En marche vers l’immobilisme

Résultat de recherche d'images pour "point d'interrogation"Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les modalités d’application de l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l’Institut géographique national susceptibles d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Article 1

L’effet des dispositions du premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.

Traduction

Le blocage du bordereau salarial des OE de l’IGN, indexé trimestriellement sur l’évolution des salaires de la métallurgie parisienne, est reconduit pour 2017.

En résumé

Conséquences de cet arrêté

a) le dossier de la désindexation du bordereau n’a toujours pas été tranché par les tutelles

b) ce retard dans la décision entraîne le blocage de toutes les mesures compensatrices proposées par le DG de l’IGN. Alors qu’au MINDEF, les mesures compensatrices ont été plus étendues, elles sont néanmoins rentrées en vigueur durant l’année 2017. Ici, elles ne verront pas le jour avant 2019 si on ne met pas la pression sur les tutelles.

c) si rien ne bouge, on peut déjà deviner le contenu du futur arrêté qui paraîtra le 30 décembre 2018…

Commentaires

L’arrêté du 26 décembre 2017 paru au JO du 29 décembre est très court mais sa portée appelle bien des commentaires sur les conséquences de la situation statutaire et salariale faite aux Ouvriers d’État de l’IGN.

L’effet pratique de cet arrêté est de prolonger sur l’année 2018 le blocage du bordereau salarial des ouvriers de l’IGN qui est indexé sur l’évolution des salaires de la métallurgie parisienne.

Ce mécanisme du bordereau a été bloqué après une dernière augmentation survenue à la date du 1er octobre 2010.

D’année en année, le blocage qui touchait aussi bien les ouvriers de l’IGN, que ceux de la Défense et du Cadastre, tous concernés par le même dispositif salarial, a été prolongé jusqu’à la survenance de deux événements.

Premier événement : en 2016, le gouvernement Hollande a décidé de revaloriser les traitements des fonctionnaires par une augmentation de l’indice Fonction publique de 0,6 % par deux fois : au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, soit une augmentation finale de 1,2036 %.

Lorsque la CGT a réclamé que les corps d’OE bénéficient au moins de ces mesures (nota : les OPA dont les salaires sont indexés sur l’évolution du point d’indice FP depuis 1976 (!) ne l’ont même pas perçue automatiquement, ils ont du réclamer cette juste et très minime augmentation), la Fonction publique a mis dans la balance l’abandon du mécanisme du bordereau salarial, pour aller vers une indexation sur le point d’indice FP.

Deuxième événement : fin 2016, des négociations fort brèves ont été menées au MINDEF, et le ministre Le Drian a rapidement conclu l’affaire en supprimant l’indexation du bordereau salarial sur la métallurgie parisienne à compter du 1er janvier 2017, avec à titre de compensation, les mesures suivantes :

– création d’un 9ème échelon,

– le calcul de la prime de rendement jusqu’au 5eme échelon (au lieu du seul 1er échelon)

– et la création de groupes sommitaux, dispositifs équivalent aux « coups de chapeaux » d’antan.

Ces mesures sont entrées en vigueur durant l’année 2017.

Malheureusement pour l’IGN, malgré les annonces faites depuis 2013 par la DGAFP de faire évoluer les statuts des OE, rien n’avait été pensé ni prévu au sein de l’administration. Au point qu’il a fallu que les agents du corps ouvrier, sous l’impulsion de la CGT, fassent grève les 1er et 2 février 2017 pour bénéficier des deux fois 0,6 % !

De mars à juin 2017, des négociations ont été menées entre la Direction de l’IGN et les OS du corps ouvrier. Fin juin, le DG arrête la négociation en retenant deux mesures compensatrices : le recalcul de la prime de rendement jusqu’au 5eme échelon, avec une application étalée sur 4 ans (un échelon par an), et la création d’une catégorie E+15 permettant aux agents n’ayant pu accédé aux catégories AT/CM d’avoir une meilleure fin de carrière.

