Déclaration CGT IGN du 04 novembre 2015 / RPG : les personnels ne doivent pas (une fois de plus) en payer le prix!

Ce mercredi matin, une grande messe va être donnée en salle Gènot devant les opérateurs réquisitionnés pour la phase de rattrapage du RPG.

Si la CGT reconnaît que la réalisation du RPG est un enjeu vital pour l’IGN, elle demande que la DG et les tutelles, plus particulièrement le MAAF (Agriculture), veillent à y associer les moyens budgétaires et humains suffisants.

Dans ce contexte, la CGT s’inquiète fortement sur les conditions de travail qui risquent d’être imposées aux opérateurs impliqués sur ces travaux dans un contexte technique difficile et peu stable :
– l’interface ISIS de l’ASP, sur lequel l’IGN n’a aucune maîtrise, n’est pas un SIG classique. Celle-ci risque d’alourdir considérablement la phase de réalisation du RPG,
– la valse des spécifications ne doit pas se faire au dépend de l’IGN et donner lieu à une surcharge supplémentaire de travail pour les opérateurs.

Si la Direction Générale et la Direction de la Production peuvent compter sur la mobilisation des personnels, elles doivent s’impliquer pour que les moyens matériels soient mis à disposition pour assurer un fonctionnement optimal.

Dans ce contexte, la CGT souhaiterait faire un certain nombre de rappels sur la réglementation en termes de temps de travail :
– le maximum quotidien d’heures travaillées est de 10h par jour sur une amplitude de 12h,
– il est possible de faire 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives avec un pic de 48h pour cette période,
– le repos minimum entre deux services est de 11h, et le minimum garanti hebdomadaire est de 35h (24H + 11H) avec un maximum de 6 jours de travail consécutifs.
Sur les heures supplémentaires :
– pour les ouvriers de l’État, un samedi travaillé engage un taux horaire majoré à 50% et le dimanche à 100%.
– pour les fonctionnaires et les agents non-titulaires payés sur une base indiciaire, une récupération majorée selon les mêmes coefficients que ceux évoqués ci-dessus.

La CGT revendique de maximiser le nombre d’agents pour répondre à cette production afin que celle-ci se fasse dans le respect strict de cette réglementation. Le but étant que le risque de pression ne se fasse pas au dépend de la santé des opérateurs qui en assureront la charge.

La CGT demande que le seuil d’heures hebdomadaires déclenchant les heures supplémentaires corresponde à la première minute au delà du profil horaire hebdomadaire et que pour les fonctionnaires et les agents non-titulaires payés sur une base indiciaire, soit instaurée une prime exceptionnelle reconnaissant l’investissement humain nécessaire à la réalisation de cette production dans les délais, au delà de la simple récupération majorée.
Enfin, petit détail de fin d’année, la CGT demande que le droit aux congés soit garanti en cette veille des fêtes de fin d’année, que les agents requis aient déjà ou non posé leurs congés pour cette période.

Par ailleurs, dans ce contexte ultra tendu pour les personnels de l’IGN, la CGT rappelle avoir dénoncé les baisses d’effectifs inscrites cette année encore au budget de l’établissement :
– les 32 suppressions de postes apparaissent comme un non sens alors que le RPG, dont nous revendiquons l’inscription au COP en tant que mission de l’IGN avec le niveau de financement en conséquence, va drainer à lui seul la quasi totalité des Majéciens et des opérateurs DRPI!

Enfin se posent les questions de fonds sur les choix concernant l’orientation stratégique de la production de l’IGN que choisira de prendre la Direction Générale. Devons-nous :
– Continuer à sous-traiter ? Nous risquons de perdre la connaissance métier sur les processus. La Cour des Comptes nous a mis en garde là-dessus.
– Devenir un établissement de contrôle ? Encore faudrait-il des opérateurs privés compétents et de confiance.

La CGT estime que l’IGN a plus d’intérêt à demeurer un organisme producteur de données afin de ne pas perdre des compétences métiers qu’il serait difficile à reconstituer et les moyens pour mettre en œuvre ces productions. Dans un contexte de financiarisation forte de l’économie, penser que s’adresser au privé pour ce type de travaux à grande échelle est un facteur de réduction des coûts pour obtenir une qualité de donnée suffisante est une hérésie.
La CGT pense qu’il serait plus profitable que l’État renforce la mission de l’IGN sur le RPG en lui confiant officiellement et budgétairement la charge de la confection et de l’entretien de cette donnée de référence.

Enfin, la CGT s’inquiète sur « à qui reviendra » la responsabilité de ce semi fiasco ?
– L’IGN ne doit pas servir de fusible dans cette affaire alors qu’un vrai problème de niveau d’opérabilité technique de l’ASP est posé.
– Si l’ASP s’est doté d’un mauvais outils pour exploiter les données, ce n’est pas la faute de l’IGN.
– Les délais étaient impossibles à tenir. Pourquoi l’ASP a-t-elle attendu 2014 pour confier cette production à l’IGN alors que celle-ci était dans les cartons depuis 2010 ?

L’IGN doit demeurer un organisme producteur de données de référence. La CGT demande que les moyens nécessaires soient assurés pour permettre à l’IGN de réaliser cet objectif.

Les syndicats CGT PTA et OM de l’IGN

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