Le rapport du CGEDD/CGAAER sur l’IGN

La CGT met en accès libre le rapport intitulé : « Analyse prospective et propositions d’évolution de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) » ainsi que le courrier de transmission au Ministre d’Etat de la Transition Ecologique et Solidaire et au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Lettre de synthèse

et

Rapport CGEDD CGAAER

Ces documents ont été transmis aux organisations syndicales de l’IGN par l’administration en date du 15 janvier dernier, ainsi qu’aux administrateurs de l’IGN.

Bonne lecture.

 

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En marche vers l’immobilisme

Résultat de recherche d'images pour "point d'interrogation"Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les modalités d’application de l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l’Institut géographique national susceptibles d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Article 1

L’effet des dispositions du premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.

Traduction

Le blocage du bordereau salarial des OE de l’IGN, indexé trimestriellement sur l’évolution des salaires de la métallurgie parisienne, est reconduit pour 2017.

En résumé

Conséquences de cet arrêté

a) le dossier de la désindexation du bordereau n’a toujours pas été tranché par les tutelles

b) ce retard dans la décision entraîne le blocage de toutes les mesures compensatrices proposées par le DG de l’IGN. Alors qu’au MINDEF, les mesures compensatrices ont été plus étendues, elles sont néanmoins rentrées en vigueur durant l’année 2017. Ici, elles ne verront pas le jour avant 2019 si on ne met pas la pression sur les tutelles.

c) si rien ne bouge, on peut déjà deviner le contenu du futur arrêté qui paraîtra le 30 décembre 2018…

Commentaires

L’arrêté du 26 décembre 2017 paru au JO du 29 décembre est très court mais sa portée appelle bien des commentaires sur les conséquences de la situation statutaire et salariale faite aux Ouvriers d’État de l’IGN.

L’effet pratique de cet arrêté est de prolonger sur l’année 2018 le blocage du bordereau salarial des ouvriers de l’IGN qui est indexé sur l’évolution des salaires de la métallurgie parisienne.

Ce mécanisme du bordereau a été bloqué après une dernière augmentation survenue à la date du 1er octobre 2010.

D’année en année, le blocage qui touchait aussi bien les ouvriers de l’IGN, que ceux de la Défense et du Cadastre, tous concernés par le même dispositif salarial, a été prolongé jusqu’à la survenance de deux événements.

Premier événement : en 2016, le gouvernement Hollande a décidé de revaloriser les traitements des fonctionnaires par une augmentation de l’indice Fonction publique de 0,6 % par deux fois : au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, soit une augmentation finale de 1,2036 %.

Lorsque la CGT a réclamé que les corps d’OE bénéficient au moins de ces mesures (nota : les OPA dont les salaires sont indexés sur l’évolution du point d’indice FP depuis 1976 (!) ne l’ont même pas perçue automatiquement, ils ont du réclamer cette juste et très minime augmentation), la Fonction publique a mis dans la balance l’abandon du mécanisme du bordereau salarial, pour aller vers une indexation sur le point d’indice FP.

Deuxième événement : fin 2016, des négociations fort brèves ont été menées au MINDEF, et le ministre Le Drian a rapidement conclu l’affaire en supprimant l’indexation du bordereau salarial sur la métallurgie parisienne à compter du 1er janvier 2017, avec à titre de compensation, les mesures suivantes :

– création d’un 9ème échelon,

– le calcul de la prime de rendement jusqu’au 5eme échelon (au lieu du seul 1er échelon)

– et la création de groupes sommitaux, dispositifs équivalent aux « coups de chapeaux » d’antan.

Ces mesures sont entrées en vigueur durant l’année 2017.

Malheureusement pour l’IGN, malgré les annonces faites depuis 2013 par la DGAFP de faire évoluer les statuts des OE, rien n’avait été pensé ni prévu au sein de l’administration. Au point qu’il a fallu que les agents du corps ouvrier, sous l’impulsion de la CGT, fassent grève les 1er et 2 février 2017 pour bénéficier des deux fois 0,6 % !

De mars à juin 2017, des négociations ont été menées entre la Direction de l’IGN et les OS du corps ouvrier. Fin juin, le DG arrête la négociation en retenant deux mesures compensatrices : le recalcul de la prime de rendement jusqu’au 5eme échelon, avec une application étalée sur 4 ans (un échelon par an), et la création d’une catégorie E+15 permettant aux agents n’ayant pu accédé aux catégories AT/CM d’avoir une meilleure fin de carrière.

