Pendant que le Ministre Hulot se pavane au Sommet International sur le Climat, les personnels se mobilisent !

Déclaration Intersyndicale CGT-FO-UNSA-Solidaires du 12 décembre 2017 après le rassemblement commun des agents du CEREMA, de Météo-France et de l’IGN tenu à St-Mandé contre les suppressions de postes et la baisse des moyens pour nos missions.

Lire le communiqué

Voir aussi le compte-rendu qu’en donne le Parisien

 

Publicités

CA de l’IGN du 27 octobre 2017 : déclaration des élus CGT sur le budget

La séance du CA de l’IGN du vendredi 27 octobre 2017 a porté notamment sur le BR N°2 pour 2017 (Budget Rectificatif) et sur le Budget Initial 2018.

Au vu des chiffres annoncés en matière de baisse d’effectifs et de baisse budgétaires, les élus CGT ont voté contre ces deux points budgétaires en délivrant une déclaration préalable que nous portons à votre connaissance.

 

Action Publique 2022 : dangers pour les missions de service public et pour les personnels !

Le Premier Ministre a lancé le 13 octobre le programme Action Publique 2022 (Voir la lettre du Premier Ministre du 26 septembre 2017 aux ministres et secrétaires État).
La CGT Fonction publique a dénoncé le caractère néfaste de ce projet.

Il n’a pas fallu attendre longtemps pour en voir les effets négatifs :

Pour l’IGN, nous sommes encore dans l’inconnu car à ce jour :

  • le projet de budget 2018 n’est toujours pas communiqué aux représentants du personnel au CA alors que le Conseil d’administration est convoqué pour le 27 octobre,
  • la rencontre OS / Cabinet du ministre convoqué par ce dernier ce 18 octobre a été reportée à la mi-novembre sans explication claire,
  • et enfin, le rapport du CEGDD dans le cadre de la préparation du futur COP n’a toujours pas paru.

Conseil d’Administration de l’IGN du 8 juillet 2016 – Compte-rendu de la délégation CGT au CA

Introduction
Cette séance du Conseil d’administration (CA) de l’IGN a été surtout marquée par la prise de fonction de la nouvelle présidente du CA, Mme Prada-Bordenave. C’était aussi la première séance du nouveau CA, dont les représentants du personnel élus lors du scrutin du 5 avril 2016.

Le point budgétaire principal a porté sur le Budget rectificatif N°1. Les autres points ont été consacrés à la mise en place des différentes commissions du CA (Stratégie, Tarification, Marchés) , à l’attribution de délégation au Directeur général sur différents sujets. Enfin, il y a eu des votes pour attribution de marché. Nous reviendrons sur l’un d’entre eux en particulier.

Le vote du BR1
Le Budget rectificatif N°1 (BR1), c’est à dire la première modification du budget de l’établissement après l’adoption du budget initial lors de la séance du 23 octobre 2015. Le fait majeur est la baisse de la subvention pour charge de service public (SCSP) de 1,48 M€ par rapport au budget initial. Soit une subvention ramenée à un montant de 91.217.509 euros sous l’effet successif d’un amendement parlementaire lors du vote de la loi de finance 2016, puis du décret 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture (mais pas pour nous) et annulation de crédits ( çà, on n’y a pas échappé!).

Pour mémoire, cette baisse de 1.480.000 euros n’est toujours pas compensée par les 4 millions d’euros dus par la tutelle MEEM au titre des opérations immobilières ayant suivi la fusion IGN / IFN et la réorganisation du site de St-Mandé…

La délégation CGT au CA a voté CONTRE ce BR1 car les missions de service public ne peuvent être réalisées au rabais avec des moyens sans cesse rabougris.

De plus, ces baisses sont particulièrement malvenues dans un contexte de remise en cause du modèle économique historique de l’IGN avec la montée en puissance du numérique gratuit et la vacuité de la démarche du « vendre du gratuit ».

L’autre vote clé
L’attribution de marchés de nettoyage sur les sites de St-Mandé, Villefranche et Ramonville Saint-Agne doit être appréciée au regard des faits suivants.

Ces marchés ont été conçus de façon à obtenir des baisses de l’ordre de 20 % sur la prestation à Saint-Mandé, de 15 % à Villefranche-sur-Cher et de 7 % à Ramonville-Saint-Agne par rapport au montant actualisé des forfaits des précédents marché.

