2019-01-29 Quelques infos sur la situation de Météo-France…

La direction générale de Météo-France a présenté aux organisations syndicales ses projets concernant Action Publique 2022 le mardi 16 janvier :

  • sur la forme missions maintenues mais avec des réductions drastiques de moyens : plus d’expertise pour la prévision à partir du surlendemain, très forte réduction des effectifs dans les implantations territoriales (effectifs divisés par 3 ou 4), disparition des bureaux d’études et des développements au niveau local, etc…
  • pas d’action d’accompagnement annoncée pour les agents
  • conséquences : aucune vision claire pour l’établissement ni pour les agents

 Localement, des actions sont déjà menées comme à Lyon et sont reprises dans les médias locaux : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/coupes-budgetaires-meteo-france-5-antennes-ferment-auvergne-rhone-alpes-1408879.html.

Des assemblées générales sont et seront organisées dans de nombreux services d’ici le 9 février (date de présentation officielle du projet du PDG aux agents). Lors des premières AGs, la participation était importante. Des préavis de grève sont en débat.

Par ailleurs, des maires manifestent leur mécontentement :

http://www.ledauphine.com/savoie/2018/01/26/la-plagne-coup-de-gueule-aux-rencontres-meteo-france

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/lozere/mende/maire-mende-ecrit-au-pdg-meteo-france-se-plaindre-previsions-lozere-1398675.html

 Le PDG rencontre la tutelle le vendredi 2 février pour présentation/validation de son projet.

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En marche vers l’immobilisme

Résultat de recherche d'images pour "point d'interrogation"Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les modalités d’application de l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l’Institut géographique national susceptibles d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Article 1

L’effet des dispositions du premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.

Traduction

Le blocage du bordereau salarial des OE de l’IGN, indexé trimestriellement sur l’évolution des salaires de la métallurgie parisienne, est reconduit pour 2017.

En résumé

Conséquences de cet arrêté

a) le dossier de la désindexation du bordereau n’a toujours pas été tranché par les tutelles

b) ce retard dans la décision entraîne le blocage de toutes les mesures compensatrices proposées par le DG de l’IGN. Alors qu’au MINDEF, les mesures compensatrices ont été plus étendues, elles sont néanmoins rentrées en vigueur durant l’année 2017. Ici, elles ne verront pas le jour avant 2019 si on ne met pas la pression sur les tutelles.

c) si rien ne bouge, on peut déjà deviner le contenu du futur arrêté qui paraîtra le 30 décembre 2018…

Commentaires

L’arrêté du 26 décembre 2017 paru au JO du 29 décembre est très court mais sa portée appelle bien des commentaires sur les conséquences de la situation statutaire et salariale faite aux Ouvriers d’État de l’IGN.

L’effet pratique de cet arrêté est de prolonger sur l’année 2018 le blocage du bordereau salarial des ouvriers de l’IGN qui est indexé sur l’évolution des salaires de la métallurgie parisienne.

Ce mécanisme du bordereau a été bloqué après une dernière augmentation survenue à la date du 1er octobre 2010.

D’année en année, le blocage qui touchait aussi bien les ouvriers de l’IGN, que ceux de la Défense et du Cadastre, tous concernés par le même dispositif salarial, a été prolongé jusqu’à la survenance de deux événements.

Premier événement : en 2016, le gouvernement Hollande a décidé de revaloriser les traitements des fonctionnaires par une augmentation de l’indice Fonction publique de 0,6 % par deux fois : au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, soit une augmentation finale de 1,2036 %.

Lorsque la CGT a réclamé que les corps d’OE bénéficient au moins de ces mesures (nota : les OPA dont les salaires sont indexés sur l’évolution du point d’indice FP depuis 1976 (!) ne l’ont même pas perçue automatiquement, ils ont du réclamer cette juste et très minime augmentation), la Fonction publique a mis dans la balance l’abandon du mécanisme du bordereau salarial, pour aller vers une indexation sur le point d’indice FP.

Deuxième événement : fin 2016, des négociations fort brèves ont été menées au MINDEF, et le ministre Le Drian a rapidement conclu l’affaire en supprimant l’indexation du bordereau salarial sur la métallurgie parisienne à compter du 1er janvier 2017, avec à titre de compensation, les mesures suivantes :

– création d’un 9ème échelon,

– le calcul de la prime de rendement jusqu’au 5eme échelon (au lieu du seul 1er échelon)

– et la création de groupes sommitaux, dispositifs équivalent aux « coups de chapeaux » d’antan.

