Budget 2010 : des perspectives sombres qui ne garantissent pas l’avenir !

La DG a annoncé le 16 novembre que les arbitrages relatifs au budget 2010 avaient été rendus et que désormais le CA pouvait être convoqué (ce qui sera fait le 17 décembre prochain).

Et que recouvre cette annonce ?

  • un dégel de la réserve de précaution 2009 d’un montant de 1,4 Millions d’Euros (ME),
  • une ouverture de crédit supplémentaire de 4 MEuros.

Soit un total de 5,4ME de crédits supplémentaires.

Qu’avait annoncé le DG aux organisations syndicales lors de l’entrevue du 19 octobre dernier ?

Il est utile de rappeler comment la DG avait présenté son projet de budget 2010 à ce moment-là, ce qu’occulte le communiqué du 16 novembre :

  • une baisse de la trésorerie de 2,4 ME (= je pompe sur le cash !)
  • un prélèvement  sur la réserve de précaution de 3,7 ME (= je pompe sur le bas de laine !)
  • une réduction du Fonds de roulement de 8,2 ME (= je pompe sur la capacité d’investissement !)
  • une estimation d’un besoin de subvention de 8 ME environ (= je croise les doigts, je brule des cierges, et j’essaye d’y croire très, très fort !!!)

Conclusion :

Le prélèvement sur la réserve de précaution est donc d’un peu plus de la moitié du chiffre annoncé initialement. La part supplémentaire de subvention n’est que la moitié du montant espéré. Avec un tel budget, la DG est obligé de se retourner vers un niveau de recettes commerciales très élevé.

Or, les conjoncturistes économiques annoncent des perspectives bien sombres en 2010 tant sur les marchés que pour les finances des collectivités locales et des services de l’Etat. Or, le DG a décrié le modèle économique de l’IGN, l’accusant de ne pas « faire assez de service public ! ».

Et maintenant, pour passer le cap de 2010, il faudrait compter sur les mêmes recettes commerciales ! Bonjour la cohérence !

Non, le personnel n’a pas vocation à faire de la figuration dans un film-catastrophe comme celui où le héros approchant d’une issue funeste et fatale va répétant « pour l’instant, tout va bien .. ! ».

Non, le personnel n’a nullement envie de jouer le rôle de la variable d’ajustement du budget 2010 ou des suivants !

Le ministère vient d’annoncer ce jour qu’il va recevoir les organisations syndicales de l’IGN le 11 décembre prochain, une fois que les décisions sont prises. Ceci illustre vraiment la façon dont les tutelles se moquent sans vergogne du personnel.

D’ores et déjà, les organisations syndicales, dont la CGT, vont demander une audience à la Direction générale afin de connaître le détail de ce budget 2010 et exprimer le mécontentement du personnel quant à l’insuffisance manifeste du niveau de subvention.

D’ores et déjà, la CGT propose au personnel et à l’Intersyndicale de préparer une mobilisation d’ampleur pour le 3 décembre, jour de convocation du prochain CTP de l’IGN.

Il n’est pas question de laisser tranquillement détruire l’existant par la baisse de la subvention et la destruction simultanée du modèle économique dans lequel depuis plus de 40 ans, les recettes commerciales (basées sur les activités de service public)  sont toujours venues en complément de la subvention.

Pour la défense de nos missions, de nos emplois, pour l’avenir du service public de l’information géographique : mobilisons-nous !

Saint-Mandé, le 20 novembre 2009.

Un communiqué de la CGT de la CDC

Nous portons connaissance du communiqué de la CGT de la Caisse des Dépots et Consignations en rappelant que la CDC gère le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État, l’IRCANTEC, le RAFP… Pas de casino avec nos cotisations retraite !

Communiqué à la presse de l’Union des Syndicats CGT du Groupe Caisse des Dépôts

Le projet de loi portant réforme du statut de la Poste a été adopté par le Sénat, sans modification majeure, dans la soirée du lundi 9 novembre dernier et devrait être débattu par l’Assemblée Nationale à compter du 14 décembre prochain. Nous avons déjà dit dans un précédent communiqué en date du 1er octobre (cf pièce jointe) en quoi il s’agissait d’une privatisation absolument injustifiable, y compris au regard de la perspective de participation de la Caisse des dépôts au capital de cette future S.A.

L’éventualité d’une participation de la CDC au capital de cette future structure, au côté de l’Etat et à hauteur de 1,5 milliard d’euros, vient d’ailleurs d’être réaffirmée dans un courrier adressé ce jour par l’Elysée au Comité National contre la Privatisation de la Poste, dans lequel le Chef de Cabinet du Président de la République écrit : « … la Caisse des dépôts et consignations souscrira à hauteur de 1,5 milliard d’euros et l’Etat apportera le montant restant… ».

