24 février – L’arrêté de revalorisation des 2 x 0.6% enfin signé !

L’arrêté de revalorisation des 2 X 0,6 % (au 1er juillet 2016 puis au 1er février 2017) a enfin été signé le 23 février 2017.

Lire l’arrêté

On remarquera que pour la première fois, un tel document est signé conjointement par trois ministères : le MEEM, le Budget et … la Fonction Publique ! Jusqu’à présent seul le ministère de tutelle puis, le même flanqué du Budget signaient ce type d’arrêté. Faut-il y voir la marque de la mise en place de la super-DRH Fonction publique qui va bientôt réduire les DRH des ministères et établissements publics au rang de sous-DRH seulement aptes à signer les congés ?

Pour la CGT OM IGN, les enseignements à retenir de ces deux mois écoulés sont les suivants :
– si le personnel ouvrier n’avait pas bougé, nous n’aurions rien eu !
Quand on voit la fuite permanente pratiquée par tous les interlocuteurs des tutelles que nous avons pu rencontrer depuis le 1er janvier, quand on voit le jeu de renvoi de la patate chaude au voisin de l’autre tutelle, pratiqué avec un art consommé par tous les cabinets, le personnel avec ses syndicats ne peut que se féliciter des actions engagées (pétition, AG, grève, délégation de masse à la DG, entrevues au Ministère) qui seules ont permis d’arracher simplement ce qui nous était du depuis le 1er juillet dernier !
maintenant, le sujet salarial n’est pas clos car, d’une part, il y a le passif des 6 années de blocage salarial depuis 2010, d’autre part, il y a la façon dont va nous être imposée la sortie du bordereau salarial de la métallurgie parisienne.

Sur les effets du blocage salarial 2010-2016 :
il y a deux paramètres à prendre en compte, d’abord l’évolution du coût de la vie, ensuite la hausse des cotisations retraite que nous avons subies à chaque 1er janvier depuis 2011 et qui ont entraîné pour un salaire brut constant un salaire net en recul, année après année. Donc, les 2 x 0,6 % ne font pas le compte !

Sur la sortie du bordereau de la métallurgie parisienne :
Maintenant que nos homologues ouvriers d’État du MINDEF ont subi cette mesure, lors du CTM de décembre dernier, il est hasardeux de penser que les OE de l’IGN à eux seuls arrivent à conserver cette formule d’indexation.

Dans ces conditions, le passage à une indexation sur l’évolution de l’indice Fonction publique ne peut s’entendre qu’assorti de mesures compensatrices telles que :
la suppression des abattements de zone, mesure inique datant de 1943 (Décret Laval-Pétain) qui fait qu’à classification et carrière identiques, deux ouvriers peuvent avoir un salaire différent et une pension différente selon leur zone de résidence, ce qui n’est pas le cas des fonctionnaires qui tous, à classement grade-échelon identique, perçoivent le même traitement puis la même pension.
la création d’un 9ème échelon, chose qui n’a rien d’exagéré quand on sait que bien des grades de fonctionnaires comptent souvent 9 ou 10 échelons, fonction du temps.
le calcul de la prime de rendement au-delà du seul niveau du 1er échelon.
l’instauration de mesures similaires à la création de deux nouveaux groupes sommitaux au MINDEF qui, pour les OE de l’IGN, prendrait la forme de dispositions permettant une fin de carrière au-delà de la E+8 % pour ceux qui y plafonnent depuis de trop nombreuses années et qui voient l’heure du départ à la retraite approcher sans espoir de progression en AT.

Si les calculateurs qui nous dirigent pensent avoir fait une bonne affaire en mettant une claque aux décrets salariaux des OE, qu’ils se rassurent : ils ont créé les conditions d’une action commune d’un bien plus grand nombre d’agents de l’État pour une augmentation générale des salaires !

Saint-Mandé, le 24-02-2017.

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Pas touche au Code du travail ! Ne laissons pas passer cette attaque contre tous les salariés !!

Après avoir grassement gavé le patronat et leurs actionnaires de milliards d’euros avec le pacte de responsabilité et le CICE( 45 milliards d’euros de 2013 à 2015 au titre du CICE), voilà maintenant que ce gouvernement leur fait le cadeau inespéré de plus : un Code du Travail à minima fait sur mesure pour les sécuriser, comme ils disent !!!

