Fusion IGN-IFN / groupes de travail : premier bilan

Alors que les premières réunions des groupes de travail sur la fusion IGN/IFN se terminent, il apparaît indispensable de faire un premier bilan d’étape.  Les représentants CGT O/M ont assisté à chacune des réunions et ont analysé les documents qui leur ont été  fournis.

L’aspect premier qui ressort de tout cela est économique, puisque absolument tout est lié au fait que l’IGN doit réaliser cette fusion mais que cela doit coûter le moins cher possible et se faire rapidement.

Le moins cher ?

Oui, car le budget du futur établissement se négociant en avril sera inférieur à la somme des budgets des établissements IGN et IFN réunis.
On nous oblige encore à faire plus avec moins ! Les localisations des futurs Centres Inter Régionaux, les primes, les activités, le décret, l’organigramme, ainsi que les Missions de Service Public des 2 établissements feront les frais de ces économies. Tous ces sujets sont pieds et poings liés avec le futur budget. Cela donne une idée précise de ce qu’est le niveau décisionnel dans cette fusion.

Rapidement ?

Oui, car le budget se fait en avril et que la DG fait tout pour ne pas perdre de temps, y compris au mépris des sujets traités, de la représentativité syndicale et du principe même de groupe de travail. Alors que certains groupes de travail n’ont pas entamé les discussions pour traiter les sujets de façon complète, dans d’autres groupes la DG a déjà débuté ce  » travail » à la hussarde.

De façon certaine, cette précipitation apparait comme étant la preuve de la volonté d’une fausse concertation. La DG maîtrisant les calendriers et les sujets abordés lors de ces groupes de travail, organise ce dispositif plutôt comme une présentation de la fusion. Les tenants économiques de la chose ne laissent que très peu de marge de négociation.

Et là est le risque pour les agents de l’IGN et de l’IFN :  ce jeudi, le groupe de travail n° 4, sur les conditions de travail, se réunit pour la seconde fois. Le danger est que les acquis sociaux soient rabotés au minimum de ce que le statut de la fonction publique autorise.

Par ailleurs, le futur organigramme de l’établissement génère d’autres inquiétudes. En effet la rationalisation ayant lieu à tous les étages, un nombre important de postes d’encadrement va disparaitre avec une mise en concurrence accrue du fait de la fusion des corps IT. D’autant que ceux ci, dans ce nouvel organigramme, recevront leurs ordres directement de la DG.

La CGT O/M dénonce la mise en place d’un système de caporalisation de l’encadrement et, par cela, d’une organisation matricielle de l’établissement.

D’ores et déjà, la CGT Ouvrier/Maîtrise ne validera aucun projet de recul social si la direction s’engageait dans cette voie. Pour autant, seule l’unité des personnels et des organisations syndicales permettra la mise en échec de ces projets.

Saint-Mandé, le 23 mars 2011

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Compte-rendu de la 1ère réunion du Groupe de travail N°4 du mercredi 9 mars 2011

Direction :

DRH de l’IGN (Thierry Prin), chef du SPER (P-Y Hardouin), DAF de l’IFN (Guy Mercier), SG de l’IGN (Michel Le Pape).

 

Organisations syndicales représentées :

CGT IGN, CFDT IGN, CFTC IGN, UNSA IFN, FSU IFN

 

Excusés :

CGT SYAC-IFN,

 

Pour l’introduction de cette réunion, la délégation de la CGT IGN a rappelé son opposition à la fusion car, se plaçant dans le cadre de la RGPP, elle vise à rationaliser les budgets et les effectifs au détriment des missions.

C’est pourquoi, la participation de la CGT OM aux groupes de travail convoqués à l’issue de la rencontre Directions IGN + IFN / syndicats IGN et IFN du 11 février 2011, se fixe comme objectif d’empêcher toute tentative de porter atteinte aux acquis des personnels des deux établissements.

