Compte rendu du Comité Technique du 12 Décembre 2016

Le comité technique du 12 décembre a réexaminé la question de l’organisation de la production orthophotographique et de la production parcellaire.

Le CT du 15 novembre avait examiné un texte concernant la seule production orthophoto, rejeté par les représentants CGT et CFDT. L’abstention de l’UNSA permettant en principe à l’administration de considérer que l’avis du CT était « réputé avoir été donné ». Néanmoins de manière plus réaliste le DG avait décidé de ne pas en rester là, et chargé Sylvain Latarget de préparer de nouvelles propositions. Celui-ci a donc discuté avec les organisations syndicales, l’encadrement et les personnels au SCOP et au SAA.

De manière inhabituelle le DG a décidé de présenter les résultats comme une « question diverse » au CT du 12 décembre reconvoqué suite à l’opposition à l’opposition unanime des représentants du personnel au « jour de solidarité, et de convoquer un autre CT le même jour sur d’autres questions.

Le texte de la question diverse comportait :

Les organigrammes de 2 nouveaux services : le « Service de la Composante Parcellaire » (SCoP) et le Service de l’Imagerie et de l’Aéronautique (SIA), le premier correspondant aux produits BD Parcellaire et RPCU et le 2ième à la production d’orthophoto à St-Mandé et Creil, à la LPA.

L’organigramme du SIA comportait un chef adjoint de service à Creil et un chef adjoint à St-Mandé, ce que nous demandions. Le remplacement ultérieur  du chef adjoint à St-Mandé serait par contre remis en question au départ de son titulaire.

Le chef de produit, basé à St-Mandé serait à plein temps et serait un interlocuteur technique de DSIV et DPC compétent sur l’ensemble des capteurs d’imagerie, et étendrait ses compétences sur le 3D urbain issu de drones ou lidar, et sur les modèles numériques de rectification.

Les chaînes de traitement d’ortho-express (OrientExpress et Mosar) serait implantées à St-Mandé et un département traité en 2017 après la réorganisation technique nécessaire.

Les 2 LPI d’ortho de St-Mandé serait fusionné en un département d’ « ortho et imagerie » équivalent au département de la photogrammétrie à Creil

Les représentants CGT ont souligné les avancées importantes que représentaient ces propositions par rapport au projet du 15 novembre (chef adjoint, deux départements équivalents et non seulement ortho express en cas d’urgence à St-Mandé, chef de produit à plein temps, prise en compte de l’organisation concernant la BD Parcellaire.

Les représentants CGT  ont néanmoins rappelé à nouveau la nécessité de pérenniser le poste de chef adjoint à St-Mandé, la nécessité d’un véritable secrétariat en proximité  pour les agents du département du SIA à St-Mandé, d’un véritable support informatique, également de proximité, le besoin de préciser les activités de la LPA et la nécessité d’un investissement de mise à niveau de la chaîne ortho HR, qui a été trop longtemps reporté, ce qui constitue un obstacle sérieux à l’efficacité de la chaîne.

Ils ont déposé une motion dans ce sens et demandé un vote sur la motion.

Le DGA a répondu que la question du remplacement ou non du chef adjoint à St-Mandé serait examinée selon la réalité au moment où elle se poserait.
Le DGA a répondu que le secrétariat du service le plus voisin, (SCop ou SGN assurerait les tâches de secrétariat non dématérialisées et le secrétariat à Creil le reste.

Il a admis la nécessité de traiter la question du support informatique, absent de ses propositions.
Il a indiqué qu’il fallait rechercher pour la chaîne ortho HR le bon niveau de spécifications en terme de compromis entre rapidité de traitement et qualité.
Le DPR a indiqué que le nombre d’agents au SIDT obligeait à gérer les priorités.
Le DG a indiqué que l’ortho HR n’était pas au COP et que l’ortho 20 cm y était sous réserve de partenariat.
Enfin le DGA a indiqué que les propositions non citées dans la question diverse du texte du 15 novembre étaient par ailleurs validées.

La CGT a alors fait remarquer que l’ensemble de ces propositions représentaient un projet conséquent, bien au-delà d’une « question diverse » que réglementairement le Comité Technique devait donner un avis sur un tel projet et qu’il était toujours problématique de se passer de l’avis des représentants élus du personnel, ce qui est le rôle principal du CT

Le DG a alors interrompu brusquement la discussion et indiqué qu’un nouveau CT se tiendrait (comme prévu) le 19 janvier, qu’il ne mettrait pas au vote la motion de la CGT que les appels à candidatures pour les nouveaux services étaient suspendues, mais que l’administration allaient continuer à préparer la réorganisation.

Sur le jour de solidarité, tous les représentants du personnel ont une fois de plus votés contre. Le sujet étant réputé traité, le DG a donc acté que le jour de solidarité serait le mercredi 14 juin 2017.

Sur le point  » Projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel des ouvriers de l’État »:

Une note de gestion sur « les modalités d’avancements catégoriels de la catégorie P3bis à E » accompagnait le projet de décision, comme nous l’avions demandé. Celle-ci reprend les éléments objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge réel par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ces éléments permettront donc d’établir un classement comme auparavant. Les élus CGT ont tenu à ce qu’il y soit mentionné dans la note de gestion que « les avancement sont prononcés en tenant compte du classement dans le tableau ».

Vote:
CGT: 2 Pour – 2 Abstention

CFDT : Pour


Un certain nombre de questions diverses avaient été déposées par les représentants du personnel :

– Sur l’instauration d’une prime vélo, dans le cadre de la réglementation de mise en expérimentation au niveau du MEEM et de ses établissements publics, le DG a pris l’engagement de présenter au prochain Conseil d’Administration de l’IGN un projet d’arrêté cadrant cette note pour les agents de l’IGN.

– Sur la situation des contractuels CDI (voir la question diverse posée par la CGT), la DRH a expliqué avoir appliqué une méthode similaire à ce qui se faisait les années précédentes. C’est donc la validation du processus triennal de réexamen de la rémunération des contractuels qu’il va falloir garantir pour que ce type de problème ne se reproduise plus.

La Direction Générale nous a affirmés que ces réexamens avaient été intégrés sur la paye de décembre 2016, rétroactif compris.

– Sur la question des NAS, le DG a reconnu que les arrêtés d’affectation des logements étaient partis la semaine dernière vers les préfets concernés. Ce délai de traitement est bien trop long au regard de la position d’occupant sans titre dans laquelle se sont trouvés les agents qui occupent des logements NAS.

Enfin, la situation d’un agent requalifié de C en B, ayant à subir les effets nocifs de PPCR, a été évoquée.

Pour la CGT

Benjamin Briant

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