Le problème posé par cette affirmation, au-delà de la question de fond de la perspective de privatisation de ce grand service public, c’est qu’à ce jour, ni la Direction Générale ni la Commission de surveillance de la CDC n’ont été saisies officiellement de la moindre demande de souscription au capital de la Poste.

Or, il n’est pas inutile de rappeler que la Caisse des dépôts est une institution financière publique dont l’originalité est qu’elle est autonome du pouvoir exécutif (Elysée, Matignon ou Bercy) et placée pour ce faire sous l’autorité du Parlement. Cette autorité est d’ailleurs incarnée par la Commission de surveillance présidée par un député (actuellement Michel BOUVARD, député UMP de Savoie) et comptant 4 autres parlementaires dont un sénateur et un député de l’opposition (actuellement Nicole BRICQ et Jean Pierre BALLIGAND).

En affirmant, sans consulter ses instances, que la CDC participera à cette opération à hauteur de 1,5 milliards, le pouvoir exécutif foule au pied cette autonomie républicaine de la CDC en même temps, qu’une fois de plus, il méprise les compétences du Parlement. Or le Général de Gaulle ne déclarait-il pas que « Le principe de la Caisse des dépôts, c’est son autonomie ». Nicolas SARKOZY semble sur une toute autre considération et met en péril par ces interventions intempestives l’équilibre même des ressources qui assure la pérennité de la Caisse. En effet, si l’on fait la somme des fonds engagés à la fois dans le FSI voulu par le Président (7 milliards), dans le renflouement de DEXIA (2 milliards), dans OSEO, dans le plan de relance… plus de la moitié des fonds propres de la CDC ont été engagés sur ordre de l’Elysée.

Cela suffit ! La Caisse des dépôts et le Parlement doivent réaffirmer leur autonomie face à l’Elysée.
C’est pourquoi nous demandons aux Présidents des commissions des Finances des deux assemblées de saisir dès ce jour le Président BOUVARD et les autres parlementaires, membres de la Commission de surveillance de la CDC sur ce sujet.

Paris, le 12.11.2009.

Contact : JP GASPAROTTO . 06 07 94 11 20

[CGT PTA] Réunion administratifs et contractuels de l’IGN

Aux fonctionnaires administratifs et agents contractuels et à leurs représentants en CAP.

Syndicat CGT/PTA

Une réunion d’information et de discussion  ouverte aux fonctionnaires administratifs et aux contractuels de l’IGN aura lieu à St Mandé (salle Cassini, Bat N) le lundi 7 décembre à 14h.

Voici une proposition d’ordre du jour :
–          Préparation des CAP de décembre (notation, avancement)
–          Situation des agents (qualification et reconnaissance des postes)
–          Prime exceptionnelle de 250 € pour chaque agent du MEEDDM (administration centrale, services déconcentrés, et établissements publics) Quelles modalités pour les agents de l’IGN ?
–          GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat. Pour quels agents de l’IGN ? Sous quelles conditions ?

D’autres sujets pourront être traités.
Vous déclarerez votre absence en HMENS auprès de votre secrétariat.
Soyez nombreux. A bientôt.

Solidarité avec les salariés d’ADOMA et les militants CGT de Marseille

En mai dernier, nous avions fait échos au cas de répression subi par les militants CGT, en particulier Charles Hoareau engagé fortement depuis de nombreux mois aux cotés des salariés d’ADOMA contre un patronat particulièrement vicieux.

L’histoire connait une nouvelle suite. Nous recommandons à la lecture de tous l’article de Charles Hoareau en date du 9 novembre 2009 relatant un nouvel épisode de ce bras de fer, ô combien illustratif de la volonté patronale de payer toujours moins les salariés.

Saluons l’opiniâtreté des salariés d’ADOMA et de leur syndicat CGT dans ce long combat. Qu’ils soient ici assurés de tout notre soutien !

Budget 2010 : on ne vous dit pas tout…

Alors que la CGT exprimait, depuis plusieurs semaines, des craintes sur les conditions futures du financement et, par la même, du fonctionnement  de notre établissement pour 2010, ainsi que sur le futur contrat d’objectif et de performance de 2010 à 2013, la direction générale  à différentes occasions (communiqués, réunions diverses ) affirmait par la voix de notre DG que le modèle économique de l’IGN depuis des années n’était pas le bon, et qu’il fallait à tout prix recentrer notre établissement sur le cœur même de sa vocation à savoir :  le service public de l’information géographique avec une mise en gratuité de nos données.

Le Directeur général espérait et voulait nous faire espérer pour cela un financement  supérieur de l’Etat, alors que parallèlement l’IGN irait vers un abandon important de certains produits commerciaux…….pour retrouver une certaine noblesse !

