Déclaration Liminaire des représentants CGT O/M lors de la CPO Notation du jeudi 2 avril 2015 à 14H30

Alors que nous allons entamer cette Commission Paritaire Ouvrière statuant sur les réclamations de notes, les représentants CGT O/M se demandent à quel jeu vous jouez, Madame le DRH. Nous entrons dans cette CPO avec une totale méfiance à votre égard, et ce pour plusieurs raisons.

Au courrier que nous vous avions adressé en février dernier sur l’exécution des avancements catégoriels 2014, et notamment de la liste complémentaire des passages de E+8% à CM1A, votre réponse sur l’impossibilité de promouvoir les 3 agents inscrits en liste complémentaire va à l’encontre de ce que vous nous aviez affirmé lors de notre entrevue du 13 Janvier.

Il va sans dire qu’en tant que DRH, votre responsabilité n’est pas de faire de la désinformation auprès des représentants du personnel, ni à l’attention de ces 3 agents. C’est indigne de votre fonction.

Les représentants CGT O/M demandent que les agents qui étaient sur liste complémentaire en 2014 soient intégrés de fait sur la liste principale en 2015, et que le nombre de passages en Agent Technique soit augmenté. Il y a une situation délicate pour un de ces agents. Nous demandons que sa situation soit étudiée avec la plus grande bienveillance.

Par ailleurs, vous prétendez dans un courrier de réponse à un agent concernant une demande de prolongation d’activité que: » Compte tenu de la contrainte qui pèse sur les effectifs de l’établissement, il a été décidé de ne plus accorder d’autorisation de prolongation d’activités ». Par qui, quand et comment cela a été décidé? Certainement pas par le directeur général puisque en tant que représentant du personnel, nous en aurions étés informés par une note.
Qui plus est, cela est mensonger et partial puisque dans les cas où l’administration y a un intérêt, des prolongations sont accordées.
Les représentants CGT O/M demandent que les agents désirant une prolongation d’activité dans le cadre de la limite des 10 trimestres pour l’obtention du taux plein bénéficient d’une réponse favorable.

Il y a aussi la situation des agents dont le changement d’emploi a été une fois de plus retoqué au CF. Vous vous faisiez fort en CPO changement d’emploi de porter vous même les dossier de ces agents chez le CF, et qu’on allait voir ce qu’on allait voir. Et ce que nous voyons, c’est l’échec de votre méthode et de vos propos.

Néanmoins, il y a des choses bien plus importantes que votre bilan personnel!

Ainsi, le REOM qui est le texte qui encadre nos carrières et nos classifications.
Il est utile de rappeler que le REOM a été l’objet d’un groupe de travail sur 2014 dont le document final a abouti à un avis de la CPO lors de la séance spécialement consacrée du 21 octobre 2014, puis à un avis du CT de l’IGN lors de la séance du 30 octobre 2014.

Ce que nous voudrions savoir c’est le pourquoi du blocage qui a empêché la mise en application de ce texte dès le 1er novembre 2014.
Pourquoi la CPO consacrée aux changements d’emplois 2015 du 13 novembre a été sabotée, il n’y a pas d’autre mot, par le blocage exercé, soit-disant, par le CF?
Pourquoi ce blocage alors que tout le monde sait qu’à chaque étape des travaux du GT REOM vous avez rendu compte de ceux-ci auprès de Bercy, c’est à dire des supérieurs du CF?
Pourquoi, enfin, la mascarade de la séance du CA du 20 mars dernier?

Vous osez écrire aux agents dans la lettre d’annonce du reclassement -précipité- des agents de leur fiche emploi antérieure dans la fiche emploi correspondante du nouveau REOM que «le CA du 20 mars 2015 a approuvé cette nouvelle version du REOM», Alors qu’il n’en est rien.

Le CA a eu communication du contenu du nouveau REOM dans un point d’information durant lequel le représentant du Budget avait déjà levé séance depuis quelque temps (il est vrai que c’était le onzième point d’un ordre du jour fourni et que l’estomac de ce malheureux devait certainement crié famine …) tandis que le CF et le représentant de la tutelle MEDDE se disputaient pour savoir lequel des deux allait interpréter de la meilleure façon La Carpe de Schubert.

La vérité est celle-ci: le CA de l’IGN du 20 mars 2015 n’a décidé de rien du tout quant au REOM. Il n’a rien voté du tout. Donc à nos yeux, ce texte aurait du rentrer en application le 1er novembre 2014 et tout le temps perdu au détriment des agents relève de la piraterie procédurière la plus mesquine qui soit de la part de l’administration, tous acteurs confondus!

Par contre, cet épisode est loin d’être complètement dépourvu d’intérêt pour les représentants du personnel car dans la note de présentation pour le CA, on apprend incidemment que dans son relevé d’observations provisoires du 23 janvier 2015, la cour des Comptes estime que le REOM « doit être révisé au plus tôt pour plusieurs raisons, dans la mesure où l’économie générale de la gestion des ouvriers d’État pose plusieurs problèmes auxquels l’institut doit apporter une réponse. »

Madame la DRH, nous vous posons la question directement : quels sont donc ces fameux problèmes soulevés par «l’économie générale de la gestion des ouvriers d’État»? Nous voulons savoir et nous n’en démordrons pas. Et aussi nous voulons savoir la teneur de la réponse de la direction de l’IGN. Avez-vous pris des engagements sur le nombre de scalps à rapporter à Bercy et Rue Cambon?

Madame la DRH, cela fait cinq ans, depuis le 1er octobre 2010 exactement, que les OE sont soumis à un blocage de leur bordereau salarial. Que l’on ne vienne pas nous dire qu’il n’y a pas d’inflation, que nous coûterions «très chers»… Tout ceci est irrecevable. Nous voulons la remise en route du bordereau trimestriel et le rattrapage des pertes des cinq années écoulées.

Madame la DRH, ce 1er avril, la promotion des jeunes emplois d’avenir (un avenir limité à trois ans malheureusement ! du fait des choix politiques effectués!) rentre en production. Les besoins de nos missions, sur la RPCU, sur le RPG, sur la mise à jour du RGE, exigent de disposer d’une main-d’œuvre qualifiée. La CGT demande que l’on engage dès maintenant la pérennisation des emplois de ces jeunes plutôt que de les rejeter à la rue le 1er janvier 2018. Cela passe par le recrutement de ceux-ci au sein du corps ouvrier.

Mais le mieux ne serait-il pas de ré-ouvrir purement et simplement un vrai cycle de formation de base équivalent à celui des DRPI étouffé par la politique de destructions des effectifs qui aboutit aussi à la destruction des compétences? L’IGN a besoin d’une main-d’œuvre qualifiée pour remplir ses missions et cela ne peut se faire sans un recrutement dans le cadre statutaire des ouvriers d’État. Pour la CGT, le choix de la désespérance sociale et du moins disant salarial est inepte et inefficace. Ce choix doit être invalidé et la CGT veillera à ce que la mobilisation des salariés de toutes les professions du 9 avril pèse en ce sens.

Saint-Mandé, le 2 avril 2015

Post-Scriptum du 3 avril 2015

L’administration vient de rendre publique sur l’intranet de la DRH la décision 2015-138 du 24 mars 2015 fixant au 21 mars 2015 la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version du REOM. Ce qui vient confirmer tout ce que nous avions affirmé concernant le processus de validation de cette version du REOM. Question : pourquoi tout ce temps pour valider un texte prêt à l’usage au 1er novembre 2014 ?

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