CGT – IGN / Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

 

Délégation CGT au CT de l’IGN

Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

Outre l’approbation des PV des séances antérieures du 15 novembre et 12 décembre dernier, l’essentiel de ce CT a porté sur les points suivants:

1) Fixation des dates des jours fixes ARTT pour 2018.

Les dates suivantes ont été retenues à l’unanimité:

  • lundi 30 avril

  • vendredi 11 mai

  • mercredi 13 juin

  • vendredi 2 novembre

  • lundi 24 décembre

  • lundi 31 décembre

2) Fixation de la date de la journée de solidarité pour 2018

De façon désormais «rituelle», l’ensemble des représentants du personnel a rejeté le principe de cette journée basée sur le travail gratuit. Le CT sera en conséquence reconvoqué le 12 juillet prochain.

La CGT pour sa part a reconduit son explication de vote de l’exercice précédent (celui de 2017 ):

«La Sécurité Sociale a été bâtie sur la cotisation sociale. Et la cotisation sociale ne peut être prélevée que s’il y a un salaire.

Ainsi, le principe d’une journée de travail supplémentaire, portant la référence annuelle du temps de travail de 1600 à 1607 heures, payées 1600, par son caractère gratuit est inadmissible du point de vue que tout travail appelle rémunération.

Mais de plus, ce travail gratuit ne peut, par nature, ramener la moindre ressource supplémentaire à la Sécurité Sociale!

Donc, il apparaît essentiel pour la CGT de dénoncer le caractère frauduleux de cette journée de travail gratuit, présentée comme étant de «solidarité».

Contre le chômage de masse, contre la précarité, contre la remise en cause de la Sécurité Sociale, seule la création massive d’emplois par le biais d’une réduction généralisée du temps de travail avec maintien des salaires, un plan de ré-industrialisation orienté vers le développement durable, et une relance de l’emploi public par la reconstruction des services publics détruits par 30 années de politique libérale, est à même de développer réellement la solidarité sociale, pour toutes les catégories d’assurés sociaux, pour toutes les affections, pour tous les risques (maladie, maternité, enfance-famille, retraite, dépendance)

3) Avis sur le projet de décision portant application du décret 2016-151 du 11 février 2016

Il s’agissait de répercuter les dispositions du décret 2016-151, notamment celles portant sur la référence à l’activité (ou aux activités) et non plus au plus au poste pour déterminer l’éligibilité au télétravail.

Conséquence : tous les emplois sont éligibles, seules certaines activités deviennent discriminantes.

Il devient par ailleurs possible de cumuler par mois jusqu’à six jours consécutifs de télétravail.

Le renouvellement se fait sur une base annuelle après entretien avec sa hiérarchie.

Vote unanime des représentants du personnel.

Les représentants CGT et UNSA ont plaidé en faveur du recours aux télé-centres ou autres sites de l’administration car un domicile personnel n’est pas forcément la solution la meilleure pour exercer en télétravail.

Nota: pour toute question pratique sur la problématique du télétravail, contacter les représentantes de la CGT OM au sein du GT «Télétravail»: Patricia Plard et Catherine Parrot.

4) Information sur l’évolution informatique de la procédure de gestion des absences :

la dématérialisation du traitement des congés et absences «simples» (par opposition aux congés exceptionnels) se poursuit.

La CGT a soulevé la question d’une éventuelle extension aux autres types de congés ou d’absence : congés exceptionnels ou absences au titre du droit syndical, à partir du moment où le workflow permet de joindre les documents justificatifs aux demandes des agents (à l’image de ce qui se fait déjà pour la gestion des missions).

5) Enfin, un dernier point d’information a porté sur le bilan de la mise en œuvre à l’IGN de la procédure de don de jours de congé au bénéfice d’un parent d’un enfant gravement malade

Résultat: en un an, de juillet 2016 à juin 2017, 24 jours ont été donnés par des agents (qui demeurent anonymes, principe fondamental) au bénéfice de 5 jours de congé reçus pour un agent.