De tels baisses des prix, même s’il faut prendre en compte des éléments comme la réduction de la surface du site de St-Mandé du fait de la cession de la parcelle Sud, ne peuvent pas ne pas avoir de conséquences sur les personnels des entreprises de nettoyage. Tant en nombre d’emplois, de charges de travail que de salaires, il n’y a pas de mystère : ce sont toujours les salariés de la sous-traitance qui trinquent ! La sous-traitance, c’est la voie du moins-disant social !

C’est pourquoi, la délégation CGT au CA a voté CONTRE l’attribution de ce marché dans ces conditions.

Conclusion
La prochaine discussion du nouveau COP va être rude sous les effets conjugués, notamment, de la contrainte budgétaire toujours plus impitoyable, de la volonté politique de détruire des emplois (actuellement la punition est fixée à 2 % d’emplois en moins par an pour l’IGN), du besoin de mettre en place un nouveau modèle économique avec l’arrivée de l’Open Data et des effets de la diffusion des produits numériques, des effets négatifs des politiques libérales visant à toujours moins de service public.

C’est pourquoi, la CGT tient à souligner: rien de ce qui fera l’avenir, sombre ou radieux, de l’établissement ne surgira des travaux du CA, si intenses soient-ils.

Tout dépendra d’abord de ce qui se passera dans la sphère des décisions politiques et dans celle des mobilisations sociales.

Le personnel de l’IGN mobilisé avec ses organisations syndicales, d’une part, le terrain de la mobilisation sociale globale et le champ du débat politique, d’autre part, seront les facteurs décisifs des mois à venir !

Entrevue au Ministère (MEEM) du mercredi 25 mai 2016 / Compte-rendu CGT

A la suite de la visite de la ministre Ségolène Royal à l’IGN le 17 mai dernier, le cabinet de la ministre a organisé une séance de rattrapage qui témoigne de l’inquiétude ambiante au ministère. Le conseiller s’est d’ailleurs partagé durant le temps de la réunion entre notre délégation et la cellule de crise «énergie et transports»

Lire la suite : Compte-rendu CGT de l’entrevue au MEEM du 25 mai 2016

Communiqué CGT IGN – 17 mai 2016 : la visite d’une ministre méprisante

te

« Si le ridicule ne tue pas, il a néanmoins un nom : Ségolène Royal ! »

1) les faits
En général, quand un ministre vient dans un établissement sous sa tutelle, les choses sont annoncées à l’avance, tout le monde est prévenu, y compris les organisations syndicales.

Mais pour sa venue ce mardi 17 mai, jour d’action nationale contre la Loi Travail, à l’IGN, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal avait fait garder le secret jusqu’au matin.

A 10H, les RG interrogent la CGT sur ses intentions. La CGT annonce qu’elle organise un rassemblement pour accueillir syndicalement la ministre en avançant deux thèmes : le retrait de la Loi Travail et les revendications correspondant aux besoins de l’IGN et de ses personnels.

A 11H00, les personnels prévenus par la CGT se rassemblent devant le lieu d’arrivée supposé de la ministre. Au mieux, nous n’avons pu mobiliser qu’une quarantaine de collègues, chiffre honorable au regard des conditions d’appel tardives.

IMG_3963

Les responsables syndicaux annoncent au préfet, au chef adjoint de cabinet et au conseiller social de la ministre, présents sur place, que le rassemblement se passera sans heurt mais que nous ne nous priverons pas de scander des slogans pour le retrait de la Loi Travail. Aussitôt, le Chef adjoint de cabinet prend la mouche et prévient que ces slogans entraîneraient un refus de recevoir toute délégation. Les responsables CGT répondent qu’il est hors de question de se censurer.

A 11H45, la ministre arrive enfin sur le site de l’IGN mais fait une entrée à la dérobée en empruntant une autre porte. Les manifestants, rassemblés sur le trottoir entonnent les slogans « Retrait, retrait de la Loi Travail ! » et se dirigent vers l’entrée principale de l’IGN pour regagner leurs postes de travail. Et là, surprise : un piquet de RG en civil bloque la porte principale du site, interdisant aux manifestants l’accès à leur propre établissement.

