CPO du vendredi 17 juin 2011

Déclaration préalable du syndicat CGT OM IGN

La Commission Paritaire Ouvrière convoquée ce vendredi 17 juin pour traiter des avancements de l’année 2011 ne saurait commencer sans que les élus CGT ne mettent en avant la situation difficile et dangereuse du corps ouvrier de l’IGN dans le contexte politique et économique actuel.

1) Parler de carrière amène à parler de pérennité du corps ouvrier !

Avec la clôture du recrutement via le concours DRPI, on assiste à une aggravation de la situation créée ces dernières années, notamment du fait de la RGPP et de la baisse des effectifs avec la règle du « un départ sur deux non remplacé », règle qui se traduit dans l’IGN par le fait que le corps ouvrier supporte l’essentiel des réductions d’effectifs de ces dix dernières années.

Alors que la charge de travail avec le chantier LIDAR est importante, alors que l’activité autour du RGE comme des autres applications n’est pas en décroissance, il faut des agents qualifiés en production.

La CGT revendique la reprise de l’embauche ouvrière :

  • pour la filière DRPI avec la reprise des recrutements sur concours suivis d’une scolarité sanctionnée par un diplôme homologuée via l’ENSG ;
  • pour les autres filières professionnelles (SPI/ imprimerie, SAA/ aéronautique, informatique, documentation, vente, marketing, SAV et comptabilité-gestion….) : maintien et extension des embauches. La CGT revendique la titularisation dans le corps ouvrier des personnes actuellement en CDD de diverses natures sur ces spécialités.
  • métiers du support : la CGT combat le recours à la sous-traitance aussi bien en production que sur les activités support car cette orientation stratégique ne vise qu’à une seule chose : faire baisser les salaires !

Sans recrutement pourvoyant au remplacement des générations qui font valoir leur droit à la retraite, l’avenir du corps est menacé à court terme. Cela influe aussi bien sur le déroulement des carrières (pyramidage en pointe inversée) que sur la pérennité du Fonds de retraite (FSPOEIE).

2) Parler de carrière amène à parler de statut et de salaires :

Depuis le 1er janvier 2011, les salaires des ouvriers d’Etat sont gelés avec la suspension des décrets salariaux de 1951 qui garantissaient des évolutions trimestrielles en référence aux salaires constatés de la métallurgie de la région parisienne.

L’arrêté suspendant les décrets salariaux jusqu’au 31 décembre 2011 doit être retiré immédiatement !

Au passage, la CGT rappelle la très vieille mais encore constamment actuelle revendication de suppression des abattements de zone : le coût de la vie n’est pas moins cher à Bordeaux, Lyon, Toulouse qu’il ne l’est à Paris. Cet héritage social du pétainisme de sinistre mémoire doit être enterré une bonne fois pour toutes !

3) Parler de carrière amène à prendre en compte les qualifications acquises et mises en œuvre et les responsabilités exercées :

  • défense des postes de maitrise : LPI , MAJEC, autres postes…
  • accès aux catégories AT pour un plus grand nombre : le décontingentement des catégories AT/CM doit être élargi, quelque soit l’avenir des effectifs du corps.

A l’occasion de la réorganisation menée dans la foulée de la fusion IGN / IFN, le projet de restructuration de la MAJEC entrainant la disparition des chefs de LPI et le transfert de leurs activités vers des « responsables » d’ARP dépourvus de reconnaissance statutaire est inacceptable.

La CGT demande l’abandon pur et simple de la suppression des 5% des postes d’encadrement prévue dans le cadre de cette réorganisation dont il est à craindre qu’elle n’engendre de nombreuses désorganisations si le personnel ne conteste cette solution.

Pour la CGT, il est hors de question d’accepter des baisses de salaires ou des baisses d’effectifs, car ce qui est perdu ne sert nullement à améliorer le fonctionnement du service public. Ce qui est prélevé par les coupes budgétaires de la RGPP, ce sont uniquement les moyens de soutenir les banques et les spéculateurs qui vivent de la dette publique contre la société.

