CT IGN du 23 mai 2018 – Monsieur Dussopt ment !

 

Syndicats CGT de l’IGN

Déclaration liminaire à l’occasion de la séance du 23 mai 2018 du CT de l’IGN

Monsieur Dussopt ment !

A l’occasion de la la journée d’action Fonction publique appelée ce 22 mai par l’ensemble des fédérations de fonctionnaires pour les trois versants de la FP, le secrétaire d’État Dussopt s’est répandu sur les ondes et dans les médias en proclamant que le gouvernement n’avait nulle intention de toucher au statut de la FP.

Très bien, alors si Monsieur Dussopt ne veut pas passer pour un menteur, il lui suffit de retirer le document transmis aux fédérations de fonctionnaires en début mars, document qui stipulait clairement les intentions du gouvernement :

  • de restreindre les institutions représentatives du personnel dans la FP en supprimant les CHSCT et en raccourcissant les prérogatives des CAP ;
  • d’introduire une rémunération au mérite en lieu et place d’un système de rémunération garantissant le maintien du pouvoir d’achat de tous les agents quel que soit leur grade/échelon ;
  • de recourir massivement à des embauches de contractuels en lieu et place des emplois statutaires ;
  • de développer les dispositifs d’accompagnement à la sortie de la FP pour les agents titulaires, façon déguisée de préparer les charrettes de suppressions d’emplois dans le cadre d’Action Publique 2022.

La Fonction publique n’a pas besoin de suppressions d’emplois mais de recrutements statutaires massifs dans tous les secteurs pour assurer les services publics, supports des droits de tous les citoyens et usagers de ce pays.

La Fonction publique a besoin d’agents qualifiés, correctement rémunérés.

La Fonction publique est dotée d’un statut depuis 1946, renouvelé par les lois Le Pors de 1983-1984. Aujourd’hui, alors que les besoins des usagers sont immenses, ce n’est vraiment pas le moment de remettre en cause les statuts, les emplois, les rémunérations et les carrières des agents.

Monsieur Dussopt, nous attendons vos actes !

Saint-Mandé, le 23-05-2018.

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Déclaration de la délégation CGT au Comité Technique de l’IGN du 6 février 2017

Monsieur le Directeur Général,

 

Vous nous avez présenté hier les grandes lignes de vos propositions, qui doivent être soumises aux tutelles et au Comité Action Publique 2022 pour fin février, puis arbitrées par le gouvernement.

Les personnels revendiquaient des informations claires et précises, notamment dans la pétition que vous a remis hier l’intersyndicale CGT et UNSA.

Il s’agit plutôt d’un clair-obscur!

Ce qui est clair :

Vous assumez pleinement les objectifs d’Action Publique 2022 soit la suppression de 50.000 fonctionnaires d’État et 70.000 fonctionnaires des collectivités, et une réduction de la dépense publique de 3 points de PIB d’ici 2022. La subvention de service public et les effectifs de l’IGN doivent dans ces conditions continuer à baisser.

Vous proposez en conséquence une évolution profonde de la collecte de données, vers le collaboratif, avec une réduction des effectifs de collecte en DIR.

Vous prétendez libérer le RGE. S’agit-il de le libérer des exigences du service public ? Considérer que «bien commun» se résume à «communauté de contributeurs» est un gigantesque contresens.

Vous proposez le retrait des activités liées au service aux usagers au profit d’une animation qui fait fortement penser à l’activité de conseil, fort légère, qui a remplacé un temps la défunte ingénierie publique du Ministère en direction des petites communes dans les DDT.

Vous proposez de fermer Forcalquier, de laisse Villefranche s’affaiblir. Ces sites sont-ils pris en otage pour soi-disant sauver les DIR IGN? Vous affirmez maintenir toutes les DIR, mais vous admettez que c’est un pari.

Vous souhaitez recentrer les activités de l’IGN sur les commandes des services de l’État régaliens en premier lieu, et manifestement ceux qui pourront payer, dans un contexte où une grande partie d’entre eux verront leur moyens diminuer, et en même temps déléguer aux régions, sous-traiter dans un modèle «fédéral». C’est le seul moyen selon vous d’assurer le budget de l’IGN.

Vous expliquez que la transformation du Géoportail en plate-forme consiste à passer de la diffusion des données de l’IGN, associées à d’autres, à la mise en relation d’acteurs publics et privés: est-ce un bon moyen d’agir pour que l’information géographique serve des missions de service public, et n’est-ce pas offrir des moyens publics à des intérêts privés.

Les activités grand public sont juste quelque chose à conserver tant que le chiffre d’affaire reste intéressant.

A lire le mandat donné par le 1er ministre à Madame Faure-Muntian, députée, on peut craindre qu’il ne s’agisse d’abord de concrétiser l’instruction du 1er ministre : faire la revue des missions de l’IGN et des autres acteurs de l’information géographique, pour transférer à d’autres services, au privé, supprimer des missions, des doublons, à une échelle interministérielle. L’hypothèse de rapatrier à l’IGN le cadastre ou la géomatique du ministère signifie à coup sûr des réductions d’effectifs et de dépenses publiques.