La CGT a réitéré sa demande d’extension du dispositif aux agents ayant à charge des ascendants malades (parents âgés dépendants). La CGT a aussi suggéré de reverser dans ce compte l’ensemble des heures de travail écrêtées dans la pointeuse pour quelque motif que ce soit !

L’administration envisage de relancer la publicité autour de cette mesure tant pour le versant «don» que pour le versant «utilisation».

6) Enfin, les questions diverses des organisations syndicales ont prolongé la séance!

La CGT a soulevé les points suivants:

a) suite du dossier de la titularisation des CDD.

Réponse de l’administration: le lundi 10 juillet, la DRH organise une séance d’information en direction de la population des CDD concernés.

Le DG a toutefois fait état des foudres budgétaires prévisibles du gouvernement (voir le discours de politique générale du Premier ministre mardi devant le Parlement…)

Manifestement, il va falloir encore pousser fort pour faire aboutir ce dossier ! La CGT y veillera.

b) sur les autorisations d’embauche au titre de 2016 et 2017:

le mardi 11 juillet, le DG recevra les représentants des ouvriers d’État pour évoquer la mise en pratique de l’autorisation d’embauche pour 16 postes dans le corps ouvrier au titre de 2016 et 2017.

c) sur la question des salaires des Ouvriers de l’IGN à la suite du processus de négociation sur la sortie de l’indexation des salaires des OE sur le bordereau de la métallurgie parisienne :

le DG a annoncé qu’il commencerait par présenter son projet à la tutelle METS avant de s’adresser au Budget. Donc, pour l’instant, le DG n’a toujours rien transmis aux tutelles mais s’apprête à le faire !!! Dire que certains ont joué les prolongations en avril alors qu’il aurait été possible de finaliser avec le précédent gouvernement avant le 7 mai ….

d) sur les efforts budgétaires demandés aux directeurs, chefs de DIR et chefs de service pour l’exercice 2018.

La DG semble tétanisée par les annonces gouvernementales cherchant à économiser «des milliards» sur le dos de la Fonction publique et assommée par l’étreinte mortelle constituée de la contrainte budgétaire de Bercy d’un coté et de la volonté de certains lobbies actifs jusqu’au sein de l’État pour imposer une gratuité rapide et totale de toutes les données publiques renvoyant sur une très hypothétique compensation du coté de Bercy !

La CFDT a soulevé la question de l’état des travaux préparatoires du prochain COP :

le DG a annoncé que les rapporteurs du CGEDD missionnés sur le sujet déposeront les conclusions de leur étude devant la commission de la stratégie du CA le 20 juillet et qu’une réunion de présentation de ces travaux sera proposée aux OS.

Conclusion:

Une séance de toilettage réglementaire et de décisions administratives routinières surplombée par la menace imminente de l’avalanche anti-Fonction publique de charcutage budgétaire pilotée par le nouveau gouvernement.

Pour la CGT, la politique de purge budgétaire n’a aucune légitimité : le soi-disant déficit n’est qu’une construction politique pour s’attaquer aux services publics et aux conditions sociales de tous les salariés et retraités au profit des spéculateurs et des détenteurs du capital financier.

Pour la CGT, la solution des problèmes de la Fonction publique passe aussi par la réussite de la mobilisation inter-professionnelle du 12 septembre prochain !

 

[CGT] Pour un plan de dé-précarisation : compte-rendu de l’audience auprès de la DRH

Nous avons sollicité une audience auprès de la direction des ressources humaines et nous sommes une vingtaine d’agents à y être allés ce vendredi après-midi (16 juin), avec l’appui des deux syndicats CGT. Le but était d’obtenir l’avis de la direction ainsi que ses propositions par rapport à notre revendication de mettre en place un plan de dé-précarisation de tous les agents en situation de précarité dans l’établissement.

Cette revendication a fait l’objet d’une diffusion massive auprès des personnels et une pétition a recueilli près de 500 signatures à ce jour !