Lors de l’entrevue au DRH du MTES du 30 novembre 2017, la délégation CGT OM a appris de la bouche du DRH du ministère que l’arbitrage du dossier proposé par le DG de l’IGN début juillet n’avait même pas été mené à bien par ses services. Mais il nous a rassuré, une fois que la DRH aurait tranché, elle transmettrait le dossier au cabinet du MTES qui lui-même transmettrait pour arbitrage aux tutelles (MACP, maintenant que les Finances et la Fonction publique ont été dangereusement rapprochées par le nouveau gouvernement). Sœur Anne, ne vois-tu rien venir …..

La CGT rappelle que sur la période 2010- 2016, l’augmentation du taux de cotisation retraite, année après année, a entraîné une baisse du salaire net à salaire brut constant. A cela il faut rajouter l’effet de l’augmentation du coût de la vie. Nos salaires ont reculé en niveau et en pouvoir d’achat sur ces six années. Cette dégradation de nos salaires appelle une compensation sous forme de rattrapage par le biais d’une hausse significative d’au moins 6 %.

La CGT souligne que les compensations accordées au MINDEF avec le 9ème échelon ne sont pas un privilège : nos homologues OPA disposent déjà d’un 9ème échelon, alors pourquoi pas nous ? Pour mémoire, l’augmentation à 42 annuités (au lieu de 37, 5 avant 1995) de la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein ainsi que le recul de l’âge de départ à la retraite à 62 ans (ou 57 ans pour les insalubres) justifient pleinement cette revendication : reconnaissance de l’ancienneté supplémentaire imposée !

La CGT maintient la revendication commune à tous les corps d’OE de suppression des abattements de zone (allant de 0 à -2,7 % en passant par – 1,8 % selon le lieu de travail) qui, outre un salaire différencié selon la résidence administrative, entraîne une inégalité de pension à classement catégoriel et ancienneté identiques !

Conclusion

Nous voulons la mise en application des mesures issues de la négociation IGN dès 2017.

Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite (FSPOEIE) passe de 10,29 % à 10,56 %, soit une augmentation de 2,62 % de la cotisation. Ceci doit être compensé intégralement sinon c’est une perte de salaire net supplémentaire.

Au 1er janvier, le gouvernement procède aussi à un jeu de bonneteau avec les cotisations sociales maladie en augmentant la CSG de 1,70 % tout en supprimant les cotisations maladie et la cotisation exceptionnelle solidarité de 1 %. Une mesure compensatrice, dont le calcul a le goût délicieux des usines à gaz, est prévue mais ce sera une compensatrice figée au niveau de votre rémunération de 2017 (pour ceux qui ont travaillé en 2017) ou de votre salaire mensuelle de début d’activité si vous êtes embauché en 2018.

Il est bon de rappeler que cette mesure est une gigantesque arnaque car les patrons eux vont être exonérées de la part patronale des cotisations maladie. Ce qui veut dire un mauvais coup pour le financement de la Sécu !

Il est nécessaire aussi de préciser que le passage de la cotisation à l’impôt (ce qu’est la CSG) entraîne aussi une augmentation de la base fiscale des salariés !

Alors, peut-on laisser faire cela encore longtemps ?

 

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La CGT propose ses revendications !

Maintenant nous entrons dans une phase de négociation où nous devons garder un rapport de force. L’arrêté du 23 février 2017 n’a été que la première étape !

La seconde a débuté le 29 mars dernier lors d’une rencontre DRH / syndicats sur le sujet suivant : sortie de l’indexation de la rémunération des ouvriers d’État de l’IGN sur l’évolution du taux de salaire moyen observé dans l’industrie métallurgique de la région parisienne pour aller vers une indexation sur le point d’indice Fonction Publique. Cela va faire l’objet d’une négociation.