Ce n’est pas exhaustif

Ce qui n’est pas clair du tout : les financements, les moyens, les effectifs, les capacités d’expertise et de production dont disposera l’Etablissement.

Autre pari : que les collectivités territoriales, fortement touchées par ailleurs par Action Publique 2022 auront une propension à payer pour des projets comme les corps de rue simplifiés (PCRS). Seule indication sur l’évolution des effectifs : la baisse pourrait être moindre (à l’IGN) si vous arrivez à récupérer des activités ailleurs !

Ce sur quoi nous n’avons pas de réponse : le progrès social pour les personnels !

Nous sommes touchées par le gel du point d’indice, le gel du RIFSEEP pour les personnel administratifs, le jour de carence, la mise en cause des déroulements de carrière.

Vous allez réduire de manière très sensible le nombre de poste d’encadrement, remettre des agents sur des postes d’expert. Vous promettez de porter attention à leur rémunération. Cela permettra-t-il un progrès pour toutes et tous, sans oublier que le système de primes des corps techniques va être bouleversé en 2019.

Tout cela alors que les projets gouvernementaux qui ont été annoncés le 1er février, individualisation accrue des rémunérations, primes de reconversion dans le secteur privé, recrutement élargi de contractuels, mais aussi réforme de la représentation des personnels, vont représenter de nouvelles sources de tension.

Sur ce point, vous ne proposez manifestement rien. Mais nous avons bien entendu lors des vœux votre appel appuyé à ce que les personnels fassent des efforts.

En matière de formation, il y a de toute façon, réforme ou pas, besoin d’amplifier la formation et pas seulement en ce qui concerne le management. Vous prenez le chemin inverse.

En matière de temps de travail et de charge de travail, le bilan social 2016 est éloquent. Il faudra aboutir à plus qu’une charte.

Vous comprenez que la CGT a à cœur de faire progresser un service public qui fasse prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers, la promotion des biens communs et la recherche du progrès social, un choix de société, de l’amélioration des conditions des populations.

Il est hors de question d’accompagner votre projet mettant en œuvre à l’IGN Action Publique 2022.

Nous vous rassurons, nous ne sommes pas seuls : la grève des personnels des EHPAD, celles des surveillants pénitentiaire, la grève des personnels du département du Val de Marne le 6 février, et la fermeture du département le 7, et bien d’autres actions des agents publics et des salariés du privé sont des évènements encourageants pour nous tous et pour le service public.

La première priorité, à l’évidence est de donner aux personnels de l’Établissement, et notamment à l’encadrement, les moyens de s’informer, de s’exprimer, de faire des propositions et de peser sur les décisions.

Vous pouvez compter sur nous pour y contribuer de toutes nos forces.

Saint-Mandé, le 6 février 2018.

CGT – IGN / Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

 

Délégation CGT au CT de l’IGN

Compte-rendu de la séance du 4 juillet 2017 du Comité Technique de l’IGN

Outre l’approbation des PV des séances antérieures du 15 novembre et 12 décembre dernier, l’essentiel de ce CT a porté sur les points suivants:

1) Fixation des dates des jours fixes ARTT pour 2018.

Les dates suivantes ont été retenues à l’unanimité:

  • lundi 30 avril

  • vendredi 11 mai

  • mercredi 13 juin

  • vendredi 2 novembre

  • lundi 24 décembre

  • lundi 31 décembre

2) Fixation de la date de la journée de solidarité pour 2018

De façon désormais «rituelle», l’ensemble des représentants du personnel a rejeté le principe de cette journée basée sur le travail gratuit. Le CT sera en conséquence reconvoqué le 12 juillet prochain.

La CGT pour sa part a reconduit son explication de vote de l’exercice précédent (celui de 2017 ):

«La Sécurité Sociale a été bâtie sur la cotisation sociale. Et la cotisation sociale ne peut être prélevée que s’il y a un salaire.

Ainsi, le principe d’une journée de travail supplémentaire, portant la référence annuelle du temps de travail de 1600 à 1607 heures, payées 1600, par son caractère gratuit est inadmissible du point de vue que tout travail appelle rémunération.

Mais de plus, ce travail gratuit ne peut, par nature, ramener la moindre ressource supplémentaire à la Sécurité Sociale!

Donc, il apparaît essentiel pour la CGT de dénoncer le caractère frauduleux de cette journée de travail gratuit, présentée comme étant de «solidarité».

