CTP de l’IGN du 07 juin 2011 – compte-rendu – épisode 2

Episode 2 : les élections professionnelles du 20 octobre 2011

Nota : ce compte-rendu ne respecte pas l’ordre chronologique du déroulement du CTP.

La Direction de l’IGN a réussi à obtenir de la DRH du Ministère de tutelle un projet de décret modifiant l’organisation des élections du 20 octobre 2011 qui auraient du se concrétiser par la tenue d’un scrutin sur l’IGN pour l’élection du nouveau CT (Comité Technique) de l’IGN, en conjonction avec les autres scrutins (dont les élections du CT ministériel pour lequel TOUS les agents, titulaires et non-titulaires, des services et établissements dépendant du MEDDLT voteront).

Rappel : le but des scrutins du 20 octobre partout dans la Fonction publique (soit vote pour les CT ministériels + vote pour les CT de service ou d’établissement + vote pour les CAP n’ayant pas été renouvelées récemment) est de mesurer la représentativité des organisations syndicales à chaque niveau.

De ce fait, les élections au CT de l’IGN sont reportées au-delà du 20 octobre 2011, soit après le 1er janvier 2012, date de la fusion IGN / IFN. Pour l’instant, les agents de l’IFN sont eux privés de vote sur leur CT comme sur le CT ministériel du MAPA. De cette façon, l’administration fait disparaître la représentation du personnel de l’IFN. L’effet escompté par elle est de laisser la moindre prise possible au personnel de l’IFN, attaché à sa mission première, celle de l’inventaire forestier. En noyant le personnel IFN dans la masse du personnel IGN, la Direction espère faire taire les critiques quand on verra concrètement ce que devient la mission de cet inventaire….

La Direction a prétexté de la répétition sur moins d’un an de plusieurs scrutins du même type (élections pour le CT de l’établissement) mais cela est entièrement de sa faute : elle n’a qu’à assumer les frais de cette fusion de la même façon qu’elle impute des charges indues sur les épaules des agents tant de l’IGN que de l’IFN (mutations forcées, délocalisations).

La Direction a argué aussi de la terrible menace de devoir convoquer conjointement les 2 CT élus le 20 octobre pendant les trois prochaines années. Pour elle, c’est une charge ! Pour nous, c’est une chance : celle de maintenir ouvert un canal d’expression des agents affectés à l’inventaire forestier.

C’est sur la base de ces considérants que la délégation CGT OM a voté CONTRE le projet de décret soumis à l’avis du CTP.

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