La CGT propose ses revendications !

Maintenant nous entrons dans une phase de négociation où nous devons garder un rapport de force. L’arrêté du 23 février 2017 n’a été que la première étape !

La seconde a débuté le 29 mars dernier lors d’une rencontre DRH / syndicats sur le sujet suivant : sortie de l’indexation de la rémunération des ouvriers d’État de l’IGN sur l’évolution du taux de salaire moyen observé dans l’industrie métallurgique de la région parisienne pour aller vers une indexation sur le point d’indice Fonction Publique. Cela va faire l’objet d’une négociation.

La Direction Général de l’IGN a déjà ouvert les négociations en annonçant deux dispositifs:

  • La mise en place d’une nouvelle catégorie, la E+14%, dans le contingent E au delà de E+8% , sous condition de départ à la retraite. Pour mémoire, cela reprend une revendication CGT O/M qui établissait le niveau de cette catégorie à E+15%.
  • Le recalcul de la prime de rendement à partir du 2ème échelon jusqu’au 4 ème, réparti sur 3 ans. Cela reviendrait donc à une base de 17.9% de prime de rendement à l’horizon 2021. Notre revendication initiale est celle d’un recalcul identique à ce qui s’est passé pour les ouvriers de la Défense, c’est à dire jusqu’au 5ème échelon. Au regard des sommes perdues par les hausses de cotisations, nous sommes loin du compte!

La CGT a analysé et comparé les mesures équivalentes prises pour les autres corps ouvriers.

A titre de comparaison, les salaires des ouvriers de l’État du Ministère de la Défense (MINDEF) étaient, comme les nôtres jusqu’au 31 décembre 2016, indexés sur le bordereau de la métallurgie parisienne. Le passage à une indexation sur le point d’indice Fonction Publique s’est assorti de mesures compensatrices telles que la création d’un 9ème échelon, un re-basage plus favorable du calcul de la prime de rendement et la création de groupes sommitaux, dispositifs équivalent aux « coups de chapeaux » d’antan.
Il apparaît nécessaire pour la CGT que chaque agent du corps ouvrier de l’IGN prenne conscience que ces mesures n’ont été possibles à la Défense que par la mobilisation des agents créant un rapport de force.
Le sens du syndicalisme, c’est bien de changer le monde en préservant et en améliorant sans cesse nos conditions de vie et de travail. Changer le monde sans être au pouvoir, c’est constituer un contre-pouvoir efficace. Il doit s’inscrire dans une stratégie syndicale de fond décryptant les objectifs des gouvernements et patronats et mettant en avant la satisfaction des besoins sociaux. Ce contre-pouvoir est efficace uniquement s’il est offensif, dans l’action comme dans la négociation.

Le besoin d’être mandaté au vu de l’importance du sujet

La revendication est un élément essentiel de la stratégie syndicale, et afin que chacun se l’approprie il est indispensable qu’elle soit clairement posée.
Il faut dissocier deux aspects de cette négociation : d’une part, les propositions dans le cadre de la sortie de l’indexation et d’autre part, les propositions dans le cadre de la sortie du gel des salaires.

Nos propositions et le mandat

Mandat CGT

Ces propositions syndicales CGT, pour les porter et les défendre dans le cadre de la future négociation, nécessitent de créer les conditions d’un rapport de force positif, porteur et rassembleur du plus grand nombre. Au vu de l’importance du sujet, la CGT sollicite votre mandat, à l’occasion de l’ouverture de ces négociations prochaines, pour défendre les propositions évoquées plus haut.

Pour la CGT O/M

Benjamin Briant

24 février – L’arrêté de revalorisation des 2 x 0.6% enfin signé !

L’arrêté de revalorisation des 2 X 0,6 % (au 1er juillet 2016 puis au 1er février 2017) a enfin été signé le 23 février 2017.

Lire l’arrêté

On remarquera que pour la première fois, un tel document est signé conjointement par trois ministères : le MEEM, le Budget et … la Fonction Publique ! Jusqu’à présent seul le ministère de tutelle puis, le même flanqué du Budget signaient ce type d’arrêté. Faut-il y voir la marque de la mise en place de la super-DRH Fonction publique qui va bientôt réduire les DRH des ministères et établissements publics au rang de sous-DRH seulement aptes à signer les congés ?

