APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

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APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

JEUDI 20 septembre à 14H entre les bâtiments A et B

Le CA de l’IGN est convoqué ce jeudi 20 septembre à 14H30 pour entendre la député Faure-Mutian présenter son rapport de mission sur les données souveraines, puis pour donner son avis sur le projet de réorganisation pensé et voulu par le DG.

Les points communs de ces deux exercices sont :

  • La suppression de 124 emplois d’ici fin 2019 ;
  • Un affaiblissement des missions dû à une définition des données souveraines dont l’existence dépendra de politiques publiques circonstancielles ;
  • Un fonctionnement matriciel pour aller vers toujours plus d’externalisation et toujours plus de baisse d’effectifs.

Il est important que le personnel y manifeste son opposition et réaffirme les besoins de notre établissement, à savoir :

  • Une définition stable des missions
  • Des allocations budgétaire et d’effectifs suffisantes. Pour que notre équipement géographique reste performant, et qu’il puisse réellement aider répondre aux enjeux actuels :
  • L’ensemble des problématiques liées au changement climatique
  • L’accès des citoyens et des collectivités locales aux moyens de la réflexion et de la décision collectives.

MOBILISONS-NOUS !!!

Ps: Suivez les ballons

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Pendant que le Ministre Hulot se pavane au Sommet International sur le Climat, les personnels se mobilisent !

Déclaration Intersyndicale CGT-FO-UNSA-Solidaires du 12 décembre 2017 après le rassemblement commun des agents du CEREMA, de Météo-France et de l’IGN tenu à St-Mandé contre les suppressions de postes et la baisse des moyens pour nos missions.

Lire le communiqué

Voir aussi le compte-rendu qu’en donne le Parisien

 

CA de l’IGN du 27 octobre 2017 : déclaration des élus CGT sur le budget

La séance du CA de l’IGN du vendredi 27 octobre 2017 a porté notamment sur le BR N°2 pour 2017 (Budget Rectificatif) et sur le Budget Initial 2018.

Au vu des chiffres annoncés en matière de baisse d’effectifs et de baisse budgétaires, les élus CGT ont voté contre ces deux points budgétaires en délivrant une déclaration préalable que nous portons à votre connaissance.

 

Action Publique 2022 : dangers pour les missions de service public et pour les personnels !

Le Premier Ministre a lancé le 13 octobre le programme Action Publique 2022 (Voir la lettre du Premier Ministre du 26 septembre 2017 aux ministres et secrétaires État).
La CGT Fonction publique a dénoncé le caractère néfaste de ce projet.

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour en voir les effets négatifs :

Pour l’IGN, nous sommes encore dans l’inconnu car à ce jour :

  • le projet de budget 2018 n’est toujours pas communiqué aux représentants du personnel au CA alors que le Conseil d’administration est convoqué pour le 27 octobre,
  • la rencontre OS / Cabinet du ministre convoqué par ce dernier ce 18 octobre a été reportée à la mi-novembre sans explication claire,
  • et enfin, le rapport du CEGDD dans le cadre de la préparation du futur COP n’a toujours pas paru.

Conseil d’Administration de l’IGN du 8 juillet 2016 – Compte-rendu de la délégation CGT au CA

Introduction
Cette séance du Conseil d’administration (CA) de l’IGN a été surtout marquée par la prise de fonction de la nouvelle présidente du CA, Mme Prada-Bordenave. C’était aussi la première séance du nouveau CA, dont les représentants du personnel élus lors du scrutin du 5 avril 2016.

Le point budgétaire principal a porté sur le Budget rectificatif N°1. Les autres points ont été consacrés à la mise en place des différentes commissions du CA (Stratégie, Tarification, Marchés) , à l’attribution de délégation au Directeur général sur différents sujets. Enfin, il y a eu des votes pour attribution de marché. Nous reviendrons sur l’un d’entre eux en particulier.

Le vote du BR1
Le Budget rectificatif N°1 (BR1), c’est à dire la première modification du budget de l’établissement après l’adoption du budget initial lors de la séance du 23 octobre 2015. Le fait majeur est la baisse de la subvention pour charge de service public (SCSP) de 1,48 M€ par rapport au budget initial. Soit une subvention ramenée à un montant de 91.217.509 euros sous l’effet successif d’un amendement parlementaire lors du vote de la loi de finance 2016, puis du décret 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture (mais pas pour nous) et annulation de crédits ( çà, on n’y a pas échappé!).

