exigeons la pérennité de nos emplois !

Mobilisation ! Action !

Saint-Mandé, le 23 juin 2009.

Sur les propositions de la DG concernant La Boétie

Un magasin de 140 mètres carrés où 4 agents travailleront en devant faire le même chiffre d’affaires qu’un magasin de 600 mètres carrés avec 19 personnes.

Voila ce que la DG propose au personnel pour remplacer le magasin de La Boétie. Lors de l’entrevue DG / CGT du lundi 22 juin, la présentation faite par le DG et le DC ne peut pas susciter d’enthousiasme ni d’adhésion du personnel et des organisations syndicales.

Le compte d’exploitation prévisionnel présenté est basé sur un chiffre d’affaires équivalent à celui réalisé actuellement au magasin de La Boétie, mais semble ne tenir compte d’aucun des paramètres modifiés par le futur site et la future organisation :
– une surface restreinte à 140 mètres carrés, douches comprises ;
– un effectif réduit à un squelette (4) pour une charge de travail équivalente ;
– un déréférencement qui tourne le dos à la richesse de la gamme de produits IGN et non IGN disponibles jusqu’à présent à La Boétie ;
– une perte de clientèle qui ne viendra plus dans ses conditions « dépôt de pain »
– une pression accentuée sur les agents qui devront faire autant voir plus avec des moyens moindres.

Pour la CGT OM, l’ensemble de ces éléments doit être pris en compte dans la réflexion pour la mise en place d’un nouveau magasin.

La viabilité du projet proposé par la DG nous laisse dubitatif. Nous ne voulons pas d’un scénario bâti pour « faire semblant » alors que le projet ultime non avoué serait de faire disparaître toute vitrine de l’IGN sur Paris. Le risque pour un futur magasin n’atteignant pas le chiffre d’affaires prévisionnel est clairement celui d’une fermeture et d’un retour sur le nouveau site réaménagé de Saint-Mandé.

En aucune façon, la DG ne garantit la pérennité du magasin. La CGT rappelle qu’il y a 3 ans, il y avait eu le plan « Marthe-Bismuth » dont l’objectif officiel était de sauver le magasin. En pratique, l’administration n’a pris aucune initiative permettant de dynamiser le chiffre d’affaires et de renforcer le magasin. Seule la baisse des effectifs a été menée à bien ! On voit le résultat aujourd’hui : un nouveau plan pour aller vers toujours moins d’activité. Et dans 3 ans, où serons-nous ?

1) Nous refusons :
– la baisse des effectifs ;
– la baisse de la surface de vente ;
– le déréférencement ;
– la dégradation de la relation avec le client et donc la dégradation du service public ;
– une pression accentuée sur les agents qui devront faire autant voir plus avec des moyens moindres ;
– le recours à la précarité ;
– un magasin réduit à un « fast food de la carto ».

2) Nous demandons :
– une surface cohérente avec un magasin vitrine de l’IGN dans Paris et portant l’ambition d’un service public pour le grand public ;
– un effectif permettant une organisation du travail (ouverture de 11H à 19H, 6 jours sur 7) raisonnable et fonctionnelle, tenant compte des congés, des maladies, des formations, et des absences ;
– un compte prévisionnel d’exploitation en prise avec la réalité de la consommation des ménages en période de crise économique ;
– une viabilité du magasin à plus de trois ans ;
– une gamme de produits attractive permettant d’augmenter la fréquentation du point de vente.

Saint-Mandé, le 23 juin 2009.

Refuser le tournant vers la catastrophe garantie !

Lundi 22 juin, la DG recevra à 16 heures une délégation des syndicats CGT de l’IGN sur l’ordre du jour suivant :

  • Plan stratégique
  • Réorganisation de l’Espace de vente.

Avant cette échéance, la CGT OM tient à faire une mise au point sur la réalité de la politique poursuivie par la DG en ce moment, notamment en matière commerciale.

Le DG a lancé l’idée d’une éventuelle gratuité du RGE pour les acteurs publics (ministères, collectivités locales, et leurs établissements publics) dans le cadre de leur mission de service public. Ceci serait censé aller de pair avec une remise en ordre de l’activité commerciale.