Ces mesures sont entrées en vigueur durant l’année 2017.

Malheureusement pour l’IGN, malgré les annonces faites depuis 2013 par la DGAFP de faire évoluer les statuts des OE, rien n’avait été pensé ni prévu au sein de l’administration. Au point qu’il a fallu que les agents du corps ouvrier, sous l’impulsion de la CGT, fassent grève les 1er et 2 février 2017 pour bénéficier des deux fois 0,6 % !

De mars à juin 2017, des négociations ont été menées entre la Direction de l’IGN et les OS du corps ouvrier. Fin juin, le DG arrête la négociation en retenant deux mesures compensatrices : le recalcul de la prime de rendement jusqu’au 5eme échelon, avec une application étalée sur 4 ans (un échelon par an), et la création d’une catégorie E+15 permettant aux agents n’ayant pu accédé aux catégories AT/CM d’avoir une meilleure fin de carrière.

Lors de l’entrevue au DRH du MTES du 30 novembre 2017, la délégation CGT OM a appris de la bouche du DRH du ministère que l’arbitrage du dossier proposé par le DG de l’IGN début juillet n’avait même pas été mené à bien par ses services. Mais il nous a rassuré, une fois que la DRH aurait tranché, elle transmettrait le dossier au cabinet du MTES qui lui-même transmettrait pour arbitrage aux tutelles (MACP, maintenant que les Finances et la Fonction publique ont été dangereusement rapprochées par le nouveau gouvernement). Sœur Anne, ne vois-tu rien venir …..

La CGT rappelle que sur la période 2010- 2016, l’augmentation du taux de cotisation retraite, année après année, a entraîné une baisse du salaire net à salaire brut constant. A cela il faut rajouter l’effet de l’augmentation du coût de la vie. Nos salaires ont reculé en niveau et en pouvoir d’achat sur ces six années. Cette dégradation de nos salaires appelle une compensation sous forme de rattrapage par le biais d’une hausse significative d’au moins 6 %.

La CGT souligne que les compensations accordées au MINDEF avec le 9ème échelon ne sont pas un privilège : nos homologues OPA disposent déjà d’un 9ème échelon, alors pourquoi pas nous ? Pour mémoire, l’augmentation à 42 annuités (au lieu de 37, 5 avant 1995) de la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein ainsi que le recul de l’âge de départ à la retraite à 62 ans (ou 57 ans pour les insalubres) justifient pleinement cette revendication : reconnaissance de l’ancienneté supplémentaire imposée !

La CGT maintient la revendication commune à tous les corps d’OE de suppression des abattements de zone (allant de 0 à -2,7 % en passant par – 1,8 % selon le lieu de travail) qui, outre un salaire différencié selon la résidence administrative, entraîne une inégalité de pension à classement catégoriel et ancienneté identiques !

Conclusion

Nous voulons la mise en application des mesures issues de la négociation IGN dès 2017.

Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite (FSPOEIE) passe de 10,29 % à 10,56 %, soit une augmentation de 2,62 % de la cotisation. Ceci doit être compensé intégralement sinon c’est une perte de salaire net supplémentaire.

Au 1er janvier, le gouvernement procède aussi à un jeu de bonneteau avec les cotisations sociales maladie en augmentant la CSG de 1,70 % tout en supprimant les cotisations maladie et la cotisation exceptionnelle solidarité de 1 %. Une mesure compensatrice, dont le calcul a le goût délicieux des usines à gaz, est prévue mais ce sera une compensatrice figée au niveau de votre rémunération de 2017 (pour ceux qui ont travaillé en 2017) ou de votre salaire mensuelle de début d’activité si vous êtes embauché en 2018.

Il est bon de rappeler que cette mesure est une gigantesque arnaque car les patrons eux vont être exonérées de la part patronale des cotisations maladie. Ce qui veut dire un mauvais coup pour le financement de la Sécu !

Il est nécessaire aussi de préciser que le passage de la cotisation à l’impôt (ce qu’est la CSG) entraîne aussi une augmentation de la base fiscale des salariés !

