Compte-rendu CGT OM sur le CA de l’IGN du 16 juillet 2010

Le Conseil d’administration (CA) de l’IGN s’est tenu le 16 juillet dernier et a principalement porté sur l’adoption du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP).

Le COP : nos critiques

La délégation CGT au CA (OM et PTA) a voté contre le projet de COP présenté par le Directeur général pour les raisons suivantes.

Le tournant vers le « gratuit » ne porte que sur la seule diffusion du RGE en direction des ministères et des collectivités locales, il ne règle en rien le problème des ressources de l’IGN sur la diffusion du RGE en dehors des acteurs publics et sur la diffusion du reste des produits de l’IGN.

Certes, un effort important est fait ponctuellement mais cela n’est qu’une rationalisation de l’existant (regroupement des budgets des ministères jusqu’ici consacrés aux achats de données de l’IGN).

Il reste un « petit problème » : celui des autres ressources de l’IGN en dehors de la diffusion gratuite du RGE. Ce qui ne rentrera pas dans le champ du RGE gratuit doit pouvoir continuer à être diffusé. L’IGN doit pouvoir continuer à bénéficier de recettes complémentaires, aussi bien pour ce qui rentre dans le champ des activités de service public que pour ce qui relève du commercial pur (champ concurrentiel).

Même si la subvention va connaître une certaine hausse, il n’en demeure pas moins que sur les années à venir, le budget de fonctionnement et les investissements vont baisser. Comment l’IGN pourra-t-il rester performant avec si peu de budget ? Surtout que le niveau des recettes commerciales annoncées peut se révéler illusoire ou sujet aux aléas de la conjoncture économique. D’autant plus que les effectifs de la DC vont baisser de 26% sur la période…Vendre plus avec toujours moins de force de vente ? Un pari osé, sinon une gageure.

Ligne consacrée au fonctionnement dans les futurs budgets de l’IGN (en millions d’euros) :

  • 2009 : 29,1
  • 2010 : 27,0
  • 2011 : 23,7
  • 2012 : 23,3
  • 2013 : 23,6

Ligne consacrée aux investissements dans les futurs budgets de l’IGN (en millions d’euros) :

  • 2009 : 7,4
  • 2010 : 6,7
  • 2011 : 6,2
  • 2012 : 7,2
  • 2013 : 4,8

Ces deux lignes du budget global des prochains exercices de 2011 à 2013 résument à elles seules les dangers qui planent sur les missions et les effectifs : une baisse de la capacité de production de l’établissement, une baisse de la capacité à offrir d’autres produits permettant de compléter les ressources de l’IGN, une baisse de la capacité de diffusion de l’IGN.

Et avec de tels moyens, on nous propose une perspective très « euphorisante »….

Résultats prévisionnels de l’IGN sur la durée du COP (en millions d’euros) :

  • 2009 (comptes financiers) : -8,2
  • 2010 (prévision) : 2,6
  • 2011 (PLF) : -4,1
  • 2012 (PLF) : -0,6
  • 2013 (PLF) : 0,0

Ligne des effectifs annoncés par la GPEEC (source : documents fournis par l’administration pour la réunion du 8 juillet 2010) :

  • 2008 : 1704
  • 2009 : 1661
  • 2010 : 1648
  • 2011 : 1625
  • 2012 : 1602
  • 2013 : 1578

Le seul fait que le COP soit basé sur une GPEEC visant à supprimer 70 emplois entre 2010 et 2013 (dont 75 suppressions d’emplois dans le corps ouvrier) est déjà en soi une raison suffisante pour nous opposer au COP.

Avec les moyens attribués à l’IGN pour compenser le passage à la gratuité du RGE, il faudra que l’établissement ne fasse pas trop mal sur les prochains exercices. On voit déjà les foudres des tutelles si les résultats 2011, 2012, 2013 s’avèrent pire que le prévisionnel retenu par le PLF triennal 2011-2013…

Quant à espérer des débouchés à l’international, n’y comptez pas ! A ce même CA, on nous a annoncé qu’IFI était sur le point d’être cédé majoritairement à EADS, mastodonte du secteur qui occupe avec Thalés une grosse place dans les productions pour le ministère de la défense.