Les seules personnes pouvant rentrer sont alors les responsables syndicaux CGT ayant demandé audience à la ministre. Dans ces conditions, pour le moins ubuesques, les responsables CGT refusent d’aller à l’audience tant que le blocage des portes n’est pas levé.

Un attroupement se forme devant le 73, avenue de Paris, renforcé par la masse des personnes interdites d’entrée sur le site.

IMG_3972

12h15, certains manifestants trouvent un moyen de rentrer sur le site et se rassemblent entre le bâtiment A et le bâtiment B, déployant des banderoles réclamant le retrait de la Loi Travail et appelant à la lutte, jusque dans le hall du A sous le nez du piquet policier.

IMG_0435

Seuls restent dehors, les membres de la délégation CGT et les personnels de l’IGN, de Météo France et du SHOM, sortis à l’occasion de la pause méridienne.

IMG_0436

12H45, départ de la ministre, levée du blocage policier.

2) Notre analyse des faits

a) mépris des salariés et de leurs revendications
Cet épisode ubuesque résulte du seul fait que la CGT et les agents présents ont refusé de se taire et de faire un comité d’accueil sage, muet, soumis. Les oreilles de la ministre ne pouvaient souffrir d’entendre le moindre cri revendicatif.

b) interdiction de circuler et de rentrer dans l’établissement
Aussi loin que notre mémoire remonte, jamais les agents de l’IGN et leurs organisations syndicales n’ont été empêchés de rentrer sur le site. C’est la marque d’un pouvoir aux abois qui considère que les salariés de l’IGN sont un danger même lorsqu’ils s’expriment pacifiquement.

3) Ce que la CGT voulait dire à la ministre

a) Retrait de la loi Travail : d’abord et avant tout, car même dans la Fonction publique les agents comprennent très bien que cette loi aura des conséquences néfastes, d’abord par la remise en cause des 35H et de toutes les règles protectrices en matière de temps de travail.

b) Le modèle économique de l’IGN et le besoin d’un nouveau mode de financement, à l’heure de l’ouverture des données publiques (open data) et d’Internet.
L’État doit donner les moyens à l’IGN de continuer ses missions et de développer ses produits dans le nouveau contexte technologique. Cela passe inévitablement par une hausse de la dotation budgétaire.

c) Les besoins en personnel pour faire face aux missions de service public : les embauches statutaires doivent reprendre, et le niveau de qualification élevé doit être pris en considération.
L’IGN a besoin d’ingénieurs et de techniciens en nombre, les corps statutaires pour accueillir de tels recrutements existent. Il faut embaucher des IT et des ouvriers d’État !

d) La politique immobilière : alors que l’IGN se débat dans des difficultés budgétaires, l’État lui met des bâtons dans les roues en inventant des projets de PPP (Partenariat public-privé) sur la construction de bâtiments sur la parcelle de Saint-Mandé. Par ailleurs, l’État doit à l’IGN 4 millions d’euros au titre des opérations immobilières sur la parcelle de Saint-Mandé et des restructurations de sites en province. L’IGN ne peut supporter cette politique immobilière qui n’est que gabegie, la capacité d’investissement de l’IGN doit être consacrée au développement de ses missions propres (infrastructures nationales des données publiques décrivant le territoire sous de multiples facettes)

Enfin, le conseil d’administration de l’IGN n’est toujours pas entré en fonction depuis avril, date de fin du précédent mandat. Cela tient au fait que la ministre n’a pas nommé le président du CA. Pour l’IGN, cette situation est très inconfortable pour son fonctionnement quotidien, et risque d’être bloquant à très court terme. Il est impératif qu cette situation évolue rapidement.

Saint-Mandé, le 17 mai 2016 à 15H.

 

Voir aussi le compte-rendu de cette visite ministérielle dans le Parisien :

Saint-Mandé : Ségolène Royal évite les manifestants CGT

 

Compte Rendu du Comité Technique du 7 Avril

Le CT de l’IGN convoqué ce jeudi 7 avril, à la suite du report demandé par la CGT pour cause de journée d’action nationale contre la loi «Travail» le 31 mars, a commencé par 2 questions pour avis de portée limitée.

