Compte-rendu du CT de l’IGN du 25 avril 2012

Le CT convoqué le 25 avril était le premier du mandat du nouveau DG de l’IGN. Si l’ordre du jour était a priori court, les débats n’en furent pas pour autant raccourcis car chaque point soulevait bien des questions  où l’on voyait que le sort des agents de l’IGN est à l’image du « vrai travail » tant espéré par le président (sortant) des riches.

Parmi les points à retenir :

1) Une interpellation solennelle des agents du site de Lattes (Montpellier) qui s’inquiètent de l’absence totale de perspective alors que la fermeture du centre est prévue pour 2014.

La RGPP étant passée par là et la réalité socio-économique locale étant ce qu’elle est, les possibilités de reclassement sur place dans la Fonction publique (tous volets confondus) sont ténues. Les promesses de cellule de reclassement ne compenseront jamais les coûts supportés (inutilement et injustement) par les agents.

Les agents acceptant de faire le déplacement  à Aix seront, eux, taxés d’une augmentation de loyer d’une moyenne de 400 euros.

Autre conséquence néfaste, touchant  l’établissement, un potentiel de plusieurs agents spécialisés en écologie sera perdu du fait d’une volonté RGGPesque qui n’a que faire de l’efficacité du Service Public.

Il est encore temps de faire marche arrière et d’abandonner ce projet destructeur.  L’ensemble des syndicats de l’IGN le souhaite. Et la CGT s’engage à interpeller le futur gouvernement sur ce point.

2) Le projet d’installation du nouveau CHSCT

D’un côté, il y a une évolution juridique avec le passage des CHS aux CHSCT dans la Fonction publique, à la suite des récents accords signés entre syndicats et ministère de la Fonction publique.

De l’autre, il y a une tentative de coup de force de la Direction qui veut :

– supprimer les CHS spéciaux existants (Creil, Villefranche sur Cher, ENSG-MLV) ;

– réduire les instances représentatives en matière d’H & S à un unique CHSCT composé d’une représentation du personnel de 7 titulaires et 7 suppléants ;

– annexer le fonctionnement du CHSCT dans le cadre de sa démarche « qualité ».

Pour la CGT, les conditions minimales à respecter pour une discussion sur l’évolution des instances représentatives en matière d’Hygiène et Sécurité sont les suivantes :

– 1) concertation préalable

– 2) respect du caractère de proximité de cette instance

– 3) prise en compte des spécificités professionnelles (ex : activités aériennes du SAA,  activités de collecte, version ex- IGN comme  version ex-IFN, population particulière –élèves de l’ENSG …-, etc … )

– 4) prise en compte des effectifs des sites

– 5) les CHSCT ne traitent pas seulement de « problématiques » mais bel et bien de problèmes concrets demandant des réponses concrètes et mettant en cause les responsabilités de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.

– 6) les CHSCT ne sont pas des annexes de la DRH, ce sont des institutions représentatives du personnel dans lesquelles l’administration assure la présidence mais où les représentants du personnel disposent d’une majorité de décision.

– 7) en conséquence, le rôle des CHSCT n’est pas d’assurer la formation « H &S » des responsables de site…ni de servir à l’obtention de certification ISO-tout-ce-que-vous-voulez.

 Pour la CGT, le projet présenté par l’administration relève du clonage de la RGPP avec la pensée de Mme Parisot (présidente du MEDEF) qui n’a de cesse de vouloir réduire les institutions représentatives du personnel dans les entreprises.

Certes les évolutions de l’IGN mettent éventuellement à l’ordre du jour la mise à jour de l’architecture des CHS issue de leur mise en place en 1983. Pour autant, cela ne saurait être le prétexte à supprimer les CHS spéciaux.

D’autant plus que :

– le nombre d’agents s’est accru avec la fusion IGN / IFN ;

– le nombre d’implantations n’a pas diminué ;

– la variété des activités est allée en augmentation ;

– de nouvelles situations de travail vont émerger (voir chapitre suivant sur le télétravail…) ;

– les tensions engendrées par les conséquences de l’application de la RGPP ne vont pas être tendres mais bien aller dans le sens du développement de nouveaux types de risques (englobés sous l’étiquette RPS – Risques Psycho-Sociaux).

Face au tollé rencontré du côté des représentants du personnel, toutes OS confondues, la Direction a retiré la mise au vote du projet et accepté d’ouvrir une phase de négociation sur le sujet, négociations qui débuteront en mai prochain.

3) Dossier du télétravail

Enfin, la Direction trouve le temps de se (re)pencher sur ce dossier. Il aura fallu la pression des personnels mobilisés pour cela (cf délégation massive du 5 avril dernier). La CGT fait le constat que cet état de fait souligne simplement le manque d’effectifs à la DRH, situation qui ne permet plus à la Direction de suivre efficacement un certain nombre de projets, faute de temps et de moyens.

