La CGT de l’IGN demande audience au Premier Ministre sur la BAN

Saint-Mandé, le 22 octobre 2014

Objet : demande d’audience au sujet du positionnement de l’Etat par rapport aux missions de l’IGN, en particulier sur la Base Adresse Nationale.
Monsieur le Premier Ministre,

Le personnel de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) vient d’apprendre avec stupéfaction que le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification assure la « participation et le soutien de l’Etat à l’initiative OpenStreetMap via une Base d’Adresses Nationale Ouverte (BANO)… ». Cette base aurait vocation à devenir la « BANO2 » Base Adresse Nationale Ouverte Officielle.

Ce positionnement de l’Etat nous interpelle fortement : cela met l’IGN en porte à faux en tant qu’opérateur de l’Etat et remet en cause directement ses missions.

En effet, l’IGN est un établissement public, placé sous la double tutelle des Ministères du Développement Durable et de l’Agriculture. Ses missions sont fixées par décret : l’IGN est chargé de « constituer et mettre à jour sur l’ensemble du territoire national le référentiel à grande échelle (RGE), système intégré d’information géographique, composé de bases de données numérisées et interopérables ».

Ce référentiel est composé d’une base orthophotographique, d’une base topographique, d’une base adresse et d’une base parcellaire.

Il est à noter que ce référentiel géographique est GRATUIT pour les missions de services publics non industrielles et commerciales (Etat, Collectivités territoriales, et leurs établissements publics, Délégations de Service Public).
De plus, le Contrat d’Objectif et de Performance qui vient d’être signé par nos ministres de tutelle, donne pour mission à l’IGN de réaliser, en partenariat avec les grands opérateurs publics, la Base Adresse Nationale (BAN). Celle–ci doit réunir en cohérence, les grandes bases adresses des opérateurs nationaux (La Poste, DGFiP, INSEE…) et permettra la remontée collaborative des informations via un guichet unique.

Un peu d’histoire : la constitution de la base adresse de l’IGN a démarré il y a une douzaine d’années ; elle est issue, à l’origine, d’une base routière réalisée par l’IGN sur les agglomérations de plus de 10 000 habitants, puis complétée à l’aide d’informations de la base parcellaire (issue d’un partenariat avec le cadastre de l’époque). Depuis, pour mettre à jour cette base adresse, l’IGN s’appuie sur plusieurs partenariats avec la Poste, la DGFIP, l’INSEE et d’autres acteurs locaux, en particulier les SDIS. Un réseau d’une centaine de techniciens collecte toutes les informations nécessaires aux mises à jour des bases de données topographiques et adresses. Ils ont en charge de vérifier en continu et de façon exhaustive et précise, toutes les nouveautés sur le terrain afin de les intégrer dans les bases de données IGN. Actuellement, la base adresse IGN compte 25 millions d’adresses.

La BAN(O) d’OpenstreetMap France se prévaut de fournir une quinzaine de millions d’adresses : 2 millions sont issues de ses collaborateurs, les autres à partir de différentes bases de données, notamment celle du cadastre. Il bénéficie de ce fait indirectement de l’investissement public comme n’importe quel autre opérateur, mais n’offre a priori aucune garantie supérieure à celle du secteur privé.

Nous ne contestons certes pas le droit d’OpenStreetMapFrance de proposer sa base adresse dans le cadre d’une offre privée. Mais le choix de celle-ci comme base adresse nationale créerait obligatoirement un nouveau doublon dans l’offre de données de l’Etat. Deux bases donc : l’une qui ne peut avancer la garantie de qualité, de pérennité et de fiabilité sur tout le territoire, choses que la seconde se doit d’assurer en tant qu’opérateur public organisé et spécialiste de l’information géographique comme l’IGN. La BAN de l’IGN est ainsi indispensable aux SDIS, qui ne peuvent se permettre d’approximation et contribuent efficacement à sa mise à jour.

D’autre part, dans un contexte de forte tension sur l’équilibre du budget de l’établissement, cette situation déstabilise le modèle économique de l’IGN, en obligeant, de fait, l’Institut à se plier aux conditions d’OpenStreetMap pour son offre d’adresse. Les décisions prises sur la base adresse auront des conséquences sur l’ensemble des bases de données proposées par l’IGN.

Les syndicats CGT de l’IGN sollicitent une audience auprès de votre cabinet afin d’obtenir des éclaircissements sur le positionnement de l’Etat par rapport aux missions de l’IGN :

1) Notre pays a besoin d’une base adresse nationale.
La mise en œuvre de bases de données de qualité contrôlées, fiables, homogènes sur tout le territoire, pérennes, cohérentes entre elles et comprenant la base adresse, qui a fait l’objet du Contrat d’Objectifs et de Performance de l’IGN, doit être confirmée.

2) Le Contrat d’Objectifs et de Performance se donne comme objectif de « contribuer à la souveraineté et à l’indépendance nationales ». La BAN de l’IGN présente les garanties nécessaires. La BANO issue d’OpenStreetMap offrirait-elle les mêmes garanties ?
Enfin, nous nous interrogeons sur un processus qui, en sous-finançant le service public, conduit dans le cas présent à des retards de l’évolution nécessaire du service public, sujet déjà largement évoqué par les rapports Lengagne I et II, et conduit dans ce cas à l’absurde : l’éviction du service public et de l’intérêt général par des intérêts particuliers et des dépenses inutiles d’argent public pour résoudre un problème d’intérêt national, de sécurité civile et économique, en particulier sur tout le territoire, qu’est l’accès à l’adresse.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour les syndicats CGT de l’IGN

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