Pour mémoire, cette baisse de 1.480.000 euros n’est toujours pas compensée par les 4 millions d’euros dus par la tutelle MEEM au titre des opérations immobilières ayant suivi la fusion IGN / IFN et la réorganisation du site de St-Mandé…

La délégation CGT au CA a voté CONTRE ce BR1 car les missions de service public ne peuvent être réalisées au rabais avec des moyens sans cesse rabougris.

De plus, ces baisses sont particulièrement malvenues dans un contexte de remise en cause du modèle économique historique de l’IGN avec la montée en puissance du numérique gratuit et la vacuité de la démarche du « vendre du gratuit ».

L’autre vote clé
L’attribution de marchés de nettoyage sur les sites de St-Mandé, Villefranche et Ramonville Saint-Agne doit être appréciée au regard des faits suivants.

Ces marchés ont été conçus de façon à obtenir des baisses de l’ordre de 20 % sur la prestation à Saint-Mandé, de 15 % à Villefranche-sur-Cher et de 7 % à Ramonville-Saint-Agne par rapport au montant actualisé des forfaits des précédents marché.

De tels baisses des prix, même s’il faut prendre en compte des éléments comme la réduction de la surface du site de St-Mandé du fait de la cession de la parcelle Sud, ne peuvent pas ne pas avoir de conséquences sur les personnels des entreprises de nettoyage. Tant en nombre d’emplois, de charges de travail que de salaires, il n’y a pas de mystère : ce sont toujours les salariés de la sous-traitance qui trinquent ! La sous-traitance, c’est la voie du moins-disant social !

C’est pourquoi, la délégation CGT au CA a voté CONTRE l’attribution de ce marché dans ces conditions.

Conclusion
La prochaine discussion du nouveau COP va être rude sous les effets conjugués, notamment, de la contrainte budgétaire toujours plus impitoyable, de la volonté politique de détruire des emplois (actuellement la punition est fixée à 2 % d’emplois en moins par an pour l’IGN), du besoin de mettre en place un nouveau modèle économique avec l’arrivée de l’Open Data et des effets de la diffusion des produits numériques, des effets négatifs des politiques libérales visant à toujours moins de service public.

C’est pourquoi, la CGT tient à souligner: rien de ce qui fera l’avenir, sombre ou radieux, de l’établissement ne surgira des travaux du CA, si intenses soient-ils.

Tout dépendra d’abord de ce qui se passera dans la sphère des décisions politiques et dans celle des mobilisations sociales.

Le personnel de l’IGN mobilisé avec ses organisations syndicales, d’une part, le terrain de la mobilisation sociale globale et le champ du débat politique, d’autre part, seront les facteurs décisifs des mois à venir !

Entrevue au Ministère (MEEM) du mercredi 25 mai 2016 / Compte-rendu CGT

A la suite de la visite de la ministre Ségolène Royal à l’IGN le 17 mai dernier, le cabinet de la ministre a organisé une séance de rattrapage qui témoigne de l’inquiétude ambiante au ministère. Le conseiller s’est d’ailleurs partagé durant le temps de la réunion entre notre délégation et la cellule de crise «énergie et transports»

Lire la suite : Compte-rendu CGT de l’entrevue au MEEM du 25 mai 2016

Communiqué CGT IGN – 17 mai 2016 : la visite d’une ministre méprisante

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« Si le ridicule ne tue pas, il a néanmoins un nom : Ségolène Royal ! »

1) les faits
En général, quand un ministre vient dans un établissement sous sa tutelle, les choses sont annoncées à l’avance, tout le monde est prévenu, y compris les organisations syndicales.

Mais pour sa venue ce mardi 17 mai, jour d’action nationale contre la Loi Travail, à l’IGN, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait fait garder le secret jusqu’au matin.

A 10H, les RG interrogent la CGT sur ses intentions. La CGT annonce qu’elle organise un rassemblement pour accueillir syndicalement la ministre en avançant deux thèmes : le retrait de la Loi Travail et les revendications correspondant aux besoins de l’IGN et de ses personnels.

A 11H00, les personnels prévenus par la CGT se rassemblent devant le lieu d’arrivée supposé de la ministre. Au mieux, nous n’avons pu mobiliser qu’une quarantaine de collègues, chiffre honorable au regard des conditions d’appel tardives.

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Les responsables syndicaux annoncent au préfet, au chef adjoint de cabinet et au conseiller social de la ministre, présents sur place, que le rassemblement se passera sans heurt mais que nous ne nous priverons pas de scander des slogans pour le retrait de la Loi Travail. Aussitôt, le Chef adjoint de cabinet prend la mouche et prévient que ces slogans entraîneraient un refus de recevoir toute délégation. Les responsables CGT répondent qu’il est hors de question de se censurer.

