CR du GT Télétravail du 6 juin 2014

Le 6 juin 2014 s’est tenu le groupe de travail sur le télétravail. Il s’agit d’ une reprise puisque ce groupe ne s’était pas réuni depuis septembre 2013.

Suite à la remontée de certains problèmes par les représentants syndicaux, notamment sur les délais de traitements, la DRH a décidé de mettre en place une nouvelle procédure ayant pour objectif de réduire les délais, d’assurer un suivi et accompagnement des agents ainsi qu’une meilleure anticipation des besoins matériels.

La demande de télétravail :
Elle devra se faire au supérieur hiérarchique (N+1) avec copie à la DRH. Un numéro de dossier sera alors attribué à l’agent qui recevra un mail d’information lui stipulant qu’à partir de ce jour s’il n’a pas de réponse de sa hiérarchie (N+1) dans un délai de 3 semaines, il pourra transmettre sa demande directement auprès de son chef de Service ou Directeur.

A l’avenir, après un refus, les demandes de recours seraient étudiées en commission (à définir au CT), conjointement par la DRH et les représentants du personnel.

La carrière :
Tout télétravailleur aura un entretien de carrière au bout d’un an et demi avec son CDRH (chargé de ressources humaines). Celui ci aura pour but à la fois de faire le point sur son déroulement de carrière mais aussi d’informer sur ces conditions de travail particulières.

Lors de l’entretien professionnel annuel, un questionnaire lié à la situation en télétravail sera mis en place.

Des indicateurs de suivi seront établis sur les formations, absences, renouvellement et avancement de carrière des télétravailleurs.

Prévention :
Chaque télétravailleur sera identifié médicalement comme « personne à risque » et aura une visite médicale annuelle obligatoire afin de prémunir tout risque d’isolement, de maladie professionnelle etc…

La visite des lieux de télétravail devrait reprendre cette année (une dizaine à programmer)

Matériel :
Une évaluation budgétaire devrait être dédiée au télétravail.

Cela faisait des mois que nous demandions la « réouverture » de ce groupe de travail, pour la CGT le télétravail répond à un besoin des agents donc l’administration doit garantir les mêmes droits à tous les agents télétravailleurs : sur les conditions d’accès, sur l’instruction, sur le nombre de jours à égalité d’emploi.

Nous avons l’expérience des TAD et la façon dont ils(elles surtout …) ont eu des retards de carrière qu’il a fallu rattraper, nous ne laisserons pas l’administration traiter les télétravailleurs de la même manière.

Pour la CGT, le télétravail ne doit pas être considéré comme un élément bloquant dans l’avancement.

Catherine PARROT et Patricia PLARD pour la CGT OM IGN

CPO Avancements du 12 juin 2014 : déclaration liminaire des élus CGT O/M

Mme la Présidente de la Commission Paritaire Ouvrière,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Chefs de Service,

Voilà 102 ans aujourd’hui que des personnels ouvriers sont présents dans cette honorable institution qu’est l’IGN, ainsi qu’en atteste le décret du 20 avril 1912 portant sur les personnels civils du SGA (NDR : ancêtre de l’IGN avant juin 1940), 102 ans de luttes pour leur reconnaissance d’abord, pour des conditions de travail dignes, pour une grille salariale à la hauteur de la technicité et de l’engagement professionnel qui est celui des ouvriers de l’IGN.

Si aujourd’hui, les ouvriers de l’État de l’IGN ont un texte statutaire, le REOM, qui leur permet de vivre (presque) dignement dans ce quotidien d’une austérité organisée qui frappe les agents de la Fonction Publique, c’est bien grâce à la lutte syndicale. Nous lançons un appel à tous les agents de l’IGN, tous statuts confondus : organisez-vous, syndiquez-vous et luttez car ce n’est pas par une opération divine que votre situation évoluera, mais bien dans la construction d’un rapport de force face à l’Etat-patron.