Pour la CGT OM IGN, les enseignements à retenir de ces deux mois écoulés sont les suivants :
– si le personnel ouvrier n’avait pas bougé, nous n’aurions rien eu !
Quand on voit la fuite permanente pratiquée par tous les interlocuteurs des tutelles que nous avons pu rencontrer depuis le 1er janvier, quand on voit le jeu de renvoi de la patate chaude au voisin de l’autre tutelle, pratiqué avec un art consommé par tous les cabinets, le personnel avec ses syndicats ne peut que se féliciter des actions engagées (pétition, AG, grève, délégation de masse à la DG, entrevues au Ministère) qui seules ont permis d’arracher simplement ce qui nous était du depuis le 1er juillet dernier !
maintenant, le sujet salarial n’est pas clos car, d’une part, il y a le passif des 6 années de blocage salarial depuis 2010, d’autre part, il y a la façon dont va nous être imposée la sortie du bordereau salarial de la métallurgie parisienne.

Sur les effets du blocage salarial 2010-2016 :
il y a deux paramètres à prendre en compte, d’abord l’évolution du coût de la vie, ensuite la hausse des cotisations retraite que nous avons subies à chaque 1er janvier depuis 2011 et qui ont entraîné pour un salaire brut constant un salaire net en recul, année après année. Donc, les 2 x 0,6 % ne font pas le compte !

Sur la sortie du bordereau de la métallurgie parisienne :
Maintenant que nos homologues ouvriers d’État du MINDEF ont subi cette mesure, lors du CTM de décembre dernier, il est hasardeux de penser que les OE de l’IGN à eux seuls arrivent à conserver cette formule d’indexation.

Dans ces conditions, le passage à une indexation sur l’évolution de l’indice Fonction publique ne peut s’entendre qu’assorti de mesures compensatrices telles que :
la suppression des abattements de zone, mesure inique datant de 1943 (Décret Laval-Pétain) qui fait qu’à classification et carrière identiques, deux ouvriers peuvent avoir un salaire différent et une pension différente selon leur zone de résidence, ce qui n’est pas le cas des fonctionnaires qui tous, à classement grade-échelon identique, perçoivent le même traitement puis la même pension.
la création d’un 9ème échelon, chose qui n’a rien d’exagéré quand on sait que bien des grades de fonctionnaires comptent souvent 9 ou 10 échelons, fonction du temps.
le calcul de la prime de rendement au-delà du seul niveau du 1er échelon.
l’instauration de mesures similaires à la création de deux nouveaux groupes sommitaux au MINDEF qui, pour les OE de l’IGN, prendrait la forme de dispositions permettant une fin de carrière au-delà de la E+8 % pour ceux qui y plafonnent depuis de trop nombreuses années et qui voient l’heure du départ à la retraite approcher sans espoir de progression en AT.

Si les calculateurs qui nous dirigent pensent avoir fait une bonne affaire en mettant une claque aux décrets salariaux des OE, qu’ils se rassurent : ils ont créé les conditions d’une action commune d’un bien plus grand nombre d’agents de l’État pour une augmentation générale des salaires !

Saint-Mandé, le 24-02-2017.

Dernière minute – Infos salaires Ouvriers de l’IGN

 

derniereminute

En cette fin d’après-midi, le Directeur général de l’IGN vient d’informer officiellement les secrétaires des deux syndicats représentatifs du corps ouvrier de l’IGN du point suivant:
– la Ministre de l’Écologie vient de donner mandat au DG de l’IGN pour négocier avec les organisations syndicales les conditions de sortie de l’indexation du bordereau de la métallurgie pour le passage à l’indexation sur l’indice Fonction Publique.

Pour autant, la signature de l’arrêté de revalorisation des 2 x 0,6 % n’a pas encore été actée. Pour la CGT OM, la revalorisation est un du qui ne doit même pas entrer dans les termes de la négociation.

Pour la CGT OM, les revendications qui s’imposent pour cette évolution statutaire portent sur les points suivants :

1.  Des mesures de rattrapage des pertes de salaire dues à la hausse des taux de cotisations retraite alors que nos salaires sont restés bloqués durant plus de 6 ans.
Les fonctionnaires ont touché au titre de PPCR des mesures compensatrices, si dorénavant nous devons être indexés sur le point d’indice, pourquoi pas nous ?