Le seul élément solide du tableau reste le contrat IGN-Défense pour lequel les prévisions de recettes s’établissent ainsi (en millions d’euros) :

  • 2009 : 9,1
  • 2010 : 10,9
  • 2011 : 13
  • 2012 : 14
  • 2013 : 15

Face à ce COP, la CGT a voté CONTRE.

Les autres points du CA

Cette réunion du CA a été assez longue (5 heures pleines) car les points suivants ont été abordés :

– délibérations sur les comptes consolidés 2009 (Vote CONTRE de la CGT en continuité avec notre refus du budget initial cadré par la LOLF)

– délibération sur le rapport d’activité 2009

– délibération sur le schéma directeur de la recherche et des développements. Les choses intéressantes de ce schéma pourront-elles être menées à bien dans les conditions de restriction budgétaire ?

– délibération en matière tarifaire :

a) évolution des conditions générales et du barème d’exploitation des données numériques

b) frais de mise à  disposition des données numériques

c) création d’une offre de données altimétriques de précision sous licence

e) offre d’orthophotographies anciennes

f) tarif grand public 2011

– délibération sur le marché relatif à la prestation globale du service du courrier ==> la CGT a plaidé avec insistance pour la ré-internalisation de cette activité et à dénoncer les conséquences sociales de la course au moins-disant de l’appel d’offre qui va se traduire par des suppressions de postes chez le prestataire et une intensification du travail.

– délibération sur un projet de concession de logement sur le site de Villefranche pour nécessité absolue de service

– délibération sur des demandes de décharge de responsabilité ou de remise gracieuse au bénéfice de régisseurs de recettes.

CONCLUSION :

En l’état, ce COP ne garantit rien pour notre avenir sauf une perte globale de 70 emplois en 3 ans et de 75 emplois ouvriers sur la même période (car le corps ouvrier paiera plus que d’autres corps).

Pire, les effets du plan d’austérité, celui dont le Premier ministre ne voulait pas dire le nom, vont se faire sentir à l’IGN malgré les engagements a minima de l’Etat vis à vis de l’établissement. Ainsi, on voit que le chantier du réaménagement du site de Saint-Mandé, comme d’autres projets sont soumis à une chasse aux crédits qui va aller s’accentuant dans les prochains mois…sauf si le mouvement des salariés percute la RGPP et oblige les gouvernants à retirer leurs plans de casse de la Fonction publique.

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IGN et IFN : mariage sous contrainte

Le Comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a pris, notamment, la décision suivante : (citation)

Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche :

But : Renforcer l’efficacité des politiques de la pêche, du cheval et de la forêt

Moyen : Dynamiser la gestion de la forêt publique en rationalisant l’organisation de l’ONF et en intégrant l’IFN à l’IGN

Calendrier :

  • 2010 : Mission d’expertise pour la préfiguration de la fusion IFN-IGN
  • 2012 : Début 2012 : Fusion IFN IGN
  • 2013 : Fin de la réforme IFN-IGN

Source : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/imgs/dossier_cmpp4.pdf

La veille, le 29 juin, lors de la réunion du CA de l’IFN, rien n’avait pourtant filtré de cette décision imminente. Au diable la concertation avec le personnel !

Les comptes-rendus du CODIR du 30 juin et du 7 juillet annoncent cette décision et son début de mise en pratique au personnel de l’IGN. Ainsi, on apprend qu’ « une réunion s’est tenue le 6 juillet entre les deux directeurs généraux. Les deux comités de direction se rencontreront au début du mois de septembre. ».

