APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

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APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

JEUDI 20 septembre à 14H entre les bâtiments A et B

Le CA de l’IGN est convoqué ce jeudi 20 septembre à 14H30 pour entendre la député Faure-Mutian présenter son rapport de mission sur les données souveraines, puis pour donner son avis sur le projet de réorganisation pensé et voulu par le DG.

Les points communs de ces deux exercices sont :

  • La suppression de 124 emplois d’ici fin 2019 ;
  • Un affaiblissement des missions dû à une définition des données souveraines dont l’existence dépendra de politiques publiques circonstancielles ;
  • Un fonctionnement matriciel pour aller vers toujours plus d’externalisation et toujours plus de baisse d’effectifs.

Il est important que le personnel y manifeste son opposition et réaffirme les besoins de notre établissement, à savoir :

  • Une définition stable des missions
  • Des allocations budgétaire et d’effectifs suffisantes. Pour que notre équipement géographique reste performant, et qu’il puisse réellement aider répondre aux enjeux actuels :
  • L’ensemble des problématiques liées au changement climatique
  • L’accès des citoyens et des collectivités locales aux moyens de la réflexion et de la décision collectives.

MOBILISONS-NOUS !!!

Ps: Suivez les ballons

ballon-noir

 

Communiqué commun des syndicats CGT de l’IGN et du Cadastre du 27 juillet 2018

 

Communiqué

Les syndicats CGT de l’IGN et de la DGFIP ont pris connaissance du rapport sur les données d’information géographique remis par Mme Faure-Muntian au premier ministre.

Ce rapport intervient après la publication d’un « projet d’établissement » par le directeur général de l’IGN et le lancement d’une réorganisation de l’Établissement. Il est concomitant avec la publication du rapport du Comité d’Action Publique 2022 qui préconise 30Md€ de baisse des dépenses publiques.

Les propositions du rapport sont marquées, dans le droit fil du rapport de CAP2022, par la volonté de recentrer l’activité de l’IGN sur l’expertise, le conseil, l’intégration de données de tiers, notamment collaboratif, de la gestion de la plate-forme d’information géographique et de massivement faire faire. Ce rapport propose également de généraliser un fonctionnement par projet pour répondre aux « commandes » de l’État en données souveraines y compris les JO, la voiture autonome etc., et des régions, secondairement, pour l’essentiel.

Dans cette logique l’IGN perd son autonomie concernant la mise en œuvre de la « Carte de France » au profit d’un Conseil National de l’Information Géographique remanié, étroitement contrôlé par les services du premier ministre et en particulier la DINSIC. Celle-ci entrerait au CA de l’IGN avec une logique de contrôle direct par le premier ministre

Les moyens et les effectifs de l’IGN continueraient à baisser au même rythme, voir plus si les ressources propres, toujours nécessaires n’étaient pas contractées avec les ministères. Ce n’est pas dans le rapport mais il est évident que le recrutement de contractuels sera à l’ordre du jour, en cohérence avec CAP2022.

En l’état la gratuité complète des données souveraines n’est pas assortie d’une garantie de ressources en contrepartie.

Les données d’information géographique sont rigoureusement segmentées : données souveraines consistant en besoins directs des ministères pour mettre en œuvre des politiques publiques, données socle correspondant à des besoins généraux (le réseau géodésique, le référentiel à grande échelle par exemple), les référentiels déterminés par leur succès auprès des utilisateurs.

Madame la Députée insiste beaucoup sur le fait que l’État ne peut pas être normatif en matière d’usage des données d’information géographique. Elle affirme que les grands groupes privés de la donnée d’information géographique ne sont pas l’ennemi, et que Google par exemple est pertinent en zone urbaine et moins en zone rurale.

Le rapport propose le transfert de la mise à jour du bâti de la DGFip vers l’IGN à l’horizon 2020-2021 au motif que chacun des opérateurs « ferait la même chose ». Les raccourcis et les approximations techniques permettent effectivement de tirer ce genre de conclusions hâtives; cependant, la rupture de la chaîne foncière, et par là-même ce qui constitue le fond du service public cadastral reste un obstacle. Les collectivités locales (et peut-être les usagers institutionnels…) devraient être un peu plus écoutés dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Si une telle décision devait être entérinée, c’est bien le démantèlement de la mission cadastrale qui serait programmé.

Le rapport ne fait pas grand mystère non plus de la décision « opportune » (le mot n’est pas employé mais il sous-tend le propos) de la DGFIP de suspendre la mise à jour du bâti, perçu comme un signe sinon d’acceptation tacite du transfert, du moins facilitant la mise en œuvre.

C’est bien là l’écueil de l’exercice remis : CAP 2022 régit en coulisse toutes les orientations en matière de services publics, et notamment celui de l’information géographique. Reste à trouver le bon angle pour présenter les décisions comme des évidences…

Ce rapport ne déroge pas à la règle : il est dans le droit fil des logiques défendues par CAP2022 en terme de reconfiguration du rôle de l’État, de moyens, de place laissée au secteur privé.