2. Des mesures de rattrapage des pertes de salaires dues au blocage des salaires et à la hausse du coût de la vie sur 6 ans. La CGT a fait le calcul: en 6 ans, c’est un mois de salaire qui a été perdu en hausse de cotisation.  ( Retrouvez les calculs sur ce doc: https://cgtgeo.files.wordpress.com/2017/01/tableau_perte_de_salaires_ouvriers_2017-01.pdf )

3. Un 9eme échelon, qui découle de l’allongement de la durée de carrière de 37,5 annuités à 42 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

4. La suppression des abattements de zone qui pénalisent les salaires, comme les pensions, des agents qui subissent des baisses de 1,8 % à 2,7 % selon les zones d’implantation des sites de l’IGN. La CGT a fait les calculs la aussi: Entre un agent du corps Ouvrier basé à Saint Mandé et un basé à Bordeaux, l’écart de salaire à catégorie égale et échelon identique est d’une centaine d’euros.

5. Des mesures sur la fin de carrière pour permettre un accès du plus grand nombre au déroulement de carrière en AT. La CGT a été la première organisation syndicale à revendiquer  une catégorie supplémentaire dans le contingent E. Ceci pour permettre aux agents n’ayant pas eus la reconnaissance de leur encadrement à travers un passage en AT de pour pouvoir partir avec un dispositif analogue à ce qui se faisait avant, les « coups de chapeaux ».

L’appel à l’action pour le vendredi 24 février, jour de la tenue du CA de l’IGN, s’impose d’autant plus que, selon les termes du conseiller social de la ministre de l’Écologie lors de l’audience du 2 février comme
selon les termes du représentant du Budget au CA lors de l’entrevue du 10 février, rien ne justifiait le blocage de l’arrêté de revalorisation.

A moins que les tutelles ne jouent à un double jeu sur notre dos ?
Dans ce cas, les ouvriers d’État de l’IGN ont encore plus les raisons de se fâcher sérieusement.

Saint-Mandé, 18H.

Message posté par Olivier Delbeke
Pour le compte du syndicat CGT OM IGN

 

Matériel CGT pour l’action du 26 mai 2016 pour la défense du statut des Ouvriers d’Etat

Pour préparer la mobilisation du 26 mai, nous mettons à disposition le matériel suivant élaboré par les organisations CGT regroupées au sein du collectif inter fédéral Ouvriers d’État :

 

Collectif CGT Ouvriers d’État – Communiqué de presse : appel à l’action le 26 mai 2016

La CGT appelle les ouvriers d’État à une action de grève et de manifestations le 26 mai 2016
pour

Défendre et reconquérir les missions de service public
Sauver les emplois
Défendre les règles statuaires !

Les ouvriers d’État – Des professions au service de l’État
Le statut des fonctionnaires prévoit que les emplois dans la fonction publique de l’État sont tenus par des fonctionnaires, mais lorsque les missions ne peuvent pas être effectuées par des fonctionnaires, il est fait appel à des non titulaires.
Les Ouvriers d’État ne sont pas des fonctionnaires mais cependant ils occupent des emplois permanents dans la fonction publique de l’État sur des missions et des métiers techniques.
Les ouvriers d’État sont recrutés sur des professions précises et employés dans 6 ministères : principalement au ministère de la Défense, au ministère de l’Écologie (ex Équipement) mais aussi aux ministères des finances, de l’intérieur, de l’agriculture et de l’éducation nationale.

Les ouvriers de l’État ont subi de plein fouet les politiques libérales des gouvernements successifs qui ont conduit à réduire les moyens et les effectifs des ministères.

Les chiffres sont parlants :

  • 1997 : 70 000 Ouvriers d’Etat
  • 2016 : 30 000 Ouvriers d’Etat

Les missions exercées par les Ouvriers d’État ont évolué passant souvent de la production vers des missions supports, missions indispensables à la continuité du service public. En effet comment peut faire fonctionner certains matériels sans entretien continu par des professionnels qualifiés ?

Par exemple, de nombreuses missions du ministère de la Défense sont conditionnées par les missions techniques assurées par les Ouvriers d’État.