Lors de l’entrevue au DRH du MTES du 30 novembre 2017, la délégation CGT OM a appris de la bouche du DRH du ministère que l’arbitrage du dossier proposé par le DG de l’IGN début juillet n’avait même pas été mené à bien par ses services. Mais il nous a rassuré, une fois que la DRH aurait tranché, elle transmettrait le dossier au cabinet du MTES qui lui-même transmettrait pour arbitrage aux tutelles (MACP, maintenant que les Finances et la Fonction publique ont été dangereusement rapprochées par le nouveau gouvernement). Sœur Anne, ne vois-tu rien venir …..

La CGT rappelle que sur la période 2010- 2016, l’augmentation du taux de cotisation retraite, année après année, a entraîné une baisse du salaire net à salaire brut constant. A cela il faut rajouter l’effet de l’augmentation du coût de la vie. Nos salaires ont reculé en niveau et en pouvoir d’achat sur ces six années. Cette dégradation de nos salaires appelle une compensation sous forme de rattrapage par le biais d’une hausse significative d’au moins 6 %.

La CGT souligne que les compensations accordées au MINDEF avec le 9ème échelon ne sont pas un privilège : nos homologues OPA disposent déjà d’un 9ème échelon, alors pourquoi pas nous ? Pour mémoire, l’augmentation à 42 annuités (au lieu de 37, 5 avant 1995) de la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein ainsi que le recul de l’âge de départ à la retraite à 62 ans (ou 57 ans pour les insalubres) justifient pleinement cette revendication : reconnaissance de l’ancienneté supplémentaire imposée !

La CGT maintient la revendication commune à tous les corps d’OE de suppression des abattements de zone (allant de 0 à -2,7 % en passant par – 1,8 % selon le lieu de travail) qui, outre un salaire différencié selon la résidence administrative, entraîne une inégalité de pension à classement catégoriel et ancienneté identiques !

Conclusion

Nous voulons la mise en application des mesures issues de la négociation IGN dès 2017.

Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite (FSPOEIE) passe de 10,29 % à 10,56 %, soit une augmentation de 2,62 % de la cotisation. Ceci doit être compensé intégralement sinon c’est une perte de salaire net supplémentaire.

Au 1er janvier, le gouvernement procède aussi à un jeu de bonneteau avec les cotisations sociales maladie en augmentant la CSG de 1,70 % tout en supprimant les cotisations maladie et la cotisation exceptionnelle solidarité de 1 %. Une mesure compensatrice, dont le calcul a le goût délicieux des usines à gaz, est prévue mais ce sera une compensatrice figée au niveau de votre rémunération de 2017 (pour ceux qui ont travaillé en 2017) ou de votre salaire mensuelle de début d’activité si vous êtes embauché en 2018.

Il est bon de rappeler que cette mesure est une gigantesque arnaque car les patrons eux vont être exonérées de la part patronale des cotisations maladie. Ce qui veut dire un mauvais coup pour le financement de la Sécu !

Il est nécessaire aussi de préciser que le passage de la cotisation à l’impôt (ce qu’est la CSG) entraîne aussi une augmentation de la base fiscale des salariés !

Alors, peut-on laisser faire cela encore longtemps ?

 

Décryptage du mandat du Ministre Hulot au Dg de l’IGN: # 1- Les DIR

A travers le « questionnement sur l’implantation régionale de l’IGN », la CGT de l’IGN perçoit une remise en question spécifique des Directions Interrégionale.

Notre avis sur le sujet dans ce tract: https://cgtgeo.files.wordpress.com/2017/12/2017-12-22_tract-cgt-dir.pdf

Bonne lecture

[CGT] Action pour la déprecarisation des CDD au CA : la Présidente du Conseil d’Administration a du entendre.

Vendredi matin, environ 80 collègues se sont rassemblés dans le Hall du Bâtiment A pour demander un plan de déprécarisation des CDD, après plusieurs semaines d’action, 500 pétitions signées par les personnels de l’IGN.
Ils sont monté ensuite exposer la situation aux membres du CA et remettre la pétition à sa présidente.

La CGT a été dès le départ partie prenante de cette action avec le collectif des CDD
L’intersyndicale CFDT, CGT, UNSA soutient maintenant l’action sans réserve.
Les CDD avec la CGT ont été reçus par la DRH le 21 juin et ont pu exprimer leurs revendications. La lettre reçue en réponse marque un début de prise en compte qui demande des suites concrètes.

Devant les représentants de ministères nous avons exprimé nos inquiétudes face à une politique annoncée d’économies drastiques avec force la nécessité d’un plan global de déprécarisation, le besoin pour l’IGN de disposer de personnels recrutés comme agents publics, de titulaires, et en même temps la nécessité de déprécariser des agents de l’Etablissement en CDD, indispensables au fonctionnement de l’Etablissement, et dont le départ représente à chaque fois une véritable perte pour l’Etablissement. Il y a besoin d’une volonté politique et d’un plan concret à la fois pour les CDD présents dans l’établissements, et par rapport aux recrutements à venir, pas seulement de s’adapter à la situation actuelle en agissant sur les cas les plus criants.

