Compte-rendu de la délégation à la DG, organisée par les syndicats CGT de l’IGN

Ce jour, à 14H, les syndicats CGT de l’IGN avaient appelé à un rassemblement du personnel sur la question du devenir de l’IGN, de ses missions, de son budget et des effectifs alors que la réunion du Conseil d’administration du 22 octobre a été reportée à une date ultérieure, non encore fixée, à la fin novembre, début décembre.

Ce rassemblement était convoqué alors que les informations communiquées aux organisations syndicales lors de la réunion du 19 octobre dernier n’avaient rien de rassurant.

A la suite de cette AG, les présents sont partis en délégation à la DG à Vincennes et une entrevue a été obtenue auprès du Directeur général.

La CGT a demandé au DG de l’IGN d’intervenir pour que la demande d’audience formulée au début du mois de juillet par l’Intersyndicale CGT-CFDT-CFTC IGN auprès du cabinet du Ministre reçoive une réponse positive.

Le Directeur général nous a répondu que la demande de l’Intersyndicale n’était pas passée aux oubliettes et qu’elle avait même fait l’objet d’une réunion de travail entre le Cabinet et lui-même mais que le Cabinet n’envisageait de nous recevoir qu’une fois les arbitrages en cours (en langage commun, les décisions qui font mal) arrêtés.

La CGT revendique que le Cabinet reçoive les organisations syndicales de l’IGN avant que tout soit ficelé. Nous attendons la réponse du Cabinet à notre demande et à l’intervention promise par le DG.

Durant l’échange de points de vue lors de l’entrevue, le Directeur général n’a pas tenu des propos à même de nous rassurer.

Le Directeur a plaidé pour une baisse de la subvention en indiquant que c’était la Direction qui avait proposé aux tutelles de supprimer leurs réserves de précaution !

Explication technique : quand le budget, et donc le volume de la subvention annuelle sont votés, une partie de cette dernière n’est pas versée par l’État mais provisionnée dans une réserve de précaution. En plaidant pour la suppression de celle-ci, le DG pétitionne pour une baisse de la subvention. Cela est très grave.

Sur le niveau de la subvention 2010, il a avancé le chiffre de 6,3 MEuros au lieu des 7,8 MEuros affichés lors de la réunion de concertation du 19 octobre. Ceci ne fait que concorder avec le fait susmentionné.

Le Directeur a ré-avancé la perspective de la gratuité du RGE alors que lors de la réunion du 19 octobre, la «découverte» de l’infaisabilité juridique de la gratuité de l’orthophoto pour cause de concurrence libre et non faussée semblait annoncer l’enterrement de ce projet. Cette perspective souffre d’un défaut loin d’être mineur : celui de son financement.

Qui va payer pour assurer un RGE assurant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national alors que les budgets de tous les ministères sont poussés à la baisse par le gouvernement ? La crise a bon dos mais chacun gardera en mémoire l’aide apportée aux banques face à la déroute enclenchée par la crise financière US puis mondiale. Pour cela, il y avait de l’argent mais il n’y en aurait pas pour le service public ?

Tout ceci conforte l’analyse que la CGT a tirée des informations délivrées lors de l’entrevue du 19 octobre et des dernières séances des commissions du CA.

Pour l’instant, le budget 2010 n’est toujours pas arrêté. Le projet de COP est toujours en discussion. Cela rend plus que jamais nécessaire l’intervention du personnel avec toutes les organisations syndicales pour empêcher des décisions destructrices ! C’est ce à quoi la CGT s’attelera dans les jours à venir.

Saint-Mandé, le 05-11-2009 à 17h30

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