Avant même la prise de décision politique officielle avec l’aval des tutelles, cette orientation est mise en pratique par la Direction générale. Et cela va dans le sens d’une remise en cause des bases de l’activité commerciale de l’IGN telle que celle-ci a été développée depuis les années 80’. Et tout indique d’ores et déjà que le personnel de la DC va faire les frais de ces décisions. Mais ne soyons pas dupes : au-delà de la DC, c’est aussi une menace directe pour les agents de la production occupés par les produits grand public ou autres.

La réalité des actes de la DG et de la DC :

Marché Grand Public :

A travers la fermeture programmée du magasin de La Boétie, il s’agit ni plus ni moins que d’aller vers un désengagement du marché grand public. Ce qui touchera aussi les agents de la DC(diffusion) et ceux du SDC (conception), du SPI (impression), du SLOG (stockage).

La volonté de ne pas remplacer le site de la Boétie par un site de vente équivalent se double d’un déréférencement sur cette gamme de produits qui ne peut que conduire à une offre dérisoire autour d’un point de vente façon « dépôt de pain ».

Marché professionnel :

Plusieurs facteurs percutent le Chiffre d’Affaires (CA) 2009. D’une part, la crise économique touche les finances des collectivités locales, et les restrictions budgétaires dans les ministères aggravent cela. Par ailleurs, la rumeur d’une hypothétique gratuité a déjà filtré, circulant dans les milieux autorisés : ceux des opérateurs privés qui veulent s’emparer du marché ainsi libéré par le retrait de l’IGN.

Et pire, certains grands esprits de l’IGN n’ont pas encore compris l’exigence d’une ortho à 20 cm homogène sur l’ensemble du territoire.

IFI : naufrage en vue ?

Et pour compléter le tableau, la filiale à l’étranger est au bord du dépôt de bilan. La construction du carnet d’affaires n’a pas été encadrée afin de prendre des marchés de façon raisonnable et avec une rentabilité basée non pas sur des paris mais sur un travail régulier. Cela a généré une fuite en avant vers des contrats à risques tels celui du Soudan. Alors que ce pays est sous embargo de l’ONU, IFI est en attente des règlements vitaux pour sa trésorerie au jour le jour. Et comme le Soudan ne dispose plus de devises pour régler ses dettes…

Conséquence sociale immédiate et scandaleuse : le paiement des frais de mission des agents de l’IGN ayant participé à ces missions est lui aussi suspendu ! Cela s’appelle une arnaque ! La CGT demande à la DG de veiller au règlement immédiat des sommes dues aux agents concernés.

On veut nous convaincre que le modèle économique de l’IGN est à bout de souffle. Il est plus juste de dire que ce modèle est menacé par les choix politiques des tutelles appliqués de fait par le DG.

Les tutelles veulent restreindre au maximum l’activité de l’IGN en passant du « faire » au « faire faire ». L’un des premiers exemples de cette orientation concerne le domaine de la Défense : le travail que nous allons faire pour le compte de la DGA ne va pas générer une grosse charge de travail car il s’agit de superviser de la sous-traitance, pas de produire !

La CGT attire l’attention des usagers et des responsables de collectivités territoriales sur l’offre d’une gratuité en trompe-l’œil du RGE.

Ce que les tutelles ont en tête, c’est de passer d’un modèle de production des données publiques à un modèle d’intégration maximale des données produites par d’autres. Et qui seront « ces autres », si ce n’est les prétendus heureux bénéficiaires de la gratuité du RGE ?

Là encore, le verrou sur l’ortho à 50 cm complète le dispositif de sape de la base de l’IGN.

On peut insister au passage sur le fait que la dénomination « commercial » attribuée à cette activité de l’IGN (depuis le milieu des années 60’ avant son accentuation durant les années 80’) est inexacte. Il serait plus approprié de parler d’activités complémentaires de service public. De tous temps, la subvention n’a pas couvert le budget de l’établissement. Et donc, la part de ce complément de ressources a été le seul à même de faire vivre l’IGN. Notamment en couvrant une part importante des salaires du personnel ouvrier.

Le choix de restreindre l’activité commerciale ne peut qu’aboutir à une réduction drastique de la taille de l’établissement et du volume de ses activités de production, de diffusion, de formation. Donc à une baisse dramatique des effectifs !