La présidente du Conseil d’Administration a dit que elle-même et les représentants des ministères avaient entendu. Elle considère que le fait que la DRH ait reçu rapidement la CGT et propose une série de réunions sur le sujet dans le temps est un signe de bonne volonté, et va dans le sens d’un plan de déprécarisation. Elle a affirmé que des décisions devaient effectivement être prises.

Prochain rendez-vous : le comité technique le 4 juillet.

Mobilisation pour les CDD

Les organisations syndicales de l’IGN CFDT, CGT et UNSA, réunies ce 29 juin, constatent l’état alarmant du volume de recourt aux CDD dans l’établissement.

Rassemblement ce vendredi 30 juin 2017 à partir de 8H45 dans le hall du bâtiment A à Saint-Mandé, avant la séance du Conseil d’administration de l’IGN pour soutenir les revendications des CDD de l’IGN

Elles soutiennent les revendications des CDD pour sortir de la précarité, notamment en demandant à la Direction générale et aux tutelles de :
– mettre en place un plan de déprécarisation permettant de résorber cette situation économiquement et socialement anormale ;
– relancer les embauches statutaires dans les corps de l’IGN (ITGCE, Géomètres Ouvriers d’État) de façon à permettre la réalisation des missions de l’IGN ;
– assurer des recrutements sous statut à la hauteur des besoins du fonctionnement de l’établissement.

Les tutelles doivent comprendre que les CDD et les agents titulaires de l’IGN sont solidaires dans ce mouvement.

L’Intersyndicale de L’IGN

RPG, c’est reparti !

Reparti

La phase 2 du RPG terminée, et alors que nous pensions reprendre nos production à plein régime, nous constatons une relance presque immédiate de la phase 1 pour le RPG 2018 par conséquent une remobilisation de nombre d’agents, tant sur Saint Mandé qu’en DIR.
D’une mise en place chaotique depuis 3 ans avec des phases de quelques mois, cette production semble s’installer « durablement » dans l’IGN. En effet, la charge de cette production pour 2017 est établie sur l’année complète et le volume de production permet d’établir les besoins de mobilisation d’agent en fonction. Au regard de ce qui s’est passé les années précédentes, c’est inédit et inespéré! Pour la CGT, ces éléments de contexte plaident pour la revendication que nous portons depuis l’arrivée du RPG dans l’IGN, la mise en place d’une unité dédiée à cette production.

D’ors et déjà, nous relayons l’inquiétude de certains agents en Province, quant aux risques que la réalisation du RPG fait peser sur les « prod régulières », la mise à jour de la BD Uni et le traitement de l’espace collaboratif. Ces mêmes agents s’inquiètent des engagements pris auprès des partenaires et qu’on ne pourrait tenir. C’est de la crédibilité de l’IGN que ces agents s’inquiètent aussi.

La mise en place d’une unité répondrait pour une grande partie à ces questions, car il existe des agents volontaires notamment à Saint Mandé pour faire du RPG mais qui isolés chacun dans leur coin, sont dans la situation de n’en faire que partiellement alors que pour être plus efficace et efficient, ils pourraient en faire à temps complet. Encadrés par un chef dédié, ils acquerraient de l’expérience et de l’expertise, et ce sujet le nécessite.
Cependant, il semble aussi que cela ne suffirait pas et qu’il faudrait maintenir un volant de production dans les DIR.
Là aussi c’est de l’organisation et de la méthode qu’il faut. Y-a-t-il des volontaires? Qui sont-ils?
Nous plaidons pour la mise en place d’un référent RPG par DIR pouvant faire le relai des besoins des agents et mettant en place une organisation adaptée au contexte de chaque DIR. Et tant qu’à faire que ces référents, si ils sont en CDD, qu’ils soient CDIsés sans tarder.

Pour finir, si cette production s’installe durablement dans l’IGN, la CGT revendique que les conditions de travails qui découlent de l’organisation du travail soient prisent en compte rapidement par la Direction Générale, et que tout soit mis en œuvre pour qu’elles s’améliorent. 

Chantier de Désindexation: Une étape importante franchie!