Le combat des ouvriers de l’État est plus que jamais d’actualité. Il est aujourd’hui nécessaire de lever le verrou qui pèse sur l’embauche des ouvriers de l’État. La CGT O/M, dans une interpellation conjointe des organisations CGT du MEDDE à la Ministre, rappelle que l’abandon des missions ou leur externalisation, entraînent la perte de connaissances et de technicité acquises souvent depuis de longues années et mettent en péril l’exercice du service public.

Pour les emplois d’avenir devant produire la RPCU, pour les emplois dit « cœur de mission de production » mais aussi pour les emplois administratifs, logistiques et support,pour les apprentis du SPI , la CGT O/M revendique l’embauche dans le corps des ouvriers de l’État.

Mme la Présidente de la CPO, dans une réunion préparatoire il y a quelques jours, nous vous avons interpellé sur plusieurs points:

  • Le nombre de places disponibles dans les contingents AT/CM et E. Le principe du contingentement est simple et compréhensible par tous : quand une place dans un contingent supérieur se libère, un agent du contingent suivant prend la place, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire annuelle; nous constatons cette année que, l’enveloppe budgétaire n’est, une fois de plus, pas consommée entièrement et que par ailleurs des places ont disparu. S’il s’agit d’un avancement-jacking, vous êtes tombés sur les mauvais clients.
  • L’aspect de moins en moins paritaire de cette CPO nous dérange aussi. L’établissement d’une liste d’avancement de l’administration portant sur 80 % des postes disponibles est une préemption qui évacue tout débat. Par le passé nous pouvions débattre sans que tout soit figé. Madame la Présidente de la CPO, nous attendons de vous un retour à de bonnes pratiques paritaires dans cette commission.
  • Enfin, l’analyse des documents préparatoires met en lumière la problématique du corps actuellement : des 20 agents partant à la retraite dans le contingent AT/CM cette année, 16 étaient sur des emplois bénéficiant de l’insalubrité. Ce qui ne veut pas dire qu’ils remplissaient les conditions (15/17 ans). Pour autant, si ceux ci les remplissaient, seuls 2 agents ont fait valoir la possibilité de partir avant 60 ans parce qu’ils sont insalubres. Preuve une fois de plus que l’insalubrité et ses bénéfices pour les agents ne correspondent plus aux besoins des carrières, cela est du aux modifications négatives des conditions de départ en retraite depuis 2003.

 

Parmi les agents qui partent alors qu’ils sont dans le contingent AT/CM, on compte 4 agents contremaîtres en CM3C et 3 en CM2C. Pour rappel, il n’y a qu’un seul agent proposé par l’administration sur un poste de contremaître cette année. Qu’on ne vienne pas nous dire que les ouvriers ne prennent pas de responsabilités ou ne sont pas en capacité d’encadrer.

Ces sujets, qui sont abordés lors du groupe de travail sur le REOM, doivent trouver rapidement une issue. L’IGN ne peut avancer et concevoir son futur en ostracisant le principal corps de production. Comment appréhender sereinement les défis qui sont à notre porte si, constamment, tout est toujours ramené au contrôle de la masse salariale, sans mettre en regard les missions, les produits et l’attente de service publique qui en découle ? Nous le disons aujourd’hui, un travail de qualité se paye à la hauteur…

Madame la Présidente de la CPO, nous clôturons notre intervention liminaire en vous disant que notre organisation ne bradera en rien le statut des ouvriers d’État de l’IGN. Fidèles à notre ligne de conduite, nous serons dans les groupes de travail en gardant à l’esprit que, s’il est certain que des avancées pour le quotidien des agents peuvent apparaître, nous ne croyons pas pour autant aux miracles de votre part.

22 mai 1951: parution du décret salarial des ouvriers d’État

22 mai 1951: parution du décret salarial des ouvriers d’État

Décret n°51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale.