Comment peut-on assurer un service public de qualité sans professionnels formés et monopolisables 24 heures sur 24 à l’exemple des Ouvriers des Parcs et Ateliers qui interviennent sur la viabilité hivernale ?

Comment assurer la sécurité dans le domaine aérien sans professionnels formés et compétents !

Faute d’effectifs autorisés, des missions ont été externalisées vers le secteur privé mais l’externalisation dans la majorité des cas ne représente pas des économies pour le contribuable mais une véritable gabegie financière et n’est en aucun cas gage d’efficacité.

Une interdiction de recruter imposée par Matignon et le ministère du Budget

Depuis 2011, une interdiction de recruter a été imposée par Matignon et le Ministère du Budget sous le prétexte que les règles statutaires des Ouvriers d’État doivent être revues et unifiées sous forme d’un nouveau statut interministériel.

Mais ce nouveau statut reste toujours sous le coude du ministère de la fonction publique et en attendant les quelques recrutements accordés (en 2013-2014-2015) au compte goutte par Matignon ne concernent que des missions très spécifiques et n’arrêtent pas l’hémorragie de suppressions des effectifs et des missions.

Concrètement ces dernières années, il n’y a eu qu’1 recrutement d’ouvriers d’État pour 5 départs et en 2016 Matignon considère que les nouveaux recrutements se feront sous un nouveau statut

En pratiquant le statu quo et en continuant à ne plus recruter, l’État met fin aux Ouvriers d’État d’ici 10 ans.

De plus, le projet du ministère de la Fonction publique de créer un nouveau statut interministériel en CDI pour les nouveaux recrutés, plongera les Ouvriers d’État en place dans un corps mort, bloquera les déroulements de carrière et condamnera le régime de retraite des Ouvriers d’État : le Fond Spécial de Pension des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE).

La CGT s’est adressée à plusieurs reprises au gouvernement et aux ministères respectifs pour demander une table ronde avec tous les interlocuteurs (Ministères, Employeurs, Organisations Syndicales) mais ces demandes sont restées sans réponses.

Devant l’ignorance et la surdité du gouvernement, la CGT a décidé de partir à l’offensive en mobilisant les Ouvriers d’État

Les Ouvriers d’État ne peuvent pas attendre d’être éliminés !

La CGT s’adresse au Gouvernement pour exiger :
• Le maintien et la reconquête des missions historiques dévolues aux Ouvriers d’État,
• Le maintien et la réouverture des écoles de formation.
• Des formations continues pour être en phase avec les nouveaux métiers et les nouvelles technologies.
• Une volonté politique de recruter des Ouvriers d’État
• Des recrutements immédiats en nombre suffisant pour pouvoir exercer les missions de service public efficacement, en toute sécurité pour les agents et les usagers.
• De revenir à un effectif d’ouvriers d’État tel que ce lui à la fin des années 2000 soit environ 70 000 ouvriers d’État
Le 26 mai 2016, la CGT Ouvriers d’État s’adresse aussi aux parlementaires, afin que le sujet des ouvriers d’État soit mis sur la place publique
Les Ouvriers d’État ont leur place dans la fonction publique, c’est un enjeu pour le service public qui ne doit pas être réglé en catimini par le ministère de la Fonction Publique.

Le 26 mai 2016, la CGT s’adresse aux ministères de tutelle pour qu’ils revendiquent des emplois d’ouvriers d’État et refusent tout statut lowcost qui condamnerait à court terme les Ouvriers en place.

Le 26 mai 2016, la CGT s’adresse aux employeurs pour qu’ils exigent des moyens et des effectifs pour assurer les missions en sécurité pour les agents et les usagers

Le 26 mai 2016, 5 rassemblements sont prévus :
• Paris
• Brest
• Bordeaux
• Toulon
• Clermont-Ferrand

Compte Rendu du Comité Technique du 7 Avril

Le CT de l’IGN convoqué ce jeudi 7 avril, à la suite du report demandé par la CGT pour cause de journée d’action nationale contre la loi «Travail» le 31 mars, a commencé par 2 questions pour avis de portée limitée.

Le point portant sur la validation des PV des séances du 16 octobre et du 3 décembre 2015 n’appelait pas de remarque particulière, le point 2 traitait de la modification de l’arrêté portant composition et organisation du CST (Comité Scientifique et Technique) de l’IGN pour mettre en concordance les caractéristiques de cette structure avec les dernières modifications du décret statutaire de l’IGN précisant la place des missions de l’IGN pour le compte du MINDEF (Ministère de la Défense).