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Ce matin, s’est déroulée la troisième et vraisemblablement dernière réunion de négociation entre la Direction Générale et les représentants des personnels ouvriers de l’Etat sur le sujet de la sortie de l’indexation sur le bordereau de la métallurgie parisienne.
Pour mémoire, lors de la précédente séance, les représentants CGT O/M s’étaient retrouvés en tête à tête avec l’administration puisque les autres représentants du personnel n’avaient pas daigné venir.
Nous avions alors posé nos revendications, appuyées par les mandats des personnels, en développant notre argumentaire et le DG avait choisi de ne rendre sa position définitive qu’après avoir réalisé les chiffrages.
La séance de ce jour a été l’occasion pour la Direction Générale de nous informer de ses positions.

Sur la E+15%, c’est à dire une catégorie conçue dans le contingentement E avec un accès encadré par des conditions précises de départ en retraite, le Directeur Général s’est dit favorable. L’impact financier serait de 2000 euros par agent concerné pour l’IGN.
Nous saluons le fait que cette revendication d’une catégorie « de fin de carrière », que la CGT O/M porte depuis maintenant 3 ans, ait fini par aboutir favorablement.
Nous avions construit avec les syndiqués cette revendication à l’époque de la refonte du REOM et dans l’idée de trouver un dispositif remplaçant les fameux « coups de chapeau ». Il s’agit de permettre aux agents bloqués en E+8% de partir à la retraite en ayant une mesure de reconnaissance de la carrière.
Ce dispositif de E+15% aura un avantage non négligeable sur les précédents « coups de chapeau »: il ne sera pas contingenté. Cela signifie que les agents le demandant ne seront pas déboutés sur des motifs budgétaires. La hauteur catégorielle de E+15% n’est absolument pas ridicule; qui peut se targuer d’avoir 7% de salaire en plus avant de partir?
Enfin, nous avions calé notre revendication sur ce niveau de E+15% en estimant qu’il y avait un réel danger de brouillage entre ce dispositif et les passages AT en revendiquant un niveau catégoriel plus élevé. L’administration pourrait être tentée de réaliser une sélection bien en amont sur qui aurait accès aux catégories AT (un cercle très restreint) et qui aurait accès à la « E + quelque chose » (le plus grand nombre ?).
Par ailleurs, l’idée de « demander plus pour obtenir au final une miette supplémentaire » sans jamais chercher à bâtir un rapport de force, relève de la posture théâtrale non subventionnée…
C’est une avancée que nous savourerons pleinement le jour où elle aura été validée par les tutelles.

Sur le 9ème échelon, nous avions modulé notre proposition lors de la précédente séance en évoquant un délai plus long pour l’obtention de celui-ci. La DG a réalisé le chiffrage suivant:
– l’accès du 9ème échelon au bout de 6 ans de présence au 8ème concernerait 379 agents pour un coût, la première année, de 560K€.
Le DG n’a pas formellement rendu son avis au regard de l’impact financier et a demandé une étude de cet impact dans le temps. Nous aurons l’information d’ici les prochains jours. Nous continuons à revendiquer l’application de cette mesure au regard de ce qui a été accordé aux ouvriers de l’État de la Défense et du fait que les OPA du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ex-MEEM) ont une prime d’ancienneté calculée sur un équivalent de 10 échelons.

Sur le recalcul de la prime de rendement sur le 5ème échelon, le Directeur Général s’est dit favorable. Cette revendication trouvait sens dans le fait que c’est ce que les Ouvriers de l’Etat de la Défense ont obtenu.

Sur la suppression des abattements de zone, le Directeur Général est convaincu du bien fondé de la demande au regard de la position d’ouverture de la DRH du ministère sur le sujet lors des négociations au ministère entre la DRH et les OS des OPA. Il intégrera dans son courrier au ministre une requête pour entrer dans le dispositif si cela devait s’appliquer aux OPA du ministère. Rien n’est donc encore fait mais c’est une avancée notable. La CGT continuera à porter cette revendication à travers notamment la pétition lancée sur le sujet et abordera prochainement le sujet lors d’une rencontre avec la DRH du ministère.

Sur la hausse générale de 6% des salaires au titre de la hausse des cotisations retraites pendant 6 années pleines de blocage total des salaires, le Directeur Général a posé son refus d’accepter cette mesure. La CGT O/M s’obstine à penser que les pertes liées aux hausses de cotisations retraite et au coût de la vie sont une réelle injustice et continuera à porter cette revendication par ailleurs.

Nous tenons à souligner que ces avancées ne sont que partielles puisque la prochaine étape va consister à obtenir le visa des tutelles ( Budget et Écologie) et que dans le contexte actuel, le risque est grand de se voir opposer une fin de non recevoir pour la signature d’un tel projet aussi bien avant qu’après le 18 juin.

Nous remercions chaleureusement les agents du corps ouvrier qui nous mandatés dans cette négociation. Pour la CGT, la revendication est et reste un élément incontournable du progrès social.

Pour la CGT O/M

Benjamin Briant