Contre le chômage de masse, contre la précarité, contre la remise en cause de la Sécurité Sociale, seule la création massive d’emplois par le biais d’une réduction généralisée du temps de travail avec maintien des salaires, un plan de ré-industrialisation orienté vers le développement durable, et une relance de l’emploi public par la reconstruction des services publics détruits par 30 années de politique libérale, est à même de développer réellement la solidarité sociale, pour toutes les catégories d’assurés sociaux, pour toutes les affections, pour tous les risques (maladie, maternité, enfance-famille, retraite, dépendance)

3) Avis sur le projet de décision portant application du décret 2016-151 du 11 février 2016

Il s’agissait de répercuter les dispositions du décret 2016-151, notamment celles portant sur la référence à l’activité (ou aux activités) et non plus au plus au poste pour déterminer l’éligibilité au télétravail.

Conséquence : tous les emplois sont éligibles, seules certaines activités deviennent discriminantes.

Il devient par ailleurs possible de cumuler par mois jusqu’à six jours consécutifs de télétravail.

Le renouvellement se fait sur une base annuelle après entretien avec sa hiérarchie.

Vote unanime des représentants du personnel.

Les représentants CGT et UNSA ont plaidé en faveur du recours aux télé-centres ou autres sites de l’administration car un domicile personnel n’est pas forcément la solution la meilleure pour exercer en télétravail.

Nota: pour toute question pratique sur la problématique du télétravail, contacter les représentantes de la CGT OM au sein du GT «Télétravail»: Patricia Plard et Catherine Parrot.

4) Information sur l’évolution informatique de la procédure de gestion des absences :

la dématérialisation du traitement des congés et absences «simples» (par opposition aux congés exceptionnels) se poursuit.

La CGT a soulevé la question d’une éventuelle extension aux autres types de congés ou d’absence : congés exceptionnels ou absences au titre du droit syndical, à partir du moment où le workflow permet de joindre les documents justificatifs aux demandes des agents (à l’image de ce qui se fait déjà pour la gestion des missions).

5) Enfin, un dernier point d’information a porté sur le bilan de la mise en œuvre à l’IGN de la procédure de don de jours de congé au bénéfice d’un parent d’un enfant gravement malade

Résultat: en un an, de juillet 2016 à juin 2017, 24 jours ont été donnés par des agents (qui demeurent anonymes, principe fondamental) au bénéfice de 5 jours de congé reçus pour un agent.

La CGT a réitéré sa demande d’extension du dispositif aux agents ayant à charge des ascendants malades (parents âgés dépendants). La CGT a aussi suggéré de reverser dans ce compte l’ensemble des heures de travail écrêtées dans la pointeuse pour quelque motif que ce soit !

L’administration envisage de relancer la publicité autour de cette mesure tant pour le versant «don» que pour le versant «utilisation».

6) Enfin, les questions diverses des organisations syndicales ont prolongé la séance!

La CGT a soulevé les points suivants:

a) suite du dossier de la titularisation des CDD.

Réponse de l’administration: le lundi 10 juillet, la DRH organise une séance d’information en direction de la population des CDD concernés.

Le DG a toutefois fait état des foudres budgétaires prévisibles du gouvernement (voir le discours de politique générale du Premier ministre mardi devant le Parlement…)

Manifestement, il va falloir encore pousser fort pour faire aboutir ce dossier ! La CGT y veillera.

b) sur les autorisations d’embauche au titre de 2016 et 2017:

le mardi 11 juillet, le DG recevra les représentants des ouvriers d’État pour évoquer la mise en pratique de l’autorisation d’embauche pour 16 postes dans le corps ouvrier au titre de 2016 et 2017.

c) sur la question des salaires des Ouvriers de l’IGN à la suite du processus de négociation sur la sortie de l’indexation des salaires des OE sur le bordereau de la métallurgie parisienne :

le DG a annoncé qu’il commencerait par présenter son projet à la tutelle METS avant de s’adresser au Budget. Donc, pour l’instant, le DG n’a toujours rien transmis aux tutelles mais s’apprête à le faire !!! Dire que certains ont joué les prolongations en avril alors qu’il aurait été possible de finaliser avec le précédent gouvernement avant le 7 mai ….

d) sur les efforts budgétaires demandés aux directeurs, chefs de DIR et chefs de service pour l’exercice 2018.

La DG semble tétanisée par les annonces gouvernementales cherchant à économiser «des milliards» sur le dos de la Fonction publique et assommée par l’étreinte mortelle constituée de la contrainte budgétaire de Bercy d’un coté et de la volonté de certains lobbies actifs jusqu’au sein de l’État pour imposer une gratuité rapide et totale de toutes les données publiques renvoyant sur une très hypothétique compensation du coté de Bercy !

La CFDT a soulevé la question de l’état des travaux préparatoires du prochain COP :

le DG a annoncé que les rapporteurs du CGEDD missionnés sur le sujet déposeront les conclusions de leur étude devant la commission de la stratégie du CA le 20 juillet et qu’une réunion de présentation de ces travaux sera proposée aux OS.

Conclusion:

Une séance de toilettage réglementaire et de décisions administratives routinières surplombée par la menace imminente de l’avalanche anti-Fonction publique de charcutage budgétaire pilotée par le nouveau gouvernement.