On peut légitimement se demander en quoi l’intégration de l’IFN à l’IGN va contribuer à « dynamiser la gestion de la forêt publique ». Si l’IFN a une mission bien délimitée, celle de l’inventaire forestier, on peut se demander en quoi le fait de se retrouver noyé dans un ensemble plus vaste, l’IGN, va améliorer cet inventaire…

Un des arguments avancés par les tutelles est celui du rapprochement avec le Ministère de l’Environnement. A voir …

Alors que la Direction de l’IGN va dans le sens d’une certaine « dé-cartographication » de nos productions au profit d’une « BD-ification »,  que vont devenir les agents de terrain de l’IFN une fois absorbés dans l’organigramme de l’IGN ? Qu’est-ce qui garantira que l’on ne va pas les transformer en collecteurs universels de données, au détriment de l’attention apportée primitivement au patrimoine forestier du pays.

L’IFN avait jusqu’à présent une mission bien établie : « mieux connaître les potentialités des forêts françaises. Il est chargé de l’inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété (article R 521-1 du code forestier). »

Le risque est gros d’une baisse sensible dans l’exécution de cette mission, et qui dit perte de contrôle sur les ressources forestières, dit aussi mains libres pour les petits malins qui effectueront des coupes en toute liberté, marché libre oblige…

Ramener la DG de l’IFN à St-Mandé, alors que le projet immobilier de restructuration du site a été conçu sans disposer alors de cette information, est-ce bien une bonne façon de rationaliser un  service ministériel ?

Intégrer les directions et implantations inter-régionales de l’IFN dans le futur organigramme provincial et inter-régional de l’IGN, cela peut-il être efficace ou cela ne risque-t-il pas de faire disparaitre cette mission particulière ?

Il n’y a pas besoin d’avoir fait l’ENA pour se douter que les promoteurs de cette réorganisation visent des gains budgétaires en conjuguant les moyens généraux communs des deux ensembles. Mais cela ne va-t-il pas aussi aller vers une disparition, marginalisation de cette activité ?

Au passage, il semble que cette décision de rattachement de l’IFN à un établissement dépendant du MEDDEM est une « bonne affaire » pour le budget du Ministère de l’Agriculture : l’IGN va-t-il connaître une compensation budgétaire suffisante pour gérer cette absorption ?

La CGT OM IGN prendra contact avec les organisations syndicales de l’IFN pour évaluer en commun les avantages et inconvénients de ce projet de fusion et, si besoin, combattre en commun les effets négatifs d’une telle décision …

La CGT demandera aussi une entrevue sur ce sujet à la DG.

D’ores et déjà, une des premières conséquences sociales de cette fusion va être la question du logement. Déplacer une cinquantaine de personnes de Nogent sur Vernisson à Saint-Mandé soulève la question des compensations pour le personnel :

  • emplois des conjoints,
  • frais de déménagement,
  • aides au logement aussi bien en terme de location que d’accession à la propriété.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce n’est pas une affaire privée mais belle et bien une question sociale !

Syndicat CGT OM IGN,

Saint-Mandé, le 9 juillet 2010

Du CTP à la réunion de la Commission Stratégie du CA

Du CTP à la réunion de la Commission Stratégie du CA :
Au delà du suspense, l’application pleine et entière de la LOLF.

Le mardi 22 juin, au CTP, la DG a présenté aux représentants du personnel la version datée du 10 juin du projet de COP – Contrat d’Objectifs et de Performance. Dans sa communication sur Tout_IGN datée du 23 juin, la Direction a fait passer une bonne partie de sa présentation. Ce vendredi matin, lors de la réunion de la Commission de la Stratégie du CA, les administrateurs (tous : représentants du personnel comme ceux des ministères) n’ont pas été beaucoup mieux soignés que le personnel en matière d’informations.

A partir des éléments issus du projet du COP présenté au CTP, des infos de la Dg sur Tout_IGN, et de l’exposé de ce vendredi matin, on dispose des faits essentiels suivants :

1) la décision technique la plus importante porte sur le choix de l’orthophoto à 20 cm.
Reste à savoir, si l’on aura les moyens techniques et humains de réaliser ce choix ambitieux et nécessaire.

2) le financement de l’IGN comprendra notamment :
– un « rebasage » de la subvention censé prendre en compte la baisse des ressources commerciales depuis 2008,
– une compensation intégrale de la baisse des recettes liées à la nouvelle tarifaire, basée sur la gratuité du RGE pour les services de l’Etat et des collectivités locales.

