CTP de l’IGN du 7 juin 2011 – compte-rendu – épisode 3

Episode 3 : le nouveau décret de l’IGN à partir du 1er janvier 2012

Enfin, en dernier mais pas pour autant le moindre, le gros dossier de l’ordre du jour !

Le Directeur Général a présenté le projet de décret instituant la fusion IGN / IFN au 1er janvier 2012, avec la constitution de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière, EPA qui gardera l’acronyme IGN.

Le Directeur général a annoncé que le nouvel établissement reprend l’ensemble des missions dévolues aux deux établissements actuels. Il présente la réorganisation qui accompagnera l’intégration.

Pour la CGT OM, ce projet de fusion est et demeure ce que nous en avions dit dès le début de son apparition : une mise en œuvre de la rationalisation découlant de la RGPP, au détriment des missions, des effectifs et des moyens budgétaires. La Direction n’a jamais pu nous confirmer depuis le début des discussions si le budget du futur établissement serait au moins égal à la somme des budgets des deux établissements actuels. Et pour cause !!

La machine à rationaliser est déjà à l’œuvre avec la réduction du nombre de postes d’encadrement. – 5% sur les postes ! Comme dit le proverbe : la découpe du jambon, c’est tranche par tranche … avant d’arriver à l’os !

Le projet de décret donne une apparence de missions étendues. Mais comme d’une part, la mission Inventaire forestier, déjà sinistrée dans son ministère de tutelle, sera engloutie dans l’ensemble du « gros » IGN, comme d’autre part, bien des agents en charge de cette mission ne suivront pas et que le recrutement dans le corps des collecteurs est fermé, on peut se demander comment survivra cet inventaire forestier dans le futur IGN… Tandis que sur les missions traditionnelles IGN, la baisse des effectifs et la recherche de la rationalisation à tout prix rendent le fonctionnement toujours plus tendu…

Pour la mission traditionnelle de l’IGN, la disparition du droit exclusif est lourde de menaces. Et même si la Direction prétend avoir répondu ainsi à l’injonction de la Commission européenne qui reprochait à l’État de perturber la « concurrence », on peut faire confiance à la CE, dont la mission est de détruire les services publics en Europe, pour persévérer contre le RGE. Pour autant, rien n’empêchait de maintenir ce droit exclusif d’une façon ou d’une autre, sauf à avoir la même feuille de route que la Commission Européenne…

Enfin, la diminution du nombre et de la proportion d’élus du personnel au CA de l’IGN vient conforter nos inquiétudes quant à la volonté des tutelles d’aller vers un fonctionnement ne prenant pas en compte les préoccupations comme les propositions du personnel en vue d’améliorer le service public.

Ce dernier point institutionnel rentre d’ailleurs en résonance avec le projet de décret visant à reporter les élections au CT de l’IGN au-delà du 20 octobre 2011, donc après le 1er janvier 2012, tandis que les agents de l’IFN sont privés du vote au CT ministériel du MAPA ce jour-là. Les moyens concordent avec le but !

Donc, avec ce CTP, et la fin du cycle des groupes de travail durant lequel les personnels et leurs représentants ont pu constater que la Direction, en fait la Direction et les tutelles, entendaient non pas discuter mais décliner la mise en œuvre d’un plan pré-établi (réorganisation et relocalisation), on termine une étape durant laquelle le personnel n’a pu que parer au plus pressé. Maintenant, le personnel va pouvoir et surtout devoir revenir sur un terrain d’action plus familier et plus efficace pour lui….

Bien évidemment, la délégation CGT OM à voté CONTRE le projet de décret.

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