Pour la CGT, la politique de purge budgétaire n’a aucune légitimité : le soi-disant déficit n’est qu’une construction politique pour s’attaquer aux services publics et aux conditions sociales de tous les salariés et retraités au profit des spéculateurs et des détenteurs du capital financier.

Pour la CGT, la solution des problèmes de la Fonction publique passe aussi par la réussite de la mobilisation inter-professionnelle du 12 septembre prochain !

 

Comité Technique du Lundi 12 Décembre

Le CT (Comité Technique ) de l’IGN est convoqué deux fois lundi 12 décembre.

Une fois, à 14H30, en séance extraordinaire, pour donner un avis définitif sur la Journée de solidarité 2017 (celle de Raffarin, c’est à dire la « solidarité » basée sur le travail gratuit au seul bénéfice des patrons! Rappel : la vraie solidarité qui fonde la Sécurité sociale depuis 1945 repose sur les cotisations sociales – part employés et part patronale – prélevées sur un salaire…)

Ensuite, à 15H00, en séance ordinaire, le projet de décision relative aux conditions générales de l’entretien professionnel annuel et donc de la disparition des notations pour les ouvriers de l’IGN sera  présenté au vote. Les représentants CGT, lors du CT du 15 Novembre dernier avaient contre au motif qu’il manquait la note de gestion précisant les conditions de passage de P3bis à E. Nous revendiquions alors que soit maintenu des critères objectifs d’ancienneté dans la catégorie, d’ancienneté IGN et d’âge par rapport à l’âge moyen dans la catégorie. Ce pour permettre aux agents qui sont positionnés en P3bis de ne pas être percutés ces prochaines années lors des passages en E.
Les documents préalablement envoyés au CT reprennent ces éléments.

Ensuite, l’administration  propose de traiter en questions diverses la réorganisation SCOP-SAA.
Pour mémoire les revendications CGT sur le sujet:

  • Des effectifs et des moyens pour assurer l’ensemble de la mission, et répondre à la demande sur l’ensemble des produits ortho
  • L’ouverture immédiate de postes à candidature, dans l’équipe produit du SCOP, et dans l’unité ortho pour assurer la continuité du service
  • Des investissements nécessaires dans la chaîne de traitement aval de l’ortho, tant en terme de développement que dans sa maintenance
  • Un chef de service adjoint basé à Saint Mandé, capable de manager l’équipe, de donner du sens au travail,  la création d’un poste de chef de produits ortho agissant sur tous les types d’ortho et un vrai secrétariat répondant aux besoins des agents de Saint Mandé.

Les documents préalablement envoyés au CT reprennent certains de ces éléments mais nous persisterons lors du CT à revendiquer sur l’ensemble de ces points.

Ceci sera suivi par un ensemble de questions diverses soulevés par la CGT

o   Indemnité kilométrique vélo: ici
o   Situation des contractuels CDI: ici
o   Situation des NAS: ici
 

Pour la CGT

Benjamin Briant

Compte Rendu du Comité Technique du 7 Avril

Le CT de l’IGN convoqué ce jeudi 7 avril, à la suite du report demandé par la CGT pour cause de journée d’action nationale contre la loi «Travail» le 31 mars, a commencé par 2 questions pour avis de portée limitée.

Le point portant sur la validation des PV des séances du 16 octobre et du 3 décembre 2015 n’appelait pas de remarque particulière, le point 2 traitait de la modification de l’arrêté portant composition et organisation du CST (Comité Scientifique et Technique) de l’IGN pour mettre en concordance les caractéristiques de cette structure avec les dernières modifications du décret statutaire de l’IGN précisant la place des missions de l’IGN pour le compte du MINDEF (Ministère de la Défense).

 Sur le SCOP, les représentants du personnel CGT prennent acte de la volonté de la DG de revenir à un mode et un tempo de réflexion moins précipités sur le sujet avec la mise en route de groupes de travail regroupant les personnels du SCOP et du SAA.

Nous sommes intervenus sur le fond comme sur la forme.
Sur la forme, la lettre de mission, confiée à Louise Hours par le chef du SAA sans que ce dernier soit hiérarchiquement qualifié pour décider d’une étude sur le devenir d’un service voisin, ne peut pas rester en l’état. Il nous parait indispensable d’associer à Louise Hours un agent du SCOP.
De même, il nous paraît nécessaire de retirer les conclusions déjà abouties figurant dans cette lettre de mission et donc, de recadrer la feuille de route de ce qui préfigurera les groupes de travail.

Sur le fond, la CGT estime qu’aucune réorganisation ne saurait voir le jour sans réflexion préalable sur l’évolution stratégique des produits associés à l’orthophoto.

Les questions diverses soulevées par la CGT ont mis le doigt sur des problèmes de fond sur lesquels la Direction est bien en peine d’apporter des réponses.

Sur la charte informatique, la Direction a annoncé son intention de procéder à des actualisations plus régulières de ce type de document, notamment à la lumière de l’expérience vécue depuis la mise en œuvre.