L’expérimentation du télétravail qui n’a que trop duré (initialement, on aurait achevé cette phase courant 2011…) est considérée comme positive avec d’une part, la satisfaction des agents s’étant porté volontaires, et d’autre part, le constat que cette évolution organisationnelle restait gérable par les services.

Du coté, la Direction met en avant le risque d’un trop fort nombre de demandes et d’un coût croissant de l’opération. Mais de l’autre, le danger rode de profiter de cette aubaine d’innovation pour rogner allégrement dans les mètres carrés de bureaux  dans l’établissement.

Sur ce dossier, la CGT met en avant les critères suivants :

– a) caractère exclusivement volontaire de la démarche : pas d’imposition de ce mode de travail aux agents ;

– b) réversibilité totale : sous réserve d’un délai modeste de prévenance, garantie de la possibilité de revenir sur site ;

– c) maintien du collectif de travail avec les 2 jours minimum de présence sur site ;

– d) décompte et moyens en ce sens des heures travaillées… Pas question de faire des horaires infinis et incontrôlables sous prétexte de la joie de rester à la maison …

– e) prise en charge intégrale des coûts matériels (équipements de bureau, poste de travail, chauffage, éclairage, abonnement à une connexion de niveau professionnel …) par l’employeur.

Les critères b et c justifient que chaque agent concerné conserve son poste de travail dans son unité.

La CGT  appelle les agents candidats à ce mode de travail à rester extrêmement prudents vis-à-vis des points suivants :

– ne pas s’isoler en se coupant de ses collègues, de son unité, de son site de rattachement ;

– ne pas s’enfoncer dans une activité débordant sur la vie privée ;

– ne pas s’éloigner toujours plus en allant se loger plus loin sous prétexte que le télétravail permet de s’abstraire de la contrainte du transport.

La CGT rappelle que le vrai progrès social passe par une diminution radicale du temps de trajet domicile-travail par une politique sociale en matière de logement, seule à même de permettre aux agents d’échapper à la galère quotidienne des transports.

Cela passe notamment par :

– une augmentation de salaires régulière, fonction du coût de la vie et d’un déroulement de carrière correct ;

– une politique d’offre de logement social proche des lieux de travail permettant d’accéder à des logements avec des loyers bas sans pour autant sacrifier le confort et l’espace  (pour mémoire, le MEEDTL qui couvre théoriquement la politique du logement n’a jamais offert de logements en quantité ni en qualité ni en localisation adéquate pour les agents de l’IGN …) notamment pour les agents en début de carrière…;

– une politique sociale permettant l’accession à la propriété grâce à des emprunts immobiliers à taux vraiment réduits, garantis par l’employeur (avant le déluge libéral, cela s’appelait le 1% logement dans le privé …) et empêchant le développement de la spéculation immobilière.

En attendant la réalisation de ces demandes, la CGT revendique la prise en charge intégrale des titres de transport par l’employeur comme mesure compensatrice minimale.

Conclusion : le principe de la généralisation de la possibilité  du télétravail a été voté par le CT, accompagné de la remise en place du groupe de travail initial afin d’aborder tous les problèmes pouvant être générés par cette nouvelle situation.

4) Questions diverses :

A l’occasion de l’une d’elles, il est ressorti que les camarades en provenance de l’ex-IFN avaient eu l’occasion de découvrir le sens de l’humour très spécial d’un des responsables de la Direction générale. Au-delà des protestations légitimes, le seul moyen d’en faire rabattre passe toujours par le développement continu d’une organisation syndicale massive et revendicative.

Il ressort aussi de cette intervention particulière que le dossier de la revalorisation de C en B des agents de la filière forestière ne va pas être un long fleuve tranquille. La CGT veillera à ce que cet état de fait ne serve pas de tremplin à une politique de dumping social en interne, ni soit le prétexte à l’abandon de mission.

Assurément, le modèle social du MAAPRA est resté celui des hobereaux ruraux d’antan ….

Conclusion :

Cette réunion du CT de l’IGN sous la forme de la réunion conjointe des CT des établissements d’origine (ex-IGN et ex-IFN) va être la dernière de l’histoire, sous réserve d’événements  spéciaux. La prochaine aura lieu après les élections du 12 juin prochain. En vue de cette échéance électorale, la CGT de l’établissement appelle les  agents à voter massivement pour la liste présentée en commun par les syndicats CGT (OM, PTA, SYAC) et FSU (SYGMA) présents dans l’établissement.

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