Le projet est dangereux pour les personnels en instaurant une incertitude permanente sur les activités exercées alors que parallèlement les garanties statutaires seront affaiblies, les pouvoirs du directeur général considérablement renforcés (selon CAP2022) , les rémunérations et les carrières à sa discrétion. La direction générale de l’IGN, pour mettre en œuvre une organisation matricielle en conformité avec la logique du projet, réfléchit déjà intensément sur les risques psycho-sociaux induits.

Il est également dangereux parce qu’il introduit largement le secteur privé dans la production des données d’information géographique publique, sensibles par définition, tout en la morcelant et en faisant dépendre une politique d’ensemble, ancrée jusque-là dans la durée, de projets partiels, et affaiblit la capacité du service public à assurer l’indépendance de la production des données, la protection des usagers, leur qualité. Présentée comme une aide prépondérante à la décision des élus locaux, l’entrée « officielle » du secteur privé et son cortège de concurrence, de rendement, de lobbying aura vite fait de mettre à mal la nécessaire neutralité du service public, et la sérénité indispensable à la décision.

L’orientation prise vers les métiers sécuritaires implique également des réflexions et des garanties nouvelles.

Il faut effectivement prendre en compte l’avènement du traitement massif de données dans tous les domaines de la société, l’organisation du service public, pour répondre à cet enjeu, avec ses critères.

De ce point de vue, le statut des fonctionnaires, et le recrutement en nombre et en qualité suffisantes dans les services de l’IGN de fonctionnaires et d’ouvriers d’État, et à la DGFIP, est une condition cruciale de réussite d’une telle évolution.

Il en est de même de la formation, des conditions de travail des personnels, de leur capacité à intervenir effectivement sur leur travail et à lui donner son sens. Proposer plus de collaboratif alors que le directeur général aurait des pouvoirs étendus sur chaque agent est une mauvaise plaisanterie.

La question de l’organisation de l’information géographique en France devient stratégique mais nécessite certainement un débat d’une autre ampleur, dans lequel le service public doit être au cœur de la réflexion. L’exemple du plan cadastral est significatif du besoin d’articuler des compétences, des missions, des coopérations sans à priori idéologique du type «  il faut transférer à l’IGN ».

Les quelques hésitations du rapport notamment en ce qui concerne le devenir du cadastre sont significatives de difficultés majeures de la démarche. Pour la CGT, le développement des coopérations est un atout pour le service public, dans le sens où l’État élargit son offre à destination de l’Usager quel qu’il soit ; forcer son évolution au seul prisme de la réduction des coûts, en rêvant d’un Google « à la française » conduira à un fiasco, dans la mesure où aucun investissement n’est prévu.

Les syndicats CGT de l’IGN et du cadastre sont déterminés à ce que le débat se poursuive avec les personnels pour défendre les missions de service public, et les agents qui en ont la charge.

Le 27 juillet 2018, à St-Mandé, et Paris,

le syndicat CGT des Finances Publiques

le syndicat CGT Ouvriers et Maîtrise de l’IGN

le syndicat CGT des Personnels Techniques et Administratifs de l’IGN

Communiqué SNADGI CGT / CGT OM de l’IGN / CGT PTA de l’IGN

Les organisations CGT de l’IGN (CGT-PTA et CGT-OM) et du cadastre (SNADGI-CGT) se sont rencontrées le 21 septembre,  afin de faire le point sur la situation des 2 opérateurs en prenant la mesure de la loi Warsmann et les relations qu’entretiennent sur la période leurs directions générales respectives.

Aujourd’hui, sur fond de situation de blocages et de tensions entre les deux organismes, la CGT revendique :

*      La reprise d’un dialogue constructif, dans un cadre rénové de confiance mutuelle ;  les esprits doivent se calmer, afin de mettre fin à une ambiance délétère inadmissible au vu des enjeux actuels,

*      Le contexte suite au vote  de la RGPP cet été est des plus inquiétant ; les 2 établissements doivent donc bannir de leurs discussions toute idée de bras de fer ou de préséance,

*       Une convergence réfléchie et construite sur l’intérêt du développement d’une information géographique publique de qualité en France.

*      Cette dernière devra se développer sur des critères d’interopérabilité des données entre les 2 opérateurs, dotés de moyens suffisants sur le plan humain et technique,

*      L’aspect juridique induit par le décret de 1955 fondant les bases du cadastre actuel devra être étudié dans l’optique de la convergence tout en préservant la précision des plans et les délimitations juridiques

*      Tant l’IGN que le cadastre doivent être préparés à la mise en place d’INSPIRE, et aux conséquences de l’ouverture du marché européen de l’information géographique.

*      Tout abandon ou remise en cause de la convergence constituerait un net recul, et, en tout état de cause, serait de nature à hypothéquer l’avenir des 2 opérateurs.

*      Afin de voir progresser les éléments ci-dessus décrits, les syndicats CGT présents exigent la création d’un groupe de travail permanent aux travaux duquel ils seront associés. Dans un premier temps, il pourra être intra-directionnel, afin de pouvoir suivre utilement toutes les évolutions dans ce domaine. Une mutualisation inter-directionnelle sera, dans un deuxième temps, indispensable.

Cette complémentarité ainsi que les tenants et aboutissants de la démarche sont les garanties d’une information géographique publique efficace et de qualité.

Montreul, le 7 octobre 2009