Les représentants CGT prennent acte de la réouverture du groupe de travail. Des problèmes de fond sont apparus avec cette charte :
– mise en faute des agents par des dispositions peu en phase avec la réalité du travail quotidien (l’usage des clefs USB entre différents supports, l’usage restreint des smartphones alors que ceux-ci offrent des fonctionnalités plus étendues…)
– des modalités inacceptables comme l’obligation d’engagement exigée des administrateurs informatiques alors que les dispositions légales cadrent entièrement le sujet. Est-ce que vous souscrivez un engagement à respecter le Code de la Route chaque matin avant de prendre votre véhicule alors même que vous êtes titulaires d’un permis de conduire et qu’en plus, la loi existe sous la forme du Code de la route qui s’impose … à tous !
– des imbroglios entre ce qui est permis et ce qui n’est pas permis par la Charte, celle ci se contredisant parfois sur certain paragraphe.

La délégation CGT a exprimée le souhait de voir des formations pour tous les agents sur les notions de sécurité informatique.
Pour la CGT, la réflexion portée par ce groupe de travail doit avoir pour objectif que la charte soit plus mesurée entre les besoins des activités des agents et les besoins de la sécurité de l’établissement.

Sur la charte les temps, les représentants CGT trouvent ce texte inapproprié car ne s’adressant qu’à l’encadrement de l’IGN, en lui demandant de solutionner un problème qui vient des manques de moyens budgétaires et d’effectifs.

Si ce texte n’a aucun aspect normatif, alors il ne s’applique pas, ce n’est pas un règlement.
Si ce texte se limite à la volonté de mettre en place de «bonnes pratiques», pour autant est-il besoin d’être aussi infantilisant en nous expliquant quand et comment supprimer un mail inutile ? Est-il besoin d’être passéiste en ne retenant que «la vie familiale avec enfants » comme critère de définition de la vie privée des agents ?

Ce texte part du besoin d’organiser le travail pour «amoindrir les tensions du personnel et accroître l’efficacité collective» et prétend aider à la diminution des inégalités hommes femmes dans la vie professionnelle. Les pistes de solution sont bien légères voir risibles au regard du besoin de revoir l’organisation du travail avec la création massive d’emplois et l’extension d’une formation professionnelle adaptée pour tous, et avec des moyens matériels

Par ailleurs, la CGT avait formulé plusieurs questions diverses:

Sur Villefranche la CGT voulait souligner la stagnation sinon l’échec de la réorganisation initiée sous le précédent DG, malheureusement les réponses de la DG ne peuvent qu’augmenter l’inquiétude du personnel de la base :
– annonce de l’arrêt de la gestion du stock de cartes militaires d’ici la fin de l’année par non reconduction du marché, cela touche quatre ETP sur la base ;
– annonce de sous-charge au département Finition de la base ;
– volonté exprimée par le directeur général de voir arriver du traitement d’information géographique, comme la RPCU par exemple, sur la base mais sans grande pugnacité d’aller au-delà du constat de la difficulté à mettre en place de telles productions.

Les représentants CGT ont manifesté leur étonnement de voir que le chef de service avait formulé des propositions mais que celles-ci avaient été systématiquement censurées par le DPR. Il nous paraît indispensable que le chef de service puisse avoir les mains libres sur les propositions et qu’un avenir plus certain soit enfin offert pour la base.

Pour la CGT, c’est maintenant qu’il faut avancer sur les solutions garantissant un avenir pour le site : avec des projets fermes, des ouvertures de postes avec des hauteurs salariales dignes de ce noms et par des embauches incontournables.

Sur le projet immobilier du site de Saint-Mandé, plusieurs questions restent en suspens. Les représentants CGT ont pris acte de la volonté du DG de ne pas laisser filer les 4 millions d’euros promis par le ministère autour de diverses opérations de restructuration immobilière (fusion IGN-IFN, encore 1,4 millions en attente, cession de la parcelle sud de St-Mandé, coûts de la relocalisation du SAA). Le DG a ré-interpellé le secrétaire général du ministère ces dernières semaines. Il n’est pas le seul car de nombreux responsables d’établissements ou services sous la tutelle du MEEM ont à se plaindre des agissements de la DAFI.

Pour la CGT, il est inadmissible que l’IGN ait à subir cette gestion immobilière désastreuse menée par la DAFI au mépris des besoins des missions de service public. L’IGN n’a pas vocation à être la vache à lait du PPP lancé en catimini par un appel d’offre de la DAFI : la CGT demande l’abandon immédiat de ce projet.

Qui plus est, ces contraintes immobilières inutiles interviennent dans un contexte où on nous demande de «vendre du gratuit» ! Les représentants CGT vont soulever ce dossier au prochain conseil d’administration de l’IGN ainsi qu’au niveau du CTM (Comité Technique Ministériel ) du MEEM.