Alors que le gouvernement nous le présente comme un progrès pour les salariés, nous vous laissons juger par vous-même en l’examinant dans les détails à travers le document ci-joint. Celui-ci a le mérite de bien mettre l’accent sur tous les reculs que la loi nous réserve. Nous ne pouvons que remercier notre UGICT pour avoir produit un tel argumentaire.

Pour nous salariés, il est temps de réagir. C’est l’objectif que se donne la CGT en réunissant les 9 organisations syndicales de notre pays afin de décider d’une réaction commune dans les prochains jours sans doute à la mi-mars.

En attendant une pétition pour dire  « Loi travail : non, merci » circule sur le net ; elle a déjà rassemblé plus de 320 000 signatures en moins de 72 h !
Pour celles et ceux d’entre vous qui ne l’aurait pas encore signée, user de ce lien:
https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

Source : UD CGT 94

Pour nous, agents de l’IGN, nous ne serions être insensibles aux effets ravageurs de ce projet de loi qui, au delà des seuls salariés du privé, ne manquera pas d’avoir des répercussions sur les conditions sociales et statutaires des agents de l’État (Fonctionnaires, Ouvriers de l’État ou contractuels). La notion de temps de travail va être complétement percutée par cette loi, de même que la notion de salaire minimal, de paiement des heures supplémentaires et last but not least la notion de statut à travers la possibilité de licencier à la demande avec pour seule contrainte un barème forfaitaire court-cuitant le recours aux Prud’homes.

C’est pourquoi, la CGT OM IGN appelle l’ensemble des agents à s’informer sur ce projet néfaste et à s’engager dans l’action, d’abord avec la pétition, ensuite par les grèves et manifestations qui vont être appelées.

Saint-Mandé, le 22 février 2016

 

 

 

CA de l’IGN du 26 juin 2015 : question sur le devenir du SAA

Délégation des élus CGT au CA de l’IGN                                                                                                                                                                           Le 24 juin 2015

A l’attention de Mme la Présidente du Conseil d’administration de l’IGN

Objet : question sur le devenir du SAA
Par la présente, la délégation des élus CGT au CA de l’IGN sollicite l’inscription en question diverse d’un point sur le devenir du service aérien de l’IGN (SAA) et de son implantation à Creil.

A l’origine, une réunion de la Commission de la Stratégie devait se tenir avant la séance du CA du 26 juin 2015 et cette perspective s’est évanouie alors qu’un comité de redynamisation de site de défense a été tenu à Creil sous l’égide du préfet le 11 juin dernier, et qu’un comité de suivi interne à l’IGN s’est déroulé le 22 juin au SAA.

La situation est grave car le service des activités aériennes qui est le point d’entrée principal de la chaîne de production des données géographiques, se retrouve sur la sellette du fait d’une décision prise en interne au MINDEF sans considération pour les effets induits sur les services utilisant les infrastructures de la base de Creil.

Quelle que soit la solution apportée à moyen et à long terme au présent problème, il est de la responsabilité gouvernementale de dégager les moyens permettant un maintien immédiat de l’activité aérienne de l’IGN au delà de la date du 1er septembre 2016, date annoncée par le MINDEF comme étant celle de l’arrêt total de l’exploitation et de l’entretien de la piste d’envol.

La question posée n’est pas celle d’un obscur service d’un petit établissement public subissant des tracas du fait d’un puissant voisin indélicat mais celle d’un service d’intérêt national répondant à des besoins de service public intéressant aussi bien le MEDDE, le MAAF, les collectivités locales, le MINDEF, le ministère de l’Intérieur, la protection civile.

La continuité de ce service, à commencer par la réalisation de la campagne de PVA (Prises de vue aériennes) 2016 est entamée. C’est une situation qui exige donc des décisions de sauvegarde de la part de toutes les tutelles, et du gouvernement dans son ensemble.

Toute solution au problème soulevé par la décision interne du MINDEF exigera de toute façon un délai de mise en œuvre se comptant en années. Donc, l’enjeu immédiat de la continuité de service doit être examiné dès maintenant et la CGT attend de cette discussion une prise de conscience et un engagement fort et rapide des tutelles pour accompagner l’IGN dans cette situation délicate qui n’est pas du fait de ce dernier, avec tous les moyens budgétaires et toutes les dispositions réglementaires qui faciliteront l’activité de l’établissement.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations distinguées.