Aujourd’hui comme hier, seule la mobilisation sociale permettra aux salariés (actifs et retraités) de bénéficier d’un mieux-être pour tous, par la juste répartition des fruits de la production pour ceux qui en sont les créateurs.

  • Augmentez nos salaires !
  • Augmentez les effectifs !
  • Améliorez nos carrières !

Voila le message que la CGT envoie ce jour à l’administration.

Saint-Mandé, le 17 juin 2011.

Publicités

CTP de l’IGN du 7 juin 2011 – compte-rendu – épisode 3

Episode 3 : le nouveau décret de l’IGN à partir du 1er janvier 2012

Enfin, en dernier mais pas pour autant le moindre, le gros dossier de l’ordre du jour !

Le Directeur Général a présenté le projet de décret instituant la fusion IGN / IFN au 1er janvier 2012, avec la constitution de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière, EPA qui gardera l’acronyme IGN.

Le Directeur général a annoncé que le nouvel établissement reprend l’ensemble des missions dévolues aux deux établissements actuels. Il présente la réorganisation qui accompagnera l’intégration.

Pour la CGT OM, ce projet de fusion est et demeure ce que nous en avions dit dès le début de son apparition : une mise en œuvre de la rationalisation découlant de la RGPP, au détriment des missions, des effectifs et des moyens budgétaires. La Direction n’a jamais pu nous confirmer depuis le début des discussions si le budget du futur établissement serait au moins égal à la somme des budgets des deux établissements actuels. Et pour cause !!

La machine à rationaliser est déjà à l’œuvre avec la réduction du nombre de postes d’encadrement. – 5% sur les postes ! Comme dit le proverbe : la découpe du jambon, c’est tranche par tranche … avant d’arriver à l’os !

Le projet de décret donne une apparence de missions étendues. Mais comme d’une part, la mission Inventaire forestier, déjà sinistrée dans son ministère de tutelle, sera engloutie dans l’ensemble du « gros » IGN, comme d’autre part, bien des agents en charge de cette mission ne suivront pas et que le recrutement dans le corps des collecteurs est fermé, on peut se demander comment survivra cet inventaire forestier dans le futur IGN… Tandis que sur les missions traditionnelles IGN, la baisse des effectifs et la recherche de la rationalisation à tout prix rendent le fonctionnement toujours plus tendu…

Pour la mission traditionnelle de l’IGN, la disparition du droit exclusif est lourde de menaces. Et même si la Direction prétend avoir répondu ainsi à l’injonction de la Commission européenne qui reprochait à l’État de perturber la « concurrence », on peut faire confiance à la CE, dont la mission est de détruire les services publics en Europe, pour persévérer contre le RGE. Pour autant, rien n’empêchait de maintenir ce droit exclusif d’une façon ou d’une autre, sauf à avoir la même feuille de route que la Commission Européenne…

Enfin, la diminution du nombre et de la proportion d’élus du personnel au CA de l’IGN vient conforter nos inquiétudes quant à la volonté des tutelles d’aller vers un fonctionnement ne prenant pas en compte les préoccupations comme les propositions du personnel en vue d’améliorer le service public.

Ce dernier point institutionnel rentre d’ailleurs en résonance avec le projet de décret visant à reporter les élections au CT de l’IGN au-delà du 20 octobre 2011, donc après le 1er janvier 2012, tandis que les agents de l’IFN sont privés du vote au CT ministériel du MAPA ce jour-là. Les moyens concordent avec le but !

Donc, avec ce CTP, et la fin du cycle des groupes de travail durant lequel les personnels et leurs représentants ont pu constater que la Direction, en fait la Direction et les tutelles, entendaient non pas discuter mais décliner la mise en œuvre d’un plan pré-établi (réorganisation et relocalisation), on termine une étape durant laquelle le personnel n’a pu que parer au plus pressé. Maintenant, le personnel va pouvoir et surtout devoir revenir sur un terrain d’action plus familier et plus efficace pour lui….

Bien évidemment, la délégation CGT OM à voté CONTRE le projet de décret.

CTP de l’IGN du 07 juin 2011 – compte-rendu – épisode 2

Episode 2 : les élections professionnelles du 20 octobre 2011

Nota : ce compte-rendu ne respecte pas l’ordre chronologique du déroulement du CTP.