La Direction Général de l’IGN a déjà ouvert les négociations en annonçant deux dispositifs:

  • La mise en place d’une nouvelle catégorie, la E+14%, dans le contingent E au delà de E+8% , sous condition de départ à la retraite. Pour mémoire, cela reprend une revendication CGT O/M qui établissait le niveau de cette catégorie à E+15%.
  • Le recalcul de la prime de rendement à partir du 2ème échelon jusqu’au 4 ème, réparti sur 3 ans. Cela reviendrait donc à une base de 17.9% de prime de rendement à l’horizon 2021. Notre revendication initiale est celle d’un recalcul identique à ce qui s’est passé pour les ouvriers de la Défense, c’est à dire jusqu’au 5ème échelon. Au regard des sommes perdues par les hausses de cotisations, nous sommes loin du compte!

La CGT a analysé et comparé les mesures équivalentes prises pour les autres corps ouvriers.

A titre de comparaison, les salaires des ouvriers de l’État du Ministère de la Défense (MINDEF) étaient, comme les nôtres jusqu’au 31 décembre 2016, indexés sur le bordereau de la métallurgie parisienne. Le passage à une indexation sur le point d’indice Fonction Publique s’est assorti de mesures compensatrices telles que la création d’un 9ème échelon, un re-basage plus favorable du calcul de la prime de rendement et la création de groupes sommitaux, dispositifs équivalent aux « coups de chapeaux » d’antan.
Il apparaît nécessaire pour la CGT que chaque agent du corps ouvrier de l’IGN prenne conscience que ces mesures n’ont été possibles à la Défense que par la mobilisation des agents créant un rapport de force.
Le sens du syndicalisme, c’est bien de changer le monde en préservant et en améliorant sans cesse nos conditions de vie et de travail. Changer le monde sans être au pouvoir, c’est constituer un contre-pouvoir efficace. Il doit s’inscrire dans une stratégie syndicale de fond décryptant les objectifs des gouvernements et patronats et mettant en avant la satisfaction des besoins sociaux. Ce contre-pouvoir est efficace uniquement s’il est offensif, dans l’action comme dans la négociation.

Le besoin d’être mandaté au vu de l’importance du sujet

La revendication est un élément essentiel de la stratégie syndicale, et afin que chacun se l’approprie il est indispensable qu’elle soit clairement posée.
Il faut dissocier deux aspects de cette négociation : d’une part, les propositions dans le cadre de la sortie de l’indexation et d’autre part, les propositions dans le cadre de la sortie du gel des salaires.

Nos propositions et le mandat

Mandat CGT

Ces propositions syndicales CGT, pour les porter et les défendre dans le cadre de la future négociation, nécessitent de créer les conditions d’un rapport de force positif, porteur et rassembleur du plus grand nombre. Au vu de l’importance du sujet, la CGT sollicite votre mandat, à l’occasion de l’ouverture de ces négociations prochaines, pour défendre les propositions évoquées plus haut.

Pour la CGT O/M

Benjamin Briant

24 février – L’arrêté de revalorisation des 2 x 0.6% enfin signé !

L’arrêté de revalorisation des 2 X 0,6 % (au 1er juillet 2016 puis au 1er février 2017) a enfin été signé le 23 février 2017.

Lire l’arrêté

On remarquera que pour la première fois, un tel document est signé conjointement par trois ministères : le MEEM, le Budget et … la Fonction Publique ! Jusqu’à présent seul le ministère de tutelle puis, le même flanqué du Budget signaient ce type d’arrêté. Faut-il y voir la marque de la mise en place de la super-DRH Fonction publique qui va bientôt réduire les DRH des ministères et établissements publics au rang de sous-DRH seulement aptes à signer les congés ?