Le point portant sur la validation des PV des séances du 16 octobre et du 3 décembre 2015 n’appelait pas de remarque particulière, le point 2 traitait de la modification de l’arrêté portant composition et organisation du CST (Comité Scientifique et Technique) de l’IGN pour mettre en concordance les caractéristiques de cette structure avec les dernières modifications du décret statutaire de l’IGN précisant la place des missions de l’IGN pour le compte du MINDEF (Ministère de la Défense).

 Sur le SCOP, les représentants du personnel CGT prennent acte de la volonté de la DG de revenir à un mode et un tempo de réflexion moins précipités sur le sujet avec la mise en route de groupes de travail regroupant les personnels du SCOP et du SAA.

Nous sommes intervenus sur le fond comme sur la forme.
Sur la forme, la lettre de mission, confiée à Louise Hours par le chef du SAA sans que ce dernier soit hiérarchiquement qualifié pour décider d’une étude sur le devenir d’un service voisin, ne peut pas rester en l’état. Il nous parait indispensable d’associer à Louise Hours un agent du SCOP.
De même, il nous paraît nécessaire de retirer les conclusions déjà abouties figurant dans cette lettre de mission et donc, de recadrer la feuille de route de ce qui préfigurera les groupes de travail.

Sur le fond, la CGT estime qu’aucune réorganisation ne saurait voir le jour sans réflexion préalable sur l’évolution stratégique des produits associés à l’orthophoto.

Les questions diverses soulevées par la CGT ont mis le doigt sur des problèmes de fond sur lesquels la Direction est bien en peine d’apporter des réponses.

Sur la charte informatique, la Direction a annoncé son intention de procéder à des actualisations plus régulières de ce type de document, notamment à la lumière de l’expérience vécue depuis la mise en œuvre.

Les représentants CGT prennent acte de la réouverture du groupe de travail. Des problèmes de fond sont apparus avec cette charte :
– mise en faute des agents par des dispositions peu en phase avec la réalité du travail quotidien (l’usage des clefs USB entre différents supports, l’usage restreint des smartphones alors que ceux-ci offrent des fonctionnalités plus étendues…)
– des modalités inacceptables comme l’obligation d’engagement exigée des administrateurs informatiques alors que les dispositions légales cadrent entièrement le sujet. Est-ce que vous souscrivez un engagement à respecter le Code de la Route chaque matin avant de prendre votre véhicule alors même que vous êtes titulaires d’un permis de conduire et qu’en plus, la loi existe sous la forme du Code de la route qui s’impose … à tous !
– des imbroglios entre ce qui est permis et ce qui n’est pas permis par la Charte, celle ci se contredisant parfois sur certain paragraphe.

La délégation CGT a exprimée le souhait de voir des formations pour tous les agents sur les notions de sécurité informatique.
Pour la CGT, la réflexion portée par ce groupe de travail doit avoir pour objectif que la charte soit plus mesurée entre les besoins des activités des agents et les besoins de la sécurité de l’établissement.

Sur la charte les temps, les représentants CGT trouvent ce texte inapproprié car ne s’adressant qu’à l’encadrement de l’IGN, en lui demandant de solutionner un problème qui vient des manques de moyens budgétaires et d’effectifs.

Si ce texte n’a aucun aspect normatif, alors il ne s’applique pas, ce n’est pas un règlement.
Si ce texte se limite à la volonté de mettre en place de «bonnes pratiques», pour autant est-il besoin d’être aussi infantilisant en nous expliquant quand et comment supprimer un mail inutile ? Est-il besoin d’être passéiste en ne retenant que «la vie familiale avec enfants » comme critère de définition de la vie privée des agents ?

Ce texte part du besoin d’organiser le travail pour «amoindrir les tensions du personnel et accroître l’efficacité collective» et prétend aider à la diminution des inégalités hommes femmes dans la vie professionnelle. Les pistes de solution sont bien légères voir risibles au regard du besoin de revoir l’organisation du travail avec la création massive d’emplois et l’extension d’une formation professionnelle adaptée pour tous, et avec des moyens matériels

Par ailleurs, la CGT avait formulé plusieurs questions diverses:

Sur Villefranche la CGT voulait souligner la stagnation sinon l’échec de la réorganisation initiée sous le précédent DG, malheureusement les réponses de la DG ne peuvent qu’augmenter l’inquiétude du personnel de la base :
– annonce de l’arrêt de la gestion du stock de cartes militaires d’ici la fin de l’année par non reconduction du marché, cela touche quatre ETP sur la base ;
– annonce de sous-charge au département Finition de la base ;
– volonté exprimée par le directeur général de voir arriver du traitement d’information géographique, comme la RPCU par exemple, sur la base mais sans grande pugnacité d’aller au-delà du constat de la difficulté à mettre en place de telles productions.