Sur l’augmentation salariale pour les ouvriers de l’état.
Alors que le gouvernement annonce une augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 0,6% au 1er juillet 2016 et de 0,6% au 1er février 2017, pour l’instant les ouvriers d’État de la Défense et ceux de l’IGN payés sur la base d’un bordereau salarial indexé sur les salaires de la métallurgie parisienne ne voient rien venir. La DRH a annoncé travailler avec le ministère de la Fonction Publique pour parvenir à une augmentation mais pour l’instant, rien n’est calé. Pour la CGT OM, une augmentation salariale et la remise en route de notre décret salarial s’imposent au regard des pertes des six dernières années subies par les ouvriers de l’IGN.

Sur le CGBS, les représentants CGT ont soulevé la question du règlement intérieur visé par le DG le 8 décembre dernier avec des dispositions allant à l’opposé de la volonté unanime des représentants du personnel lors de la séance du 29 octobre du CGBS.
Le directeur général et la DRH ont annoncé leur intention de revenir à des propositions plus acceptables pour les représentants du personnel, nous jugerons la copie sur pièce.

La CGT a aussi soulevé la question de revoir les taux et les modalités des frais de mission. La réponse de l’administration nous renvoie sur l’obligation de peser au niveau ministériel et législatif sur les textes encadrant les frais de mission. Il n’est pas acceptable que des agents doivent payer pour exercer leur activité professionnelle en étant imposer sur les frais de nuitée ou de repas.

Enfin, la CFDT et l’UNSA ont soulevé la question du retard de 15 mois dans la validation des revalorisations des contractuels sous l’effet des blocages à répétition pratiqués par le Contrôle Budgétaire (ex CF). Pour la CGT, tant que le Contrôle Budgétaire fonctionnera comme un frein aux missions, il ne pourra en être autrement ! La Direction et les tutelles doivent prendre leur responsabilité pour mettre au pas les bloqueurs zélés.

Ont siègé pour la délégation CGT :
Matthieu Brun, Nadine Cadiou, Olivier Delbeke, Catherine Destandeau, Catherine Parrot, Patricia Plard.
Conseiller technique : Benjamin Briant.

Compte-rendu du CT de l’IGN du 25 avril 2012

Le CT convoqué le 25 avril était le premier du mandat du nouveau DG de l’IGN. Si l’ordre du jour était a priori court, les débats n’en furent pas pour autant raccourcis car chaque point soulevait bien des questions  où l’on voyait que le sort des agents de l’IGN est à l’image du « vrai travail » tant espéré par le président (sortant) des riches.

Parmi les points à retenir :

1) Une interpellation solennelle des agents du site de Lattes (Montpellier) qui s’inquiètent de l’absence totale de perspective alors que la fermeture du centre est prévue pour 2014.

La RGPP étant passée par là et la réalité socio-économique locale étant ce qu’elle est, les possibilités de reclassement sur place dans la Fonction publique (tous volets confondus) sont ténues. Les promesses de cellule de reclassement ne compenseront jamais les coûts supportés (inutilement et injustement) par les agents.

Les agents acceptant de faire le déplacement  à Aix seront, eux, taxés d’une augmentation de loyer d’une moyenne de 400 euros.

Autre conséquence néfaste, touchant  l’établissement, un potentiel de plusieurs agents spécialisés en écologie sera perdu du fait d’une volonté RGGPesque qui n’a que faire de l’efficacité du Service Public.

Il est encore temps de faire marche arrière et d’abandonner ce projet destructeur.  L’ensemble des syndicats de l’IGN le souhaite. Et la CGT s’engage à interpeller le futur gouvernement sur ce point.

2) Le projet d’installation du nouveau CHSCT

D’un côté, il y a une évolution juridique avec le passage des CHS aux CHSCT dans la Fonction publique, à la suite des récents accords signés entre syndicats et ministère de la Fonction publique.

De l’autre, il y a une tentative de coup de force de la Direction qui veut :

– supprimer les CHS spéciaux existants (Creil, Villefranche sur Cher, ENSG-MLV) ;

– réduire les instances représentatives en matière d’H & S à un unique CHSCT composé d’une représentation du personnel de 7 titulaires et 7 suppléants ;

– annexer le fonctionnement du CHSCT dans le cadre de sa démarche « qualité ».

Pour la CGT, les conditions minimales à respecter pour une discussion sur l’évolution des instances représentatives en matière d’Hygiène et Sécurité sont les suivantes :

– 1) concertation préalable

– 2) respect du caractère de proximité de cette instance

– 3) prise en compte des spécificités professionnelles (ex : activités aériennes du SAA,  activités de collecte, version ex- IGN comme  version ex-IFN, population particulière –élèves de l’ENSG …-, etc … )

– 4) prise en compte des effectifs des sites

– 5) les CHSCT ne traitent pas seulement de « problématiques » mais bel et bien de problèmes concrets demandant des réponses concrètes et mettant en cause les responsabilités de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.

– 6) les CHSCT ne sont pas des annexes de la DRH, ce sont des institutions représentatives du personnel dans lesquelles l’administration assure la présidence mais où les représentants du personnel disposent d’une majorité de décision.

