APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

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APPEL POUR UN RASSEMBLEMENT du PERSONNEL

JEUDI 20 septembre à 14H entre les bâtiments A et B

Le CA de l’IGN est convoqué ce jeudi 20 septembre à 14H30 pour entendre la député Faure-Mutian présenter son rapport de mission sur les données souveraines, puis pour donner son avis sur le projet de réorganisation pensé et voulu par le DG.

Les points communs de ces deux exercices sont :

  • La suppression de 124 emplois d’ici fin 2019 ;
  • Un affaiblissement des missions dû à une définition des données souveraines dont l’existence dépendra de politiques publiques circonstancielles ;
  • Un fonctionnement matriciel pour aller vers toujours plus d’externalisation et toujours plus de baisse d’effectifs.

Il est important que le personnel y manifeste son opposition et réaffirme les besoins de notre établissement, à savoir :

  • Une définition stable des missions
  • Des allocations budgétaire et d’effectifs suffisantes. Pour que notre équipement géographique reste performant, et qu’il puisse réellement aider répondre aux enjeux actuels :
  • L’ensemble des problématiques liées au changement climatique
  • L’accès des citoyens et des collectivités locales aux moyens de la réflexion et de la décision collectives.

MOBILISONS-NOUS !!!

Ps: Suivez les ballons

ballon-noir

 

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22 mars 2018 – Premiers pas de la mobilisation pour la défense du service public

Manifestation parisienne du 22 mars 2018 – Dans le cortège avec l’UD CGT 94

Les collègues et camarades de Météo France étaient présents à nos côtés

L’unité de toute la Fonction Publique contre AP 2022 : une volonté qui va s’enraciner

 

La DGAFP s’exprime avec franchise…le statut de la fonction publique aux orties ?

Communiqué CGT Fonction Publique

Réunion à la DGAFP du 13 mars :

LE PIRE SE CONFIRME !

 

Programmée récemment, une réunion avait lieu ce matin à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

D’après ses initiateurs – les ministres -, ce rendez-vous avait pour objet d’expliciter au mieux le document intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics ».

Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’effectivement les positions gouvernementales ont été étalées au grand jour ! Et ce n’est pas exagérer que de dire que ce qui est à l’ordre du jour est bien le démantèlement du Statut Général …

Compte-tenu des contraintes horaires et de l’importance des enjeux, seuls les deux premiers points du document ont été abordés.

A partir de présupposés idéologiques et de contrevérités de la part de nos interlocuteurs, ce qui est confirmé c’est bien la réduction des instances consultatives (suppression des CHSCT) et l’amputation drastique de leurs prérogatives, en particulier pour les CAP.

A la question cruciale du maintien des droits syndicaux, il n’a même pas été répondu, ce qui laisse augurer le pire !

Et, s’agissant des non titulaires, ce qui est à l’ordre du jour, c’est non seulement le recours accru à cette forme d’emploi mais, au-delà, le fléchage des missions entières où, par principe, le recrutement de fonctionnaires serait banni pour laisser place aux contractuels. Ce qui se dessine, c’est donc l’arrêt du recrutement statutaire dans des pans entiers de la Fonction publique. C’est la mise à mal d’un des principes fondateurs du Statut !

La quasi-unanimité des organisations syndicales se sont élevées fermement contre de telles perspectives et ont réclamé soit le retrait pur et simple de ce document, soit sa réécriture intégrale, mais ces légitimes exigences n’ont pas obtenu le plus petit début d’ouverture.

Pour la CGT, plus que jamais, l’heure est à construire le rapport de forces du plus haut niveau possible, en commençant par être massivement en grève et dans les manifestations le 22 mars.

Montreuil, le 13 mars 2018

2019-01-29 Quelques infos sur la situation de Météo-France…

La direction générale de Météo-France a présenté aux organisations syndicales ses projets concernant Action Publique 2022 le mardi 16 janvier :

  • sur la forme missions maintenues mais avec des réductions drastiques de moyens : plus d’expertise pour la prévision à partir du surlendemain, très forte réduction des effectifs dans les implantations territoriales (effectifs divisés par 3 ou 4), disparition des bureaux d’études et des développements au niveau local, etc…
  • pas d’action d’accompagnement annoncée pour les agents
  • conséquences : aucune vision claire pour l’établissement ni pour les agents

 Localement, des actions sont déjà menées comme à Lyon et sont reprises dans les médias locaux : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/coupes-budgetaires-meteo-france-5-antennes-ferment-auvergne-rhone-alpes-1408879.html.

