IGN et IFN : mariage sous contrainte

Le Comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a pris, notamment, la décision suivante : (citation)

Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche :

But : Renforcer l’efficacité des politiques de la pêche, du cheval et de la forêt

Moyen : Dynamiser la gestion de la forêt publique en rationalisant l’organisation de l’ONF et en intégrant l’IFN à l’IGN

Calendrier :

  • 2010 : Mission d’expertise pour la préfiguration de la fusion IFN-IGN
  • 2012 : Début 2012 : Fusion IFN IGN
  • 2013 : Fin de la réforme IFN-IGN

Source : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/imgs/dossier_cmpp4.pdf

La veille, le 29 juin, lors de la réunion du CA de l’IFN, rien n’avait pourtant filtré de cette décision imminente. Au diable la concertation avec le personnel !

Les comptes-rendus du CODIR du 30 juin et du 7 juillet annoncent cette décision et son début de mise en pratique au personnel de l’IGN. Ainsi, on apprend qu’ « une réunion s’est tenue le 6 juillet entre les deux directeurs généraux. Les deux comités de direction se rencontreront au début du mois de septembre. ».

On peut légitimement se demander en quoi l’intégration de l’IFN à l’IGN va contribuer à « dynamiser la gestion de la forêt publique ». Si l’IFN a une mission bien délimitée, celle de l’inventaire forestier, on peut se demander en quoi le fait de se retrouver noyé dans un ensemble plus vaste, l’IGN, va améliorer cet inventaire…

Un des arguments avancés par les tutelles est celui du rapprochement avec le Ministère de l’Environnement. A voir …

Alors que la Direction de l’IGN va dans le sens d’une certaine « dé-cartographication » de nos productions au profit d’une « BD-ification »,  que vont devenir les agents de terrain de l’IFN une fois absorbés dans l’organigramme de l’IGN ? Qu’est-ce qui garantira que l’on ne va pas les transformer en collecteurs universels de données, au détriment de l’attention apportée primitivement au patrimoine forestier du pays.

L’IFN avait jusqu’à présent une mission bien établie : « mieux connaître les potentialités des forêts françaises. Il est chargé de l’inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété (article R 521-1 du code forestier). »

Le risque est gros d’une baisse sensible dans l’exécution de cette mission, et qui dit perte de contrôle sur les ressources forestières, dit aussi mains libres pour les petits malins qui effectueront des coupes en toute liberté, marché libre oblige…

Ramener la DG de l’IFN à St-Mandé, alors que le projet immobilier de restructuration du site a été conçu sans disposer alors de cette information, est-ce bien une bonne façon de rationaliser un  service ministériel ?

Intégrer les directions et implantations inter-régionales de l’IFN dans le futur organigramme provincial et inter-régional de l’IGN, cela peut-il être efficace ou cela ne risque-t-il pas de faire disparaitre cette mission particulière ?

Il n’y a pas besoin d’avoir fait l’ENA pour se douter que les promoteurs de cette réorganisation visent des gains budgétaires en conjuguant les moyens généraux communs des deux ensembles. Mais cela ne va-t-il pas aussi aller vers une disparition, marginalisation de cette activité ?

Au passage, il semble que cette décision de rattachement de l’IFN à un établissement dépendant du MEDDEM est une « bonne affaire » pour le budget du Ministère de l’Agriculture : l’IGN va-t-il connaître une compensation budgétaire suffisante pour gérer cette absorption ?

La CGT OM IGN prendra contact avec les organisations syndicales de l’IFN pour évaluer en commun les avantages et inconvénients de ce projet de fusion et, si besoin, combattre en commun les effets négatifs d’une telle décision …

La CGT demandera aussi une entrevue sur ce sujet à la DG.

D’ores et déjà, une des premières conséquences sociales de cette fusion va être la question du logement. Déplacer une cinquantaine de personnes de Nogent sur Vernisson à Saint-Mandé soulève la question des compensations pour le personnel :

  • emplois des conjoints,
  • frais de déménagement,
  • aides au logement aussi bien en terme de location que d’accession à la propriété.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ce n’est pas une affaire privée mais belle et bien une question sociale !

Syndicat CGT OM IGN,

Saint-Mandé, le 9 juillet 2010

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