Malheureusement, lorsque l’on commence à poser des questions précises sur les montants de subvention supplémentaires à attendre pour 2011, 2012, 2013, on obtient une réponse un peu tremblante (+8,5Millions d’euros en 2011, + 11 millions d’euros en 2012, environ + 9 millions en 2013).

Sachant qu’aucun cadeau en matière d’effectifs ne sera fait sur les trois prochaines années, autant pour les services de production, de commercialisation ou du support, et sachant que l’essentiel des projets de la recherche vont être orientés vers l’automatisation des processus de production, il est à craindre que la variable d’ajustement de l’ensemble du contrat de plan soit les effectifs.

On rappellera au passage, car cela tend à être occulté ces dernières semaines, que beaucoup d’efforts vont être déployés en matière d’intégration de données, en lieu et place de la production directe de données par l’IGN.

Outre, qu’avec la montée en puissance de l’intégration, les collectivités locales, comme les services de l’Etat, vont finir par se rendre compte du coût réel de la gratuité, cela va avoir des conséquences sur les effectifs en production.

3) enfin, aujourd’hui, on nous a expliqué le pourquoi de l’absence d’un « volet social » dans le COP.
Outre le fait que la Direction n’a rencontré la tutelle qu’après le CTP de mardi, il ressort aussi que dorénavant, les COM – Contrat d’Objectifs et de Moyens – ont été remplacés par des COP, dans lesquels la Performance remplace les Moyens.

En conséquence, un « volet social » faisant partie des Moyens, un tel volet devient incongru dans ce nouveau paysage des relations entre l’Etat et ses services et établissements.

Donc, là, c’est clair : il n’y a rien à attendre du COP en matière social !

La CGT a fait remarquer avec insistance que le refus de s’engager dans le Bati 3D affaiblissait quelque peu l’avenir de l’établissement. La Direction a répondu que l’Etat ne prenait pas cette décision pour des raisons financières mais que cela ne devait pas empêcher de conduire des partenariats avec le privé dans ce domaine.

Pour la CGT, le partenariat public-privé est une forme de privatisation qui ne saurait répondre aux besoins de service public.

La CGT a souligné la confusion entretenue par la Direction et les tutelles par la formule du « recentrage sur le service public » qui aboutit à ne prendre en compte que les besoins exprimés par les services de l’Etat et des collectivités locales, à l’exclusion de ceux des autres usagers, notamment le grand public.

La CGT a dénoncé l’abandon de la formation DRPI à l’ENSG dans le cadre de ce COP. La Direction a répondu en affirmant la priorité à « + d’ingénieurs et – d’opérateurs ». Pourtant, comment produire et, même en se limitant au « faire faire », comment assurer la supervision de production si l’on ne dispose de la capacité minimale du « faire » ?

La Direction peut toujours broder à l’infini sur le « développement du contrôle, de l’expertise, etc.. », si les moyens humains en ingénieurs comme en techniciens qualifiés manquent, le contrôle restera à l’état fantomatique…

4) La raison de la longueur du feuilleton de la gestation du COP nous est révélée : c’est la faute à la LOLF ! LOLF qui amènera d’ailleurs à une procédure de décision pouvant provoquer quelques interrogations chez les administrateurs des autres ministères représentés au CA.

D’un coté, les tutelles refusent mordicus, arc-boutés sur les mécanismes de la LOLF, de s’engager financièrement sur les futures missions de l’établissement. Et ainsi, il n’y aura pas de partie « chiffrées », équivalent au volet « moyens » des anciens COM, dans la copie du COP présentée à l’avis du CA du 16 juillet prochain. Mais on nous fait savoir que néanmoins, la décision politique de monter la subvention dans le cadre de la « nouvelle gratuité » est prise.