La DRH a annoncé la CDI-sation prochaine de 5 agents supplémentaires, ce qui porte le nombre à 14. On avance mais cela reste très insuffisant, car c’est une centaine de personnes qui sont en situation précaire ! La direction a pris acte de nos revendications mais a été incapable de formuler une proposition concrète et globale à une problématique qui devient de plus en plus préoccupante (le nombre de précaires est en constante augmentation depuis plusieurs années).

Les seules propositions qui ont été faites sont un rappel des possibilités de titularisation par concours interne et sur titre (environ un poste ouvert par an…) ainsi qu’une information comme quoi une discussion avait été engagée avec le contrôleur budgétaire (ministère du budget) pour que des CDD « 4.2 » (qui doivent rester 6 ans en CDD avant d’espérer avoir un CDI) passent en « 4.1 » (CDI-stable). On est toujours loin du compte quant au nombre d’agents concernés et aucun délai n’est donné sur l’aboutissement de cette discussion. Aussi, 16 ouvriers peuvent être embauchés cette année (bleu de Matignon). Bonne occasion de titulariser les précaires qui sont en production ! Mais ce n’est visiblement pas à l’ordre du jour pour la direction…

Nous attendons de la DRH et de la DG qu’un plan global soit proposé d’ici le 21 juin.

Nous sommes déterminés et continuerons notre action jusqu’à obtenir satisfaction.

#Barbecue de #solidarité avec les #travailleurs sans papiers – Rungis dimanche 2 avril 2017 à partir de 11H

Plus d’informations sur la page Facebook de l’événement par l’UD CGT du Val de Marne :

https://www.facebook.com/94Cgt/posts/397592817289336

Mise à jour du 4 avril 2017 :

La Commission Exécutive du syndicat CGT OM IGN a décidé, ce jour, de verser la somme de 300 euros aux travailleurs sans-papiers en lutte avec l’occupation de la SEMMARIS à Rungis en soutien à leur lutte pour disposer de tous les droits minimaux dont tout salarié doit pouvoir bénéficier. Pas de salariés sans droits ! Stop à l’exploitation !

 

 

[CGT PTA] Réunion des CDD – Mardi 4 avril salle K308 11h. Il faut déprécariser !

Sur la base d’une heure mensuelle d’information syndicale, la CGT invite les agents de l’IGN en CDD, à participer à une

RÉUNION D’INFORMATION DES CDD (demande d’autorisation faite avec le code 21HMENS)

MARDI 4 avril à 11h

en SALLE K308. (3ème étage du bâtiment K)

Des CDD de quelques mois, des renouvellement à chaque fois dans de mauvaises conditions : être précaire, à l’IGN aussi, est invivable.

  • Rien ne le justifie :
    Les collègues en CDD à l’IGN aspirent légitimement à  la sécurisation de leur emploi, à avoir un CDI
  • Dans la plupart des cas les postes occupés sont en fait permanents. Dans certains pôles de services, la proportion de CDD atteint 50% des effectifs ! Les situations de précarité retentissent sur le travail des collègues titulaires. Sans cette pérennisation, le bon fonctionnement des services est menacé.

 

La déprécarisation de tous les agents en CDD est urgente !

Nous ferons le point des informations fournies par la DRH dernièrement concernant les CDD

Réunissons nous, contractuels,  pour échanger sur les difficultés impliquées par cette situation de précarité et pour discuter des actions à mener, et pour échanger nos points de vue avec les personnels titulaires.

Message posté par Pierre Thomas

Pour le compte du syndicat CGT PTA IGN

 

Préparation du 8 mars 2017, journée internationale de lutte pour les droits des femmes

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A l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes du 8 mars 2017, le syndicat CGT OM IGN a pris les initiatives suivantes :

  1. Tenue d’une Heure Mensuelle d’Information le 8 mars de 14H à 16H en salle B212 sur le site de St-Mandé. Ouvert à tous les agents !
  2. Conception d’un 4-pages sur la base des données statistiques issues du bilan social IGN soulignant les inégalités hommes / femmes dans la vie professionnelle
  3. Diffusion de ce tract d’une façon originale. Surprise … Pour voir la forme, rendez-vous dans le hall du bâtiment B, mercredi entre 11H30 et 14H…

Avant de pouvoir lire notre tract (patience, çà vient !), nous mettons à disposition le matériel syndical pour nourrir la réflexion et la mobilisation :

Pour mémoire, notre tract de l’an passé.