Des assemblées générales sont et seront organisées dans de nombreux services d’ici le 9 février (date de présentation officielle du projet du PDG aux agents). Lors des premières AGs, la participation était importante. Des préavis de grève sont en débat.

Par ailleurs, des maires manifestent leur mécontentement :

http://www.ledauphine.com/savoie/2018/01/26/la-plagne-coup-de-gueule-aux-rencontres-meteo-france

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/lozere/mende/maire-mende-ecrit-au-pdg-meteo-france-se-plaindre-previsions-lozere-1398675.html

 Le PDG rencontre la tutelle le vendredi 2 février pour présentation/validation de son projet.

Pendant que le Ministre Hulot se pavane au Sommet International sur le Climat, les personnels se mobilisent !

Déclaration Intersyndicale CGT-FO-UNSA-Solidaires du 12 décembre 2017 après le rassemblement commun des agents du CEREMA, de Météo-France et de l’IGN tenu à St-Mandé contre les suppressions de postes et la baisse des moyens pour nos missions.

Lire le communiqué

Voir aussi le compte-rendu qu’en donne le Parisien

 

Droit de gréve dans la Fonction Publique : à savoir …

Repris de la chronique juridique d’Options, journal de l’UGICT CGT

Par une décision du 6 juillet 2016 (1), le Conseil d’État juge légale une réglementation obligeant les agents des équipements sportifs de la Ville de Paris à exercer leur droit de grève dès la prise
 de leur service, mais illégale l’obligation qui leur était faite de se déclarer grévistes 48 heures avant le début de la grève, leur interdisant ainsi de rejoindre un mouvement déjà engagé.

Edoardo MARQUÈS
A l’occasion d’un conflit social opposant la Ville de Paris à ses fonctionnaires employés dans les équipements sportifs de la ville, le secrétaire général de la Ville de Paris avait, par une note de service datée du 23 mars 2015, imposé à tous les agents travaillant dans ces installations, d’une part, de se déclarer grévistes au moins 48 heures avant le début de la grève fixé dans le préavis, en précisant la durée de la cessation de leur activité ; et, d’autre part, d’exercer leur droit de grève à leur prise de service.

Face à cette situation, plusieurs organisations syndicales représentant les fonctionnaires territoriaux de la Ville de Paris, dont le syndicat Cgt des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux, avaient demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la note précitée relative aux modalités d’exercice du droit de grève dans les équipements sportifs de la commune. Par une ordonnance du 21 avril 2015, le juge des référés avait rejeté cette demande. En conséquence, ces syndicats avaient saisi le Conseil d’Etat. Ils lui demandaient d’annuler cette ordonnance et de faire droit à leur demande de suspension.

En premier lieu, le Conseil d’Etat constate que la note de service contestée fixe des règles qui ne revêtent pas un caractère temporaire ; ainsi, la circonstance que cette note a été prise dans le contexte d’un mouvement de grève qui a cessé en juillet 2015 ne prive pas le présent litige de son objet.

L’employeur responsable du bon fonctionnement d’un service public peut fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l’étendue des éventuelles limitations du droit de grève.

Sur le fond, le Conseil d’Etat rappelle que le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, prévoit que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent, « l’assemblée constituante ayant entendu inviter le législateur à opérer la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels dont la grève constitue l’une des modalités et la sauvegarde de l’intérêt général, auquel elle peut être de nature à porter atteinte ». Or la juridiction note qu’en l’absence de la complète législation ainsi annoncée par la Constitution, « la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour conséquence d’exclure les limitations qui doivent être apportées à ce droit, comme à tout autre, en vue d’en éviter un usage abusif, ou bien contraire aux nécessités de l’ordre public ou aux besoins essentiels du pays ». Ainsi, « en l’état de la législation, il appartient à l’autorité administrative responsable du bon fonctionnement d’un service public de fixer elle-même, sous le contrôle du juge (administratif ), la nature et l’étendue de ces limitations pour les services dont l’organisation lui incombe ».