Avant qu’il ne soit trop tard pour nos activités comme pour les personnels, il faut réagir !

Pour la CGT, rien ne justifie de réduire la voilure de l’activité de l’établissement :

  • la subvention doit pouvoir augmenter, assurant en particulier la capacité d’investissement de production et de recherche ;
  • la part de l’activité complémentaire commerciale n’a pas à être détruite pour faciliter les parts de marché de quelques cabinets privés ;
  • les effectifs doivent être maintenus ;
  • les besoins économiques, sociaux, environnementaux, de sécurité justifient le maintien du rôle historique de l’IGN et la pérennité de ses missions.

Saint-Mandé, le 22 juin 2009.

Gratuité du RGE et avenir de l’IGN et de ses personnels : Pour un service public, il faut un débat public !

CGT de l’IGN                                                                     le 15 juin 2009

Syndicat CGT Ouvriers et Maîtrise / Syndicat CGT des Personnels Techniques et Administratifs

Gratuité du RGE et avenir de l’IGN et de ses personnels :

Pour un service public, il faut un débat public !

Le directeur de l’IGN a avancé ces dernières semaines la proposition de faire évoluer le modèle économique de l’IGN, sur la base de la gratuité des données du RGE pour les acteurs publics. Bien qu’ayant été annoncée dans un premiers temps sans précautions particulières aux représentants syndicaux, l’information n’a pas été diffusée au-delà de la messagerie interne. Néanmoins, elle a circulé au point de gêner quelque peu l’activité commerciale. Curieux manque de précaution de la DG ? D’autre part, que la DG de l’IGN reprenne à son compte des propositions comme celle de la Cour des comptes ou de l’IGOST, fortement marquées par une vision archi-libérale du service public, témoigne d’un recul inhabituel par rapport à l’identité d’établissement producteur de l’IGN

A y regarder de plus près, on nous propose un choix entre deux termes « impossibles »:

D’un côté, la gratuité des données ?

C’est un généreux objectif de service public mais il est couplé avec une absence de financement solide et durable. Le contexte politique est celui d’une forte exigence de réduction des dépenses de l’Etablissement, de rentabilisation des activités complémentaires du service public (dites commerciales à l’IGN), avec une orientation affirmée vers les activités de normalisation, d’expertise, de partenariats et d’intégration de données, au détriment des activités de production.

A ce titre, le choix (à confirmer) de rester à une résolution de 50cm pour l’orthophoto de l’IGN (alors que le marché fait la course au pixel) témoigne de l’immobilisme des données du service public et de l’absence de toute ambition pour l’établissement : il ne s’agit plus que de faire l’essentiel (voire moins), sans tenir compte des effectifs de l’établissement (considérés comme un problème subordonné) ni de son histoire.

Un choix somme toute très conforme à la RGPP : recentrage sur le régalien, pression sur les dépenses et les effectifs, recul du champ d’intervention de l’Etat, soutien aux activités privées de remplacement.

De l’autre, le maintien du « modèle économique » actuel ?

Il a permis d’assurer un financement assez stable de l’établissement et un certain dynamisme, mais celui-ci se dégrade. Il a, au mieux, un peu freiné la diminution des effectifs, notamment en production et dans le corps ouvrier. Mais, il n’a pas empêché, ni compensé la diminution de la subvention. Il n’a pas permis de maintenir les investissements au niveau nécessaire, ni de développer la formation. L’IGN a été soumis aux aléas du marché, tout en n’ayant pas d’autonomie de gestion. Ce système est maintenant violemment percuté par la crise et par l’aggravation brutale des diminutions d’effectifs et de la RGPP. L’IGN reste menacé par un changement de statut, si on se réfère à la lettre envoyée par le ministre Borloo en fin d’année dernière, et par un défaut de trésorerie ainsi qu’un résultat négatif qui pourrait justifier des mesures drastiques.