Alors, peut-on laisser faire cela encore longtemps ?

 

Salaire – Brochure CGT OM IGN – Mars 2017

Suite à la mobilisation des agents du corps ouvrier de l’IGN, au mois de janvier et février dernier, pour obtenir l’application des 2×0.6% au titre de la revalorisation générale accordée à tous les agents de la Fonction Publique, le syndicat CGT OM IGN a réalisé une brochure de 4 pages visant à éclairer les collègues sur la façon dont est construite leur rémunération.

Lire la brochure

Brochure-CGT_OM-2017-03-21_Salaire

N’hésitez pas à contacter les élus CGT en CPO et les autres militants CGT sur l’établissement pour toute question relative à cette problématique particulière comme à l’ensemble des questions statutaires.

Communiqué Intersyndicale CGT-CFDT Ouvriers d’État de l’IGN du vendredi 10 février 2017 à 12H

 

Une délégation intersyndicale a été reçue ce vendredi matin à 11H par les représentants des tutelles Budget et MEEM (DRI), de passage à St-Mandé à l’occasion de la réunion de pré-CA partie administration, en présence du Directeur Général et de la DRH.

 

La délégation a demandé où en était la signature de l’arrêté permettant l’entrée en vigueur de la revalorisation des 2 x 0,6 % toujours attendue par les Ouvriers d’État de l’IGN, derniers agents de toute la Fonction publique et de tous les corps d’ouvriers d’État à ne pas avoir encore bénéficié de cette mesure.

 

La délégation a rappelé les engagements et les assurances donnés par le cabinet du MEEM lors de l’entrevue du 2 février dernier, rappels soulignés également par la Direction de l’IGN.

 

Les tutelles, notamment celle du Budget, nous ont assuré que la signature de l’arrêté tomberait lundi ou mardi prochain car aucune raison de fond ne s’y opposait.

 

La Direction de l’IGN a précisé qu’en l’état des capacités de traitement du SIRH, seule l’augmentation au titre du 1er février 2017 pouvait être prise en compte dans la paie de février, et que les rappels au titre de l’augmentation du 1er juillet 2016 seraient portés sur la paie du mois de mars.

 

La délégation a fermement et calmement souligné qu’à défaut d’une signature de l’arrêté lundi ou mardi, la tenue du CA du 24 février prochain était compromise. Elle a aussi mis en regard le poids des 2 X 0,6 % avec le milliard d’euros de pénalités potentiel au cas où le RPG 2017 serait bloqué.

 

A bon entendeur, salut !

Saint-Mandé, le 10 février 2017 à 12h.

Intersyndicale CGT/CFDT- Déclaration à la suite de l’entrevue au MEEM du 2 Février matin

Ce jour se tenait la réunion entre l’Intersyndicale CGT/CFDT de l’IGN et les représentants de notre ministère de tutelle MEEM (Ministère de l’Écologie, de l’Environnement et de la Mer). Celle ci faisait suite à la non publication de l’arrêté validant la revalorisation de 2 x 0.6% des ouvriers de l’État de l’IGN.

Nous avons été reçus par le conseiller social de la Ministre de l’Écologie, M. Mourlon, le conseiller social du Ministre des Transports, M. Leconte, le représentant de la Direction de la Recherche et de l’Innovation, M. Belanger, la DRH du Ministère et la DRH de l’IGN.

Suite à l’exposition de la situation par les représentants CGT et CFDT de l’IGN, M. Mourlon a reconnu l’incongruité de la situation. Voila ce qui a été acté:

– Prise en compte de la revalorisation des 2×0.6% sur la paie de février. Pour cela, le projet d’arrêté doit être validé en Interministériel et nécessite un bleu de Matignon, c’est à dire la signature du 1er Ministre.

La paie de février sera établie à partir du 13 février prochain. Dont acte.

– L’établissement d’un mandat donné au Directeur Général de l’IGN pour négocier le passage de l’indexation au bordereau de la métallurgie parisienne à l’indexation sur le point d’indice de la Fonction Publique.

L’Intersyndicale, suite à ces annonces, prend acte des intentions de notre ministère de tutelle et lève la grève.