A 11H45, la ministre arrive enfin sur le site de l’IGN mais fait une entrée à la dérobée en empruntant une autre porte. Les manifestants, rassemblés sur le trottoir entonnent les slogans « Retrait, retrait de la Loi Travail ! » et se dirigent vers l’entrée principale de l’IGN pour regagner leurs postes de travail. Et là, surprise : un piquet de RG en civil bloque la porte principale du site, interdisant aux manifestants l’accès à leur propre établissement.

Les seules personnes pouvant rentrer sont alors les responsables syndicaux CGT ayant demandé audience à la ministre. Dans ces conditions, pour le moins ubuesques, les responsables CGT refusent d’aller à l’audience tant que le blocage des portes n’est pas levé.

Un attroupement se forme devant le 73, avenue de Paris, renforcé par la masse des personnes interdites d’entrée sur le site.

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12h15, certains manifestants trouvent un moyen de rentrer sur le site et se rassemblent entre le bâtiment A et le bâtiment B, déployant des banderoles réclamant le retrait de la Loi Travail et appelant à la lutte, jusque dans le hall du A sous le nez du piquet policier.

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Seuls restent dehors, les membres de la délégation CGT et les personnels de l’IGN, de Météo France et du SHOM, sortis à l’occasion de la pause méridienne.

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12H45, départ de la ministre, levée du blocage policier.

2) Notre analyse des faits

a) mépris des salariés et de leurs revendications
Cet épisode ubuesque résulte du seul fait que la CGT et les agents présents ont refusé de se taire et de faire un comité d’accueil sage, muet, soumis. Les oreilles de la ministre ne pouvaient souffrir d’entendre le moindre cri revendicatif.

b) interdiction de circuler et de rentrer dans l’établissement
Aussi loin que notre mémoire remonte, jamais les agents de l’IGN et leurs organisations syndicales n’ont été empêchés de rentrer sur le site. C’est la marque d’un pouvoir aux abois qui considère que les salariés de l’IGN sont un danger même lorsqu’ils s’expriment pacifiquement.

3) Ce que la CGT voulait dire à la ministre

a) Retrait de la loi Travail : d’abord et avant tout, car même dans la Fonction publique les agents comprennent très bien que cette loi aura des conséquences néfastes, d’abord par la remise en cause des 35H et de toutes les règles protectrices en matière de temps de travail.

b) Le modèle économique de l’IGN et le besoin d’un nouveau mode de financement, à l’heure de l’ouverture des données publiques (open data) et d’Internet.
L’État doit donner les moyens à l’IGN de continuer ses missions et de développer ses produits dans le nouveau contexte technologique. Cela passe inévitablement par une hausse de la dotation budgétaire.

c) Les besoins en personnel pour faire face aux missions de service public : les embauches statutaires doivent reprendre, et le niveau de qualification élevé doit être pris en considération.
L’IGN a besoin d’ingénieurs et de techniciens en nombre, les corps statutaires pour accueillir de tels recrutements existent. Il faut embaucher des IT et des ouvriers d’État !

d) La politique immobilière : alors que l’IGN se débat dans des difficultés budgétaires, l’État lui met des bâtons dans les roues en inventant des projets de PPP (Partenariat public-privé) sur la construction de bâtiments sur la parcelle de Saint-Mandé. Par ailleurs, l’État doit à l’IGN 4 millions d’euros au titre des opérations immobilières sur la parcelle de Saint-Mandé et des restructurations de sites en province. L’IGN ne peut supporter cette politique immobilière qui n’est que gabegie, la capacité d’investissement de l’IGN doit être consacrée au développement de ses missions propres (infrastructures nationales des données publiques décrivant le territoire sous de multiples facettes)

Enfin, le conseil d’administration de l’IGN n’est toujours pas entré en fonction depuis avril, date de fin du précédent mandat. Cela tient au fait que la ministre n’a pas nommé le président du CA. Pour l’IGN, cette situation est très inconfortable pour son fonctionnement quotidien, et risque d’être bloquant à très court terme. Il est impératif qu cette situation évolue rapidement.

Saint-Mandé, le 17 mai 2016 à 15H.

 

Voir aussi le compte-rendu de cette visite ministérielle dans le Parisien :

Saint-Mandé : Ségolène Royal évite les manifestants CGT