Compte rendu du Comité Technique du 12 Décembre 2016

Le comité technique du 12 décembre a réexaminé la question de l’organisation de la production orthophotographique et de la production parcellaire.

Le CT du 15 novembre avait examiné un texte concernant la seule production orthophoto, rejeté par les représentants CGT et CFDT. L’abstention de l’UNSA permettant en principe à l’administration de considérer que l’avis du CT était « réputé avoir été donné ». Néanmoins de manière plus réaliste le DG avait décidé de ne pas en rester là, et chargé Sylvain Latarget de préparer de nouvelles propositions. Celui-ci a donc discuté avec les organisations syndicales, l’encadrement et les personnels au SCOP et au SAA.

De manière inhabituelle le DG a décidé de présenter les résultats comme une « question diverse » au CT du 12 décembre reconvoqué suite à l’opposition à l’opposition unanime des représentants du personnel au « jour de solidarité, et de convoquer un autre CT le même jour sur d’autres questions.

Le texte de la question diverse comportait :

Les organigrammes de 2 nouveaux services : le « Service de la Composante Parcellaire » (SCoP) et le Service de l’Imagerie et de l’Aéronautique (SIA), le premier correspondant aux produits BD Parcellaire et RPCU et le 2ième à la production d’orthophoto à St-Mandé et Creil, à la LPA.

L’organigramme du SIA comportait un chef adjoint de service à Creil et un chef adjoint à St-Mandé, ce que nous demandions. Le remplacement ultérieur  du chef adjoint à St-Mandé serait par contre remis en question au départ de son titulaire.

Le chef de produit, basé à St-Mandé serait à plein temps et serait un interlocuteur technique de DSIV et DPC compétent sur l’ensemble des capteurs d’imagerie, et étendrait ses compétences sur le 3D urbain issu de drones ou lidar, et sur les modèles numériques de rectification.

Les chaînes de traitement d’ortho-express (OrientExpress et Mosar) serait implantées à St-Mandé et un département traité en 2017 après la réorganisation technique nécessaire.

Les 2 LPI d’ortho de St-Mandé serait fusionné en un département d’ « ortho et imagerie » équivalent au département de la photogrammétrie à Creil

Les représentants CGT ont souligné les avancées importantes que représentaient ces propositions par rapport au projet du 15 novembre (chef adjoint, deux départements équivalents et non seulement ortho express en cas d’urgence à St-Mandé, chef de produit à plein temps, prise en compte de l’organisation concernant la BD Parcellaire.

Les représentants CGT  ont néanmoins rappelé à nouveau la nécessité de pérenniser le poste de chef adjoint à St-Mandé, la nécessité d’un véritable secrétariat en proximité  pour les agents du département du SIA à St-Mandé, d’un véritable support informatique, également de proximité, le besoin de préciser les activités de la LPA et la nécessité d’un investissement de mise à niveau de la chaîne ortho HR, qui a été trop longtemps reporté, ce qui constitue un obstacle sérieux à l’efficacité de la chaîne.

Ils ont déposé une motion dans ce sens et demandé un vote sur la motion.

Le DGA a répondu que la question du remplacement ou non du chef adjoint à St-Mandé serait examinée selon la réalité au moment où elle se poserait.
Le DGA a répondu que le secrétariat du service le plus voisin, (SCop ou SGN assurerait les tâches de secrétariat non dématérialisées et le secrétariat à Creil le reste.

Il a admis la nécessité de traiter la question du support informatique, absent de ses propositions.
Il a indiqué qu’il fallait rechercher pour la chaîne ortho HR le bon niveau de spécifications en terme de compromis entre rapidité de traitement et qualité.
Le DPR a indiqué que le nombre d’agents au SIDT obligeait à gérer les priorités.
Le DG a indiqué que l’ortho HR n’était pas au COP et que l’ortho 20 cm y était sous réserve de partenariat.
Enfin le DGA a indiqué que les propositions non citées dans la question diverse du texte du 15 novembre étaient par ailleurs validées.

La CGT a alors fait remarquer que l’ensemble de ces propositions représentaient un projet conséquent, bien au-delà d’une « question diverse » que réglementairement le Comité Technique devait donner un avis sur un tel projet et qu’il était toujours problématique de se passer de l’avis des représentants élus du personnel, ce qui est le rôle principal du CT

Le DG a alors interrompu brusquement la discussion et indiqué qu’un nouveau CT se tiendrait (comme prévu) le 19 janvier, qu’il ne mettrait pas au vote la motion de la CGT que les appels à candidatures pour les nouveaux services étaient suspendues, mais que l’administration allaient continuer à préparer la réorganisation.

Sur le jour de solidarité, tous les représentants du personnel ont une fois de plus votés contre. Le sujet étant réputé traité, le DG a donc acté que le jour de solidarité serait le mercredi 14 juin 2017.