Article 1:
Les taux des salaires des ouvriers de la défense nationale en service en métropole sont déterminés d’après les salaires pratiqués dans l’industrie métallurgique privée et nationalisée de la région parisienne, à égalité pour les ouvriers en service dans cette région et par référence à ces salaires, pour les ouvriers en service en province.

Les abattements subis en province sont ceux fixés par les textes réglementaires applicables aux salariés du commerce et de l’industrie.

22 mai 2014:
La dernière revalorisation des salaires des Ouvriers d’État (Défense, IGN, …) est intervenue le 1er octobre 2010.
Depuis lors un blocage des salaires est en vigueur alors que rien dans la situation économique ne le justifie sauf:
– la volonté de baisser les salaires de tous les agents publics (fonctionnaires aussi bien qu’ouvriers)
– la volonté de verser sans fin, sous le vocable «dette publique» une rente éternelle aux créanciers de l’État qui sont les mêmes à bénéficier des mesures fiscales les exonérant scandaleusement au regard de leurs profits.

La CGT revendique la reprise des bordereaux salariaux trimestriels, selon les termes du décret du 212 mai 1951 pour maintenir le niveau de vie et le juste paiement des qualifications des ouvriers d’Etat.

Quelques rappels historiques:
voir sur le site de la FNTE….http://www.fnte.cgt.fr/IMG/pdf/Tractdecrets_salariaux.pdf

Demande d’audience au MEDDE par les syndicats CGT des Ouvriers d’Etat sur le ministère

Montreuil, le 02 juin 2014

Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Objet : Recrutement et situation des Ouvriers d’État du MEDDE

Madame la Ministre

Certaines missions de votre ministère sont exercées par des Ouvriers d’État. Ces personnels non fonctionnaires exercent des missions souvent de haute technicité dans les services déconcentrés ou établissements publics :

  • Direction Générale de l’Aviation Civile
  • Institut Géographique National
  • Météo France
  • Voies Navigables de France
  • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
  • Directions Interdépartementales des Routes
  • Directions Interrégionales de la Mer
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Directions Départementales des Territoires (et de la Mer)

Ces ouvriers d’État sont gérés par votre ministère ou par délégation par les directeurs de vos établissements publics. Ils disposent de leurs propres règles statuaires. Depuis 2011, suite à un rapport de la cour des comptes, un moratoire imposé par le ministère du Budget interdit tout recrutement d’ouvriers. La cour des comptes préconisant notamment la révision des règles statutaires des ouvriers des parcs et ateliers, ce chantier avait été classé prioritaire en 2013 par le Gouvernement précédent.

Force est de constater que ce chantier n’a pas encore démarré. Devant la nécessité de répondre à des missions liées à la sécurité, le moratoire a pu être levé provisoirement en 2013 autorisant l’embauche de 88 ouvriers d’État au MEDDE.

Ces embauches ont malheureusement été en nombre insuffisant pour répondre aux besoins des services et des missions de service public.

Madame la Ministre, nous attirons votre attention sur une situation extrêmement urgente. En effet, l’absence ou l’insuffisance de recrutement d’ouvriers entraînent inexorablement l’abandon des missions ou leur externalisation sans aucune garantie d’efficacité et d’économie. Mais surtout, la perte de connaissances et de technicité acquises souvent depuis de longues années mettent en péril l’exercice du service public.

Madame la Ministre, par la présente, nos organisations syndicales représentatives des personnels à statuts ouvriers de votre ministère sollicitent une audience pour vous faire part de l’impérative nécessité de recruter dès maintenant des ouvriers d’État en nombre suffisant dans votre ministère.

Dans l’attente d’un rendez vous de votre part, soyez assurée madame la Ministre de notre haute considération

Pour l’USAC CGT,
Christophe PRINGOT
Pour le SNOPA CGT,
Charles BREUIL
Pour la CGT OM IGN,
Olivier DELBEKE