Lettre ouverte de la CGT aux responsables de l’établissement

Après l’annonce de la préparation d’un marché pour l’externalisation des fonctions de chauffeurs au GLU, la CGT OM a demandé audience au chef du SLOG par courrier daté du 2 juin.

Le chef de service vient de nous faire la réponse suivante, ce 4 juin:
«Par votre courrier du 2 juin 2015 (cf PJ) vous avez sollicité une audience du chef du SLOG sur l’avenir du service de la logistique en général et sur la fonction transport plus en particulier.
Après discussion avec le secrétaire général, celui-ci souhaite que votre organisation syndicale réitère sa demande directement auprès de la DRH qui se chargera d’organiser cette rencontre à laquelle bien sûr le SLOG sera associée.
Le Chef du service de la logistique
»

Pour la CGT, cette réponse est inacceptable pour les raisons suivantes:
a) sur la forme:
– si nous demandons audience à un chef de service pour un sujet dépendant directement des ses attributions, la moindre des choses est que le responsable hiérarchique assume ses responsabilités pour le niveau qui lui a été confié;
– si nous estimons qu’au-delà des limites des attributions d’un responsable se posent des problèmes plus généraux, la CGT est capable de trouver toute seule la porte des responsables supérieurs à interpeller;

b) sur le fond:
– depuis des années, les services support, dont ceux de la Logistique, sont soumis à une pression drastique à la baisse des effectifs. Maintenant, au-delà des coupes dans les effectifs, ce sont aussi d’autres coupes d’activité plus larges qui seraient à l’ordre du jour. Si aujourd’hui, bien des choses tournent vaille que vaille dans la maison, c’est grâce au dévouement et à la conscience professionnelle des agents du SLOG.

– depuis des années, un service support tel que le SLOG a vu des tranches entières de son activité prendre la voie de l’externalisation: ménage, gardiennage, bureau du courrier, espaces verts, maintenance des bâtiments, entretien du parc de véhicules, récupération des papiers et déchets. Des activités ont disparu du fait des évolutions techniques. D’autres ont été transférées vers d’autres directions (exemples : support informatique et réseau vers la D2SI, activités de stockage de Villefranche à la DPR …) Maintenant la menace plane sur l’accueil téléphonique et sur le transport.

– une rumeur circule selon laquelle une consigne «venue d’en haut» (Qui?) exigerait que le chef du SLOG trouve le moyen de se passer de quinze agents supplémentaires. Lire la suite

CA de l’IGN du 4 juillet 2014 : un mauvais Veaudeville….

Pour la CGT OM, l’essentiel à retenir de la dernière séance du CA de l’IGN tient dans la mauvaise pièce de théâtre de boulevard qu’a constitué le vote du BR1 (Budget Rectificatif Numéro 1 venant en complément du Budget Initial (BI) voté, lui, avant le 31-12-2013). En effet, l’information sur la décision des tutelles sur ce point de l’ordre du jour n’a été divulguée aux membres du CA, donc aux représentants du personnel, que la veille après 20H !

Et tout çà pour quel résultat ?
Autoriser le transfert de 277.000 euros (277 KEuros) des lignes de budget de fonctionnement à la ligne masse salariale.
Donc en ne changeant rien au budget global, en rhabillant Pierre par le biais du déshabillage de Paul.

Le communiqué du DG du mercredi 9 juillet trompétant la fantastique avancée que serait ce vote car il permettrait de «pouvoir procéder aux recrutements avec priorité aux postes stratégiques» ne saurait faire longtemps illusion.

277 KE pour combien d’embauches sur les 6 mois restant de l’année?
Pour combien de «recrutements stratégiques» ?
Si le DG veut parler des contrats d’aide à l’emploi qu’il envisage pour la RPCU ..

Malgré les coups de clairon médiatiques du DG sur ce vote du BR1, il n’en demeure pas moins que l’on passe de 1632 à 1622 ETP comme cadre imposé à l’IGN.

Tout çà pour çà !

277KE… on est très très loin des pertes estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros de certains organismes …

…avant le coup de massue à la rentrée !

La réalité est qu’en ne changeant strictement rien au BI 2014 en volume, les tutelles n’ont fait que reporter les échéances à l’automne.

