Conseil d’Administration de l’IGN du 8 juillet 2016 – Compte-rendu de la délégation CGT au CA

Introduction
Cette séance du Conseil d’administration (CA) de l’IGN a été surtout marquée par la prise de fonction de la nouvelle présidente du CA, Mme Prada-Bordenave. C’était aussi la première séance du nouveau CA, dont les représentants du personnel élus lors du scrutin du 5 avril 2016.

Le point budgétaire principal a porté sur le Budget rectificatif N°1. Les autres points ont été consacrés à la mise en place des différentes commissions du CA (Stratégie, Tarification, Marchés) , à l’attribution de délégation au Directeur général sur différents sujets. Enfin, il y a eu des votes pour attribution de marché. Nous reviendrons sur l’un d’entre eux en particulier.

Le vote du BR1
Le Budget rectificatif N°1 (BR1), c’est à dire la première modification du budget de l’établissement après l’adoption du budget initial lors de la séance du 23 octobre 2015. Le fait majeur est la baisse de la subvention pour charge de service public (SCSP) de 1,48 M€ par rapport au budget initial. Soit une subvention ramenée à un montant de 91.217.509 euros sous l’effet successif d’un amendement parlementaire lors du vote de la loi de finance 2016, puis du décret 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture (mais pas pour nous) et annulation de crédits ( çà, on n’y a pas échappé!).

Pour mémoire, cette baisse de 1.480.000 euros n’est toujours pas compensée par les 4 millions d’euros dus par la tutelle MEEM au titre des opérations immobilières ayant suivi la fusion IGN / IFN et la réorganisation du site de St-Mandé…

La délégation CGT au CA a voté CONTRE ce BR1 car les missions de service public ne peuvent être réalisées au rabais avec des moyens sans cesse rabougris.

De plus, ces baisses sont particulièrement malvenues dans un contexte de remise en cause du modèle économique historique de l’IGN avec la montée en puissance du numérique gratuit et la vacuité de la démarche du « vendre du gratuit ».

L’autre vote clé
L’attribution de marchés de nettoyage sur les sites de St-Mandé, Villefranche et Ramonville Saint-Agne doit être appréciée au regard des faits suivants.

Ces marchés ont été conçus de façon à obtenir des baisses de l’ordre de 20 % sur la prestation à Saint-Mandé, de 15 % à Villefranche-sur-Cher et de 7 % à Ramonville-Saint-Agne par rapport au montant actualisé des forfaits des précédents marché.

De tels baisses des prix, même s’il faut prendre en compte des éléments comme la réduction de la surface du site de St-Mandé du fait de la cession de la parcelle Sud, ne peuvent pas ne pas avoir de conséquences sur les personnels des entreprises de nettoyage. Tant en nombre d’emplois, de charges de travail que de salaires, il n’y a pas de mystère : ce sont toujours les salariés de la sous-traitance qui trinquent ! La sous-traitance, c’est la voie du moins-disant social !

C’est pourquoi, la délégation CGT au CA a voté CONTRE l’attribution de ce marché dans ces conditions.

Conclusion
La prochaine discussion du nouveau COP va être rude sous les effets conjugués, notamment, de la contrainte budgétaire toujours plus impitoyable, de la volonté politique de détruire des emplois (actuellement la punition est fixée à 2 % d’emplois en moins par an pour l’IGN), du besoin de mettre en place un nouveau modèle économique avec l’arrivée de l’Open Data et des effets de la diffusion des produits numériques, des effets négatifs des politiques libérales visant à toujours moins de service public.

C’est pourquoi, la CGT tient à souligner: rien de ce qui fera l’avenir, sombre ou radieux, de l’établissement ne surgira des travaux du CA, si intenses soient-ils.

Tout dépendra d’abord de ce qui se passera dans la sphère des décisions politiques et dans celle des mobilisations sociales.

Le personnel de l’IGN mobilisé avec ses organisations syndicales, d’une part, le terrain de la mobilisation sociale globale et le champ du débat politique, d’autre part, seront les facteurs décisifs des mois à venir !

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