Pour la CGT OM IGN, les enseignements à retenir de ces deux mois écoulés sont les suivants :
– si le personnel ouvrier n’avait pas bougé, nous n’aurions rien eu !
Quand on voit la fuite permanente pratiquée par tous les interlocuteurs des tutelles que nous avons pu rencontrer depuis le 1er janvier, quand on voit le jeu de renvoi de la patate chaude au voisin de l’autre tutelle, pratiqué avec un art consommé par tous les cabinets, le personnel avec ses syndicats ne peut que se féliciter des actions engagées (pétition, AG, grève, délégation de masse à la DG, entrevues au Ministère) qui seules ont permis d’arracher simplement ce qui nous était du depuis le 1er juillet dernier !
maintenant, le sujet salarial n’est pas clos car, d’une part, il y a le passif des 6 années de blocage salarial depuis 2010, d’autre part, il y a la façon dont va nous être imposée la sortie du bordereau salarial de la métallurgie parisienne.

Sur les effets du blocage salarial 2010-2016 :
il y a deux paramètres à prendre en compte, d’abord l’évolution du coût de la vie, ensuite la hausse des cotisations retraite que nous avons subies à chaque 1er janvier depuis 2011 et qui ont entraîné pour un salaire brut constant un salaire net en recul, année après année. Donc, les 2 x 0,6 % ne font pas le compte !

Sur la sortie du bordereau de la métallurgie parisienne :
Maintenant que nos homologues ouvriers d’État du MINDEF ont subi cette mesure, lors du CTM de décembre dernier, il est hasardeux de penser que les OE de l’IGN à eux seuls arrivent à conserver cette formule d’indexation.

Dans ces conditions, le passage à une indexation sur l’évolution de l’indice Fonction publique ne peut s’entendre qu’assorti de mesures compensatrices telles que :
la suppression des abattements de zone, mesure inique datant de 1943 (Décret Laval-Pétain) qui fait qu’à classification et carrière identiques, deux ouvriers peuvent avoir un salaire différent et une pension différente selon leur zone de résidence, ce qui n’est pas le cas des fonctionnaires qui tous, à classement grade-échelon identique, perçoivent le même traitement puis la même pension.
la création d’un 9ème échelon, chose qui n’a rien d’exagéré quand on sait que bien des grades de fonctionnaires comptent souvent 9 ou 10 échelons, fonction du temps.
le calcul de la prime de rendement au-delà du seul niveau du 1er échelon.
l’instauration de mesures similaires à la création de deux nouveaux groupes sommitaux au MINDEF qui, pour les OE de l’IGN, prendrait la forme de dispositions permettant une fin de carrière au-delà de la E+8 % pour ceux qui y plafonnent depuis de trop nombreuses années et qui voient l’heure du départ à la retraite approcher sans espoir de progression en AT.

Si les calculateurs qui nous dirigent pensent avoir fait une bonne affaire en mettant une claque aux décrets salariaux des OE, qu’ils se rassurent : ils ont créé les conditions d’une action commune d’un bien plus grand nombre d’agents de l’État pour une augmentation générale des salaires !

Saint-Mandé, le 24-02-2017.

Dernière minute – Infos salaires Ouvriers de l’IGN

 

derniereminute

En cette fin d’après-midi, le Directeur général de l’IGN vient d’informer officiellement les secrétaires des deux syndicats représentatifs du corps ouvrier de l’IGN du point suivant:
– la Ministre de l’Écologie vient de donner mandat au DG de l’IGN pour négocier avec les organisations syndicales les conditions de sortie de l’indexation du bordereau de la métallurgie pour le passage à l’indexation sur l’indice Fonction Publique.

Pour autant, la signature de l’arrêté de revalorisation des 2 x 0,6 % n’a pas encore été actée. Pour la CGT OM, la revalorisation est un du qui ne doit même pas entrer dans les termes de la négociation.

Pour la CGT OM, les revendications qui s’imposent pour cette évolution statutaire portent sur les points suivants :

1.  Des mesures de rattrapage des pertes de salaire dues à la hausse des taux de cotisations retraite alors que nos salaires sont restés bloqués durant plus de 6 ans.
Les fonctionnaires ont touché au titre de PPCR des mesures compensatrices, si dorénavant nous devons être indexés sur le point d’indice, pourquoi pas nous ?