Tout le monde sait très bien qu’en septembre prochain, le gouvernement s’apprête à un nouveau serrage de vis budgétaire radical. Donc, on peut en craindre, même si ce n’est pas à cette occasion, mais ultérieurement en 2012, 2013, ou après, une nouvelle décision politique beaucoup moins agréable pour l’IGN…

Le nouvel aphorisme du DG est d’ailleurs : « Le COP renforce l’IGN même si ce n’est pas une assurance Tous Risques ! »

En résumé :
– un choix technique : l’ortho à 20 cm ;
– une première certitude : l’application du non-remplacement de un pour deux ;
– une deuxième certitude : l’absence de volet social dans le COP comportant quelques mesures catégorielles pour chacun des corps d’agents de l’IGN – une troisième certitude : la poursuite de la politique anti-ouvrière engagée depuis les années 90, avec pour commencer l’abandon du cycle DRPI à l’ENSG, et fort à parier, une baisse des effectifs plus forte pour le corps ouvrier que pour d’autres ;
– une promesse, celle de la hausse de la subvention malgré un contexte d’austérité et de serrage de vis dont on a encore rien vu…
– un après-COP dont on peut craindre qu’il soit « tous risques » après le faste des premières années de la « nouvelle gratuité ».

Dans le contexte de la LOLF, initiée par une loi ultra-libérale votée unanimement en 2000, qui vise à réaliser ce qui a été présenté sous d’autres vocables depuis au moins deux décennies (réforme de l’Etat, décentralisation, réorganisation de l’Etat et de ses services, RGPP, …), la machine à privatiser, à offrir toujours plus au secteur privé et toujours moins au service public, avance son chemin et écrase implacablement les missions.

C’est pourquoi, la CGT n’a aucune difficulté à se positionner contre la politique appliquée à travers ce COP. L’unité du personnel et de ses organisations syndicales est indispensable pour s’opposer efficacement aux mauvais coups que ce gouvernement, dévoué corps et âmes aux grands groupes industriels, financiers et bancaires, concocte dans le secret des cabinets ministériels….

St-Mandé, le 25 juin 2010

Ouvriers d’Etat : Bordereau de salaire au 1er juillet 2010

Infos FNTE-CGT

Nous venons d’être informés que l’augmentation des salaires des personnels à statut ouvrier en activité sera de 0,72% à compter du 1er juillet 2010.

Cette augmentation correspondrait, selon le Ministère, à l’évolution des salaires dans la métallurgie parisienne constatée au cours du 1er trimestre 2010.

Tous les indicateurs montrent que le maintien des décrets salariaux est loin d’être acquis. Nos anciens se sont battus pour obtenir ce système. Poursuivons les actions syndicales pour les maintenir. Le gouvernement veut faire payer la crise financière par l’ensemble des salariés.

A nous de faire valoir cette exigence de justice sociale.

Plus nous serons nombreuses et nombreux et moins cela sera difficile.  Syndiquez vous, c’est urgent et c’est indispensable.

Montreuil, le 29 juin 2010

Source : http://www.fnte.cgt.fr/IMG/pdf/bordereau_juillet_2010.pdf

Motion adoptée par le Comité Général de l’UD-CGT 94 du 22 juin 2010

Le gouvernement vient de rendre publique son projet de loi portant reforme des retraites.   Le Comité Général de l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne réuni le 22 juin 2010 partage le point de vue de la Confédération estimant dans son communiqué du 16 juin dernier : « c’est une réforme brutale pour un recul social sans précédent ».

Ce projet doit être retiré.

Oui « Pour la CGT, c’est évident, cette réforme des retraites doit être résolument combattue ».   Pour le comité général du Val de Marne, la nécessité de la grève interprofessionnelle se pose.

En ce sens, nous sollicitons la Confédération pour qu’elle propose lors de l’intersyndicale du 29 juin aux autres organisations syndicales des initiatives d’action pour arriver à la grève interprofessionnelle dans l’unité pour le retrait !

Le projet doit être discuté à l’Assemblée Nationale dès le 7 septembre, il y a urgence !

Adopté à l’unanimité le 22 juin 2010

Source :  http://www.cgt94.fr/spip.php?article27