Compte-rendu de la 1ère réunion du Groupe de travail N°4 du mercredi 9 mars 2011

Direction :

DRH de l’IGN (Thierry Prin), chef du SPER (P-Y Hardouin), DAF de l’IFN (Guy Mercier), SG de l’IGN (Michel Le Pape).

 

Organisations syndicales représentées :

CGT IGN, CFDT IGN, CFTC IGN, UNSA IFN, FSU IFN

 

Excusés :

CGT SYAC-IFN,

 

Pour l’introduction de cette réunion, la délégation de la CGT IGN a rappelé son opposition à la fusion car, se plaçant dans le cadre de la RGPP, elle vise à rationaliser les budgets et les effectifs au détriment des missions.

C’est pourquoi, la participation de la CGT OM aux groupes de travail convoqués à l’issue de la rencontre Directions IGN + IFN / syndicats IGN et IFN du 11 février 2011, se fixe comme objectif d’empêcher toute tentative de porter atteinte aux acquis des personnels des deux établissements.

 

Sachant que le budget 2012 du futur établissement sera conçu par les tutelles pour satisfaire l’équation (B_2012 < B IGN-2011 + B IFN-2011), il faudra que le personnel des deux établissements avec leurs organisations syndicales soit très vigilant sur les conditions pratiques de mise en œuvre de la fusion.

 

Pour la CGT IGN, la fusion n’est pas encore faite, le personnel n’est pas marié avec l’objectif d’un calendrier à marche forcée pour le 1er janvier 2012. Donc, prudence et vigilance, telles sont les considérations qui doivent nous guider dans ces réunions. Il reviendra au CTP de l’éventuel futur établissement à statuer sur les projets de règlements qui sortiront des travaux. Vouloir faire valider au plus vite des choses par les CTP des deux établissements actuels n’est absolument pas à l’ordre du jour pour la CGT.

La DRH a présenté les objectifs de la Direction concernant ce groupe N°4.

Elle souhaite traiter des points suivants :

– harmonisation des règlements portant sur le temps de travail, l’horaire variable, congés, etc …

– missions permanentes et occasionnelles et remboursement des frais de mission

– télétravail

– action sociale : associations et prestations sociales

– restauration collective et aide aux repas

– conditions d’accès aux propriétés privées pour les agents de terrain (carte professionnelle, logo, tenue de travail permettant d’identifier clairement les agents…)

– EPI (équipements de protection individuelle)

– remboursement des frais de transport domicile -lieu de travail

– mise en place du CHSCT

Il a été arrêté par consensus général le dispositif suivant à l’issue de la discussion :

a) calendrier :

– jeudi 24 mars à 14h

– mercredi 06 avril à 14h

– mardi 03 mai à 14h

– mardi 17 mai à 14h

– mardi 31 mai à 14h

 

b) contenu des réunions fixées dans ce calendrier :

 

– réunion du 24 mars : règlement du temps de travail, horaire variable, congés, ARTT, CET, CHA, temps partiel ;

– réunion du 06 avril : missions permanentes ou occasionnelles, frais de mission, frais de transport domicile-travail, travail de terrain/aspects réglementaires ex : condition d’accès aux propriétés privées par les collecteurs sur le terrain ;

– réunion du 03 mai : sujet CHS : mise en place du CHSCT, moyens techniques de travail, EPI et tenues de travail, télétravail, mise en place de CHS locaux ou spéciaux ;

– réunion du 17 mai : action sociale, prestations sociales, restauration collective, subventions et moyens pour les associations

– réunion du 31 mai : formation continue, synthèse des dossiers déjà balayés, et éventuellement nouveaux sujets si d’aucuns émergent.

 

Message aux associations de l’IGN : prévoir de participer et de préparer la réunion du 17 mai sur le budget social, les prestations sociales et les moyens alloués aux associations?

 

Discussion sur la nature et la composition des groupes de travail

Le DRH a souligné, par sa part, qu’un groupe de travail n’était ni une commission ni une instance paritaire et que ce n’était qu’un moyen de balayer les dossiers afin d’aplanir les choses avant d’aller plus avant. La Direction voulait des groupes pas trop larges.

La CFDT IGN et l’UNSA IFN se sont inquiétés de la composition des groupes de travail en montrant une crainte certaine à leur extension.

La CGT OM a indiqué que, lors de la réunion de 11 février, il avait été acté que le GT N°1 serait ouvert largement, à l’image de ce qui avait été fait pour la préparation du COP à l’été 2009 tandis que pour les autres groupes, il n’y avait aucune raison de limiter le nombre de participants à ces réunions. Même avec un nombre important de participants, une réunion pouvait être studieuse et efficace … pourvu que l’administration communique à l’avance les documents sur la base desquels se tiendraient les séances.

De toute façon, pour la CGT IGN, il est du ressort et du fonctionnement propre à chaque organisation de décider de sa délégation sans interférence extérieure et d’y inclure éventuellement les conseillers techniques nécessaires selon son appréciation.

Il a été acté lors de cette réunion du GT N°4 que les documents préparatoires ou de référence ainsi que les compte-rendu des séances des GT seraient mis en ligne sur le site de la DRH, à charge pour la Direction de l’IFN de faire une page miroir sur son Intranet, de façon à ce que les personnels et les syndicats des deux établissements aient accès aux documents de référence. Et que tout le monde puisse suivre les travaux des groupes.

Conclusion CGT :

Les sujets que vont traiter les réunions de ce GT touchent à la vie professionnelle quotidienne des agents des deux établissements. Il revient au personnel avec ses organisations syndicales de veiller à ce que la fusion ne soit pas l’occasion d’entourloupe : imposons de fait une clause anti-recul, c’est à dire qu’il est hors de question qu’un agent, quelque soit son établissement actuel, soit lésé par rapport à sa situation présente. Pour la CGT, ne sont recevables que les propositions maintenant ou améliorant les conditions de travail des agents. Et s’il le faut, le personnel saura se mobiliser pour ne pas se faire arnaquer…

 

St-Mandé, le 10 mars 2011.

 

Délégation CGT à cette réunion :

Benjamin Briant, Olivier Delbeke.

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