2. Des mesures de rattrapage des pertes de salaires dues au blocage des salaires et à la hausse du coût de la vie sur 6 ans. La CGT a fait le calcul: en 6 ans, c’est un mois de salaire qui a été perdu en hausse de cotisation.  ( Retrouvez les calculs sur ce doc: https://cgtgeo.files.wordpress.com/2017/01/tableau_perte_de_salaires_ouvriers_2017-01.pdf )

3. Un 9eme échelon, qui découle de l’allongement de la durée de carrière de 37,5 annuités à 42 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

4. La suppression des abattements de zone qui pénalisent les salaires, comme les pensions, des agents qui subissent des baisses de 1,8 % à 2,7 % selon les zones d’implantation des sites de l’IGN. La CGT a fait les calculs la aussi: Entre un agent du corps Ouvrier basé à Saint Mandé et un basé à Bordeaux, l’écart de salaire à catégorie égale et échelon identique est d’une centaine d’euros.

5. Des mesures sur la fin de carrière pour permettre un accès du plus grand nombre au déroulement de carrière en AT. La CGT a été la première organisation syndicale à revendiquer  une catégorie supplémentaire dans le contingent E. Ceci pour permettre aux agents n’ayant pas eus la reconnaissance de leur encadrement à travers un passage en AT de pour pouvoir partir avec un dispositif analogue à ce qui se faisait avant, les « coups de chapeaux ».

L’appel à l’action pour le vendredi 24 février, jour de la tenue du CA de l’IGN, s’impose d’autant plus que, selon les termes du conseiller social de la ministre de l’Écologie lors de l’audience du 2 février comme
selon les termes du représentant du Budget au CA lors de l’entrevue du 10 février, rien ne justifiait le blocage de l’arrêté de revalorisation.

A moins que les tutelles ne jouent à un double jeu sur notre dos ?
Dans ce cas, les ouvriers d’État de l’IGN ont encore plus les raisons de se fâcher sérieusement.

Saint-Mandé, 18H.

Message posté par Olivier Delbeke
Pour le compte du syndicat CGT OM IGN

 

Matériel CGT pour l’action du 26 mai 2016 pour la défense du statut des Ouvriers d’Etat

Pour préparer la mobilisation du 26 mai, nous mettons à disposition le matériel suivant élaboré par les organisations CGT regroupées au sein du collectif inter fédéral Ouvriers d’État :

 

Collectif CGT Ouvriers d’État – Communiqué de presse : appel à l’action le 26 mai 2016

La CGT appelle les ouvriers d’État à une action de grève et de manifestations le 26 mai 2016
pour

Défendre et reconquérir les missions de service public
Sauver les emplois
Défendre les règles statuaires !

Les ouvriers d’État – Des professions au service de l’État
Le statut des fonctionnaires prévoit que les emplois dans la fonction publique de l’État sont tenus par des fonctionnaires, mais lorsque les missions ne peuvent pas être effectuées par des fonctionnaires, il est fait appel à des non titulaires.
Les Ouvriers d’État ne sont pas des fonctionnaires mais cependant ils occupent des emplois permanents dans la fonction publique de l’État sur des missions et des métiers techniques.
Les ouvriers d’État sont recrutés sur des professions précises et employés dans 6 ministères : principalement au ministère de la Défense, au ministère de l’Écologie (ex Équipement) mais aussi aux ministères des finances, de l’intérieur, de l’agriculture et de l’éducation nationale.

Les ouvriers de l’État ont subi de plein fouet les politiques libérales des gouvernements successifs qui ont conduit à réduire les moyens et les effectifs des ministères.

Les chiffres sont parlants :

  • 1997 : 70 000 Ouvriers d’Etat
  • 2016 : 30 000 Ouvriers d’Etat

Les missions exercées par les Ouvriers d’État ont évolué passant souvent de la production vers des missions supports, missions indispensables à la continuité du service public. En effet comment peut faire fonctionner certains matériels sans entretien continu par des professionnels qualifiés ?