La Direction de l’IGN a réussi à obtenir de la DRH du Ministère de tutelle un projet de décret modifiant l’organisation des élections du 20 octobre 2011 qui auraient du se concrétiser par la tenue d’un scrutin sur l’IGN pour l’élection du nouveau CT (Comité Technique) de l’IGN, en conjonction avec les autres scrutins (dont les élections du CT ministériel pour lequel TOUS les agents, titulaires et non-titulaires, des services et établissements dépendant du MEDDLT voteront).

Rappel : le but des scrutins du 20 octobre partout dans la Fonction publique (soit vote pour les CT ministériels + vote pour les CT de service ou d’établissement + vote pour les CAP n’ayant pas été renouvelées récemment) est de mesurer la représentativité des organisations syndicales à chaque niveau.

De ce fait, les élections au CT de l’IGN sont reportées au-delà du 20 octobre 2011, soit après le 1er janvier 2012, date de la fusion IGN / IFN. Pour l’instant, les agents de l’IFN sont eux privés de vote sur leur CT comme sur le CT ministériel du MAPA. De cette façon, l’administration fait disparaître la représentation du personnel de l’IFN. L’effet escompté par elle est de laisser la moindre prise possible au personnel de l’IFN, attaché à sa mission première, celle de l’inventaire forestier. En noyant le personnel IFN dans la masse du personnel IGN, la Direction espère faire taire les critiques quand on verra concrètement ce que devient la mission de cet inventaire….

La Direction a prétexté de la répétition sur moins d’un an de plusieurs scrutins du même type (élections pour le CT de l’établissement) mais cela est entièrement de sa faute : elle n’a qu’à assumer les frais de cette fusion de la même façon qu’elle impute des charges indues sur les épaules des agents tant de l’IGN que de l’IFN (mutations forcées, délocalisations).

La Direction a argué aussi de la terrible menace de devoir convoquer conjointement les 2 CT élus le 20 octobre pendant les trois prochaines années. Pour elle, c’est une charge ! Pour nous, c’est une chance : celle de maintenir ouvert un canal d’expression des agents affectés à l’inventaire forestier.

C’est sur la base de ces considérants que la délégation CGT OM a voté CONTRE le projet de décret soumis à l’avis du CTP.

CTP du 07 juin 2011 – Compte-rendu – épisode 1

Compte-rendu du CTP de l’IGN du 7 juin 2011

Introduction sociale :
Une délégation massive des opérateurs MAJEC Ile-de-France-Nord est venue interpeler la direction sur le projet de réorganisation, révélé le 30 mai, qui déboucherait sur un chamboulement de cette unité avec un rattachement des activités de collecte /m-a-j sur Nord / Pas de Calais / Picardie rattachées à la future DIR Nord-Est basée sur Nancy, avec affectation de l’ARP sur Lille et ouverture des postes dès le 01-01-2012.

Les activités de collecte / m-a-j pour l’Ile de France resteraient rattachées au SBV et celles concernant la région Centre passeraient à la DIR de Nantes.

Les Majeciens ont fait valoir que la suppression des postes de CUM (Chefs d’Unité Majec) poserait des problèmes de désorganisation n’allant pas dans le sens de l’amélioration du fonctionnement général.

Les Majeciens ont clairement signifié à la Direction qu’ils n’avaient pas envie de se voir muter brusquement sur Lille ni voir leur poste mis en cause par des ouvertures de poste systématiques.

Ils ont revendiqué :
– l’abandon de ce projet en arguant que le fonctionnement actuelle de cette ARP était favorable à un bon interfaçage avec le SBV tant pour la production courante que pour l’amélioration des processus ou la formation des nouveaux opérateurs.
– la non-remise en cause des postes actuellement occupés.
– le recours au volontariat uniquement en cas de vacance naturelle des postes.

Le caractère massif et solide de cette délégation a visiblement influencé la Direction qui a pris l’engagement de réétudier le dossier avant la prochaine présentation du nouvel organigramme du futur établissement intégré lors du CTP de fin juin.

A suivre …