Nous avions eu le 19 octobre dernier, chiffres à l’appui, la démonstration de la possibilité de cette politique lors d’une entrevue avec la DG, où l’on nous avait présenté un certain nombre de mesures que notre direction allait « défendre » auprès de notre tutelle ministérielle :

– baisse de notre fond de roulement (trésorerie ramenée à un niveau préoccupant !)

– abandon de nos réserves de précaution

– baisse importante de notre dotation aux équipements

– demande d’une dotation budgétaire supplémentaire à notre ministère d’environ 7 millions d’euros.

Nous avons eu l’occasion ces derniers temps de critiquer fortement cette proposition et ce virage dangereux pour le modèle économique de l’établissement, compte tenu d’une réalité politique guère favorable à ces évolutions.

Nous venons d’apprendre ce matin que les lignes budgétaires allouées pour l’information géographique pour 2010 dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance étaient nettement en baisse.

Cela malheureusement confirme ce que nous redoutions !

En effet, l’autorisation d’engagement pour 2010 sera, selon les chiffres présentés devant  l’Assemblée nationale par le ministre Borloo, de 73.650.000 euros, alors que pour 2009, elle avait été de 75.700.000 euros. Ceci représente une baisse de 2,78 % !!

A l’heure où nous écrivons ces lignes, ce sont les seules informations objectives dont  nous disposons (Voir : la plaquette Projet de Loi de Finances 2010 du MEEDDM, disponible sur le site du ministère…).

Tout ceci ne fait qu’amplifier nos inquiétudes pour l’avenir de notre établissement, de nos missions, de nos emplois.

Plus que jamais, le mouvement revendicatif engagé par la CGT  doit être amplifié par l’intervention massive du personnel et de toutes les organisations syndicales de l’IGN.

La demande d’audience auprès de Borloo est  nécessaire pour défendre notre conception d’un établissement de service public comme le notre.

Il en va de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national, de l’accès  à l’information géographique du pays pour tous et donc de nos missions, de nos emplois.

La CGT dénonce la baisse budgétaire appliquée à l’IGN et réclame une hausse de la subvention et un niveau d’embauches permettant de remplacer tous les départs en retraite.

Communiqué de la CGT/OM

Saint-Mandé, le 10 novembre 2009

Compte-rendu de la délégation à la DG, organisée par les syndicats CGT de l’IGN

Ce jour, à 14H, les syndicats CGT de l’IGN avaient appelé à un rassemblement du personnel sur la question du devenir de l’IGN, de ses missions, de son budget et des effectifs alors que la réunion du Conseil d’administration du 22 octobre a été reportée à une date ultérieure, non encore fixée, à la fin novembre, début décembre.

Ce rassemblement était convoqué alors que les informations communiquées aux organisations syndicales lors de la réunion du 19 octobre dernier n’avaient rien de rassurant.

A la suite de cette AG, les présents sont partis en délégation à la DG à Vincennes et une entrevue a été obtenue auprès du Directeur général.

La CGT a demandé au DG de l’IGN d’intervenir pour que la demande d’audience formulée au début du mois de juillet par l’Intersyndicale CGT-CFDT-CFTC IGN auprès du cabinet du Ministre reçoive une réponse positive.

Le Directeur général nous a répondu que la demande de l’Intersyndicale n’était pas passée aux oubliettes et qu’elle avait même fait l’objet d’une réunion de travail entre le Cabinet et lui-même mais que le Cabinet n’envisageait de nous recevoir qu’une fois les arbitrages en cours (en langage commun, les décisions qui font mal) arrêtés.

La CGT revendique que le Cabinet reçoive les organisations syndicales de l’IGN avant que tout soit ficelé. Nous attendons la réponse du Cabinet à notre demande et à l’intervention promise par le DG.

Durant l’échange de points de vue lors de l’entrevue, le Directeur général n’a pas tenu des propos à même de nous rassurer.

Le Directeur a plaidé pour une baisse de la subvention en indiquant que c’était la Direction qui avait proposé aux tutelles de supprimer leurs réserves de précaution !

Explication technique : quand le budget, et donc le volume de la subvention annuelle sont votés, une partie de cette dernière n’est pas versée par l’État mais provisionnée dans une réserve de précaution. En plaidant pour la suppression de celle-ci, le DG pétitionne pour une baisse de la subvention. Cela est très grave.

Sur le niveau de la subvention 2010, il a avancé le chiffre de 6,3 MEuros au lieu des 7,8 MEuros affichés lors de la réunion de concertation du 19 octobre. Ceci ne fait que concorder avec le fait susmentionné.

Le Directeur a ré-avancé la perspective de la gratuité du RGE alors que lors de la réunion du 19 octobre, la «découverte» de l’infaisabilité juridique de la gratuité de l’orthophoto pour cause de concurrence libre et non faussée semblait annoncer l’enterrement de ce projet. Cette perspective souffre d’un défaut loin d’être mineur : celui de son financement.