Force est de constater que la mobilisation du personnel n’a pas été vaine.

Cependant, l’Intersyndicale restera vigilante dans les jours qui viennent sur le respect des engagements pris et n’hésitera pas à mobiliser les personnels lors de la tenue du Conseil d’Administration de l’IGN, le 24 février prochain, si toutefois l’arrêté de revalorisation n’était pas signé d’ici la.

Enfin, parce que cette situation a résulté de l’inconséquence des tutelles, et plus particulièrement du Budget, l’Intersyndicale revendique le paiement de tous les jours de grève.

Saint Mandé, le 2 Février 2017 à 16h

L’Intersyndicale CGT-CFDT

Comité Technique du Lundi 12 Décembre

Le CT (Comité Technique ) de l’IGN est convoqué deux fois lundi 12 décembre.

Une fois, à 14H30, en séance extraordinaire, pour donner un avis définitif sur la Journée de solidarité 2017 (celle de Raffarin, c’est à dire la « solidarité » basée sur le travail gratuit au seul bénéfice des patrons! Rappel : la vraie solidarité qui fonde la Sécurité sociale depuis 1945 repose sur les cotisations sociales – part employés et part patronale – prélevées sur un salaire…)

Ensuite, à 15H00, en séance ordinaire, le projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel et donc de la disparition des notations pour les ouvriers de l’IGN sera  présenté au vote. Les représentants CGT, lors du CT du 15 Novembre dernier avaient contre au motif qu’il manquait la note de gestion précisant les conditions de passage de P3bis à E. Nous revendiquions alors que soit maintenu des critères objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ce pour permettre aux agents qui sont positionnés en P3bis de ne pas être percutés ces prochaines années lors des passages en E.
Les documents préalablement envoyés au CT reprennent ces éléments.

Ensuite, l’administration  propose de traiter en questions diverses la réorganisation SCOP-SAA.
Pour mémoire les revendications CGT sur le sujet:

  • Des effectifs et des moyens pour assurer l’ensemble de la mission, et répondre à la demande sur l’ensemble des produits ortho
  • L’ouverture immédiate de postes à candidature, dans l’équipe produit du SCOP, et dans l’unité ortho pour assurer la continuité du service
  • Des investissements nécessaires dans la chaîne de traitement aval de l’ortho, tant en terme de développement que dans sa maintenance
  • Un chef de service adjoint basé à Saint Mandé, capable de manager l’équipe, de donner du sens au travail,  la création d’un poste de chef de produits ortho agissant sur tous les types d’ortho et un vrai secrétariat répondant aux besoins des agents de Saint Mandé.

Les documents préalablement envoyés au CT reprennent certains de ces éléments mais nous persisterons lors du CT à revendiquer sur l’ensemble de ces points.

Ceci sera suivi par un ensemble de questions diverses soulevés par la CGT

o   Indemnité kilométrique vélo: ici
o   Situation des contractuels CDI: ici
o   Situation des NAS: ici
 

Pour la CGT

Benjamin Briant

Le 12 mai: toujours pour le retrait du projet de loi « Travail » !

Le syndicat CGT OM IGN appelle les agents à participer massivement aux manifestations unitaires appelées ce jeudi 12 mai 2016 pour le retrait du projet de loi « travail » que la ministre Myriam El Khomri s’acharne à présenter, épaulé par un Premier ministre qui envisage dès ce mardi soir de recourir au dispositif du 49-3, c’est à dire à refuser aux parlementaires le droit de discuter et de voter des amendements sur tel ou tel article du projet de loi.

Le plus simple est d’en finir de suite avec ce projet de loi socialement néfaste : le retrait du projet de loi, voila ce qu’attendent des millions de salariés !

Région parisienne :

Manifestation à 14h, Denfert-Rochereau vers l’Assemblée nationale – A l’appel de CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL

Communiqué commun du 2 mai :

Loi Travail – Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
Le 3 mai, la balle dans le camp des député-es

Expression de l’UD CGT du Val-de-Marne du 4 mai 2016 :

Projet de Loi Travail : interpeller les députés, multiplier les assemblées générales, amplifier la mobilisation

Communiqué confédéral CGT du 10 mai :

Loi Travail et 49-3 : Le gouvernement affiche sa conception de la démocratie !