Travaux du Référentiel Parcellaire Graphique : en heures supplémentaires et en mai… Déclaration des syndicats CGT de l’IGN

Nos collègues qui font le RPG sont invités à travailler dans l’urgence, les samedi et jours fériés du mois de mai, pour achever la phase 3 du RPG et livrer au MAAF fin mai.

Des clarifications sont nécessaires.

Il est effectivement conforme à la réglementation que le Directeur de l’IGN puisse demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires. Il a par contre une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité des agents, et par conséquent de faire respecter les garanties minimales que nous rappelons ci-après.

Il est désagréable de constater que l’opération n’est mentionnée dans le compte-rendu du CODIR du 29 avril que par l’euphémisme : « une forte mobilisation en mai », tandis que les organisations syndicales, le Comité Technique et le CHSCT ont été soigneusement tenus à l’écart.

Il est bien évident que l’application de la réglementation est particulièrement importante puisque les heures sont récupérées ou payées avec bonification, ce dont l’administration est évidemment consciente… Le volontariat n’enlève rien au fait que les agents sont en fait soumis à la réglementation et à l’autorité hiérarchique.
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