 Sur le SCOP, les représentants du personnel CGT prennent acte de la volonté de la DG de revenir à un mode et un tempo de réflexion moins précipités sur le sujet avec la mise en route de groupes de travail regroupant les personnels du SCOP et du SAA.

Nous sommes intervenus sur le fond comme sur la forme.
Sur la forme, la lettre de mission, confiée à Louise Hours par le chef du SAA sans que ce dernier soit hiérarchiquement qualifié pour décider d’une étude sur le devenir d’un service voisin, ne peut pas rester en l’état. Il nous parait indispensable d’associer à Louise Hours un agent du SCOP.
De même, il nous paraît nécessaire de retirer les conclusions déjà abouties figurant dans cette lettre de mission et donc, de recadrer la feuille de route de ce qui préfigurera les groupes de travail.

Sur le fond, la CGT estime qu’aucune réorganisation ne saurait voir le jour sans réflexion préalable sur l’évolution stratégique des produits associés à l’orthophoto.

Les questions diverses soulevées par la CGT ont mis le doigt sur des problèmes de fond sur lesquels la Direction est bien en peine d’apporter des réponses.

Sur la charte informatique, la Direction a annoncé son intention de procéder à des actualisations plus régulières de ce type de document, notamment à la lumière de l’expérience vécue depuis la mise en œuvre.

Les représentants CGT prennent acte de la réouverture du groupe de travail. Des problèmes de fond sont apparus avec cette charte :
– mise en faute des agents par des dispositions peu en phase avec la réalité du travail quotidien (l’usage des clefs USB entre différents supports, l’usage restreint des smartphones alors que ceux-ci offrent des fonctionnalités plus étendues…)
– des modalités inacceptables comme l’obligation d’engagement exigée des administrateurs informatiques alors que les dispositions légales cadrent entièrement le sujet. Est-ce que vous souscrivez un engagement à respecter le Code de la Route chaque matin avant de prendre votre véhicule alors même que vous êtes titulaires d’un permis de conduire et qu’en plus, la loi existe sous la forme du Code de la route qui s’impose … à tous !
– des imbroglios entre ce qui est permis et ce qui n’est pas permis par la Charte, celle ci se contredisant parfois sur certain paragraphe.

La délégation CGT a exprimée le souhait de voir des formations pour tous les agents sur les notions de sécurité informatique.
Pour la CGT, la réflexion portée par ce groupe de travail doit avoir pour objectif que la charte soit plus mesurée entre les besoins des activités des agents et les besoins de la sécurité de l’établissement.

Sur la charte les temps, les représentants CGT trouvent ce texte inapproprié car ne s’adressant qu’à l’encadrement de l’IGN, en lui demandant de solutionner un problème qui vient des manques de moyens budgétaires et d’effectifs.

Si ce texte n’a aucun aspect normatif, alors il ne s’applique pas, ce n’est pas un règlement.
Si ce texte se limite à la volonté de mettre en place de «bonnes pratiques», pour autant est-il besoin d’être aussi infantilisant en nous expliquant quand et comment supprimer un mail inutile ? Est-il besoin d’être passéiste en ne retenant que «la vie familiale avec enfants » comme critère de définition de la vie privée des agents ?

Ce texte part du besoin d’organiser le travail pour «amoindrir les tensions du personnel et accroître l’efficacité collective» et prétend aider à la diminution des inégalités hommes femmes dans la vie professionnelle. Les pistes de solution sont bien légères voir risibles au regard du besoin de revoir l’organisation du travail avec la création massive d’emplois et l’extension d’une formation professionnelle adaptée pour tous, et avec des moyens matériels

Par ailleurs, la CGT avait formulé plusieurs questions diverses:

Sur Villefranche la CGT voulait souligner la stagnation sinon l’échec de la réorganisation initiée sous le précédent DG, malheureusement les réponses de la DG ne peuvent qu’augmenter l’inquiétude du personnel de la base :
– annonce de l’arrêt de la gestion du stock de cartes militaires d’ici la fin de l’année par non reconduction du marché, cela touche quatre ETP sur la base ;
– annonce de sous-charge au département Finition de la base ;
– volonté exprimée par le directeur général de voir arriver du traitement d’information géographique, comme la RPCU par exemple, sur la base mais sans grande pugnacité d’aller au-delà du constat de la difficulté à mettre en place de telles productions.