Les représentants CGT ont manifesté leur étonnement de voir que le chef de service avait formulé des propositions mais que celles-ci avaient été systématiquement censurées par le DPR. Il nous paraît indispensable que le chef de service puisse avoir les mains libres sur les propositions et qu’un avenir plus certain soit enfin offert pour la base.

Pour la CGT, c’est maintenant qu’il faut avancer sur les solutions garantissant un avenir pour le site : avec des projets fermes, des ouvertures de postes avec des hauteurs salariales dignes de ce noms et par des embauches incontournables.

Sur le projet immobilier du site de Saint-Mandé, plusieurs questions restent en suspens. Les représentants CGT ont pris acte de la volonté du DG de ne pas laisser filer les 4 millions d’euros promis par le ministère autour de diverses opérations de restructuration immobilière (fusion IGN-IFN, encore 1,4 millions en attente, cession de la parcelle sud de St-Mandé, coûts de la relocalisation du SAA). Le DG a ré-interpellé le secrétaire général du ministère ces dernières semaines. Il n’est pas le seul car de nombreux responsables d’établissements ou services sous la tutelle du MEEM ont à se plaindre des agissements de la DAFI.

Pour la CGT, il est inadmissible que l’IGN ait à subir cette gestion immobilière désastreuse menée par la DAFI au mépris des besoins des missions de service public. L’IGN n’a pas vocation à être la vache à lait du PPP lancé en catimini par un appel d’offre de la DAFI : la CGT demande l’abandon immédiat de ce projet.

Qui plus est, ces contraintes immobilières inutiles interviennent dans un contexte où on nous demande de «vendre du gratuit» ! Les représentants CGT vont soulever ce dossier au prochain conseil d’administration de l’IGN ainsi qu’au niveau du CTM (Comité Technique Ministériel ) du MEEM.

Sur l’augmentation salariale pour les ouvriers de l’état.
Alors que le gouvernement annonce une augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 0,6% au 1er juillet 2016 et de 0,6% au 1er février 2017, pour l’instant les ouvriers d’État de la Défense et ceux de l’IGN payés sur la base d’un bordereau salarial indexé sur les salaires de la métallurgie parisienne ne voient rien venir. La DRH a annoncé travailler avec le ministère de la Fonction Publique pour parvenir à une augmentation mais pour l’instant, rien n’est calé. Pour la CGT OM, une augmentation salariale et la remise en route de notre décret salarial s’imposent au regard des pertes des six dernières années subies par les ouvriers de l’IGN.

Sur le CGBS, les représentants CGT ont soulevé la question du règlement intérieur visé par le DG le 8 décembre dernier avec des dispositions allant à l’opposé de la volonté unanime des représentants du personnel lors de la séance du 29 octobre du CGBS.
Le directeur général et la DRH ont annoncé leur intention de revenir à des propositions plus acceptables pour les représentants du personnel, nous jugerons la copie sur pièce.

La CGT a aussi soulevé la question de revoir les taux et les modalités des frais de mission. La réponse de l’administration nous renvoie sur l’obligation de peser au niveau ministériel et législatif sur les textes encadrant les frais de mission. Il n’est pas acceptable que des agents doivent payer pour exercer leur activité professionnelle en étant imposer sur les frais de nuitée ou de repas.

Enfin, la CFDT et l’UNSA ont soulevé la question du retard de 15 mois dans la validation des revalorisations des contractuels sous l’effet des blocages à répétition pratiqués par le Contrôle Budgétaire (ex CF). Pour la CGT, tant que le Contrôle Budgétaire fonctionnera comme un frein aux missions, il ne pourra en être autrement ! La Direction et les tutelles doivent prendre leur responsabilité pour mettre au pas les bloqueurs zélés.

Ont siègé pour la délégation CGT :
Matthieu Brun, Nadine Cadiou, Olivier Delbeke, Catherine Destandeau, Catherine Parrot, Patricia Plard.
Conseiller technique : Benjamin Briant.