– 7) en conséquence, le rôle des CHSCT n’est pas d’assurer la formation « H &S » des responsables de site…ni de servir à l’obtention de certification ISO-tout-ce-que-vous-voulez.

 Pour la CGT, le projet présenté par l’administration relève du clonage de la RGPP avec la pensée de Mme Parisot (présidente du MEDEF) qui n’a de cesse de vouloir réduire les institutions représentatives du personnel dans les entreprises.

Certes les évolutions de l’IGN mettent éventuellement à l’ordre du jour la mise à jour de l’architecture des CHS issue de leur mise en place en 1983. Pour autant, cela ne saurait être le prétexte à supprimer les CHS spéciaux.

D’autant plus que :

– le nombre d’agents s’est accru avec la fusion IGN / IFN ;

– le nombre d’implantations n’a pas diminué ;

– la variété des activités est allée en augmentation ;

– de nouvelles situations de travail vont émerger (voir chapitre suivant sur le télétravail…) ;

– les tensions engendrées par les conséquences de l’application de la RGPP ne vont pas être tendres mais bien aller dans le sens du développement de nouveaux types de risques (englobés sous l’étiquette RPS – Risques Psycho-Sociaux).

Face au tollé rencontré du côté des représentants du personnel, toutes OS confondues, la Direction a retiré la mise au vote du projet et accepté d’ouvrir une phase de négociation sur le sujet, négociations qui débuteront en mai prochain.

3) Dossier du télétravail

Enfin, la Direction trouve le temps de se (re)pencher sur ce dossier. Il aura fallu la pression des personnels mobilisés pour cela (cf délégation massive du 5 avril dernier). La CGT fait le constat que cet état de fait souligne simplement le manque d’effectifs à la DRH, situation qui ne permet plus à la Direction de suivre efficacement un certain nombre de projets, faute de temps et de moyens.

L’expérimentation du télétravail qui n’a que trop duré (initialement, on aurait achevé cette phase courant 2011…) est considérée comme positive avec d’une part, la satisfaction des agents s’étant porté volontaires, et d’autre part, le constat que cette évolution organisationnelle restait gérable par les services.

Du coté, la Direction met en avant le risque d’un trop fort nombre de demandes et d’un coût croissant de l’opération. Mais de l’autre, le danger rode de profiter de cette aubaine d’innovation pour rogner allégrement dans les mètres carrés de bureaux  dans l’établissement.

Sur ce dossier, la CGT met en avant les critères suivants :

– a) caractère exclusivement volontaire de la démarche : pas d’imposition de ce mode de travail aux agents ;

– b) réversibilité totale : sous réserve d’un délai modeste de prévenance, garantie de la possibilité de revenir sur site ;

– c) maintien du collectif de travail avec les 2 jours minimum de présence sur site ;

– d) décompte et moyens en ce sens des heures travaillées… Pas question de faire des horaires infinis et incontrôlables sous prétexte de la joie de rester à la maison …

– e) prise en charge intégrale des coûts matériels (équipements de bureau, poste de travail, chauffage, éclairage, abonnement à une connexion de niveau professionnel …) par l’employeur.

Les critères b et c justifient que chaque agent concerné conserve son poste de travail dans son unité.

La CGT  appelle les agents candidats à ce mode de travail à rester extrêmement prudents vis-à-vis des points suivants :

– ne pas s’isoler en se coupant de ses collègues, de son unité, de son site de rattachement ;

– ne pas s’enfoncer dans une activité débordant sur la vie privée ;

– ne pas s’éloigner toujours plus en allant se loger plus loin sous prétexte que le télétravail permet de s’abstraire de la contrainte du transport.

La CGT rappelle que le vrai progrès social passe par une diminution radicale du temps de trajet domicile-travail par une politique sociale en matière de logement, seule à même de permettre aux agents d’échapper à la galère quotidienne des transports.

Cela passe notamment par :

– une augmentation de salaires régulière, fonction du coût de la vie et d’un déroulement de carrière correct ;

– une politique d’offre de logement social proche des lieux de travail permettant d’accéder à des logements avec des loyers bas sans pour autant sacrifier le confort et l’espace  (pour mémoire, le MEEDTL qui couvre théoriquement la politique du logement n’a jamais offert de logements en quantité ni en qualité ni en localisation adéquate pour les agents de l’IGN …) notamment pour les agents en début de carrière…;

– une politique sociale permettant l’accession à la propriété grâce à des emprunts immobiliers à taux vraiment réduits, garantis par l’employeur (avant le déluge libéral, cela s’appelait le 1% logement dans le privé …) et empêchant le développement de la spéculation immobilière.

En attendant la réalisation de ces demandes, la CGT revendique la prise en charge intégrale des titres de transport par l’employeur comme mesure compensatrice minimale.

Conclusion : le principe de la généralisation de la possibilité  du télétravail a été voté par le CT, accompagné de la remise en place du groupe de travail initial afin d’aborder tous les problèmes pouvant être générés par cette nouvelle situation.