 

 

 

24 février – L’arrêté de revalorisation des 2 x 0.6% enfin signé !

L’arrêté de revalorisation des 2 X 0,6 % (au 1er juillet 2016 puis au 1er février 2017) a enfin été signé le 23 février 2017.

Lire l’arrêté

On remarquera que pour la première fois, un tel document est signé conjointement par trois ministères : le MEEM, le Budget et … la Fonction Publique ! Jusqu’à présent seul le ministère de tutelle puis, le même flanqué du Budget signaient ce type d’arrêté. Faut-il y voir la marque de la mise en place de la super-DRH Fonction publique qui va bientôt réduire les DRH des ministères et établissements publics au rang de sous-DRH seulement aptes à signer les congés ?

Pour la CGT OM IGN, les enseignements à retenir de ces deux mois écoulés sont les suivants :
– si le personnel ouvrier n’avait pas bougé, nous n’aurions rien eu !
Quand on voit la fuite permanente pratiquée par tous les interlocuteurs des tutelles que nous avons pu rencontrer depuis le 1er janvier, quand on voit le jeu de renvoi de la patate chaude au voisin de l’autre tutelle, pratiqué avec un art consommé par tous les cabinets, le personnel avec ses syndicats ne peut que se féliciter des actions engagées (pétition, AG, grève, délégation de masse à la DG, entrevues au Ministère) qui seules ont permis d’arracher simplement ce qui nous était du depuis le 1er juillet dernier !
maintenant, le sujet salarial n’est pas clos car, d’une part, il y a le passif des 6 années de blocage salarial depuis 2010, d’autre part, il y a la façon dont va nous être imposée la sortie du bordereau salarial de la métallurgie parisienne.

Sur les effets du blocage salarial 2010-2016 :
il y a deux paramètres à prendre en compte, d’abord l’évolution du coût de la vie, ensuite la hausse des cotisations retraite que nous avons subies à chaque 1er janvier depuis 2011 et qui ont entraîné pour un salaire brut constant un salaire net en recul, année après année. Donc, les 2 x 0,6 % ne font pas le compte !

Sur la sortie du bordereau de la métallurgie parisienne :
Maintenant que nos homologues ouvriers d’État du MINDEF ont subi cette mesure, lors du CTM de décembre dernier, il est hasardeux de penser que les OE de l’IGN à eux seuls arrivent à conserver cette formule d’indexation.

Dans ces conditions, le passage à une indexation sur l’évolution de l’indice Fonction publique ne peut s’entendre qu’assorti de mesures compensatrices telles que :
la suppression des abattements de zone, mesure inique datant de 1943 (Décret Laval-Pétain) qui fait qu’à classification et carrière identiques, deux ouvriers peuvent avoir un salaire différent et une pension différente selon leur zone de résidence, ce qui n’est pas le cas des fonctionnaires qui tous, à classement grade-échelon identique, perçoivent le même traitement puis la même pension.
la création d’un 9ème échelon, chose qui n’a rien d’exagéré quand on sait que bien des grades de fonctionnaires comptent souvent 9 ou 10 échelons, fonction du temps.
le calcul de la prime de rendement au-delà du seul niveau du 1er échelon.
l’instauration de mesures similaires à la création de deux nouveaux groupes sommitaux au MINDEF qui, pour les OE de l’IGN, prendrait la forme de dispositions permettant une fin de carrière au-delà de la E+8 % pour ceux qui y plafonnent depuis de trop nombreuses années et qui voient l’heure du départ à la retraite approcher sans espoir de progression en AT.

Si les calculateurs qui nous dirigent pensent avoir fait une bonne affaire en mettant une claque aux décrets salariaux des OE, qu’ils se rassurent : ils ont créé les conditions d’une action commune d’un bien plus grand nombre d’agents de l’État pour une augmentation générale des salaires !

Saint-Mandé, le 24-02-2017.