En l’espèce, le Conseil d’État donne raison à la Ville de Paris, en tant qu’elle impose aux agents employés dans les équipements sportifs qui entendent exercer leur droit de grève de le faire à leur prise de service ; le secrétaire général ayant, par cette mesure, souhaité prévenir les risques de désordres résultant notamment, en cas d’exercice du droit de grève en cours de service, de l’obligation d’évacuer de ces installations le public qui y aurait déjà pénétré.

Les agents n’ont pas à se déclarer grévistes 48 heures avant le début
 de la grève fixée dans le préavis
.

En revanche, en imposant à chaque agent employé dans les équipements sportifs de la Ville de se déclarer gréviste, non pas 48 heures avant la date à laquelle il entend personnellement participer à un mouvement de grève, mais 48 heures avant le début de la grève fixé dans le préavis, la note attaquée apporte au droit de tout agent de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé des restrictions dont il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu’elles excèdent ce qui est nécessaire pour prévenir un usage abusif de la grève dans les établissements sportifs de la Ville de Paris, et qui ne sont justifiées ni par les nécessités de l’ordre public ni par les besoins essentiels du pays.
Ainsi, le Conseil annule l’ordonnance des premiers juges en tant qu’elle rejette la demande de suspension de la note de service du 23 mars 2015 en ce qu’elle fait obligation à tout agent de se déclarer gréviste 48 heures avant le début de la grève fixé dans le préavis.

On notera que le Conseil d’État avait précédemment validé la circulaire du ministre des Travaux publics et des Transports du 16 mars 1964, qui précise qu’est considérée comme « licite la participation d’un agent à un mouvement de grève postérieurement à l’heure de départ de celui-ci, mais dès l’heure de la prise de service fixée pour lui par l’horaire qui le concerne ». Le Conseil interprète par ailleurs cette disposition comme autorisant les agents à rejoindre un mouvement de grève postérieurement à la date et à l’heure fixées par le préavis pour le début de la grève, sans les obliger à s’y joindre dès leur première prise de service, en leur interdisant seulement d’interrompre le travail en cours de service. Ainsi interprétée, cette disposition, qui n’impose pas aux agents, seuls titulaires du droit de grève, de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis, n’est contraire ni aux dispositions légales ni aux principes régissant l’exercice du droit de grève dans les services publics (2).

  • (1) CE, 6 juillet 2016, syndicat Cgt des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux et autres,
requête n° 390031.
  • (2) CE, 29 décembre 2006, Société nationale des chemins de fer français, requête n° 286294.

Déclaration sur la fusion IGN/IFN

Deux établissements aux missions très différentes, une fusion motivée par la recherche des économies budgétaires et la réduction des effectifs au détriment des missions

S’il est certain que le produit fini fourni par l’IFN est sous forme cartographique, c’est là le seul point commun entre nos missions. L’IGN a pour missions principales d’assurer la production, l’entretien et la diffusion de l’information géographique de référence en France ; l’IFN est chargé de l’inventaire permanent des ressources forestières nationales. A part le fait que tous deux sont des établissements publics à caractère administratif, rien ne les rapproche. Les ministères de tutelle ne sont pas les mêmes, le ministère de l’Agriculture pour l’IFN, le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement pour l’IGN.

Cette fusion n’est que le résultat de l’application de la RGPP qui, avec inconséquence, ne voit que par la logique de rentabilité et d’économies sans connaître réellement les missions des opérateurs et les besoins de services publics.

Pouvons-nous fermer les yeux sur les conséquences de cette fusion et nous réjouir de cette fusion/absorption de l’IFN par l’IGN, comme certains dans l’établissement seraient tentés de le faire ? Cela ne serait que se voiler la face sur le réel dessein de ce rapprochement forcé.

Que va devenir la mission de l’IFN alors que les personnels qualifiés sont poussés au départ par les déménagements de service ?

L’IFN a développé en termes d’inventaire quantitatif et qualitatif du patrimoine forestier français des compétences reconnues de tous. Les opérations d’inventaire sur l’ensemble du territoire se font à partir de photographies aériennes ou de la BD Ortho de l’IGN ainsi que d’observations et de mesures sur le terrain. Évidemment, les agents de l’IGN sauraient faire de la photo ID, nous direz-vous. Mais l’inventaire consiste à définir quel type d’essence de bois se trouve dans telle forêt et en quelle quantité. Ce qui est beaucoup plus complexe !

