Déclaration des élus CGT au CA de l’IGN – Séance du 28 juin 2019

An 1 du rapport sur les données géographiques souveraines. Et depuis…

6 mois après l’instant T à partir duquel la nouvelle organisation devait être en phase nominale selon la DG, l’avenir de l’IGN ne s’éclaircit pas.

Au 1er janvier 2019, la Direction Générale de l’IGN a inauguré une nouvelle organisation censée épouser la nouvelle orientation politique issue du rapport de la parlementaire Faure-Muntian. En cette fin juin, on peut en juger l’efficacité : outre un malaise généralisé parmi les agents, direction par direction, le constat est cruel.

DOT :

Le RPG est en suspend (ça devrait repartir cet été ?!?), la RPCU à l’arrêt, la BAN plongée dans l’incertitude, l’impression des cartes remise en question, la Majec et la Carte de base en difficulté par restriction budgétaire du terrain, la campagne de PVA semble ne plus revêtir d’importance, vu ce qui a été volé depuis le début de l’année…  Nous n’oublions pas que dans le cadre du nouveau projet d’établissement, c’est à la DOT de porter le plus de réduction de postes. Et que la sous-traitance doit devenir le cadre de production « nominal » dans un avenir pas si lointain.

DP :

Le sujet a déjà fait couler de l’encre mais en cette fin juin, le constat s’impose et la Direction ne peut échapper à cette réalité qu’elle a provoquée ! Les agents de la DP, comme ceux des autres directions, ne peuvent que contempler le spectacle de la paralysie, de la gabegie, des blocages. Dans ce cadre organisationnel tendu pour les agents, on serait amené à croire que les recettes vont être à la ramasse. La présentation du point sur le budget nous informe que non, avec 1Million d’euros de recettes supplémentaires sur la partie « commerciale historique » par rapport à la même période l’année dernière. On ne comprend pas bien (les voies du marché sont impénétrables pour nous ) et on s’interroge sur la fiabilité de ces perspectives vu que les outils ne sont pas en place…

DSTI :

Alors que le gouvernement proclame partout sa volonté d’un État plate-forme, d’un État numérique, que constate-t-on avec le Géoportail ? Un cafouillage généralisé dont la première victime est l’IGN et ses agents ! Le Géoportail ne répond plus car il n’est pas encore opérationnel. Est-ce que tous les grands noms de l’économie actuels (d’Amazon à Ventes Privées) pourraient se passer d’une infrastructure numérique ? Est-ce qu’ils ne changent pas eux aussi de serveurs, une fois de temps en temps ? La réalité est la suivante : La DINSIC a tordu le bras de l’IGN pour que le Géoportail migre sur (HIR) OSHIMAE et a fait de même avec le ministère de l’Agriculture pour qu’il l’accueille. Sans savoir si l’agriculture disposait 1.des moyens humains, 2. des compétences pour mener à bien l’opération.

Maintenant on sait que non. A force de sous-traiter et de baisser partout et tout le temps les budgets, on ne sait plus faire, on devient dépendant, on ne maîtrise plus rien !

DRH :

Cette direction, soumise depuis longtemps à un régime lui ayant permis d’acquérir le titre de « low cost » (la structure hein, pas les agents), est en apnée sur tous les sujets.

ENSG :

Toutes les inquiétudes sur le rapprochement avec l’UGE (Université Gustave Eiffel) sont permises vu les manières occultes (circulation de projet douteux de décret et de convention d’association)  de procéder du ministère MTES et MRES.

Le rapport de la parlementaire devait donner des marges de manœuvres. Où en est-on ?

1.    Données souveraines :Que fait et va faire l’IGN ? (et qui paye?)

On nous assurait que cette donnée permettrait l’exercice des politiques publiques, pour autant cela ne donne pas le cadre précis,  dans son contenu, ce qui composerait aujourd’hui le RGE.

Les tutelles restent désespérément muettes sur ce qui doit entrer dans la mission de service public, n’exprimant aucun avis affirmé. La vision que la députée Faure-Muntian a fait miroiter, bute aujourd’hui sur le mur de l’austérité budgétaire et le raz de marée AP 2022. Il faut supprimer de l’emploi statutaire, précariser, externaliser, offrir en cadeau au secteur privé.

2.    Le rôle donnée par l’État à l’IGN dans le cadre de cette donnée

Exemple de la BAN : La DINSIC vient d’annoncer sa volonté de faire une «BAN» concurrente. On marche sur la tête. La bonne dépense de l’argent public, on en parle ?! Oui, mais jamais dans le sens d’une réflexion cohérente. Autre sujet évident de doublon public, c’est la diffusion des données sur le Géoportail et le site data.gouv.

Le politique n’a pas donné à l’IGN le rôle d’acteur central de l’information géo, telle que l’a écrit la députée. La position de l’IGN n’est donc pas assurée, et encore moins avec AP2022.

3.    Le modèle économique en question

Le nouveau modèle économique est basé sur la récupération de conventions venant compenser la baisse de subvention pour charge de service public. Dans le cadre austéritaire global voulu par le gouvernement, ça n’a pas de sens, sauf à mettre en difficulté l’IGN.

Les finances de l’IGN ne lui permettront pas de se confronter à des acteurs du type Google sur les grands projets qui «rapportent » et par conséquent, l’IGN est voué soit à ramasser les miettes, soit les projets bancaux.

N’oublions pas, et c’est d’ailleurs écrit tel que dans le projet d’établissement, si les contrats ne sont pas présents, alors pour compenser, il faudra réduire le schéma d’emploi de l’établissement. La menace des suppressions d’emplois plane clairement sur la tête de tous les agents, quel que soit leur statut !

Conclusion

L’IGN va mal. Lors de la présentation du dossier du Conseil d’Administration, la Direction Générale a taclé notre position en disant qu’elle était source de dangerosité pour l’IGN, que nous porterions par nos propos la démobilisation des agents. Forme de prophétie auto réalisatrice, la dénonciation du cadre de cette réorganisation pourrait avoir comme conséquence le fait qu’elle ne fonctionne pas à terme.

En matière d’inversion des rôles, ça mérite une médaille. Cette réorganisation ne fonctionne pas n’ont pas parce que la CGT s’y oppose, elle ne fonctionne pas parce que la réorganisation a détruit l’existant tandis que l’absence de décision politique (on nous parle d’une RIM durant l’été …), ne comble rien du tout, côté recettes et activités.

Hormis l’austérité budgétaire et le démantèlement de la Fonction Publique, rien ne semble émerger du côté politique. Du vent libéral … nuisible pour les missions comme pour les personnels !

Les élus CGT au Conseil d’Administration de l’IGN

St-Mandé, le 28 juin 2019.