La CGT de l’IGN propose d’agir :

L’IGN a des atouts :

Avec des compétences exceptionnelles, construites dans le temps par le service public, il est un élément essentiel de la réussite des politiques de développement durable, des politiques d’aménagement du territoire et d’infrastructure, de la défense, de politique de développement Nord-Sud, de la politique européenne autour de l’interopérabilité des données (PAC, interopérabilité, etc.) qui

Sa présence sur le marché au travers de ses activités complémentaires, en même temps qu’un solide système de production des données publiques lui permet d’être dans la course de ce qui se fait de mieux : caméra numérique et orthophoto HR, Bâti 3D, Galiléo, Litto3D,  en phase avec des enjeux stratégiques etc.

Les personnels de l’Etablissement, issus d’une formation à l’ENSG et de l’expérience professionnelle de haute technicité dans l’Institut, comme les technico-commerciaux, les juristes, les imprimeurs ou logisticiens nous donnent des capacités enviables, y compris pour des missions difficiles à l’étranger, ou pour de la métrologie pointue.

Ce potentiel peut être rapidement perdu, et des difficultés existent déjà.

Nous considérons qu’il faut défendre et améliorer cela, en priorité.

La revendication de recrutements permettant de maintenir et de développer le potentiel de production, de recherche et d’enseignement est primordiale.

Revendiquer le développement de la technicité des agents, des savoir-faire, et la reconnaissance de leurs qualifications est tout, sauf un luxe.

Nous revendiquons des projets structurants et des moyens de les réaliser, et d’en garder la maîtrise.

Nous revendiquons la référence à l’intérêt général, dont la capacité à bien percevoir et à faire vivre les besoins de nos usagers, à l’opposé de son affaiblissement dans des filiales ou des partenariats dominés par les intérêts privés, est vitale pour l’identité de l’établissement. Cela passe d’abord par l’affirmation du principe de l’égalité de traitement pour tous les usagers et toutes les collectivités publiques.

Le débat mais aussi l’action doivent s’engager, et vite : non pas en s’enfermant dans un dilemme assez stérile entre gratuité et commerce, mais en exigeant des réponses positives sur ces questions essentielles. Le DG souhaite décider début septembre et concentrer les discussions sur les mois d’été.

Les syndicats CGT proposent de l’engager à l’IGN et d’exprimer fortement les revendications que vous déciderez de porter.

Le public, et notamment les élus doivent pouvoir donner leur avis, que ce soit les conseils généraux, comme celui du Val de Marne, les groupes parlementaires, les maires. Nous proposons de nous adresser à eux et de poser avec eux les termes de la défense d’un IGN fort, au service du public.

Le 13 juin : manifestons massivement pour nos revendications !

Le mécontentement social grandit chaque jour.

Il est d’abord celui des salariés, actifs, chômeurs ou retraités, confrontés aux fermetures d’entreprises et aux plans de licenciements massifs. 2000 emplois supprimés chaque jour depuis plus de trois mois ! Il faut imposer des solutions conformes aux besoins des salariés.

Il est aussi celui des jeunes confrontés à la politique de destruction de l’Université et de destruction du droit à la formation publique et gratuite.

Dans les services publics, les lois et projets de lois se succèdent pour remettre en cause les statuts : « mobilité des fonctionnaires » ouvrant la porte aux licenciements, « mobilité et recrutement dans la Fonction publique territoriale » remettant en cause le statut de fonctionnaire pour les agents n’exerçant pas de mission « régalienne ».

La RGPP est poursuivie avec l’objectif affiché de supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans la Fonction Publique.

A l’IGN, sous couvert de gratuité des données, les tutelles veulent aller vers un plan d’éclatement de l’IGN entre un pôle RGE-SP (Services publics), un pôle Défense et Espace et une filiale de droit privé pour toutes les autres activités. Cela voudrait dire des centaines d’emplois statutaires en moins. Le service public ne peut être rendu que par le service public, avec des missions, des dotations budgétaires et des effectifs statutaires garantis.

Un député de la majorité gouvernementale ose même proposer de faire travailler les salariés en arrêt maladie ou en congé maternité.

Seule la mobilisation des salariés peut mettre un frein à ce déferlement de mesures anti-sociales !

La CGT OM IGN appelle les agents de l’IGN à manifester ce samedi 13 juin dans le cadre des actions appelées par les confédérales syndicales CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, CGC, UNSA, Solidaires.

Pour la région parisienne :
rendez-vous à Bastille dans le cortège de l’UD CGT 94 (Place de la Bastille Bd St Antoine )