Qui va payer pour assurer un RGE assurant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national alors que les budgets de tous les ministères sont poussés à la baisse par le gouvernement ? La crise a bon dos mais chacun gardera en mémoire l’aide apportée aux banques face à la déroute enclenchée par la crise financière US puis mondiale. Pour cela, il y avait de l’argent mais il n’y en aurait pas pour le service public ?

Tout ceci conforte l’analyse que la CGT a tirée des informations délivrées lors de l’entrevue du 19 octobre et des dernières séances des commissions du CA.

Pour l’instant, le budget 2010 n’est toujours pas arrêté. Le projet de COP est toujours en discussion. Cela rend plus que jamais nécessaire l’intervention du personnel avec toutes les organisations syndicales pour empêcher des décisions destructrices ! C’est ce à quoi la CGT s’attelera dans les jours à venir.

Saint-Mandé, le 05-11-2009 à 17h30

Pour que le budget 2010 ne soit pas le début d’une catastrophe

RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

14H hall de la Photothèque – Jeudi 5 novembre 2009

A son arrivée, le Directeur général avait proclamé qu’il allait révolutionner le modèle économique de l’IGN. Fini l’image du marchand de tapis prêt à vendre n’importe quoi et âpre au gain ! Fini le primat du chiffre d’affaires : il fallait faire place à un retour au « service public dont l’image avait été émaillée » !

Pendant plus d’un an, le Directeur général a occupé les énergies avec une hypothèse très fragile : la gratuité du RGE pour les services de l’Etat et des collectivités locales.

Cette annonce a été faite en prétendant maintenir cette information interne à l’IGN, tandis que des fuites, inévitables tant du coté de l’IGN que des tutelles, amenaient à une réserve, pour ne pas dire plus, des collectivités locales, ces dernières repoussant des décisions d’acquisition des BD du RGE… dans l’attente de la très prochaine gratuité annoncée par la rumeur !

Il y avait un premier obstacle majeur à franchir : celui du financement du manque à gagner si ce choix stratégique était validé par les tutelles. Il fallait entre 15 et 20 millions d’euros en plus de subvention pour y arriver. Mais ce dossier allait se révéler plus compliqué que ce qu’escomptaient ses promoteurs !

Finalement, le Directeur général a annoncé aux organisations syndicales de l’IGN lors de l’entrevue du 19 octobre dernier que, d’une part « les arbitrages n’étaient pas rendus du coté du MEDEMM » (en clair : la tutelle ne veut pas payer !),  et que d’autre part, il apparaissait que juridiquement la mise à dispositif gratuite de l’orthophotographie, une couche essentielle du RGE, était impossible car cela bouleversait trop les règles de la concurrence sur ce marché !

Et pour nous convaincre que tout allait pouvoir continuer sereinement, le Directeur général nous présentait un budget 2010 basé sur un trou à combler de 20 millions d’euros. Une paille !

Ainsi donc, d’un espoir de 20 millions de subvention en plus, on passe à l’effroi d’un trou budgétaire de 22 millions sur 3 ans !

Le Directeur général a fait le choix de présenter un projet bâti de la façon suivante pour faire face à cette menace de déficit :

– une baisse de trésorerie de 2,4 millions d’euros,

– une baisse de 3,7 millions de la réserve de précaution,

– une réduction de 8,2 millions du Fonds de roulement,

– un besoin de subvention supplémentaire de 7,8 millions.

Cette perspective budgétaire n’est pas supportable car elle remet en cause l’investissement tant pour la production que pour le support du fonctionnement courant. Ainsi, le renouvellement du parc bureautique va en prendre un sacré coup ! Mais il y a aussi le fait que désormais avec un tel budget, avec une trésorerie asséchée et une réserve de précaution consommée, on roule à tombeaux ouverts, sans airbag, vers la catastrophe.

Pour l’instant, la tutelle, le MEDEMM, ne veut pas trancher en faveur de la demande de subvention  supplémentaire des 7,8 millions.

Il est impératif de faire pression sur la tutelle pour qu’elle compense ce déficit. Sinon, le risque est grand que le personnel serve de variable d’ajustement. Dans les ratios utilisés par Bercy, en gros, 1 million d’euros de trou vaut 20 emplois à supprimer. Le calcul est simple : 20 millions de trou, c’est potentiellement 140 emplois sur la sellette !

En juillet, l’Intersyndicale avait adressé une demande d’entrevue à la tutelle sur le devenir de l’établissement, sur le contenu du futur contrat liant l’IGN et l’Etat. Il est urgent que la tutelle entende le personnel de l’IGN et ses organisations syndicales.

C’est pourquoi les organisations CGT de l’établissement appellent le personnel à un rassemblement ce jeudi 5 novembre à 14H devant la photothèque.

Tous ensemble pour sauvegarder nos emplois, nos productions et notre établissement !