Les représentants CGT ont manifesté leur étonnement de voir que le chef de service avait formulé des propositions mais que celles-ci avaient été systématiquement censurées par le DPR. Il nous paraît indispensable que le chef de service puisse avoir les mains libres sur les propositions et qu’un avenir plus certain soit enfin offert pour la base.

Pour la CGT, c’est maintenant qu’il faut avancer sur les solutions garantissant un avenir pour le site : avec des projets fermes, des ouvertures de postes avec des hauteurs salariales dignes de ce noms et par des embauches incontournables.

Sur le projet immobilier du site de Saint-Mandé, plusieurs questions restent en suspens. Les représentants CGT ont pris acte de la volonté du DG de ne pas laisser filer les 4 millions d’euros promis par le ministère autour de diverses opérations de restructuration immobilière (fusion IGN-IFN, encore 1,4 millions en attente, cession de la parcelle sud de St-Mandé, coûts de la relocalisation du SAA). Le DG a ré-interpellé le secrétaire général du ministère ces dernières semaines. Il n’est pas le seul car de nombreux responsables d’établissements ou services sous la tutelle du MEEM ont à se plaindre des agissements de la DAFI.

Pour la CGT, il est inadmissible que l’IGN ait à subir cette gestion immobilière désastreuse menée par la DAFI au mépris des besoins des missions de service public. L’IGN n’a pas vocation à être la vache à lait du PPP lancé en catimini par un appel d’offre de la DAFI : la CGT demande l’abandon immédiat de ce projet.

Qui plus est, ces contraintes immobilières inutiles interviennent dans un contexte où on nous demande de «vendre du gratuit» ! Les représentants CGT vont soulever ce dossier au prochain conseil d’administration de l’IGN ainsi qu’au niveau du CTM (Comité Technique Ministériel ) du MEEM.

Sur l’augmentation salariale pour les ouvriers de l’état.
Alors que le gouvernement annonce une augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 0,6% au 1er juillet 2016 et de 0,6% au 1er février 2017, pour l’instant les ouvriers d’État de la Défense et ceux de l’IGN payés sur la base d’un bordereau salarial indexé sur les salaires de la métallurgie parisienne ne voient rien venir. La DRH a annoncé travailler avec le ministère de la Fonction Publique pour parvenir à une augmentation mais pour l’instant, rien n’est calé. Pour la CGT OM, une augmentation salariale et la remise en route de notre décret salarial s’imposent au regard des pertes des six dernières années subies par les ouvriers de l’IGN.

Sur le CGBS, les représentants CGT ont soulevé la question du règlement intérieur visé par le DG le 8 décembre dernier avec des dispositions allant à l’opposé de la volonté unanime des représentants du personnel lors de la séance du 29 octobre du CGBS.
Le directeur général et la DRH ont annoncé leur intention de revenir à des propositions plus acceptables pour les représentants du personnel, nous jugerons la copie sur pièce.

La CGT a aussi soulevé la question de revoir les taux et les modalités des frais de mission. La réponse de l’administration nous renvoie sur l’obligation de peser au niveau ministériel et législatif sur les textes encadrant les frais de mission. Il n’est pas acceptable que des agents doivent payer pour exercer leur activité professionnelle en étant imposer sur les frais de nuitée ou de repas.

Enfin, la CFDT et l’UNSA ont soulevé la question du retard de 15 mois dans la validation des revalorisations des contractuels sous l’effet des blocages à répétition pratiqués par le Contrôle Budgétaire (ex CF). Pour la CGT, tant que le Contrôle Budgétaire fonctionnera comme un frein aux missions, il ne pourra en être autrement ! La Direction et les tutelles doivent prendre leur responsabilité pour mettre au pas les bloqueurs zélés.

Ont siègé pour la délégation CGT :
Matthieu Brun, Nadine Cadiou, Olivier Delbeke, Catherine Destandeau, Catherine Parrot, Patricia Plard.
Conseiller technique : Benjamin Briant.