Les décideurs de la fusion jouent cyniquement sur les effets des délocalisations et déménagements en comptant voir le maximum d’agents chercher d’autres solutions que de subir une délocalisation forcée. Ceci conduira inévitablement à une perte de compétences. Deux établissements aux missions très différentes, une fusion motivée par la recherche des économies budgétaires et la réduction des effectifs au détriment des missions.

Une part des compétences des agents de l’IFN dans ce domaine est orientée vers le développement informatique….

Mais il y a le risque que nombre de ces agents ne suivent le mouvement vers St-Mandé et préfèrent rester en province plutôt que de subir les joies du logement et des transports en Ile de France, d’autant que l’administration n’a rien à proposer en matière de logement social. Ces départs seraient d’autant plus néfastes que l’IGN a besoin de ce genre de qualifications. Si cette activité de développement tombe à l’eau, c’est une partie des recettes complémentaires de l’IFN qui ne viendront pas dans les caisses du futur établissement unifié. Mais de cela, les décideurs de la RGPP n’en ont cure car leur religion est celle de dérouler le tapis rouge pour les opérateurs privés et de restreindre les établissements publics à un rôle de contrôle.

Cartos IGN / Cartos IFN : qui va payer le prix de la fusion ?

Les directeurs des deux établissements ont probablement pour espoir de faire faire les mêmes taches par les cartos IFN et les cartos IGN. C’est là un pari technique osé sauf à en espérer un allégement certain comme condition de sa réalisation… A moins que l’idée principale inavouée soit d’externaliser la production à d’autres prestataires et de réduire le rôle du futur établissement à la seule tache d’intégrateur dans le RGE.

Les rapprochements de site en province, au mépris des agents, quelque soit leur établissement d’origine :

Les lettres de mission des préfigurateurs ne disent pas que seuls les agents de l’IFN seraient amenés à déménager. Des implantations IGN peuvent tout aussi bien faire les frais de la fusion. Ainsi à Nantes, à Bordeaux ou à Lyon par exemple….Pour la CGT, la solution est simple : ce n’est pas au personnel des 2 établissements d’avoir à subir les conséquences de la RGPP. Rien ne justifie de fusionner des sites, de déplacer des services hormis la recherche d’économies sur le dos des personnels.

La CGT demande l’abandon de tout projet de délocalisation.

Si au final, déménagement il doit y avoir, l’administration doit payer !

– triplement des indemnités de restructuration

– offres de logement réelles (demande déjà formulée par la CGT à la séance du CA de juillet 2010 au moment de l’annonce de la fusion)

– emplois pour les conjoints

Si l’administration n’est pas capable de faire cela, alors il ne peut y avoir de déménagement possible ! Mobilisons-nous aux côtés des agents de l’IFN, parce que ce qu’il leur arrive nous arrivera aussi !

Il y a fort à parier que la fusion IGN-IFN est un galop d’essai pour une opération de plus grande ampleur, celle d’un rapprochement entre l’IGN et Météo-France. Dans cette hypothèse comme dans le cas présent, les promoteurs de la RGPP ne visent qu’à rationaliser par la baisse des effectifs et des budgets. Les missions de service public : ils s’en fichent car ils ne sont que des mandataires politiques des entreprises privées ! L’opération IFN-IGN va servir à maîtriser le « processus », à son expérimentation avec la mise en commun d’un « petit »(l’IFN) et d’un « gros »(l’IGN). Demain, il suffira de changer les termes et l’IGN deviendra le « petit » de l’histoire face au « gros » Météo-France.

La solution à nos problèmes est d’organiser une riposte commune des personnels des établissements concernés et de mettre en avant les revendications communes évidentes :

Non à la baisse des effectifs ! Non à la casse de nos missions !

Le personnel n’a pas à supporter les conséquences pratiques (déménagements, réorganisations, surpopulation sur un site ou dans des bureaux rétrécis…) des désirs des casseurs du service public.

Pour le syndicat CGT Ouvrier/Maîtrise de l’IGN,  Benjamin Briant