 

Sachant que le budget 2012 du futur établissement sera conçu par les tutelles pour satisfaire l’équation (B_2012 < B IGN-2011 + B IFN-2011), il faudra que le personnel des deux établissements avec leurs organisations syndicales soit très vigilant sur les conditions pratiques de mise en œuvre de la fusion.

 

Pour la CGT IGN, la fusion n’est pas encore faite, le personnel n’est pas marié avec l’objectif d’un calendrier à marche forcée pour le 1er janvier 2012. Donc, prudence et vigilance, telles sont les considérations qui doivent nous guider dans ces réunions. Il reviendra au CTP de l’éventuel futur établissement à statuer sur les projets de règlements qui sortiront des travaux. Vouloir faire valider au plus vite des choses par les CTP des deux établissements actuels n’est absolument pas à l’ordre du jour pour la CGT.

La DRH a présenté les objectifs de la Direction concernant ce groupe N°4.

Elle souhaite traiter des points suivants :

– harmonisation des règlements portant sur le temps de travail, l’horaire variable, congés, etc …

– missions permanentes et occasionnelles et remboursement des frais de mission

– télétravail

– action sociale : associations et prestations sociales

– restauration collective et aide aux repas

– conditions d’accès aux propriétés privées pour les agents de terrain (carte professionnelle, logo, tenue de travail permettant d’identifier clairement les agents…)

– EPI (équipements de protection individuelle)

– remboursement des frais de transport domicile -lieu de travail

– mise en place du CHSCT

Il a été arrêté par consensus général le dispositif suivant à l’issue de la discussion :

a) calendrier :

– jeudi 24 mars à 14h

– mercredi 06 avril à 14h

– mardi 03 mai à 14h

– mardi 17 mai à 14h

– mardi 31 mai à 14h

 

b) contenu des réunions fixées dans ce calendrier :

 

– réunion du 24 mars : règlement du temps de travail, horaire variable, congés, ARTT, CET, CHA, temps partiel ;

– réunion du 06 avril : missions permanentes ou occasionnelles, frais de mission, frais de transport domicile-travail, travail de terrain/aspects réglementaires ex : condition d’accès aux propriétés privées par les collecteurs sur le terrain ;

– réunion du 03 mai : sujet CHS : mise en place du CHSCT, moyens techniques de travail, EPI et tenues de travail, télétravail, mise en place de CHS locaux ou spéciaux ;

– réunion du 17 mai : action sociale, prestations sociales, restauration collective, subventions et moyens pour les associations

– réunion du 31 mai : formation continue, synthèse des dossiers déjà balayés, et éventuellement nouveaux sujets si d’aucuns émergent.

 

Message aux associations de l’IGN : prévoir de participer et de préparer la réunion du 17 mai sur le budget social, les prestations sociales et les moyens alloués aux associations?

 

Discussion sur la nature et la composition des groupes de travail

Le DRH a souligné, par sa part, qu’un groupe de travail n’était ni une commission ni une instance paritaire et que ce n’était qu’un moyen de balayer les dossiers afin d’aplanir les choses avant d’aller plus avant. La Direction voulait des groupes pas trop larges.

La CFDT IGN et l’UNSA IFN se sont inquiétés de la composition des groupes de travail en montrant une crainte certaine à leur extension.

La CGT OM a indiqué que, lors de la réunion de 11 février, il avait été acté que le GT N°1 serait ouvert largement, à l’image de ce qui avait été fait pour la préparation du COP à l’été 2009 tandis que pour les autres groupes, il n’y avait aucune raison de limiter le nombre de participants à ces réunions. Même avec un nombre important de participants, une réunion pouvait être studieuse et efficace … pourvu que l’administration communique à l’avance les documents sur la base desquels se tiendraient les séances.

De toute façon, pour la CGT IGN, il est du ressort et du fonctionnement propre à chaque organisation de décider de sa délégation sans interférence extérieure et d’y inclure éventuellement les conseillers techniques nécessaires selon son appréciation.