Par exemple, de nombreuses missions du ministère de la Défense sont conditionnées par les missions techniques assurées par les Ouvriers d’État.

Comment peut-on assurer un service public de qualité sans professionnels formés et monopolisables 24 heures sur 24 à l’exemple des Ouvriers des Parcs et Ateliers qui interviennent sur la viabilité hivernale ?

Comment assurer la sécurité dans le domaine aérien sans professionnels formés et compétents !

Faute d’effectifs autorisés, des missions ont été externalisées vers le secteur privé mais l’externalisation dans la majorité des cas ne représente pas des économies pour le contribuable mais une véritable gabegie financière et n’est en aucun cas gage d’efficacité.

Une interdiction de recruter imposée par Matignon et le ministère du Budget

Depuis 2011, une interdiction de recruter a été imposée par Matignon et le Ministère du Budget sous le prétexte que les règles statutaires des Ouvriers d’État doivent être revues et unifiées sous forme d’un nouveau statut interministériel.

Mais ce nouveau statut reste toujours sous le coude du ministère de la fonction publique et en attendant les quelques recrutements accordés (en 2013-2014-2015) au compte goutte par Matignon ne concernent que des missions très spécifiques et n’arrêtent pas l’hémorragie de suppressions des effectifs et des missions.

Concrètement ces dernières années, il n’y a eu qu’1 recrutement d’ouvriers d’État pour 5 départs et en 2016 Matignon considère que les nouveaux recrutements se feront sous un nouveau statut

En pratiquant le statu quo et en continuant à ne plus recruter, l’État met fin aux Ouvriers d’État d’ici 10 ans.

De plus, le projet du ministère de la Fonction publique de créer un nouveau statut interministériel en CDI pour les nouveaux recrutés, plongera les Ouvriers d’État en place dans un corps mort, bloquera les déroulements de carrière et condamnera le régime de retraite des Ouvriers d’État : le Fond Spécial de Pension des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE).

La CGT s’est adressée à plusieurs reprises au gouvernement et aux ministères respectifs pour demander une table ronde avec tous les interlocuteurs (Ministères, Employeurs, Organisations Syndicales) mais ces demandes sont restées sans réponses.

Devant l’ignorance et la surdité du gouvernement, la CGT a décidé de partir à l’offensive en mobilisant les Ouvriers d’État

Les Ouvriers d’État ne peuvent pas attendre d’être éliminés !

La CGT s’adresse au Gouvernement pour exiger :
• Le maintien et la reconquête des missions historiques dévolues aux Ouvriers d’État,
• Le maintien et la réouverture des écoles de formation.
• Des formations continues pour être en phase avec les nouveaux métiers et les nouvelles technologies.
• Une volonté politique de recruter des Ouvriers d’État
• Des recrutements immédiats en nombre suffisant pour pouvoir exercer les missions de service public efficacement, en toute sécurité pour les agents et les usagers.
• De revenir à un effectif d’ouvriers d’État tel que ce lui à la fin des années 2000 soit environ 70 000 ouvriers d’État
Le 26 mai 2016, la CGT Ouvriers d’État s’adresse aussi aux parlementaires, afin que le sujet des ouvriers d’État soit mis sur la place publique
Les Ouvriers d’État ont leur place dans la fonction publique, c’est un enjeu pour le service public qui ne doit pas être réglé en catimini par le ministère de la Fonction Publique.

Le 26 mai 2016, la CGT s’adresse aux ministères de tutelle pour qu’ils revendiquent des emplois d’ouvriers d’État et refusent tout statut lowcost qui condamnerait à court terme les Ouvriers en place.

Le 26 mai 2016, la CGT s’adresse aux employeurs pour qu’ils exigent des moyens et des effectifs pour assurer les missions en sécurité pour les agents et les usagers

Le 26 mai 2016, 5 rassemblements sont prévus :
• Paris
• Brest
• Bordeaux
• Toulon
• Clermont-Ferrand