Sur le point  » Projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel des ouvriers de l’État »:

Une note de gestion sur « les modalités d’avancements catégoriels de la catégorie P3bis à E » accompagnait le projet de décision, comme nous l’avions demandé. Celle-ci reprend les éléments objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge réel par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ces éléments permettront donc d’établir un classement comme auparavant. Les élus CGT ont tenu à ce qu’il y soit mentionné dans la note de gestion que « les avancement sont prononcés en tenant compte du classement dans le tableau ».

Vote:
CGT: 2 Pour – 2 Abstention

CFDT : Pour


Un certain nombre de questions diverses avaient été déposées par les représentants du personnel :

– Sur l’instauration d’une prime vélo, dans le cadre de la réglementation de mise en expérimentation au niveau du MEEM et de ses établissements publics, le DG a pris l’engagement de présenter au prochain Conseil d’Administration de l’IGN un projet d’arrêté cadrant cette note pour les agents de l’IGN.

– Sur la situation des contractuels CDI (voir la question diverse posée par la CGT), la DRH a expliqué avoir appliqué une méthode similaire à ce qui se faisait les années précédentes. C’est donc la validation du processus triennal de réexamen de la rémunération des contractuels qu’il va falloir garantir pour que ce type de problème ne se reproduise plus.

La Direction Générale nous a affirmés que ces réexamens avaient été intégrés sur la paye de décembre 2016, rétroactif compris.

– Sur la question des NAS, le DG a reconnu que les arrêtés d’affectation des logements étaient partis la semaine dernière vers les préfets concernés. Ce délai de traitement est bien trop long au regard de la position d’occupant sans titre dans laquelle se sont trouvés les agents qui occupent des logements NAS.

Enfin, la situation d’un agent requalifié de C en B, ayant à subir les effets nocifs de PPCR, a été évoquée.

Pour la CGT

Benjamin Briant

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Insalubrité – Brochure CGT OM IGN – Décembre 2016

Au vu des diverses incidences générées par les « réformes » de 2003 et 2010 sur le chapitre des retraites des ouvriers affiliés au Fonds Spécial de Pension des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État, le syndicat CGT OM IGN a réalisé une brochure de 4 pages visant à éclairer les collègues sur l’ensemble de la problématique particulière de l’insalubrité.

Lire la brochure

N’hésitez pas à contacter les élus CGT en CPO et les autres militants CGT sur l’établissement pour toute question relative à cette problématique particulière comme à l’ensemble des questions statutaires.

Comité Technique du Lundi 12 Décembre

Le CT (Comité Technique ) de l’IGN est convoqué deux fois lundi 12 décembre.

Une fois, à 14H30, en séance extraordinaire, pour donner un avis définitif sur la Journée de solidarité 2017 (celle de Raffarin, c’est à dire la « solidarité » basée sur le travail gratuit au seul bénéfice des patrons! Rappel : la vraie solidarité qui fonde la Sécurité sociale depuis 1945 repose sur les cotisations sociales – part employés et part patronale – prélevées sur un salaire…)

Ensuite, à 15H00, en séance ordinaire, le projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel et donc de la disparition des notations pour les ouvriers de l’IGN sera  présenté au vote. Les représentants CGT, lors du CT du 15 Novembre dernier avaient contre au motif qu’il manquait la note de gestion précisant les conditions de passage de P3bis à E. Nous revendiquions alors que soit maintenu des critères objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ce pour permettre aux agents qui sont positionnés en P3bis de ne pas être percutés ces prochaines années lors des passages en E.
Les documents préalablement envoyés au CT reprennent ces éléments.

Ensuite, l’administration  propose de traiter en questions diverses la réorganisation SCOP-SAA.
Pour mémoire les revendications CGT sur le sujet:

  • Des effectifs et des moyens pour assurer l’ensemble de la mission, et répondre à la demande sur l’ensemble des produits ortho
  • L’ouverture immédiate de postes à candidature, dans l’équipe produit du SCOP, et dans l’unité ortho pour assurer la continuité du service
  • Des investissements nécessaires dans la chaîne de traitement aval de l’ortho, tant en terme de développement que dans sa maintenance
  • Un chef de service adjoint basé à Saint Mandé, capable de manager l’équipe, de donner du sens au travail,  la création d’un poste de chef de produits ortho agissant sur tous les types d’ortho et un vrai secrétariat répondant aux besoins des agents de Saint Mandé.

Les documents préalablement envoyés au CT reprennent certains de ces éléments mais nous persisterons lors du CT à revendiquer sur l’ensemble de ces points.

Ceci sera suivi par un ensemble de questions diverses soulevés par la CGT

o   Indemnité kilométrique vélo: ici
o   Situation des contractuels CDI: ici
o   Situation des NAS: ici
 

Pour la CGT

Benjamin Briant