Il a été acté lors de cette réunion du GT N°4 que les documents préparatoires ou de référence ainsi que les compte-rendu des séances des GT seraient mis en ligne sur le site de la DRH, à charge pour la Direction de l’IFN de faire une page miroir sur son Intranet, de façon à ce que les personnels et les syndicats des deux établissements aient accès aux documents de référence. Et que tout le monde puisse suivre les travaux des groupes.

Conclusion CGT :

Les sujets que vont traiter les réunions de ce GT touchent à la vie professionnelle quotidienne des agents des deux établissements. Il revient au personnel avec ses organisations syndicales de veiller à ce que la fusion ne soit pas l’occasion d’entourloupe : imposons de fait une clause anti-recul, c’est à dire qu’il est hors de question qu’un agent, quelque soit son établissement actuel, soit lésé par rapport à sa situation présente. Pour la CGT, ne sont recevables que les propositions maintenant ou améliorant les conditions de travail des agents. Et s’il le faut, le personnel saura se mobiliser pour ne pas se faire arnaquer…

 

St-Mandé, le 10 mars 2011.

 

Délégation CGT à cette réunion :

Benjamin Briant, Olivier Delbeke.

LETTRE OUVERTE AU DIRECTEUR GENERAL DE L’IGN

Monsieur le Directeur Général,
A notre grand étonnement,  par une information téléphonique et ensuite par écrit, vous nous avez informé d’un changement ‘’des règles’’ régissant le fonctionnement et la mise en œuvre des groupes de travail sur la fusion IGN/IFN,  et ce principalement pour le groupe numéro 1.
En effet de façon unilatérale et directive, vous avez décidé de scinder le groupe numéro 1 en plusieurs endroits (Saint-Mandé et unités régionales), nous disant que vous aviez décidé de « vous  impliquer personnellement par vos voyages provinciaux dans cette tâche ».
Au-delà de la stupéfaction, puisque jamais il n’avait été question dans vos présentations et dans les discussions paritaires jusqu’à vendredi dernier de ce fonctionnement pour le moins inhabituel concernant ce genre d’instance, nous tenons à vous redire notre désaccord pour ce procédé que vous imposez sans concertation.
Nous vous rappelons que dans la fonction publique les principaux interlocuteurs sociaux sont les organisations syndicales par leurs représentants dument élus ou mandatés.
Organiser et multiplier ainsi les réunions du groupe 1 n’a aucun sens, puisque nos représentants provinciaux pouvaient venir à Saint Mandé (ce sera le cas pour les autres groupes) jamais dans l’histoire de notre établissement ce genre de fonctionnement n’a été connu et pour cause :
aurait-on idée de faire un CTP central, un CTP en province ?, un conseil d’administration central et un CA en province  ?, et nous pourrions décupler ce genre d’exemple à l’infini !.
Pour nous,  et le personnel ne sera pas dupe, il ne s’agit pas moins d’une caravane DG/IGN tour de France ‘’tournée marketing’’, qui  servira à vanter et défendre les bienfaits et les avantages de cette fusion.
Il existe actuellement dans le personnel des craintes importantes pour l’avenir, celles-ci sont fondées, beaucoup de cadres actuellement et non ‘’des moindres’’ par l’organisation matricielle que vous défendez sont inquiets. Les premières discussions et échanges font ressortir des  orientations politiques et stratégiques pour le moins critiquables, et pouvant avoir des conséquences fâcheuses pour l’avenir de notre  établissement et de ses personnels.
Nous vous demandons une véritable concertation avec une réelle prise en compte des remarques formulées prochainement par les différents  intervenants dans ce dossier capital pour l’établissement et ses personnels, et non pas une agitation médiatique dénuée de bon sens et de démocratie.
Jean Marie Couppey
Secrétaire de CGT/OM de l’Institut Géographique National