Interrogée par la Présidente du CA sur son opinion de la situation, Madame le Contrôleur Financier a répondu:
«Le Contrôle Financier ne porte pas d’appréciation sur la masse salariale car nous n’avons jamais eu les éléments permettant de se prononcer sur la masse salariale»

Traduction en langage courant : rendez-vous pour la baston en septembre pour savoir où porter les coupes dans la masse salariale. Vu que ce sera le moment et de réaliser le BR2 et de préparer le BI 2015..

Ceux qui penseraient pouvoir s’en tirer à bon compte en acceptant la baisse des effectifs ne sont pas au bout de leur peine : pour les tutelles, non seulement les effectifs doivent baisser, mais la masse salariale aussi !

Avec un tel programme de dépérissement économique et social, les tutelles préparent la destruction des services publics et l’imposition d’une austérité mortifère aux personnels. L’heure est au regroupement des personnels pour faire face à une telle orientation budgétaire de casse et de misère.
La CGT est d’ores et déjà sur les rangs pour ne pas permettre la poursuite de cette dégradation planifiée des missions, des effectifs, des salaires et des carrières.

Saint-Mandé, le 9 juillet 2014

 

Le 12 avril 2014 : Marchons contre l’austérité ! pour l’égalité et le partage des richesses !

La Commission Exécutive du syndicat CGT OM IGN, réunie ce mardi 8 avril, a décidé d’appeler à la manifestation du samedi 12 avril sur le thème  » Marchons contre l’austérité ! pour l’égalité et le partage des richesses ! » lancée par un certain nombre d’organisations politiques, syndicales ou associatives à l’instar de la décision prise par de nombreuses autres structures de la CGT, notamment l’Union Régionale Ile de France CGT et l’Union Départementale 94 CGT.

Voir le texte de cet appel et les tracts de ces organisations :
http://www.cgt94.fr/spip.php?article1130

Paie de janvier 2014: mauvaise surprise ?

Pour ceux qui n’avaient pas encore compris l’ampleur du coup porté aux agents de l’État par la contre-réforme de Monsieur Fillon en 2010, la paie de janvier 2014 les rappellera à la dure réalité.

Et oui! La fiche de paie des agents fonctionnaires ou ouvriers d’État indique une baisse du net à recevoir du fait de l’augmentation du taux de pension qui passe de 8,76% en 2013 à 9,14% au 1er janvier 2014. Et ce n’est pas fini, puisque jusqu’en 2020 le taux de pension supporté par les agents de l’État ira en progressant jusqu’à 10,55%.

En attendant le blocage des salaires continue pour les agents de l’État: le point d’indice INM est bloqué depuis le 1er juillet 2010 et le bordereau salarial des ouvriers d’État est bloqué depuis le 1er octobre 2010.

Mais depuis 2010, les prix n’ont pas fait du surplace. Tout comme la TVA qui passe au 1er janvier 2014 pour le taux normal, appliqué à la majorité des biens et des prestations de service, de 19,6% à 20%.

Le taux intermédiaire de la TVA, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est relevé de 7% à 10%.

Avec la décision du Président et de son gouvernement de faire cadeau des cotisations «allocations familiales», on a la confirmation du choix d’assumer la continuité des choix économiques et sociaux du gouvernement précédent (2007-2012).

La presse de ce jour bruisse de la rumeur de l’arrivée prochaine du bon Docteur Hartz auprès du président Hollande. Peter Hartz est celui qui a conseillé le Chancelier Schroder au début des années 2000 pour « redresser l’économie allemande »… au prix d’une régression sociale infligée à des millions de salariés : plus de SMIC Outre-Rhin, des jobs à 1 euros et autres joyeusetés …

Tout ceci ne peut déboucher que sur une seule conclusion : manifestons tous ensemble le 6 février prochain à l’appel de la CGT et de plusieurs autres confédérations ou fédérations syndicales.

Manifester pour la hausse de tous les salaires, c’est indispensable si on ne veut pas régresser encore plus !

Saint-Mandé, le 28 janvier 2014

Pour ceux qui ne croient que ce qu’ils voient :

se reporter au Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État…

Sur Légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A6539D1225C043F46335C7FC4C006EAE.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000023335006&categorieLien=id