4) Questions diverses :

A l’occasion de l’une d’elles, il est ressorti que les camarades en provenance de l’ex-IFN avaient eu l’occasion de découvrir le sens de l’humour très spécial d’un des responsables de la Direction générale. Au-delà des protestations légitimes, le seul moyen d’en faire rabattre passe toujours par le développement continu d’une organisation syndicale massive et revendicative.

Il ressort aussi de cette intervention particulière que le dossier de la revalorisation de C en B des agents de la filière forestière ne va pas être un long fleuve tranquille. La CGT veillera à ce que cet état de fait ne serve pas de tremplin à une politique de dumping social en interne, ni soit le prétexte à l’abandon de mission.

Assurément, le modèle social du MAAPRA est resté celui des hobereaux ruraux d’antan ….

Conclusion :

Cette réunion du CT de l’IGN sous la forme de la réunion conjointe des CT des établissements d’origine (ex-IGN et ex-IFN) va être la dernière de l’histoire, sous réserve d’événements  spéciaux. La prochaine aura lieu après les élections du 12 juin prochain. En vue de cette échéance électorale, la CGT de l’établissement appelle les  agents à voter massivement pour la liste présentée en commun par les syndicats CGT (OM, PTA, SYAC) et FSU (SYGMA) présents dans l’établissement.

CTP de l’IGN du 7 juin 2011 – compte-rendu – épisode 3

Episode 3 : le nouveau décret de l’IGN à partir du 1er janvier 2012

Enfin, en dernier mais pas pour autant le moindre, le gros dossier de l’ordre du jour !

Le Directeur Général a présenté le projet de décret instituant la fusion IGN / IFN au 1er janvier 2012, avec la constitution de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière, EPA qui gardera l’acronyme IGN.

Le Directeur général a annoncé que le nouvel établissement reprend l’ensemble des missions dévolues aux deux établissements actuels. Il présente la réorganisation qui accompagnera l’intégration.

Pour la CGT OM, ce projet de fusion est et demeure ce que nous en avions dit dès le début de son apparition : une mise en œuvre de la rationalisation découlant de la RGPP, au détriment des missions, des effectifs et des moyens budgétaires. La Direction n’a jamais pu nous confirmer depuis le début des discussions si le budget du futur établissement serait au moins égal à la somme des budgets des deux établissements actuels. Et pour cause !!

La machine à rationaliser est déjà à l’œuvre avec la réduction du nombre de postes d’encadrement. – 5% sur les postes ! Comme dit le proverbe : la découpe du jambon, c’est tranche par tranche … avant d’arriver à l’os !

Le projet de décret donne une apparence de missions étendues. Mais comme d’une part, la mission Inventaire forestier, déjà sinistrée dans son ministère de tutelle, sera engloutie dans l’ensemble du « gros » IGN, comme d’autre part, bien des agents en charge de cette mission ne suivront pas et que le recrutement dans le corps des collecteurs est fermé, on peut se demander comment survivra cet inventaire forestier dans le futur IGN… Tandis que sur les missions traditionnelles IGN, la baisse des effectifs et la recherche de la rationalisation à tout prix rendent le fonctionnement toujours plus tendu…

Pour la mission traditionnelle de l’IGN, la disparition du droit exclusif est lourde de menaces. Et même si la Direction prétend avoir répondu ainsi à l’injonction de la Commission européenne qui reprochait à l’État de perturber la « concurrence », on peut faire confiance à la CE, dont la mission est de détruire les services publics en Europe, pour persévérer contre le RGE. Pour autant, rien n’empêchait de maintenir ce droit exclusif d’une façon ou d’une autre, sauf à avoir la même feuille de route que la Commission Européenne…

Enfin, la diminution du nombre et de la proportion d’élus du personnel au CA de l’IGN vient conforter nos inquiétudes quant à la volonté des tutelles d’aller vers un fonctionnement ne prenant pas en compte les préoccupations comme les propositions du personnel en vue d’améliorer le service public.

Ce dernier point institutionnel rentre d’ailleurs en résonance avec le projet de décret visant à reporter les élections au CT de l’IGN au-delà du 20 octobre 2011, donc après le 1er janvier 2012, tandis que les agents de l’IFN sont privés du vote au CT ministériel du MAPA ce jour-là. Les moyens concordent avec le but !

Donc, avec ce CTP, et la fin du cycle des groupes de travail durant lequel les personnels et leurs représentants ont pu constater que la Direction, en fait la Direction et les tutelles, entendaient non pas discuter mais décliner la mise en œuvre d’un plan pré-établi (réorganisation et relocalisation), on termine une étape durant laquelle le personnel n’a pu que parer au plus pressé. Maintenant, le personnel va pouvoir et surtout devoir revenir sur un terrain d’action plus familier et plus efficace pour lui….

Bien évidemment, la délégation CGT OM à voté CONTRE le projet de décret.