Demande d’audience au MEDDE par les syndicats CGT des Ouvriers d’Etat sur le ministère

Montreuil, le 02 juin 2014

Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Objet : Recrutement et situation des Ouvriers d’État du MEDDE

Madame la Ministre

Certaines missions de votre ministère sont exercées par des Ouvriers d’État. Ces personnels non fonctionnaires exercent des missions souvent de haute technicité dans les services déconcentrés ou établissements publics :

  • Direction Générale de l’Aviation Civile
  • Institut Géographique National
  • Météo France
  • Voies Navigables de France
  • Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
  • Directions Interdépartementales des Routes
  • Directions Interrégionales de la Mer
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Directions Départementales des Territoires (et de la Mer)

Ces ouvriers d’État sont gérés par votre ministère ou par délégation par les directeurs de vos établissements publics. Ils disposent de leurs propres règles statuaires. Depuis 2011, suite à un rapport de la cour des comptes, un moratoire imposé par le ministère du Budget interdit tout recrutement d’ouvriers. La cour des comptes préconisant notamment la révision des règles statutaires des ouvriers des parcs et ateliers, ce chantier avait été classé prioritaire en 2013 par le Gouvernement précédent.

Force est de constater que ce chantier n’a pas encore démarré. Devant la nécessité de répondre à des missions liées à la sécurité, le moratoire a pu être levé provisoirement en 2013 autorisant l’embauche de 88 ouvriers d’État au MEDDE.

Ces embauches ont malheureusement été en nombre insuffisant pour répondre aux besoins des services et des missions de service public.

Madame la Ministre, nous attirons votre attention sur une situation extrêmement urgente. En effet, l’absence ou l’insuffisance de recrutement d’ouvriers entraînent inexorablement l’abandon des missions ou leur externalisation sans aucune garantie d’efficacité et d’économie. Mais surtout, la perte de connaissances et de technicité acquises souvent depuis de longues années mettent en péril l’exercice du service public.

Madame la Ministre, par la présente, nos organisations syndicales représentatives des personnels à statuts ouvriers de votre ministère sollicitent une audience pour vous faire part de l’impérative nécessité de recruter dès maintenant des ouvriers d’État en nombre suffisant dans votre ministère.

Dans l’attente d’un rendez vous de votre part, soyez assurée madame la Ministre de notre haute considération

Pour l’USAC CGT,
Christophe PRINGOT
Pour le SNOPA CGT,
Charles BREUIL
Pour la CGT OM IGN,
Olivier DELBEKE

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